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CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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Nous, membres du Mouvement d’Action Panafricain (MAP)
Résolus
à contribuer dans la paix et la fraternité universelle aux efforts de développement politique,
économique et socioculturel,
à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur
de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes,
à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Et à ces fins
à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de solidarité,
à unir nos efforts pour favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une
liberté plus grande,
à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social,
à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il soit fait un juste usage des
ressources du Mouvement d’Action Panafricain,
Avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins
En conséquence, nos Comités directeurs respectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants munis de
pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente charte et établissent par les
présentes une Organisation internationale qui prendra le nom de Mouvement d’Action Panafricain
(MAP).
En accord avec ses membres, le mouvement peut également être désigné sous les appellations
suivantes : Mouvements d’Actions Panafricain ; Mouvement d’Action Panafricain ; Mouvement
D’Actions Panafricains ; Mouvement d’Actions Panafricain ; Mouvements d’Action Panafricains ;
Mouvement d’Action Panafricaine ; Mouvement d’Actions Panafricaines ; sans que la liste de ces
dénominations soit limitative.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES
Article 1
Les buts du Mouvement d’Action Panafricain sont les suivants :
1. Le Mouvement a pour buts de promouvoir des actions de développement portant sur des activités
génératrices d’emplois et de revenus, d’amélioration des conditions de vie des populations et de
renforcement des relations inter – communautaires; en vue d’un développement socio-économique
dans la paix et dans la fraternité.
2. Une attention particulière sera accordée à la protection de l’environnement et de l’écosystème grâce
aux actions visant la conservation, la restauration, l’éducation et la sensibilisation des populations.
Une forte attache à la dimension environnementale, des efforts soutenus seront faits pour promouvoir
la médecine et la pharmacopée traditionnelle à travers la divulgation des connaissances sur les plantes
médicinales et les thérapies traditionnelles. La chasse fera l’objet d’un encadrement afin d’éviter les
dévastations de la faune et de la flore.
3. Le Mouvement contribuera à la création et à la consolidation d’une solidarité agissante par la mise
en oeuvre collective des programmes et projets de développement relatifs à la promotion culturelle, la
traduction et production des manuels et autres matériels didactiques, l’enseignement, la formation, les
manifestations et les échanges intercommunautaires.
4. Le Mouvement s’oppose à toute forme de discrimination, de racisme, de tribalisme et de
népotisme. Il entend contribuer à la formation et à l’éveil des consciences pour une plus grande
contribution au développement dans le respect des croyances.
5. A cet égard, le Mouvement conduira ses activités de mise en œuvre des programmes et projets de
développement communautaire dans un esprit d’équipe, en partenariat et en étroite collaboration avec
les Institutions publiques, privées et autres organisations de la société civile.
Article 2
Le Mouvement d’Actions Panafricain et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à
l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :
1. Le Mouvement est fondé sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
2. Les Membres du Mouvement, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de
leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils auront à assumer aux
termes de la présente Charte.
3. Les Membres du Mouvement donnent à celui-ci pleine assistance dans toutes actions entreprises par
Lui conformément aux dispositions de la présente Charte.
4. Le Mouvement utilisera tous les moyens technologiques, de communication et d’action à sa
disposition et favorisera toutes les initiatives pour mesurer et s’assurer de l’adhésion de ses membres à
ses actions ainsi qu’aux décisions de ses organes.
5. En cas de désaccord entre la majorité des membres ayant participé aux enquêtes visées par l’alinéa 4
du présent article et aux initiatives du mouvement, les décisions en cours devront permettre de tenir
compte de l’opinion de la majorité des membres du Mouvement. Aucune disposition de la présente
Charte n'autorise Le Mouvement d’Actions Panafricain à intervenir dans des affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence d'une Organisation membre ni n'oblige les Membres à soumettre des
affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce
principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures privilégiant le recours aux Mouvement
pour favoriser des accords amiables en cas de différends entre les membres.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE II : MEMBRES
Article 3
Sont Membres du Mouvement d’Action Panafricain les Membres des Organisations, ayant participé à
la ratification initiale ou ayant signé la présente conformément au chapitre XI.
Article 4
1. Peuvent devenir Membres du Mouvement d’Action Panafricain toutes personnes et toutes les
organisations qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement du Mouvement, sont
capables de les remplir et disposées à le faire.
2. L'admission comme Membres du Mouvement d’Action Panafricain se fait par décision et
approbation du Conseil Fédéral et sur recommandation du Secrétariat Fédéral.
3. Le statut « d’Instance Locale » du MAP est accordé par décision et approbation du Conseil Fédéral
sur Instruction du Secrétariat Fédéral Charte.
Article 5
Un Membre du Mouvement d’Action Panafricain contre lequel une action disciplinaire a été entreprise
peut être suspendu, sur recommandation du Conseil Fédéral, de l'exercice des droits et privilèges
inhérents à la qualité de Membre. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil
Fédéral
Article 6
Si un Membre du Mouvement d’Action Panafricain enfreint de manière persistante les principes
énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu du Mouvement d’Action Panafricain par le Conseil
Fédéral.
CHAPITRE III : ORGANES
1. Il est créé comme organes principaux du Mouvement d’Actions Panafricain: une Assemblée, un
Conseil Fédéral, un Groupe de Gestion des Communautés du Mouvement d’Action
Panafricain(GGCMAP) et un Secrétariat Fédéral.
2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la
présente Charte.
Article 7
Aucune restriction ne sera imposée par le Mouvement d’Action Panafricain à l'accès des hommes et
des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et
subsidiaires.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE
COMPOSITION
Article 8
L'Assemblée se compose de toutes les personnes membres des instances, des organisations partenaires
et des institutions spécialisées qui ont ratifiées la présente Charte. A conditions que ces personnes
soient à jour de leurs obligations administratives validant leur qualité de membre.
Les personnes physiques ou autres membres des organisations partenaires ou des institutions
spécialisées sont présents en tant qu'observateurs ou invités et peuvent prendre part aux discussions
mais pas aux délibérations de l’Assemblée.
