SlideShare une entreprise Scribd logo
UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES
Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org
ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS DES MENSUELS
Ouvriers, Administratifs, Technicienset Agents de Maîtrise d'Atelier
Entre d'une part,
La Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electro-Céramiques et Connexes des
Hautes-Pyrénées, UIMMAdour – Pyrénées,
et d'autre part,
Les organisations syndicales soussignées.
Conformément à la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective, il a été convenu et arrêté ce
qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent accord se réfère aux dispositions de l’Accord National du 13 juillet 1983 modifié par l’Avenant du 17 janvier
1991 et à l’Accord National modifié du 21 juillet 1975 sur les classifications. Il est conclu en considération de l’Accord
National du 28 Juillet 1998 sur l'organisation du Travail dans la Métallurgie et compte tenu de la recommandation du
même jour, figuranten annexe au dit AccordNational.
Conclu ce jour, le présent accord fixe le barème qui est porté en annexe et qui détermine les taux effectifs garantis des
mensuels à partir de l’année 2018.
Cet accord répond également aux obligations de l'article 10 bis de la convention collective des Hautes-Pyrénées du 18
février 1992.
ARTICLE 2 :
Les taux effectifs garantis figurant dans le barème annexé au présent accord s’appliquent à partir de l’année 2018.
ARTICLE 3 :
L'adoption de ce nouveau barème ne peut avoir par elle-même d'incidence sur les salaires réels, sauf dans le casoù ces
derniers se révèleraient inférieurs au dit barème.
Les valeurs portées sur les barèmes ci-joint des taux effectifs garantis sont fixées :
 Sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES
Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org
Elles devront être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et donc, le cas échéant, supporter les
majorationslégales pour heures supplémentaires.
Les taux effectifs garantis, établis pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de
l’Accord National du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté.
Elles ne font pas l'objet des majorations des 5 % et 7 % réservés aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la
détermination des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté.
La vérification de l’application des présents barèmes se fera au plus tard au 31 décembre 2018.
Les taux effectifs garantis englobent l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la
périodicité, soit toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ou directement ou
indirectement à l’occasion du travail et figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la
législation de Sécurité sociale, à l’exception :
- de la prime d’ancienneté prévue par l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » ;
- des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
- des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la
présente convention collective ;
- des sommes ayantle caractère d’un remboursement de frais
- des sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de lalégislation
Les taux effectifs garantis, figurant sur le barème ci-joint, font l'objet d'un calcul prorata temporis pour les mensuels
dont le contrat est suspendu, embauchés ou quittant l'entreprise en cours d'année, ou changeant en cours d’année de
classement.
L'application du barème ne devra pas conduire à un nivellement des salaires dans chacune des catégories.
ARTICLE 4 :
Les parties signataires rappellent leur attachement aux principes d’égalité professionnelle et au contenu de l’accord
national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de
rémunérationentre les hommes etles femmes.
ARTICLE 5 :
Le présent accordest conclu à durée indéterminée etfera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en
vigueur.
UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES
Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org
ARTICLE 6 :
Extension : Les parties signataires s'emploient à obtenir l'extension du présent accord.
Pour la Délégation Patronale, Pour les Syndicats de Salariés,
Pour C.F.D.T.
La Chambre Syndicale
de la Métallurgie des Hautes-Pyrénées
(UIMMAdour – Pyrénées)
Pour C.F.T.C.
Pour C.F.E. - C.G.C.
Pour F.O.
Tarbes,le 16 avril 2018,
.
UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES
Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org
BAREME ANNUEL DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS DES MENSUELS
APPLICABLE A PARTIR DE L’ANNEE 2018
Ouvriers, Administratifs, Technicienset Agents de Maîtrise d'Atelier
Niveaux Echelons Coefficients Barème annuel
(Base 35 heures)
Applicable à partir de 2018
(en euros)
1 140
18 047
I 2 145
18 078
3 155
18 091
1 170
18 240
II 2 180
18 289
3 190
18 482
1 215
18 683
III 2 225
18 990
3 240
19 730
1 255
20 504
IV 2 270
21 484
3 285
22 536
1 305
23 994
V 2 335
26 584
3 365
29 233
4 395
32 422

