Documents écrits de la santé publique en lien avec la COVID-19

Sommaire des assouplissements au palier rouge recommandés à compter du 26 février 2021
Couvre-feu (mesure hors système alerte) 20h-5h
Rassemblements dans domiciles privés Interdits (visiteur permis pour service, soutien ou personne
seule)
Assouplissements recommandés pour palier rouge
Statu quo
Une personne seule, avec ses enfants s'il y a lieu, peut se
joindre à une autre adresse et former un groupe stable (afin
de réduire l'isolement, les problèmes de santé mentale et
faciliter le gardiennage des enfants pour les familles
monoparentales)
Permis, mais non annoncé le 16 févr!!!; s'appliquera en zone
orange aussi
Activités organisées dans un lieu public Interdites Statu quo
Sauf funérailles à 25 personnes, 1 seule séance
Lieux de culte Ouverts Statu quo
Maximum 10 personnes, sauf pour funérailles (maximum 25)
Restaurants*** Fermés Statu quo
Sauf pour livraison et service à l'auto ou à la porte
Bars Fermés Statu quo
Musées* Ouverts Statu quo
Cinémas Fermés Ouverts (idem à zones orange) avec masques de procédure et
places fixes assignées, mais pas d'offre alimentaire ni de
consommation dans les salles
Auditoires et audiences (salles de spectacle) Fermés Statu quo
Bibliothèques Accès à tous Statu quo
Sports et loisirs Permis à l'extérieur Permis à l'extérieur
Limités à groupe de 4 personnes (sauf pour personnes qui Limités à groupe de 8 personnes (et 1 instructeur), incluant
résident à une même adresse), incluant cours cours (idem à orange)
Interdits à l'intérieur Les seuls lieux intérieurs ouverts pour le moment sont les
patinoires, arénas et piscines, pour des activités
individuelles, en dyade et en famille, incluant les cours
Les exploitants doivent effectuer une gestion de
l'achalandage et une surveillance des lieux pour assurer le
respect de la distanciation et des mesures sanitaires
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Direction générale de la santé publique [2021-02-02_16h10]
ADAPTATION DES MESURES SANITAIRES AU 8 FÉVRIER 2021
Recommandations de la DGSP
Considérant que :
• La situation épidémiologique s’est améliorée partout au Québec mais n’est pas uniforme;
• Certaines régions ont encore une incidence élevée tandis que dans d’autres l’amélioration est encore récente;
• Dans les régions à faible incidence, il persiste toujours un risque d’importation du virus en provenance des autres régions (ou provinces) et de reprise de la
transmission;
• Le risque d’importation et de transmission locale de nouveaux variants appelle aussi à une grande prudence;
• Une diminution suffisante et soutenue pendant au moins quelques semaines est une condition souhaitée pour diminuer les paliers d’alerte.
La direction générale de la santé publique recommande qu’à compter du 8 février 2021 :
1. Les paliers d’alerte en vigueur soient les suivants, en mettant fin aux découpages de certaines régions :
Régions jaunes Régions oranges Régions rouges
Nunavik
Terres-Cries-de-la-Baie-James
Note : les autorités de ces territoires ont des exigences
particulières de gestion de l’accès à leurs territoires
respectifs
Gaspésie
Bas Saint-Laurent
Cote-Nord
Nord-du-Québec
Abitibi-Témiscamingue
Saguenay Lac-Saint-Jean
Montréal
Laval
Laurentides
Lanaudière
Montérégie
Capitale-Nationale
Chaudière-Appalaches
Mauricie-Centre-du-Québec
Estrie
Outaouais
2. Les mesures associées aux paliers rouge et orange soient modifiées tel que résumé dans le tableau ci-dessous.
3. La semaine de relâche scolaire soit maintenue aux conditions suivantes :
• Contrôle efficace des déplacements transfrontaliers internationaux;
• Limitation des déplacements interprovinciaux et interrégionaux;
• Contrôle efficace des rassemblements dans des lieux d’hébergement touristiques et les lieux récréotouristiques.

Sommaire des ajustements aux mesures par palier recommandés à compter du 8 février 2021
Secteur Mesures en vigueur Ajustements (nouveau palier rouge) Ajustements (nouveau palier orange)
Couvre-feu (mesure hors
système alerte)
Couvre-feu de 20h à 5h 20h-5h 21h30-5h
Rassemblements dans
domiciles privés
Interdits (visiteur permis pour
service, soutien ou personne
seule)
Statu quo – Maintien des mesures actuellement en vigueur Statu quo – Maintien des mesures actuellement en vigueur
Activités organisées dans
un lieu public
Interdites (sauf exceptions
prévues par décret)
Interdites
Interdites
Lieux de culte Interdites (sauf exceptions
prévues par décret)
Ouverts
Maximum 10 personnes, sauf pour funérailles (maximum 25)
Ouverts
Maximum 25 personnes
Restaurants*** Fermés (sauf livraison et service à
l’auto ou à la porte)
Fermés
Sauf pour livraison et service à l’auto ou à la porte
Ouverts
Maximum 2 adultes par table (peuvent être accompagnées
de leurs enfants)
Bars Fermés Fermés Fermés
Musées* Fermés Ouverts Ouverts
Cinémas Fermés Fermés Ouverts selon règles existantes
Ajout de masques de procédure
Auditoires et audiences
(salles de spectacle)
Fermés Fermés Ouverts selon règles existantes
Ajout de masques de procédure, limité aux lieux avec places
fixes assignées seulement
Bibliothèques Prêts au comptoir + accès aux
étudiants
Accès à tous Accès à tous
Sports et loisirs À l’extérieur, seul ou en bulle
familiale seulement
Permis à l’extérieur
Limités à groupe de 4 personnes (sauf pour personnes qui
résident à une même adresse), incluant cours
Interdits à l’intérieur
Permis à l’extérieur
Limités à groupe de 8 personnes, incluant cours
Permis à l’intérieur
Limités aux activités individuelles, en dyade ou en famille
(même adresse), incluant cours
Télétravail Télétravail obligatoire pour tous Télétravail obligatoire pour tous** Télétravail obligatoire pour tous**

Secteur Mesures en vigueur Ajustements (nouveau palier rouge) Ajustements (nouveau palier orange)
Commerce de détail non
essentiels et soins
personnels
Fermés– livraison et service à
l’auto possible
Ouverts pour commerces et soins personnels avec
restrictions de capacité
Centres commerciaux peuvent ouvrir à condition d’assurer
une supervision adéquate des aires communes pour éviter
tout rassemblement et flânage
Ouverts pour les commerces et soins personnels avec
restrictions de capacité
Centres commerciaux peuvent ouvrir à condition d’assurer
une supervision adéquate des aires communes pour éviter
tout rassemblement et flânage
Écoles primaires et
secondaires
Alternance pour secondaire 3 à 5
+ masques de procédure pour
tous
Statu quo – Maintien des mesures actuellement en vigueur Statu quo – Maintien des mesures actuellement en vigueur
Enseignement supérieur À distance seulement • Au moins une activité en présentiel par semaine sera
permise.
• Port du masque de procédure en tout temps
Détails à venir
• Des activités en présentiel rehaussées seront permises
• Port du masque de procédure en tout temps
Détails à venir
RPA Fermeture des salles à manger
Sauf sur autorisation du
CISSS/CIUSSS, avec mesures
sanitaires strictes
Les exceptions permises visent
uniquement :
• les RPA où l’exploitant
partage son lieu de
résidence avec les résidents;
• les résidents nécessitant de
la surveillance ou une aide à
l’alimentation.
Fermeture des salles à manger
Sauf sur autorisation du CISSS/CIUSSS, avec mesures sanitaires
strictes
Les exceptions permises visent uniquement :
• les RPA où l’exploitant partage son lieu de résidence avec
les résidents;
• les résidents nécessitant de la surveillance ou une aide à
l’alimentation.
Ouverture des salles à manger avec mesures sanitaires
strictes
Notes :
• *Les musées incluent les institutions muséales, les biodômes, les planétariums, les insectariums, les jardins botaniques, les aquariums, les jardins zoologiques et les parcours
déambulatoires.
• **Les entreprises manufacturières, la transformation primaire et les entreprises du secteur de la construction doivent diminuer leurs activités pour ne poursuivre que celles qui sont
nécessaires à l’exécution de leurs engagements
• ***Restaurants zone orange : obligation de réservation (sauf la restauration rapide) et de tenir un registre de la clientèle, impliquant de vérifier une preuve de résidence du client
• Les mesures pour les cinémas et les salles de spectacles seront en vigueur à compter du 26 février (contrairement au 8 février pour toutes les autres mesures)
• Les éléments en gras sont des changements par rapport aux mesures actuelles, tandis que les cellules ombragées correspondent aux zones de différences entre les deux paliers
• Une mise à jour des protocoles sanitaires seront requis dans certains milieux

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CONFINEMENT JANVIER 2021
SOMMAIRE DES MESURES – VERSION DU 6 JANVIER 13H43
DURÉE : 4 semaines
APPLICATION : tout le Québec passe au rouge, sauf terres cries de la B-James et Nunavik
VOLET SOCIAL : RASSEMBLEMENT ET REGROUPEMENT
• Mesures dans les milieux de vie pour aînés (RPA et CHSLD), les mesures qui entraient en vigueur le 17 et
le 25 décembre sont maintenues jusqu’au 8 février. Arrêt de permission de se joindre à une bulle.
• Une personne seule peut être rencontrée par une seule personne (retour à la formule avant la période
des fêtes)
• Mise en place d’un couvre-feu 20h à 5h. Couvre feu une demi-heure après fermeture des commerces
Lettre pour les travailleurs qui doivent poursuivre leurs activités de travail car jugées essentielles
ou prioritaires
Patrouilles augmentées dans les municipalités et tournée gyrophares
DÉPLACEMENTS INTERRÉGIONAUX
• Statu quo : éviter les déplacements
ÉCOLES
• Les écoles primaires ouvrent le 11 janvier (aucun changement)
o Des mesures de rehaussement du port du couvre-visage sont prévues, de même que le
rehaussement d’autres mesures préventives (annonce jeudi par le ministre de l’Éducation)
• Les écoles secondaires ouvrent cette semaine à distance et le 18 janvier en présentiel (aucun changement)
o Il y aura rehaussement des mesures dans les écoles secondaires, notamment en distribuant des
masques de procédure pour les élèves (annonce jeudi par le ministre de l’Éducation)
• Message fort à l’effet de tester les enfants symptomatiques ou qui ont eu des contacts avant leur retour
à l’école
• Réouverture des bibliothèques publiques à partir du 11 janvier pour raisons scolaires (élèves
défavorisés notamment)
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Statu quo
GARDERIES
• Les mesures actuellement en vigueur demeurent

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o CPE ouverts pour tous et garderies en milieu scolaire uniquement pour les travailleurs essentiels
jusqu’à l’ouverture des écoles, où elles seront alors accessibles à tous
COMMERCES
• Maintien de la fermeture des commerces non essentiels (comme depuis le 25 décembre), y compris
pour les soins personnels (coiffeurs, manucure, etc.) restos, bars, gyms, etc.; jusqu’au 8 février
• Les soins thérapeutiques en cabinet privé demeurent ouverts (chiropraticiens, acupuncteurs,
massothérapeutes, ostéopathes, etc.)
• La récupération des biens non essentiels sera permise à l’extérieur des commerces (commande pour
emporter) inclus commerces non-essentiels (à valider)
• Tous les commerces devront fermer à 19h30 pour s’arrimer avec le couvre-feu de 20h
• Les pharmacies (médicaments et produits essentiels) et les stations-service (essence et produits pour
les véhicules routiers) demeureront ouvertes selon leur horaire habituel
ÉDIFICES À BUREAUX
• Maintien du télétravail obligatoire jusqu’au 8 février
ACTIVITÉS SPORTIVES ET EXTÉRIEURES
• Les activités extérieures en groupe (8) et les cours ne sont plus permis, jusqu’au 8 février
• Les activités extérieures dans les lieux à accès contrôlés se poursuivent (centres de ski de fond, de
raquette, patinoires, etc.)
• Les Centres de ski alpin ne pourront offrir du ski de soirée jusqu’au 8 février. Les déplacements,
rassemblements et traumas que cette activité génère seront suivis et évalués afin de déterminer s’il y
a lieu de maintenir l’orientation.
• Aucune activité sportive avec des personnes avec lesquelles on ne réside pas jusqu’au 8 février
MANUFACTURIER ET CONSTRUCTION
• Construction : réduire les effectifs présents sur les chantiers pour assurer la réalisation des
engagements
• Manufacturier et primaire : Réduction des activités pour assurer la réalisation des engagements.
Obligation de télétravail lorsque possible et ajustement des quarts de travail pour limiter les présences
sur les sites de production au même moment
CULTURE
• Maintien de la fermeture des salles de spectacle
• Maintien des tournages et de la captation de spectacles

