Les services urbains essentiels ont toujours constitué le « socle fondateur des agglomérations » et ont connu jusqu’à aujourd’hui de nombreuses mutations. Historiquement, les services d’eau se sont consolidés à travers une dynamique de spécialisation technique et sectorielle. Les opérateurs de service public d’eau y ont développé leurs compétences dans un mode de gouvernance de délégation de service public (DSP) cloisonné spatialement, administrativement et professionnellement par rapport aux autres services en réseaux et aux autres professionnels de l’urbain. Ce système se confronte aujourd’hui à un certain nombre de problématiques. Parmi elles, la gestion durable des consommations cristallise plus particulièrement les enjeux de coordination entre service et ressource, d’intégration de l’usager comme acteur de la gouvernance et le renouvellement des logiques d’innovations et de développement économique pour les opérateurs et plus largement les services.
Notre objectif sera ici de montrer comment la transversalité de la problématique de gestion durable des consommations d’eau incite l’entreprise à développer de nouvelles logiques de gouvernance dans le but de revisiter les modes de coordination avec ses donneurs d’ordre (collectivités), de capter de nouveaux savoirs, et de renouveler le sens du service à l’usager (responsabilité dans la qualité de vie et une responsabilité dans les changements de comportements).
Batisse - La gouvernance des services d'eau potable face aux enjeux de préservation de la ressource
1. LA GOUVERNANCE DES
SERVICES PUBLICS D’EAU
POTABLE FACE AUX ENJEUX DE
PRÉSERVATION DE LA
RESSOURCE
Quels rôle et stratégie des opérateurs
privés ?
Julien BATISSE – Doctorant CIFRE
Géographie humaine et régionale
UMR 5185 ADESS / LyRE
Dir : D.Retaillé et S.Vaucelle
2. QUESTION DE RECHERCHE :
-Les réseaux techniques de distribution d’eau sont marqués par des
enjeux de durabilité (Barraqué; 2008) : 3E (Ethique, Environnement,
Economie )
(Gestion durable des consommations d’eau)
=> Enjeu de gouvernance territoriale
entre service/ressource
Source : S.Vaucelle
3. Une situation paradoxale des gestionnaires de service face aux
enjeux de maîtrise des consommations :
1) Une situation d’incitation à préserver la ressource par la gestion
des consommations
2) Un modèle économique du service
public et de développement des
opérateurs basés sur la « vente »
d’eau (principe de l’eau paie l’eau).
4. Des enjeux multiples pour la gouvernance des services:
1) Comment transcrire les préoccupations de gestion de la ressource
dans la gouvernance du service public d’eau ? (régime de
gouvernance publique)
2) Comment les opérateurs privés se positionnement-ils face à ces
nouveaux enjeux de gouvernance du service ? (régime de
gouvernance organisationnelle)
+> Nous faisons l’hypothèse que les stratégies RSE des opérateurs les
amènent à développer de nouvelles formes de coordination interacteurs au sein ou en dehors des modes traditionnels de
gouvernance du service public d’eau ?
6. CadreCadre théorique
théorique
Cas d’étude
Méthodologie
Résultats et discussions
Géographie centrée sur l’étude de l’entreprise (Géographie économique/régionale).
Dans son rapport à l’espace (territorialité)
Insertion dans les régimes de gouvernance
Géographie urbaine
Transformation des services publics d’eau
Stratégies des opérateurs urbains
Géographie économique et de la science régionale
Proximité / Ancrage
Responsabilité Sociétale des Entreprises
8. UNE PROBLÉMATIQUE FORTE DE GESTION DES
CONSOMMATIONS EN GIRONDE
Source : SMEGREG
Source : SMEGREG
+> La recherche d’économie d’eau est préalable à toute substitution.
Objectif : 15 millions de m3/an d’économies d’eau
Cible : usagers domestiques
9. Cadre théorique
Cas d’étude
Méthodologie
Résultats et discussions
MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
Analyse
textuelle
Analyse statistique textuelle de la RSE / LDE (logiciel Alceste)
Corpus de documentation institutionnelle publique et interne
(documents cadres, documents stratégiques, rapports internes)
Période d’étude 2006 - 2011
2
Etude de
terrain
Observation participante à des réunions Lyonnaise Eaux , Forum
sur l’eau de la CUB.
Période d’étude 2010 - 2013
3
Entretiens
semi-directifs
1
Réalisation de 10 entretiens semi-directifs auprès de différents
acteurs de la gouvernance du service (élus, usagers, opérateur)
Période d’étude 2011-2013
10. Cadre théorique
Cas d’étude
Méthodologie
Résultats et discussions
1 – La gouvernance organisationnelle : Le développement
d’une stratégie RSE tournée vers les nouveaux enjeux de
gouvernance des services et de la ressource
+> RSE : contribution des entreprises au développement durable
Doit être appréhendée comme un processus pratique, tourné vers l’action,
permettant aux entreprises d’exercer avec efficacité le périmètre d’activité
que les autres acteurs du territoire leur attribuent et dans lequel elles se
reconnaissent
+> RSE : mise en œuvre dans l’entreprise sous diverses formes
Stratégie DD
Ethique et le respect des lois
Mécénat et le sponsoring
12. Cadre théorique
Cas d’étude
Méthodologie
Résultats et discussions
2 – L’insertion de la performance dans la gouvernance verticale
des services : D’une logique de moyens vers une logique de
résultats ?
+> Régime de gouvernance :
« Contextes institutionnels stables qui président à l’élaboration et la mise en
œuvre des politiques publiques, caractérisant ainsi les modes d’interactions
entre acteurs publics et privés par le jeu de règles, normes, espaces
institutionnels »
+> 3 éléments fondamentaux
Les acteurs engagés
Les instruments de régulation
Les modes de relation inter-acteurs
13. Nouveaux champs de
performance pour
l’entreprise en lien
avec la gouvernance
La technologie
Nature de l’innovation
Enjeux pour la gouvernance
-
Outils tarifaires et techniques
Prendre en compte l’intégralité des cycles de matière
Anticiper les problèmes et s’approprier les outils
Changement de la règlementation sur les technologies
(utilisation des données)
-
Nouveaux dispositifs contractuels entre acteurs publics et privés
Mise en place de réseaux de politique publique pour connecter territoires des
services et territoires de la ressource
Analyse multi-niveaux
Innovation juridique et contractuelle
Intégration et coordination avec de nouveaux acteurs
(concertation/participation)
Développement de méthodes d’analyse des usages et d’accompagnement des
pratiques
-
Développer, gérer et valoriser les données (Big
data/Opendata)
Renforcer l’acceptabilité des projets en lien avec les
besoins
Le territoire
-
Les usages
-
Source : J.Batisse
15. Merci de votre attention.
Julien Batisse, Doctorant CIFRE en Géographie
Laboratoire ADESS UMR 5185
Université Michel de Montaigne Bordeaux 3
Laboratoire LyRE (Lyonnaise des Eaux)
www.ades.cnrs.fr
jbatisse.bordeaux3@gmail.com
16. La gouvernance des services
publics d'eau potable face
aux enjeux de préservation
de la ressource.
Quels rôle et stratégie des
opérateurs privés ?
Ce diaporama a servi de support à la
communication de Julien BATISSE à
l'occasion du 11e colloque Doc'Géo,
qui s'est déroulé à Pessac (Gironde) le
4 octobre 2013.
Son auteur l'a mis à disposition sous les termes
de la licence ouverte,
dont le texte est disponible sur le site de la
mission ETALAB.