Seuls les membres des Instances officialisées ou en cours d’officialisation peuvent prendre part aux
délibérations de l’assemblée.
FONCTIONS
Article 9
L'Assemblée peut discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte
ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un des organes prévus dans la présente Charte, et, sous
réserve des dispositions de l'Article 11, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations
aux Mouvement d’Action Panafricain, au Conseil Fédéral, et au Groupe de Gestion des Communautés
du Mouvement d’Action Panafricain.
Article 10
1. L'Assemblée peut étudier les principes généraux de projet pour la réalisation des buts du
Mouvement et faire, sur ces principes, des recommandations soit du Mouvement, soit au Groupe de
Gestion de Communauté du Mouvement Panafricain, soit au Conseil Fédéral.
2. L'Assemblée peut discuter de toutes questions se rattachant aux initiatives du Mouvement dont elle
aura été saisie par l'un de ses Membres, ou par le Groupe de Gestion des Communautés du
Mouvement d’Actions Panafricaine ou par le Conseil Fédéral ou par une Organisation n’appartenant
pas au mouvement sous réserve de l'Article 11, et faire sur toutes questions de ce genre des
recommandations. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil Fédéral
par l'Assemblée, avant ou après discussion.
3. L'Assemblée peut attirer l'attention du Conseil Fédéral sur les situations qui semblent devoir mettre
en cause les Buts et l’intégrité du Mouvement.
4. Les actions de l'Assemblée énumérées dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de
l'Article 10.
Article 11
1. Tant que le Conseil Fédéral remplit, à l'égard d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont
attribuées par la présente Charte, l'Assemblée ne doit faire aucune recommandation sur cette situation,
à moins que le Conseil Fédéral ne le lui demande.
2. Le Secrétaire Fédéral, avec l'assentiment du Conseil Fédéral, porte à la connaissance de
l'Assemblée, lors de chaque session, les affaires relatives aux buts du Mouvement dont s'occupe le
Conseil Fédéral; il avise de même l'Assemblée ou, si l'Assemblée ne siège pas, les Membres du
Mouvement, dès que le Conseil Fédéral cesse de s'occuper desdites affaires.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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Article 12
1. L'Assemblée prend des initiatives et fait des recommandations en vue de :
a. Développer les initiatives et les coopérations dans les domaines visés par le Mouvement.
b. Développer les coopérations et initiatives dans les domaines politique, économique, social, culturel,
de l'éducation, de la santé publique, afin faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue
ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée ne sont pas limitées à celle
évoquées à l’article 12 et peuvent être étendues à tous les domaines sur décision de l’assemblée dans
les limites de l’article 11.
Article 13
Sous réserve des dispositions de l'Article 11, l'Assemblée peut recommander les mesures propres à
assurer l'ajustement concertée de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à
nuire au bien général ou à compromettre les buts et l’intégrité du Mouvement, y compris les situations
résultant d'une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les
principes du Mouvement d’Action Panafricain.
Article 14
1. L'Assemblée reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil Fédéral; ces
rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil Fédéral a décidées ou prises pour
la réalisation des Buts du Mouvement.
2. L'Assemblée reçoit et étudie les rapports des autres organes du Mouvement.
Article 15
L'Assemblée générale remplit, en ce qui concerne les missions, les fonctions qui lui sont dévolues en
vertu de sa qualité d’organe du Mouvement.
Article 16
1. L'Assemblée générale examine et approuve le budget du Mouvement.
2. Les dépenses du Mouvement sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par
l'Assemblée.
3. L'Assemblée examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les
institutions spécialisées visées à l'Article 37.
VOTE
Article 17
1. Chaque membre de l'Assemblée ayant le droit de prendre part aux votes dispose d'une voix.
2. Le Mouvement utilisera tous les moyens à sa disposition pour organiser les votes.
3. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des
deux tiers de ses membres. Sont considérées comme questions importantes : les décisions relatives aux
prises de position et engagements du Mouvement, la nomination des membres du Groupe de Gestion
des Communautés du Mouvement d’Actions Panafricain, l'admission de nouveaux Membres dans le
Mouvement, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, et les
questions budgétaires.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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4. Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de
questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres.
5. Dans les cas visés par les alinéas 2 et 3 du présent article si l’assemblée générale n’arrive pas à
réunir le quorum requis au bout de deux tentatives, les décisions seront prises à la majorité des deux
tiers des membres votant.
Article 18
Un Membre du Mouvement d’Actions Panafricain en retard dans le paiement de sa contribution aux
dépenses du Mouvement ne peut participer au vote à l'Assemblée si le montant de ses arriérés est égal
ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée peut
néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des
circonstances indépendantes de sa volonté.
PROCÉDURE
Article 19
1. L'Assemblée tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions
extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire Fédéral sur la demande du Conseil Fédéral
ou de la majorité des Membres du Mouvement.
2. La convocation à l’assemblée ou aux sessions extraordinaires doit être envoyée avec l’ordre du lour,
au minimum sept jours avant la tenue de l’assemblée lorsque celle-ci est organisée en utilisant les
technologies de l’information et de la communication.
2. Pour les sessions nécessitant une présence physiques des membres, ou la consultation de documents,
un délai suffisant doit être déterminé afin que les membres puissent prendre leurs dispositions pour
être présents et, la cas échéant, disposer de suffisamment de temps pour consulter les documents utiles
pour cette assemblée.
Article 20
Le président du Conseil Fédéral en exercice assure la présidence de l’assemblée.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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CHAPITRE V : LE CONSEIL FÉDÉRAL
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE
COMPOSITION
Article 22
1. Le Conseil Fédéral se compose des instances locales du Mouvement d’Actions Panafricain ayant
une capacité juridique.
Est considérée comme instance locale une représentation du MAP déclarée dans un pays donné et
ayant ratifié la présente Charte sur instruction du Secrétariat Fédéral et approbation du Conseil
Fédéral. Une telle instance est désignée sous l’appellation « MAP PAYS ».
