Pour son nouveau_president,_le_modele_economique_du_fiphfp_est_exsangue

1. D
ominique Perriot, nouveau président
du comité national du fonds pour
l'insertion des personnes des
personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa
première conférence de presse. A la suite
d'André Montané, son prédécesseur, il alerte
sur la situation financière critique du fonds,
qui pourrait le conduire à réduire
drastiquement son accompagnement des
personnes en situation de handicap en 2018.
Dominique Perriot, nouveau président du co
mité national du fonds pour l'insertion des per
sonnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa première
conférence de presse. L'occasion pour ce direc­
teur d'établissement médicosocial, élu à ce
poste le 16 novembre dernier, d'exposer de
nouvelles pistes pour l'insertion des personnes
en situation de handicap, mais surtout de reve­
nir sur la situation financière critique du fonds.
Mettre en place une véritable politique
de recrutement
Le nouveau président du comité national a tout
d'abord rappelé les progrès accomplis en ma
tière d'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique : le taux d'emploi est
ainsi passé de 3,74% en 2006 à 5,17% en 2015,
et pourrait s'établir autour de 5,25% en 2016.
Pour Dominique Perriot, il convient désormais
pour les employeurs publics de sortir du recru­
tement "au coup par coup" pour remplir l'obli
gation d'emploi et de mettre en place une véri­
table politique de recrutement des personnes
handicapées. Dans la mesure où elle implique
une mutualisation des emplois, celle-ci pour
rait, par exemple, être élaborée à l'échelle des
nouveaux groupements hospitaliers de terri­
toire (GHT), dans ce versant de la fonction pu
blique.
Il s'est également félicité de la promulgation du
décret du 27 décembre 2016 qui institue l'em
ploi accompagné en France, dans le cadre de la
loi Travail, un dispositif d'appui pour les per
sonnes en situation de handicap, destiné à leur
permettre d'obtenir et de garder un emploi ré
munéré sur le marché du travail. Le FIPHFP ac­
compagnera le déploiement de ce dispositif sur
les territoires, conjointement avec l'Agefiph,
dans le cadre d'une convention avec l'Etat, a-t-il
annoncé.
Effet ciseaux et "ponctions"
Pour autant, la situation financière du fonds lui
apparaît comme extrêmement préoccupante.
Le FIPHFP subit en effet un "effet ciseaux", la
hausse du taux d'emploi des personnes handi­
capées dans la fonction publique réduisant mé
caniquement ses ressources (voir ci-contre
notre article du 3 mars 2016), alors que les be
soins en termes d'accompagnement (adapta­
tion des postes, formation, maintien dans l'em
ploi) demeurent très importants. Les contribu­
tions qu'il reçoit des employeurs publics ont
ainsi baissé de 41% depuis 2010, le conduisant
à puiser dans ses réserves budgétaires depuis
2013 pour financer ses dépenses d'interven­
tion. Ces réserves ont fortement baissé et pour
raient tomber à 60 millions d'euros à la fin de
l'annnée. Cette situation est d'ailleurs aggravée
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Publié le jeudi 2 février 2017
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Pour son nouveau président, le modèle économique du
FIPHFP est exsangue
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2. par les "ponctions" sur les recettes opérées par
les pouvoirs publics depuis plusieurs années
pour financer d'autres politiques publiques,
comme l'extension des contrats aidés, à la
quelle le fonds a contribué à hauteur de 29 mil­
lions d'euros en 2015 et 2016 (voir ci-contre
notre article du 14 novembre 2016). Une ponc
tion similaire est d'ailleurs prévue pour 2017.
Refonte du modèle de financement
On se rappelle également qu'en septembre
dernier, le gouvernement avait autorisé les
universités à ne verser qu'un tiers de leur
contribution au FIPHFP, "pour assurer la sécu­
rité dans l'enseignement supérieur face au
risque terroriste". Un manque à gagner estimé
à 14 millions d'euros par le président du
conseil national, qui déplore vivement que
l'institution n'ait été à aucun moment consultée
ni contactée. Cette décision, dont la confirma­
tion "informelle" est parvenue au fonds à la fin
du mois de janvier, a d'ailleurs été dénoncée
par plusieurs syndicats et associations dans un
courrier adressé au Premier ministre le 31 jan
vier, comme dénotant "un mépris certain pour
les personnes en situation de handicap".
Dans cette situation, avertit Dominique Perriot,
rejoint par Marc Desjardins, directeur de l'éta
blissement public FIPHFP qui assure la gestion
du fonds, le budget 2018 devrait être difficile à
boucler, ce qui aura un impact sur les conven
tions et la politique incitative menés par l'insti­
tution. Le président du comité national a es
timé que le prochain gouvernement devrait ef
fectuer une refonte complète du modèle de fi
nancement du FIPHFP. S'il lui ap paraît souhai­
table de maintenir une composante semblable
à la contribution actuelle, ce modèle devra
s'appuyer surtout sur un financement stable et
pérenne, lié à la masse salariale ou au nombre
d'agents. Un groupe de travail chargé d'une ré
flexion sur ce thème a été créé lors du dernier
comité interministériel du handicap (voir ci-
contre notre article du 6 décembre 2016).
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Laurent Terrade
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