Accord collectif national relatif aux salaires dans le cadre de l'Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage.

1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL
BRANCHE DE LA TELEDIFFUSION
SALARIES EMPLOYES SOUS CONTRATS
A DUREE DETERMINEE D’USAGE
ACCORD DE SALAIRES
Entre :
- Le STP (Syndicat des Télévision Privées)
89, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine
Représenté par :
- Le SMSP (Syndicat des Médias de Service Public)
7, esplanade Henri de France 75015 Paris
Représenté par :
- L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS)
17, rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
Représentée par :
- L’Union des télévisions locales de service public (TLSP)
10, rue des Ours 75003 Paris
Représentée par :
- Le SYNTIP (Syndicat National des Télévision Indépendantes Privées)
14, boulevard Haussmann 75009
Représenté par :
Et :
- La Fédération Médias 2000 – CGC
France Télévisions
7, esplanade Henri de France 75015 Paris
Représentée par :
- Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT
Maison de Radio France 116, avenue de Président Kennedy 75016 Paris
et 47-49, avenue Simon Bolivar 75019 Paris
Représenté par :
- Syndicat National Force Ouvrière Médias
116, avenue du Président Kennedy 75116 Paris
Représenté par :

2. - L’Union des syndicats Nationaux de l’Audiovisuel (USNA) – CFTC
1, quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex
Représentée par :
- Le Syndicat National Radio Télévision SNRT – CGT Audiovisuel
Pièce R 200
7 esplanade Henri de France
75907 Paris cedex 15
Représenté par :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique :
- d’une part, aux employeurs exerçant une activité d’édition de services de
communication audiovisuelle, diffusés par voie hertzienne terrestre, par câble, par
satellite ou par tout autre réseau de communication électronique ou téléphonique,
que ce soit en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer ;
- d’autre part, aux salariés employés sous contrats à durée déterminée d’usage
concourant aux activités de conception, de production, de fabrication de
programmes audiovisuels ou de service, et exerçant un métier figurant dans les
listes 1 et 2 du Titre IV de l’accord collectif national, branche de la télédiffusion,
salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage.
Article 2. Augmentation des salaires minima
Les barèmes de salaires bruts minima sont augmentés de 1,1 % à compter du 1er août 2019.
La nouvelle grille des salaires minima est annexée à cet accord.
Article 3. Prochaine réunion
La prochaine réunion de négociation annuelle sur les salaires interviendra avant le 30 juin 2020.
Article 4. Extension
Les organisations signataires représentant les employeurs et les salariés conviennent de demander
l’extension du présent accord.

3. Fait à Paris, le 19 juillet 2019
Signataires :
Le STP (Syndicat des Télévisions privées)
L’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS)
La Fédération Médias 2000 – CGC
Le Syndicat national des Médias – CFDT et la F3C – CFDT

4. Le Syndicat National Force Ouvrière Médias
Le syndicat National Radio Télévision SNRT – CGT Audiovisuel

5. Accordcollectifnational
Branchetélédiffusion
Salariésemployéssouscontratsàduréedéterminéed'usage
Barèmedessalairesbrutminimaau1eraoût2019
Chefd'orchestre
(jusqu'à8musiciens)252,51255,29
(jusqu'à14musiciens)312,90316,34
(plusde14musiciens)373,28377,39
Chefdechœur252,51255,29
Artistesoliste
(directeoupublique)164,68166,50
(répétitionouenreg.différé)104,30105,44
Musicien
(directeoupublique)115,28116,55
(répétitionouenreg.différé)98,8199,90
Artistemusicienchoriste
(directeoupublique)104,30105,44
(répétitionouenreg.différé)87,8488,80
Traducteurinterprètecfbarèmesprofessionnelscfbarèmesprofessionnels

6. Accordcollectifnational
Branchetélédiffusion
Salariésemployéssouscontratsàduréedéterminéed'usage
Barèmedessalairesbrutminimaau1eraoût2019
Liste1
NiveauxM1M2M1M2
1104,34109,50105,49110,71
2120,77126,81122,10128,20
3131,74138,33133,19139,85
4142,73149,86144,30151,51
5159,19167,15160,94168,99
6181,14190,21183,14192,30
71197,62207,50199,79209,78
72252,51265,13255,29268,05
8gréàgrégréàgrégréàgrégréàgré
Liste2
Chorégraphe
Maîtredeballet
Chefdefile
Maîtred'arme
Dessinateurartistique
Mannequin
Doublurelumière
Figurant
Silhouette
Cavalier
Chroniqueur
Participant
105,44
105,44
80,47
80,47
52,73
79,60
79,60
52,16
277,50
277,50
160,94
133,19
133,19
111,00
105,44
104,30
104,30
104,30
109,79
159,19
131,74
131,74
Au1erAoût2019
1,1%
Au1erOctobre2018
+1,3%
Au1erOctobre2018Au1erAoût2019
274,48
274,48