Recours à l'annulation modifié 2 final+signature et cachet 1

Tél : +243 812 443 618
E-mail : armaguy1@gmail.com
Adresse : Quartier MONGO 67/D; Commune de MATETE ; ville province de
KINSHASA/RDC
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Copie pour information à :
- Son Excellence Monsieur le Président de la
Cour Pénale Internationale (CPI) à La Haye ;
- Madame la Procureure Générale près la Cour
Pénale Internationale (CPI) à La Haye ;
- Monsieur le Président du Tribunal
Administratif des Nations Unies (TANU) ;
- Monsieur le Président de la cour Européenne
des Droits de l‟Homme ;
- Monsieur le Président de la cour Africaine des
Droits de l‟Homme et des Peuples ;
- Monsieur le Président de la Commission
Interaméricaine des Droits de l‟Homme à San
Jose Costa Rica ;
- Monsieur le Président de la Cour
Interaméricaine des Droits de
l‟Homme à San Jose Costa Rica ;
Objet: Recours en annulation de la clause de
cessation du statut des Réfugiés Rwandais,
la justice des Rescapés HUTU Rwandais et
demande de levée d‟immunité du Haut
Commissaire des Nations Unies pour les
Réfugiés (UNHCR).
CABINET D’ETUDES JUDICIAIRES MAITRE
ABUBAKAR RAMAZANI GUY ET ASSOCIES
Assistance et Représentation en justice
Adresse : Physique 67/D Q/ Mongo, C/ Matete
E-mail : armaguy1@gmail.Com
Tél : (+243) 812443618
N/Réf : 10/CABEJ/GAR/2017
Kinshasa, le 21/11/2017

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- Son Excellence Monsieur le Haut-
Droits de l‟Homme ;
- Son Excellence Monsieur le Haut-
Réfugiés à Genève ;
- Son Excellence Monsieur le Président des
Etas Unis d‟Amérique ;
- Son Excellence Monsieur le Président
de la République du Rwanda, Paul
KAGAME;

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Excellence Monsieur le Secrétaire Général,
Nous avons l‟honneur de saisir votre bienveillante autorité, en qualité des Avocats-Conseils des
Réfugiés Hutu Rwandais (Rescapés du Génocide Oublié perpétré par Paul Kagame et son FPR) de
vous faire parvenir la référence de notre lettre du 11/09/2017 pour son Excellence Monsieur le Haut-
Commissaire pour le Réfugiés dont vous avez été informés et accusé réception en date du 25/09/2017
à 11h 48min par THABUIS H relatif à la requête tendant à obtenir l‟ annulation de la clause de
cessation du statut des réfugiés Rwandais et la Justice des Rescapés Hutu Rwandais.
En effet, Excellence Monsieur le Secrétaire Général, il convient de vous rappeler que dans notre
correspondance antérieure, nous avions parlé autour de cinq points concrets à savoir :
- Historique (la cause du conflit HUTU - TUTSI) ;
- Le génocide des HUTU au Rwanda (1990-1996) perpétré par le FPR ;
- Le génocide « oublié » des Hutu dans l'ex - Zaïre (1996 jusqu‟à nos jours);
- L'extrait de rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits
de l'homme (en RDC) ;
- La clause de cessation du statut de Réfugiées Hutu Rwandais.
A ce qui concerne l‟histoire du Rwanda, le conflit Hutu-Tutsi date depuis longtemps et persiste à
cause de manque de dialogue politique et inclusif ainsi que la véritable réconciliation entre ces deux
ethnies. C‟est pour cela que les réfugiés Hutu Rwandais ont fui le conflit interethnique et non la
guerre. La guerre a terminée mais le conflit reste et continue à persister.
La tragédie Rwandaise s‟analysait d‟abord comme une guerre lancée par le FPR le 01 octobre
1990, composé quasi exclusivement des Tutsi recrutés dans la diaspora en exil, soutenu par l‟armée
Ougandaise et protégé par les services secrets Américains contre le Gouvernement régulier du
Rwanda.
Pour motiver la cause de cette guerre, ils (les Tutsi) avancèrent le prétexte entre autres : le refus
de retour des réfugiés Tutsi dans leur Pays (le Rwanda) par le Président Juvénal HABYARIMANA,
manque de la démocratie (Multipartisme), le tribalisme, pour ne citer que ceci. Le Président Juvénal
HABYARIMANA tenta de rétablir l‟ordre en annonçant l‟ouverture du Multipartisme.
Pendant cette guerre, les combattants du FPR/APR massacrèrent, torturèrent massivement les
Hutu au Nord du Pays et violèrent des filles et femmes Hutu ainsi que d‟autres actes cruels et
inhumains tels que crever les yeux, éventrer les femmes enceintes et piler les fœtus, mutiler les
A Son Excellence Monsieur le Secrétaire
Général de l‟Organisation des Nations
Unies (ONU) à New York

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oreilles, les bras et les pieds, incendier ; coups des houes derrière le crane,… à l‟indifférence de la
communauté Internationale.
La constitution du 10 Juin 1991 a instauré le multipartisme au Rwanda ainsi les partis politiques
naquirent. Malgré le multipartisme, la guerre se poursuivit tout en encourageant les divisions
régionales (Nord-Sud) et ethniques (Hutu-Tutsi) à l‟intérieure du Rwanda. Le FPR ainsi que d‟autres
politiciens instrumentalisèrent la jeunesse des partis politiques pour semer des troubles. Les assassinats
ciblés des leaders Hutu déchirent le tissu social de la population Rwandaise alors très fragile à cause la
guerre déclenchée par le FPR Inkotanyi en majorité Tutsi. Ces meurtres augmentèrent ainsi la tension
entre les deux communautés (Hutu-Tutsi). En Aout 1993, les accords d'Arusha (Tanzanie)
consacrèrent le partage du pouvoir entre le FPR, l'opposition politique (intérieure) et le parti MRND
de Président HABYARIMANA appuyé par le CDR. Le FPR sous protection de la MINUAR
(Mission des Nations Unies au Rwanda), entra dans la capitale Kigali dans le processus issu des
accords d'Arusha, en provenance de MURINDI (Frontière de l‟Ouganda).
Au Burundi, dont l'histoire présente bien des ressemblances avec le Rwanda, les élections
pluralistes de 1993 placèrent Melchior NDADAYE, premier Président Hutu, à la tête du Burundi.
Cents jours plus tard, celui-ci fut sauvagement assassiné par les extrémistes TUTSI, le pays sombra
dans le chaos : la guerre civile a sans doute fait plusieurs dizaines de milliers de morts. Melchior
NDADAYE sera remplacé par Cyprien NTARYAMIRA.
Au Rwanda, après la signature des accords d'Arusha (août 1993) jusqu'au début Avril 1994, le
FPR/APR profita cette période de cessez-le feu pour infiltrer plus d'une division de 10.000 (dix
milles) combattants venant de MULINDI (Quartier Général du FPR sur la frontière Rwando-
Ougandaise), vers la capitale KIGALI afin de reprendre des hostilités. La MINUAR facilita cette
infiltration des combattants et laissa passer les armes à l‟encontre des accords d‟Arusha1
; car elle
(MINUAR) était chargée d'escorter les éléments du FPR pour puiser de l'eau et chercher du bois de
chauffage à MULINDI. Imaginez-vous que le FPR avait refusé d'utiliser de l'eau de la capitale
KIGALI!
Après avoir refusé d‟entrer au Gouvernement de Transition à Base Elargie (GTBE) composé par
plusieurs partis politiques conformément aux accords d‟Arusha, Paul KAGAME prépara et organisa
l'assassinat du Président HABYARIMANA qu'il jugeait un obstacle majeur pour prendre le pouvoir
sans partage. Le 06 avril 1994, Paul KAGAME exécuta son plan, dans le double attentat des
présidents (HUTU) du Rwanda et du Burundi: toutes les personnalités qui étaient à bord de l‟avion
Présidentiel ont été tuées. Il s‟agit de :
- Président Juvénal HABYARIMANA du Rwanda;
- Président Burundais Cyprien NTARYAMIRA (successeur du Feu Président Melchior
NDADAYE);
- Général Major Déogratias NSABIMANA (Chef d‟Etat-major des Forces Armées
Rwandaise);
1
Amadou Deme, Ex officier de renseignement de la MINUAR ; « Rwanda 1994 et l’échec des Nations
Unies, Toute vérité»; Le Nègre éditeur ; 2011

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- Ministres burundais Cyriaque SIMBIZI et Bernard CIZA;
- Colonel Elie SAGATWA (Secrétaire Particulier et Chef des Services de Sécurité du
Président Juvénal HABYARIMANA);
- Major Thaddée BAGARAGAZA (Conseiller du Président HABYARIMANA);
- Docteur Emmanuel AKINGENEYE (Médecin Personnel du Président HABYARIMANA);
- l’Ambassadeur Juvénal RENZAHO, Conseiller Politique du Président HABYARIMANA;
- Trois (3) équipages français : Major Jacky HERAUD, Jean Pierre MINABERRY et
Jean-Marie PERRINE.
Cet attentat représentait la décapitation du pouvoir de deux pays (Rwanda et Burundi).
Ainsi, le Rwanda sombra dans le chaos : L'assassinat de trois présidents Hutu et leurs proches
collaborateurs dans une période de trois mois, s'ajouta aux massacres perpétrés par les extrémistes
TUTSI (FPR / APR) contre les Hutu au nord du Rwanda dès octobre 1990 ainsi que les assassinats
ciblés des leaders Hutu (BUCYANA, GATABAZI, GAPYISI,…) provoqua la guerre civile qui a fait
plus de 800.000 (huit cent mille) morts Hutu et Tutsi que l'on a qualifié plus tard " GENOCIDE
DES TUTSI" par sentiments sans toute fois mener des enquêtes approfondies alors que c‟est le FPR
qui l'a planifié, provoqué et exécuté. Depuis cette époque-là, on a mis sur le dos des Hutu l‟étiquette
portant le nom de ″génocidaire ″.
Et pourtant, lorsqu‟on retrace et analyse les manœuvres destinées à empêcher l‟ONU de mener
une enquête sur l‟attentat contre le Falcon 50 du Président Rwandais Juvénal HABYARIMANA et à
bloquer les tentatives du TPIR de poursuivre les crimes par le FPR ; d‟après plusieurs chercheurs et
analystes ainsi que lui-même le secrétaire général de l‟ONU Boutros-Boutros Ghali à cette époque,
Washington a été le chef d„orchestre de cette conspiration du silence.
Ce que nous venons de décrire, surtout cette procédure non juridique de qualifier d‟une
infraction de génocide confirme que ces accusations portées contre les Hutu sont volontairement
mensongères avec l‟intention de nuire à leur vie ; surtout qu‟au cours de ces deux dernières décennies
si quelqu‟un est faussement accusé de ”Génocide des Tutsi Rwandais“, il est pourchassé partout à
travers le monde. Il est tout à fait vrai que certains crimes jouissent d‟imprescriptibilité. Et cela ne
concerne que ceux qui en sont présumés auteurs ou co-auteurs, par conséquent, ils doivent être
traduits à la justice pour répondre de leurs actes.
Concernant le génocide de 1994 au Rwanda, au moment où les Hutu sont traqués partout le
monde entier et jugés devant les différents tribunaux nationaux et international (TPIR) sous prétexte de
"Génocide des TUTSI", alors qu'en réalité c'est la " guerre civile" entre deux communautés (Hutu et
TUTSI) provoquée par le FPR. Pour qu'il y ait qualification de génocide, " la preuve de l'intention" est
l'élément clef. Ce qui n'a jamais existé chez les HUTU au Rwanda car, le seul détonateur de ces
massacres, c'est l'attentat de l‟avion présidentiel, perpétré par Paul Kagame et ses complices. C'est-à-
dire qu'il n'y a pas eu la " Planification " de la part des HUTU.
« Le Général Paul Kagame n’a pas arrêté le génocide tutsi comme il a toujours
prétendu. Bien au contraire, ce chef de guerre a cyniquement et systématiquement rejeté toutes
les initiatives des Forces Armées Rwandaises, des Nations Unies et de certains pays