2. La qualité de Membre du Conseil Fédéral est indissociable de celle de Président ou de Vice-
président d’une instance locale.
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 23
1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace du Mouvement, ses Membres confèrent au Conseil Fédéral
la responsabilité principale de la poursuite des buts et principes du mouvement tels que stipulés dans la
présente Charte et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le
Conseil Fédéral agit en leur nom.
2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil Fédéral agit conformément aux buts et principes
du Mouvement. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil Fédéral pour lui permettre d'accomplir
lesdits devoirs sont définis aux Chapitre VI et VIII.
3. Le Conseil Fédéral soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports
spéciaux à l'Assemblée générale.
Article 24
Les Membres du Mouvement conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil Fédéral
conformément à la présente Charte.
Article 25
Afin de favoriser la poursuite et la réalisation des Buts et Principes du Mouvement, le Conseil Fédéral
est chargé, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de Mouvement en vue d'établir un
système de coordination des actions.
VOTE
Article 26
1. Chaque instance membre du Conseil Fédéral dispose d'une voix.
2. Les décisions du Conseil Fédéral sur des questions de procédure sont prises à la majorité des
membres présents et votants
3. Les décisions du Conseil Fédéral sur toutes autres questions sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents et votants. Etant entendu que, dans les décisions prises aux termes des
délibérations du Conseil Fédéral, une partie à un différend s'abstient de voter.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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PROCÉDURE
Article 27
1. Le Conseil Fédéral est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet
effet, chaque membre du Conseil Fédéral doit avoir en tout temps un représentant aux réunions du
Conseil Fédéral.
2. Le Conseil Fédéral tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le
désire, se faire représenter par un membre de son Organisation ou par quelque autre représentant
spécialement désigné.
3. Le Conseil Fédéral peut tenir des réunions à tous endroits et de toutes les manières qu'il juge le plus
propres à faciliter sa tâche.
Article 28
Le Conseil Fédéral peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses
fonctions.
Article 29
Le Conseil Fédéral établit son règlement intérieur dans lequel il fixe le mode de désignation de son
Président.
Article 30
Tout Membre du Mouvement qui n'est pas membre du Conseil Fédéral peut participer, sans droit de
vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil Fédéral, chaque fois que celui-ci estime que
les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.
Article 31
Tout Membre du Mouvement qui n'est pas membre du Conseil Fédéral ou toute Organisation qui n'est
pas Membre du Mouvement ainsi que toute personne qui n’est pas membre du mouvement, s'il est
partie prenante à un événement examiné par le Conseil Fédéral, peut être convié à participer, sans droit
de vote, aux discussions relatives à cet événement. Le Conseil Fédéral détermine les conditions qu'il
estime juste de mettre à la participation d’une Organisation ou d’une personne qui n'est pas Membre
du Mouvement.
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CHAPITRE VI : ACCORDS RÉGIONAUX, COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
ET SOCIALE INTERNATIONALE
Article 32
1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes
régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant à la réalisation des Buts et Principes du
Mouvement, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes
et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes du Mouvement d’Action Panafricain.
2. Les Membres du Mouvement qui concluent ces accords ou constituent ces organismes s’engagent à
œuvrer dans l’intérêt du Mouvement.
3. Le Mouvement encourage le développement des initiatives d'ordre local par le moyen de ces
accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des organisations intéressées, soit sur
renvoi du Conseil Fédéral.
Article 33
Le Mouvement utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures
prises sous son autorité et/ou sous l’autorité de l’assemblée générale. Toutefois, aucune action ne sera
entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil
Fédéral.
Article 34
Le Conseil Fédéral doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou
envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour la poursuite des Buts
et Principes du Mouvement.
Article 35
En vue de créer les conditions nécessaires pour assurer des coopérations entre organisations fondées
sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, le
Mouvement favorisera :
1. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement
dans l'ordre économique et social;
2. La coopération internationale dans les domaines sociaux, de la santé publique, de la culture
intellectuelle et de l'éducation ;
3. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans
distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
Article 36
Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts du Mouvement, à agir, tant conjointement que
séparément, en coopération avec le Mouvement.
Article 37
1. Les diverses institutions créées par accords entre les Organisations et pourvues, aux termes de leurs
statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture
intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à
l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article 33.
2. Les institutions ainsi reliées au Mouvement sont désignées ci-après par l'expression « institutions
spécialisées ».
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE VII : GROUPE DE GESTION DES COMMUNAUTES DU MOUVEMENT
D’ACTIONS PANAFRICAIN (GGCMAP)
COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | PROCÉDURE
COMPOSITION
Article 38
Le GGCMAP se compose des Membres physiques du Mouvement d’Actions Panafricain qu’ils soient
membres ou non d’une instance du Mouvement, d’une organisation partenaire et sur approbation du
Secrétariat Fédéral.
FONCTIONS ET POUVOIRS
Article 39
1. Le GGCMAP peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions dans les
domaines : économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et
autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à
l'Assemblée générale, aux Membres du Mouvement et aux institutions spécialisées intéressées.
2. La portée de son action ne se limite pas aux domaines énoncés
3. Il peut faire des recommandations en vue d'assurer la poursuite et la réalisation des initiatives
conformes aux Buts et Principes du Mouvement.
4. Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à
l'Assemblée générale.
5. Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par le Mouvement, des conférences sur des
questions de sa compétence et prendre toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de ses missions.
Article 40
1. Le GGCMAP peut conclure, avec toute institution visée à l'Article 37, des accords fixant les
conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
2. Il peut coordonner l'activité des Membres et des institutions spécialisées en se concertant avec elles,
en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée
générale.
Article 41
1. Le GGCMAP peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports réguliers des institutions
spécialisées. Il peut s'entendre avec les Membres du Mouvement et avec les institutions spécialisées
afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations et
des recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence du Conseil
Fédéral.
