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Cabinet du Ministre Willy BORSUS -
Ministre des Classes moyennes, des
Indépendants, des PME, de l'Agriculture et
1
#CN2015
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale2
Les entrepreneurs: premiers acteurs du changement
sociétal et priorité du gouvernement fédéral
o Un gouvernement « PME friendly »
 Plan PME: 6 axes, 40 mesures
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
3
A Belgium e-com valley?
Plateforme e-commerce
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale4
Historique: création il y a 10 ans plateforme biopharma, afin d’éliminer nos
handicaps structurels vis-à-vis de l’étranger
Constats: 42% des dépenses en ligne des Belges s’envolent vers l’étranger
Groupes de travail: systèmes de payement, travail de nuit, réglementation,
fiscalité
Exemple: exception à l'interdiction du travail de nuit: une commande, même
passée après 20h, doit pouvoir être traitée le jour-même
Objectif 2020 « Digital Belgium »: création de 1000 startups et 50.000 emplois
525 juli 2015
Potentieel 36.000 banen
Situatie 2014:
Totale omzet detailhandel: 87,3 mld
Aandeel e-commerce: 5,62 mld of 6,44%
Evolutie 2018:
*(niveau van VK vandaag)
2014 2018
E-commerce % totale omzet
In totaal staan
36.197 banen op het spel
Aandeel buitenland 42,1%
6,44% 9,86%*
68,6%
22.739 directe banen
+ 13.458 indirecte banen
Plan Start-Up
1. Tax shelter pour les start-ups
Mobilisation de l’épargne: réduction d’impôt de 45% lorsqu’on investit
dans une TPE et de 30% dans une autre PME (max.
100.000€/contribuable et 250.000 €/entreprise)
2. Coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneurs
Dispense de versement d’une partie du précompte professionnel retenu
pour les microsociétés (20%) et PME (10%) pendant leurs 4 premières
années de vie
3. Investissement dans le numérique
Avantage fiscal permettant de déduire en une fois des bénéfices
imposables 13,5% du montant investi dans le numérique (sécurisation
des TIC, systèmes de paiement et de facturation numériques)
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
6
Crowdfunding
Incitants fiscaux pour les particuliers qui investissent dans des PME (starters)
via des plateformes de crowdfunding réglementées pour des prises de
participation en capital ou pour des prêts rémunérés:
1. Prise de participation (equity)
Cf. tax shelter (slide précédent)
2. Prêt
Exonération de précompte mobilier sur les intérêts perçus sur les prêts
consentis à une PME jusque 15.000€
Conditions:
- Prêt de minimum 4 ans
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
7
Amélioration du statut d’étudiant-entrepreneur:
permettre aux étudiants de disposer d’un statut plus adapté pour
démarrer un projet entrepreneurial
o Actuellement déjà, en matière de cotisations sociales :
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
8
Si revenu annuel < 1.423,9 € 0 €
(au lieu de 4 x 700 €)
Si revenu compris entre
1.423,9 € et 6.742,06 €
22% du montant de leur revenu
ex : revenu de 4.000 €,
cotisation de 4 x 220 €
(au lieu de 4 x 700 €)
Au-delà de 6.742,06 €, plus de régime d’exception. La cotisation est
calculée, au minimum, sur base du revenu minimum (12.870,43 €)
des indépendants à titre principal, soit 4 x 700 euros.
Assouplir,
renforcer,
élargir le
dispositif
Amélioration du statut social de
l’indépendant
Création d’un dispositif « assurance sociale » pour toute cessation 1° dans
le cadre d’une faillite, 2° d’un cas de force majeure, mais aussi 3° pour
raisons économiques / dès 2015
Ouvrir l’accès à un deuxième pilier de pension aux indépendants actifs en
personne physique / dès 2015
• Comme c’est déjà le cas pour les indépendants en société
• Exemple : Pour un indépendant en pers. phys. dont revenu = 50.000 €
(*) Dans cet exemple, l’indépendant pourra non seulement payer le max de primes
PLC (3.000 €, déductibles à 100%) mais désormais aussi se constituer un deuxième
pilier de pension par le paiement d’une prime de 3.800 €, pour lesquels il bénéficie
d’une réduction d’impôt de 1.140 €.
