SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  57
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Plan de l’exposé ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques principes juridiques de base ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques principes juridiques de base (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
TABLEAU DE NEGOCIATION CONTRACTUELLE ,[object Object]
Interpr é tation  du  contrat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
E xemples de principes d’interprétation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
R ô les  et  positions ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Attention à l’environnement juridique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Legal security risk assesment Mon  entreprise Clients actionnaires fournisseurs employés Entreprises Public Consommateurs Sous  traitants TIERS
Analyse des clauses essentielles ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1 . Identification  des  Parties ,[object Object],[object Object],[object Object]
2. Pr é amb u le ,[object Object],[object Object]
3. Type  de  contrat ,[object Object],[object Object],[object Object]
4. Pri x ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LETTRE DE CREDIT? Si j’envoie mes produits, serais-je payé? Si je paye, vais-je recevoir les produits? R ésoud des problèmes de confiance P ositionne les banques come arbitres L a LC est négociée en même temps que le contrat
Vous avez dit : lettre de Credit ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LETTRE DE CREDIT Qui sont les acteurs? IMPORTATEUR  Exportateur Banque  L/C Banque CONTRAT
MA BANQUE BANQUE ETRANGERE Application EXPORTATEUR Documents Contrat PRODUITS Documents LETTRE DE CREDIT Documents IMPORTATEUR L/C PROCESSUS
ENGAGEMENT DE LA BANQUE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE CONFORMES A LA LC  ET COHERENTS ENTRE EUX 3 TYPES DE DOCUMENTS: THE  FINANCIAL CLAIM THE  TRANSPORT  DOCUMENT OTHER  DOCUMENTS 1 2 3
LES PROBLEMES - DIVERGENCES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Methode de payement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Questions à se poser… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
5.  Durée du contrat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
6.Te rritoire ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
7.  P ropriété intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
8.  Transfert de propriété  =  transfert des risques  ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
INCOTERMS ,[object Object],[object Object]
 
 
9. Transfer t   de propriété d’un logiciel ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
10.  Propriété de données ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
11.  Livraison de biens ,[object Object],[object Object],[object Object]
12.  Calendrier ,[object Object],[object Object],[object Object]
13.  Vices cachés ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1 4 .  A ssistance  technique ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1 5 .  Formation ,[object Object],[object Object],[object Object]
1 6 . Confidentialit é ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1 7 .  Parfaite information ,[object Object],[object Object]
18 .  Garanties ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
19 .  Clauses d’éxonération   ,[object Object],[object Object],[object Object]
2 0 . Relations  avec les employés du fournisseur ,[object Object],[object Object]
2 1 .  Responsabilité en cas d’inexécution ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2 2 .  Résiliation ,[object Object],[object Object],[object Object]
2 3 . Pénal ités ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2 4 . Force Majeure ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2 5 Transfert du contrat ,[object Object],[object Object]
2 6 .  Sous-contractant ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
27. Clause des 4 coins ,[object Object],[object Object]
28 .  Résolution amiable des conflits ,[object Object],[object Object],[object Object]
29 .  Litige: arbitrage ou tribunal ? ,[object Object],[object Object],[object Object]
30 .  Loi applicable et  tribunal compétent ,[object Object],[object Object],[object Object]
Conclusion ,[object Object],[object Object],[object Object]
QUESTIONS ?
Février 2008 Jacques Folon + 32 475 98 21 15 ICHEC ebiz c/o I.Choquet,  Rue au Bois, 365 A  1150 Bruxelles J [email_address] www.ichec.be www.jitm.be MERCI  de votre attention
 

Contenu connexe

Tendances

Freelance meetup droit des contrats
Freelance meetup   droit des contratsFreelance meetup   droit des contrats
Freelance meetup droit des contratsCoworking Namur
 
Cours droit des obligations
Cours droit des obligationsCours droit des obligations
Cours droit des obligationssalmamsk
 
Droit des contrats
Droit des contratsDroit des contrats
Droit des contratsAnas Mansour
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats94Nada
 
Séance 1 le contrat
Séance 1 le contratSéance 1 le contrat
Séance 1 le contratbrifflart
 
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finaleLes differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finaleOsler, Hoskin & Harcourt LLP
 