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LIEUX DE CULTE ET FUNÉRAILLES
• Fermeture des lieux de culte
• Les funérailles continuent sous les mêmes conditions qu’actuellement, donc 25 personnes maximum avec
mesure de distanciation, de masques et d’hygiène. Si impossible, elles devront être limitées à dix
personnes (en cours de validation). Les entreprises funéraires doivent demeurer ouvertes.
MILIEUX DE VIE POUR AÎNÉS (APPLICATION RIGOUREUSE DES MESURES EXISTANTES)
• Agir sélectivement pour tenter de diminuer la transmission chez les 70 ans+ qui sont responsables de la
majorité des hospitalisations : recommander à ces personnes d’éviter tout contact
• Intervenir auprès des agences de placement de personnel pour exiger une formation PCI et un contrôle
de leur performance
• Maintenir les efforts continus (formation et inspections avec implication de brigades PCI) pour assurer la
rigueur des mesures de PCI dans les RPA et CHSLD
• Les repas en salle à manger ne seront plus autorisés dans les RPA à partir du samedi 9 janvier, et ce,
jusqu’au 8 février 2021. Ainsi, les repas devront être servis aux unités locatives en appliquant de façon
rigoureuse les mesures de prévention et de contrôle des infections, sauf pour les RPA où l’exploitant
partage son lieu de résidence avec les résidents (souvent des RPA de 9 unités et moins). On réitère que
les frais de livraison de plateaux ne sont pas permis durant la pandémie de la COVID-19.
PERSONNES ÂGÉES
• La très grande majorité des personnes hospitalisées en lien avec la Covid sont des personnes de plus de
70 ans. À titre d’exemple, selon les projections de l’INESSS, une personne de 70 à 79 ans qui serait
porteuse de la Covid a environ une chance sur 3 d’être hospitalisée, pour les personnes de plus de 90 ans,
c’est une chance sur 2. La capacité hospitalière et le niveau de délestage pour pouvoir traiter les patients
Covid sont donc directement liés à ce groupe d’âge. Il y a lieu de faire un appel à la prudence, dans un
contexte où contrairement au printemps, le vaccin est là et ces groupes sont prioritaires. Des messages
seront préparés à cet effet et une ligne du temps expliquera que l’effort demandé est relativement de
courte durée.
AUTRES MESSAGES
• Rappel de l’importance de respecter les mesures, c’est un geste essentiel pour sauver des vies.
• Importance si symptômes de ne pas se présenter au travail ni à l’école. Se faire dépister, s’isoler et
attendre le résultat et les consignes de santé publique
• Vigilance policière dans les quartiers résidentiels avec tournée gyrophare
• La CNESST sera plus présente dans les entreprises et autres milieux pour faire respecter les mesures
• Mesures de santé mentale pour aider les gens qui présentent de l’anxiété et ou détresse

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MESURES COVID-19 – Document de travail
Éléments stratégiques proposés pour la période des fêtes
Document pour discussion entre le MCE et la DGSP
RASSEMBLEMENTS
• Présentement :
 Rassemblements interdits en zone rouge durant la période des Fêtes et contrôles policiers
• Propositions :
 Dans les régions oranges, on applique temporairement règles rouges de manière
préventive du 17 décembre au 11 janvier (rassemblements donc interdits à l’intérieur)
 Dans les régions jaunes, on applique temporairement les règles des régions oranges de
manière préventive du 17 décembre au 11 janvier (rassemblements donc limités à 6
personnes à l’intérieur)
 Rassemblements intérieurs demeurent interdits en zone rouge, de même que les
rassemblements extérieurs sur une propriété privée (cour)
 Des restrictions particulières s’appliquent dans les milieux de vie (RPA, RI et RTF) pour les
aires de repas ainsi que pour les espaces communs lorsque la distanciation de 2 m ne peut
être respectée (tel qu’énoncés par DGAPA du MSSS)
 Personnes seules (incluant leurs enfants) peuvent se greffer à une autre bulle familiale
(une seule bulle, toujours la même); jusqu’au 11 janvier, pas d’isolement additionnel lors
du retour dans une résidence RPA-RI-RTF en raison des mesures déjà en vigeur. Par
ailleurs, une personne seule qui se joint à une bulle familiale peut continuer à recevoir
l’aide d’un proche aidant par période de 24h.
 Les activités sportives et récréatives (ski, cours de ski, raquette, patin, hockey libre…) en
groupe sont permises à l’extérieur dans des lieux publics, avec un maximum de 8
personnes (excluant encadrement ou supervision par personne rémunérée) et un respect
du 2 m. De plus, dans les lieux extérieurs à accès contrôlé, une gestion de l’achalandage
doit être effectuée. Dans les lieux à accès libre, la capacité d’accueil doit être indiquée, de
même qu’un rappel des consignes sanitaires.
 Cours privés intérieurs
− Permet de corriger l’incohérence car activités libres pratiquées en dyade
permises, mais malgré un niveau de risque moindre, les cours privés sont
actuellement interdits;
− S’applique à une personne seule ou aux occupants d’une même résidence.
 Fermeture des centres d’amusement intérieurs
COMMERCES
• Présentement : centres commerciaux (incluant les aires communes) et les magasins ouverts
avec capacité d’accueil réduite (superficie en m2/20 = nb de clients maximum)

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• Proposition : fermeture des commerces non essentiels, incluant les soins de services
personnels (ex : coiffeur, manucure, massage et spa) du 25 décembre au 10 janvier
inclusivement
− Seules les épiceries, pharmacies, quincailleries et animaleries, incluant celles localisées
dans les centres commerciaux seraient ouvertes (voir annexe)
− Les grandes surfaces de type Walmart et Costco ne pourront vendre que des denrées
essentielles : alimentaires, produits de pharmacie, quincaillerie et animalerie (modèle
allemand annoncé le 13 décembre)
 Lesquincailleriespourront exclusivement vendre desproduitsde quincaillerieset leur
capacité d’accueil sera réduite
ESPACES À BUREAU
• Présentement : télétravail recommandé pour les entreprises jusqu’au 11 janvier
• Proposition : télétravail obligatoire pour ceux qui travaillent dans les bureaux du
17 décembre au 10 janvier inclusivement (sauf pour les travailleurs dont la présence est jugée
incontournable pour la poursuite activités essentielles de l’entreprise par exemple notaires
et avocats, employés de services bancaires)
ÉDUCATION
• Présentement :
 Établissements primaires : fermés du 17 décembre au 3 janvier inclusivement, pour un
retour en classe le 4 janvier 2021.
 Établissements secondaires : fermés du 17 décembre au 10 janvier inclusivement. Les
élèves suivront un enseignement à distance.
• Proposition
 Établissements primaires : fermés du 17 décembre au 10 janvier inclusivement, pour un
retour en classe le 11 janvier 2021.
 Services de garde éducatifs à l’enfance : demeurent ouverts. Ceux en milieu scolaire
n’accueilleront que les enfants des services prioritaires.
MANUFACTURIER ET CONSTRUCTION
• Pas de changement

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RESTAURANTS, BARS, SALLES DE SPECTACLE ET GYMS
• Pas de changement : demeurent fermés au moins jusqu’au 11 janvier
RPA
• Proposition : nouvelles mesures (en attente du plan d’action de la DGAPA du MSSS) seront
annoncées le mercredi 15 décembre
ANNEXE
Liste des commerces prioritaires ouverts
Liste du printemps 2020 amendée (à compléter et à valider avec MEI)
 Épiceries et autres commerces d’alimentation
 Pharmacies
 Dépanneurs
 Quincailleries
 Surfaces hors centre commercial (offrant des services d’épicerie, pharmacie ou de
quincaillerie)
 Produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.)
 Société des alcools du Québec et Société québécoise du cannabis
 Restaurants (commande à l’auto, commande pour emporter et livraison seulement)
 Commerces d’articles médicaux et orthopédiques
 Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux
 Équipements de travail (sécurité et protection)
 Produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique
(garages pour réparation seulement, pas de vente par concessionnaires)
 Réparation équipement informatique?
 Réparation équipement sportif?

État de situation et stratégie
proposée par la DGSP
7 décembre 2020
DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL
Présentation au MCE

848 cas (9,8%)
325 hospits (70%)
Évolution des hospitalisations

Évolution des hospitalisations

Évolution des milieux touchés

Milieux de soins
Évolution des milieux

Milieux de travail
Évolution des milieux

Évolution de l'adhésion aux mesures

Principaux constats et enjeux
Effets collatéraux et santé mentale
• Comme dans l’ensemble du Québec, la pandémie affecte grandement la santé mentale de la
population, notamment montréalaise.
• Les troubles psychologiques aﬀectent davantage la popula�on de Montréal, alors qu’un adulte sur
trois présente des symptômes compa�bles avec un trouble d’anxiété généralisée ou une dépression
majeure probable, et 7,8 % des adultes ont présenté des idées suicidaires sérieuses au cours de la
dernière année.
• Dans le contexte actuel, il y a nécessité de mettre en place des activités ou aménagement
structurés pour réduire l’isolement dans la population et les impacts psychologiques de la crise
sanitaire.
Source: Mélissa Généreux et al. 30 novembre 2020. Impacts psychosociaux de la pandémie de covid-19 : résultats d’une large enquête québécoise deuxième phase de
l’enquête

Centres urbains
Progression plus importante dans les centres
urbains, qui ont été les premiers à devenir
rouges
RPA, CHSLD
Éclosions importantes dans RPA, CHSLD et
augmentation des cas chez les personnes
âgées
Milieux de travail
Nombreuses éclosions dans les milieux de
travail, mais semblent se stabilisent

 Indices de fatigue et de diminution de l’adhésion
 Impacts psychosociaux et sur la santé mentale
préoccupants
 Et l’arrivée de la vaccination risque d’accentuer le
relâchement…

Pilier 1. Comportements et respect des mesures
1. Intensifier l'approche de mobilisation et
d'engagement de la population
a) Histoires et personnes significatives, adaptation
régionale
b) Ajouter un message bi-/hebdomadaire du DNSP à la
population?
2. Renforcer l'approche coercitive
a) Sanctions et contraventions émises par la sécurité
publique et/ou CNESST

Renforcer l'approche coercitive
État de situation: Faible nombre de sanctions et contraventions émises
par la sécurité publique et/ou CNESST
Renforcement requis:
• Le MSP et la CNESST doivent partager le sentiment d'urgence:
Rappel à l'ordre immédiat requis.
• Iniquité de la situation actuelle : certains (hôpitaux, secteur culturel,
etc.) paient le prix pour le non-respect des mesures par les autres.
• Même si contraventions invalidées en cour, elles auront eu pour effet
de sauver des épisodes de soins et probablement des vies.

