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STATISTIQUES,
ÉTUDES ET ÉVALUATIONS NOVEMBRE 2017 #37
ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES
LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN SITUATION
DE HANDICAP : UN ACCOMPAGNEMENT
RENFORCÉ POUR UNE POPULATION
ÉLOIGNÉE DE L’EMPLOI
SOMMAIRE
p.2 Les situations de handicap sont plus
fréquentes avec l’âge
p.4 Un quart des demandeurs d’emploi ayant
une reconnaissance de handicap accèdent
à l’emploi au cours de l’année qui suit leur
inscription
p.4 La situation de handicap est un frein au retour
à l’emploi plus important dans l’industrie que
dans les services
p.4 Parmi les demandeurs d’emploi ayant une
reconnaissance de handicap, un sur deux est
inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi
p.5 Les demandeurs d’emploi ayant une
reconnaissance de handicap bénéficient
d’un accompagnement plus renforcé
p.5 Les demandeurs d’emploi ayant une
reconnaissance de handicap bénéficient un
peu plus souvent de formations que les autres
demandeurs d’emploi
L’essentiel
En France, les personnes en situation de handicap bénéficient de
dispositions spécifiques pour favoriser leur accès à l’emploi. Malgré
cela, leur situation sur le marché du travail demeure fragile. En effet,
ces personnes sont plus souvent au chômage que le reste des actifs.
Parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance
administrative de handicap, 28% accèdent à l’emploi dans l’année qui
suit leur inscription à Pôle emploi.
Pôle emploi les accompagne de façon plus renforcée et leur propose
des formations adaptées. Par ailleurs un quart d’entre eux bénéficie
d’un suivi au sein des structures spécialisées Cap emploi.
Yannig PONS
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
43%
DES DEMANDEURS D’EMPLOI AYANT UNE RECONNAISSANCE DE HANDICAP
BÉNÉFICIENT D’UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIALISÉ PAR CAP EMPLOI OU RENFORCÉ
PAR PÔLE EMPLOI.
2_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37
6% de la population âgée de 15 à 64 ans est titulaire d’une reconnaissance administrative de handicap (RQTH). Cette reconnaissance
permet de bénéficier de différentes mesures pour accéder à l’emploi (obligation d’emploi1
, accès facilité à la fonction publique,
formation…) ou pour le conserver (aménagement horaire et du poste de travail). Ils restent néanmoins plus souvent inactifs et ont
de plus grandes difficultés d’accès à l’emploi : en 2013, 37% des bénéficiaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé étaient
en emploi contre 65% pour l’ensemble de la population en âge de travailler.
Ainsi, les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap [cf. Encadré 1] représentent 8,5% de l’ensemble des
demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C), soit environ 500 000 personnes à fin 2016.
Les situations de handicap sont plus fréquentes avec l’âge
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de leur handicap sont plus âgés que les autres demandeurs d’emploi : leur âge
moyen est de 47 ans, contre 38 ans [cf. Graphique 1]. Cet écart reflète la structure par âge des personnes en situation de handicap :
comme pour les demandeurs d’emploi, la moitié des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap en âge de travailler (15 à 64 ans)
a plus de 50 ans. En effet, la reconnaissance peut faire suite à une maladie ou un accident, et apparaître ainsi avec l’âge. Au total, la
part de bénéficiaires de l’obligation d’emploi parmi les demandeurs d’emploi augmente avec l’âge, et atteint 17% chez ceux âgés de
50 ans ou plus.
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap sont par ailleurs plus souvent des hommes (54% contre 49% pour
les autres demandeurs d’emploi).
Graphique 1
PYRAMIDE DES ÂGES DES DEMANDEURS D’EMPLOI SELON QU’ILS SONT OU NE SONT PAS BÉNÉFICIAIRES D’UNE
RECONNAISSANCE ADMINISTRATIVE DE HANDICAP
Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif
1. Tout employeur occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif
-6% -4% -2% 0% 2% 4% 6%
16
19
22
25
28
31
34
37
40
43
46
49
52
55
58
61
64
Femme	Non	BOE
Femme	BOE
Homme	Non	BOE
Homme	BOE
Avec reconnaissance
de handicap
Sans reconnaissance
de handicap
6% 6%4% 4%2% 2%0%
FEMMES HOMMES
ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 3
27% des demandeurs d’emploi avec une reconnaissance de handicap ont un niveau de formation au moins égal au baccalauréat.
Près de la moitié ont un niveau BEP/CAP, et un peu plus d’un quart ont un niveau inférieur au BEP/CAP. Au total, ils ont en
moyenne un niveau de diplôme moins élevé que les autres demandeurs d’emploi [cf. Graphique 2] car les demandeurs d’emploi
diplômés sont généralement plus jeunes. Mais quel que soit l’âge, les détenteurs d’un baccalauréat ou d’un diplôme du supérieur
sont moins nombreux parmi eux que pour les autres demandeurs d’emploi.