Word info format pdf
Word info format pdfWord info format pdf
Word info format pdfYanis Bensaid
 
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !Lexing - Belgium
 
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…Empruntis
 
Lettre d'Empruntis - Avril 2012
Lettre d'Empruntis - Avril 2012Lettre d'Empruntis - Avril 2012
Lettre d'Empruntis - Avril 2012Empruntis
 
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.Martine Fernández Castaner
 
2016-06-22 Slides Séminaire MI V3
2016-06-22 Slides Séminaire MI V32016-06-22 Slides Séminaire MI V3
2016-06-22 Slides Séminaire MI V3Madia Iliopoulou
 
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011Empruntis
 
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud Computing
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud ComputingCrosslaw checklist: Contrats de Cloud Computing
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud ComputingFrançois Coppens
 
Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...
  Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...  Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...
Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...Dr. Oliver Massmann
 
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)Empruntis
 
Les contrats et les obligations
Les contrats et les obligations Les contrats et les obligations
Les contrats et les obligations Anassbentriia1
 
Negocier un contrat d'affacturage
Negocier un contrat d'affacturageNegocier un contrat d'affacturage
Negocier un contrat d'affacturagee-affacturage
 

Tendances (19)

Freelance meetup droit des contrats
Freelance meetup   droit des contratsFreelance meetup   droit des contrats
Freelance meetup droit des contrats
 
Cours droit des obligations
Cours droit des obligationsCours droit des obligations
Cours droit des obligations
 
Droit des contrats
Droit des contratsDroit des contrats
Droit des contrats
 
Droit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contratsDroit des obligations et des contrats
Droit des obligations et des contrats
 
Séance 1 le contrat
Séance 1 le contratSéance 1 le contrat
Séance 1 le contrat
 
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finaleLes differentes etapes du processus contractuel version finale
Les differentes etapes du processus contractuel version finale
 
Word info format pdf
Word info format pdfWord info format pdf
Word info format pdf
 
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !
earlegal #6 - Réforme du Code civil : mettez à jour vos contrats IT !
 
Casus tgo
Casus tgoCasus tgo
Casus tgo
 
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…
Crédit Immobilier - C’est de mieux en mieux…
 
Lettre d'Empruntis - Avril 2012
Lettre d'Empruntis - Avril 2012Lettre d'Empruntis - Avril 2012
Lettre d'Empruntis - Avril 2012
 
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
Le bulletin de Mar Traducciones. Volume 2, décembre 2014.
 
2016-06-22 Slides Séminaire MI V3
2016-06-22 Slides Séminaire MI V32016-06-22 Slides Séminaire MI V3
2016-06-22 Slides Séminaire MI V3
 
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011
RAS ou presque... Lettre Empruntis.com - Octobre 2011
 
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud Computing
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud ComputingCrosslaw checklist: Contrats de Cloud Computing
Crosslaw checklist: Contrats de Cloud Computing
 
Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...
  Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...  Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...
Oliver Massmann, Avocat au Vietnam – La clause La Plus Importante De Tout C...
 
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)
Cette fois, c'est parti (Empruntis - Novembre 2011)
 
Les contrats et les obligations
Les contrats et les obligations Les contrats et les obligations
Les contrats et les obligations
 
Negocier un contrat d'affacturage
Negocier un contrat d'affacturageNegocier un contrat d'affacturage
Negocier un contrat d'affacturage
 

Similaire à Négociations contractuelles ICHEC PME

TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intention
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intentionTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intention
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intentionCCI Entreprendre
 
Droit International
Droit InternationalDroit International
Droit Internationalmikemoran
 
Contrats civils
Contrats civilsContrats civils
Contrats civilsmarou01001
 
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...Guillaume Fornier
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGUMarseille Innovation
 
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...Coworking Namur
 
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ?
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ? Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ?
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ? geosaa
 
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocat
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocatSécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocat
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocatBpifrance
 
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. fr
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. frCrosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. fr
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. frLisa De Smet
 
Crosslaw checklist cloud computing
Crosslaw checklist cloud computingCrosslaw checklist cloud computing
Crosslaw checklist cloud computingBénédicte Losdyck
 
Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementscciducher
 
La lettre d'engagement
La lettre d'engagementLa lettre d'engagement
La lettre d'engagementHajaar Essani
 
