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Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des
entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090)
Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 à l’article VII.3 : CDD d'usage - liste des
emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090)
Préambule :
Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires ont inséré un nouvel article VII.3 aux
clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du
spectacle vivant (IDCC n°3090) intitulé Article VII.3 : CDD d'usage - liste des emplois de la branche
des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l’extension publié au JO du 25 février 2020).
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent avenant de révision a pour objet d’ajouter à la liste des emplois (2) « les autres fonctions
suivantes »), une ligne 34 rédigée comme suit :
Famille Liste des Fonctions
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Les dispositions du présent avenant de révision ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des
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moins de 50 a-salariés.
ARTICLE 2– DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant de révision est conclu, comme l’avenant du 6 septembre 2017 qu’il complète,
pour une durée indéterminée. A l’issue d’un délai de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, les
signataires du présent avenant se réuniront afin d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle révision.
ARTICLE 3– DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent avenant de révision pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires
sous réserve du respect d’un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble
des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les parties se
réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel
avenant de révision.
ARTICLE 4– ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET DEMANDE D’EXTENSION DE L’ACCORD
Comme le prévoient les articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, le
présent avenant de révision sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du
ministère chargé du travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu
de conclusion.
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Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des
entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090)
En application des dispositions de l’article L.2261-5 du code du travail, l’ensemble des parties
signataires demande que cet avenant de révision fasse l’objet d’un arrêté d’extension.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel
de l'arrêté ministériel d'extension et s'appliquera à partir de cette date.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020,
our le ndicat na onal du spectacle musical et de variété – PRODISS
our la édéra on de la Créa on Ar s que rivée, hé tres, Cabarets, roducteurs, i useurs et
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  • 1. 1 Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 à l’article VII.3 : CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) Préambule : Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires ont inséré un nouvel article VII.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) intitulé Article VII.3 : CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l’extension publié au JO du 25 février 2020). ARTICLE 1 – OBJET Le présent avenant de révision a pour objet d’ajouter à la liste des emplois (2) « les autres fonctions suivantes »), une ligne 34 rédigée comme suit : Famille Liste des Fonctions 34 Prise de son/Éclairage) Technicien(ne) console Pupitreur(euse) Les dispositions du présent avenant de révision ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des entreprises de la branche et tiennent compte des spécificités des entreprises de la branche qui sont à plus de 98 % des entreprises de moins de 50 salariés. Pour cette raison, le présent avenant de révision ne comporte pas de stipulations additionnelles spécifiques pour les seules entreprises de moins de 50 a-salariés. ARTICLE 2– DURÉE DE L’ACCORD Le présent avenant de révision est conclu, comme l’avenant du 6 septembre 2017 qu’il complète, pour une durée indéterminée. A l’issue d’un délai de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, les signataires du présent avenant se réuniront afin d’évaluer l’opportunité d’une éventuelle révision. ARTICLE 3– DÉNONCIATION DE L’ACCORD Le présent avenant de révision pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant de révision. ARTICLE 4– ENTRÉE EN VIGUEUR, DÉPÔT ET DEMANDE D’EXTENSION DE L’ACCORD Comme le prévoient les articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du code du travail, le présent avenant de révision sera déposé par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé du travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
  • 2. 2 Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) En application des dispositions de l’article L.2261-5 du code du travail, l’ensemble des parties signataires demande que cet avenant de révision fasse l’objet d’un arrêté d’extension. Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension et s'appliquera à partir de cette date. Fait à Paris, le 24 novembre 2020, our le ndicat na onal du spectacle musical et de variété – PRODISS our la édéra on de la Créa on Ar s que rivée, hé tres, Cabarets, roducteurs, i useurs et Lieux de pectacles – C E Pour le Syndicat des Musiques Actuelles – SMA Pour la Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique – FSICPA Pour le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles – SNES
  • 3. 3 Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) Pour la F3C – CFDT Pour le SNAPAC – CFDT Pour la FCCS / CFE-CGC Pour le SNACOPVA / CFE-CGC Pour le SNAPSA / CFE-CGC Pour la Fédération Nationale SAMUP (FNS)
  • 4. 4 Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090) Pour le SAMUP Pour le SFA-CGT Pour le SNAM –CGT Pour le SYNPTAC-CGT Pour la FASAP-FO Pour le SN2A-FO
  • 5. 5 Avenant de révision à l’avenant du 6 septembre 2017 CDD d'usage - liste des emplois de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n°3090)