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occidentaux pour arrêter le massacre des tutsi. Il est même allé jusqu’à menacer de s’en
prendre aux troupes étrangères qui tenteraient d’intervenir pour stopper le génocide. L’objectif
de Kagame n’a jamais été de protéger nos parents TUTSI de l’intérieur, mais de s’en servir
comme prétexte pour accéder au pouvoir par la force. Il est donc coresponsable du génocide
tutsi au même titre que les autres génocidaires et doit en répondre devant la Justice et devant
l’Histoire ».2
Les illustrations ci-dessous sont des discours prononcés par des personnalités reconnues,
dévoilent le vrai visage de Paul Kagame, son agenda caché et éclaircissent ce qui s‟est réellement
passé au Rwanda de 1990 à 1994 :
- « Les morts rwandais peuvent aussi être attribués à Paul KAGAME, ce génie militaire qui
n’a pas accéléré sa campagne quand l’envergure du génocide fut manifesté et qui, en
quelques occasions, m’a même entretenu avec candeur du prix que ses camarades tutsis
auraient peut-être à payer pour la cause.[…] quand j’ai demandé à KAGAME d’aller
directement à Kigali pour arrêter les massacres des Tutsis, il m’a répondu que s’il y avait un
prix à payer, ce serait à ces Tutsis de le payer », Général Roméo Dallaire (chef militaire de
la MINUAR)
-
- « Pour avoir été directement impliqué dans les événements d’avril 1994, je commandais à
l’époque le secteur Kigali de la MINUAR, je confirme que le sort des Tutsis de l’intérieur n’a
jamais fait partie des préoccupations des responsables du FPR. Qu’au contraire, il a servi
d’alibi à d’autres desseins que l’imagination a, de fait, beaucoup de peine à concevoir. »
Colonel Luc Marchal, officier de la MINUAR (Mission de l’ONU au Rwanda).
- « Quelle que soit l’hypothèse stratégique qui prévalut, relevons aujourd’hui que la version
officielle de l’histoire rwandaise accréditée depuis la fin de la guerre par le camp vainqueur
occulte un élément essentiel à la compréhension des événements : le mouvement rebelle issu
de la diaspora tutsi n’est pas entré en guerre ni ne l’a conduite pour “ sauver les Tutsis”, il
s’est emparé par la force du pouvoir à Kigali au prix de la vie de ses compatriotes. »
Professeur André Guichaoua , spécialiste du Rwanda.
- « Kagame et les siens, tacticiens militaires avant tout, ne sont pas de ceux qui hésitent à
sacrifier des civils, y compris des tutsi, si tel doit être le prix à payer pour arriver à leurs
fins.» Colette Braeckman, journaliste belge proche de Kagame.
Au sujet des milices Interahamwe dont le nom est devenu depuis avril 1994, synonyme de tueurs
des Tutsis, Ruzibiza donne des détails troublants : « […] Il n’y avait pas de Hutu, celui qu’on croyait
qu’il était Hutu, c’est Kiyago, certains disaient que c’était un Hutu du Burundi réfugié en Ouganda.
Tous les autres sont des Tutsis. Ce sont des Tutsis qui ont été utilisés pour tuer d’autres Tutsis. »
« Plusieurs assassinats de rescapés tutsis avaient été enregistrés en mai et juin 1996 après le départ
forcé des troupes onusiennes de la MINUAR II. Lorsque Kagame veut s’attaquer à des Hutus
considérés à tort ou à raison comme des opposants politiques, quelques Tutsis sont assassinés dans
2
NDAGIJIMANA, Jean –Marie Vianney, « Paul Kagame a sacrifié les tutsi », Edition la Pagaie, avril 2009

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leurs régions d’origine pour justifier les représailles et les arrestations arbitraires et parfois les
tueries massives contre des Hutus innocents. » Rapport du Centre de lutte contre l’impunité et
l’injustice au Rwanda (CLIIR).
« […] Paul Kagame n’est pas non plus le héros que certaines chancelleries voudraient qu’il soit. Il est
l’un des principaux responsables de la mort de millions de Rwandais, Tutsi, Hutu, Twa et de citoyens
congolais depuis le déclenchement de la guerre du FPR en 1990.» Jean-Marie Vianney Ndagijimana,
ministre des Affaires étrangères dans le premier gouvernement du FPR.
En réalité sont les Hutu qui ont été massacrés en grand nombre, par les hommes de Paul KAGAME
(FPR / APR) parmi les victimes de ce génocide dit des "TUTSI". « Il ne serait pas agi d’un génocide
des Tutsi par les HUTU, mais d’une guerre secrète des Etats-Unis ayant coûté la vie tout autant à des
Hutus qu’à des Tutsis ». Cynthia McKinney, Congresswoman et Envoyée Spéciale de Bill Clinton
en Afrique Centrale.
Plusieurs compagnons d‟armes de Paul Kagame et Hauts Cadres du Front Patriotique Rwandais
dont Theogène RUDASINGWA, Général KAYUMBA NYAMWASA Colonel Patrick Karegeya,
Emile GAFIRITA, LT Abdoul RUZIBIZA et tant d‟autres ont confirmé qu‟ils possèdent des preuves
témoignant que c‟est le président Paul Kagame qui avait planifié et exécuté l‟attentat contre l‟avion
présidentiel à bord duquel se trouvaient deux président Hutu Juvénal HABYARIMANA et Cyprien
NTARYAMIRA. Cet attentat a déclenché la guerre civile au Rwanda entre les Hutu et les Tutsi (Avril-
Juillet 1994).
Le Général KAYUMBA NYAMWASA Faustin (TUTSI), membre fondateur du FPR,
ancien compagnon d'armes de Paul KAGAME, ancien chef des renseignements militaires de l‟APR et
ancien chef d'Etat-major de l'armée Rwandaise, avait confirmé sur les ondes de la RFI et dans un
cabinet de notaire à Pretoria (en Afrique du Sud) que le président Paul Kagame et ses proches
collaborateurs dont James KABAREBE et Charles KAYONGA sont les planificateurs et exécuteurs
de cet attentat qui a été le déclencheur du drame rwandais. KAYUMBA NYAMWASA a également
cité les deux (2) tireurs à savoir Frank NZIZA et Eric HAKIZIMANA. . Ce témoignage est
identique à celui du Docteur Théogène RUDASINGWA, ancien chef de cabinet de Paul KAGAME,
ancien Secrétaire Général du FPR et ancien Ambassadeur du Rwanda aux Etas - Unis.
Dans le cadre de camoufler le Génocide des HUTU perpétré par le FPR au Rwanda en
1994, le rapport de GERSONY enterré par l‟administration Clinton, décrivait déjà les massacres de
masse de HUTU commis par les soldats de Paul KAGAME après l‟attentat contre l‟avion du
Président Juvénal HABYARIMANA.
Entre avril et aout 1994, plus de deux millions des HUTU s‟enfuient du Rwanda pour se réfugier
au Burundi, en Tanzanie et au Zaïre. Effrayée de l‟ampleur de cet exode, madame SADAKO Ogata,
Haut-Commissaire de l‟ONU pour les Réfugiés (UNHCR) , mandate le 27 juillet 1994 une équipe
dirigée par Robert Gersony afin que celle-ci évalue les conditions dans lesquelles pourrait être
préparé le rapatriement de ces réfugiés et de préciser les risques sécuritaires d‟une telle entreprise.

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Pendant cinq semaines, le groupe de Gersony visite 51 Communes sur 145 au Rwanda, 9 camps
de réfugiés au Burundi, en Tanzanie et au Zaïre ; il interroge individuellement 200 personnes et une
centaine d‟autres regroupées dans des groupes. Gersony conclut, en septembre 1994, à l‟impossibilité
d‟engager un processus de retour en masse des HUTU dans leur pays à cause des massacres à grande
échelle organisés par les soldats du FPR.
Gersony et ses collaborateurs décrivent des massacres de masse systématiques organisés par
l‟APR à l‟occasion de rencontres de « paix », de « sécurité » ou de « distribution de vivres » ; des
chasses à l‟homme menées par les militaires de l‟APR guidés par les civils TUTSI ; des tueries
d‟enfants, de vieillards et malades,… Le rapport donne même le modus operandi des tueurs : coups de
houes derrière le crâne, décapitations avec des machettes, incendies de maisons,… Il procède à une
estimation du nombre des morts : entre cinq et dix mille par mois dans moins du tiers du Rwanda…
Monsieur Gersony et son équipe ont conclu subjectivement à partir de l‟enquête que l‟APR avait
commis un génocide contre les HUTU. Monsieur Gersony montre également que KOFFI Annan
(sous-secrétaire général pour le maintien de la paix) et madame SADAKO Ogata, responsable du
HCR, exprimant leur inquiétude si le rapport devait être publié publiquement. Le rapport était
également dommageable pour les Etats-Unis, un grand partisan du nouveau régime du FPR à cette
époque-là.
Peu après le Général Guy TOUSIGNANT, qui avait remplacé le Général Dallaire à la tête de la
MINUAR, transmit le même message de manière encore plus directe à d‟autres ministres, auxquels il
déclara que Gersony avait probablement raison et que les massacres devraient cesser.
Massacres planifiés et organisés des dizaines de milliers des déplacés Hutu qui étaient cantonnés
à KIBEHO (Préfecture de GIKONGORO) du 18 au 22 Avril 1995, c'est - à - dire presque une année
après la prise du pouvoir par force au Rwanda par le FPR aux yeux de la Communauté Internationale.
Parmi les témoins oculaires, on peut citer entre autres : Bernard LAPEYRE, Coordinateur de
Médecin Sans Frontières à KIBEHO, Yvan HILDEBRAND de MSF Belge qui était aussi au
Rwanda à cette époque; ainsi que les survivants qui ont pu fuir ces massacres. Selon Bernard Lapeyre,
le nombre de morts est estimé de cinq (5.000) à huit (8.000) mille morts3
.
Plusieurs chercheurs et experts témoignent jusqu‟à présent de ce qui s‟est réellement passé
pendant les cent jours de 1994 contrairement de ce que disent le régime du FPR ainsi que leurs alliés
qui ont pu imposer à la Communauté Internationale le chiffre de huit cent milles (800 000) Tutsi. On
peut citer entre autre Mr Charles ONANA, Pierre Pean, Jean louis Bruguière, Juges Espagnols etc.
Depuis 1994, les gardiens du mensonge, Etats-Unis en tête, ont déployé une incroyable énergie
pour étouffer la vérité sur l‟attentat du 6 avril 1994, pour réduire la tragédie rwandaise à la seule année
1994, pour diaboliser les seuls HUTU et enfermer ainsi cette dramatique histoire dans une tête-à-tête
entre bad guys et good guys, tout en faisant passer à la trappe quelques rapports officiels qui mettaient
3
LAPEYRE, Bernard ; Communiqué de presse, MSF Etats-Unis, 23 avril 1995 : « Violences du Nouveau
Régime Rwandais » (en anglais), 1994-1995 ; p.87

