La une du premier numéro du Journal des tribunaux paru en février 2009

1. Bureaudedépôt:Louvain1
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http://www.jtl.lu
Marc THEWES, rédacteur en chef
5 février 2009
No
1
ÉDITORIAL
ISSN2030-8590
Chères lectrices,
Chers lecteurs,
Lorsqu’on le compare aux systèmes juridi-
ques des pays voisins, le droit luxembour-
geois peut paraître simple. Les textes législa-
tifs et réglementaires sont en effet bien moins
nombreux dans notre pays que dans ceux qui
nous entourent. Les professionnels du droit
luxembourgeois n’en ont pas pour autant la
vie facile. La jurisprudence des cours et tri-
bunaux apporte certes sa contribution régu-
lière à l’application des règles de droit, mais
par la nature des choses, elle est moins abon-
dante que dans les pays voisins. Les différen-
tes branches du droit sont traitées de manière
très inégale dans la doctrine, certaines étant
pratiquement négligées, tandis que pour
d’autres il y a un flot régulier de publications.
Faute de sources nationales, les juristes
luxembourgeois se tournent vers les revues et
les ouvrages étrangers — français et belges
surtout — pour expliquer et interpréter leur
droit. Cette nécessité de consulter, dans pres-
que toutes les matières, des ouvrages étran-
gers pour comprendre notre droit est l’une
des difficultés particulières de notre pratique
quotidienne.
Il n’y avait pas jusqu’ici à Luxembourg de pé-
riodique juridique comparable aux hebdo-
madaires bien connus qui paraissent en
France et en Belgique, associant à la fois ju-
risprudence, doctrine et commentaires en
proportions équivalentes. C’est une lacune
qu’espère combler le Journal des tribunaux
Luxembourg, même si le rythme de parution
retenu est plus modeste.
Ce Journal des tribunaux Luxembourg sera,
comme son aîné belge paraissant depuis
1882, une revue généraliste abordant toutes
les branches du droit. À l’exemple du J.T.,
nous voulons publier un véritable journal
dont le contenu sera dicté par l’actualité lé-
gislative et jurisprudentielle et par l’évolution
de la société. L’ambition du comité de rédac-
tion est que ce Journal des tribunaux Luxem-
bourg devienne le périodique juridique at-
tendu tous les deux mois par tous ceux qui
s’intéressent au droit luxembourgeois.
Le Journal des tribunaux Luxembourg
s’adresse aux avocats, notaires, magistrats,
huissiers et juristes d’entreprise, mais aussi
aux milieux académiques — aux étudiants
notamment — et aux administrations et ser-
vices de l’État et des communes. Grâce à
l’appui des éditions Larcier, il connaîtra une
diffusion bien au-delà des frontières de notre
pays et contribuera ainsi à mieux faire con-
naître notre droit.
La structure du journal est empruntée au
Journal des tribunaux belge. Chaque numéro
comportera donc une partie doctrinale, une
partie consacrée à la jurisprudence et une
chronique judiciaire, publiant des actualités
intéressant les milieux judiciaires.
À l’exemple de ce premier numéro, la plu-
part des articles de doctrine publiés dans le
journal proviendront d’auteurs confirmés.
Toutefois, les colonnes du journal sont égale-
ment ouvertes à de nouveaux auteurs.
Sans l’apport de la jurisprudence, l’applica-
tion de la loi serait incertaine dans bien des
matières. Les juges interprètent la loi là où
elle est obscure, allant parfois de fait jusqu’à
la compléter si elle s’avère lacunaire. Mais,
comme l’illustre l’arrêt de la Cour européen-
ne des droits de l’homme reproduit dans ce
numéro, la jurisprudence n’a de valeur que si
elle est accessible et si elle est connue et
comprise. Dans cet état d’esprit, le Journal
des tribunaux Luxembourg entend assurer la
diffusion des décisions les plus importantes
des juridictions luxembourgeoises, interna-
tionales et éventuellement aussi étrangères,
en prenant soin d’y adjoindre, chaque fois
que cela paraîtra utile, une note d’observa-
tions. Des chroniques thématiques de juris-
prudence sont également déjà en prépara-
tion.
C’est un programme ambitieux qui engage le
comité de rédaction. Que celles et ceux qui
ont accepté de participer à cette aventure en
soient ici remerciés, de même que Mme
Jacobs, représentant l’éditeur et M. Dal, rédac-
teur en chef du Journal des tribunaux belge.
Le succès du Journal des tribunaux Luxem-
bourg ne dépend cependant pas du seul co-
mité de rédaction. Malgré ses efforts, des dé-
cisions d’importance échapperont certaine-
ment à sa vigilance et des points de droit
méritant un examen ne seront pas relevés.
C’est de l’implication de la communauté ju-
ridique que dépendra la réussite du projet.
Tous sont invités à adresser au comité de ré-
daction des décisions et informations pou-
vant mériter une prise en compte dans la
nouvelle publication, et aussi à participer au
débat par la rédaction d’articles de fond ou
de commentaires.
Marc THEWES
Rédacteur en chef
S O M M A I R E
■ Éditorial, par M. Thewes . . . . . . . . . . . 1
■ Le siège social en droit luxembourgeois
des sociétés, par P.-H. Conac . . . . . . . . 2
■ Le siège social au regard du droit fiscal,
par A. Steichen . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
■ Siège social et secteur réglementé,
par Ph. Hoss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
■ Le siège social au regard des procédures
d’insolvabilité, par S. Jacoby . . . . . . . 23
■ Observations de synthèse,
par A. Prüm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
■ I. Droits de l’homme - Droit au procès
équitable - Respect du délai raisonnable -
II. Cour européenne des droits
de l’homme - Saisine - Exigence de
l’épuisement des voies de recours -
Prise en compte d’une action indemnitaire
- Loi du 1er
septembre 1988 relative à la
responsabilité de l’État et des collectivités
publiques - Absence de preuve de
publication des décisions admettant
le recours - Exigence non remplie
de la connaissance effective de la voie
de recours par les justiciables.
(C.E.D.H., 1re
sect.,
31 juillet 2008, note) . . . . . . . . . . . . . 30
■ Insolvabilité - Faillite - Compétence
internationale - Règlement (CE) no
1346/
2000 du 29 mai 2000 relatif aux
procédures d’insolvabilité - Notion
de centre des intérêts principaux -
Appréciation au jour de la cessation
des paiements (non) - Appréciation
de la compétence internationale au jour
de l’assignation en faillite (oui).
(Cour d’appel, 4e
ch.,
12 novembre 2008, note) . . . . . . . . . 32
■ Chronique judiciaire :
Tribune libre - Colloques - Échos.
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JTL_001_01_2009.fm Page 1 Thursday, January 29, 2009 3:11 PM