2. Il peut communiquer à l'Assemblée générale ses observations sur ces rapports.
Article 42
Le GGCMAP peut fournir des informations au Conseil Fédéral et l'assister si celui-ci le demande.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
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Article 43
1. Le GGCMAP, dans l'exécution des recommandations de l'Assemblée générale, s'acquitte de toutes
les fonctions qui entrent dans sa compétence.
2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par
des Membres du Mouvement ou par des institutions spécialisées.
3. Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont dévolues dans d'autres parties de la présente Charte ou
qui peuvent lui être attribuées par l'Assemblée générale.
PROCÉDURE
Article 44
Le GGCMAP institue des commissions pour les questions nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
Article 45
Le GGCMAP, lorsqu'il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre du
Mouvement, peut convier celui-ci à participer à son action.
Article 46
Le GGCMAP peut prendre toutes dispositions pour que des représentants des institutions spécialisées
participent à ses concertations et aux commissions instituées par lui, et pour que ses propres
représentants participent aux délibérations des institutions spécialisées.
Article 47
Le GGCMAP peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non
gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent
s'appliquer à des organisations internationales et, s'il y a lieu, à des organisations nationales après
consultation Conseil Fédéral.
Article 48
1. Le GGCMAP adopte son règlement intérieur.
2. Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement et peut saisir le Conseil Fédéral sur la
demande de la majorité de ses membres.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE VIII : SECRÉTARIAT FEDERAL
Article 49
Le Secrétariat comprend un Secrétaire Fédéral et le personnel que peut exiger le Mouvement.
Le Secrétaire fédéral est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil Fédéral
pour une durée de 4 ans.
Article 50
1. Le Secrétaire Fédéral agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil
Fédéral, du GGCMAP et aux réunions de toute organisation membre du Mouvement à la quelle il est
dûment convié.
2. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes.
3. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité du Mouvement.
Article 51
Le Secrétaire Fédéral peut attirer l'attention du Conseil Fédéral sur toute affaire qui, à son avis,
pourrait mettre en cause la poursuite des Buts et Principes du Mouvement ou son intégrité.
Article 52
1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Fédéral et le personnel ne solliciteront ni
n'accepteront d'instructions d'aucune Organisation ni d'aucune autorité extérieure au Mouvement. Ils
s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation et ne sont responsables qu'envers le
Mouvement.
2. Chaque Membre du Mouvement s'engage à respecter les fonctions du Secrétaire Fédéral et du
personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leurs tâches.
Article 53
1. Le personnel est nommé par le Secrétaire Fédéral conformément aux règles fixées par l'Assemblée
générale.
2. Un personnel spécial peut être affecté d'une manière permanente au GGCMAP et, s'il y a lieu, à
d'autres organes du Mouvement. Ce personnel fait parti du Secrétariat et est sous l’autorité du
Secrétaire Fédéral.
3. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel
doit être la nécessité d'assurer au Mouvement les services de personnes possédant les plus hautes
qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un
recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 54
1. Toute convention ou accord conclu par un Membre du Mouvement après l'entrée en vigueur de la
présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré par le Secrétariat Fédéral et publié par lui.
2. Aucune partie à une convention ou accord qui n'aura pas été enregistré conformément aux
dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un
organe du Mouvement.
Article 55
En cas de désaccord entre les obligations des Membres du Mouvement en vertu de la présente Charte
et leurs obligations en vertu de tout autre accord, les premières prévaudront.
Article 56
Le Mouvement bénéficie, sur le territoire de chacun de ses Membres, de leur capacité juridique pour
exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
Article 57
1. Le Mouvement bénéficie, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges qui lui sont
nécessaires pour atteindre ses buts.
2. Les représentants des Membres du Mouvement et les personnels du Mouvement jouissent
également au sein du Mouvement des privilèges nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs
fonctions en rapport avec le Mouvement.
3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des
paragraphes 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres du Mouvement des conventions à cet
effet.
CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN
Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2
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CHAPITRE X : AMENDEMENTS
Article 58
Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres du Mouvement
quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des Organisations Membres du Mouvement
conformément à leurs règles statutaires respectives et ratifiés par tous les membres du Conseil Fédéral.
Article 59
1. Une assemblée générale des Membres du Mouvement, aux fins d'une révision de la présente Charte,
pourra être réunie aux lieux et dates qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers ou par un vote à la majorité des membres du Conseil Fédéral. Chaque Membre du
Mouvement disposera d'une voix à cette conférence.
2. Toute modification à la présente Charte, recommandée par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers, prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée, conformément à leurs règles statutaires
respectives, par les deux tiers des Organisations Membres du Mouvement, et ratifiée par tous les
membres du Conseil Fédéral.
CHAPITRE XI : RATIFICATION ET SIGNATURE
Article 60
1. La présente Charte entrera en vigueur après sa ratification par TROIS instances du Mouvement
d’Actions panafricain conformément à leurs règles statutaires respectives et à l’alinéa 5 du présent
article. Toutefois les organisations collaborant dans le cadre du Mouvement d’Actions Panafricain
acceptent que les dispositions de la présente Charte s’appliquent à leurs relations avant l’entrée en
vigueur de celle-ci.
2. Les éléments de ratifications sont à déposer auprès du Secrétariat fédéral qui notifiera chaque dépôt
à toutes les Organisations signataires ainsi qu'à l’assemblée générale dès son établissement.
4. Les Organisations signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur,
deviendront Membres du Mouvement à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.
5. Les Organisations doivent fournir une copie des documents attestant de leur capacité juridique, ainsi
qu’une copie du procès verbal d’assemblée générale notifiant l’adoption et l’approbation de la
ratification de la présente afin d’obtenir le formulaire de ratification portant la numérotation d’ordre
décernée par le Secrétariat Fédéral.