Recommandé pour vous

Idcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergneIdcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergne

convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés)

ouvriers du bâtimentauvergne-rhône-alpessalaires
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
IDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minimaIDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minima
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima

avenant de revalorisation des salaires minima dans la CCN Du Personnel des Administrateurs et des Mandataires Judiciaires.

salaires
Idcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salarialeIdcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salariale

Protocole d'accord relatif à la politique salariale dans la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP).

centres d'hébergement et de réadaptation socialepolitique salariale

Contenu connexe

Tendances

Idcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpesIdcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpes
Société Tripalio
 
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versaillesInfo service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
Dominique Gayraud
 
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie  IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
Société Tripalio
 
Idcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergneIdcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergne
Société Tripalio
 
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
IDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minimaIDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minima
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
Société Tripalio
 
Idcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salarialeIdcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salariale
Société Tripalio
 
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
Société Tripalio
 
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
Société Tripalio
 
Idcc 5001 accord elections professionnelles
Idcc 5001 accord elections professionnellesIdcc 5001 accord elections professionnelles
Idcc 5001 accord elections professionnelles
Société Tripalio
 
Idcc 1596 salaires auvergne
Idcc 1596 salaires auvergneIdcc 1596 salaires auvergne
Idcc 1596 salaires auvergne
Société Tripalio
 
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
Société Tripalio
 
Idcc 3032 Avenant salaires
Idcc 3032 Avenant salairesIdcc 3032 Avenant salaires
Idcc 3032 Avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpesIdcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpes
Société Tripalio
 
Idcc 3043 avenant classifications
Idcc 3043 avenant classificationsIdcc 3043 avenant classifications
Idcc 3043 avenant classifications
Société Tripalio
 
IDCC 1499 Smp 2016 accord
IDCC 1499 Smp 2016 accordIDCC 1499 Smp 2016 accord
IDCC 1499 Smp 2016 accord
Société Tripalio
 
Idcc 1424 accord de branche salaires
Idcc 1424 accord de branche salairesIdcc 1424 accord de branche salaires
Idcc 1424 accord de branche salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
Société Tripalio
 
Idcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salairesIdcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salaires
Léo Guittet
 
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Léo Guittet
 
Idcc 1315 avenant salaires valeur du point
Idcc 1315 avenant salaires valeur du pointIdcc 1315 avenant salaires valeur du point
Idcc 1315 avenant salaires valeur du point
Société Tripalio
 

Tendances (20)

Idcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpesIdcc 1597 salaires rhone alpes
Idcc 1597 salaires rhone alpes
 
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versaillesInfo service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
Info service - avancement de grade et ppcr - catégorie b cig versailles
 
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie  IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations minimales hiérarchiques dans la CC de la Métallurgie
 
Idcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergneIdcc 1597 salaires auvergne
Idcc 1597 salaires auvergne
 
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
IDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minimaIDCC 2706 Avenant  de revalorisation  salaires  minima
IDCC 2706 Avenant de revalorisation salaires minima
 
Idcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salarialeIdcc 783 protocole politique salariale
Idcc 783 protocole politique salariale
 
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
IDCC 3043 Avenant 14 accord salaires 2016
 
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
IDCC 829 Avenant n67 teg et rmh 2017
 
Idcc 5001 accord elections professionnelles
Idcc 5001 accord elections professionnellesIdcc 5001 accord elections professionnelles
Idcc 5001 accord elections professionnelles
 
Idcc 1596 salaires auvergne
Idcc 1596 salaires auvergneIdcc 1596 salaires auvergne
Idcc 1596 salaires auvergne
 
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
idcc 923 Modification des salaires dans la CCN de la Métallurgie de Charente-...
 