Deux facteurs peuvent expliquer cet écart : d’une part les personnes en situation de handicap font des études moins longues et
d’autre part les moins diplômés occupent plus fréquemment des emplois à fort risque ou pénibilité physique, qui engendrent plus
souvent des handicaps. En lien avec le niveau de diplôme, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont également une qualification
généralement moins élevée : 6% sont cadres, agents de maitrise ou techniciens contre 13% pour les autres demandeurs d’emploi.
En termes de métiers recherchés, ils sont plus nombreux que l’ensemble à chercher un emploi dans les métiers de l’installation et
de la maintenance, dans ceux de l’agriculture et ceux du support à l’entreprise.
Graphique 2
RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI PAR NIVEAU DE DIPLÔME ET QUALIFICATION
Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif
La situation de handicap peut rendre plus difficile l’accès à l’emploi. Cela peut résulter directement du handicap,
comme cela se manifeste dans la situation des salariés qui ont été licenciés pour inaptitude [cf. Encadré 4]. Mais
même lorsqu’elle ne crée pas d’inaptitude particulière à l’emploi, la situation de handicap peut entraver la recherche
d’emploi, par exemple en limitant la mobilité géographique des demandeurs d’emploi. Ainsi, parmi les demandeurs
d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, un sur trois indique ne pas pouvoir se déplacer à plus de 30 mn
(ou 14 km) de son domicile pour occuper un emploi contre un sur quatre parmi les autres demandeurs d’emploi.
A l’inverse, ils ne sont que 13% à déclarer pouvoir se déplacer à plus d’une heure (ou 39 km) contre 22% pour les autres
demandeurs d’emploi.
25%
22%
35%
18%
6%
7%
58%
29%
11%
16%
46%
26%
2%
4%
55%
39%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Niveau supérieur au baccalauréat
Niveau Baccalauréat
Niveau BEP/CAP
Niveau inférieur au BEP/CAP
Cadres
Agents de maitrise ou techniciens
Ouvriers ou employés qualifiés
Ouvriers ou employés non qualifiés
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Non bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Avec reconnaissance de handicap
Sans reconnaissance de handicap
4_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37
Un quart des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de
handicapaccèdentàl’emploiaucoursdel’annéequisuitleurinscription
à Pôle emploi
Parmi les demandeurs d’emploi s’étant inscrits en décembre 2015 en catégorie A et B ou C2
ou en contrat de sécurisation
professionnelle (CSP), 28% de ceux qui ont une reconnaissance de handicap ont accédé à l’emploi en douze mois [cf. Encadré 3].
Ce taux est de 52% pour les autres demandeurs d’emploi.
Les emplois retrouvés sont plus souvent des emplois aidés (plus d’un retour à l’emploi sur dix contre un sur vingt pour les autres
demandeurs d’emploi), majoritairement dans le secteur non marchand (les CUI-CAE représentent 71% des emplois aidés retrouvés
par les bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap, contre 58% pour les autres demandeurs d’emploi).
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap exercent moins souvent que les autres demandeurs d’emploi des
activités professionnelles réduites (80% sont en catégorie A, sans aucune activité au cours du mois, contre 62 %). Ils recherchent
plus souvent un emploi à temps partiel (27% contre 9%).
La durée d’accès à l’emploi peut être accrue par une démarche de mobilité professionnelle, qui peut être longue, et qui concerne un
tiers des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, contre un cinquième des autres. Un tel projet de mobilité
professionnelle peut notamment émerger dans le cas de demandeurs d’emploi dont le handicap a conduit à une inaptitude sur le
métier précédemment exercé.
Lasituationdehandicapestunfreinauretouràl’emploiplusimportant
dans l’industrie que dans les services
La différence de retour à l’emploi entre bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap et les autres demandeurs d’emploi peut
s’expliquer pour un tiers par le fait qu’ils sont plus âgés et moins diplômés. La majorité de la différence est donc directement liée
à la situation de handicap.
La situation de handicap pénalise cependant plus fortement l’accès à certaines professions : les métiers recherchés où l’écart de
retour à l’emploi est le plus important sont ceux de l’industrie (29 points) et de l’installation/maintenance (26 points). A l’opposé,
les métiers où l’écart est le moindre sont ceux de la banque, assurance et immobilier (17 points), ceux des services à la personne
(20 points) et ceux du commerce (21 points). On constate que les métiers pour lesquels le handicap semble le plus pénalisant sont
des métiers en moyenne plus « masculinisés »3
.
Parmilesdemandeursd’emploiayantunereconnaissancedehandicap,
un sur deux est inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi
En lien avec ces difficultés de retour à l’emploi,, les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap ont une ancienneté
d’inscription à Pôle emploi et un nombre de jours cumulés en catégorie A sur les quinze derniers mois supérieurs à la moyenne.