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en cause le FPR (notamment le premier entre eux, le rapport Gersony, qui, dès l‟été 1994, parlait des
massacres de la population civile) ou bien qui évacuaient toute la question sur la responsabilité du
FPR.
Le rapport Carlsson commandé par le Secrétaire Général des Nations Unies et publié en 2000,
réussit même la performance d‟évacuer l‟attentat, facteur déclenchant du génocide, en qualifiant de
simple « crash ». Boutros Boutros Ghali, Secrétaire Général à l‟époque (paix à son âme), et donc libre
de parole, expliqua ces manquements onusiens par les agissements occultes des Etats-Unis : « Un
réseau s‟est arrangé pour enterrer ce sujet ». Il est même allé plus loin, affirmant que « le génocide au
Rwanda est à 100% de la responsabilité de l‟Amérique, aidée par l‟Angleterre, mais il y a eu aussi la
passivité des autres Etats ». Dans son livre de mémoire, il se montre encore plus explicite : « Les Etats-
Unis, avec l‟appui énergique de la Grande Bretagne, ont tout fait pour empêcher la mise en place au
Rwanda d‟une force des Nations Unis, et ils y sont parvenus ».
Pourtant, derrière ces mensonges se cache la vraie vérité : le peuple rwandais vit sur les
« magmas » tissés par la théorie du «génocide », dont les auteurs ne veulent pas entendre parler de la
vérité et réconciliation, du pardon entre Hutus et Tutsis, et de la démocratie.
Quant au génocide oublié des Hutu (massacres des Hutu dans l'ex - Zaïre depuis 1996) nous
vous informons que Paul Kagame lui-même reconnait avoir massacré les Hutu dans l‟ex-zaïre avec
l‟intention d‟exterminer des millions de réfugiés qui s‟y trouvaient et il regrette de n‟avoir pas pu les
exterminer tous.
Son Excellence Monsieur KENGO WA DONGO, ancien premier Ministre de l'ex - Zaïre, à
cette époque - là (actuel président du Senat) avait confirmé lors de sa première interview en exil, après
la chute du Président MOBUTU en disant : « je connais très bien ceux qui bombardaient les réfugiés
Hutu Rwandais dans leurs camps pendant cette période d'extermination et le moment viendra pour en
témoigner ».
Toujours dans le cadre de témoigner des massacres planifiés et organisés des centaines de
milliers de réfugiés Hutu Rwandais, perpétrés par l'APR, période 1996 - 1997, lors d'une interview
accordée au Journal le soir, le 07 Mars 2001 à Kinshasa, son Excellence Monsieur le président de la
RDC (Joseph KABILA) a aussi déclaré sans ambages, ce qui suit : " C'est vrai, j'étais - là, lorsque la
ville de KISANGANI est tombée aux mains de l'AFDL ( Alliance des Forces Démocratiques pour la
Libération du Congo) qui a renversé MOBUTU du pouvoir. J'étais avec les Rwandais (TUTSI) et
lorsque j'ai vu comment ils se comportaient avec les réfugiés Hutu, j'ai pensé qu'un jour nous aurions
la guerre avec ces gens - là. Mais à l'époque, il était impossible de parler de cela et par la suite, tout a
été fait pour bloquer la commission d'enquête de l'ONU par BIZIMA - KARAHA entre autres, qui
était alors Ministre des Affaires étrangères. Aujourd'hui, bien sûr, si l'ONU voulait encore enquêter sur
cette affaire, elle serait la bienvenue.
En février 1997, accompagnée de caméras de télévision, Emma Bonino, alors Commissaire
Européen à l‟Action Humanitaire, va à la rencontre de réfugiés HUTU Rwandais au Zaïre. A son
retour à Bruxelles, elle accuse l‟AFDL d‟avoir transformé l‟est du Zaïre en ʺvéritable abattoirʺ : « Des

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violations massives des droits de l‟homme ont été perpétrés dans les territoires contrôlés par les
rebelles », déclare-t-elle au cours d‟une conférence de presse. Elle parle de ʺcarnage
incompréhensibleʺ. Elle accuse également des pays voisins, dont le Rwanda, de ʺne rien faireʺ pour
empêcher ces actions, ʺvoire de les encouragerʺ.
En juillet 1997 Un rapport de l‟ONU remis à Kofi Annan le 30 juin 1998, confirme l‟ampleur
des massacres de réfugiés HUTU, même si les enquêteurs dirigés par Roberto Garreton, ne sont pas
allés au terme de leur enquête. Le Secrétaire Général de l‟ONU a écrit au Conseil de Sécurité en
prenant certaines conclusion de ce rapport : « les tueries, auxquelles ce sont livrés l‟AFDL et ses alliés,
y compris des éléments de l‟armée rwandaise, constituent des crimes contre l‟humanité», soulignant
que les enquêteurs « pensent que certains meurtres peuvent constituer des actes de génocide selon
l‟intention qui les motivait».
En Juillet 1997, une mission conjointe mandatée par la commission des droits de l'homme
chargée d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu
dans l'Est du Zaïre depuis Septembre 1996 à rapporter à l'Assemblée Générale que : « On ne peut pas
nier que des massacres de caractère ethnique ont été commis, dont les victimes sont en grande partie
des Hutu, Rwandais, Burundais et Zaïrois. De l'avis préliminaire de la mission conjointe, certaines de
ces allégations (certains de ces massacres présumés) pourraient constituer des actes de génocide.
Reference Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de
l‟homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire
de la République démocratique du Congo publié en août 2010 ; dans son chapitre V : Qualification
juridique des actes de violence, point C : Crimes de génocide.
Bref, la question du génocide à l'encontre des Hutu a soulevé de nombreux commentaires et
demeure irrésolue jusqu'aujourd'hui au vu et au su de la Communauté Internationale.
De ce fait, il est remarquable que depuis Juillet 1994, le régime de KIGALI exploite au
maximum le terme de " Génocide des TUTSI" comme fonds de commerce pour traquer et exterminer
les HUTU (Réfugiés) afin de mieux asseoir son pouvoir dictatorial et impérialiste au Rwanda en
particulier et dans la Région des Grands - Lacs en général sous silence de la Communauté
Internationale. Ce qui nous pousse à nous poser les questions suivantes : "Après combien de temps ou
générations le peuple Hutu restera-t- il malmené sous prétexte de " Génocide des TUTSI" ?
Par ailleurs, nous savons très bien que parmi les "ossements" qui sont exposés aux différents
sites mémoriaux au Rwanda notamment, celui de GISOZI dans la périphérie de la ville de KIGALI
pour alarmer Cyniquement la Communauté Internationale, se trouvent aussi les "os" des milliers de
réfugiés Hutu Rwandais et de Congolais Bantous, massacrés durant les guerres d'agression dans l'ex-
Zaïre, transportés au moment où une partie importante de l'Est de la RDC était occupée par le Rwanda.
Depuis que son Excellence Monsieur le Président Paul Kagame a accusé réception en date du
11/09/2017 par biais de son agent de la présidence Monsieur Anatole, nous remarquons le silence
absolu de la part du Président Kagame alors qu‟il a plein droit de démentir ce que nous lui accusons.

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Excellence Monsieur le Secrétaire Général, la Charte des Nations Unies dans ses articles 39, 41,
et 42 donne le pouvoir au conseil de sécurité à mener toute action qu‟il juge nécessaire au maintien ou
au rétablissement de la paix et de la sécurité Internationale en cas d‟agression ou d‟une menace contre
la paix.
Egalement l‟article 3 de la déclaration Universelle de Droit de l‟Homme et l‟article 6 alinéa 1du
Pacte Internationale relatif aux Droits Civils et politiques stipule que : « le droit à la vie est inhérent à
la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la
vie ».
Sur ce, nous nous demandons, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟ONU, pourquoi le
Conseil de sécurité n‟a jamais réagi pour arrêter le génocide Oublié des Réfugiés Hutu Rwandais en
particulier et des Hutu en général dans l‟ex-Zaïre (RDC) depuis septembre 1996 perpétré par l‟APR.
Et pourquoi n‟a-t-il pas qualifié et confirmé ce Génocide des Hutu ? Pourquoi ne pas poursuivre les
auteurs de ces crimes de tout genre alors qu‟ils sont connus et circulent librement jusqu‟à présent sans
être inquiétés ?
Selon la note explicative sur le Statut de la CPI, dans son chapitre III : Compétence de la CPI,
sous chapitre A : Conditions préliminaires à l‟exercice de la compétence ; point 16 stipule que : « La
compétence de la CPI repose sur le principe de compétence pénale territoriale et non sur la théorie de
l‟universalité de la compétence pénale ». Il est clairement établi en droit International que chaque fois
qu‟un crime est commis sur le territoire d‟un Etat donné, ce dernier peut poursuivre celui qui l‟a
commis, y compris dans le cas où cette personne ne serait pas l‟un de ces ressortissants. En vertu de ce
principe, un Etat peut extrader un non ressortissant vers un autre Etat à des fins de poursuite.
Dans la même note dans son Chapitre IV : Invoquer la compétence de la Cour ; sous Chapitre B :
l‟ouverture d‟une enquête par le procureur agissant de sa propre initiative ; point 53 ; précise que : «
En vertu de l‟article 15 ; le procureur peut également ouvrir proprio notre enquête en l‟absence d‟un
renvoi par Etat partie [article 13 (a), 14] », le conseil de sécurité [article 13 (b)] où un Etat non-partie.
Toutefois, avant d‟ouvrir une enquête, le procureur doit soumettre une demande accompagnée des
éléments justificatifs qui l‟accompagnent à la chambre préliminaire [article 15 (2)] et obtenir son
autorisation [article 15 (4)] par un vote à la majorité de deux juges au moins sur trois).
Excellence Monsieur le secrétaire général, l‟ouverture d‟une enquête sur les crimes de tout genre
commis à l‟encontre des Hutu, ne pouvait pas tarder et demander beaucoup d‟effort car, tous ces
massacres des Réfugiés n‟ont pas été le fait du hasard. Ils relèvent d‟un plan conçu de longue date,
planifié et exécuté par Kagame et ses sponsors. Le général Paul Kagame le confirme lui-même en
disant : « J‟en avais assez de voir tout le temps démentir, et puis il est temps de dire la vérité pour
soulager le pauvre Kabila de la pression internationale concernant les massacres des réfugiés et
reconnaitre le rôle des uns et des autres ».
- En plus de cela, pour montrer à suffisance que les éléments du génocide des Réfugiés
Hutu sont réunies à savoir ” l‟intention et planification” ; le Président Paul Kagame

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regretta dans son discours du 7 avril 2007, à MURAMBI, lors de la cérémonie du
treizième anniversaire du début de génocide qu‟il a lui-même provoqué ; de n‟avoir pas
pu « châtier » des Hutu en disant ceci : « Mon unique regret est de n’avoir pu
exterminer tous ces millions de gens qui nous ont échappé en 1994» ainsi sa lettre
datée du 10 août 1994, faisant état d‟un plan de MUSEVENI sur le Zaïre et de leurs
« collaborateurs belges, américains et britanniques». Kagame y affirmait que les réfugiés
HUTU au Zaïre étaient un problème pour la mise en œuvre du plan de création de
l‟empire Hima (Tutsiland). Voilà l‟intégralité de cette lettre ci-dessous :
Ceci témoigne clairement l‟intention d‟exterminer l‟ethnie Hutu, l‟élément essentiel pour
confirmer le “ Génocide Oublié”. Même si le Rwanda n‟a pas ratifié le traité de la Cour Pénale