Pilier 3. Mesures populationnelles
Formaliser et encadrer une période nationale de
« pause » pendant le temps des Fêtes
But : atténuer significativement la transmission
tout en mitigeant impacts de la pandémie
• Mêmes règles partout au Québec
• Ralentir significativement les contacts
• Permettre des activités à faible risque

Scénario pour opérationnaliser la « pause »
17 décembre au 4 janvier: Toutes les régions deviennent temporairement rouges, en
plus de la fermeture des écoles et télétravail maximal
Conditions
Ajustements du palier rouge, notamment pour ouvrir milieux/activités sélectionnés qui
sont à faible risque
– Jardins botaniques, musées, bibliothèques, cours privés
Avec mesures strictes dans tous les milieux ouverts, incluant commerces:
– Fréquentation seul ou en famille, gestion de l'achalandage,
port du masque en tout temps et distanciation

Ajustements proposés
dans les zones rouges

Ministère de la Santé et des Services sociaux
PA RCO U RS D ÉA M BU LA TO IRE
Direction générale de la santé publique
Mesure Enjeu Ajustement recommandé
Parcours déambulatoires actuellement
autorisés
Ex.: Illumi par Cavalia
Enjeu de cohérence avec d’autres activités
actuellement interdites et dont le niveau
de risque est jugé similaire
P. ex. : jardins botaniques
Option a) Permettre la réouverture des
sites similaires (voir page suivante), sous
respect des conditions (visites en
famille, gestion de l’achalandage,
respect de la distance)
Pour une plus grande cohérence,
permettre également la réouverture de
sites similaires intérieurs (voir page suivante),
sous mêmes conditions
Option b) Interdire tous les parcours
déambulatoires

PARCOURS DÉAMBULATOIRE
Sites similaires à réouvrir
 Jardins botaniques
 Jardins zoologiques
 Institutions muséales, ex.:
o Biodômes
o Planétariums
o Insectariums
o Aquariums
 Bibliothèques

PERSONNE VIVANT SEULE
Palier d’alerte rouge:
Une personne résidant seule peut
recevoir une autre personne dans sa
résidence privée ou ce qui en tient lieu
Briser l’isolement des personnes vivant
seules
Une personne résidant seule peut
recevoir OU être reçue par les
occupants d’une même résidence privée
Inclut les étudiants vivant seuls qui
pourraient retourner dans leur famille
pendant les Fêtes

LO ISIR IN TÉRIEU R LIBRE
Les centre d'amusement et sites
thématiques sont actuellement autorisés
au palier rouge:
• Pour la pratique libre;
• Seul, avec une autre personne ou par
les occupants d’une même résidence
privée
Ex.: Jeux d’évasion, salles de billard,
fléchettes, laser tag, Imaginarius, salles
de quilles, etc.
(seuls les parcs d’attraction sont fermés)
Activités jugées à risque par les directions
de santé publique:
• Activités de socialisation
• Distanciation physique difficile
• Jeux d’évasion: activité de groupe par
définition, espaces clos et de petite
dimension, faible ventilation
Fermeture souhaitée par les exploitants
Option a) Interdire les activités de cette
nature
Option b) Autoriser ces activités et
assurer un respect strict des consignes

PÊCHE BLANCHE
Toute activité de loisirs et de sports est
suspendue, à moins
1. qu’elle soit pratiquée, sans
encadrement, seule ou avec une
autre personne et que, dans ce
dernier cas, une distance minimale
de deux mètres entre les personnes
soit maintenue en tout temps
2. qu’elle soit pratiquée par les
occupants d’une même résidence
privée ou de ce qui en tient lieu
Pêche blanche = activité de loisirs/sports
Activité permise mais jugée à risque par
les directions de santé publique:
• Socialisation importante et occasions
festives
• Activités connexes parfois offertes sur
le site (glissage, mini-golf avec prêt
d’équipement, patinoire, etc.)
Option a) Exiger conditions assurant un
respect strict des consignes (demander
aux exploitants protocoles et
surveillance sur le site)
Option b) Interdire les activités
organisées de pêche blanche (qui
incluent la location d’une cabane) mais
permettre la pratique libre, seul, avec
une autre personne ou par les

COURS PRIVÉ
Mesure Incohérence Ajustement recommandé
suspendue, à moins
1. qu’elle soit pratiquée, sans
encadrement, seule ou avec une
autre personne et que, dans ce
dernier cas, une distance minimale
de deux mètres entre les personnes
soit maintenue en tout temps
2. qu’elle soit pratiquée par les
privée ou de ce qui en tient lieu
Activités libres pratiquées en dyade
permises.
Pour un niveau de risque similaire, sinon
moindre: cours privés interdits.
Permettre à un guide d’accompagner une
personne ou les occupants d’une même
résidence, dans le cadre d’une activité
libre (ex.: motoneige, quad)
suspendue, à moins qu’elle soit
pratiquée sans encadrement :
i) seule,
ii) par les occupants d’une même
résidence privée ou de ce qui en
tient lieu,
iii) avec une autre personne et que,
dans ce dernier cas, une distance
minimale de deux mètres entre les
personnes soit maintenue en tout
temps.

Autres ajustements déjà
en cours

LIEUX DE CULTE
Un maximum de 25 personnes peuvent
faire partie des l’assistance d’un lieu de
culte
Capacité limité de sanctionner le non-
respect de la mesure
Apporter les ajustements requis pour
donner le pouvoir aux policiers de
sanctionner les situations
problématiques

SALLES DE SPECTACLE
Palier d’alerte orange:
Un maximum de 250 personnes peuvent
faire partie de l’assistance d’une salle
d’audience, de cinéma ou de spectacle.
Il est possible de louer une salle pour y
présenter un spectacle à 250 personnes.
Certaines salles louées ne permettent pas
l’application des mesures sanitaires:
• Places non assignées
• Circulation possible
Palier d’alerte orange:
Préciser la définition des termes salle
d’audience et salle de spectacle :
 Obliger les places fixes et/ou
assignées
 Permettre la tenue de spectacles
uniquement s’il s’agit de la vocation
première ou principale de la salle

Propositions pour
la période des Fêtes
Par Horacio Arruda, directeur national de santé publique
MCE - 16 novembre 2020

Contexte et mise en garde
• Complexité de la situation ne peut être réduite à des solutions simples et uniques
• En terme de mesures populationelles peu de science probante – Même si édictées on ne sait pas à
quel point elles sont respectées et leur contribution à l’effet réel
• Comparaison très boiteuses entre pays et même au sein d’une même approche
• Comportements des individus ou des secteurs d’activités pas si facilement prévisibles et il existe
grande hétérogénéité et enjeux culturels
• Introduction de nos biais personnels valeurs et perceptions dans l’appréciation des risques, de la
réaction de la population
• Gestion du risque influencée par l’ épidémiologie mais aussi plein d’autres facteurs sociétaux
• Avantage à mieux utiliser les sciences comportementales
• On a relativement peu utilisé le contraindre
• Effet pervers des prohibitions
• Équilibre avec d’autres effets santé – société et impacts à long terme

Courbe épidémique de cas confirmés de la COVID-19 selon la date
de déclaration, ensemble du Québec, 2020

Répartition du nombre quotidien de décès liés à la COVID-19
selon le milieu de vie, ensemble du Québec, 2020

Courbe épidémique de cas confirmés la COVID-19 selon la date de
déclaration et certains groupes de régions*, ensemble du Qc, 2020

Courbe épidémique de décès liés à la COVID-19 selon certains groupes de
régions*, ensemble du Qc, 2020

Nombre de cas confirmés selon le groupe d’âge et la date de déclaration,
ensemble du Qc, 2020

Âge n %
Taux
/ 100 000 n %
Taux
/ 100 000
0-9 ans 6 234 5,1 697,3 978 7,9 109,4
10-19 ans 12 518 10,2 1 425,2 1 663 13,5 189,3
20-29 ans 19 409 15,8 1 837,6 1 547 12,5 146,5
30-39 ans 16 745 13,7 1 500,6 1 540 12,5 138,0
40-49 ans 18 119 14,8 1 645,9 1 687 13,6 153,2
50-59 ans 16 291 13,3 1 378,2 1 399 11,3 118,4
60-69 ans 10 094 8,2 879,5 997 8,1 86,9
70-79 ans 7 567 6,2 1 004,0 746 6,0 99,0
80-89 ans 9 412 7,7 2 872,4 1 170 9,5 357,1
90 ans ou plus 6 182 5,0 7 477,9 636 5,1 769,3
Inconnu 72 0,1 0 1 0,0 0
Total 122 643 100,0 1 436,3 12 364 100,0 144,8
Cas confirmés Cas actifs
Âge n %
Taux
/ 100 000 n %
Taux
/ 100 000
0-9 ans 2 862 3,8 320,1 288 4,3 32,2
10-19 ans 5 557 7,3 632,7 982 14,6 111,8
20-29 ans 12 285 16,1 1 163,1 1 394 20,7 132,0
30-39 ans 10 223 13,4 916,1 967 14,4 86,7
40-49 ans 11 170 14,6 1 014,7 916 13,6 83,2
50-59 ans 10 375 13,6 877,7 793 11,8 67,1
60-69 ans 6 274 8,2 546,7 481 7,1 41,9
70-79 ans 5 197 6,8 689,5 349 5,2 46,3
80-89 ans 7 267 9,5 2 217,7 366 5,4 111,7
90 ans ou plus 4 988 6,5 6 033,6 194 2,9 234,7
Inconnu 75 0,1 0 3 0,0 0
Total 76 273 100,0 893,2 6 733 100,0 78,8
Cas confirmés Cas actifs
Cas confirmés et actifs par groupe d’âge, ensemble du Qc
1er octobre 13 novembre

Évolution (et projection) du nombre d’hospitalisations actives des personnes
contaminées à la COVID-19 au Québec, portrait du 10 novembre
251
573
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2020-10-06
2020-10-07
2020-10-08
2020-10-09
2020-10-10
2020-10-11
2020-10-12
2020-10-13
2020-10-14
2020-10-15
2020-10-16
2020-10-17
2020-10-18
2020-10-19
2020-10-20
2020-10-21
2020-10-22
2020-10-23
2020-10-24
2020-10-25
2020-10-26
2020-10-27
2020-10-28
2020-10-29
2020-10-30
2020-10-31
2020-11-01
2020-11-02
2020-11-03
2020-11-04
2020-11-05
2020-11-06
2020-11-07
2020-11-08
2020-11-09
2020-11-10
2020-11-11
2020-11-12
2020-11-13
2020-11-14
2020-11-15
2020-11-16
2020-11-17
2020-11-18
2020-11-19
2020-11-20
2020-11-21
2020-11-22
2020-11-23
2020-11-24
2020-11-25
2020-11-26
2020-11-27
2020-11-28
2020-11-29
2020-11-30
2020-12-01
2020-12-02
En date du 03 novembre 2020 : Tx = 0,8 (hypothèse)
Propagation décroissante (hypothèse) Propagation croissante (hypothèse) Propagation selon tendance observée (hypothèse) Nombre réel
Sources:
Les données des différentes courbes sont celles fournies par les experts de l’Université McGill (sous la coordination de David Buckeridge et Mathieu Maheu-Giroux) en étroite collaboration avec
une équipe scientifique de l’INESSS. Les intervalles de crédibilité associés aux courbes originales fournies par les experts de McGill ont été retirés des graphiques.
Transmissions préliminaires de Med-Écho: hospitalisations réelles
RQSUCH: lits potentiellement disponibles - MAJ 10 novembre

Évolution (et projection) du nombre d'hospitalisations actives des personnes
contaminées à la COVID-19 aux soins intensifs au Québec, portrait du 10 novembre
84
0
50
100
150
200
250
300
2020-10-06
2020-10-07
2020-10-08
2020-10-09
2020-10-10
2020-10-11
2020-10-12
2020-10-13
2020-10-14
2020-10-15
2020-10-16
2020-10-17
2020-10-18
2020-10-19
2020-10-20
2020-10-21
2020-10-22
2020-10-23
2020-10-24
2020-10-25
2020-10-26
2020-10-27
2020-10-28
2020-10-29
2020-10-30
2020-10-31
2020-11-01
2020-11-02
2020-11-03
2020-11-04
2020-11-05
2020-11-06
2020-11-07
2020-11-08
2020-11-09
2020-11-10
2020-11-11
2020-11-12
2020-11-13
2020-11-14
2020-11-15
2020-11-16
2020-11-17
2020-11-18
2020-11-19
2020-11-20
2020-11-21
2020-11-22
2020-11-23
2020-11-24
2020-11-25
2020-11-26
2020-11-27
2020-11-28
2020-11-29
2020-11-30
2020-12-01
2020-12-02
En date du 03 novembre 2020 : Tx = 0,8 (hypothèse)
Propagation décroissante (hypothèse) Propagation croissante (hypothèse)
Sources:
Les données des différentes courbes sont celles fournies par les experts de l’Université McGill (sous la coordination de David Buckeridge et Mathieu Maheu-Giroux) en étroite collaboration avec
une équipe scientifique de l’INESSS. Les intervalles de crédibilité associés aux courbes originales fournies par les experts de McGill ont été retirés des graphiques.
Transmissions préliminaires de Med-Écho: hospitalisations réelles
RQSUCH: lits potentiellement disponibles - MAJ 10 novembre

Contexte
• Novembre
Début des préparatifs (invitations, achat de cadeaux, etc.)
• Prévisibilité
L’adhésion aux mesures sera favorisée si les Québécois
sont informés dès maintenant, avant d’être trop engagés
dans leur planification.
• Risques
Au-delà des rencontres familiales ou autres, les risques de
transmission sont aussi présents lors du magasinage des
Fêtes à cause de l’achalandage élevé:
– occasion de communiquer avec les commerçants,
particulièrement en centres d’achats.

