Actions-Finance propose la formation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) Cette formation en finance permet notamment de: •Maîtriser les mécanismes de l’assurance-vie dans ses dimensions techniques, juridiques et fiscales. •Optimiser les aspects fiscaux des contrats d’assurance vie. •Maîtriser les différentes stratégies patrimoniales reposant sur l’assurance-vie. •Actualiser les connaissances liées au contrat d’assurance-vie, afin de renforcer la fonction d’information et de conseil. Pour plus de renseignements sur la formation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur contact@actions-finance.com

1. Thème : Banque de réseau/Gestion de patrimoine /Fiscalité
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
Programme
Introduction
•Un constat d’évasion fiscale pour les autorités américaines
•Un nouveau dispositif qi s’ajoute au régime existant: le régime dit QI
•Objectifs
•La mécanique conçue par l’IRS
•Les contraintes règlementaires et légales
•L’accord intergouvernemental – Joint Statement: modèle 1 IGA et modèle 2 IGA
•Principales obligations FATCA dans la cadre d’une modèle 1 IGA et calendrier
Les concepts clefs
•La notion de US FI
•La notion d’etablissement financier relevant d’un IGA
•La notion de NFFE
•La statuts FATCA des établissements financiers sous IGA
•La notion d’entité lié
•La notion de Financial Account
•La notion de US Reportable Account
•La notion de Account holder
•La notion de Recalcitrant Account Holder
•Contrôle de la conformité
L’obligation d’identification et de documentation des comptes
Durée de la formation
1 jour
Objectifs
•Maîtriser les mécanismes de
l’assurance-vie dans ses dimensions
techniques, juridiques et fiscales.
•Optimiser les aspects fiscaux des
contrats d’assurance vie.
•Maîtriser les différentes stratégies
patrimoniales reposant sur l’assurancevie.
•Actualiser les connaissances liées au
contrat d’assurance-vie, afin de
renforcer la fonction d’information et de
conseil.
Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
•Traitement des comptes financiers ouverts dans les livres de l’EFFD par des
personnes physique
•Traitement de comptes financiers ouverts dans les livres de l’EFFD par des entités
3 juin
21 novembre
L’obligation de reporting
Modalités d’inscription
L’obligation de retenue à al source
900 € Net par jour et par personne
Questions/Réponses sur FATCA
Lexique et abréviations
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA
contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com
Lieu
Paris Centre
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