Qu'est-ce qu'une entreprose? Le rôle de l'Etat. La création d'entreprise au Sénégal

1. Prepared by Sidy M. Cissé

2. • Le besoin
• Biens économique, Agents économiques,
Fonction des agents économiques
• Le circuit économique, Le Marché
• L’État
Economie:
• Historique
• Evolution Organisation du Travail
• Les types d’entreprises / sociétés
L’entreprise
PLAN DU COURS

3.  La définition répandue désigne l’économie comme la
science de la satisfaction des besoins.
 Un besoin est un désir ressenti par un individu ou une
collectivité d’obtenir un moyen capable d’assurer une
satisfaction à cet individu et ou à cette collectivité.
 Il y a le besoin physiologique (le manger), besoin
sociologique (faire parti d’un groupe), le besoin
psychologique (distraction).
 Sur le plan importance, il y a deux types de besoins, à
savoir :
 Les besoins de première nécessité (fondamentaux ou vitaux), par
exemple : se nourrir.
NOTIONS DE BASE: LE BESOIN

4. un produit matériel ou immatériel de l’activité
économique quant il se présente sous la forme
d’un objet
exemple : une montre (bien matériel), un service
d’un médecin (bien immatériel)
un bien économique est un bien qui subit une
transformation
les autres bien par contre sont appelés des biens
libres, car ne subissant pas de transformation
Exemple : l’air, l’eau de la source
BIEN ECONOMIQUE

5. On distingue trois critères pour classer le bien
économique
Critère d’emploi : il y a des biens de production
et des biens de consommation
Critère de durabilité : se sont des biens non
durables et durables
Critère de substituabilité : ce sont des biens
qui apportent la même satisfaction que le bien
substitué
BIEN ECONOMIQUE

6. L’activité économique
 C’est une activité qui se résume en 3 grandes fonctions à
savoir : la production, la consommation et l’échange
Les agents économiques
 Les agents économiques sont ceux qui font des actes
économiques en se basant sur leur activité principale ;
 La comptabilité regroupe des agents économiques en
sept catégories : les sociétés et les quasis sociétés non
financiers, les institutions financiers, les entreprises
d’assurance, l’administration publique, les
administrations privées et le reste.
ACTIVITÉ ET AGENTS ECONOMIQUE

7. Les sociétés et quasi sociétés financiers
 Elles produisent des biens de services marchands
intérêts destinés à être vendus sur le marché. Leurs
ressources proviennent du produit de la vente des biens
de services sur le marché.
Les institutions financières
 Elles produisent des services marchands intérêts vendus
sur le marché spécifique. Exemple : le marché des
capitaux.
 Elles collectent l’épargne, accordent de prêts aux
différents agents économiques et assurent la mise à
disposition et la gestion des moyens de paiement.
FONCTION DES AGENTS ECONOMIQUES

8. Les entreprises d’assurance
 Elles produisent les services marchands d’intérêts
garantissant un paiement en cas de réalisation d’un
risque.
Les administrations publiques
 Elles produisent les services non-marchand non payés
directement par les utilisateurs. Exemple :
L’enseignement, la justice, la police.
 Elles perçoivent les impôts ou des cotisations sociales.
FONCTION DES AGENTS ECONOMIQUES

9. Les administrations privées
Elles produisent des services on marchands
destinés à certains catégories de ménages qui
cotisent directement
Elles reçoivent des cotisations de leurs
adhérents.
Le reste
Constitue les échanges des biens de services
entre les unités résidentes et non résidentes
(importation, exportation).
FONCTION DES AGENTS ECONOMIQUES

10. Le marché
Le marché est un lieu de rencontre entre l’offre
globale et la demande globale.
L’offre est la quantité disponible d’un bien
quelconque et qu’on peut s’acheter.
La demande est l’ensemble des désirs particuliers
qui se traduisent par les achats (ou des tentatives
d’achats)
FONCTION DES AGENTS ECONOMIQUES

