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Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes
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ACCORD SUR LES SALAIRES
Convention Collective Nationale de la Fabrication du Verre à la Main,
Semi-automatique et Mixte (IDCC 1821)
Entre la Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes
et les organisations syndicales de salariés suivantes :
FNTVC – CGT
FCE – CFDT
Fédéchimie CGT-FO
Fédération CMTE-CFTC
Fédération Chimie CFE-CGC
UNSA
I – SALAIRES MINIMA GARANTIS (SMG) :
Il est entendu qu’aucun salarié n’est classé au coefficient 100, et qu’aucun salaire ne peut
être en dessous du SMIC.
La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1479.16 €.
Une hausse de 0.9% par rapport à l’accord du 30 juin 2015 est appliquée sur l’ensemble
des coefficients.
Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes
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Les parties se sont mises d’accord pour l’application des valeurs suivantes :
Coefficient Valeur en euros
100 1 466,62 €
115 1 479,16 €
125 1 485,48 €
135 1 498,48 €
145 1 516,82 €
160 1 544,32 €
175 1 572,05 €
190 1 599,31 €
205 1 626,82 €
220 1 654,33 €
230 1672,65 €
245 1 798,38 €
260 1 930,63 €
275 2 062,89 €
290 2 195,15 €
315 2 415,57 €
330 2 670,18 €
345 3 102,48 €
385 3 167,51 €
440 3 379,91 €
490 3 765,52 €
550 4 193,80 €
660 4 900,84 €
770 5 607,80 €
880 6 314,81 €
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II- EGALITE PROFESSIONNELLE
Il est rappelé que les partenaires sociaux ont conclu, le 6 juillet 2012, un accord de
branche sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En application de
cet accord, la branche examine annuellement, lors de la CPNE, les données statistiques
relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l’objectif d’assurer l’égalité
dans tous les aspects de la vie professionnelle.
Les employeurs doivent notamment assurer, pour un même travail ou pour un travail de
valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les
femmes.
Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité
professionnelle et de la mixité des emplois dans les entreprises.
III- SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL
Le SMP horaire au coefficient 100 est fixé à 4,06 € soit une augmentation de 0.6% par
rapport à l’accord du 30 novembre 2015.
Pour trouver le SMP horaire d’une position hiérarchique donnée, il convient de
multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique
en question divisé par 100.
Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures.
Cela donne les valeurs suivantes :
Coefficients SMP/H SMP/MOIS Coefficients SMP/H SMP/MOIS
100 4,06 €
115 4,67 € 708,89 € 275 11,18 € 1 695,16 €
125 5,08 € 770,53 € 290 11,79 € 1 787,63 €
135 5,49 € 832,17 € 315 12,80 € 1 941,73 €
145 5,89 € 893,81 € 330 13,41 € 2 034,20 €
160 6,50 € 986,28 € 345 14,02 € 2 126,66 €
175 7,11 € 1 078,74 € 385 15,65 € 2 373,23 €
Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes
4/5
190 7,72 € 1 171,20 € 440 17,88 € 2 712,26 €
205 8,33 € 1 263,67 € 490 19,91 € 3 020,47 €
220 8,94 € 1 356,13 € 550 22,35 € 3 390,33 €
230 9,35 € 1 417,77 € 660 26,82 € 4 068,39 €
245 9,96 € 1 510,24 € 770 31,29 € 4 746,46 €
260 10,57 € 1 602,70 € 880 35,77 € 5 424,52 €
IV – CARACTERE NORMATIF DU PRESENT ACCORD ET EXTENSION DE CELUI-CI.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l’une des présentes
dispositions.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er
jour du mois civil suivant la
parution au journal officiel de l’arrêté d’extension.
V – DEPOT ET PUBLICITE.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Générale du Travail au
service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles
L.2231-5 et D.2231-2 du Nouveau Code du Travail.
