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Plan de l’exposé ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques principes juridiques de base ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Quelques principes juridiques de base (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
TABLEAU DE NEGOCIATION CONTRACTUELLE ,[object Object]
Interpr é tation  du  contrat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Legal security risk assesment Mon  entreprise Clients actionnaires fournisseurs employés Entreprises Public Consommateurs Sous  traitants TIERS
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LETTRE DE CREDIT? Si j’envoie mes produits, serais-je payé? Si je paye, vais-je recevoir les produits? R ésoud des problèmes de confiance P ositionne les banques come arbitres L a LC est négociée en même temps que le contrat
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LETTRE DE CREDIT Qui sont les acteurs? IMPORTATEUR  Exportateur Banque  L/C Banque CONTRAT
MA BANQUE BANQUE ETRANGERE Application EXPORTATEUR Documents Contrat PRODUITS Documents LETTRE DE CREDIT Documents IMPORTATEUR L/C PROCESSUS
ENGAGEMENT DE LA BANQUE ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE CONFORMES A LA LC  ET COHERENTS ENTRE EUX 3 TYPES DE DOCUMENTS: THE  FINANCIAL CLAIM THE  TRANSPORT  DOCUMENT OTHER  DOCUMENTS 1 2 3
LES PROBLEMES - DIVERGENCES ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Methode de payement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Questions à se poser… ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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9. Transfer t   de propriété d’un logiciel ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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2 1 .  Responsabilité en cas d’inexécution ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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QUESTIONS ?
Février 2008 Jacques Folon + 32 475 98 21 15 ICHEC ebiz c/o I.Choquet,  Rue au Bois, 365 A  1150 Bruxelles J [email_address] www.ichec.be www.jitm.be MERCI  de votre attention
 

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