11. Le circuit économique
C’est la représentation de l’activité économique qui
montre les diverses relations qui existent entre les
différents agents économiques.
La circulation de produit sous la forme de biens et
services ou de l’argent entre agents économiques
est appelée des flux.
On parle de flux physique ou réel pour la
circulation des biens et services et des flux
monétaire pour le mouvement de l’argent.
CIRCUIT ECONOMIQUE: FLUX

12. Le circuit économique
Toute opération économique reçoit une contre
partie.
Les revenus reçus par les ménages en contre
partis de leur travail permettent d’acheter des
biens est services offertes par l’entreprises.
Ces recettes reçus par les entreprises leur
permettent de payer en partie le salaire et le
processus recommence.
CIRCUIT ECONOMIQUE: NOTION DE CONTRE PARTIE

13. Qu’est-ce que l’état?
Selon les termes de la convention de Montevideo
quatre caractéristiques constituent un état:
 l'existence d'un Territoire délimité et déterminé
 l'existence d'une Population résidente sur ce
territoire
 l'existence d'une forme minimale
de Gouvernement
 la capacité à entrer en relation avec les autres
États
L’ETAT

14.  L’État est administré par des gouvernants élus et des
fonctionnaires gouvernants, c’est-à-dire que l’État est à la
fois administratif et politique, avec une division sociale du
travail entre ces deux personnels.
 L’État est composé de ce qui constitue pour John Locke le
gouvernement civil (le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif), de la justice (le pouvoir judiciaire) et de tout un
appareil militaire et administratif: forces de polices et
administration.
L’ETAT

15. Les grandes fonctions de l'État
 L'économiste américain Richard Musgrave définit trois
fonctions économiques de l'État dans la Théorie des
finances publiques :
 La régulation ou « stabilisation ».
L’état intervient pour éviter de trop grandes fluctuations
dans le marché.
Il pratique des politiques macro-économiques.
Cela a été le cas lors de la crise économique de 2008-2009.
L’ETAT

16.  L'allocation des ressources ou « affectation ». L’état
intervient pour:
 prendre en charge les biens collectifs,
 réguler la concurrence et
 internaliser les externalités c'est-à-dire par exemple
dans le cas des émissions de CO2, l’état va créer un
marché des droits à polluer ou créer une taxe
carbone de sorte que les acteurs économiques tiennent
compte des conséquences de leurs actes sur
l'environnement.
 La distribution ou « répartition »,
L’état intervient pour influer sur les inégalités. Ces politiques
L’ETAT

17. Le rôle de l’Etat dans l’économie
 Le rôle de l’État dans l’économie d’un pays fait depuis
longtemps l’objet de controverses entre économistes.
 Certains sont plutôt favorables à un État neutre et laisser
la « main invisible » faire son travail.
 D’autres, au contraire, sont pour un État interventionniste,
fortement impliqué dans les sphères économique et
sociale.
 Pour eux le rôle principal de l'État dans l'économie devrait
se limiter 1) à organiser l'existence des marchés et 2) à
s'occuper de tous les problèmes mettant en jeu la vie de
l'État lui-même (armée...).
L’ETAT

18. Organiser le marché
 Cela suppose que les individus puissent tous accéder aux
marchés,
 L’état veille à ce que certains ne soient désavantagés par ces
capacités d'accès (transport, communication...)..
 De même, l'éducation est un préalable indispensable à l'obtention
d'acteurs économiques un tant soit peu rationnels.
 Donc l'État doit intervenir dans l'enseignement (de plus,
l'éducation est indispensable au vote, donc ce point rentre aussi
dans 2).
 Toujours de même, l'absence de corruption est un facteur de bon
fonctionnement de tout marché, donc la justice est une affaire
L’ETAT

19.  Certains services indispensables à l'exercice d'une activité
doivent être garantis (il doit y avoir un service minimal) par
l'État : nourriture, transport, courrier...
 Bien entendu, l’état peut très bien sous-traiter ces tâches
(appels d'offre), et aussi laisser différentes compagnies
privées en concurrence pour la meilleure organisation de
ces services.
L’ETAT