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifCCI Entreprendre
 
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...Katia Govzbit
 
Panorama de la jurisprudence 2014
Panorama de la jurisprudence 2014Panorama de la jurisprudence 2014
Panorama de la jurisprudence 2014Camille Dupuy
 
Negociation version powerpoint .pptx
Negociation version powerpoint .pptxNegociation version powerpoint .pptx
Negociation version powerpoint .pptxssuser96a97c
 

Similaire à Négociations contractuelles ICHEC PME (20)

Guide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur internationalGuide de l'acheteur international
Guide de l'acheteur international
 
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intention
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intentionTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intention
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La lettre d'intention
 
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationaleLes aspects juridiques d'une transaction internationale
Les aspects juridiques d'une transaction internationale
 
Droit International
Droit InternationalDroit International
Droit International
 
Contrats civils
Contrats civilsContrats civils
Contrats civils
 
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...
Un an après la réforme du droit des obligations: quels impacts sur la phase p...
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
 
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...
Freelance Meetup 29/04/14 [Coworking Namur] - Droit des contrats - Amandine C...
 
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ?
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ? Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ?
Les contrats Agiles : Agile d'accord! Et les contrats ?
 
Web guide qualite relations clients-fournisseurs
Web guide qualite relations clients-fournisseursWeb guide qualite relations clients-fournisseurs
Web guide qualite relations clients-fournisseurs
 
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocat
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocatSécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocat
Sécuriser des contrats et sa relation client en période de crise – Bold avocat
 
M6 aspects légaux et contrats
M6   aspects légaux et contratsM6   aspects légaux et contrats
M6 aspects légaux et contrats
 
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. fr
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. frCrosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. fr
Crosslaw checklist cloud computing agreement 1.5. fr
 
Crosslaw checklist cloud computing
Crosslaw checklist cloud computingCrosslaw checklist cloud computing
Crosslaw checklist cloud computing
 
Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financements
 
La lettre d'engagement
La lettre d'engagementLa lettre d'engagement
La lettre d'engagement
 
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
 
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...
Anastasiya Reutova, juriste senior chez Skif Consulting, le magazine Classe E...
 
Panorama de la jurisprudence 2014
Panorama de la jurisprudence 2014Panorama de la jurisprudence 2014
Panorama de la jurisprudence 2014
 
Negociation version powerpoint .pptx
Negociation version powerpoint .pptxNegociation version powerpoint .pptx
Negociation version powerpoint .pptx
 

Plus de Prof. Jacques Folon (Ph.D)

Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENTRh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENTProf. Jacques Folon (Ph.D)
 

Plus de Prof. Jacques Folon (Ph.D) (20)

Introduction to digital strategy
Introduction to digital strategy Introduction to digital strategy
Introduction to digital strategy
 
Ifc jour 1 dpo
Ifc jour 1 dpoIfc jour 1 dpo
Ifc jour 1 dpo
 
Cpas divers sujets
Cpas divers sujets Cpas divers sujets
Cpas divers sujets
 
Ferrer premier cours octobre 2021
Ferrer premier cours octobre  2021Ferrer premier cours octobre  2021
Ferrer premier cours octobre 2021
 
premier cours saint louis sept 2021
premier cours saint louis sept 2021premier cours saint louis sept 2021
premier cours saint louis sept 2021
 
Cmd premier cours sept 2021
Cmd premier cours sept 2021Cmd premier cours sept 2021
Cmd premier cours sept 2021
 
CPAS ET RGPD : direction et DPO
CPAS ET RGPD : direction et DPO CPAS ET RGPD : direction et DPO
CPAS ET RGPD : direction et DPO
 
le RGPD fossoyeur du marketing digital ?
le RGPD fossoyeur du marketing digital ?le RGPD fossoyeur du marketing digital ?
le RGPD fossoyeur du marketing digital ?
 