RENFORCER LE RESPECT DES MESURES DE BASE ET DES MESURES
ADDITIONNELLES PAR LA POPULATION ET LES MILIEUX
• Des communications et du marketing social en continu pour :
 améliorer la compréhension des principes de prévention
 consolider les nouvelles normes sociales
 rejoindre tous les groupes d’âge (médias sociaux pour les jeunes) et tous les milieux
• Avec une approche multi-paliers (central, régional, local).
• Des inspections régulières et aléatoires dans tous les milieux pour vérifier le respect des
mesures et apporter des correctifs au besoin.
• Un programme complet de sanctions visant les individus et les milieux pour contraindre au
respect des mesures sanitaires en toute circonstance (p.ex. rendre illégal le fait de ne pas
s’isoler si on est un cas ou un contact).
PILIER 1

PILIER 1 – MESURES DE BASE
• Adhésion au mesures de bases :
– Le respect des mesures de base et des règles dans les
milieux sont les éléments le plus importants
– Les sondages tendent cependant à démontrer un
relâchement
• Si les mesures sont trop dommageables, est-ce que
l’adhésion va se maintenir dans le temps ou s’effriter
graduellement…?
• Trouver un rouge durable tout en renforçant le respect des
règles qui viennent avec…

RENFORCER LA CAPACITÉ D'INTERVENTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
(TRAÇAGE ET ISOLEMENT)
• Améliorer la vitesse d’accès au test et au résultat : viser 72 heures maximum entre
identification d’un besoin de test (symptômes ou indication de dépistage) et
obtention du résultat – besoin de monitorer ce délai.
• Outiller les cas à s’isoler et à aviser eux-mêmes leurs contacts étroits (en faire une
obligation légale) dès la transmission d’un résultat positif.
• Augmenter la capacité des régions à enquêter les cas, à tracer les contacts
communautaires et à intervenir dans les milieux (collaboration des milieux
requise).
• Créer une capacité de pointe provinciale pour traiter le volume excédentaire qui
survient lors des pics de déclarations qui dépassent la capacité de base des
régions.
PILIER 2

ÉVOLUTION DE CERTAINS DÉLAIS, DONT CONSULTATION

ÉVOLUTION DES DÉLAIS, ENSEMBLE DU QUÉBEC, PAR SEMAINE CDC

ANALYSE DES DÉLAIS PAR REGION, 9 AU 15 NOVEMBRE
Région de prise en charge
Délai entre la date
d'apparition des
symptômes et la
date de
prélèvement (jours)
Délai entre le
prélèvement et le
résultat de
laboratoire (jours)
Délai entre la date
de résultat des
laboratoires et la
déclaration (jours)
Délai d'initiation de
l'enquête (jours)
dont délai entre déclaration et
création d'un cas (jours)
dont délai entre création du
cas et initiation (jours)
Bas-Saint-Laurent -1.4 1.2 0.0 0.8 0.3 0.5
Saguenay–Lac-Saint-Jean 2.0 0.8 1.5 0.6 0.4 0.3
Capitale-Nationale 1.0 0.7 0.9 0.6 0.0 0.7
Mauricie et Centre-du-Québec 2.5 0.7 0.8 0.5 0.5 0.1
Estrie 3.0 1.3 0.0 0.9 0.4 0.6
Montréal 1.9 0.6 0.9 1.2 0.0 1.2
Outaouais 2.2 1.8 2.3 0.6 0.0 0.6
Abitibi-Témiscamingue 1.3 0.0 0.0 0.8 0.8 0.0
Côte-Nord 4.0 0.3 0.0 0.0 0.0 0.1
Nord-du-Québec 5.0 0.3 0.3 1.6 1.3 0.1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2.0 1.0 0.0 0.1 0.0 0.1
Chaudière-Appalaches 1.5 1.4 0.1 0.3 0.0 0.4
Laval 1.5 0.7 0.3 0.8 0.5 0.4
Lanaudière 1.7 1.0 0.0 2.3 0.4 1.9
Laurentides 1.7 0.7 0.5 0.4 0.0 0.4
Montérégie 2.4 1.2 0.0 0.5 0.3 0.2
Nunavik 0.0 0.0 0.0 1.0 1.0 0.0
Terres-Cries-de-la-Baie-James 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
ENSEMBLE DU QUEBEC 1.9 0.9 0.6 0.8 0.2 0.7
DÉLAIS

Enquêtes et interventions de santé publique :
deux principaux objectifs
1. Briser les chaînes de transmission par le traçage des contacts
– Identifier les personnes à qui le cas a pu transmettre l’infection
– Identifier les milieux où le cas a pu retransmettre l’infection
(2 jours avant symptômes)
– Assurer l’isolement du cas et des contacts
2. Colliger de l’information pour mieux comprendre les personnes atteintes et l’origine des
infections
– Les symptômes et caractéristiques de l’individu
– Les sources et endroits où il a pu contracter l’infection
(14 jours avant symptômes)
Lorsque plusieurs cas ont fréquenté un même milieu d’acquisition
potentiel, on peut alors suspecter une éclosion
PILIER 2 – TRAÇAGE ET ISOLEMENT

RESSERRER LES RÈGLES DE NOUVELLE NORMALITÉ POUR MAINTENIR
L’ÉQUILIBRE (ET RECOURIR À DES MESURES ADDITIONNELLES
TEMPORAIRES AU BESOIN)
• Continuer à adapter et à resserrer les règles de la nouvelle normalité dans
les milieux assujettis à une transmission fréquente qui contribuent à accélérer
l’épidémie:
Les milieux de travail
Les milieux de soins
Les écoles
Les activités sociales et sportives
• Au besoin, ajouter des restrictions additionnelles jusqu’à ce que la transmission
redevienne sous contrôle.
PILIER 3

Scénarios
Fêtes de fin d’année 2020

Introduire des ajustements afin de trouver un rouge durable
Pourquoi ?
• Contrer fatigue et effritement du respect des règles de base
• Donner soupapes à la population et éviter relâchement de la pression dans
d’autres activités plus à risque (ex.: cinémas vs centres d’achats)
• Soulager les conséquences sociales et économiques de mesures qui ont un
faible impact sur la transmission
Risques de prolonger mesures actuelles trop longtemps
• Diminution de l’adhésion à des mesures qui comportent des incohérences
• Situation peut continuer à se détériorer et rendre des permissions ou
ajustements pour les Fêtes difficiles / impossibles
Conditions nécessaires
• Renforcer autres piliers : traçage et isolement, sécurisation des milieux de vie
et établissements, mobilisation de la population, etc.

Scénario A
À compter du 17 décembre
• Réouverture (avec conditions strictes) de certains
milieux fermés : musées, bibliothèques, salles de
spectacle, cinémas
À compter du 5 ou12 janvier
• Réouverture des restaurants (2 adultes/1 adresse –
avec vérification des milieux)
• Cours et activités encadrées (sportives, culturelles ou
de loisir) pour les 18 ans et moins avec distanciation
(pas de sport d’équipe)
• Cours et activités individuelles en dyade avec
distanciation

Scénario B
À compter du 5 ou 12 janvier
• Réouverture (avec conditions strictes) de certains
milieux fermés : musées, bibliothèques, salles de
spectacle, cinémas
• Réouverture des restaurants (2 adultes/1 adresse –
avec vérification des milieux)
• Cours et activités encadrées (sportives, culturelles ou
de loisir) pour les 18 ans et moins avec distanciation
(pas de sport d’équipe)
• Cours et activités individuelles en dyade avec
distanciation

Vacances scolaires
Proposition de la Santé publique :
 Écoles primaires/secondaires fermées du 17 décembre au
4 janvier inclusivement
Pour
• Minimum de jours de congés additionnels au-delà de ce qui est déjà
prévu dans calendrier scolaire
• Possible à l’intérieur du calendrier scolaire actuel (vérifié auprès du
MEES).
• Impacts sociaux et familiaux négatifs limités
• Permet 7-8 jours de retrait des milieux de vie (écoles et travail) avant
et après les rassemblements, qui couvre la période d’incubation pour
environ 70-80% des cas

Vacances scolaires
Alternatives – Écoles primaires/secondaires fermées :
 Avant : 11 au 16 décembre inclusivement
 Après : 5 au 10 janvier inclusivement
Pour
• Diminution prolongée des contacts en milieu scolaire
Contre
• Multiples enjeux pour familles (notamment monoparentales), services de
garde et écoles (prolongement année scolaire) et pour les enfants (longue
période sans stimulation et/ou encadrement)
• Fermeture prolongée des écoles pourrait aussi augmenter l’exposition des
aînés (p.ex. familles qui ont besoin d’aide des grands-parents)

Rassemblements
Proposition Santé publique* :
 2 rassemblements de 3 adresses entre le 24 et le 27 décembre inclusivement
– max. 10 personnes
Pour
• Minimise la transmission en concentrant les rassemblements en une période plus
courte qu’une période d’incubation moyenne
• Permet de s’adapter à la majorité des travailleurs essentiels et aux parents séparés
Conditions nécessaires
• Protection des aînés
• Pas de détérioration épidémiologique
*Scénario choisi en Allemagne

Rassemblements
Alternative A
 2 rassemblements de 3 adresses, max 10 personnes
 Choix entre deux blocs : 24-25-26-27 déc. OU 31 déc.-1er janvier inclusiv.
Un seul bloc : pas de possibilité de faire le 24 et le 31, par exemple
Pour
• Respecte les traditions de certaines familles
Contre
• Plusieurs personnes vont faire les deux et non pas un ou l’autre
• Effet de multiplication anticipé : personnes infectées à Noël vont
retransmettre au Jour de l’An, à cause de la durée de 4 à 7 jours entre les
deux périodes de rassemblements
• Peu de temps entre 31-1er et retour à l’école : augmentation probable des
cas à l’école et dans les milieux de travail au retour
• Favorise les fêtes de groupe autres que familiales (à cause du 31-1er)

Rassemblements
Alternative B
 Rassemblements 3 adresses - 10 personnes max
du 24 décembre au 1er janvier inclusivement
Pour
• Donne une bouffée d’oxygène aux personnes en confinement depuis
longtemps
Contre
• Mènera inévitablement à une multiplication beaucoup plus
importante du nombre de cas
• Favorise les fêtes de groupe autres que familiales (31-1er)
• Donne un message qu’un relâchement important est acceptable

Autres considérations
• Partys de bureau ou extracurriculaires : non autorisés
• CHSLD, RPA, RI : visites sécuritaires permises
• Guignolées : protocole sécuritaire disponible
• Voyages interrégionaux : maintien des recommandations
• Lieux de culte: maintien et surveillance des
recommandations