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
9
PENSION LEGALE
Cotisations sociales
obligatoires (22%),
déductibles 100%
PLC - PENSION LIBRE COMPLEM.
Cotisations libres
(maximum 9,40%)*,
déductibles 100%
2e PILIER DE PENSION
Primes , limitées par la règle
fiscale des 80%*
> réduction d’impôt de 30%
Simplification administrative
Les charges administratives ont un coût annuel de :
 1,23 milliards € pour les indépendants
 5,13 milliards € (1,37% du PIB en 2012) pour les entreprises
belges
Objectif : 30% de charges administratives en moins au bénéfice des
entreprises
Exemples de mesures:
 Promotion de la facturation électronique
 Principe du « only once »
 Adresse email de l’entreprise
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
10
Flexibilité du droit du travail
Groupement d’employeurs
Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes,
des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale
11
o Définition: véhicule juridique permettant à plusieurs entreprises
de mutualiser des travailleurs
 Exemple dans le secteur non-marchand : une trentaine d’écoles se
partagent un comptable
 Exemples liés à la complémentarité saisonnière été-hiver, où le
personnel «pendule» 6 mois pour une entreprise, 6 mois pour l’autre:
secteur agro-alimentaire (viande/chocolat ou pompe à chaleur/chocolat)
o Objectif: assouplir le dispositif et le rendre plus accessible aux
très petites entreprises
 Rendre le mécanisme mieux connu
 Encourager fédérations et chambres de commerce, etc. d’agir comme
facilitateurs + structures de soutien logistiques
o Plus généralement, moderniser et flexibiliser le droit du travail
The big « MO »
• Tedx : the psychology of limitations. Why constraints can
make you more creative?
• “What distinguishes social entrepreneurship from commercial
entrepreneurship is a predominant focus on value creation
versus a predominant focus on value appropriation.” (Santos,
2009)
• A « new economy »? Belgium needs new entrepreneurs!
Cabinet du Ministre Willy BORSUS -
Ministre des Classes moyennes, des
Indépendants, des PME, de l'Agriculture et
12
The big « MO »
Cabinet du Ministre Willy BORSUS -
Ministre des Classes moyennes, des
Indépendants, des PME, de l'Agriculture et
13
De Marx à Musk
The big « MO »
Les entrepreneurs, plus que jamais acteurs du
changement sociétal.
Ensemble, réinventons le monde!
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Ministre des Classes moyennes, des
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Les entrepreneurs: premiers acteurs du changement sociétal et priorité du gouvernement fédéral belge

  • 1. Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et 1 #CN2015
  • 2. Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale2 Les entrepreneurs: premiers acteurs du changement sociétal et priorité du gouvernement fédéral
  • 3. o Un gouvernement « PME friendly »  Plan PME: 6 axes, 40 mesures Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 3
  • 4. A Belgium e-com valley? Plateforme e-commerce Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale4 Historique: création il y a 10 ans plateforme biopharma, afin d’éliminer nos handicaps structurels vis-à-vis de l’étranger Constats: 42% des dépenses en ligne des Belges s’envolent vers l’étranger Groupes de travail: systèmes de payement, travail de nuit, réglementation, fiscalité Exemple: exception à l'interdiction du travail de nuit: une commande, même passée après 20h, doit pouvoir être traitée le jour-même Objectif 2020 « Digital Belgium »: création de 1000 startups et 50.000 emplois
  • 5. 525 juli 2015 Potentieel 36.000 banen Situatie 2014: Totale omzet detailhandel: 87,3 mld Aandeel e-commerce: 5,62 mld of 6,44% Evolutie 2018: *(niveau van VK vandaag) 2014 2018 E-commerce % totale omzet In totaal staan 36.197 banen op het spel Aandeel buitenland 42,1% 6,44% 9,86%* 68,6% 22.739 directe banen + 13.458 indirecte banen
  • 6. Plan Start-Up 1. Tax shelter pour les start-ups Mobilisation de l’épargne: réduction d’impôt de 45% lorsqu’on investit dans une TPE et de 30% dans une autre PME (max. 100.000€/contribuable et 250.000 €/entreprise) 2. Coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneurs Dispense de versement d’une partie du précompte professionnel retenu pour les microsociétés (20%) et PME (10%) pendant leurs 4 premières années de vie 3. Investissement dans le numérique Avantage fiscal permettant de déduire en une fois des bénéfices imposables 13,5% du montant investi dans le numérique (sécurisation des TIC, systèmes de paiement et de facturation numériques) Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 6
