La position de l'Etat sur la Ferme des Mille Vaches en Picardie. Communique du 13 septembre 2014.

1. Amiens, le 13 septembre 2014
Communiqué de presse
Ferme laitière de la SCEA Côte de la justice
L’État poursuit le traitement en droit du dossier
Suite à l’arrivée ce matin des premières vaches laitières sur le site de la ferme laitière de la SCEA Côte
de la justice, les opposants au projet ont été reçus en délégation et à leur demande, en sous-préfecture
d’Abbeville.
A l’instar des précédentes audiences qu’ils ont pu avoir avec le représentant de l’Etat, notamment les 3
et le 11 septembre derniers, il leur a été rappelé que l’Etat reste ouvert au dialogue et suit ce dossier à
la seule lumière du droit.
Le respect de la légalité et de l'État de droit
Les autorisations délivrées au titre de l’urbanisme et de la législation des installations classées pour la
protection de l’environnement sont conditionnées par l’observation de mesures strictes qui font l’objet
de contrôles.
Des contrôles préalables
Nicole Klein, préfète de la région Picardie, préfète de la Somme, a mandaté le 11 septembre 2014 la
direction départementale des territoires et de la mer, la direction départementale de la protection des
populations et le service départemental d’incendie et de secours pour réaliser un contrôle des
installations et bâtiments de la ferme en cours d’achèvement :
- s’agissant des dispositions d’urbanisme, ce contrôle a permis de vérifier qu’en l’état actuel de la
construction, l’ensemble des bâtiments et installations implantées est conforme au permis de
construire délivré (initial et modificatif) ;
- s’agissant des dispositions relatives aux installations classées, les prescriptions correspondant au
stade actuel de réalisation des installations sont respectées.
Aménagements sur la RD 928
La SCEA Côte de la justice a décidé de réduire de moitié la puissance de son méthaniseur (passant de 1,3
à 0,6 mégawatts). Il ne sera plus alimenté que par les déchets fermentescibles en provenance de la ferme,
ce qui aura une incidence positive sur le trafic de la RD 928, notamment en matière de poids lourds.
Service régional de la communication interministérielle 03 22 97 80 36 06 12 32 76 34

2. Le Conseil général de la Somme et l’exploitant se sont d’ailleurs rencontrés le 3 septembre 2014 pour
discuter des aménagements adaptés à la nouvelle situation et des termes de la convention à signer entre
les deux parties.
Un démarrage de l’exploitation possible au regard du droit.
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er février 2013 portant autorisation
d’exploiter, le représentant de la société a déclaré le 12 septembre 2014 le début de son activité en
précisant notamment les modalités d’accès et de surveillance de l’installation.
Il convient de noter que les prescriptions de cet arrêté portent sur la totalité des installations prévues et
s’appliquent au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
A ce stade, les aménagements réalisés par l’exploitant, notamment en matière de sécurité incendie, de
clôture, de traitement des effluents et des conditions d’accès, sont conformes.
Au regard du droit, le démarrage de l’exploitation du site était donc possible c'est pourquoi l'Etat ne s'y
est pas opposé. Au fil de l’avancée du projet, l’exploitant devra se conformer à de nouvelles
prescriptions, prévues par l’arrêté du 1er février 2013. Elles feront l’objet de vérifications de la part des
services de l’Etat, soucieux de poursuivre le traitement du dossier conformément au droit.