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Traitez en une heure et demi l’ensemble des questions suivantes :

Ali décide de se lancer dans l’activité suivante : l’impression des documents
publicitaires.
    1- Quelle est la démarche à entreprendre avant de commencer son activité
       commerciale ?
    2- Quelle est la conséquence principale en cas de l’inobservation d’une telle
       démarche ?

Pour constituer son fonds de commerce, il loue un garage, achète une machine
d’impression. Il achète également une voiture pour son usage personnel.
    3- Quelles sont les principales stipulations que doit contenir le contrat de bail
       commercial ?
    4- Quelle est la nature des autres actes (achat d’une machine et d’une
       voiture).

Il doit acheter dix cartons de papier au moins de la société « DiffuPapier ». Il émet
une lettre de change au profit de cette dernière. « DifuPapier » devait présenter la
lettre de change pour acceptation puis pour paiement. A la date de la présentation
de la lettre de change, le tiré refuse d’accepter.
    5- Quelle est la procédure à suivre par la société « DiffuPapier » pour qu’elle
        puisse se faire payée ?

Ali émet une autre lettre de change au profit d’un autre fournisseur
« ImprimPapier ». Le client d’Ali « tiré » refuse de payer à la date d’échéance.
   6- Quelle est la procédure à suivre par « ImprimPapier » pour qu’il puisse se
      faire payer ?

Au bout de 5 ans d’activité, Ali décide de donner en nantissement son fonds de
commerce.
  7- Que signifie un nantissement d’un fonds de commerce et quelle est la
     procédure que doit suivre Ali pour éviter toute contestation sur la validité de
     l’opération ?



                                         1

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  • 1. Traitez en une heure et demi l’ensemble des questions suivantes : Ali décide de se lancer dans l’activité suivante : l’impression des documents publicitaires. 1- Quelle est la démarche à entreprendre avant de commencer son activité commerciale ? 2- Quelle est la conséquence principale en cas de l’inobservation d’une telle démarche ? Pour constituer son fonds de commerce, il loue un garage, achète une machine d’impression. Il achète également une voiture pour son usage personnel. 3- Quelles sont les principales stipulations que doit contenir le contrat de bail commercial ? 4- Quelle est la nature des autres actes (achat d’une machine et d’une voiture). Il doit acheter dix cartons de papier au moins de la société « DiffuPapier ». Il émet une lettre de change au profit de cette dernière. « DifuPapier » devait présenter la lettre de change pour acceptation puis pour paiement. A la date de la présentation de la lettre de change, le tiré refuse d’accepter. 5- Quelle est la procédure à suivre par la société « DiffuPapier » pour qu’elle puisse se faire payée ? Ali émet une autre lettre de change au profit d’un autre fournisseur « ImprimPapier ». Le client d’Ali « tiré » refuse de payer à la date d’échéance. 6- Quelle est la procédure à suivre par « ImprimPapier » pour qu’il puisse se faire payer ? Au bout de 5 ans d’activité, Ali décide de donner en nantissement son fonds de commerce. 7- Que signifie un nantissement d’un fonds de commerce et quelle est la procédure que doit suivre Ali pour éviter toute contestation sur la validité de l’opération ? 1