Ainsi, parmi les demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC, la moitié des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap
sont sur les listes depuis plus de 448 jours contre 275 jours pour les autres demandeurs d’emploi. La structure par âge et diplôme
explique pour partie cet écart puisque généralement les demandeurs d’emploi âgés et peu diplômés ont une ancienneté plus
élevée. Néanmoins, elle n’explique pas l’écart dans son ensemble puisque quels que soient l’âge et le diplôme, les bénéficiaires de
l’obligation d’emploi sont inscrits depuis plus longtemps à Pôle emploi.
2. Les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie C sont ceux qui se sont inscrits en décembre 2015 puis ont retrouvé un emploi au cours de ce même mois.
3. Cf. En savoir plus Dares (2013).
ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 5
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap
bénéficient d’un accompagnement plus renforcé
Afin de compenser leurs difficultés, Pôle emploi propose aux demandeurs ayant une reconnaissance de handicap un
accompagnement adapté et intensif. 25% sont suivis par les Cap emploi et parmi ceux qui sont suivis par Pôle emploi, 24%
bénéficient d’un accompagnement « global » ou « renforcé » [cf. Encadré 2] contre 15% pour les autres demandeurs d’emploi.
Par ailleurs, ils bénéficient dans les mêmes proportions que les autres demandeurs d’emploi d’un droit à l’indemnisation (environ
70%) et plus d’un sur cinq perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH).
Graphique 3
RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI SELON LEUR MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT PAR PÔLE EMPLOI
Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap
bénéficient un peu plus souvent de formations que les autres
demandeurs d’emploi
En 2016, 9,2% des entrées en formation concernent des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, soit une part
légèrement supérieure à leur poids dans l’ensemble des demandeurs d’emploi (8,5%). Cela s’explique en particulier par leur accès à
des formations financées par des organismes dédiés au handicap, comme l’Agefiph qui finance 5% des formations des bénéficiaires
de l’obligation d’emploi.
Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap suivent plus fréquemment des formations avec des objectifs
généraux. Ils représentent ainsi 13% des entrées en formation de remise à niveau, 23% de celles d’aide au projet et 19% de celles de
développement personnel. La durée moyenne des formations qu’ils suivent est inférieure à celles des autres demandeurs d’emploi
(416 heures contre 482) du fait notamment d’une participation moins importante aux formations les plus longues relevant du
domaine de l’action sociale ou la santé.
A l’issue de la formation, 43% des bénéficiaires de l’obligation d’emploi accèdent à l’emploi dans les six mois suivant leur fin de
formation contre 59% pour les autres demandeurs d’emploi [Cf. Tableau 1].
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Global ou renforcéGuidéSuivi
Autres DE BOE (hors cap emploi)
Avec une reconnaissance
de handicap (hors Cap emploi)
Sans reconnaissance
de handicap
22%
37%
54%
48%
24%
15%
6_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37
Tableau 1
CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES DEMANDEURS D’EMPLOI AYANT UNE RECONNAISSANCE
DE HANDICAP
Type de formation
Part des demandeurs d’emploi
ayant une reconnaissance
de leur handicap (2016)
Durée moyenne de la formation
en heures (2016)
Taux d’accès à l’emploi dans
les 6 mois suivant la fin
de formation*
AFC 8% 339 37%
AFPR/POEI 4% 260 82%
AIF 8% 239 46%
Autres formations 12% 548 36%
Ensemble 9% 416 43%
Lecture : parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap sortants de formation au 2ème trimestre 2016, 43 % accèdent à un emploi au cours des six mois
qui suivent la fin de la formation.
*Les taux d’accès à l’emploi portent sur les formations rémunérées par Pôle emploi et sont mesurés sur les sortants de formation du 2ème trimestre 2016.
Sources : Pôle emploi (Fichier historique, SISP) / Acoss-CCMSA (DPAE).
Encadré 1 : Sources sur les bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Le repérage des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (reconnaissance administrative de
handicap) est réalisé à travers plusieurs canaux :
• La déclaration des bénéficiaires auprès des services de Pôle emploi.
• Les données de l’Agence de services et de paiement (ASP) sur les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
• Les données des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les reconnaissances de la qualité
de travailleur handicapé.
Ces sources sont en partie externes à Pôle emploi. Les informations de l’ASP et des MDPH sont de qualité variable au
cours du temps. En outre, pour les données provenant des MDPH, le traitement n’est pas uniforme d’un département
à l’autre.
Une comparaison des taux départementaux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les tables finales selon la
qualité du traitement des données des MDPH permet d’estimer qu’environ 90 % des bénéficiaires de l’obligation
d’emploi sont bien repérés.
Compte tenu de ces limites, l’étude porte essentiellement sur des données structurelles sur le profil des demandeurs
d’emploi et leur retour à l’emploi.