6 Les Organisations ayant ratifié la présente Charte s’engagent, dans les trois mois qui suivent cette
ratification, à se doter d’une commission des comptes composée d’au moins trois membres de
l’association et non membres du comité directeur. Ceux-ci auront pour rôle de contrôler la
comptabilité et rédiger un rapport sur leurs constatations une fois par an ou suivant le besoin. A
n’importe quel moment, ils ont le droit de consulter tous les documents qui ont trait à l’organisation.
Article 61
La présente Charte, dont les traductions feront également foi, sera déposée dans les archives du
Secrétariat Fédéral
Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Présidents des autres
Organisations signataires.
EN FOI DE QUOI les représentants des Organisations Membres du Mouvement d’Actions Panafricain
ont signé la présente Charte.
FAIT au Bénin le vingt-six juin deux mille douze.

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Charte du Mouvement d’Action Panafricain (MAP)

  • 1. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 1 Nous, membres du Mouvement d’Action Panafricain (MAP) Résolus à contribuer dans la paix et la fraternité universelle aux efforts de développement politique, économique et socioculturel, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, Et à ces fins à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de solidarité, à unir nos efforts pour favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social, à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu’il soit fait un juste usage des ressources du Mouvement d’Action Panafricain, Avons décidé d’associer nos efforts pour réaliser ces desseins En conséquence, nos Comités directeurs respectifs, par l’intermédiaire de leurs représentants munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente charte et établissent par les présentes une Organisation internationale qui prendra le nom de Mouvement d’Action Panafricain (MAP). En accord avec ses membres, le mouvement peut également être désigné sous les appellations suivantes : Mouvements d’Actions Panafricain ; Mouvement d’Action Panafricain ; Mouvement D’Actions Panafricains ; Mouvement d’Actions Panafricain ; Mouvements d’Action Panafricains ; Mouvement d’Action Panafricaine ; Mouvement d’Actions Panafricaines ; sans que la liste de ces dénominations soit limitative.
  • 2. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 2 CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES Article 1 Les buts du Mouvement d’Action Panafricain sont les suivants : 1. Le Mouvement a pour buts de promouvoir des actions de développement portant sur des activités génératrices d’emplois et de revenus, d’amélioration des conditions de vie des populations et de renforcement des relations inter – communautaires; en vue d’un développement socio-économique dans la paix et dans la fraternité. 2. Une attention particulière sera accordée à la protection de l’environnement et de l’écosystème grâce aux actions visant la conservation, la restauration, l’éducation et la sensibilisation des populations. Une forte attache à la dimension environnementale, des efforts soutenus seront faits pour promouvoir la médecine et la pharmacopée traditionnelle à travers la divulgation des connaissances sur les plantes médicinales et les thérapies traditionnelles. La chasse fera l’objet d’un encadrement afin d’éviter les dévastations de la faune et de la flore. 3. Le Mouvement contribuera à la création et à la consolidation d’une solidarité agissante par la mise en oeuvre collective des programmes et projets de développement relatifs à la promotion culturelle, la traduction et production des manuels et autres matériels didactiques, l’enseignement, la formation, les manifestations et les échanges intercommunautaires. 4. Le Mouvement s’oppose à toute forme de discrimination, de racisme, de tribalisme et de népotisme. Il entend contribuer à la formation et à l’éveil des consciences pour une plus grande contribution au développement dans le respect des croyances. 5. A cet égard, le Mouvement conduira ses activités de mise en œuvre des programmes et projets de développement communautaire dans un esprit d’équipe, en partenariat et en étroite collaboration avec les Institutions publiques, privées et autres organisations de la société civile. Article 2 Le Mouvement d’Actions Panafricain et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : 1. Le Mouvement est fondé sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres du Mouvement, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils auront à assumer aux termes de la présente Charte. 3. Les Membres du Mouvement donnent à celui-ci pleine assistance dans toutes actions entreprises par Lui conformément aux dispositions de la présente Charte. 4. Le Mouvement utilisera tous les moyens technologiques, de communication et d’action à sa disposition et favorisera toutes les initiatives pour mesurer et s’assurer de l’adhésion de ses membres à ses actions ainsi qu’aux décisions de ses organes. 5. En cas de désaccord entre la majorité des membres ayant participé aux enquêtes visées par l’alinéa 4 du présent article et aux initiatives du mouvement, les décisions en cours devront permettre de tenir compte de l’opinion de la majorité des membres du Mouvement. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise Le Mouvement d’Actions Panafricain à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d'une Organisation membre ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures privilégiant le recours aux Mouvement pour favoriser des accords amiables en cas de différends entre les membres.
  • 3. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 3 CHAPITRE II : MEMBRES Article 3 Sont Membres du Mouvement d’Action Panafricain les Membres des Organisations, ayant participé à la ratification initiale ou ayant signé la présente conformément au chapitre XI. Article 4 1. Peuvent devenir Membres du Mouvement d’Action Panafricain toutes personnes et toutes les organisations qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement du Mouvement, sont capables de les remplir et disposées à le faire. 2. L'admission comme Membres du Mouvement d’Action Panafricain se fait par décision et approbation du Conseil Fédéral et sur recommandation du Secrétariat Fédéral. 3. Le statut « d’Instance Locale » du MAP est accordé par décision et approbation du Conseil Fédéral sur Instruction du Secrétariat Fédéral Charte. Article 5 Un Membre du Mouvement d’Action Panafricain contre lequel une action disciplinaire a été entreprise peut être suspendu, sur recommandation du Conseil Fédéral, de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil Fédéral Article 6 Si un Membre du Mouvement d’Action Panafricain enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu du Mouvement d’Action Panafricain par le Conseil Fédéral. CHAPITRE III : ORGANES 1. Il est créé comme organes principaux du Mouvement d’Actions Panafricain: une Assemblée, un Conseil Fédéral, un Groupe de Gestion des Communautés du Mouvement d’Action Panafricain(GGCMAP) et un Secrétariat Fédéral. 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte. Article 7 Aucune restriction ne sera imposée par le Mouvement d’Action Panafricain à l'accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et subsidiaires.
