t29 procédures bâillon

1. Notre responsabilité implique deux actes :
vouloir savoir et oser dire !
https://veilleurs-asnierois.org
« Les Veilleurs Asnierois »
@Clemdot92
Neutralisation de la liberté d'expression
LA LOURDE DEPENDANCE DU MAIRE D'ASNIERES AUX
POURSUITES JUDICIAIRES BÂILLON….
Qu'est-ce qu'une poursuite judiciaire bâillon ?
Il s'agit d'une poursuite judiciaire consistant à étouffer la voix d'un opposant
politique en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d'un
procès. Cette procédure d'intimidation fait suite généralement à un
différend entre deux parties aux moyens financiers inégaux.
Le principe de la poursuite bâillon repose sur la menace de
conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie
visée. L'acteur dominant brandit la menace d'une condamnation à une
réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et
coûteuses pour la partie adverse. La procédure judiciaire a pour objectif
de museler l'opposition en profitant de la disproportion des moyens
à disposition de chacune des parties prenantes.
Manuel AESCHLIMANN et sa municipalité utilisent cette pratique
contre les opposants politiques notamment par le biais de la protection
fonctionnelle. L’élu bénéficie de ce dispositif légal s’il est potentiellement
victime d’une infraction à l’occasion ou en raison de ses fonctions. La
protection fonctionnelle permet la prise en charge de tout ou partie
des frais de justice par la collectivité, donc sur des fonds publics.
Soit notre ville est un écosystème particulièrement favorable au
développement des procédures, soit il y a un « léger » problème.
Le décompte des procédures achevées/en cours est édifiant :
o 12 procédures à l’encontre de l’ancien Maire Sébastien PIETRASANTA,
o 5 procédures à l’encontre de Julien RICHARD, ancien Maire-adjoint,
o 3 procédures à l’encontre de Zouhair ECH CHETOUANI, responsable
associatif,
o 1 procédure à l’encontre de Marie-Christine BAILLET, ancienne Maire-
adjointe et conseillère municipale d’opposition,
o 1 procédure à l’encontre de Delphine MERIC, ancienne Maire-adjointe
et conseillère municipale d’opposition.
Nos propositions :
La prise en charge par les municipalités
des frais de justice, via le mécanisme de
la protection fonctionnelle, sécurise
légitimement les maires/adjoints dans
l'exercice de leurs fonctions. Cependant,
cet avantage mériterait d'être mieux
encadré lorsqu'il est perverti par des élus
abusant de leurs pouvoirs (poursuites
judiciaires bâillon).
Que faire au niveau communal ?
Mettre en place une commission
« éthique et transparence » composée de
12 citoyens tirés au sort sur les listes
électorales et de 6 élus représentatifs de
la pluralité de l'ensemble du conseil
municipal.
Cette commission aura NOTAMMENT
pour objectif de garantir l'exercice de la
liberté d'expression dans une ville où elle
est régulièrement mise à mal.
Concernant les demandes de protection
fonctionnelle, la commission sera saisie
pour avis avant le vote du conseil
municipal. Elle aura pour objectif
d'évaluer la demande. Dans cette
perspective, le dossier sera présenté et
les parties devront être entendues.

2. Les membres de l’association « Les Veilleurs Asniérois » sont
particulièrement « gâtés » :
o 3 procédures à l’encontre de Clément DAUTELLE, Président de
l’association,
o 1 procédure à l’encontre d’Astrid BENTELKHOKH, Vice-Présidente et
trésorière,
o 1 procédure à l’encontre de Bertrand CASARI, simple adhérent.
27 procédures en tout, dont une majorité est payée par l’argent du
contribuable.
La méthode de Manuel AESCHLIMANN est souvent la même :
essayer de tuer politiquement ses opposants en les traînant devant
les tribunaux, pendant qu’il se fait voter pour lui et ses adjoints une
protection fonctionnelle en conseil municipal. C’est donc vous,
contribuables qui payez en partie les frais d’avocat de Monsieur
AESCHLIMANN et consorts dans cette gué-guerre politico-judiciaire.
Une véritable dépendance qui ne date pas d’aujourd’hui.
En 2007, Manuel AESCHLIMANN avait voulu cacher aux conseillers
municipaux un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui dénonçait
déjà ses pratiques. Pour que les Asniérois aient droit à la vérité sur la gestion
du Maire à quelques semaines d’un scrutin décisif, il fallut la publication
d’un article du journaliste d’investigation David SERVENAY, travaillant à
l’époque pour le site internet « Rue 89 ».
Que disait cet article ? « Dans les Hauts-de-Seine, tout le monde sait que
Manuel AESCHLIMANN est procédurier, surtout lorsqu’il s’agit de protéger
ses intérêts de premier édile. Maire d’Asnières depuis 1999, il est connu
pour mener une guérilla judiciaire contre son opposition : constat
d’huissier, plaintes multiples, attaques en diffamation. La commune
fait travailler deux cabinets d’avocats forfaitisés. A tel point qu’en cinq
ans, les dépenses de prestations juridiques ont augmenté de 111% ! Une
évolution que les auditeurs de la CRC ont eu la bonne idée de comparer deux
autres communes du nord des Hauts-de-Seine de taille équivalente. La
dépense paraît atypique et, précisent-ils, cinq à huit fois plus élevée en
montant par habitant. Sur la même période, la commune X voit une baisse
de ses dépenses juridiques de 61,73% et la commune Y de 12,69%. »
Normalement, la Chambre Régionale des Comptes devrait auditer
les comptes de la ville d’Asnières dans les mois qui viennent, avant
les élections municipales de mars/avril 2020. Concernant ce chapitre des
dépenses de frais d’avocat, ses auditeurs pourront sans doute faire un
copier-coller du rapport de 2007 qui avait causé la perte de Manuel
AESCHLIMANN aux municipales de 2008.
Asnièrois ! La liberté d’expression locale est en danger
Il est temps de réagir d’afin d’APAISER notre ville…
Si la commission rend un avis négatif, la
personne potentiellement victime d'une
procédure bâillon pourra saisir un fond
de garantie communal (ayant une forme
associative).
Ce fond aura pour mission d’engager
systématiquement une procédure en
abus de pouvoir contre l’initiateur de la
procédure bâillon afin de recouvrer les
sommes dépensées.
ASSOCIATION « LES VEILLEURS
ASNIEROIS »
Adresse :
58, rue du R.P.C Gilbert
Courriel :
veilleurs.asnierois@gmail.com
Téléphone :
06 62 14 17 61