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IDCC 3090 Salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

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Un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu dans la CCN des entrerprises du secteur privé du spetacle vivant.

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IDCC 3090 Salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

  1. 1. AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT DU 3 FEVRIER 2012 ARTICLE 1 : OBJET Conformément à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 et aux dispositions de la grille de salaires minimaux artistes-interprètes prévue à l’Annexe 1, et suite à l’accord de salaire signé le 24 mars 2015, les signataires du présent accord précisent qu’à compter du 1er juillet 2015 la grille des salaires minimaux des artistes interprètes pour les « Les Exploitant de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, et de musique classique » pour le Théâtre est modifiée comme suit : THEATRE Forfait mensuel cas particuliers des petits lieux définis à l'annexe 1 (cf article I.6, a) et c)) exploitation continue (2) Exploitation discontinue (hors tournée) (3) - de 400 places + de 400 places Nb de représentations par mois cachet cachet de 1 à 7 de 8 à 11 de 12 à 16 Débutants et doublures 1457,52 56,10 56,10 93,64 88,43 83,23 Rôles de - de 100 lignes 1457,52 73,44 81,60 113,56 101,06 92,10 Rôles de + de 100 lignes 1457,52 81,60 89,76 151,22 134,22 120,83 La phrase « Ces minima devront atteindre les minima de l’annexe 4 « Tournées » sous 2 ans » est supprimée. Parallèlement, dans l'attente de l'extension de l'accord salaires du 24 mars 2015 et du présent accord, les partenaires sociaux conviennent d’une nouvelle négociation devant aboutir dans les meilleurs délais à un accord sur les salaires minimaux des artistes relevant de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour les exploitations discontinues . 1
  2. 2. ARTICLE 2 : EXTENSION, DEPOT Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-15 du Code du travail, l’ensemble des parties signataires demandent que le présent avenant fasse l’objet d’un arrêté d’extension. Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, L. 2261-1 et L. 2262-8 du Code du travail, cet avenant à la présente Convention collective nationale des entreprises sur secteur privé du spectacle vivant sera déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère chargé du Travail ainsi qu’auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion. Fait à Paris, le 30 juin 2015 Pour la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques – CSCAD Pour le Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacle – PRODISS Pour le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création – SCC 2
  3. 3. Pour le Syndicat National du Théâtre Privé – SNDTP Pour le Syndicat des Musiques Actuelles – SMA Pour le Syndicat National du Cirque – SNC Pour le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles – SNES Pour la F3C-CFDT Pour le SNAPAC-CFDT 3
  4. 4. Pour la FCCS / CFE-CGC Pour le SNACOPVA / CFE-CGC Pour le SNAPS / CFE-CGC Pour la Fédération CFTC de la Communication Pour le Syndicat National CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs Pour le FNSAC-CGT 4
  5. 5. Pour le SFA-CGT Pour le SNAM-CGT Pour le SYNPTAC-CGT Pour la FASAP-FO Pour le SN2A-FO Pour le SNLA-FO 5
  6. 6. Pour le SNM-FO Pour le SNSV-FO 6
  7. 7. Pour le SNM-FO Pour le SNSV-FO 6

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