  • 4. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 4 CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE COMPOSITION Article 8 L'Assemblée se compose de toutes les personnes membres des instances, des organisations partenaires et des institutions spécialisées qui ont ratifiées la présente Charte. A conditions que ces personnes soient à jour de leurs obligations administratives validant leur qualité de membre. Les personnes physiques ou autres membres des organisations partenaires ou des institutions spécialisées sont présents en tant qu'observateurs ou invités et peuvent prendre part aux discussions mais pas aux délibérations de l’Assemblée. Seuls les membres des Instances officialisées ou en cours d’officialisation peuvent prendre part aux délibérations de l’assemblée. FONCTIONS Article 9 L'Assemblée peut discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l'Article 11, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Mouvement d’Action Panafricain, au Conseil Fédéral, et au Groupe de Gestion des Communautés du Mouvement d’Action Panafricain. Article 10 1. L'Assemblée peut étudier les principes généraux de projet pour la réalisation des buts du Mouvement et faire, sur ces principes, des recommandations soit du Mouvement, soit au Groupe de Gestion de Communauté du Mouvement Panafricain, soit au Conseil Fédéral. 2. L'Assemblée peut discuter de toutes questions se rattachant aux initiatives du Mouvement dont elle aura été saisie par l'un de ses Membres, ou par le Groupe de Gestion des Communautés du Mouvement d’Actions Panafricaine ou par le Conseil Fédéral ou par une Organisation n’appartenant pas au mouvement sous réserve de l'Article 11, et faire sur toutes questions de ce genre des recommandations. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil Fédéral par l'Assemblée, avant ou après discussion. 3. L'Assemblée peut attirer l'attention du Conseil Fédéral sur les situations qui semblent devoir mettre en cause les Buts et l’intégrité du Mouvement. 4. Les actions de l'Assemblée énumérées dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l'Article 10. Article 11 1. Tant que le Conseil Fédéral remplit, à l'égard d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée ne doit faire aucune recommandation sur cette situation, à moins que le Conseil Fédéral ne le lui demande. 2. Le Secrétaire Fédéral, avec l'assentiment du Conseil Fédéral, porte à la connaissance de l'Assemblée, lors de chaque session, les affaires relatives aux buts du Mouvement dont s'occupe le Conseil Fédéral; il avise de même l'Assemblée ou, si l'Assemblée ne siège pas, les Membres du Mouvement, dès que le Conseil Fédéral cesse de s'occuper desdites affaires.
  • 5. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 5 Article 12 1. L'Assemblée prend des initiatives et fait des recommandations en vue de : a. Développer les initiatives et les coopérations dans les domaines visés par le Mouvement. b. Développer les coopérations et initiatives dans les domaines politique, économique, social, culturel, de l'éducation, de la santé publique, afin faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée ne sont pas limitées à celle évoquées à l’article 12 et peuvent être étendues à tous les domaines sur décision de l’assemblée dans les limites de l’article 11. Article 13 Sous réserve des dispositions de l'Article 11, l'Assemblée peut recommander les mesures propres à assurer l'ajustement concertée de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les buts et l’intégrité du Mouvement, y compris les situations résultant d'une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes du Mouvement d’Action Panafricain. Article 14 1. L'Assemblée reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil Fédéral; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil Fédéral a décidées ou prises pour la réalisation des Buts du Mouvement. 2. L'Assemblée reçoit et étudie les rapports des autres organes du Mouvement. Article 15 L'Assemblée générale remplit, en ce qui concerne les missions, les fonctions qui lui sont dévolues en vertu de sa qualité d’organe du Mouvement. Article 16 1. L'Assemblée générale examine et approuve le budget du Mouvement. 2. Les dépenses du Mouvement sont supportées par les Membres selon la répartition fixée par l'Assemblée. 3. L'Assemblée examine et approuve tous arrangements financiers et budgétaires passés avec les institutions spécialisées visées à l'Article 37. VOTE Article 17 1. Chaque membre de l'Assemblée ayant le droit de prendre part aux votes dispose d'une voix. 2. Le Mouvement utilisera tous les moyens à sa disposition pour organiser les votes. 3. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres. Sont considérées comme questions importantes : les décisions relatives aux prises de position et engagements du Mouvement, la nomination des membres du Groupe de Gestion des Communautés du Mouvement d’Actions Panafricain, l'admission de nouveaux Membres dans le Mouvement, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, et les questions budgétaires.
  • 6. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 6 4. Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles catégories de questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité des membres. 5. Dans les cas visés par les alinéas 2 et 3 du présent article si l’assemblée générale n’arrive pas à réunir le quorum requis au bout de deux tentatives, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres votant. Article 18 Un Membre du Mouvement d’Actions Panafricain en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses du Mouvement ne peut participer au vote à l'Assemblée si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. L'Assemblée peut néanmoins autoriser ce Membre à participer au vote si elle constate que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. PROCÉDURE Article 19 1. L'Assemblée tient une session annuelle régulière et, lorsque les circonstances l'exigent, des sessions extraordinaires. Celles-ci sont convoquées par le Secrétaire Fédéral sur la demande du Conseil Fédéral ou de la majorité des Membres du Mouvement. 2. La convocation à l’assemblée ou aux sessions extraordinaires doit être envoyée avec l’ordre du lour, au minimum sept jours avant la tenue de l’assemblée lorsque celle-ci est organisée en utilisant les technologies de l’information et de la communication. 2. Pour les sessions nécessitant une présence physiques des membres, ou la consultation de documents, un délai suffisant doit être déterminé afin que les membres puissent prendre leurs dispositions pour être présents et, la cas échéant, disposer de suffisamment de temps pour consulter les documents utiles pour cette assemblée. Article 20 Le président du Conseil Fédéral en exercice assure la présidence de l’assemblée.