Autres considérations
Centres commerciaux
• Discussion en cours avec les représentants pour mitiger le
risque de transmission :
– Plus grands rabais en ligne qu’en boutique
– Pas d’initiatives (comme Père Noël) pour améliorer
l’expérience de magasinage (sauf décoration et musique)
– Plages horaires et tarification pour le stationnement
– Zones avec accès distinct dans les magasins à grande surface
– Accès possible seulement aux boutiques en centres d’achat
qui ont porte extérieure
– Surveillance accrue du respect de la distance de 2 mètres

En résumé
Propositions de la Santé publique
17 décembre au 4 janvier inclusivement
 Vacances scolaires
24-25-26-27 décembre inclusivement
 2 rassemblements de 3 adresses – max. 10 personnes
17 décembre ou 5/12 janvier
 Ajustements à faible risque pour un rouge durable, faites en
un ou deux étapes

DOCUMENT DE TRAVAIL
1 Direction générale de santé publique
Survol des recommandations et des assouplissements considérés possibles (à faible risque) par la santé publique
pour la période post 28 octobre
À domicile
(maison, chalet,
hébergements
touristiques,
automobile privée)
2 adresses ET 6 personnes 1 adresse, avec exception pour personnes seules RECOMMANDATION EN ZONE ORANGE
Activités organisées
dans un endroit
public
Maximum 25 personnes Interdites, sauf pour les lieux de culte et les
funérailles avec maximum à 25 personnes
INCHANGÉ
Auditoires et
audiences dans un
lieu public intérieur
(salles de spectacle,
théâtres, cinémas,
etc.)
250 personnes, relativement immobiles, parlent
peu ou pas, places assises fixes et assignées,
sous supervision de personnel
Port du masque médical et distanciation
minimale de 1,5 mètre.
250 personnes, relativement immobiles,
parlent peu ou pas, places assises fixes et
assignées, sous supervision de personnel
Port du masque médical et distanciation
minimale de 1,5 mètre.
ASSOUPLISSEMENT RECOMMANDÉ EN ZONE ROUGE
EN VERTU DU RISQUE SANITAIRE TRÈS FAIBLE;
DÉCISION À PRENDRE SUIVANT L’ENSEMBLE DES
CONSIDÉRATIONS
Musées,
bibliothèques et
autres lieux
(se prêtant à des
activités
individuelles et/ou
en famille)
Ouverts Ouverts, avec interdiction d’y tenir des
rassemblements ou des activités en groupe
EN VERTU DU RISQUE SANITAIRE TRÈS FAIBLE;
DÉCISION À PRENDRE SUIVANT L’ENSEMBLE DES
CONSIDÉRATIONS
Restaurants 2 adresses ET 6 personnes
Fin de la vente d’alcool : 22 h
Fin de la consommation : 23h
1 adresse OU 2 adultes par table
Fin de la consommation : 23h
RECOMMANDATION EN ZONE ORANGE
AVEC CONDITIONS MAINTENANT UN RISQUE
SANITAIRE FAIBLE; DÉCISION À PRENDRE SUIVANT
L’ENSEMBLE DES CONSIDÉRATIONS
Bars, tavernes,
casinos
2 adresses ET 4 personnes par table
Fermeture des bars : 23h
Maximum 2 personnes par table
Fermeture des bars : 23h
RECOMMANDATION POUR ZONE ORANGE
ASSOUPLISSEMENT POSSIBLE EN ZONE ROUGE AVEC
CONDITIONS MAINTENANT UN RISQUE SANITAIRE
FAIBLE; DÉCISION À PRENDRE SUIVANT L’ENSEMBLE
DES CONSIDÉRATIONS

DOCUMENT DE TRAVAIL
Travail
Travail en présence au niveau minimal requis
pour assurer le maintien des services essentiels
et la poursuite des activités autorisées, dans le
respect strict des mesures sanitaires.
Télétravail à privilégier le plus possible.
Travail en présence au niveau minimal requis
pour assurer le maintien des services essentiels
et la poursuite des activités autorisées, dans le
respect strict des mesures sanitaires.
Télétravail à privilégier le plus possible.
RECOMMANDATION EN ZONE ORANGE ET ROUGE
Écoles Préscolaire, primaire + secondaire régulier: 1
seul groupe-classe stable sans distanciation
Distance de 2m entre les élèves ne provenant
pas du même groupe-classe stable
Maintien possible des projets pédagogiques
particuliers, avec respect du 2 m entre élèves
provenant de groupes-classes différents
lorsque possible.
Sport-études et concentrations sportives
autorisés, en entraînement et avec situations de
jeu au sein d’une même équipe d’un maximum
de 25 personnes.
Pour les secondaires 3-4-5 :
• Objectif de santé publique : réduire les
contacts à l’école et à l’intérieur des
groupes-classes stables.
• Principe général d’application: viser une
présence à l’école et dans les groupes-
classes de 50%.
• Modalités de déploiement compte tenu des
capacités des milieux:
o Première phase : présence à l’école
du groupe-classe entier, en
alternance un jour sur deux ;
o Deuxième phase : présence à l’école
de la moitié du groupe-classe à la fois,
un jour sur deux (entrée en vigueur
dès que conditions le permettent)
o Ne s’applique pas aux jeunes ayant des
besoins spéciaux
Préscolaire, primaire + secondaire régulier: 1
seul groupe-classe stable sans distanciation
Distance de 2m entre les élèves ne provenant
pas du même groupe-classe stable
Maintien possible des projets pédagogiques
particuliers, avec respect en tout temps du 2 m
entre élèves provenant de groupes-classes
différents.
Pour les secondaires 3-4-5 :
• Objectif de santé publique : réduire les
contacts à l’école et à l’intérieur des
groupes-classes stables.
• Principe général d’application: viser une
présence à l’école et dans les groupes-
classes de 50%.
• Modalités de déploiement compte tenu des
capacités des milieux:
o Première phase : présence à l’école du
groupe-classe entier, en alternance un
jour sur deux ;
o Deuxième phase : présence à l’école
de la moitié du groupe-classe à la fois,
un jour sur deux (entrée en vigueur
dès que conditions le permettent)
o Ne s’applique pas aux jeunes ayant des
besoins spéciaux
RECOMMANDATION EN ZONE ORANGE ET ROUGE

DOCUMENT DE TRAVAIL
Activités parascolaires et sorties permises :
Respect du groupe-classe avec distanciation de
2m entre groupes
Port du couvre-visage non-obligatoire en classe
Pour les personnes de moins de 14 ans, les
activités parascolaires et interscolaires sont
autorisées, à la condition de maintenir une
distance de 2 m entre élèves de groupes-classes
différents. Les sorties scolaires sont interdites.
Port du couvre-visage obligatoire en classe et
sur le terrain de l’école, pour tous les élèves du
secondaire
Sports et loisirs
associatifs et
professionnels
Activités planifiées, animées ou guidées et
situations de jeu permises au sein d’une même
équipe d’un maximum de 25 personnes;
respect des mesures de distanciation lors des
entraînements.
Affrontements et contacts dans les sports de
combat permis dans petits groupes de 4
partenaires stables.
Le contrôle strict des vestiaires et des aires
communes comme les entrées, les sorties et les
lieux de rassemblement par le gestionnaire de
site.
Application des protocoles (guides sanitaires)
développés par les fédérations sportives.
Maximum de 25 personnes par plateau sportif
avec distanciation physique entre les personnes
n’appartenant pas à une même équipe sportive
(incluant participants, accompagnateurs et
personnel).
Tenue d’un registre pour les lieux de pratiques
intérieurs (ex. gyms, salles de spinning, terrains
de tennis intérieurs) et lors de la tenue de cours
de groupe extérieurs.
Les activités organisées (sportives ou autres)
permises pour enfants de 13 ans et moins sous
certaines conditions :
• Doivent être encadrées par adultes
responsables du respect des règles.
• Ratio de supervision minimal de 1 pour 10
(maximum de 10 personnes par groupe).
Gyms et spas demeurent ouverts.
Cours privés individuels sont permis dans le
respect des mesures de distanciation.
Maximum de 25 personnes par plateau sportif
avec distanciation physique.
Les compétitions, les parties et les spectateurs
sont interdits.
Les affrontements ainsi que les contacts
physiques dans les sports de combats ne sont
pas permis.
Tenue d’un registre dans les lieux de pratique
intérieurs et extérieur dans le cadre des cours
privés ou de groupe.
RECOMMANDATION EN ZONE ORANGE
AVEC CONDITIONS POUR MAINTENIR UN RISQUE
SANITAIRE FAIBLE; DÉCISION À PRENDRE SUIVANT
L’ENSEMBLE DES CONSIDÉRATIONS

RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR
AU PALIER ROUGE
LES PRINCIPES
Limiter les contacts sociaux et donc, les risques de transmission du virus dans les activités sportives
et de loisir.
Permettre à la population de pouvoir pratiquer certaines activités sportives et de loisir qui
n’impliquent pas ou peu de contacts sociaux.
EN CONTEXTE SCOLAIRE
− Aucune activité sportive parascolaire ne peut avoir lieu;
− Maintien des programmes particuliers : sports-arts-études. Ces programmes sont inscrits à la
grille horaire.
− Les activités peuvent donc se poursuivre mais la distanciation de 2 mètres entre les élèves
doit être maintenue en tout temps e. Il n’y a aucune compétition;
− Les élèves sont encadrés de sorte qu’il n’y ait pas de rassemblements. Les élèves entrent à la
maison à la fin de la journée. Si un transport par autobus est nécessaire, les élèves sont assis
un par banc et portent le couvre-visage.
SPORT CIVIL, LOISIRS MUNICIPAUX
− Les activités sportives et de loisir pouvant être pratiquées individuellement et qui ne sont pas
organisées sont permises (ex : course à pied, vélo, randonnée en montagne, marche dans un
parc public, entraînement en salle, natation, ski alpin/planche à neige, ski de fond, skateboard,
patin libre, etc.).
− Les activités sportives et de loisir qui se pratiquent en équipe ou en groupe sont interdites
(exemple : tous les sports d’équipe, les cours de groupe offerts par les loisirs municipaux)

SYSTÈME D’ALERTE ET D’INTERVENTION GRADUELLE
1 Direction générale de santé publique 2020-09-27
! DOCUMENT DE TRAVAIL !
Palier vert ou jaune
Palier orange
Palier rouge
Rassemblements privés
à l'intérieur ou à l’extérieur
10 personnes
2 adresses
Maximum 6 personnes
Exceptions :
- personne offrant un service ou du soutien
- famille comptant plus 6 membres résidant à la
même adresse
1 adresse
Exceptions :
- personnes seules (peuvent se greffer à une autre bulle);
- proches aidants;
- personnes offrant un service ou du soutien;
- partenaires de vie stables;
- enfants en garde partagée
Rassemblements publics à
l'intérieur
Activités de groupe organisées dans un endroit public :
50 personnes
(incluant salles louées, événements festifs, mariages,
célébrations, party de bureau, etc.)
Activités de groupe organisées dans un endroit public à
l’intérieur :
25 personnes
(incluant salles louées, événements festifs, mariages,
célébrations, party de bureau, etc.)
Les permis d’alcool pour réunion sont soumis aux mêmes
règles que les bars et restaurants
Activités de groupe organisées dans un endroit public à
l’intérieur :
Interdit, sauf pour les funérailles (conditions : maximum 25
personnes, avec registre des invités et pas de réception
Rassemblements publics à
l'extérieur
Toutes activités organisées dans un endroit public :
250 personnes
Activités de groupe organisées dans un endroit public :
25 personnes max
(incluant événements festifs ou sportifs, mariages, BBQ,
pique-nique, party, etc.)
Les permis d’alcool pour réunion sont soumis aux mêmes
règles que les bars et restaurants
Activités de groupe organisées dans un endroit public extérieur :
Interdit
Les lieux et installations qui demeurent ouverts peuvent être
fréquentés, aux conditions suivantes :
- que les personnes résidant à la même adresse (bulle)
restent ensemble et évitent de se prêter à des activités
en groupe;
- qu’il y ait une gestion de l’achalandage qui permet
d’assurer le respect de la distanciation de 2 mètres entre
les bulles en tout temps;
Dans toutes les installations et lieux : vestiaires et installations
intérieures partagées fermées, sauf pour les toilettes avec
mesures d’hygiène strictes