Idcc 3032 Avenant salaires
Idcc 3032 Avenant salairesIdcc 3032 Avenant salaires
Idcc 3032 Avenant salaires
 
Idcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpesIdcc 1596 salaires rhone alpes
Idcc 1596 salaires rhone alpes
 
Idcc 3043 avenant classifications
Idcc 3043 avenant classificationsIdcc 3043 avenant classifications
Idcc 3043 avenant classifications
 
IDCC 1499 Smp 2016 accord
IDCC 1499 Smp 2016 accordIDCC 1499 Smp 2016 accord
IDCC 1499 Smp 2016 accord
 
Idcc 1424 accord de branche salaires
Idcc 1424 accord de branche salairesIdcc 1424 accord de branche salaires
Idcc 1424 accord de branche salaires
 
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
IDCC 1572 Accord salaires métallurgie charente 3 juillet 2017
 
Idcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salairesIdcc 3032 avenant salaires
Idcc 3032 avenant salaires
 
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comteIdcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
Idcc 1597 accord salaires bourgogne franche comte
 
Idcc 1315 avenant salaires valeur du point
Idcc 1315 avenant salaires valeur du pointIdcc 1315 avenant salaires valeur du point
Idcc 1315 avenant salaires valeur du point
 

Similaire à Idcc 1626 accord salaires teg

Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
Société Tripalio
 
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directeIDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
Société Tripalio
 
Idcc 1286 avenant depart retraite
Idcc 1286 avenant depart retraiteIdcc 1286 avenant depart retraite
Idcc 1286 avenant depart retraite
Léo Guittet
 
Idcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salairesIdcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salaires
Société Tripalio
 
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadresIdcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
Léo Guittet
 
IDCC 1387 Accord salaires
IDCC 1387 Accord salairesIDCC 1387 Accord salaires
IDCC 1387 Accord salaires
Société Tripalio
 
IDCC 1353 Accord reg 2016
IDCC 1353 Accord reg 2016IDCC 1353 Accord reg 2016
IDCC 1353 Accord reg 2016
Société Tripalio
 
Idcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salairesIdcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 2755 accord salaires
Idcc 2755 accord salairesIdcc 2755 accord salaires
Idcc 2755 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 3053 accord salaires
Idcc 3053 accord salairesIdcc 3053 accord salaires
Idcc 3053 accord salaires
Société Tripalio
 
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmhIdcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Léo Guittet
 
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
Société Tripalio
 
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieIDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
Société Tripalio
 
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Société Tripalio
 
Idcc 1351 accord salaires nao 2018
Idcc 1351 accord salaires nao 2018Idcc 1351 accord salaires nao 2018
Idcc 1351 accord salaires nao 2018
Société Tripalio
 
Idcc 2098 accord salaires
Idcc 2098 accord salairesIdcc 2098 accord salaires
Idcc 2098 accord salaires
Léo Guittet
 
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
Société Tripalio
 
Idcc 1286 avenant cotisations retraite
Idcc 1286 avenant cotisations retraiteIdcc 1286 avenant cotisations retraite
Idcc 1286 avenant cotisations retraite
Léo Guittet
 
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAMIDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
Société Tripalio
 
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - OuvriersIDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
Société Tripalio
 

Similaire à Idcc 1626 accord salaires teg (20)

Idcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmhIdcc 2294 accord salaires rmh
Idcc 2294 accord salaires rmh
 
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directeIDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
IDCC 2372 Désaccord dans la distribution directe
 
Idcc 1286 avenant depart retraite
Idcc 1286 avenant depart retraiteIdcc 1286 avenant depart retraite
Idcc 1286 avenant depart retraite
 
Idcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salairesIdcc 733 avenant salaires
Idcc 733 avenant salaires
 
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadresIdcc 733 avenant salaires etam cadres
Idcc 733 avenant salaires etam cadres
 
IDCC 1387 Accord salaires
IDCC 1387 Accord salairesIDCC 1387 Accord salaires
IDCC 1387 Accord salaires
 
IDCC 1353 Accord reg 2016
IDCC 1353 Accord reg 2016IDCC 1353 Accord reg 2016
IDCC 1353 Accord reg 2016
 
Idcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salairesIdcc 2294 accord salaires
Idcc 2294 accord salaires
 
Idcc 2755 accord salaires
Idcc 2755 accord salairesIdcc 2755 accord salaires
Idcc 2755 accord salaires
 
Idcc 3053 accord salaires
Idcc 3053 accord salairesIdcc 3053 accord salaires
Idcc 3053 accord salaires
 
Idcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmhIdcc 979 accord salaires rag rmh
Idcc 979 accord salaires rag rmh
 
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
IDCC 2294 Barème des salaires minimaux effectifs garantis dans les industries...
 