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Internationale (CPI), cette dernière est techniquement en mesure de le poursuivre car, la RDC a ratifié
le traité, et les crimes allégués ont été commis sur son territoire. Les témoignages de grandes
personnalités ainsi que les rapports Onusiens dont nous avons cité en haut, peuvent être la base solide
pour la procureure.
A propos de la clause de cessation du Statut des Réfugiés Rwandais, le complot avait commencé
juste après la prise du pouvoir au Rwanda par le FPR tout en violant les accords d'Arusha et en
commettant l‟attentat de l‟avions présidentielle.
Pendant les massacres à grande échelle, traques, enlèvements et emprisonnements injustes des
Hutu étaient en cours à l‟intérieur du Rwanda, le HCR de Genève préparait le rapatriement de plus de
deux millions des Réfugiés Hutu qui avaient fui les massacres du FPR en juillet vers les Pays
limitrophes.
Dans moins d‟un mois, Madame SADAKO Ogata, Haut-Commissaire des Nations Unies pour
les Réfugiés (UNHCR), mandate le 27 juillet 1994 une équipe dirigée par Robert Gersony comme
nous l‟avons mentionné ci-haut, afin que celle-ci évalue la situation à l‟intérieur du Rwanda et de
préciser les risques sécuritaires de ces réfugiés une fois rentrés dans leurs Pays d‟origine.
Gersony transmis les conclusions de sa mission à Madame SADAKO Ogata, Haut-Commissaire
aux Réfugiés, qui informa à son tour le secrétaire général Boutros – Boutros Ghali et quelques-uns de
ses subordonnés furent préoccupés non seulement par l‟ampleur des atteintes aux droits de l‟homme
dénoncées et par l‟impact éventuel de ces informations sur le gouvernement rwandais encore fragile,
mais également par la publicité négative qui en résulterait pour la MINUAR et les autres organismes
des Nations Unies présents au Rwanda, n‟avaient rien signalé.
Les conclusions de Gersony furent probablement connues à Washington, peu après leur
transmission à New York. Le secrétaire d‟Etat Américain adjoint aux affaires africaines, Georges
Moose prit contact avec Prudence Bushnell, sous-secrétaire d‟Etat adjoint aux affaires africaines, qui
venait d‟arriver à KIGALI et à BUJUMBURA et lui ordonna de retourner immédiatement au Rwanda,
pour discuter avec les autorités des conclusions du rapport de Gersony.
KOFFI Annan, apparemment sur l‟instruction de Boutros – Ghali, aurait informé le premier
ministre rwandais que les Nations Unies feraient tout leur possible pour minimiser l‟attention portée
aux conclusions de Gersony. Les informations seraient considérées comme attendant confirmation, ce
qui signifiait qu‟elles resteraient confidentielles. Sans faire siennes les conclusions de Gersony, Annan
insista toutefois sur le fait qu‟il fallait immédiatement mettre un terme aux tueries.
Au même moment, le HCR suspendit son opération de rapatriement des réfugiés et la
MINUAR dépêchait une centaine de casques bleus dans le Sud-Est, une de ces régions d‟où la plupart
des violences avaient été rapportées (« UN Suspend Refugee Rapatriation Program », AFP, 28
September 1994, FBIS-AFP-94-190, 30 September 1994).

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Les responsables américains étaient au courant de la décision des Nations Unies de ne pas rendre
ce rapport public et l‟approuvaient (Human Rights Watch / FIDH, entretiens au téléphone, Nairobi, 28
avril et 9 mai 1998).
Le contenu du rapport de Gersony fut communiqué à la presse par des fuites (« Rwanda Ask
UN to Probe New Atrocities », New York Times, 24 September 1994; Angus Shaw, « Much Trouble
Remains for Returning Rwandan », Associated Press, 26 september 1994; Keith Ricbburg, « Leaders
Struggling to Rebuild their Nations », Washington Post, 26 September 1994).
Les responsables rwandais réagirent par de nouveaux démentis et en réitérant leurs attaques
contre les Nations-Unies. A New York, Boutros-Ghali assura qu‟aucun document écrit ne remettrait en
question l‟efficacité de la présence des Nations-Unies, ni même le comportement des Forces Armées
Rwandaises. Gersony reçut l‟ordre de ne pas rédiger de rapport puis, lui-même et son équipe reçut
celui de ne pas parler à personne de leurs conclusions (D‟après « Rwanda Ask UN to Probe New
Atrocities », New York Times, 24 September 1994; Angus Shaw, “Much Trouble Remains for
Returning Rwandans”, Associated Press, 26 september 1994; Keith Ricbburg, “Leaders Struggling to
Rebuild their Nation”, Washington Post, 26 September 1994).
Le HCR produisit une note confidentielle de trois pages et demie à usage interne, mais cette
déclaration minimale ne fut même pas communiquée au rapporteur spécial sur le Rwanda de la
commission des droits de l‟homme. Il ne reçut qu‟une déclaration de deux pages et demi (D‟après
Human Rights Watch / FIDH, entretiens au téléphone, New York, 22 mars 1998).
Le 17 novembre 2008, pendant le procès de militaire II à Arusha, un collaborateur de Maître
Christopher Black, défenseur du général NDINDILIYIMANA, cherchant dans les quelques 300 000
documents du système EDS (les archives électroniques des preuves du procureur) trouve par hasard un
ensemble de documents provenant de Robert Gersony. « Par hasard », parce que les documents ne sont
pas indexés, qu‟ils sont placés sans ordre ni chronologie ni sujet mentionné, seulement identifiés par
un numéro. Parmi les documents trouvés figurent notamment, quelques pièces extraites du dossier de
l‟équipe de Gersony3, qui étaient destinés au seul usage des membres d‟une commission des experts
sur le Rwanda travaillant sur le rapatriement des réfugiés HUTU. On y découvre donc une lettre, datée
du 11octobre 1994, sur papier à en-tête du Haut Commissariat pour les Réfugiés, qui expose que ces
experts avaient accepté de suivre les instructions formelles du Haut Commissaire de traiter
« confidentiellement » ces documents, et d‟en réserver l‟usage aux membres de la commission.
Instructions intervenant quelques jours après la décision de Washington d‟enterrer le rapport de
Gersony. Ci-après, l‟intégralité de la lettre en question :

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A propos de tout ce que nous venons de constater, nous nous demandons pourquoi
l‟administration Américaine a déployé une telle énergie depuis 1990, pour organiser et couvrir
l‟impunité de Paul Kagame et ses acolytes ?
L‟enterrement du rapport de Gersony par le HCR, le secrétaire Général de l‟ONU ainsi que
l‟administration Américaine a causé plusieurs conséquences néfastes aux Hutu Rwandais, on peut citer
entre autres :

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- Premièrement, la publication de ce rapport devait effacer ou alléger l‟image des Hutu suite à
une qualification de “ génocide des Tutsi” sans pourtant avoir des années palpables et
précipitamment ;
- Deuxièmement, ce rapport devait assurer aux Hutu réfugiés la protection internationale
(Statut des Réfugiés) à travers le monde entier ;
- Troisièmement, elle devait permettre d‟obtenir la justice des rescapés Hutu, la poursuite des
auteurs pour répondre des leurs actes inhumains ;
- Quatrièmement, elle devait aussi permettre et faciliter la véritable Réconciliation entre les
Hutu et les Tutsi.
Voici en réalité, là où résident les malheurs qui frappent les Hutu Rwandais depuis les décennies
ainsi que le blocage de manque de liberté d‟action de circulations. Par contre ce trucage donne la
force et la légitimité à Paul Kagame de faire tout ce qu'il veut, non seulement dans la région des
grands lacs mais aussi à travers le monde sous prétexte de "génocide des TUTSI" surtout qu‟il se
prête d'avoir arrêté ce génocide.
Pour résoudre un problème quelconque, il faut d'abord identifier les causes réelles à la base
de ce conflit, les dégager et les approfondir. Si non toutes les solutions et/ou analyses seront
vouées à l‟échec.
Voilà pourquoi nous disons fermement que ces trois institutions ci-haut cités ont la
possibilité de remédier la situation car, ce sont eux qui l'ont bloqué.
C‟est-à dire le HCR, le secrétariat général de l'ONU ainsi que l'administration américaine.
D'où on ne peut pas aller chercher la solution des réfugiés HUTU Rwandais au Rwanda, plus
précisément chez Kagame.
Pour réussir l'arbitrage de cette situation complexe, ″le bien suprême, c'est une volonté bonne
et un agir conforme à la raison, à la vérité et non la mauvaise foi et le fait d'agir par sentiment ",
avait dit Emmanuel Kant, philosophe allemand, dont sa philosophie a joué un rôle important
pendant la création de la société des nations (SDN) ainsi que la déclaration universelle des droits
de l'Homme.
Après plusieurs tentatives de rapatriement de ces réfugiés qui se sont soldées par le refus
catégoriques des réfugiés pour retourner au Rwanda où leur vie était en danger, le régime du
FPR, soutenu par certaines grandes puissances, opta d'utiliser la force. Et, il n'est pas étonnant
que le général Paul Kagame, après avoir détruit les camps et massacré les réfugiés, se vanta
d'avoir accompli ce que l'ONU n'avait pas réussi à faire! Ici l'on peut se demander ce qu'il
(Kagame) venait d'accomplir ? C‟est massacrer les réfugiés HUTU tout en violant l'intégrité
territoriale de l‟ex-Zaïre depuis Septembre 1996 aux yeux ouvert de la communauté
internationale. Alors pourquoi cette impunité aussi grande et honteuse?
A Part Paul Kagame, même le général KAYUMBA NYAMWASA (chef d'état-major de
l'armée patriotique Rwandaise à cette époque d‟extermination) a confirmé cette action inhumaine

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et cruelle sur les ondes qu'ils n'avaient pas d'autres choix sauf utiliser la force pour rapatrier et
massacrer les réfugiés. Ce qui est regrettable, ces deux personnalités oublient ou ignorent qu'ils
ont passé une trentaine d'années en exil sans que personne ne les dérange et en toute sécurité.
Qui les avaient poursuivi en Ouganda ou ailleurs? Est-ce que pendant ce temps-là, le HCR avait
pris la décision de les contraindre à rentrer et d‟appliquer la clause de cessation du statut de
réfugié ? Même jusqu'à maintenant, il y a des réfugiés TUTSI qui ont quitté le Rwanda en 1959
et qui gardent leurs statuts de réfugié combien d‟années passées? A peu près 60 ans.
A la mi-février 1997, Madame SADAKO Ogata, haut-commissaire des Nations-unies pour
les réfugiés, visita le camps improvisé de TINGI-TINGI, déclara qu'elle ne pouvait garantir ni la
survie, ni la sécurité, ni la protection des réfugiés et pouvant offrir uniquement de l'aide
humanitaire à condition qu'ils remplissent les formulaires de rapatriement... cette haute
personnalité des Nations unies à l'époque, avait prononcé cela, alors qu'elle était consciente du
plant d'extermination des Réfugiés HUTU Rwandais qui était en cours d'exécution, sans oublier
le rapport de Gersony qu'elle avait confisqué parce qu'il confirmait le "génocide des HUTU" .
C’était en octobre 1994! D'où, il y a eu sans équivoquer la non-assistance aux réfugiés qui
étaient en danger ainsi que la complicité dans l'exécution du génocide des HUTU
Rwandais.
Par ailleurs, commissaire Européen, l'action humanitaire, Madame Emma BONINO, a
beaucoup regretté d'avoir transformé l'Est du Zaïre en un véritable abattoir et pendant ce temps-
là (mi-février 1997) elle a même pleuré devant les réfugiés et les cameras parce qu'elle était la
véritable humanitaire et non manipulée.
Excellence Monsieur le secrétaire général de l'ONU, nous vous rappelons que le haut-
commissariat des nations unies pour les Réfugiés a pour mandat de protéger les réfugiés et de
promouvoir des solutions durables à leurs problèmes. conformément à son statut, le HCR
agissant sous l'autorité de l'assemblé générale, assure les fonctions de protection internationale,
sous les auspices de l'organisation des Nations Unies et de rechercher des solutions permanentes
aux problèmes des réfugiés en aidant les gouvernements et sous réserve de leur approbation à
faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés ou leur assimilation dans de nouvelles
communautés nationales.
Le HCR est apolitique et humanitaire, son action est exempté de toute considération
politique et s'occupe uniquement des activités humanitaires et sociales. Il fournit aux réfugiés
une assistance matérielle, veille à leur intégration sur place et à leur rapatriement volontaire.
Pour ce qui est de l'attribution du HCR, la première est celle de chercher à garantir les droits
et le bien-être des réfugiés. Il s'efforce de s'assurer que chacun puisse bénéficier du droit d'asile
dans une autre pays et retourner de son plein gré dans son pays d'origine. Le HCR conduit son
action conformément à son statut et est guidé par la convention de genèse de 1951 relative au
statut des réfugiés et son protocole de 1967. Le droit international des réfugiés constitue le cadre
normatif essentiel des activités humanitaires du HCR.