Encadré 2 : Définitions des catégories d’inscription, des modalités
d’accompagnement et de la mobilité géographique
Les catégories d’inscription des demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont classés dans les catégories suivantes :
• catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
• catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité
réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
• catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité
réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 7
Encadré 3 :Taux d’accès à l’emploi un an après l’inscription
L’indicateur d’accès à l’emploi est construit à partir des données administratives et vise à repérer l’accès à un emploi
d’une durée minimale d’un mois au cours des douze mois qui suivent l’inscription à Pôle emploi en catégorie A ou B ou
en contrat de sécurisation professionnelle.
Plus précisément, sont considérés comme ayant eu accès à un emploi les demandeurs d’emploi pour lesquels l’une au
moins des situations suivantes est observée :
• avoir déclaré une activité réduite de plus de 78 h dans le mois (catégorie C) sans être en catégorie A ou B le mois
suivant ;
• être sorti des listes de Pôle emploi pour motif de reprise d’emploi déclarée ;
• être en catégorie E en fin de mois ;
• avoir une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un CDI ou un CDD de plus d’un mois transmise aux Urssaf
ou à la MSA par un employeur (hors contrats de travail temporaire, pour lesquels la durée n’est pas connue dans les
DPAE).
• intégrer un dispositif de formation préalable à l’embauche (AFPR ou POEI)
• catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage,
d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en convention de reclassement personnalisé
(CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
• catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple :
bénéficiaires de contrats aidés).
Les modalités d’accompagnement de Pôle emploi
Les modalités « Suivi », « Guidé » et « Renforcé » ont vocation à répondre à des besoins distincts des demandeurs
d’emploi par la mise en œuvre d’un accompagnement différencié en termes de nature et d’intensité des services
proposés.
La modalité « Suivi » est destinée aux demandeurs d’emploi les plus proches du marché du travail et dont l’autonomie
est la plus grande. Les modes de contact dématérialisés (téléphone et mail) sont privilégiés pour les échanges avec
leurs conseillers.
La modalité « Renforcé » s’adresse aux personnes ayant besoin d’un accompagnement intensif. Elle repose sur des
contacts plus fréquents avec les conseillers, et les entretiens physiques sont privilégiés.
La modalité « Guidé » est dédiée aux demandeurs se trouvant dans une situation intermédiaire.
La mobilité géographique
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi définissent une zone autour de leur domicile (distance en kilomètre ou
en temps de trajet) dans laquelle ils sont susceptibles d’accepter un emploi. Trois niveaux de mobilité ont été définis
dans le cadre de cette étude :
• Mobilité faible : trajet de 30 minutes ou 14 kilomètres ou moins
• Mobilité moyenne : trajet entre 30 minutes et 1 heure ou entre 15 et 39 kilomètre
• Mobilité forte : trajet de plus d’une heure ou de 39 kilomètres
Directeur de la publication
Jean BASSÈRES
Directeur de la rédaction
Cyril NOUVEAU
Réalisation
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
Pôle emploi,
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
www.pole-emploi.org
ISSN2274-4126–Réf.10081
Encadré 4 : Un accompagnement des licenciés pour inaptitude4
Le licenciement pour inaptitude, qui concerne plus de 100 000 personnes inscrites à Pôle emploi, intervient à
l’issue d‘une procédure de constatation de l’inaptitude médicale au poste de travail et du constat d’impossibilité de
reclassement au sein de l’entreprise.
En 2016, Pôle emploi a expérimenté un accompagnement spécifique pour ce public. Cet accompagnement, d’une durée
de 6 mois, auprès de plus de 800 personnes reposait sur l’intervention conjointe du conseiller référent du demandeur
d’emploi et d’un psychologue du travail. Il était centré sur la résilience (deuil de l’emploi perdu), l’évaluation des
compétences de la personne et de leur transférabilité à d’autres types emplois ou métiers.
L’évaluation de cette expérimentation a montré que les causes d’inaptitude étaient à 70% de nature physique et à
30% de nature psychique ou morale. Dans une moitié des cas l’inaptitude rendait impossible l’exercice de l’ancien
métier tandis que pour l’autre moitié le métier pouvait être exercé dans une autre entreprise sous réserve d’un
aménagement de poste. L’accompagnement proposé par Pôle emploi a permis d’augmenter la probabilité d’obtenir un
emploi, notamment pour ceux dont l’inaptitude était partielle (+6 points pour les inaptitudes d’ordre psychique, +4
points pour celles d’ordre physique), de favoriser l’accès à la formation et de diminuer les retraits du marché du travail.