Un exemplaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 mars 2016
ORGANISATIONS SIGNATAIRES
Fédération des Cristalleries,
Verreries à la Main et Mixtes
FNTVC CGT Fédération CMTE-CFTC
Fédéchimie CGT FO Fédération Chimie CFE-CGC
Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes
5/5
FCE-CFDT
Union Fédérale UNSA de l'Industrie et de la
Construction
Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes
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Construction

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IDCC 1821 Accord salaires fcvmm 17 03 16

  • 1. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 1/5 ACCORD SUR LES SALAIRES Convention Collective Nationale de la Fabrication du Verre à la Main, Semi-automatique et Mixte (IDCC 1821) Entre la Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes et les organisations syndicales de salariés suivantes : FNTVC – CGT FCE – CFDT Fédéchimie CGT-FO Fédération CMTE-CFTC Fédération Chimie CFE-CGC UNSA I – SALAIRES MINIMA GARANTIS (SMG) : Il est entendu qu’aucun salarié n’est classé au coefficient 100, et qu’aucun salaire ne peut être en dessous du SMIC. La valeur du SMG au coefficient 115 est fixée à 1479.16 €. Une hausse de 0.9% par rapport à l’accord du 30 juin 2015 est appliquée sur l’ensemble des coefficients.
  • 2. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 2/5 Les parties se sont mises d’accord pour l’application des valeurs suivantes : Coefficient Valeur en euros 100 1 466,62 € 115 1 479,16 € 125 1 485,48 € 135 1 498,48 € 145 1 516,82 € 160 1 544,32 € 175 1 572,05 € 190 1 599,31 € 205 1 626,82 € 220 1 654,33 € 230 1672,65 € 245 1 798,38 € 260 1 930,63 € 275 2 062,89 € 290 2 195,15 € 315 2 415,57 € 330 2 670,18 € 345 3 102,48 € 385 3 167,51 € 440 3 379,91 € 490 3 765,52 € 550 4 193,80 € 660 4 900,84 € 770 5 607,80 € 880 6 314,81 €
  • 3. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 3/5 II- EGALITE PROFESSIONNELLE Il est rappelé que les partenaires sociaux ont conclu, le 6 juillet 2012, un accord de branche sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En application de cet accord, la branche examine annuellement, lors de la CPNE, les données statistiques relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l’objectif d’assurer l’égalité dans tous les aspects de la vie professionnelle. Les employeurs doivent notamment assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et de la mixité des emplois dans les entreprises. III- SALAIRE MINIMUM PROFESSIONNEL Le SMP horaire au coefficient 100 est fixé à 4,06 € soit une augmentation de 0.6% par rapport à l’accord du 30 novembre 2015. Pour trouver le SMP horaire d’une position hiérarchique donnée, il convient de multiplier le SMP horaire du coefficient 100 par le coefficient de la position hiérarchique en question divisé par 100. Le SMP mensuel équivaut au SMP horaire multiplié par 151,67 heures. Cela donne les valeurs suivantes : Coefficients SMP/H SMP/MOIS Coefficients SMP/H SMP/MOIS 100 4,06 € 115 4,67 € 708,89 € 275 11,18 € 1 695,16 € 125 5,08 € 770,53 € 290 11,79 € 1 787,63 € 135 5,49 € 832,17 € 315 12,80 € 1 941,73 € 145 5,89 € 893,81 € 330 13,41 € 2 034,20 € 160 6,50 € 986,28 € 345 14,02 € 2 126,66 € 175 7,11 € 1 078,74 € 385 15,65 € 2 373,23 €
  • 4. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 4/5 190 7,72 € 1 171,20 € 440 17,88 € 2 712,26 € 205 8,33 € 1 263,67 € 490 19,91 € 3 020,47 € 220 8,94 € 1 356,13 € 550 22,35 € 3 390,33 € 230 9,35 € 1 417,77 € 660 26,82 € 4 068,39 € 245 9,96 € 1 510,24 € 770 31,29 € 4 746,46 € 260 10,57 € 1 602,70 € 880 35,77 € 5 424,52 € IV – CARACTERE NORMATIF DU PRESENT ACCORD ET EXTENSION DE CELUI-CI. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l’une des présentes dispositions. Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la parution au journal officiel de l’arrêté d’extension. V – DEPOT ET PUBLICITE. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Générale du Travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et D.2231-2 du Nouveau Code du Travail. Un exemplaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le 17 mars 2016 ORGANISATIONS SIGNATAIRES Fédération des Cristalleries, Verreries à la Main et Mixtes FNTVC CGT Fédération CMTE-CFTC Fédéchimie CGT FO Fédération Chimie CFE-CGC
  • 5. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 5/5 FCE-CFDT Union Fédérale UNSA de l'Industrie et de la Construction
  • 6. Fédération des Cristalleries Verreries à la Main et Mixtes 5/5 FCE-CFDT Union Fédérale UNSA de l'Industrie et de la Construction