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Il a été remarqué que certains agents et cadres des institutions onusiens ainsi que d'autres
organismes internationaux se laissent téléguider par les politiques et par conséquent, ils poussent
leurs échelons supérieurs à prendre des décisions inappropriées ou de ne pas réagir efficacement
face à une situation donnée. Ceci entraine ainsi à la complicité et la non-assistance à une
personne en danger, sans oublier de salir ou ternir l'image de l‟ONU. « Pour faire progresser le
mal, il suffit que les bons ne fassent rien » ; dit-on.
En 2001, Madame SADAKO OGATTA qui venait de contribuer à l'extermination ainsi que
la violation grave des droits de l'Homme commis à l'encontre des Réfugiés HUTU Rwandais;
alors qu'elle avait une tache de les protéger, a été remplacée par Monsieur RUUD LUBBERS au
poste du haut-commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. Même s'elle a quitté son poste,
l'histoire de tout ce qu'elle a fait comme complot contre les réfugiés HUTU Rwandais depuis
1994 ne changera jamais et reste gravée dans la mémoire de ces rescapés.
Malheureusement, Monsieur RUUD LUBBERS n'a pas pu terminer son mandat de cinq ans
suite à ses problèmes personnels, ce dernier a refusé d'être manipulé par les politiques, évitant
ainsi la complicité et la partialité en tant qu'un haut fonctionnaire de l‟ONU.
Monsieur LUBBERS, a laissé un bon souvenir humanitaire et bénévole. Il travaillait pour les
autres et non pour ses intérêts personnels durant son mandat. Il a travaillé pour le HCR pour le
salaire annuel symbolique d‟un dollar par an, offrant aux Nations Unies les quelques 300000
dollars qu‟il aurait percevoir en salaire et indemnités de déplacement, c‟est un exemple à suivre.
Excellence Monsieur le secrétaire général de l‟ONU, c‟est à partir de l‟an 2005 que vous
avez été nommés à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en
remplaçant Monsieur RUUD LUBBERS, le poste que vous avez exercé pendant une dizaine
d‟années (deux mandats) jusqu‟à la fin 2015. C‟est la raison pour laquelle nous pensons que
vous connaissez très bien le nœud du problème des Réfugiés HUTU Rwandais et nous espérons
que vous pourriez nous faciliter à le résoudre en tant qu‟actuel Secrétaire Général de l‟ONU et
ancien Haut-Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.
Cependant, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟ONU, le 20 octobre 2009 lors de
votre visite à Kigali, le président Paul Kagame vous avait demandé d‟invoquer la clause de
cessation du statut des réfugiés contre les Réfugiés Rwandais au motif que le Rwanda serait
devenu un pays sûr. « Je ne souhaite à personne de vivre en tant que réfugié », a indiqué Paul
Kagame.
Auparavant, le gouvernement Rwandais avait appelé de longue date à la cessation du statut
de réfugiés, indiquant que la paix a été restaurée dans le pays et que les réfugiés n‟ont rien à
craindre.
Excellence Monsieur le Secrétaire Générale, nous nous demandons pourquoi et comment le
persécuteur peut-il négocier et/ou influencer la fin de la protection internationale de ceux qui
l‟ont fui, dont il regrette publiquement jusqu‟à présent de n‟avoir pas « châtié les HUTU »,

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malgré plusieurs tentatives de les exterminer. Il déclare une fois de plus : « Mon unique regret
est de n‟avoir pu exterminer tous ces millions de gens qui nous ont échappé en 1994 » ! Quelle
confiance de protection peut-on donner à un homme aussi sadique que celui-ci ? Avec quelle
garantie ?
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟ONU, l‟article 100 de la charte des
nations unies stipule que :
Alinea1 :
Dans l‟accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne
solliciteront ni n‟accepterons d‟instructions d‟aucun gouvernement ni d‟aucune autorité
extérieure à l‟organisation. Ils s‟abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de
fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu‟envers l‟organisation. Leur
indépendance est généralement clairement réaffirmée dans les autres actes constitutifs de
l‟organisation internationale, par exemple l‟article 9 de la constitution de l‟Organisation
Internationale du Travail (OIT), l‟article VI de la Constitution de l‟UNESCO ou l‟article 36 du
statut du Conseil de l‟Europe.
Alinea2 :
Chaque Membre de l‟organisation s‟engage à respecter le caractère exclusivement
international des fonctions du Secrétaire Général et du personnel et à ne pas chercher à les
influencé dans l‟exécution de leur tâche.
La clause de cessation du statut de Réfugiés nécessite une décision officielle. Elle aboutit à
la perte du statut de Réfugié. Compte tenu des conséquences importantes de la cessation pour la
personne concernée, en particulier la fin de la protection contre le refoulement prévu à l‟article
33 de la convention de Genève de 1951 relative aux statuts de Réfugiés ; son application exige
un examen minutieux qui cherche à déterminer si tous les critères pertinents sont satisfaits. Les
clauses de cessation doivent être appliquées de manière restrictive et des garanties procédurales
doivent être en place, y compris la possibilité pour la personne concernée de contester
l‟application d‟une clause de cessation à son cas.
Voici la situation truquée et inventée à l‟intérieur du Rwanda en 2011, qui a poussé le HCR à
prendre une décision de la clause de cessation du statut des Réfugiés Rwandais :
«Depuis les évènements de génocide de 1994, l‟insécurité au Rwanda depuis le Nord-Ouest
et à l‟intérieur en 1997 et 1998 en raison d‟une insurrection, le Rwanda a connu des changements
rapides, fondamentaux et foncièrement positifs. Le Pays a profondément évolué depuis le
génocide de 1994 et bénéficie aujourd‟hui d‟un niveau essentiel de paix et de sécurité. Des
efforts considérables ont été déployés pour favoriser la réconciliation. Des mesures importantes
ont été adoptées en direction de la démocratie, dont l‟adoption d‟une nouvelle constitution et la
tenue d‟élections législatives et Présidentielles. Le Rwanda a adhéré à plusieurs traités relatifs
aux droits humains et a instauré une commission Nationale des droits de la personne, chargée de

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promouvoir et de protéger des Droits de la personne. La peine de mort a été abolie. Il a été
annoncé que les procédures des tribunaux Gacaca (Tribunaux Communautaires), lesquels avaient
été source d‟appréhension pour de nombreux Réfugiés étaient la plupart closes. Si divers
inquiétudes continuent d‟être émises par différents acteurs, comme l‟espace restreinte accordée à
l‟opposition politique dans le Pays, les évolutions positives ci-dessus méritent d‟être soulignées
».
La situation du Rwanda ci-dessus provient-elle du résultat et/ou rapport de quelle
commission d‟enquête onusienne ? Est-ce que le HCR aurait pu associer les organisations
internationales des droits de l‟homme avant de la confirmer ?
Malgré la forte communication du gouvernement Rwandais qui vante son modèle
économique, la situation sociopolitique au Rwanda est dominée par les graves violations des
droits de l‟homme et des libertés d‟expression , spoliation des biens appartenant aux réfugiés
Hutu , l‟emprisonnement des opposants politiques, la poursuite et l‟exécution des réfugiés et
opposants politiques dans les Pays d‟asile, la fermeture de l‟espace politique ( selon Paul
KAGAME, l‟espace politique est déjà remplie sauf les portes de la prison qui sont ouvertes…),
la manipulation du pouvoir judiciaire, etc.
A propos de la situation économique, la ville de Kigali n‟est pas le Rwanda (Pays). Le
Président Paul Kagame a développé la ville de Kigali tout en créant l‟insécurité dans la
Région des Grands Lacs (minerais de sang), alors que le reste du Pays c‟est-à-dire la plus
grande majorité de la population est plongée dans la misère ; ceci pour tromper l‟opinion
internationale. Cette situation est souvent fustigée par les organisations crédibles de
défense des droits de l‟homme. Signalons que pour la seule année 2017, on dénombre
plusieurs rapports accablants sur la situation du Rwanda ; entre autres :
- un rapport du département d‟Etat Américain de la commission des
droits De l‟homme de mars 2017 ;
-un rapport de Human Right Watch (HRW) de Juillet 2017, un
rapport de Fédération ;
-Internationale des ligues des droits de l‟Homme (FIDH) d‟Août 2017 ;
-un rapport de Human Right Watch (HRW) d‟octobre 2017 ;
-Un rapport d‟Amnestie Internationale de 2017 ;
-La fermeture de l‟espace politique au Rwanda.
Nous rappelons que le rapport de Human Right Watch (HRW) publié en octobre
2017 le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants (SPT), de l‟Organisation des Nations Unies avait

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dépêché ses enquêteurs au Rwanda pour des cas de tortures dont le pouvoir de Kigali
était accusé. Cette mission Onusienne a été suspendue suite aux manœuvres d‟obstruction
de la part du Gouvernement Rwandais et aux menaces de représailles à l‟encontre des
informateurs. Si les raisons de la suspension de la mission du sous-comité contre la
torture sont compréhensibles, il est regrettable de constater qu‟à ce jour, il n‟ait rien fait
qui puisse secourir les victimes qu‟il a laissées entre les mains de leurs bourreaux.
A part des raisons impérieuses qui ont motivé la fuite massive des réfugiés depuis le
Rwanda vers les Pays limitrophes dont le plus grand nombres ayant passés par la RDC
(Ex-zaïre) dans les Forêts sous les crépitements des balles et bombes en traversant des
rivières et fleuves, la crainte actuelle leurs empêche également d‟envisager leurs retour
volontaire dont elle est fondée sur les raisons suivantes :
-Ils ont peur d‟être tués ou emprisonnés injustement par le même
pouvoir qui les a persécuté depuis le Rwanda jusqu‟aux frontières
de la République du Congo, surtout que le président Paul
KAGAME n‟a jamais cessé de regretter de ne pas avoir eu le
temps de les exterminer ;
- Ils ont peur des Lois taillées sur mesure comme la Loi sur le
crime de génocide, la Loi sur l’idéologie génocidaire, Loi sur le
révisionnisme et le négationnisme dont les victimes ne sont que
des Hutu ;
-Ils craignent et déplorent l‟absence de justice équitable pour les
victimes Hutu. Ces rescapés n‟ont pas le droit de mémoire pour les
leurs tués par le FPR. Quiconque ose réclamer cela est frappé par
les trois Lois précédemment citées ;
-Ils redoutent l‟ethnicisation du crime où tous les enfants Hutu,
même ceux qui sont nés après le drame Rwandais de 1994, à
l‟intérieur qu‟à l‟extérieur du Rwanda doivent demander pardon
aux Tutsi. Selon le président Paul Kagame lors de son discours
devant les jeunes, il a dit : « même si vous n‟avez pas tué, vous
devez demander le pardon parce que vos frères et parents ont
tué » ;
-Ils refusent aussi d‟être chosifiés par le régime de Paul Kagame.
Présentement à l‟intérieur du Rwanda, les Hutu ont la valeur
inférieure par rapport aux vaches. La preuve en est que même si
un Hutu blesse une vache ; celui-ci doit être tué sans jugement par
les agents de l‟ordre. D‟après le rapport de HRW de juillet 2017, il
y en a d‟autres infractions fomentées pour tuer les Hutu sans être
jugés. On peut citer par exemples, pêche avec un filet illégal,
absence à l‟Umuganda (Travail Communautaire Obligatoire). Ceci
montre à suffisance que les Hutu sont devenus des esclaves au
Rwanda au 21eme
siècle ! Or l‟article 4 de la déclaration