EN SAVOIR PLUS
Agefiph (2017) : Emploi et chômage des personnes handicapées en 2016
Pôle emploi (2017) : « Licenciés pour inaptitude : les effets positifs de l’accompagnement par Pôle emploi »,
Guillaume Blache et Abdelwahed Mabrouki, Eclairages et Synthèses n°31
Dares (2017) : « Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? », Meriam Barhoumi, Dares Analyses n°2017-032
Dares (2015) « Emploi et chômage des personnes handicapées », Meriam Barhoumi et Lea Chabanon, Synthèse stat n°17
Dares (2013) « La répartition des hommes et des femmes par métiers : une baisse de la ségrégation depuis 30 ans », Julie Argouarc’h et Oana
Calavrezo, Dares Analyses n°79
4. Pour en savoir plus : Pôle emploi (2017)

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Les demandeurs d'emploi en situation de handicap

  • 1. STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATIONS NOVEMBRE 2017 #37 ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN SITUATION DE HANDICAP : UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ POUR UNE POPULATION ÉLOIGNÉE DE L’EMPLOI SOMMAIRE p.2 Les situations de handicap sont plus fréquentes avec l’âge p.4 Un quart des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap accèdent à l’emploi au cours de l’année qui suit leur inscription p.4 La situation de handicap est un frein au retour à l’emploi plus important dans l’industrie que dans les services p.4 Parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, un sur deux est inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi p.5 Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap bénéficient d’un accompagnement plus renforcé p.5 Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap bénéficient un peu plus souvent de formations que les autres demandeurs d’emploi L’essentiel En France, les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositions spécifiques pour favoriser leur accès à l’emploi. Malgré cela, leur situation sur le marché du travail demeure fragile. En effet, ces personnes sont plus souvent au chômage que le reste des actifs. Parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance administrative de handicap, 28% accèdent à l’emploi dans l’année qui suit leur inscription à Pôle emploi. Pôle emploi les accompagne de façon plus renforcée et leur propose des formations adaptées. Par ailleurs un quart d’entre eux bénéficie d’un suivi au sein des structures spécialisées Cap emploi. Yannig PONS Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation 43% DES DEMANDEURS D’EMPLOI AYANT UNE RECONNAISSANCE DE HANDICAP BÉNÉFICIENT D’UN ACCOMPAGNEMENT SPÉCIALISÉ PAR CAP EMPLOI OU RENFORCÉ PAR PÔLE EMPLOI.
  • 2. 2_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 6% de la population âgée de 15 à 64 ans est titulaire d’une reconnaissance administrative de handicap (RQTH). Cette reconnaissance permet de bénéficier de différentes mesures pour accéder à l’emploi (obligation d’emploi1 , accès facilité à la fonction publique, formation…) ou pour le conserver (aménagement horaire et du poste de travail). Ils restent néanmoins plus souvent inactifs et ont de plus grandes difficultés d’accès à l’emploi : en 2013, 37% des bénéficiaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé étaient en emploi contre 65% pour l’ensemble de la population en âge de travailler. Ainsi, les demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap [cf. Encadré 1] représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C), soit environ 500 000 personnes à fin 2016. Les situations de handicap sont plus fréquentes avec l’âge Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de leur handicap sont plus âgés que les autres demandeurs d’emploi : leur âge moyen est de 47 ans, contre 38 ans [cf. Graphique 1]. Cet écart reflète la structure par âge des personnes en situation de handicap : comme pour les demandeurs d’emploi, la moitié des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap en âge de travailler (15 à 64 ans) a plus de 50 ans. En effet, la reconnaissance peut faire suite à une maladie ou un accident, et apparaître ainsi avec l’âge. Au total, la part de bénéficiaires de l’obligation d’emploi parmi les demandeurs d’emploi augmente avec l’âge, et atteint 17% chez ceux âgés de 50 ans ou plus. Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap sont par ailleurs plus souvent des hommes (54% contre 49% pour les autres demandeurs d’emploi). Graphique 1 PYRAMIDE DES ÂGES DES DEMANDEURS D’EMPLOI SELON QU’ILS SONT OU NE SONT PAS BÉNÉFICIAIRES D’UNE RECONNAISSANCE ADMINISTRATIVE DE HANDICAP Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif 1. Tout employeur occupant au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 58 61 64 Femme Non BOE Femme BOE Homme Non BOE Homme BOE Avec reconnaissance de handicap Sans reconnaissance de handicap 6% 6%4% 4%2% 2%0% FEMMES HOMMES