  • 7. Crowdfunding Incitants fiscaux pour les particuliers qui investissent dans des PME (starters) via des plateformes de crowdfunding réglementées pour des prises de participation en capital ou pour des prêts rémunérés: 1. Prise de participation (equity) Cf. tax shelter (slide précédent) 2. Prêt Exonération de précompte mobilier sur les intérêts perçus sur les prêts consentis à une PME jusque 15.000€ Conditions: - Prêt de minimum 4 ans Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 7
  • 8. Amélioration du statut d’étudiant-entrepreneur: permettre aux étudiants de disposer d’un statut plus adapté pour démarrer un projet entrepreneurial o Actuellement déjà, en matière de cotisations sociales : Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 8 Si revenu annuel < 1.423,9 € 0 € (au lieu de 4 x 700 €) Si revenu compris entre 1.423,9 € et 6.742,06 € 22% du montant de leur revenu ex : revenu de 4.000 €, cotisation de 4 x 220 € (au lieu de 4 x 700 €) Au-delà de 6.742,06 €, plus de régime d’exception. La cotisation est calculée, au minimum, sur base du revenu minimum (12.870,43 €) des indépendants à titre principal, soit 4 x 700 euros. Assouplir, renforcer, élargir le dispositif
  • 9. Amélioration du statut social de l’indépendant Création d’un dispositif « assurance sociale » pour toute cessation 1° dans le cadre d’une faillite, 2° d’un cas de force majeure, mais aussi 3° pour raisons économiques / dès 2015 Ouvrir l’accès à un deuxième pilier de pension aux indépendants actifs en personne physique / dès 2015 • Comme c’est déjà le cas pour les indépendants en société • Exemple : Pour un indépendant en pers. phys. dont revenu = 50.000 € (*) Dans cet exemple, l’indépendant pourra non seulement payer le max de primes PLC (3.000 €, déductibles à 100%) mais désormais aussi se constituer un deuxième pilier de pension par le paiement d’une prime de 3.800 €, pour lesquels il bénéficie d’une réduction d’impôt de 1.140 €. Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 9 PENSION LEGALE Cotisations sociales obligatoires (22%), déductibles 100% PLC - PENSION LIBRE COMPLEM. Cotisations libres (maximum 9,40%)*, déductibles 100% 2e PILIER DE PENSION Primes , limitées par la règle fiscale des 80%* > réduction d’impôt de 30%
  • 10. Simplification administrative Les charges administratives ont un coût annuel de :  1,23 milliards € pour les indépendants  5,13 milliards € (1,37% du PIB en 2012) pour les entreprises belges Objectif : 30% de charges administratives en moins au bénéfice des entreprises Exemples de mesures:  Promotion de la facturation électronique  Principe du « only once »  Adresse email de l’entreprise Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 10
  • 11. Flexibilité du droit du travail Groupement d’employeurs Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale 11 o Définition: véhicule juridique permettant à plusieurs entreprises de mutualiser des travailleurs  Exemple dans le secteur non-marchand : une trentaine d’écoles se partagent un comptable  Exemples liés à la complémentarité saisonnière été-hiver, où le personnel «pendule» 6 mois pour une entreprise, 6 mois pour l’autre: secteur agro-alimentaire (viande/chocolat ou pompe à chaleur/chocolat) o Objectif: assouplir le dispositif et le rendre plus accessible aux très petites entreprises  Rendre le mécanisme mieux connu  Encourager fédérations et chambres de commerce, etc. d’agir comme facilitateurs + structures de soutien logistiques o Plus généralement, moderniser et flexibiliser le droit du travail
  • 12. The big « MO » • Tedx : the psychology of limitations. Why constraints can make you more creative? • “What distinguishes social entrepreneurship from commercial entrepreneurship is a predominant focus on value creation versus a predominant focus on value appropriation.” (Santos, 2009) • A « new economy »? Belgium needs new entrepreneurs! Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et 12
  • 13. The big « MO » Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et 13 De Marx à Musk
  • 14. The big « MO » Les entrepreneurs, plus que jamais acteurs du changement sociétal. Ensemble, réinventons le monde! Cabinet du Ministre Willy BORSUS - Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et 14