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC MétallurgieIDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
IDCC 1315 Rémunérations effectives garanties dans la CC Métallurgie
 
Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018Idcc 1592 avenant rahg 2018
Idcc 1592 avenant rahg 2018
 
Idcc 1351 accord salaires nao 2018
Idcc 1351 accord salaires nao 2018Idcc 1351 accord salaires nao 2018
Idcc 1351 accord salaires nao 2018
 
Idcc 2098 accord salaires
Idcc 2098 accord salairesIdcc 2098 accord salaires
Idcc 2098 accord salaires
 
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16
 
Idcc 1286 avenant cotisations retraite
Idcc 1286 avenant cotisations retraiteIdcc 1286 avenant cotisations retraite
Idcc 1286 avenant cotisations retraite
 
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAMIDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
IDCC 135 accord du 17 mai 2016 - ETAM
 
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - OuvriersIDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
IDCC 87 accord du 17 mai 2016 - Ouvriers
 

Plus de Société Tripalio

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Société Tripalio
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Société Tripalio
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Société Tripalio
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Société Tripalio
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Société Tripalio
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
Société Tripalio
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
Société Tripalio
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
Société Tripalio
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
Société Tripalio
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
Société Tripalio
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
Société Tripalio
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Société Tripalio
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
Société Tripalio
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
Société Tripalio
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
Société Tripalio
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
Société Tripalio
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Société Tripalio
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
Société Tripalio
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
Société Tripalio
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
Société Tripalio
 

Plus de Société Tripalio (20)

Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeDocuments officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la Justice
 
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
Charte du candidat Prenons-nous en main pour 2024
 
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !Prenons-nous en main 2024 : le programme !
Prenons-nous en main 2024 : le programme !
 
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023
 
Rapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdfRapport AME 04122023_vf.pdf
Rapport AME 04122023_vf.pdf
 
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdfl16t0197_texte-adopte-seance.pdf
l16t0197_texte-adopte-seance.pdf
 
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdfecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
ecb.sp231121_1~8df317dc17.en.pdf
 
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdfST-15732-2023-INIT_fr.pdf
ST-15732-2023-INIT_fr.pdf
 
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdfST-15631-2023-INIT_en.pdf
ST-15631-2023-INIT_en.pdf
 
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
2023-11-14-allocution-laurent-fabius (1).pdf
 
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdfRCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
RCP pfizer octobre 2023 anx_160809_fr.pdf
 
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
Circulaire_relative_à_la_lutte_contre_les_infractions_susceptibles_d'être_c...
 
pjl22-434.pdf
pjl22-434.pdfpjl22-434.pdf
pjl22-434.pdf
 
Guide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdfGuide AMF prospectus.pdf
Guide AMF prospectus.pdf
 
Budget de la Présidence
Budget de la PrésidenceBudget de la Présidence
Budget de la Présidence
 
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdfPLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
PLAN DE GOBIERNO - JM.pdf
 
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdfDr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
Dr Broussalian réponse pour Olivier Soulier.pdf
 
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdfdffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
dffe1cf9ec241b5152a8688602d58ff1e640e4c1.pdf
 
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf
 
COM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDFCOM_2023_610_1_FR.PDF
COM_2023_610_1_FR.PDF
 

Dernier

Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
EdouardHusson
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis HarrisProjection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
EdouardHusson
 
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Institut de recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits
 

Dernier (6)

Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
Chercheurs de sens. — 009. De 1876 à 1887
 
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
05072024_ELABE_BFMTV_LA_TRIBUNE_DIMANCHE_Les_Français_et_les_élections[1].pdf
 
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980Chercheurs de sens. — 023.  Depuis  1980
Chercheurs de sens. — 023. Depuis 1980
 
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis HarrisProjection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
Projection du nombre de sièges par le sondeur Louis Harris
 
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
Chercheurs de sens. — 01. Introduction aux diaporamas <em>Chercheurs de sens<...
 
