les regles d'origine

1. Université Hassan II
de Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales
Année scolaire 2015/2016
Réalisé par :
Mlle HAYANI CHAIMAA

2. O INTRODUCTION
O Première Partie : Les Accords
Chapitre I : Les Accords de libre échange
Chapitre II : Les Accords préférentiels régionaux
Chapitre III : Les Accords tarifaires
Chapitre IV : Les Préférences unilatérales
O Deuxième partie : Les Règles d’Origines
Chapitre I : Définition et Intérêts
Chapitre II : L’Accord de l’OMC ( ROP, RONP)
Chapitre III : Les critères de l’origine

3. INTRODUCTION
Aujourd'hui, la question des règles d'origine est plus que
jamais d'actualité. Les règles d'origine sont devenues un
élément incontournable du système commercial actuel et
plusieurs accords régionaux de commerce sont en cours
de négociation dans le monde.
la multiplication des accords commerciaux préférentiels
constitue une source de préoccupation importante pour
les recettes fiscales douanières.
Les règles d'origine permettent une application correcte
des accords préférentiels, ce qui favorise le
développement du commerce et encourage
l'investissement.

5. Chapitre I : Les Accords de
libre échange
O Définition :
Des accords destinés à instaurer une zone de libre échange entre les
parties contractantes avec des préférences tarifaires réciproques pour les
produits originaires.
O Les différents accords de libre échange :
Accord d´association Maroc-UE (28 pays) ;
Accord avec l´AELE (4 pays) ;
Accord avec la Turquie ;
Accord avec les Etats-Unis ;
Accord avec l’Egypte ;
Accord avec la Jordanie ;
Accord avec la Tunisie ;
Accord avec les Emirats Arabes Unis.

6. Chapitre II : Les Accords
préférentiels régionaux
O Définition :
Des accords conclus entre les pays pour faciliter le commerce à
l'échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou
d'unions douanières.
O Les accords préférentiels régionaux :
- Accord de libre échange entre les pays arabes méditerranéens
(Maroc, Tunisie, Egypte et Jordanie) ;
- Convention de facilitation et de développement des échanges
commerciaux entre les pays arabes (ligue arabe).

7. Chapitre III : Les Accords
tarifaires
O Définition :
un certain nombre d’avantages accordé aux parties contractantes allant
de la réduction sur le taux du droit d’importation à l’exonération totale
(démantèlement), pour des listes de produits fixées lors des
négociations.
O Les accords tarifaires :
L’Algérie ;
La Libye ;
La Mauritanie ;
L’Arabie Saoudite ;
L’Irak ;
La Guinée ; et
Le Sénégal.

8. Chapitre IV : Les Préférences
unilatérales
O Définition :
Ce sont des préférences tarifaires accordées aux certains
pays, sous certaines conditions.
O Les préférences unilatérales :
-Préférences accordées par le Maroc aux PMA d’Afrique
-Système des Préférences Généralisées

10. Chapitre I : Définition et
Intérêts
O Définition :
les règles d’origine peuvent être définies comme étant l’ensemble des
conditions que doivent satisfaire les produits pour avoir l’origine d’un pays
déterminé
O Intérêts :
Dans le cadre non préférentielle on distingue notamment :
-L’imposition d’un droit antidumping ou d’un droit compensateur
-L’application d’une mesure de sauvegarde
-L’application de mesures sanitaires et phytosanitaires
-Le marquage de l’origine (Art IX du GATT);
-L’élaboration des statistiques commerciales pour permettre aux autorités
concernées ainsi qu’aux investisseurs d’être édifiés sur la structure du
commerce extérieur d’un pays donné.
Dans le cadre préférentiel :
Les règles d’origine sont utilisées pour s’assurer que le traitement
préférentiel est accordé aux seuls produits originaires.

11. Chapitre II : L’Accord de
l’OMC ( ROP, RONP)
Cet Accord fournit pour les règles d’origine deux définitions distinctes,
selon qu’il s’agisse de règles préférentielles ou non préférentielles :
Les règles d’origine non préférentielles = Origine de droit commun
Les règles d’origine préférentielles = Traitement préférentiel

12. Chapitre III : Les critères de
l’origine
O Entière obtention :
Ce sont des produits extraits, récoltés, ou fabriqués intégralement
dans la partie concernée, sans aucune utilisation d’intrants d’origine
tierce
O Transformation suffisante :
La transformation est suffisante lorsqu’elle répond aux critères ci-
après :
- Changement de la position tarifaire du produit obtenu ( 4 chiffres )
- Valeur ajoutée en pourcentage par rapport au prix départ usine du
produit
- La fabrication ou la transformation est bien déterminée

13. O Transformation insuffisante :
Des simples manipulations et des transformations minimes
O Cumul de l’origine :
Deux types de cumul :
-Le cumul bilatéral : entre 2 pays
-Le cumul diagonal : entre plus de 2 pays
Le produit obtenu suite au cumul acquiert l’origine, lorsque
l’opération effectuée dépasse les opérations insuffisantes.
O Règle du transport direct :
le transport des produits originaires doit être direct.
En cas du transbordement ou entreposage temporaire, l’opérateur
doit prouver que ces produits n’a subis aucune transformation
O Preuves de l’origine :
EUR1, EUR MED, DS EUR1, DS EUR MED