INDEMNITÉS PETITS DÉPLACEMENTS 2016

1. ACCORD PARITAIRE
Relatif au régime d’indemnisation des petits déplacements
des ouvriers du bâtiment du Languedoc-Roussillon
applicables à compter du 01 avril 2016
Entre :
• L’Union Régionale CAPEB Languedoc-Roussillon
• La Fédération Française du Bâtiment Languedoc-Roussillon
D’une part,
Et
• L’Union Régionale des salariés de la construction et du bois – C.F.D.T.
• La Fédération CFTC BATI-MAT-TP Languedoc Roussillon – CFTC
• La Confédération Régionale des Travailleurs et de la Construction – C.G.T.
• La Fédération Générale Force Ouvrière Construction Bâtiment-Travaux Publics-Bois-
Papier carton-Matériaux-Céramique-Thermique – FO
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application du Titre VIII chapitre 1 des Conventions Collectives Nationales du Bâtiment du
8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées
par le décret du 1er
mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) d’une part et par
les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er
mars 1962 (c’est-à-dire occupant
jusqu’à dix salariés) d’autre part, les Organisations représentatives d’employeurs et de
salariés se sont réunies le 22 mars 2016 et ont trouvé un accord sur les différents barèmes
applicables à compter du 1er
avril 2016.
Le régime d’indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités
professionnelles suivantes :
- L’indemnité de repas ;
- L’indemnité de frais de transport ;
- L’indemnité de trajet ;
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires. Cette obligation s’applique aussi aux apprentis.
Ces indemnités ont un caractère journalier, forfaitaire et fixé en valeur absolue.
OUVRIERS - INDEMNITES DE TRAJET
1

2. Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 6
50 à 60 km
Zone 7
60 à 70 km
1,59 € 1,59 € 2,64 € 3,69 € 4,75 € 5,81 € / /
OUVRIERS - INDEMNITES DE TRANSPORT
Zone 1a
0 à 5km
Zone 1b
5 à 10km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 6
50 à 60 km
Zone 7
60 à 70 km
2.10 € 2,10 € 3,93 € 6,34 € 8,83 € 11,24 € / /
OUVRIERS - INDEMNITES DE REPAS
MONTANT
9,40 €
Article 2
Conformément aux dispositions en vigueur du Code du Travail, le présent accord sera
adressé à la Direction Générale du Travail, Dépôt des accords collectifs à Paris 15eme et un
exemplaire sera remis au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.
Article 3 :
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au Ministère du Travail et
de l’Emploi.
Fait à MAUGUIO le 22 mars 2016
En 8 exemplaires
2

3. Pour l’Union Régionale
CAPEB Languedoc-Roussillon
Pour la Fédération Française du Bâtiment
Languedoc-Roussillon
Pour L’Union Régionale des salariés
de la construction et du bois – C.F.D.T.
Pour la Fédération CFTC BATI-MAT-TP
Languedoc Roussillon – CFTC
Pour la Fédération Générale Force
Ouvrière Construction
Bâtiment-Travaux Publics-Bois-Papier
carton-Matériaux-Céramique-Thermique
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