Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements dans la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment en région Centre

1. INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS DANS LE BATIMENT EN REGION CENTRE
(Entreprises de plus de 10 salariés)
Entre les ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES EMPLOYEURS,
d'une part,
et les SYNDICATS SALARIES,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - En application des articles XII.8 et XII.9 des Conventions Collectives Nationales du Bâtiment du
8 octobre 1990, concernant les Ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le décret
du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés),
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs
relatives aux petits déplacements des Ouvriers des Entreprises du Bâtiment de la Région Centre comme
suit à compter du 1er
juin 2016.
Article 2 - l'indemnité de repas est fixée à 9,29 €.
Article 3 - les indemnités de transport sont les suivantes :
Zone 1 a jusqu’à 3 kms : 0
Zone 1 b de 3 à 10 kms : 3,46 €
Zone 2 de 10 à 20 kms : 7,28 €
Zone 3 de 20 à 30 kms : 10,75 €
Zone 4 de 30 à 40 kms : 14,89 €
Zone 5 de 40 à 50 kms : 19,07 €
Article 4 - les indemnités de trajet sont les suivantes :
Zone 1 a jusqu’à 3 kms : 0
Zone 1 b de 3 à 10 kms : 2,41 €
Zone 2 de 10 à 20 kms : 3,94 €
Zone 3 de 20 à 30 kms : 4,83 €
Zone 4 de 30 à 40 kms : 6,06 €
Zone 5 de 40 à 50 kms : 7,56 €
Article 5 - Conformément au Code du Travail, le présent accord sera déposé à la Direction des Relations
du Travail du Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et au Greffe du Conseil des
Prud’hommes d’Orléans.
Fait à OLIVET, le 29 avril 2016
Signataires :
La FFB Région Centre La DR Centre FFIE La CAPEB Centre
La Section Fédérale
Bâtiment Région Centre
FO
l’Union Régionale
Construction Bois CFDT
Région Centre
La Fédération Régionale
Centre BATI MAT TP
CFTC