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
Chercheurs de sens. — 022. De 1969 à 1979
 

Idcc 1626 accord salaires teg

  • 1. UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org ACCORD SUR LES TAUX EFFECTIFS GARANTIS DES MENSUELS Ouvriers, Administratifs, Technicienset Agents de Maîtrise d'Atelier Entre d'une part, La Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, Electro-Céramiques et Connexes des Hautes-Pyrénées, UIMMAdour – Pyrénées, et d'autre part, Les organisations syndicales soussignées. Conformément à la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective, il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : Le présent accord se réfère aux dispositions de l’Accord National du 13 juillet 1983 modifié par l’Avenant du 17 janvier 1991 et à l’Accord National modifié du 21 juillet 1975 sur les classifications. Il est conclu en considération de l’Accord National du 28 Juillet 1998 sur l'organisation du Travail dans la Métallurgie et compte tenu de la recommandation du même jour, figuranten annexe au dit AccordNational. Conclu ce jour, le présent accord fixe le barème qui est porté en annexe et qui détermine les taux effectifs garantis des mensuels à partir de l’année 2018. Cet accord répond également aux obligations de l'article 10 bis de la convention collective des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992. ARTICLE 2 : Les taux effectifs garantis figurant dans le barème annexé au présent accord s’appliquent à partir de l’année 2018. ARTICLE 3 : L'adoption de ce nouveau barème ne peut avoir par elle-même d'incidence sur les salaires réels, sauf dans le casoù ces derniers se révèleraient inférieurs au dit barème. Les valeurs portées sur les barèmes ci-joint des taux effectifs garantis sont fixées :  Sur la base de l’horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois.
  • 2. UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org Elles devront être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et donc, le cas échéant, supporter les majorationslégales pour heures supplémentaires. Les taux effectifs garantis, établis pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l’Accord National du 21 juillet 1975 modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. Elles ne font pas l'objet des majorations des 5 % et 7 % réservés aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté. La vérification de l’application des présents barèmes se fera au plus tard au 31 décembre 2018. Les taux effectifs garantis englobent l’ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu’en soient la nature et la périodicité, soit toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ou directement ou indirectement à l’occasion du travail et figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de Sécurité sociale, à l’exception : - de la prime d’ancienneté prévue par l’article 9 de l’Avenant « Mensuels » ; - des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; - des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la présente convention collective ; - des sommes ayantle caractère d’un remboursement de frais - des sommes découlant de la participation ou de l’intéressement au sens de lalégislation Les taux effectifs garantis, figurant sur le barème ci-joint, font l'objet d'un calcul prorata temporis pour les mensuels dont le contrat est suspendu, embauchés ou quittant l'entreprise en cours d'année, ou changeant en cours d’année de classement. L'application du barème ne devra pas conduire à un nivellement des salaires dans chacune des catégories. ARTICLE 4 : Les parties signataires rappellent leur attachement aux principes d’égalité professionnelle et au contenu de l’accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunérationentre les hommes etles femmes. ARTICLE 5 : Le présent accordest conclu à durée indéterminée etfera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.
  • 3. UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org ARTICLE 6 : Extension : Les parties signataires s'emploient à obtenir l'extension du présent accord. Pour la Délégation Patronale, Pour les Syndicats de Salariés, Pour C.F.D.T. La Chambre Syndicale de la Métallurgie des Hautes-Pyrénées (UIMMAdour – Pyrénées) Pour C.F.T.C. Pour C.F.E. - C.G.C. Pour F.O. Tarbes,le 16 avril 2018, .
  • 4. UIMM Adour-Pyrénées – 10 boulevard Pierre Renaudet – 65 000 TARBES Tél. 05 62 34 79 50 – e-mail : adour.pyrenees@metaladour.org www.metaladour.org BAREME ANNUEL DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS DES MENSUELS APPLICABLE A PARTIR DE L’ANNEE 2018 Ouvriers, Administratifs, Technicienset Agents de Maîtrise d'Atelier Niveaux Echelons Coefficients Barème annuel (Base 35 heures) Applicable à partir de 2018 (en euros) 1 140 18 047 I 2 145 18 078 3 155 18 091 1 170 18 240 II 2 180 18 289 3 190 18 482 1 215 18 683 III 2 225 18 990 3 240 19 730 1 255 20 504 IV 2 270 21 484 3 285 22 536 1 305 23 994 V 2 335 26 584 3 365 29 233 4 395 32 422