Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des chaînes thématiques et locales, le 6 juillet 2016. L'accord augmente les salaires conventionnels minima mensuels bruts garantis à 1% à compter du 1er août 2016. Les organismes patronales signataires sont l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS) et l'union des télévisions locales de service public (TLSP). Les organisations de salariés signataires sont la SNPCA_CGC, le syndicat national des médias-CFDT et F3C, l'union des syndicats nationaux de l'audiovisuel USNA-CFTC et la fédération des arts du spectacle, de l'audiovisuel et de la Presse-FO.

1. Convention collective nationale des chaînes thématiques
Accord du 6 juillet 2016
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHAINES THEMATIQUES ET LOCALES
ACCORD DE SALAIRES 2016
Entre :
- L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)
17, rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
- L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)
11, rue Lafayette 75009 Paris
Et :
- Le SNPCA – CGC
France Télévisions
7, esplanade Henri de France 75015 Paris
- Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT
Maison de Radio France 116, avenue de Président Kennedy 75016 Paris
et 47-49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris
- L’Union des Syndicats nationaux de l’Audiovisuel USNA – CFTC
1, quai de Point du Jour 92656 Boulogne-Billancourt
- La Fédération des Arts du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
2, rue de la Michodière 75002 Paris
et Le Syndicat National Force Ouvrière de la Radio et de la Télévision
54, rue d’Hauteville 75010
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

2. Convention collective nationale des chaînes thématiques
Accord du 6 juillet 2016
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Article 1 :
Les organisations signataires conviennent d’augmenter les salaires conventionnels minima
mensuels bruts garantis de 1 % à compter du 1er août 2016. Les grilles de salaires
s’établissent donc ainsi à compter de cette date :
Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun :
Niveau Rappel au
1er mai 2015
Au 1er août 2016
(+ 1 %)
1 1 493,50 1 508,50
2 1 577,70 1 593,50
3 1 686,80 1 703,70
4 2 014,80 2 034,90
5 2 636,00 2 662,40
6 3 338,70 3 372,10
Article 2 :
Les signataires rappellent l’objectif de suppression des écarts de rémunération entre les
femmes et les hommes inscrit dans l’accord du 2 décembre 2010.
Ils rappellent donc qu’afin de réaliser concrètement cet objectif, les entreprises couvertes
par cet accord se sont engagées à consacrer annuellement au minimum à 0,1 % de leur
masse salariale pour la réduction des inégalités salariales entre les femmes et les hommes.
Article 3 :
Les organisations signataires conviennent de demander l’extension du présent accord.
Fait à Paris, le 6 juillet 2016
Signataires :
L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.)
L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)

3. Convention collective nationale des chaînes thématiques
Accord du 6 juillet 2016
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La Fédération Médias 2000 – CGC
Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT
L’USNA – CFTC
La Fédération des Arts du Spectacle, de l’Audiovisuel et de la Presse – Force Ouvrière
Le Syndicat National Force Ouvrière de la Radio et de la Télévision