Palier orange
Palier rouge
Exceptions pour certains lieux:
Pour les lieux possédant des places assises fixes et
assignées, où les personnes sont relativement
immobiles, parlent peu ou pas et sont sous supervision
de personnel :
250 personnes
(salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de
captation audiovisuelle, audience publique, assemblée
générale, etc.)
Pour les lieux possédant des places assises fixes et
assignées, où les personnes sont relativement immobiles,
parlent peu ou pas et sont sous supervision de personnel :
250 personnes, avec distanciation minimale de 1,5 mètre
(salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de
captation audiovisuelle, lieux de culte, etc.)
Pour les lieux possédant des places assises fixes et assignées, où
les personnes sont relativement immobiles, parlent peu ou pas
et sont sous supervision de personnel :
250 personnes maximum, avec le respect strict du 2 mètres de
distance et port du masque en tout temps
(salles de spectacle, cinémas, théâtres et studios de captation
audiovisuelle, lieux de culte, etc.)
Restaurants 10 personnes par table
2 adresses par table
Maximum 6 personnes
Fin de la consommation : minuit
1 adresse par table
Même exceptions que pour les résidences privées mais serait
également permis :
- 2 adultes par table, qui peuvent être accompagnés de
leurs enfants jusqu’à un maximum de 6 personnes par
table
Fin de la consommation : minuit
Bars, tavernes, casinos
Fermeture : 1 h AM
Vente d'alcool : minuit
Danse interdite
50% de la capacité maximale
Karaoké interdit
Registre de clients obligatoire
L’alcool doit être consommée assis
Le port du couvre-visage en tout temps, sauf lorsque le
client est assis.
Heure de fermeture: minuit
Fin de la vente d’alcool : 23h
2 personnes par table
Fermés

Palier orange
Palier rouge
Écoles
1 groupe classe stable et 2 groupes supplémentaires
autorisés
1 groupe classe stable et 2 groupes supplémentaires
autorisés
Préscolaire, primaire + secondaire: 1 seul groupe-classe
Secondaire 4-5 : en alternance 1 jour sur 2, pour 50 % en
présentiel – sauf pour les élèves en difficulté ou ayant des
besoins particuliers
Pour le service de garde : respect du groupe-classe
Transport scolaire : places assignées, port du couvre-visage et 1
élève par banc dans la mesure du possible. Le transport individuel
est encouragé.
Le soutien aux élèves (orthophoniste, orthopédagogue, etc.)
devrait se faire en formule individuelle ou par petits groupes en
maintenant une distance de 2 mètres.
Le repas du midi doit se prendre dans la classe ou à la maison
(sans transport scolaire).
Les autres activités doivent se dérouler si possible dans la classe
ou à tout le moins en respectant le groupe-classe.
Port du masque dans les aires communes et durant les
déplacements, corridors, toilettes, pour les élèves de 10 ans et
plus (3e
cycle du primaire)
Les écoles spécialisées poursuivent leurs pratiques selon les
protocoles déjà adoptés.
Formation aux adultes, mêmes règles que le secondaire 4-5 (à
préciser)
Formation professionnelle, aucun changement.
Élections scolaires (?)

Palier orange
Palier rouge
Enseignement supérieur
Le téléenseignement doit être privilégié pour les cours magistraux.
Centres de recherche, laboratoires et cours pratiques pourront se
poursuivre
Sports et loisirs
Sports civils et professionnels, pour tous :
Les activités sportives de groupe sont interdites, tout comme les
sports avec contacts fréquents ou des sports de combat.
Les activités sportives individuelles doivent se dérouler dans le
respect de la distanciation.
Dans toutes les installations et lieux : vestiaires et installations
intérieures partagées fermées, sauf pour les toilettes avec
mesures d’hygiène strictes.
Déplacements
Déplacements vers une autre région non recommandés
D’une zone rouge, les déplacements vers une zone orange non-
recommandés.
D’une zone rouge, les déplacements vers une zone verte ou jaune
interdits, sauf pour déplacements essentiels, travailleurs, garde
partagée, transport de marchandises, …
Les déplacements à l’extérieur du Québec vers le reste du Canada
ou à l’étranger sont non-recommandés

Palier orange
Palier rouge
Autres mesures significatives
Port du couvre-visage obligatoire dans les lieux publics et
les transports en commun pour les personnes de 10 ans
et plus.
Distanciation de 2 mètres, dans la mesure du possible.
Dans les milieux de vie, tels que les CHSLD et les RPA, seules
les visites nécessaires à des fins humanitaires et celles des
proches aidants apportant une aide significative à un usager
sont autorisées.
RECOMMANDATIONS :
- Une personne par ménage dans les commerces
- Personnes à risque élevé de complications
encouragées à utiliser services de livraison ou aide
de proches pour les achats
À ÉVALUER
- Port du couvre-visage obligatoire dans les salles où
250 personnes sont permises
Pour les milieux de vie, se référer au plan déjà établi sur la
gradation des mesures.
Services professionnels et de soins personnels en cabinet privé
ouverts pour services nécessitant une présence en personne
seulement.
Organismes communautaires : maintien des services mais
application de mesures sanitaires exemplaires.
Hébergements touristiques fermés, sauf pour exceptions

Le système d’alertes et d’intervention
graduelle : un plan pour la suite de la
pandémie
DOCUMENT DE TRAVAIL
14 septembre 2020

Plan du webinaire
• Contexte
• Les objectifs pour la suite
• La deuxième phase de l’épidémie
• Les priorités de santé publique
• Le système d’alertes régionales et d’intervention
graduelle
• Les paliers d’alerte
• Le processus décisionnel
• La gradation possible des mesures
DOCUMENT DE TRAVAIL

Trois grands objectifs pour la suite…
• Limiter les impacts sanitaires, sociaux et
économiques de la COVID-19
• Éviter de surcharger le système de soins
• Protéger les personnes les plus vulnérables
DOCUMENT DE TRAVAIL

La deuxième phase de l’épidémie
en un coup d’œil
Six priorités pour la santé publique durant la deuxième phase
1. Maintenir les mesures de base en tout temps
2. Suivre l'évolution de l’épidémie et de ses conséquences
3. Réagir rapidement avec des mesures adaptées aux différentes régions/milieux
4. Garder la population informée et engagée
5. Maintenir une capacité suffisante en santé publique et en PCI
6. Contrer les effets secondaires et collatéraux de la pandémie
Phase 1 Phase 2 Phase 3
La nouvelle normalité (mesures de base maintenues en tout temps)
Retour à la normale
(avec maintien de plusieurs
bonnes habitudes)
Confinement
initial
Déconfinement
progressif
Modulation des
mesures au besoin
DOCUMENT DE TRAVAIL

Système d’alerte et d’intervention graduelle :
une approche à quatre paliers
DOCUMENT DE TRAVAIL
Palier 1
Vigilance
Palier 2
Préalerte
Palier 3
Alerte
modérée
Palier 4
Alerte
maximale
MESURES DE BASE
Incluant mesures
spécifiques dans
certains milieux
MESURES DE BASE
RENFORCÉES
Incluant mesures
spécifiques dans
certains milieux
MESURES
ADDITIONNELLES
Restriction ou arrêt de
certaines activités à
risque plus élevé
MESURES
ADDITIONNELLES
Restriction ou arrêt des
activités non essentielles
pour lesquelles le risque
ne peut être contrôlé
suffisamment
Dans certains milieux, on devra peut-être continuer à ajuster les
règles « permanentes » de la nouvelle normalité selon la
transmission qui sera observée…
Constantes / viables à long terme Temporaires / conséquences significatives

Système d’alerte et d’intervention graduelle:
Une approche adaptée aux différentes régions
et aux différents milieux
• Les paliers d’alertes seront établis pour chaque région
sociosanitaire en fonction de leur situation particulière, en
considérant aussi les régions adjacentes lorsque pertinent
• Ils seront communiqués publiquement et serviront de
référence pour la population et tous les milieux
• De plus, les mesures additionnelles pourraient s’appliquer
uniquement dans certains milieux spécifiques
DOCUMENT DE TRAVAIL

Tableau de bord d’indicateurs phares :
Un outil d’aide à la décision
DOCUMENT DE TRAVAIL
CRITÈRES SEUILS AUTRES DÉCLENCHEURS
Palier 1 Palier 2 Palier 3 Palier 4
considérer
↗ palier si
considérer
↘ palier si
1
ÉPIDÉMIOLOGIE
Incidence quotidienne moyenne par 100 000
pers. < 2 2-6 6-10 ≥ 10
En ↗ sur
7 jours
En ↘ sur
14 jours
Proportion de tests positifs (excluant contrôles) < 1 % 1-3 % 3-5 % ≥ 5%
En ↗ sur
7 jours
En ↘ sur
14 jours
2
CONTRÔLE
DE
LA
TRANSMISSION
Nombre d’éclosions en milieux de travail par
10 000 établissements
Proportion d’enquêtes réalisées en moins de 24 ≥ 90 % 80-90 % 70-80 % < 70 %
En ↘ sur
7 jours
En ↗ sur
14 jours
Ratio du nombre de nouveaux contacts par
nouveau cas < 3 3-4.5 4.5-6 ≥ 6
En ↗ sur
7 jours
En ↘ sur
14 jours
3
SYSTÈME
DE
SOINS
Incidence quotidienne moyenne de nouvelles
hospitalisations COVID-19 par 1 000 000 pers. < 2 2-4 4-8 ≥ 8
En ↗ sur
7 jours
En ↘ sur
14 jours
Proportion d'occupation de la cible des lits USI
pour COVID < 10 % 10-20 % 20-40 % ≥ 40 %
En ↗ sur
7 jours
En ↘ sur
14 jours
NOTE : INDICATEURS ET SEUILS EN DÉVELOPPEMENT ET SUJETS À RÉVISION

Révision périodique des paliers d’alerte:
Processus proposé
• Mise à jour périodique du tableau de bord
(au minimum une fois par semaine)
• Analyse et délibération à la Table de coordination
nationale en santé publique, en tenant compte
d’informations qualitatives issues des enquêtes et de
l’évaluation des directeurs régionaux de santé
publique
• Recommandation du directeur national de santé
publique au ministre et au conseil exécutif
DOCUMENT DE TRAVAIL

Palier 1 – Vigilance
Mesures de base de la nouvelle normalité
Pour toute la population :
• La limitation du nombre de contacts;
• La distanciation physique, l'étiquette respiratoire et l’hygiène des
mains;
• Le port du couvre-visage dans les lieux intérieurs;
Dans tous les milieux :
• L’aménagement pour faciliter la distanciation et l’utilisation de
barrières physiques;
• Les stations de lavage des mains, le nettoyage régulier des objets et
des surfaces;
Dans les milieux de garde, d’enseignement et de travail :
• Le recours aux bulles sociales;
• Le recours au télétravail;
• Etc.
DOCUMENT DE TRAVAIL

Palier 2 – Préalerte
Renforcement des mesures de base
Exemples d’actions pouvant être menées pour promouvoir et
encourager le respect des mesures
• Communications visant à rappeler l’importance de respecter les
mesures et à promouvoir le dépistage;
• Inspections pour vérifier le respect des mesures et correctifs ou
contraventions au besoin;
• Triage des personnes à l’entrée pour vérifier si elles présentent des
symptômes compatibles avec la COVID-19 ou si elles ont voyagé
dans une région à forte endémicité;
• Gestion des accès pour contrôler l’achalandage et faciliter le
respect de la distanciation;
• Etc.
DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL
Paliers 3 et 4 – Alerte modérée / maximale
Application de mesures additionnelles
Approche
• Éviter le « reconfinement » complet
• Restreindre, interdire ou fermer sélectivement lorsque le
risque ne peut pas être contrôlé suffisamment
Peuvent s’appliquer à
• Rassemblements
• Commerces et services
• Déplacement et transports
• Sports et loisirs actifs
• Arts, culture et divertissement
• Tourisme et hébergement
• Éducation et petite enfance
• Milieux de travail
• Etc.