Ifc gdpr strat digit mai 2021
Ifc gdpr strat digit mai 2021Ifc gdpr strat digit mai 2021
Ifc gdpr strat digit mai 2021
 
Pandemie et vie privee
Pandemie et vie priveePandemie et vie privee
Pandemie et vie privee
 
GDPR & digital strategy
GDPR & digital strategyGDPR & digital strategy
GDPR & digital strategy
 
Cmd de la stratégie au marketing digital
Cmd de la stratégie au marketing digitalCmd de la stratégie au marketing digital
Cmd de la stratégie au marketing digital
 
Ichec ipr feb 2021
Ichec ipr feb 2021Ichec ipr feb 2021
Ichec ipr feb 2021
 
Strategy for digital business class #1
Strategy for digital business class #1Strategy for digital business class #1
Strategy for digital business class #1
 
E comm et rgpd
E comm et rgpdE comm et rgpd
E comm et rgpd
 
Cmd premier cours
Cmd premier coursCmd premier cours
Cmd premier cours
 
Cmd cours 1
Cmd cours 1Cmd cours 1
Cmd cours 1
 
Le dossier RGPD
Le dossier RGPDLe dossier RGPD
Le dossier RGPD
 
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENTRh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
Rh et data DANS LE MONDE APRÈS LE CONFINEMENT
 
RGPD et stratégie digitale
RGPD et stratégie digitaleRGPD et stratégie digitale
RGPD et stratégie digitale
 

Dernier

EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les ÉcolesEL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les ÉcolesSOLIANAEvelyne
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptxTxaruka
 
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...Technologia Formation
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptxTxaruka
 
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctionsWebinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctionsTechnologia Formation
 
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en AlgériePrésentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en AlgérieSeifTech
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024frizzole
 
Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?sashaflor182
 
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"tachakourtzineb
 
Festival de Cannes 2024. pptx
Festival    de   Cannes      2024.  pptxFestival    de   Cannes      2024.  pptx
Festival de Cannes 2024. pptxTxaruka
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Pedago Lu
 

Dernier (12)

EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les ÉcolesEL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
EL KATRY Reem: Proposition de Programme Artistique et Exposition pour les Écoles
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptx
 
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
Présentation Webinaire Cohésion - Concevoir et mettre en place une CMDB, comm...
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptx
 
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctionsWebinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
Webinaire Technologia | DAX : nouvelles fonctions
 
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en AlgériePrésentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
Présentation sur les Risques Électriques et Leur Prévention en Algérie
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
 
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptxTraitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
Traitement des eaux usées par lagunage a macrophytes.pptx
 
Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?Comment enseigner la langue française en Colombie?
Comment enseigner la langue française en Colombie?
 
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
Système National de Santé au- Maroc-(2017)."pdf"
 
Festival de Cannes 2024. pptx
Festival    de   Cannes      2024.  pptxFestival    de   Cannes      2024.  pptx
Festival de Cannes 2024. pptx
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
 

Négociations contractuelles ICHEC PME

  • 1.
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10. Legal security risk assesment Mon entreprise Clients actionnaires fournisseurs employés Entreprises Public Consommateurs Sous traitants TIERS
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16. LETTRE DE CREDIT? Si j’envoie mes produits, serais-je payé? Si je paye, vais-je recevoir les produits? R ésoud des problèmes de confiance P ositionne les banques come arbitres L a LC est négociée en même temps que le contrat
  • 17.
  • 18. LETTRE DE CREDIT Qui sont les acteurs? IMPORTATEUR Exportateur Banque L/C Banque CONTRAT
  • 19. MA BANQUE BANQUE ETRANGERE Application EXPORTATEUR Documents Contrat PRODUITS Documents LETTRE DE CREDIT Documents IMPORTATEUR L/C PROCESSUS
  • 20.
  • 21. LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE CONFORMES A LA LC ET COHERENTS ENTRE EUX 3 TYPES DE DOCUMENTS: THE FINANCIAL CLAIM THE TRANSPORT DOCUMENT OTHER DOCUMENTS 1 2 3
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.  
  • 31.  
  • 32.
  • 33.
  • 34.
  • 35.
  • 36.
  • 37.
  • 38.
  • 39.
  • 40.
  • 41.
  • 42.
  • 43.
  • 44.
  • 45.
  • 46.
  • 47.
  • 48.
  • 49.
  • 50.
  • 51.
  • 52.
  • 53.
  • 54.
  • 56. Février 2008 Jacques Folon + 32 475 98 21 15 ICHEC ebiz c/o I.Choquet, Rue au Bois, 365 A 1150 Bruxelles J [email_address] www.ichec.be www.jitm.be MERCI de votre attention
  • 57.