  • 7. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 7 CHAPITRE V : LE CONSEIL FÉDÉRAL COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE COMPOSITION Article 22 1. Le Conseil Fédéral se compose des instances locales du Mouvement d’Actions Panafricain ayant une capacité juridique. Est considérée comme instance locale une représentation du MAP déclarée dans un pays donné et ayant ratifié la présente Charte sur instruction du Secrétariat Fédéral et approbation du Conseil Fédéral. Une telle instance est désignée sous l’appellation « MAP PAYS ». 2. La qualité de Membre du Conseil Fédéral est indissociable de celle de Président ou de Vice- président d’une instance locale. FONCTIONS ET POUVOIRS Article 23 1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace du Mouvement, ses Membres confèrent au Conseil Fédéral la responsabilité principale de la poursuite des buts et principes du mouvement tels que stipulés dans la présente Charte et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil Fédéral agit en leur nom. 2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil Fédéral agit conformément aux buts et principes du Mouvement. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil Fédéral pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitre VI et VIII. 3. Le Conseil Fédéral soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale. Article 24 Les Membres du Mouvement conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil Fédéral conformément à la présente Charte. Article 25 Afin de favoriser la poursuite et la réalisation des Buts et Principes du Mouvement, le Conseil Fédéral est chargé, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de Mouvement en vue d'établir un système de coordination des actions. VOTE Article 26 1. Chaque instance membre du Conseil Fédéral dispose d'une voix. 2. Les décisions du Conseil Fédéral sur des questions de procédure sont prises à la majorité des membres présents et votants 3. Les décisions du Conseil Fédéral sur toutes autres questions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Etant entendu que, dans les décisions prises aux termes des délibérations du Conseil Fédéral, une partie à un différend s'abstient de voter.
  • 8. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 8 PROCÉDURE Article 27 1. Le Conseil Fédéral est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. A cet effet, chaque membre du Conseil Fédéral doit avoir en tout temps un représentant aux réunions du Conseil Fédéral. 2. Le Conseil Fédéral tient des réunions périodiques auxquelles chacun de ses membres peut, s'il le désire, se faire représenter par un membre de son Organisation ou par quelque autre représentant spécialement désigné. 3. Le Conseil Fédéral peut tenir des réunions à tous endroits et de toutes les manières qu'il juge le plus propres à faciliter sa tâche. Article 28 Le Conseil Fédéral peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 29 Le Conseil Fédéral établit son règlement intérieur dans lequel il fixe le mode de désignation de son Président. Article 30 Tout Membre du Mouvement qui n'est pas membre du Conseil Fédéral peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil Fédéral, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés. Article 31 Tout Membre du Mouvement qui n'est pas membre du Conseil Fédéral ou toute Organisation qui n'est pas Membre du Mouvement ainsi que toute personne qui n’est pas membre du mouvement, s'il est partie prenante à un événement examiné par le Conseil Fédéral, peut être convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à cet événement. Le Conseil Fédéral détermine les conditions qu'il estime juste de mettre à la participation d’une Organisation ou d’une personne qui n'est pas Membre du Mouvement.
  • 9. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 9 CHAPITRE VI : ACCORDS RÉGIONAUX, COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALE Article 32 1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant à la réalisation des Buts et Principes du Mouvement, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes du Mouvement d’Action Panafricain. 2. Les Membres du Mouvement qui concluent ces accords ou constituent ces organismes s’engagent à œuvrer dans l’intérêt du Mouvement. 3. Le Mouvement encourage le développement des initiatives d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des organisations intéressées, soit sur renvoi du Conseil Fédéral. Article 33 Le Mouvement utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures prises sous son autorité et/ou sous l’autorité de l’assemblée générale. Toutefois, aucune action ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil Fédéral. Article 34 Le Conseil Fédéral doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour la poursuite des Buts et Principes du Mouvement. Article 35 En vue de créer les conditions nécessaires pour assurer des coopérations entre organisations fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, le Mouvement favorisera : 1. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social; 2. La coopération internationale dans les domaines sociaux, de la santé publique, de la culture intellectuelle et de l'éducation ; 3. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Article 36 Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts du Mouvement, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec le Mouvement. Article 37 1. Les diverses institutions créées par accords entre les Organisations et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article 33. 2. Les institutions ainsi reliées au Mouvement sont désignées ci-après par l'expression « institutions spécialisées ».
  • 10. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 10 CHAPITRE VII : GROUPE DE GESTION DES COMMUNAUTES DU MOUVEMENT D’ACTIONS PANAFRICAIN (GGCMAP) COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | PROCÉDURE COMPOSITION Article 38 Le GGCMAP se compose des Membres physiques du Mouvement d’Actions Panafricain qu’ils soient membres ou non d’une instance du Mouvement, d’une organisation partenaire et sur approbation du Secrétariat Fédéral. FONCTIONS ET POUVOIRS Article 39 1. Le GGCMAP peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions dans les domaines : économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée générale, aux Membres du Mouvement et aux institutions spécialisées intéressées. 2. La portée de son action ne se limite pas aux domaines énoncés 3. Il peut faire des recommandations en vue d'assurer la poursuite et la réalisation des initiatives conformes aux Buts et Principes du Mouvement. 4. Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale. 5. Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par le Mouvement, des conférences sur des questions de sa compétence et prendre toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de ses missions. Article 40 1. Le GGCMAP peut conclure, avec toute institution visée à l'Article 37, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. 2. Il peut coordonner l'activité des Membres et des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale. Article 41 1. Le GGCMAP peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports réguliers des institutions spécialisées. Il peut s'entendre avec les Membres du Mouvement et avec les institutions spécialisées afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence du Conseil Fédéral. 2. Il peut communiquer à l'Assemblée générale ses observations sur ces rapports. Article 42 Le GGCMAP peut fournir des informations au Conseil Fédéral et l'assister si celui-ci le demande.
