Présentation au colloque de l'AFDIT du 28 avril 2017 "la Blockchain dans tous ses états juridiques". Traite de la différence entre blockchains publiques (Ethereum, Bitcoin, etc.) et les blockchains privées, et des conséquences qu'emportent ces différences sur le plan juridique.

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Blockchain publique, blockchain privée
Usages et régimes juridiques distincts

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Blockchain publique
Blockchain privée
Eléments de contexte

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Fonctionnement d’une blockchain

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Blockchain publique
• Blockchain « originale »
• Base de données ouverte et
accessible à tous, sans restriction
et sans identification préalable.
• Exemples de blockchain publiques :
Bitcoin, Ethereum, NXT/ARDOR,
Dash, Monero, zCash…

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Blockchain privée
• Technologie “blockchain” adaptée au monde de
l’entreprise : blockchain de consortium/hybride ou
totalement privées
• Fermée ou semi-fermée : acteurs identifiés et
restreints.
• Différents types de blockchain privées :
– Projets ad-hoc : HyperLedger, etc.
– Codes de blockchain publique adaptés pour
usage privé
– Consortiums: R3, Labchain, B3i etc.
– Totalement privée (BNP Fund Link etc.)

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En détail : blockchain publique vs. privée
Publique Privée / consortium / hybride
Caractéristiques Réseau accessible à tous (participants et
utilisateurs)
Restrictions à l’utilisation et/ou à la
participation
Fonctionnement Participants anonymes validant les blocs
suivant un « protocole de consensus »
résistant aux attaques (PoW, PoS)
Participants identifiés et autorisés
validant les blocs
Motivation des
participants
Economique, par l’émission d’une
cryptomonnaie
Objectif commun (réduction des coûts,
nouveau cas d’usage)
Immuabilité Quasi-immuabilité assurée le très grand
nombre de participants et l’incitation
économique
Si elle est recherchée, doit être garantie
par des acteurs identifiés
Gouvernance Floue - rapport de force entre
développeurs, utilisateurs, mineurs,
investisseurs…
Acteurs identifiés, décision prise par un
seul acteur (blockchain totalement privée)
ou une majorité dans un consortium

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Conséquences pratiques
• Blockchain publique
– « actif numérique » se suffisant à lui-même (bitcoin / ether /
autre token), transmissible et modifiable
– Preuves d’existence ou de transactions horodatées et certifiées
par un réseau publiquement certifié « immuable »
• Blockchain privée
– Inscriptions n’ayant de valeur qu’entre les parties participantes,
selon des modalités définies
– Possibilité de revenir sur une transaction en cas d’erreur

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II. Régimes juridiques
distincts

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• Qui est propriétaire de la blockchain (base de données, logiciels…) ?
– Qui peut l’utiliser ?
– Qui détient la propriété intellectuelle liée à son fonctionnement (et notamment aux
méthodes de consensus) ?
• Inscriptions sur cette base de données
– Quelle qualification juridique leur accorder ?
– Quelle valeur juridique en tant que preuve ?
– A qui appartiennent-elles ? Qui en est responsable ?
• Des réponses différentes en fonction du type de blockchain
II.1. Droit & Blockchain – Questions générales

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II. Régimes juridiques distincts
Trois typologies de cas d’usage :
1. Cryptomonnaies, tokens, « actif numérique »
2. Smart contracts, DAO, dApps…
3. Autres Inscriptions

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II.1 Cryptomonnaie, tokens, “actifs numériques”
• Blockchain publique : statut juridique imprécis
– Bien meuble immatériel,
– Monnaie,
– Titre financier,
– Nouvelle forme d’actif ?
• Enjeu
– Règlementation applicable (et obligations spécifiques pour les
acheteurs, vendeurs, intermédiaires, vente au public…)
– Taxation
– Cas particulier : les « ICO »

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II.1 Cryptomonnaie, tokens, “actifs numériques”
• Blockchain privée : les tokens ont un rôle défini par les acteurs
• Enjeu
– Existence d’un cadre contractuel précis permettant de définir
clairement la valeur de ces inscriptions
– Conformité des cas d’usage utilisant ces tokens privés avec les
règlementation applicable (ex : reporting / preuve des
opérations pour institutions financières)
– Quelles seront les conditions d’accès aux plateformes de
blockchain privées ?

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II.2 Smart-contracts
• Le smart-contract est-il un contrat ?
– Dommage, préjudice
=> réparation, contrat ou non
• Problématiques blockchain
publique / privée
– Territorialité
– Identité des acteurs
– Conditions de formations des transactions
– Responsabilité
– Règlementations sectorielles (finance, assurance, énergie,
etc.)
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II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
A. Preuve (1/2)
– Enregistrement d’une preuve d’existence d’un document / contrat / objet, etc.
– Création d’un registre, preuve de propriété ou de transfert
• Quelle est la valeur de ces inscriptions devant un juge ?
• Prospective : régimes juridiques adaptés
Blockchain publique Blockchain privée
Droit commun de la preuve Régime de preuve défini par les acteurs
privés (contractuel)
Blockchain publique Blockchain privée
Reconnaissance de certains cas d’usage
déterminés (minbons / titres financiers ?)
Reconnaissance de la valeur des
inscriptions sur des blockchain tenues par
des acteurs de confiance déterminés

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A. Preuve (2/2)
• Problématique : règlementation sur les données personnelles, droit à l’oubli, etc.
Le caractère « immuable » des inscriptions est potentiellement source de risque
juridique.
• A relativiser : la blockchain n’a pas vocation à être un registre de données personnelles
II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
Blockchain publique Blockchain privée
Modification de la blockchain quasiment
impossible.
Problématique à prendre en compte
avant mise en œuvre du cas d’usage.
Avec l’accord des acteurs privés,
modification possible.

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B. Signature électronique
• Signature d’un document en utilisant la blockchain.
• Problème : assurer l’identité du signataire.
II.3. Inscriptions sur la « blockchain »
Blockchain publique Blockchain privée
Aucune solution existante à ce jour
En développement : solutions de
validation a posteriori d’une clé privée,
lien avec une identité réelle établi de
manière formelle (recours à des tiers de
confiance)
La validation a priori des acteurs
autorisés à utiliser la blockchain est
possible.
Mais quid de la valeur de la signature si
certains acteurs ont la possibilité de
modifier les inscriptions a posteriori ?

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Questions ?

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Contacts
Simon Polrot
Associate - Paris
E: simon.polrot@fieldfisher.com
T: +33(0)1 70 37 8152