Nouvelle adhésion dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

1. CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC n°3090
Adhésion du CAMULC Page 1
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ
DU SPECTACLE VIVANT
IDCC n° 3090
Avenant "Adhésion du CAMULC"
( syndicat des Cabarets Music-Halls et Lieux de Création)

2. CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC n°3090
Adhésion du CAMULC Page 2
EXPOSE
a) La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (
IDCC 3090) a été conclue et signée le 3 février 2012 par l'ensemble des organisations
syndicales de salariés et patronales du champ, soit au total vingt trois organisations
signataires, et étendue par arrêté en date du 29 mai 2013.
b) Cette convention couvre le champ des entreprises du spectacle vivant du secteur privé,
champ défini dans l'accord étendu du 22 mars 2005, et comprend outre les clauses générales
applicables à tous, des clauses particulières comprises dans six annexes:
- annexe 1: exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques,
lyriques, chorégraphiques et de musiques classique;
- annexe 2: exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson,
variétés, jazz, musiques actuelles;
- annexe 3: exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets;
- annexe 4: producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de
la Convention collective visant les déplacements;
- annexe 5: producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque;
- annexe6: producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels ( y compris les
particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre.
c) Au titre des cabarets le syndicat signataire était la CSCAD ( Chambre Syndicale des
Cabarets Artistiques et discothèques) et ce pour sa branche cabarets.
d) En 2016 il a été créé un nouveau syndicat le CAMULC ( syndicat des cabarets music-
halls et lieux de création) ayant pour vocation à se substituer à la branche cabarets de la
CSCAD.
La CSCAD pour sa part est devenu syndicat associé de l'UMIH se reconnaissant dans le
champ des Hôtels Cafés Restaurants ( HCR).
e) CAMULC est depuis le 1er janvier 2017 le seul syndicat représentatif des cabarets et
music-halls.
f) Lors de la réunion de la commission mixte paritaire ( CMP) du 22 mars 2017 CAMULC a
demandé à adhérer à la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du
spectacle vivant ( IDCC 3090), ci-après la Convention.
Il a été arrêté lors de cette CMP que la procédure requiert un avenant signé par les
signataires de la Convention.
En conséquence de quoi il a été établi et arrêté le présent avenant.
Article 1
CAMULC déclare adhérer à la Convention collective nationale des entreprises du secteur
privé du spectacle vivant ( IDCC 3090) et à tous ses avenants adoptés par les parties (
étendus ou non étendus), en conséquence accepter l'ensemble des dispositions en découlant.

3. CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC n°3090
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Article 2
En conséquence de l'article 1 ci-dessus les parties signataires des présentes déclarent accepter
l'adhésion de CAMULC à la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé
du spectacle vivant ( IDCC 3090).
Article 3
CAMULC pourra donc siéger en tant qu'organisation patronales dans toutes les réunions de
négociation de la Convention et toutes les instances en découlant.
Fait à Paris le 21 juin 2017
Pour leSyndicatNational des Producteurs, Diffuseurs et Salles deSpectacle – PRODISS
Pour leSyndicatdu Cirque de Création – SCC
Pour leSyndicatNational du Théâtre Privé – SNDTP
Pour leSyndicatdes Musiques Actuelles – SMA
Pour leSyndicatdes Cabarets Music-HallsetLieux de création CAMULC
Pour leSyndicatNational des Entrepreneurs de Spectacles – SNES
Pour la F3C – CFDT
Pour leSNAPAC – CFDT

4. CCN Entreprises du secteur privé du spectacle vivant IDCC n°3090
Adhésion du CAMULC Page 4
Pour la FCCS / CFE-CGC
Pour leSNACOPVA / CFE-CGC
Pour leSNAPS / CFE-CGC
Pour la Fédération CFTC de la Communication
Pour leSyndicatNational CFTC Spectacles,Communication, Sports, Loisirs
Pour leSFA-CGT
Pour leSNAM –CGT
Pour leSYNPTAC-CGT
Pour leSNLA-FO
Pour leSNM-FO
Pour leSNSV-FO