  • 11. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 11 Article 43 1. Le GGCMAP, dans l'exécution des recommandations de l'Assemblée générale, s'acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa compétence. 2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par des Membres du Mouvement ou par des institutions spécialisées. 3. Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont dévolues dans d'autres parties de la présente Charte ou qui peuvent lui être attribuées par l'Assemblée générale. PROCÉDURE Article 44 Le GGCMAP institue des commissions pour les questions nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 45 Le GGCMAP, lorsqu'il examine une question qui intéresse particulièrement un Membre du Mouvement, peut convier celui-ci à participer à son action. Article 46 Le GGCMAP peut prendre toutes dispositions pour que des représentants des institutions spécialisées participent à ses concertations et aux commissions instituées par lui, et pour que ses propres représentants participent aux délibérations des institutions spécialisées. Article 47 Le GGCMAP peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s'appliquer à des organisations internationales et, s'il y a lieu, à des organisations nationales après consultation Conseil Fédéral. Article 48 1. Le GGCMAP adopte son règlement intérieur. 2. Il se réunit selon les besoins, conformément à son règlement et peut saisir le Conseil Fédéral sur la demande de la majorité de ses membres.
  • 12. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 12 CHAPITRE VIII : SECRÉTARIAT FEDERAL Article 49 Le Secrétariat comprend un Secrétaire Fédéral et le personnel que peut exiger le Mouvement. Le Secrétaire fédéral est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil Fédéral pour une durée de 4 ans. Article 50 1. Le Secrétaire Fédéral agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil Fédéral, du GGCMAP et aux réunions de toute organisation membre du Mouvement à la quelle il est dûment convié. 2. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. 3. Il présente à l'Assemblée générale un rapport annuel sur l'activité du Mouvement. Article 51 Le Secrétaire Fédéral peut attirer l'attention du Conseil Fédéral sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en cause la poursuite des Buts et Principes du Mouvement ou son intégrité. Article 52 1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Fédéral et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucune Organisation ni d'aucune autorité extérieure au Mouvement. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation et ne sont responsables qu'envers le Mouvement. 2. Chaque Membre du Mouvement s'engage à respecter les fonctions du Secrétaire Fédéral et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leurs tâches. Article 53 1. Le personnel est nommé par le Secrétaire Fédéral conformément aux règles fixées par l'Assemblée générale. 2. Un personnel spécial peut être affecté d'une manière permanente au GGCMAP et, s'il y a lieu, à d'autres organes du Mouvement. Ce personnel fait parti du Secrétariat et est sous l’autorité du Secrétaire Fédéral. 3. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer au Mouvement les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.
  • 13. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 13 CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Article 54 1. Toute convention ou accord conclu par un Membre du Mouvement après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré par le Secrétariat Fédéral et publié par lui. 2. Aucune partie à une convention ou accord qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe du Mouvement. Article 55 En cas de désaccord entre les obligations des Membres du Mouvement en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord, les premières prévaudront. Article 56 Le Mouvement bénéficie, sur le territoire de chacun de ses Membres, de leur capacité juridique pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts. Article 57 1. Le Mouvement bénéficie, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts. 2. Les représentants des Membres du Mouvement et les personnels du Mouvement jouissent également au sein du Mouvement des privilèges nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec le Mouvement. 3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des paragraphes 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres du Mouvement des conventions à cet effet.
  • 14. CHARTE DU MOUVEMENT D’ACTION PANAFRICAIN Référence : #CollectifMAP_2015_07__V2 14 CHAPITRE X : AMENDEMENTS Article 58 Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres du Mouvement quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des Organisations Membres du Mouvement conformément à leurs règles statutaires respectives et ratifiés par tous les membres du Conseil Fédéral. Article 59 1. Une assemblée générale des Membres du Mouvement, aux fins d'une révision de la présente Charte, pourra être réunie aux lieux et dates qui seront fixés par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers ou par un vote à la majorité des membres du Conseil Fédéral. Chaque Membre du Mouvement disposera d'une voix à cette conférence. 2. Toute modification à la présente Charte, recommandée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers, prendra effet lorsqu'elle aura été ratifiée, conformément à leurs règles statutaires respectives, par les deux tiers des Organisations Membres du Mouvement, et ratifiée par tous les membres du Conseil Fédéral. CHAPITRE XI : RATIFICATION ET SIGNATURE Article 60 1. La présente Charte entrera en vigueur après sa ratification par TROIS instances du Mouvement d’Actions panafricain conformément à leurs règles statutaires respectives et à l’alinéa 5 du présent article. Toutefois les organisations collaborant dans le cadre du Mouvement d’Actions Panafricain acceptent que les dispositions de la présente Charte s’appliquent à leurs relations avant l’entrée en vigueur de celle-ci. 2. Les éléments de ratifications sont à déposer auprès du Secrétariat fédéral qui notifiera chaque dépôt à toutes les Organisations signataires ainsi qu'à l’assemblée générale dès son établissement. 4. Les Organisations signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur, deviendront Membres du Mouvement à la date du dépôt de leurs ratifications respectives. 5. Les Organisations doivent fournir une copie des documents attestant de leur capacité juridique, ainsi qu’une copie du procès verbal d’assemblée générale notifiant l’adoption et l’approbation de la ratification de la présente afin d’obtenir le formulaire de ratification portant la numérotation d’ordre décernée par le Secrétariat Fédéral. 6 Les Organisations ayant ratifié la présente Charte s’engagent, dans les trois mois qui suivent cette ratification, à se doter d’une commission des comptes composée d’au moins trois membres de l’association et non membres du comité directeur. Ceux-ci auront pour rôle de contrôler la comptabilité et rédiger un rapport sur leurs constatations une fois par an ou suivant le besoin. A n’importe quel moment, ils ont le droit de consulter tous les documents qui ont trait à l’organisation. Article 61 La présente Charte, dont les traductions feront également foi, sera déposée dans les archives du Secrétariat Fédéral Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Présidents des autres Organisations signataires. EN FOI DE QUOI les représentants des Organisations Membres du Mouvement d’Actions Panafricain ont signé la présente Charte. FAIT au Bénin le vingt-six juin deux mille douze.