régionales 2015

1. A ONET-LE-CHATEAU, le 19 octobre 2015
Monsieur le Sénateur-Maire
Conseiller Métropolitain de Montpellier
Membre de « Les Républicains »
Candidat sur une liste Divers Gauche
Monsieur le Sénateur, Maire et Conseiller Métropolitain,
Je reviens vers vous afin de vous rassurer sur des points de Droit qui semblent vous inquiéter. En effet,
vous vous interrogez sur mon éligibilité pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
En premier lieu, je vous rappelle que l’article L.339 du code électoral dispose :
« (…) Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou
justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la
région ou ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes
au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits
à ce jour. »
Par une lecture volontairement erronée de cet article vous alléguez que je ne serais pas éligible.
D’une part, je vous informe je suis inscrit sur les listes électorales de ONET-LE-CHATEAU, ville dans
laquelle je suis électeur.
D’autre part, j’ai dans cette ville un appartement dont je suis locataire et où je reçois mon courrier, mes
avis d’imposition, mes factures et tous mes comptes bancaires et ce depuis toujours. J’ai dans cette
ville des biens familiaux et toutes mes racines.
Je réponds donc cumulativement aux critères de l’article L.339 précité alors qu’il suffirait d’y répondre
alternativement.
En procédant par allégations diffusées par voie de presse, vous essayez une nouvelle fois de porter
atteinte à mon image, à mon honneur et à ma candidature au service des habitants de notre Région.
Si une telle démarche n’a rien de surprenant au regard de votre habitude à
soutenir de manière systématique la gauche régionale tout en restant adhérent
à droite, il me revient de vous informer des conséquences de vos actes.
Aussi, je vous indique en deuxième lieu, que l’article 29 de la loi du 29 juillet
1881 relative à la liberté de la presse dispose :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur
ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé est une diffamation. (…) »

2. Il ressort des dispositions précitées lues de manière combinée avec l’article 32 de la même loi que les
allégations qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne sont qualifiées de
diffamations et qu’elles sont punies de 12 000 euros d’amende.
En procédant de la sorte, vous commettez donc un délit et vous portez atteinte à la liste divers-gauche
sur laquelle vous êtes, elle, qui promettait de sortir de ces pratiques politiciennes qui découragent nos
concitoyens et font le lit de tous les démagogues.
Je vous souhaite, Monsieur le Sénateur, Maire et Conseiller Métropolitain, bonne réception de la
présente,