  • 3. ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 3 27% des demandeurs d’emploi avec une reconnaissance de handicap ont un niveau de formation au moins égal au baccalauréat. Près de la moitié ont un niveau BEP/CAP, et un peu plus d’un quart ont un niveau inférieur au BEP/CAP. Au total, ils ont en moyenne un niveau de diplôme moins élevé que les autres demandeurs d’emploi [cf. Graphique 2] car les demandeurs d’emploi diplômés sont généralement plus jeunes. Mais quel que soit l’âge, les détenteurs d’un baccalauréat ou d’un diplôme du supérieur sont moins nombreux parmi eux que pour les autres demandeurs d’emploi. Deux facteurs peuvent expliquer cet écart : d’une part les personnes en situation de handicap font des études moins longues et d’autre part les moins diplômés occupent plus fréquemment des emplois à fort risque ou pénibilité physique, qui engendrent plus souvent des handicaps. En lien avec le niveau de diplôme, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ont également une qualification généralement moins élevée : 6% sont cadres, agents de maitrise ou techniciens contre 13% pour les autres demandeurs d’emploi. En termes de métiers recherchés, ils sont plus nombreux que l’ensemble à chercher un emploi dans les métiers de l’installation et de la maintenance, dans ceux de l’agriculture et ceux du support à l’entreprise. Graphique 2 RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI PAR NIVEAU DE DIPLÔME ET QUALIFICATION Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif La situation de handicap peut rendre plus difficile l’accès à l’emploi. Cela peut résulter directement du handicap, comme cela se manifeste dans la situation des salariés qui ont été licenciés pour inaptitude [cf. Encadré 4]. Mais même lorsqu’elle ne crée pas d’inaptitude particulière à l’emploi, la situation de handicap peut entraver la recherche d’emploi, par exemple en limitant la mobilité géographique des demandeurs d’emploi. Ainsi, parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, un sur trois indique ne pas pouvoir se déplacer à plus de 30 mn (ou 14 km) de son domicile pour occuper un emploi contre un sur quatre parmi les autres demandeurs d’emploi. A l’inverse, ils ne sont que 13% à déclarer pouvoir se déplacer à plus d’une heure (ou 39 km) contre 22% pour les autres demandeurs d’emploi. 25% 22% 35% 18% 6% 7% 58% 29% 11% 16% 46% 26% 2% 4% 55% 39% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% Niveau supérieur au baccalauréat Niveau Baccalauréat Niveau BEP/CAP Niveau inférieur au BEP/CAP Cadres Agents de maitrise ou techniciens Ouvriers ou employés qualifiés Ouvriers ou employés non qualifiés Bénéficiaires de l'obligation d'emploi Non bénéficiaires de l'obligation d'emploi Avec reconnaissance de handicap Sans reconnaissance de handicap
  • 4. 4_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 Un quart des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicapaccèdentàl’emploiaucoursdel’annéequisuitleurinscription à Pôle emploi Parmi les demandeurs d’emploi s’étant inscrits en décembre 2015 en catégorie A et B ou C2 ou en contrat de sécurisation professionnelle (CSP), 28% de ceux qui ont une reconnaissance de handicap ont accédé à l’emploi en douze mois [cf. Encadré 3]. Ce taux est de 52% pour les autres demandeurs d’emploi. Les emplois retrouvés sont plus souvent des emplois aidés (plus d’un retour à l’emploi sur dix contre un sur vingt pour les autres demandeurs d’emploi), majoritairement dans le secteur non marchand (les CUI-CAE représentent 71% des emplois aidés retrouvés par les bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap, contre 58% pour les autres demandeurs d’emploi). Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap exercent moins souvent que les autres demandeurs d’emploi des activités professionnelles réduites (80% sont en catégorie A, sans aucune activité au cours du mois, contre 62 %). Ils recherchent plus souvent un emploi à temps partiel (27% contre 9%). La durée d’accès à l’emploi peut être accrue par une démarche de mobilité professionnelle, qui peut être longue, et qui concerne un tiers des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, contre un cinquième des autres. Un tel projet de mobilité professionnelle peut notamment émerger dans le cas de demandeurs d’emploi dont le handicap a conduit à une inaptitude sur le métier précédemment exercé. Lasituationdehandicapestunfreinauretouràl’emploiplusimportant dans l’industrie que dans les services La différence de retour à l’emploi entre bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap et les autres demandeurs d’emploi peut s’expliquer pour un tiers par le fait qu’ils sont plus âgés et moins diplômés. La majorité de la différence est donc directement liée à la situation de handicap. La situation de handicap pénalise cependant plus fortement l’accès à certaines professions : les métiers recherchés où l’écart de retour à l’emploi est le plus important sont ceux de l’industrie (29 points) et de l’installation/maintenance (26 points). A l’opposé, les métiers où l’écart est le moindre sont ceux de la banque, assurance et immobilier (17 points), ceux des services à la personne (20 points) et ceux du commerce (21 points). On constate que les métiers pour lesquels le handicap semble le plus pénalisant sont des métiers en moyenne plus « masculinisés »3 . Parmilesdemandeursd’emploiayantunereconnaissancedehandicap, un sur deux est inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi En lien avec ces difficultés de retour à l’emploi,, les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap ont une ancienneté d’inscription à Pôle emploi et un nombre de jours cumulés en catégorie A sur les quinze derniers mois supérieurs à la moyenne. Ainsi, parmi les demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC, la moitié des bénéficiaires d’une reconnaissance de handicap sont sur les listes depuis plus de 448 jours contre 275 jours pour les autres demandeurs d’emploi. La structure par âge et diplôme explique pour partie cet écart puisque généralement les demandeurs d’emploi âgés et peu diplômés ont une ancienneté plus élevée. Néanmoins, elle n’explique pas l’écart dans son ensemble puisque quels que soient l’âge et le diplôme, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont inscrits depuis plus longtemps à Pôle emploi. 2. Les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie C sont ceux qui se sont inscrits en décembre 2015 puis ont retrouvé un emploi au cours de ce même mois. 3. Cf. En savoir plus Dares (2013).