Cibler les mesures en fonction du risque
Les facteurs suivants sont considérés afin de caractériser
le risque et orienter les décisions
• Risque de transmission
• Production de gouttelettes
• Durée de la présence ou des activités typiques
• Ventilation de l'environnement
• Capacité de respecter la distanciation physique
• Port d’équipement de protection ou de couvre-visage
• Utilisation de matériel ou d’infrastructures partagées
• Âge des participants
• Potentiel de multiplication
• Nombre plausible de contacts à risque
• Nombre de personnes maximalement présentes
• Possibilité d’identifier les participants
DOCUMENT DE TRAVAIL

Activités et indices de risque
DOCUMENT DE TRAVAIL
Palier 1 Palier 2 Palier 3 Palier 4
COMMERCES PRIORITAIRES 1 1 1 1
COMMERCES, BOUTIQUES ET SERVICES AVEC ACCÈS DIRECT DE L'EXTÉRIEUR 1 1 1 1
COMMERCES, BOUTIQUES ET SERVICES SANS ACCÈS DIRECT DE L'EXTÉRIEUR 1 1 1 1
TRAVERSIERS 1 1 1 1
BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES 2 2 2 1
HÉBERGEMENTS AVEC AIRES D'HYGIÈNE ET DE REPAS PRIVÉES 2 2 2 2
MARCHÉS PUBLICS EXTÉRIEURS 2 2 2 2
SERVICES BANCAIRES, FINANCIERS ET JURIDIQUES 2 2 2 2
TAXI ET ÉQUIVALENT 2 2 2 2
TRANSPORT EN COMMUN INTERRÉGIONAL LONGUE DISTANCE TERRESTRE 2 2 2 2
TRANSPORT SCOLAIRE (PRIMAIRE ET SECONDAIRE) 2 2 2 2
LIEUX RÉCRÉOTOURISTIQUES 3 3 2 1
SALLES DE SPECTACLES, THÉÂTRES, CINÉMAS, CINÉPARCS 3 3 2 2
LIEUX DE DIFFUSION ARTISTIQUES OU CULTURELS, LIEUX PATRIMONIAUX ET JARDINS 3 3 2 2
SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE 3 3 3 3
TRANSPORT EN COMMUN INTRARÉGIONAL ET INTERRÉGIONAL COURTE DISTANCE 3 3 3 3
LOISIRS ACTIFS INDIVIDUELS À PRATIQUE LIBRE 4 4 3 1
SPECTATEURS 4 4 3 2
PRÉSCOLAIRE ET PRIMAIRE 4 4 3 3
SECONDAIRE 4 4 3 3
FORMATION PROFESSIONNELLE ET ÉDUCATION DES ADULTES 4 4 4 3
SOINS ET SERVICES EN CABINET PRIVÉ RÉGIS PAR UN ORDRE PROFESSIONNEL 4 4 4 3
TRANSPORT AÉRIEN 4 4 4 3
ACTIVITÉS SOCIALES PRIVÉES 4 4 4 interdit?
HÉBERGEMENTS AVEC AIRES D'HYGIÈNE OU DE REPAS COMMUNES 4 4 4 interdit?
CAMPS DE JOUR ET DE VACANCES 4 4 4 interdit?
CROISIÈRES LOCALES 4 4 4 interdit?
MANIFESTATIONS 4 4 4 interdit?
SOINS PERSONNELS ET ESTHÉTIQUES 4 4 4 interdit?
RÉSIDENCES SCOLAIRES 5 5 4 3
MARIAGES ET FUNÉRAILLES 5 5 4 3
SPORTS AVEC CONTACTS ÉTROITS RARES 5 5 4 3
ACTIVITÉS SOCIALES ORGANISÉES DANS UN LIEU PUBLIC 5 5 4 interdit?
COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE (ENSEIGNEMENT MAGISTRAL EN PRÉSENTIEL) 5 5 4 interdit?
RESTAURANTS 7 7 5 interdit?
SPORTS AVEC CONTACTS ÉTROITS INÉVITABLES (SPORTS DE COMBAT) 7 7 interdit? interdit?
SPORTS AVEC CONTACTS ÉTROITS FRÉQUENTS 7 7 interdit? interdit?
BARS, BRASSERIES, TAVERNES ET CASINOS 8 8 interdit? interdit?

Sommaire des restrictions et interdictions potentielles
DOCUMENT DE TRAVAIL
Palier 1
Nouvelle normalité
Palier 2
Préalerte
Palier 3
Alerte modérée
Palier 4
Alerte maximale
Rassemblements privés :
10 personnes
Rassemblements
organisés : 250 personnes
10 personnes
Rassemblements
organisés 250 personnes
6 personnes
Rassemblements organisés :
50 personnes
même adresse seulement
Rassemblements organisés :
limitations selon le type d’activité
Déplacements interrégionaux non
recommandés
Déplacements interrégionaux essentiels
seulement
Bars, brasseries, tavernes et
casinos fermés
Salles à manger intérieures des
restaurants fermées
Sports avec contacts inévitables
ou fréquents interdits (p. ex.:
sports de combat, football,
basketball, etc.)
Compétitions sportives et matchs
interdits
Certains loisirs actifs à l’intérieur
interdits (gyms, spas)
Couvre-visage en tout temps dans
les salles de spectacle, les marchés
extérieurs, etc.
Restaurants fermés sauf pour livraison et
pour emporter
Soins personnels et esthétiques fermés
Services professionnels et de santé en
cabinet privé ouverts pour services jugés
urgents ou semi-urgents seulement
Sports avec contacts rares et loisirs actifs à
l’intérieur interdits
Lieux récréotouristiques intérieurs et
croisières fermés
Hébergements touristiques fermés, sauf
pour exceptions

PRÉVENTION DE LA TRANSMISSION DE LA COVID-19
EN PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT – LE PORT DU COUVRE-VISAGE ET DU MASQUE DE
PROCÉDURE
27 juin 2020
Contexte
Le présent document est produit par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin
de fournir des orientations aux hautes autorités gouvernementales de baliser l’utilisation du couvre
visage et du masque de procédure comme mesure complémentaire aux autres mesures de
prévention de la transmission de la COVID-19 universellement requises pour la population du
Québec en période de déconfinement. En particulier, il précise dans quelles circonstances le port
un couvre-visage (ou masque artisanal) sera obligatoire, pour quel type de clientèle le port du
masque de procédure médicale de qualité certifiée FDA (masque chirurgical ou masque de
procédure)1 sera aussi fortement recommandé et quelles seront les exclusions et les sanctions
possibles selon différentes modalités de contrôle.
Orientations
Les principales recommandations émises sur le port obligatoire du couvre-visage sont en accord
avec de nombreuses recommandations émises par d’autres juridictions nord-américaines et
internationales telles que l’Italie, certains états américains (New York, Michigan, Californie,
Delaware, Maine, Maryland), d’autres villes canadiennes (Brampton, Mississauga, Ottawa,
Toronto, Hamilton, Guelph etc.) ou américaines. Leurs orientations s’appliquent en général aux
transports en commun et à certains commerces (voir la section « Rapide état de la situation (en
vrac )» à la fin du document, pour plus de détails).
1. Rendre le port du couvre-visage obligatoire dans les transports en commun
Avec le déconfinement, une importante augmentation de la fréquentation et de l’utilisation des
transports en commun est attendue, augmentant ainsi les occasions de se retrouver à moins de 2m.
d’autres personnes. Le port du couvre-visage doit devenir une norme sociale au même titre que
l’hygiène respiratoire (tousser dans son coude, jeter ses mouchoirs après usage ou se laver les
mains.
1
Idéalement, des masques avec tests de conformité (ASTM) doivent être privilégiés.

Tous les types de transport en commun sont visés (autobus, métro, taxis, traversiers, type « Uber »,
etc.)
2. Rendre obligatoire le port du couvre visage dans les commerces de détail
Le déconfinement fait en sorte que nos habitudes de consommations vont aussi reprendre. Les
occasions seront nombreuses dans les différents commerces de détail de se retrouver à moins de 2
mètres des autres consommateurs.
Tous commerces de détail, y compris les grandes surfaces, sont ici visés (épiceries, magasins,
dépanneurs, etc.). Nous observerons l’évolution de la situation et pourrions élargir à d’autres types
de services, si requis.
3. Rendre obligatoire le port du couvre visage dans les ascenseurs
Si possible, dans les édifices, privilégier les escaliers. Toutefois, puisqu’il est difficile de respecter
la distanciation de 2m dans un ascenseur, le port du couvre-visage y est obligatoire.
4. Recommander fortement le port du port du masque de procédure médical de
qualité certifiée FDA (masque chirurgical ou masque de procédure)2 pour les
personnes de 60 ans et plus, celles qui ont un système immunitaire affaibli ou
celles qui nécessitent des soins médicaux réguliers en raison d’une maladie
chronique comme le diabète, les maladies cardiaques, les maladies
pulmonaires ou les maladies rénales.
Pour les personnes de 70 ans et souffrantes de certaines maladies ou problèmes immunitaires, il est
toujours recommandé de rester à la maison le plus possible, puisqu’elles sont plus susceptibles
d’avoir des complications de la COVID-19 si elles sont infectées. Les personnes vulnérables aux
complications de la COVID-19 peuvent être encouragées à prendre une décision éclairée en pesant
les avantages et les inconvénients de respecter cette recommandation. Toutefois, l’accès à des soins,
à des services, à des activités ou à des lieux ne devrait en aucun cas être restreint aux personnes
vulnérables complications de la COVID-19. À l’instar de l’Organisation mondiale de la santé, nous
les encourageons donc désormais fortement à porter un masque de procédure lors de leurs
sorties et lors de situation faisant en sorte que la distanciation physique de 2 m n’est pas
possible.3
Cette recommandation inclus aussi les personnes de 60 ans de façon plus large, pour qui
le risque est un peu plus important que pour la population générale. Comme la qualité de ces
masques est contrôlée, ils peuvent offrir une meilleure protection qu’un couvre-visage, pour ces
clientèles.
2
Idéalement, des masques avec tests de conformité (ASTM) doivent être privilégiés.
3
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332448/WHO-2019-nCov-IPC_Masks-2020.4-fre.pdf

Exclusions
1) Les travailleurs de la santé et les milieux de soins et tous les autres
travailleurs :
Le présent document ne vient pas modifier différents guides sectoriels produits par l’INSPQ et la
CNESSST pour les travailleurs. Ce document ne décrit pas les adaptations nécessaires pour les
milieux de soins (CISSS, cliniques médicales, milieux de vie faisant partie du réseau de la santé et
des services sociaux, etc.), pour les résidences privées (logement ou chalet familial) et pour les
situations qui autorisent une distanciation physique inférieure à deux mètres dans un contexte de
travail. Lorsque des soins ou du soutien doivent être offerts à une personne atteinte ou possiblement
atteinte de la COVID-19, les mesures de protection requises en milieu de soins s’appliquent aussi.
2) Les enfants de moins de 12 ans
Les enfants de moins de 12 ans auront de la difficulté à comprendre le port du couvre-visage ou
pourraient même le voir comme une agression. De plus, il peut être difficile de trouver des modèles
adaptés aux petits visages des enfants. Selon l’INSPQ, les pays ou organismes qui recommandent
le port du couvre-visage (ou le masque, selon les endroits) dans la communauté semblent s’accorder
sur le fait qu’ils ne doivent pas être portés par les enfants de moins de 2 ans. Cependant, l’âge
auquel il est recommandé ou proposé varie d’un pays à l’autre:
• 2 ans aux États-Unis, au Japon, en Écosse, en Angleterre et à Singapour;
• 4 ans à Taiwan;
• 6 ans en Espagne, en Italie et dans la plupart des états allemands;
• 7 ans en Israël;
• 8 ans en République tchèque
• 11 ans en France;
• 12 ans en Belgique.
Nous recommandons donc pour le Québec :
• moins de 2 ans : non recommandé
• de 2 ans à moins de 12 ans : fortement recommandé
• 12 ans et plus : obligatoire
3) Les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du
masque