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Universelle des droits de l‟homme stipule que « Nul ne sera tenu
en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves
sont interdits sous toutes leurs formes».
-Ils Craignent la méchanceté du Président Paul Kagame ainsi ses
discours haineux et cruels. A titre illustratif, ce dernier avait dit
dans son discours déshumanisé et déshumanisant prononcé le 07
avril 2007 à MURAMBI au cours d‟un meeting, en disant : «je
regrette que mes troupes n‟ont eu ni le temps, ni la capacité
militaire de liquider tous ces millions de réfugiés». Il a cependant
promis que si l‟occasion devait se représenter, il ne lésinerait pas
sur les moyens pour finir le travail. Ne serait-il pas là, l‟occasion
en question, tant attendue par le président Rwandais ?
- Les propos de Président Paul KAGAME par son discours devant
le Public en disant, je cite : « vous entendez parler par les
organisations des droit de l’homme à travers les médias ; des
arrestations arbitraires, des détentions illégales et des portés
disparus […] Les arrêter seulement ? Cela ne suffit pas ! Par
contre nous allons commencer à les fusiller publiquement et ceux
qui auront l’occasion de nous échapper, ils seront attrapés par
nos éléments là où ils arriveront…»
De ce qui précède, il en découle que, nous, les réfugiés Hutu Rwandais, rescapés des
massacres et génocide Oublié perpétrés par Paul KAGAME, nous ne devrions pas subir
cette indifférence de la Communauté Internationale et du gouvernement Rwandais et
nous nous demandons pourquoi toujours nous et quand cela va s‟arrêter pour céder la
place à la justice, surtout que notre conflit ethnique reste et persiste jusqu‟à présent.
Selon la note sur les clauses de cessation du HCR publiée le 30 Mai 1997, document
EC/47/SC/CRP.30 ; Référence : 8ème
Réunion à Genève ; les juristes sont parvenus à un
consensus sur le fait que l‟application de cette clause nécessite un changement dans le
pays d‟origine de nature fondamentale, durable et effective. Les changements
fondamentaux ne sont considérés comme effectifs que s‟ils suppriment le motif de la
crainte de persécutions ; en conséquence, ces changements doivent être appréciés à la
lumière de la cause particulière de la crainte afin de veiller à ce que la situation qui a
justifiée l‟octroi du statut de réfugié a cessé d‟exister. La conclusion 69 du comité
exécutif reflète les principes et souligne l‟importance d‟examiner la situation générale des
droits de l‟homme dans le pays d‟origine pour savoir si les changements peuvent être
qualifiés de fondamentaux.
Il convient de prendre en considération tous les faits pertinents pour déterminer si les
changements dans le pays d‟origine sont fondamentaux et peuvent être considérés comme
rendant durablement caduc le besoin de protection internationale. Un changement
politique radical reste le cas le plus typique d‟application de la clause de cessation. Selon

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les motifs de la fuite, un processus important de réformes modifiant la structure juridique
ou sociale de l‟Etat peut également constituer un changement fondamental, tout comme
des élections démocratiques, des décrets d‟amnistie, l‟abrogation des lois tyranniques et
le démantèlement d‟anciens services de sécurités. Le rapatriement spontané à grande
échelle des réfugiés ne constitue pas en soi un changement fondamental au sens où
l‟entend la clause de cessation ; toutefois, ce rapatriement peut être un indicateur de
changement survenant ou étant survenu dans le pays d‟origine. Par ailleurs, lorsque le
retour d‟anciens réfugiés a toutes les chances de raviver les tensions dans le pays
d‟origine, ce phénomène peut signaler en soi une absence de changement effectif et
fondamental. De même, lorsque les circonstances particulières ayant motivé la fuite ou le
non-retour ont cessé d‟exister, mais ont donné naissance à une situation qui peut
également engendrer la crainte motivant la fuite, cette clause de cessation ne peut
absolument pas être invoquée. Par conséquent, en Afghanistan, où le type de guerre civile
a été remplacé par un autre, la clause de cessation ne pourrait être invoquée malgré un
changement politique de grande ampleur.
Les changements fondamentaux doivent également être stables et durables. Une
situation qui a changé mais qui continue d‟évoluer ou montre des signes de précarité est
par définition instable et ne peut être décrite comme durable. Le HCR recommande en
règle générale d‟attendre la stabilisation d‟une situation semblant indiquer les
changements importants et profonds avant qu‟une décision ne soit prise sur la cessation.
Dans la note d‟information sur l‟application de la clause du fait de „‟circonstances ayant
cessé d‟exister‟‟ dans la convention de 1951 (EC/SCP/1992/CRP.1, 1991), il a été
préconisé de laisser s‟écouler une période de 12 à 18 mois à partir du moment où ces
changements profonds surviennent avant qu‟une décision ne soit prise. Le HCR
recommande de considérer cette période comme minimale aux fins d‟évaluation.
L‟application récente de la clause de cessation par le HCR révèle que la période moyenne
tourne autour de 4 à 5 ans à partir du moment où les changements fondamentaux sont
intervenus. Des développements pratiques y compris le rapatriement organisé et
l‟expérience des rapatriés, revêtent une importance considérable, tout comme les rapports
des observateurs indépendants.
De toute évidence, il n‟y a aucune règle préétablie sur la période nécessaire à
l‟évaluation du caractère durable des changements fondamentaux survenus. En général,
les changements qui ont eu lieu pacifiquement dans le cadre d‟un processus
constitutionnel, démocratique, respectueux des droits de l‟homme et des garanties
juridiques en matière de libertés fondamentales et/ou l‟ordre public prévaut se prêtent
beaucoup plus rapidement à une conclusion quant à leur caractère durable. Lorsque les
changements ont eu lieu dans un événement violent, lorsque les groupes ou factions en
guerre doivent être réconciliés, lorsque le rapatriement lui-même a provoqué de nouveaux
affrontements ou des pertes en vies humaines, lorsque le nouveau régime doit encore
établir sa souveraineté sur le territoire tout entier et en l‟absence des garanties adéquates
en matière de droits de l‟homme, les changements ne sont manifestement pas confirmés,
et la période d‟évaluation sera nécessairement plus longues. Jusqu’à ce que la

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réconciliation nationale prenne forme et, jusqu’à ce que la stabilité politique
revienne, ces changements ne peuvent être considérés comme durables.
Concernant les droits de l‟homme, la conclusion 69 du comité exécutif prévoit que la
situation générale en matière de droits de l‟homme doit être évaluée, ce qui implique
qu‟un large éventail de droit de l‟homme doit être pris en considération. Les instruments
internationaux concernant les droits de l’homme servent de guide dans l’évaluation
de ces améliorations. Parmi les indicateurs, on peut citer les droits à la vie et à la
liberté ainsi que à la non-discrimination, l’indépendance du pouvoir judiciaire, des
procès justes et ouverts présumant l’innocence de la personne, le respect de
différents droits élémentaires tels que les droits à la liberté d’expression,
d’association, d’assemblée pacifique, de mouvement, d’accès aux tribunaux ainsi
que le respect du droit en général. Il n‟y a pas d‟étalon de mesure en ce qui concerne
les normes de droits de l‟homme. Toutefois, lorsqu‟un progrès réel a été accompli dans le
développement d‟institutions nationales pour la défense des droits de l‟homme et que la
situation en la matière s‟est grandement améliorée dans le pays, comme l‟illustrent
certains des indicateurs susmentionnés, il y a des raisons de croire que des changements
fondamentaux se sont produits.
La clause de cessation du fait de „‟circonstances ayant cessé d‟exister „’contient une
réserve permettant au réfugié d’invoquer ‘’des raisons impérieuses découlant d’une
persécution antérieure’’ pour refuser de se prévaloir de la protection du pays
d’origine. Cette réserve a pour but de couvrir les cas de réfugiés ou de membres de leurs
familles ayant soufferts de formes atroces de persécutions et qui, en raisons de
traumatismes subis ne peuvent être supposés vouloir maintenir les liens avec leur
pays d’origine. La réserve a été également interprétée pour couvrir les réfugiés ayant
souffert de persécutions aux mains de certains éléments de la population locale qui
pourraient ne pas nécessairement avoir changé d‟attitude malgré un changement de
régime.
Pour l‟application de la clause de cessation du fait de circonstances ayant cessé
d‟exister aux réfugiés de conflits civils, la question de savoir si la clause de cessation peut
être invoquée concernant des régions pacifiques d‟un pays donné a été soulevée pour les
réfugiés dont la crainte est motivée par un conflit intérieur ou une agitation civile.
Cette question est particulièrement pertinente lorsqu‟un Etat s‟est fragmenté en territoires
sans aucun d‟entre eux ne soit parvenu à constituer un Etat. Dans ces situations, la
question clé pour décider de l‟application de la clause de cessation du fait de
„‟circonstances ayant cessé d‟exister‟‟ et que le réfugié pourrait se prévaloir à nouveau
de la protection nationale du pays d‟origine. Pour que cette clause de cessation soit
applicable, la protection nationale, on entend autre chose qu‟une simple sécurité ou sûreté
physique, et il convient d‟inclure, outre la prévalence du calme et de la sécurité dans la
région concernée, la présence d‟une autorité gouvernementale bien établie dans la région,
l‟existence des structures administratives de base, y compris un système de droit effectif,
l‟existence d‟infrastructures adéquates pour permettre aux résidents de la région
d‟exercer leur droit à une vie décente. A la lumière de la conclusion 69 du comité

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exécutif, la situation générale en matière de droits de l‟homme doit également être
évaluée. De toute évidence, face à des violations graves des droits de l’homme dans la
région, que ce soit du fait des autorités concernées ou en raison de l‟absence de la
protection de ces autorités, les changements ne peuvent être considérés comme
fondamentaux ou comme effectifs.
Même si les changements intervenus dans le pays d‟origine peuvent être considérés
comme fondamentaux, il faut les étudier sur une période de temps suffisamment
longue pour conclure à leur stabilité et à leur caractère durable. De brèves périodes
de paix seront considérées comme insuffisantes. En conséquence, lorsqu’une région
pacifique est entourée d’autres régions en guerre, les changements fondamentaux
doivent se stabiliser afin que l’on puisse conclure à leur caractère durable.
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, lors du 60e
comité exécutif du programme de Haut Commissaire (EXCOM), en octobre 2009, le HCR a
annoncé le lancement d‟une stratégie globale visant à mettre un terme dans de bonnes conditions
à la situation des réfugiés rwandais. Cette stratégie comportait quatre composantes :
1) Renforcer la promotion du rapatriement librement consenti et de la réintégration des
réfugiés rwandais au Rwanda ;
2) Tenter d‟obtenir des possibilités d‟intégration sur place ou un autre statut juridique dans
les pays d‟asile ;
3) Continuer à répondre aux besoins des personnes qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays
d‟origine pour des raisons de sécurité ;
4) Elaborer un calendrier commun aboutissant à la cessation du statut de réfugié, devant
débuter le 31 décembre 2011.
A ce qui concerne le rapatriement, en tant que les Africains, l‟article V, alinéa 1 de la
convention de l‟OUA de 1969 dit ceci : « le caractère essentiellement volontaire doit être
respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut être rapatrié contre son gré ».
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, lors de votre
visite au Rwanda en octobre 2009, vous vous êtes convenus avec le Président Paul Kagame,
d‟accélérer le rapatriement des réfugiés rwandais. Sur ce point, nous pensons que ce qui rentable,
c‟est de mettre la pression au gouvernement rwandais ou le convaincre pour qu‟il y ait
changement effectif et durable. A ce moment-là, personne ne peut forcer ou influencer un réfugié
de retourner dans son pays, car l‟obstacle serait levé.
Avant d‟inciter et/ou obliger les réfugiés HUTU Rwandais, Rescapés du génocide oublié de
Paul Kagame, son FPR ainsi que leurs alliés, à rentrer dans leur pays d‟origine pour être tués, il
faudrait qu‟il y ait un effort dans le cadre régional ou international pour organiser un dialogue
politique et inclusif au Rwanda et régler le conflit qui existe depuis longtemps entre les Hutu et
Tutsi, que l‟on ne veut pas mettre au public afin que les réfugiés HUTU Rwandais puisse rentrer

