La sûreté des installations nucléaires françaises repose sur une recherche continue de son amélioration, au-delà du simple maintien de conformité. L’amélioration s’appuie en particulier sur les réexamens de sûreté décennaux, qui comportent notamment une réévaluation destinée à faire évoluer les référentiels de sûreté. La surveillance quotidienne, le retour d’expérience, les efforts d’études, de recherche, d’innovations et d’investissements consacrés tant par les exploitants que par les organismes de l’État concernés contribuent à cette démarche d’amélioration continue. L’accident de Fukushima mais également les évaluations complémentaires de sûreté mettent en évidence la nécessité de faire évoluer sans tarder certains référentiels de sûreté des installations, évolutions normalement menées lors des réexamens décennaux. Cela concerne plusieurs domaines tels que la caractérisation des aléas, pour laquelle les connaissances acquises en matière d’aléas environnementaux devraient être mises à profit, mais également la protection des installations contre les incendies ou encore la possibilité de perte de sources d’énergie ou de refroidissement de longue durée et pouvant affecter plusieurs installations d’un même site.

1. « Organisation et nouvelles exigences de la sûreté nucléaire »
Mercredi 19 novembre 2014 - de 9h00 à 12h30
Conservatoire national des arts et métiers
Amphithéâtre Paul Painlevé - 292 rue Saint Martin - 75003 Paris
La sûreté des installations nucléaires françaises repose sur une recherche continue de son amélioration, au-delà du simple maintien de conformité. L’amélioration s’appuie en particulier sur les réexamens de sûreté décennaux, qui comportent notamment une réévaluation destinée à faire évoluer les référentiels de sûreté. La surveillance quotidienne, le retour d’expérience, les efforts d’études, de recherche, d’innovations et d’investissements consacrés tant par les exploitants que par les organismes de l’État concernés contribuent à cette démarche d’amélioration continue. L’accident de Fukushima mais également les évaluations complémentaires de sûreté mettent en évidence la nécessité de faire évoluer sans tarder certains référentiels de sûreté des installations, évolutions normalement menées lors des réexamens décennaux. Cela concerne plusieurs domaines tels que la caractérisation des aléas, pour laquelle les connaissances acquises en matière d’aléas environnementaux devraient être mises à profit, mais également la protection des installations contre les incendies ou encore la possibilité de perte de sources d’énergie ou de refroidissement de longue durée et pouvant affecter plusieurs installations d’un même site.
Les trois présentations ont illustrés ces divers aspects
Tout d’abord Michel Lambert (EdF) a montré que la démarche de sûreté est présente à tous les stades de la conception et de l’exploitation Elle repose à la fois sur une conception robuste et sur une démarche de défense en profondeur. C’est aussi un processus itératif qui intègre une démarche interrogative de chaque acteur Elle prend en compte le REX national et international et il faut relever qu’en France la démonstration de sûreté d’une installation est réévaluée tous les 10 ans.
Un excellent niveau de sûreté repose sur une conception initiale robuste, des Règles Générales d’Exploitation pertinentes et une mise en oeuvre effective d’une démarche d’amélioration continue basée sur l’analyse du retour d’expérience et l’évolution des connaissances. Il faut mettre en évidence que l’aspect humain doit rester au coeur des préoccupations de sûreté.
Ensuite, Thierry Charles (IRSN) a positionné la sécurité nucléaire (Sureté, radioprotection et protection contre la malveillance et le détournement) dans un cadre national mais aussi dans une perspective internationale. Il ressort la nécessité d’avoir des exploitants expérimentés avec un système de contrôle dédié. Une sûreté revue périodiquement, basée sur connaissance et REX, ne doit pas occulter une nécessaire vigilance permanente : sous-traitance, Facteurs Organisationnels et Humains, incidents… Ces éléments doivent aller de pair avec une préparation à la gestion de l’accident qui passe par la planification et des exercices réguliers et une recherche permanente de transparence. L’orateur a aussi présents quelques sujets à enjeux forts impliquant la sécurité nucléaire: le Vieillissement/durée de fonctionnement, le renouvellement des compétences professionnelles, le maintien des performances économiques (marges, sous-traitance), les suites de Fukushima, le stockages de déchet et les nouvelles générations de réacteurs.

2. Enfin, Jean-Jacques Dumont (Commissaire ASN) à confirmer le haut niveau d’enjeu des sujets précédents après avoir positionné la mission générale de l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi qu’à l’information du public dans ces domaines. Cela confère à l’ASN un certain nombre de responsabilité impliquant une organisation adaptée. L’ambition de l’ASN Juin 2014 d’assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens, et qui constitue une référence internationale. Cela se traduit par des valeurs autour de l’indépendance, compétence, rigueur et transparence déclinées au sein d’une stratégie précise. La volonté de l’ASN est de renforcer la légitimité des décisions et des positions de l’ASN, développer un environnement de travail efficace et valoriser les compétences, développer notre démarche d’anticipation, faire du pôle européen un moteur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde et enfin susciter et nourrir des échanges et des débats autour de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.