Certaines conditions médicales particulières font en sorte que, le port du masque serait plus nuisible
que bénéfique, par exemple des maladies cardiaques ou pulmonaires graves, sont aussi exclus de
cette obligation. Les personnes qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le masque par
elles-mêmes devraient aussi faire partie de l’exclusion.
Sanctions :
La personne qui refuse de porter le couvre-visage ou le masque de procédure se verra refuser l’accès
au commerce ou au service de transport en commun par l’opérateur ou l’exploitant.
Nous ne recommandons pas l’imposition d’amendes dans un premier temps, mais les sanctions
pourraient être évolutives en fonction de l’évaluation de la situation.
Date d’entrée en vigueur : 13 juillet 2020 ou 2 semaines après l’annonce.
Épidémiologie de la COVID-19 au Québec
Même si les données sur le nombre de cas, le nombre d’hospitalisations et le nombre de décès dus
à la COVID-19 s’améliorent au Québec, le virus est toujours présent et la transmission entre les
personnes est toujours possible. Il est important pour nous tous d’éviter une recrudescence des cas.
Les personnes qui présentent des symptômes de la maladie sont plus susceptibles de la transmettre
et celles qui n’ont pas de symptômes peuvent aussi la transmettre, mais dans une moindre mesure.
De plus, bien que la maladie soit généralement moins sévère chez les enfants, ces derniers peuvent
la transmettre aux autres enfants, aux adultes et aux personnes âgées ou à des personnes vulnérables.
Ils seraient toutefois moins susceptibles de la transmettre que les adultes.
De nombreux experts s’attendent à une seconde vague plus importante de l’épidémie à l’automne.
Les instituts scientifiques tels que l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux et
l’INSPQ considèrent qu’un retour au niveau de contacts habituels ne peut être envisagé pour le
moment, malgré le déconfinement progressif et la reprise graduelle des activités socio-économiques
(Épidémiologie et modélisation de l'évolution de la COVID-19 : situation au 26 mai).
Rassemblements et transmission de la COVID-19
Bien entendu, la limitation des contacts avec d’autres personnes est la mesure la plus efficace pour
se protéger et pour protéger les autres, incluant les personnes vulnérables et les milieux vulnérables

aux éclosions. Moins il y a de personnes dans un même endroit, moins il y a de risque de se retrouver
en présence d’une personne infectée, symptomatique ou pas. Plus la distance entre les personnes
diminue et plus la durée des contacts se prolonge, plus le risque de transmission du virus augmente.
Ainsi, tant que le virus circule, même à bas bruit dans la communauté, les lieux qui logent de
nombreuses personnes à proximité et qui partagent des lieux communs (transport en commun, aires
de repos, salles de bain, etc.), sont à haut risque d’éclosion, lesquelles pourraient à leur tour générer
un nombre imposant de nouveaux cas, alimentant une deuxième vague de l’épidémie. C’est aussi
le cas pour tout événement rassemblant de nombreuses personnes (célébrations, manifestations,
spectacles, etc.) et pour lesquels les mesures efficaces pour contrer la transmission du virus
(distanciation et mesures barrières) ne seraient pas suffisamment appliquées.
Les balises sécuritaires, actuellement retenues au Québec, sont une distanciation minimale de deux
mètres entre les personnes et une durée de contact inférieure à 15 minutes. Au-delà de ces
balises, des mesures barrières doivent être appliquées.
Selon l’Agence de santé publique du Canada, les pratiques de santé publique personnelles de base
doivent être maintenues tout au long de la transition jusqu'au point où l'immunité de la population
est suffisamment élevée en raison, par exemple, de l'utilisation d'un vaccin efficace. De plus,
toujours selon cette instance, aucun grand rassemblement ne devrait être autorisé d’ici à ce que
l’immunité de la population soit suffisamment élevée, même si le rassemblement est à l'extérieur
et que l'éloignement physique est approprié. Rappelons qu’il n’est pas démontré que l’immunité de
groupe puisse s’appliquer au SARS CoV-2.
Une surveillance attentive doit donc être maintenue afin de déceler rapidement tout cas et surtout
tout début d’éclosion potentielle, sans égard au milieu, dans le but contenir sans délai et le plus
étroitement possible toute propagation du virus.
Mesures à développer pour faciliter l’adoption de ces recommandations :
1. Rendre accessible les couvres visage afin de ne pas créer d’inégalités sociales de santé
o Transports en commun : les réseaux de transport et les municipalités pourraient
distribuer les masques ou couvre-visages.
o Mettre à contribution les organismes communautaires pour rejoindre les
populations cibles
o Le gouvernent pourrait distribuer à chaque ménage un couvre-visage à chacun des
foyers (comme pour le guide Auto-soins)

2. Évaluer des moyens de distribution de masques de procédures pour les clientèles à
risques et les populations vulnérables
o RAMQ pourrait être une voie à explorer pour les personnes vulnérables,
3. Développer une campagne d'information et de marketing social au port du couvre-
visage

Rapide état de la situation (en vrac):
Au Canada, aucune province n’oblige le port du couvre-visage / masque à ce jour.
En Ontario, quelques villes obligent le port du masque dans les transports en commun ou les
commerces, mais le premier ministre Doug Ford semble réticent à généraliser cette mesure. Il dit
qu’il n’a pas assez de policiers et de personnel pour faire respecter cette loi. Il se concentre sur
encourager les gens au port du masque.
Villes du Canada obligeant le port du masque:
• Brampton, Mississauga, Ottawa, Toronto et Hamilton (obligation dans les transports en
commun seulement)
• Guelph (obligation dans les transports en commun et les commerces)
• Région Windsor-Essex en Ontario (obligation dans les commerces)
Arrondissements du Canada obligeant le port du masque :
• Côte Saint-Luc, Québec (obligation dans tout lieu public intérieur sous peine d’une
amande de 500$)
• Wellington et Dufferin, Ontario (obligation dans les commerces intérieurs sous peine
d’une amande de 5000$).
Autres entités canadiennes obligeant le port du masque : Transport Canada (obligation en
transport aérien), Air Canada et Via Rail.
États des États-Unis obligeant le port du masque dans certains lieux publics: New York,
Michigan, Californie, Delaware, Maine, Maryland.
Principales mesures mises en place :
Toronto
• Obligation seulement pour le transport en commun;
• Exception pour les personnes avec problèmes de santé et enfants de moins de 2 ans;
• Stratégie d’éducation plutôt que de pénalité (la ville vise de ne pas donner de
contraventions malgré la loi);
o La loi comme opportunité d’éducation
• Don de masques aux utilisateurs de transport en commun;
• C’est la Toronto Transit Commission qui oblige le port du masque et non la ville de ce
que j’en comprends (aucune mention de l’obligation sur le site de la ville de Toronto);
• Aucune information sur les inégalités en santé ou l’approvisionnement.
Ottawa

• L’obligation du port du masque en transport en commun vient du OC Transpo
(équivalent de la STM) et non de la ville;
• La ville encourage le port du masque dans les lieux publics intérieurs, mais ne l’oblige
pas;
• Consignes pour se faire un couvre-visage soi-même;
• Vente de masques à certaines stations;
• Focus sur éducation et pas d’amendes;
• Aucune information sur les inégalités.
Guelph
• Obligation de porter le couvre-visage en transport en commun et commerces intérieurs
(incluant épiceries);
• Exception si moins de 5 ans (chronologique ou développemental) et refusent le port du
masque, difficulté à respirer, causes médicales rendant dangereux le port du masque;
• Personnes encouragées à faire leur propre masque ou utiliser un foulard, pas
d’information sur les inégalités ou l’approvisionnement;
• Pétition de la population contre le port du masque obligatoire.
New York
• Obligation de porter un masque dans toute circonstance où le 2m ne peut pas être respecté
(marcher dans une rue achalandée, dans les commerces incluant les épiceries) et en tout
temps dans les transports en commun même si le 2m est respecté.
• Des amendes civiles sont données, mais pas des amandes criminelles;
• Par contre la loi vise surtout à encourager le port du masque et à éduquer, pas à donner
des amendes;
• Ce sont les départements de police et de shérifs qui ont la tâche de faire respecter la loi;
• Distribution de masques dans les quartiers les plus touchés et dans les banques
alimentaires, refuges pour itinérants et églises;
• Ordre exécutif qui permet aux commerces de refuser l’entrée aux clients ne portant pas de
couvre-visage;
• Exceptions : Enfants de moins de 2 ans et personnes avec problèmes de santé.
Italie
• Masque obligatoire en transports en commun et commerces;
• Masque recommandé à l’extérieur lorsque le 2m n’est pas respecté;
• Campagne de marketing social sur le port du masque (publicités, affiches, etc.);
• Focus sur l’éducation et non les amandes.

Direction générale de santé publique,
Ministère de la santé et des services sociaux
Le 12 avril 2020
COVID-19 et réseau scolaire
Plan de retour à la normale
Scénario C :
Conditions d’implantation de ce scénario :
- l’accès aux tests est optimal;
- on maintient un R0 inférieur ou égal à 1;
- on limite l’exposition des personnes vulnérables au virus;
- le nombre de nouveaux cas est stable ou à la baisse;
- le nombre d’hospitalisations est stable ou à la baisse;
- la mise en place de mesures d’hygiène et salubrité dans les écoles se fera
selon les recommandations de la santé publique y compris celles
assurant le transport sécuritaire des élèves du domicile à l’école;
- toute personne (élève, enseignant ou personnel de l’école) qui présente
des symptômes de COVID-19 sera interdit de présence à l’école et ce,
pour une période de 14 jours;
- le réseau de l’éducation offrira une tolérance pour non-fréquentation
scolaire aux parents qui ne souhaitent pas un retour en classe de leur
enfant d’ici la fin de l’année scolaire;
- les mesures de protection nécessaires seront mises en place afin de
limiter l’exposition au virus des enfants, des enseignants et du
personnel de l’école;
- la finalisation du scénario s'appuiera aussi sur l'appréciation des experts
de l'INSPQ.
Proposition de la santé publique :
- 100 % du personnel, sauf exception, a accès aux écoles.

Le 12 avril 2020
- 100% des élèves du préscolaire et du primaire, sauf exception,
retournent en classe et reprennent les apprentissages mais en assurant
une distanciation sociale adéquate par l’utilisation des locaux des écoles
secondaires et grâce au soutien des professeurs du secondaire réaffectés
à l’enseignement aux élèves du troisième cycle du primaire, soit ceux de
5 ème et 6 ème années.
- 100% des élèves du secondaire reprennent les apprentissages à distance.
- Exception : les élèves, enseignants et membres du personnel de l’école
qui présentent une vulnérabilité au niveau de leur santé ou de celle de
l’un de leurs proches sont encouragés à ne pas effectuer de retour en à
l’école avant septembre 2020.
Explications :
Considérant que le retour en classe des enfants des niveaux préscolaire et
primaire permettra aux parents un retour au travail (en présentiel ou à
distance);
Considérant la difficulté d’opérationnaliser les scénarios A et B proposés par
le MEES (pas de retour au travail à temps plein pour les parents);
Considérant que les enfants de niveau secondaire peuvent rester seuls à la
maison, ce qui n’est pas le cas des enfants des niveaux préscolaire et
primaire;
Considérant que des modalités technologiques sont accessibles pour un
enseignement à distance des élèves de niveau secondaire;
Considérant la disponibilité des locaux rendue possible par l’enseignement
à distance des élèves de niveau secondaire;
Considérant que les professeurs du secondaire pourront épauler leurs
collègues du préscolaire et du primaire dans le soutien et l’enseignement
aux enfants;

Le 12 avril 2020
Considérant que les professeurs du secondaire sont qualifiés pour enseigner
et formés en pédagogie générale;
Considérant que les mesures seront prises pour limiter l’exposition des
enfants, des enseignements et du personnel des écoles au virus;
La santé publique recommande l’adoption de ce troisième scénario.

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