  • 5. ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 5 Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap bénéficient d’un accompagnement plus renforcé Afin de compenser leurs difficultés, Pôle emploi propose aux demandeurs ayant une reconnaissance de handicap un accompagnement adapté et intensif. 25% sont suivis par les Cap emploi et parmi ceux qui sont suivis par Pôle emploi, 24% bénéficient d’un accompagnement « global » ou « renforcé » [cf. Encadré 2] contre 15% pour les autres demandeurs d’emploi. Par ailleurs, ils bénéficient dans les mêmes proportions que les autres demandeurs d’emploi d’un droit à l’indemnisation (environ 70%) et plus d’un sur cinq perçoit l’allocation adulte handicapé (AAH). Graphique 3 RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI SELON LEUR MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT PAR PÔLE EMPLOI Source : Pôle emploi, Fichier historique administratif Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap bénéficient un peu plus souvent de formations que les autres demandeurs d’emploi En 2016, 9,2% des entrées en formation concernent des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap, soit une part légèrement supérieure à leur poids dans l’ensemble des demandeurs d’emploi (8,5%). Cela s’explique en particulier par leur accès à des formations financées par des organismes dédiés au handicap, comme l’Agefiph qui finance 5% des formations des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap suivent plus fréquemment des formations avec des objectifs généraux. Ils représentent ainsi 13% des entrées en formation de remise à niveau, 23% de celles d’aide au projet et 19% de celles de développement personnel. La durée moyenne des formations qu’ils suivent est inférieure à celles des autres demandeurs d’emploi (416 heures contre 482) du fait notamment d’une participation moins importante aux formations les plus longues relevant du domaine de l’action sociale ou la santé. A l’issue de la formation, 43% des bénéficiaires de l’obligation d’emploi accèdent à l’emploi dans les six mois suivant leur fin de formation contre 59% pour les autres demandeurs d’emploi [Cf. Tableau 1]. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Global ou renforcéGuidéSuivi Autres DE BOE (hors cap emploi) Avec une reconnaissance de handicap (hors Cap emploi) Sans reconnaissance de handicap 22% 37% 54% 48% 24% 15%
  • 6. 6_ ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 Tableau 1 CARACTÉRISTIQUES DES FORMATIONS SUIVIES PAR LES DEMANDEURS D’EMPLOI AYANT UNE RECONNAISSANCE DE HANDICAP Type de formation Part des demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de leur handicap (2016) Durée moyenne de la formation en heures (2016) Taux d’accès à l’emploi dans les 6 mois suivant la fin de formation* AFC 8% 339 37% AFPR/POEI 4% 260 82% AIF 8% 239 46% Autres formations 12% 548 36% Ensemble 9% 416 43% Lecture : parmi les demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de handicap sortants de formation au 2ème trimestre 2016, 43 % accèdent à un emploi au cours des six mois qui suivent la fin de la formation. *Les taux d’accès à l’emploi portent sur les formations rémunérées par Pôle emploi et sont mesurés sur les sortants de formation du 2ème trimestre 2016. Sources : Pôle emploi (Fichier historique, SISP) / Acoss-CCMSA (DPAE). Encadré 1 : Sources sur les bénéficiaires de l’obligation d’emploi Le repérage des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (reconnaissance administrative de handicap) est réalisé à travers plusieurs canaux : • La déclaration des bénéficiaires auprès des services de Pôle emploi. • Les données de l’Agence de services et de paiement (ASP) sur les bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH). • Les données des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé. Ces sources sont en partie externes à Pôle emploi. Les informations de l’ASP et des MDPH sont de qualité variable au cours du temps. En outre, pour les données provenant des MDPH, le traitement n’est pas uniforme d’un département à l’autre. Une comparaison des taux départementaux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les tables finales selon la qualité du traitement des données des MDPH permet d’estimer qu’environ 90 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont bien repérés. Compte tenu de ces limites, l’étude porte essentiellement sur des données structurelles sur le profil des demandeurs d’emploi et leur retour à l’emploi. Encadré 2 : Définitions des catégories d’inscription, des modalités d’accompagnement et de la mobilité géographique Les catégories d’inscription des demandeurs d’emploi Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont classés dans les catégories suivantes : • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ; • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ; • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • 7. ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES #37 _ 7 Encadré 3 :Taux d’accès à l’emploi un an après l’inscription L’indicateur d’accès à l’emploi est construit à partir des données administratives et vise à repérer l’accès à un emploi d’une durée minimale d’un mois au cours des douze mois qui suivent l’inscription à Pôle emploi en catégorie A ou B ou en contrat de sécurisation professionnelle. Plus précisément, sont considérés comme ayant eu accès à un emploi les demandeurs d’emploi pour lesquels l’une au moins des situations suivantes est observée : • avoir déclaré une activité réduite de plus de 78 h dans le mois (catégorie C) sans être en catégorie A ou B le mois suivant ; • être sorti des listes de Pôle emploi pour motif de reprise d’emploi déclarée ; • être en catégorie E en fin de mois ; • avoir une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un CDI ou un CDD de plus d’un mois transmise aux Urssaf ou à la MSA par un employeur (hors contrats de travail temporaire, pour lesquels la durée n’est pas connue dans les DPAE). • intégrer un dispositif de formation préalable à l’embauche (AFPR ou POEI) • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), y compris les demandeurs d’emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). Les modalités d’accompagnement de Pôle emploi Les modalités « Suivi », « Guidé » et « Renforcé » ont vocation à répondre à des besoins distincts des demandeurs d’emploi par la mise en œuvre d’un accompagnement différencié en termes de nature et d’intensité des services proposés. La modalité « Suivi » est destinée aux demandeurs d’emploi les plus proches du marché du travail et dont l’autonomie est la plus grande. Les modes de contact dématérialisés (téléphone et mail) sont privilégiés pour les échanges avec leurs conseillers. La modalité « Renforcé » s’adresse aux personnes ayant besoin d’un accompagnement intensif. Elle repose sur des contacts plus fréquents avec les conseillers, et les entretiens physiques sont privilégiés. La modalité « Guidé » est dédiée aux demandeurs se trouvant dans une situation intermédiaire. La mobilité géographique Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi définissent une zone autour de leur domicile (distance en kilomètre ou en temps de trajet) dans laquelle ils sont susceptibles d’accepter un emploi. Trois niveaux de mobilité ont été définis dans le cadre de cette étude : • Mobilité faible : trajet de 30 minutes ou 14 kilomètres ou moins • Mobilité moyenne : trajet entre 30 minutes et 1 heure ou entre 15 et 39 kilomètre • Mobilité forte : trajet de plus d’une heure ou de 39 kilomètres
  • 8. Directeur de la publication Jean BASSÈRES Directeur de la rédaction Cyril NOUVEAU Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20 www.pole-emploi.org ISSN2274-4126–Réf.10081 Encadré 4 : Un accompagnement des licenciés pour inaptitude4 Le licenciement pour inaptitude, qui concerne plus de 100 000 personnes inscrites à Pôle emploi, intervient à l’issue d‘une procédure de constatation de l’inaptitude médicale au poste de travail et du constat d’impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise. En 2016, Pôle emploi a expérimenté un accompagnement spécifique pour ce public. Cet accompagnement, d’une durée de 6 mois, auprès de plus de 800 personnes reposait sur l’intervention conjointe du conseiller référent du demandeur d’emploi et d’un psychologue du travail. Il était centré sur la résilience (deuil de l’emploi perdu), l’évaluation des compétences de la personne et de leur transférabilité à d’autres types emplois ou métiers. L’évaluation de cette expérimentation a montré que les causes d’inaptitude étaient à 70% de nature physique et à 30% de nature psychique ou morale. Dans une moitié des cas l’inaptitude rendait impossible l’exercice de l’ancien métier tandis que pour l’autre moitié le métier pouvait être exercé dans une autre entreprise sous réserve d’un aménagement de poste. L’accompagnement proposé par Pôle emploi a permis d’augmenter la probabilité d’obtenir un emploi, notamment pour ceux dont l’inaptitude était partielle (+6 points pour les inaptitudes d’ordre psychique, +4 points pour celles d’ordre physique), de favoriser l’accès à la formation et de diminuer les retraits du marché du travail. EN SAVOIR PLUS Agefiph (2017) : Emploi et chômage des personnes handicapées en 2016 Pôle emploi (2017) : « Licenciés pour inaptitude : les effets positifs de l’accompagnement par Pôle emploi », Guillaume Blache et Abdelwahed Mabrouki, Eclairages et Synthèses n°31 Dares (2017) : « Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? », Meriam Barhoumi, Dares Analyses n°2017-032 Dares (2015) « Emploi et chômage des personnes handicapées », Meriam Barhoumi et Lea Chabanon, Synthèse stat n°17 Dares (2013) « La répartition des hommes et des femmes par métiers : une baisse de la ségrégation depuis 30 ans », Julie Argouarc’h et Oana Calavrezo, Dares Analyses n°79 4. Pour en savoir plus : Pôle emploi (2017)