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au bercail, dans la dignité et sans pression quelconque. Ici nous posons cette question : « quelle
est la garantie sur laquelle le UNHCR s’est basé pour prendre une telle décision ? »
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, la cause des
Réfugiés HUTU Rwandais est juste et leur raison est fondée, car ils ont fui leur pays à cause du
conflit interethnique et non à la guerre. Malgré que la guerre ait terminée au Rwanda mais le
conflit entre les Hutu et Tutsi persiste et est très profond où tous les HUTU sont des
génocidaires, discriminés, marginalisés et trainés dans la boue devant les juridictions
manipulatrices, humiliantes et partiales. Bref depuis la fin apparente de cette guerre
interethnique, c‟est la loi du vainqueur sur le vaincu.
Le cas le plus aberrant est certainement celui du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
dont la mission était de juger les crimes commis au Rwanda de janvier à décembre 1994. Malgré
les instructions les plus détaillées de certains dossiers incriminant des officiers du FPR, le TPIR
a toujours fermé les yeux.
Plusieurs éléments ont concouru à cette manœuvre cynique. En effet, l‟organisation de la
justice (TPIR) a permis au FPR d‟accuser qui il veut, d‟être un génocidaire, négationniste ou
divisionniste. C‟est le cas des différents prisonniers politiques, d‟opposants et des humanitaires.
Le fait de voir les jugements, au Rwanda comme à l‟étranger, qui ne respectent pas le
principe d‟impartialité a fait régner une peur constante chez les Hutu. Toutes ces injustices ont
fait que beaucoup de Hutu se cachent, taisent leur horrifiant calvaire. Etant victimes des
juridictions censées les protéger, ils n‟osent pas y avoir recours et de toute façon ils n‟en ont pas
les moyens. En tout cas pas à la hauteur de leur bourreau, le FPR à la tête de l‟Etat Rwandais qui
les guette et surveille leurs faits et gestes. Le principal et prioritaire souci des Hutu est encore,
de survivre à cette machine à tuer et à diaboliser.
Quand vous parlez des possibilités d‟intégration sur place ou un autre statut juridique dans
les pays d‟asile, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies,
l‟article 15 de la déclaration universelle des droits de l‟homme nous précise que :
- Alinéa 1 : tout individu a droit à droit d‟une nationalité.
- Alinéa 2 : nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer sa
nationalité
Pour obtenir l‟intégration locale, c‟est un piège pour les réfugiés Rwandais car il n‟y en a
d‟autres pays qui exigent un permis de résidence selon les termes de loi en vigueur , par
exemple en République du Congo, là où le HCR finance en connivence avec le Rwanda le
guichet unique mis à la disposition des réfugiés Rwandais pourtant rescapés de Génocide
Oublié pour faciliter les formalités à remplir en vue de l‟obtention du passeport rwandais et du
permis de séjour congolais qui y sera apposé.

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Le HCR a également offert la possibilité de prendre en charge les frais relatifs à l‟émission
de la carte de séjour pour les réfugiés vulnérables qui en exprimeraient le besoin. En dépit de
tous ces manœuvre, le HCR connait très bien que quelqu‟un qui entre en contact avec
l‟ambassade de son pays d‟origine n‟est plus réfugié. En plus de cela comment le HCR peut
entrer dans les tractations pour que les Réfugiés Hutu Rwandais soient les apatrides ?
Ainsi il est déplorable que le Rwanda veuille de faire des offres à l‟Union Africaine pour
accueillir certains réfugiés qui souffrent en Libye et qu‟il est prêt à offrir les moyens de transport
pour que ces réfugiés puissent venir au Rwanda, au moment où les Rwandais n‟ont pas de place
à cultiver ainsi que le problème des Réfugiés Rwandais n‟est pas réglé pacifiquement et
politiquement.
Ci-après les recommandations du HCR sur le complot de l‟intégration locale pour faire
devenir les apatrides des Réfugiés Hutu Rwandais :
a) Les Pays qui accueillent des Réfugiés Rwandais doivent envisager sous un jour favorable
l‟octroi de la naturalisation ou d‟un autre statut juridique aux réfugiés qui ont tissé des
liens familiaux, sociaux et économiques forts dans ces Pays conformément à la
conclusion N° XLIII (1992) sur «la cessation de statut». Le HCR doit s‟assure que les
Pays concernés ont bien prévu ou vont prévoir les dispositifs nécessaires pour que les
Réfugiés qui le souhaitent puissent rester.
b) Les Etats doivent, avec l‟appui du HCR si besoin, informer les réfugiés qui souhaitent
rester, résider ou s‟intégrer dans leurs Pays d‟asile, des prestations ou des options légales
dont ils peuvent bénéficier en vertu de la légalisation nationale.
c) Le gouvernement Rwandais doit fournir des passeports nationaux, des cartes consulaires
ou autres documents officiels aux réfugiés Rwandais se trouvant dans des Pays d‟asile
afin de faciliter la délivrance rapide de permis de travail et de résidence par ces Pays.
d) Reconnaissant les coûts liés à l‟intégration sur place, le HCR doit aider les Pays d‟asile
dans leurs efforts déployés en faveur de l‟intégration sur place dans la mesure des
financements disponibles. Le HCR et les Pays d‟asile doivent plaider auprès des Pays
donateurs afin que ceux-ci augmentent afin que ceux-ci augmentent le moment des fonds
disponibles pour cet élément essentiel de la stratégie globale.
Le HCR prétend de continuer à répondre aux besoins des personnes qui ne peuvent rentrer de
leur pays d‟origine pour des raisons de sécurité. Nous pensons que c‟est la théorie, mais dans la
pratique, le HCR maltraite les Réfugiés HUTU Rwandais depuis 1994 jusqu‟à présent. Tout le
monde a besoins de la protection internationale car tous ont fui le conflit interethnique et non la
guerre. Quand on est entrain de pourchasser les HUTU, les militaires du FPR ne font pas de
distinction : les enfants, les femmes et les vieillards les malades, les indicapés,…
Le calendrier commun à la cessation du statut de réfugié qui devait débuter le 31 décembre
2011, a été perturbé, parce que les pays d‟asile ont souhaité qu‟il y ait une plus grande souplesse

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dans l‟application de la cessation du statut de réfugié compte tenu de la situation actuelle à
l‟intérieur du Rwanda et a été reportée plusieurs fois :
- Le 09 décembre 2011, profitant de la présence de responsables de haut rang à la réunion
ministérielle qui s‟est tenue à Genève les 7 et 8 décembre 2011,le HCR a organisé une
réunion parallèle avec ses homologues gouvernementaux, afin de dresser le bilan de
l‟avancée, des problèmes et des étapes ultérieures de la mise en œuvre de la stratégie
globale. Cinquante-trois responsables gouvernementaux de 21 pays africains accueillant
des réfugiés Rwandais y ont participé, ainsi que 30 fonctionnaires du HCR, dont le haut-
commissaire pour les réfugiés et le haut-commissaire assistant (protection).
- Le HCR recommande aux Etats de commencer à mettre progressivement en œuvre tout
au long de l‟année 2012 tous les respects de la cessation du statut de réfugiés (y compris
les procédures d‟exemption) pour les réfugiés Rwandais ayant fui le Rwanda avant le 1er
janvier 1999, afin que leur statut puisse définitivement prendre fin le 30 juin 2013 au
plus tard.
- Tout en reconnaissant la complexité de la situation des réfugiés Rwandais, les délégations
gouvernementales participantes ont validé la stratégie globale dans son ensemble. Elles
ont en outre confirmé que le rapatriement et l‟intégration sur place restaient les
principales solutions pour la population réfugiée Rwandaise objet de la discussion. Elles
ont souligné que la clôture de la situation de réfugiés pour les personnes concernées par
la cessation devait se dérouler de manière humaine et juste, en tenant compte de
l‟inquiétude ressentie par de nombreux réfugiés à l‟idée de rentrer dans leurs pays
d‟origine après une longue absence. Beaucoup sont convenus de la nécessité de prendre
en compte, dans la mesure du possible, les liens étroits noués par les réfugiés dans leurs
pays d‟asile, ainsi que d‟associer aux différentes étapes aboutissant à la cessation du
statut.
- Le 30 septembre 2016 une réunion ministérielle a été organisée au siège du HCR à
Genève pour discuter de l‟Etat de mise en œuvre des stratégies de solutions globales
pour les réfugiés Rwandais et examiner les questions clés et les étapes vers la
finalisation de cette stratégie.
Les ministres des principaux pays d‟accueil des réfugiés Rwandais à savoir l‟Afrique du Sud,
l‟Angola, le Burundi ; le Cameroun, la RDC, le Kenya, le Malawi, l‟Ouganda, la République du
Congo, la Zambie et le Zimbabwe, le Pays d‟origine (Rwanda), l‟Union Africaine et le Haut-
commissaire Assistant Chargé de la Protection, du Bureau Régional pour l‟Afrique ont participés
à la réunion et ont fait les conclusions suivantes :
1. Les Participants rappellent les conclusions de la réunion ministérielle sur la stratégie de
solutions globales sur les réfugiés rwandais qui s‟est tenue à Genève, en Suisse le 2
octobre 2015. Ils réaffirment leur engagement et détermination à mettre fin à la
situation prolongée des réfugiés rwandais qui ont fui leur pays avant le 31 décembre
1998, et ce de manière humaine et ordonnée.