20.  Société en nom collectif (SNC): Tous les associés sont
commerçants. Ils répondent indéfiniment et solidairement des
dettes sociales.
 Société en commandite simple (SCS) : Deux types d'associés:
 un ou plusieurs associés indéfiniment et solidairement
responsables des dettes sociales : associés commandités
 un ou plusieurs associés responsables des dettes sociales dans la
limite de leurs apports : associés commanditaires ou associés en
commandite
 Le capital social est divisé en parts sociales
TYPES DE SOCIÉTÉS

21.  Société à Responsabilité Limitée (SARL)
 Les associés ne sont responsables qu'à concurrence de
leurs apports
 les droits sont représentés par des parts sociales
 le capital social doit être supérieur ou égal à 1000 000 F
CFA et divisé en parts sociales supérieures ou égales à
5000 F CFA
 Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SURL)
 Un associé unique
 Capital minimum exigé: 1 000 000
 Droits sociaux ou des membres: parts sociales
 Valeur minimale de 5 000
TYPES DE SOCIÉTÉS

22.  Société Anonyme (SA)
 Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales
qu'à concurrence de leurs apports
 les droits des actionnaires représentés par des actions
 Capital social minimum : 10000000 F CFA divisé en actions
supérieures ou égales à 10000 F
 Société en participation (SP)
 Pas d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit
Mobilier
 Pas de personnalité morale
 Pas de publicité
 Preuve par tous les moyens
TYPES DE SOCIÉTÉS

23.  Société De Fait (SF)
 Deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales) se
comportent comme les associés sans avoir constitué une
société ou ayant constitué une société non reconnue
 Lorsque l'existence est reconnue par le Juge on applique
aux associés les règles de la société en nom collectif
 Preuve de l'existence par tous moyens
 Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E.)
 Mis en œuvre pour une durée déterminée de moyens pour
développer l'activité économique des membres
 Pas de réalisation et partage de bénéfice
 Le capital n'est pas obligatoire
TYPES DE SOCIÉTÉS

24.  Comme pour la SARL, la constitution juridique d’une SA se
fait auprès d’un notaire en ayant les informations suivantes:
 Dénomination sociale ;
 Adresse du siége social ;
 Capital social et répartition ;
 Noms des actionnaires et leurs coordonnées : profession,
date et lieu de naissance, nationalité, adresse ;
FORMALITÉS DE CONSTITUTION

25.  Objet social ;
 Nom des administrateurs, président du conseil
d’administration, directeur général ou Administrateur
Général... ;
 Nom du ou des commissaires aux comptes s’il y a lieu.
 Le notaire accomplit toutes les formalités de constitution
pour le compte des fondateurs de la société. Le coût de
constitution varie selon le montant du capital social. Pour
un capital de dix millions FCFA, le coût est estimé entre 700
000 et 800 000 FCFA.
FORMALITÉS DE CONSTITUTION

26.  L’entreprise quelle que soit sa forme juridique (GIE, entreprise
individuelle, société) est tenue de s’immatriculer au Répertoire
des Entreprises et Association, pour l'obtention d'un Numéro
d'Identification Nationale des Entreprises et Associations
(NINEA). Constituer une demande comprenant les pièces
suivantes :
 Pour une société:
 demande adressée au Chef du Centre des services fiscaux de la
localité du siège de la société
 statuts enregistrés
 registre de commerce (déclaration aux fins d’immatriculation)
 certificat d’inscription au registre du commerce
 contrat de bail enregistré
 certificat d’imposition à la patente établi par le contrôleur
attestant que le contribuable sera imposé à la prochaine
émission
FORMALITÉS POUR L’OBTENTION DE NINEA

27.  Le montant des coûts de constitution de la SARL et de la SA,
formes de société les plus utilisées. Il se décompose comme
suit :
FORMALITÉS POUR L’OBTENTION DE NINEA
CATEGORIE SARL SA
Capital Social 1.000.000 10.000.000
Frais fiscaux 47.420 195.240
Frais administratifs 75.900 85.900
Honoraires Notaire 92.100 286.200
TOTAL 215.420 567.340