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2. Les participants s‟engagent à assurer que les réfugiés rwandais relevant de la stratégie de
solutions globales peuvent, de manière libre et volontaire et sur la base d‟une décision informée,
bénéficier soit du rapatriement volontaire soit de l‟intégration locale sans qu‟aucune influence
indue ne soit exercée sur eux.
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, depuis que
nous avons saisi votre successeur au poste du Haut-commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés,
Monsieur Filippo Grandi, dans notre lettre du 11/09/2017, nous avons constaté un silence sans
toutefois se prononcer sur la date buttoir de 31 décembre 2017, alors qu‟il peut y avoir les dégâts tant
humains que matériels à cause de cette décision.
Monsieur le Haut-commissaire UNHCR devrait se demander pourquoi cette décision de
cessation du statut de réfugié rwandais a été prise en 2009 et que jusqu‟à présent n‟a jamais été
appliquée. Au lieu de forcer et/ou contraindre les réfugiés rwandais à rentrer, il devrait se demander
pourquoi ils ne veulent pas retourner dans leur pays d‟origine et remédier la situation.
L‟article 14 de la déclaration universelle des droits de l‟homme du 10 décembre 1948 dispose
que : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l‟asile en
d‟autre pays ».
La convention de 1951 et le protocole de 1967 sont les instruments essentiels du régime
international de protection de réfugiés. Ils définissent la notion de « réfugié » et les droits attachés à ce
statut.
Ainsi, le principe de non-refoulement, énoncé à l‟article 33(1) de la convention de 1951, est la
pierre angulaire du régime international de protection de réfugiés.
La convention de 1951 interdit d‟ailleurs aux Etats partis de formuler des réserves à l‟égard de
l‟article 33(1). Ce principe a ainsi acquis, selon le HCR, le caractère d‟une norme internationale de
droit coutumier est donc opposable aux Etats qui ne sont pas signataires de la convention de 1951 ou
d‟autres instruments internationaux.
L‟expulsion, l‟extradition, le transfert ou autres mesures qui aurait effet de renvoyer directement
ou indirectement un demandeur d‟asile ou un réfugié vers un pays où il y a des risques de persécution
ou de mauvais traitements sont interdits aussi (UNHCR, Note sur le non-refoulement, EC/SCP/2, 23
août 1977).
Voir l‟Avis consultatif sur l‟application extraterritoriale des obligations de non refoulement en
vertu de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967, HCR
Genève, 26 janvier 2007.
Normalement, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies,
selon notre souhait et (ou proposition) avant de prendre la décision de la clause de cessation du statut
de réfugiés rwandais rescapés des „‟massacres‟‟ et ″génocide oublié″ planifié et exécuté par le régime

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du président Paul Kagame, son FPR ainsi que leurs alliés ; suivant les normes du HCR ; la
communauté internationale devrait d‟abord :
- Constituer et renvoyer au Rwanda une commission d‟enquête indépendante de
l‟organisation des Nations unies pour s‟assurer si réellement les conditions sont réunies ;
comme l‟avait fait UNHCR en juillet 1994 en constituant la commission de Gersony ;
- Contacter les organisations internationales des droits de l‟homme qui maitrisent la
situation actuelle tant sécuritaire que sociopolitique à l‟intérieure du Rwanda ; comme
HRW, FIDH, AMNISTIE INTERNATIONALE et tant d‟autres ; car on doit prendre une
décision à partir des données palpables pour éviter des décisions inappropriées ;
- Encourager le dialogue politique et inclusif au Rwanda ainsi que la véritable
réconciliation entre les Hutu et Tutsi afin de trancher une fois pour toute, les problèmes
du Rwanda en particulier et de la région des Grands Lacs en général.
Cependant, le régime du FPR n‟a jamais essayé de fournir un effort pour garantir aux réfugiés
HUTU Rwandais la paix et la sécurité depuis sa prise du pouvoir par force à Kigali juillet 1994. Quand
le HCR parle dans ses rapports qu‟il y a eu plus de deux millions de Réfugiés Hutu Rwandais rentrés
au Rwanda depuis 1994 et que cela montre le changement effectif et durable dans le Pays ; il oublie
que ces derniers sont rentrés par contrainte après la destruction de leurs camps par le FPR.
En se référant sur l‟article 1 (2) de la convention de l‟OUA de1969 comme complément de la
convention de Genève de 1951, le terme de « réfugié » s‟applique également à toute personne qui, du
fait d‟une agression, d‟une occupation extérieure, d‟une domination étrangère ou d‟événements
troublant gravement l‟ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d‟origine ou du pays
dont il a la nationalité, est obligé de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre
endroit, à l‟extérieur de son pays d‟origine ou du pays dont elle a la nationalité ».
Donc la convention de l‟OUA quant à elle donne une définition plus large : un réfugié n‟est pas
seulement celui qui est personnellement persécuté. C‟est aussi celui qui a fui son pays en raison
d‟événement troublant (guerre civile, conflit entre les Etats).
Conformément à l‟article 2, paragraphe 3, de la convention régissant les aspects propres aux
problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969 et entrée en vigueur le 20 juin 1974 : « Nul
ne peux être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d‟admission à la frontière, le
refoulement ou l‟expulsion qui l‟obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie,
son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour les raisons énumérées à l‟article 1,
paragraphe 1 et 2 » ; et paragraphe 4 de même article dit que : « Lorsqu‟un Etat membre a des
difficultés de continuer à accorder le droit d‟asile aux réfugiés, cet Etat membre pourra lancer un appel
aux autres Etats membres, tant directement que par l‟intermédiaire de l‟OUA, et les autres Etats
membres, dans un esprit de solidarité africaine et de coopération internationale, prendront les mesures
appropriées pour alléger le fardeau dudit Etat membre accordant le droit d‟asile ».
Enfin, l‟article 5, paragraphe 1 de ladite convention de 1969 précise que : « Le caractère
essentiellement volontaire du rapatriement doit être respecté dans tous les cas et aucun réfugié ne peut
être rapatrié contre son gré ».

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C‟est pourquoi, nous demanderions humblement, Excellence Monsieur le Secrétaire Général de
l‟Organisation des Nations Unies ce qui suit :
Premièrement, considérant que la connaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la
famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la
justice et de la paix dans le monde ; vu l‟article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de
l‟Homme du 10 décembre 1948 stipulant que : « Toute personne a le droit en pleine égalité, à ce que sa
cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui
décidera, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle »; Vu l‟article 26
du Pacte International des Droits Civils et Politiques précisant que : «Toutes personnes sont égales
devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi ».
Nous vous sollicitons Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟ONU d‟user votre
autorité et sagesse pour diligenter une enquête de l‟ONU sur les responsabilités des crimes graves et
autres violations de droits de l‟homme commis par le président Paul KAGAME et son FPR à
l‟encontre des populations Hutu depuis le 01 Octobre 1990 jusqu‟à nos jours, à l‟intérieur qu‟à
l‟extérieur du Rwanda afin que les auteurs ou coauteurs soient traduits devant la justice pour répondre
de leurs actes.
Deuxièmement, considérant que l‟Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises
manifesté la profonde sollicitude qu‟elle éprouve pour les réfugiés et qu‟elle s‟est préoccupée
d‟assurer à ceux-ci l‟exercice plus large possible des droits de l‟homme et des libertés fondamentales ;
rappelant la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ; conformément à
l‟article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l‟Homme qui précise que : «Toute individu a
droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » ; considérant que vous êtes ancien Haut-
Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, ayant vu souffrir les êtres humains les plus
vulnérables de la planète, dans les camps des réfugiés et dans des zones de conflits en général ; et
ayant la maîtrise du problème des réfugiés HUTU Rwandais en particulier. Nous lançons fermement
un cri d‟alarme qu‟un autre génocide à l‟encontre des réfugiés Hutu Rwandais est en cours
d‟exécution. De ce fait, nous vous demanderions Excellence Monsieur le Secrétaire Général de
l‟ONU, de s‟impliquer davantage afin que les réfugiés Hutu Rwandais, rescapés du génocide oublié
partout où ils se trouvent à travers le monde entier ne soient pas abandonnés par l‟ONU et qu‟ils ne
soient pas livrés dans les mains de ceux qui veulent les exterminer (Paul KAGAME et son FPR) ou
de devenir les apatrides. A vrai dire, la mise en application de la clause de cessation du statut est égale
à l‟extermination de réfugiés HUTU Rwandais.
Troisièmement, considérant que le conflit est inhérent à la nature humaine, encore plus à la vie
sociale, il ne s‟agit pas de chercher à éliminer le conflit mais plutôt de contourner ses formes
violentes ; convaincus que la paix durable dans la sous-région des Grands Lacs Africains a pour
préalable la vraie réconciliation entre Hutu et Tutsi, nous vous sollicitons Excellence Monsieur le
Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, de jouer un grand rôle pour la tenue d‟un
dialogue politique nationale et inclusif au Rwanda ainsi que l‟accompagner en vue de renforcer la paix
et la réconciliation entre les rwandais.

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Quatrièmement, tenant compte du fait que les réfugiés Hutu Rwandais remplissent en général
les critères d‟éligibilité selon les normes du HCR ; vu la situation actuelle du Rwanda qui ne permet
pas l‟application de la Clause de cessation ; vu les conséquences néfastes qui pourraient être
provoquées par l‟application de cessation au-delà de 31 Décembre 2017 notamment le refoulement
(Article 33 de la convention de 1951) et autres violations graves des droits de l‟homme suite aux
débordements et/ou dérapages des Agents de l‟ordre ainsi que les populations civiles des pays
d‟accueil ; vu le traumatisme des réfugiés Hutu Rwandais à cause des événements troublants vécus ;
reconnaissant que les problèmes des réfugiés doivent être abordés d‟une manière essentiellement
humanitaire pour leur trouver une solution ; considérant que la charte des Nations Unies et la
déclaration Universelle des droits de l‟homme approuvée le 10 Décembre 1948 par l‟Assemblée
Générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction doivent jouir des droits de
l‟homme et des libertés fondamentales. Nous vous demanderions, Excellence Monsieur le Secrétaire
général de l‟ONU, d‟user votre autorité et sagesse afin de protéger les réfugiés Hutu Rwandais,
rescapés du génocide oublié et de promouvoir des solutions durables à leurs problèmes jusqu‟à ce
que leur pays d‟origine (le Rwanda) connaitra un changement fondamental, durable et effectif.
Cinquièmement, nous vous demanderions humblement, Excellence Monsieur le Secrétaire
Général de l‟Organisation des Nations Unies de bien vouloir lever l‟immunité à l‟encontre de
Monsieur le Haut-Commissaire de l‟UNHCR pour qu‟il puisse comparaître et de répondre de ses actes
de complicité.
Nous sollicitons également aux différentes cours et tribunaux internationaux ainsi que d‟autres
institutions qui nous lisent en copie tout en lançant un cri d‟alarme, de bien vouloir saisir l‟affaire
suivant leur statuts et compétences territoriales afin que les réfugiés HUTU Rwandais, rescapés du
génocide oublié soient rétablis dans leurs droits.
Excellence Monsieur le Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, nous nous
adressons sincèrement et respectueusement auprès de votre haute personnalité, au nom et pour le
compte des Rescapés Réfugiés HUTU Rwandais pour solliciter d‟user votre autorité afin que vous
soyez leur voix au sein de l‟ONU et que les instruments juridiques internationaux relatif aux droits
humains et réfugiés soient respectés à leur égard ; compte tenu de tout ce qu‟ils subissent, depuis de
deux (2) décennies, aux yeux ouverts de la Communauté Internationale.
Pour cela, nous joignons à cette lettre, les documents témoignant une infime partie de la situation
actuelle d‟un régime très fermé aux apparences très parfaites soit disant model.
Il s‟agit :
- Requête tendant à obtenir l‟annulation de la clause de cessation du
statut de réfugiés et la justice des rescapés HUTU Rwandais ;
- le rapport du département d‟Etat Américain de mars 2017,
- le rapport de HRW de Juillet 2017 et celui d‟octobre 2017 ;
- Rapport de FIDH d‟août 2017 ;
- rapport d‟Amnesty international de 2017 ;

Tél : +243 812 443 618
KINSHASA/RDC
33
- chronologie de la fermeture de l‟espace politique au Rwanda de
HRW du 18 août 2017 ;
- DVD relatifs aux massacres des Réfugiés HUTU Rwandais dans
l‟ex-zaïre et l‟Histoire inédite du Rwanda (documentaire de la
BBC), ainsi que la convention générale de Genève du 28 juillet
1951 relative aux statuts de réfugiés et la convention de l‟OUA de
1969 ;
- La copie de note sur la mise en œuvre de la Stratégie globale
relative à la situation des refugies Rwandais, y compris des
recommandations du HCR sur l„ applicabilité des clauses de
cessation « pour circonstances ayant cessé d'exister » du 30
décembre 2011;
- Les communiqués des Réunions Ministérielles sur la stratégie de
solutions globales pour les Réfugiés Rwandais du 02 octobre 2015
et du 30 septembre 2016 (UNHCR Genève).
En attendant une suite favorable à notre requête, veuillez agréer, Excellence Monsieur le
Secrétaire Général de l‟Organisation des Nations Unies, l‟expression de nos sentiments très
douloureux.

Tél : +243 812 443 618
KINSHASA/RDC
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