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sociaux
vincent gautrais
professeur agrégé
titulaire de la chaire UDM en droit de l...
table-ronde
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dupont + gautrais
crime 2.0
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faits 5
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1 –
vie privée
1 –
vie privée
2 –
diffamation
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1 –
vie privée
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2 –
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[62] Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la
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contrôle versus dignité
pas d’opposition entre les 2
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contrôle versus dignité
plus j’ai du contrôle …
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… et plus il m’est difficile
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Brisindi et STM (Réseau des
autobus), 2010 QCCLP 4158
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41
R c. Kang-Brown, 2008 CSC 18
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R c. Tessling, 2004 CSC 67
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québec
2858. Le tribunal doit, même d'office,
rejeter tout élément de preuve obtenu
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comment cela se passe en
jurisprudence ?
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Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP
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Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et
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• [59] (…). De plus, ...
Syndicat des travailleurs(euses) de
Bridgestone Firestone de Joliette (csn)
c. Trudeau, 1999 CanLII 13295 (QC
C.A.)
comment les r.p. ont été obtenus ?
1 – le moyen de preuve est-il
nécessaire ?
2 – y avait-il motif raisonnable à une telle
surveillance ?
3 – si surveillance il y a eut, était-elle
raisonnable ?
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plus peur de l’opacité …
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france
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Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
ville de rawdon
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droit contextualisé
1 - liberté
expression
2 - réputation
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3 - $$$$$
qu’en est-il de l’anonymat ?
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1 - liberté
expression
Prud'homme c. Rawdon
(Municipalité de), 2010 QCCA 584
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1 - liberté
expression
très loin de …
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« … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le
coup des articles 30 et 31 de la ...
qu’en est-il de la persistance ?
2 - réputation
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qu’en est-il de la diffusion ?
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qu’en est-il des coûts pour trouver les
« diffameurs »?
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qu’en est-il des coûts pour « monitorer »
les blogues?
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219 LPC. Aucun commerçant,
fabricant ou publicitaire ne peut,
par quelque moyen que ce soit,
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problème 3
3 –
criminalité
3 –
criminalité
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2/3 pour 4 infractions
sexe
harcèlement
diffamation
vie privée
infractions sexe (pédophilie)
1A
neutralité technologique
une infraction somme toute assez neutre
R. c. Legare, 2009 CSC 56
Il y a bien un leurre
ex.
R. c. Morelli, 2010 CSC 8
pas de possession
ex.
y a-t-il vraiment explosion des cas ???
91
la loi est-elle l’outil de prédilection ???
viol collectif à Vancouver
en septembre 2010
ex.
infractions harcèlement /
menace
1B
neutralité technologique
une infraction somme toute assez neutre
aussi
affaire Lori Drew
ex.
é-éducation
conclusion
« n’ayez pas peur ! »
jean-paul 2
99
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sociaux
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  1. 1. droit 2.0 sécurité juridique et médias sociaux vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal directeur maîtrise commerce électronique 24 mars 2011
  2. 2. table-ronde 2
  3. 3. table-ronde 3
  4. 4. ccr dupont + gautrais crime 2.0
  5. 5. révolution des faits 5
  6. 6. 2006 6
  7. 7. 2010 7
  8. 8. révolution 8
  9. 9. révolution du droit 9
  10. 10. difficile sécurité juridique 10
  11. 11. droit + changement 11
  12. 12. http://balooscartoonblog.blogspot.com/2010/03/judge-cartoon_26.html12
  13. 13. 3 exemples 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 13
  14. 14. question d’équilibre 3 – criminalité 3 – criminalité 1 – vie privée 1 – vie privée 2 – diffamation 2 – diffamation 14
  15. 15. questions d’équilibre utilisation des données versus individu 1 – vie privée 1 – vie privée 15
  16. 16. questions d’équilibre liberté d’expression versus réputation 2 – diffamation 2 – diffamation 16
  17. 17. questions d’équilibre État versus individu 3 – criminalité 3 – criminalité 17
  18. 18. problème 1 1 – vie privée 1 – vie privée 18
  19. 19. .1 j’abandonne le contrôle moi-même 19
  20. 20. .2 je garde le contrôle de mes rp et ouvre à mes seuls amis 20
  21. 21. .3 je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais quelqu’un d’autre) 21
  22. 22. contrôle versus dignité 22
  23. 23. R. c. Patrick, [2009] 1 R.C.S. 579 23
  24. 24. 24 [62] Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la limite du terrain ou à la portée de quelqu’un se trouvant à cette limite, l’occupant conserve une part de contrôle sur la façon dont il en sera disposé et on ne saurait dire qu’il les a abandonnées de façon certaine, surtout si elles se trouvent sur une galerie, dans un garage ou à proximité immédiate de la résidence, où s’appliquent les principes énoncés dans les arrêts portant sur les « perquisitions périphériques », tels Kokesch, Grant et Wiley. [63] (…) Toutefois, lorsque les ordures sont placées à la limite de la propriété pour la collecte, j’estime que le propriétaire a suffisamment renoncé au droit et au contrôle qu’il avait à leur égard pour qu’il ne subsiste plus aucun droit objectivement raisonnable en matière de respect de sa vie privée. R. v. Patrick, 2009 CSC 17
  25. 25. contrôle versus dignité pas d’opposition entre les 2 25
  26. 26. contrôle versus dignité plus j’ai du contrôle … 26
  27. 27. contrôle versus dignité … et plus il m’est difficile d’invoquer ma dignité ! 27
  28. 28. contrôle versus dignité et moins j’ai une capacité de contrôle … 28
  29. 29. contrôle versus dignité … et plus la dignité doit être prépondérante ! 29
  30. 30. .1 j’abandonne le contrôle moi-même 30
  31. 31. tout le monde est mon ami… 31
  32. 32. colombie-britannique « She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512) 32
  33. 33. ontario dans Kourtesis, le juge oui selon le juge, l’individu a le contrôle de ses données (pas une surveillance) + pertinent au litige 33
  34. 34. ontario dans Kourtesis, le juge oui selon le juge, l’individu a le contrôle de ses données (pas une surveillance) + pertinent au litige Pour 4 photos, il s’est passé pour cousin selon avocat de l’autre partie, il est tombé ‘par hasard’ dessus 34
  35. 35. Brisindi et STM (Réseau des autobus), 2010 QCCLP 4158 35
  36. 36. nul ne peut invoquer sa propre turpitude 36
  37. 37. .2 je garde le contrôle de mes rp et ouvre à mes seuls amis 37
  38. 38. 38
  39. 39. ontario dans Murphy, le juge oui selon le juge, pas d’expectative de vie privée si 366 amis. 39
  40. 40. ontario mais dans Schulter le juge dit non « [30]  The Plaintiff has not listed the contents of her Facebook account in her Affidavit of Documents.  In the absence of some evidence to the contrary, I presume that the documents contained in the Plaintiff's Facebook account have not been listed in her Affidavit of Documents because they do not contain any relevant evidence. Seulement 67 amis ! 40
  41. 41. .3 je n’ai plus le contrôle sur mes rp (mais quelqu’un d’autre) 41
  42. 42. R c. Kang-Brown, 2008 CSC 18 42
  43. 43. R c. Tessling, 2004 CSC 67 43
  44. 44. québec 2858. Le tribunal doit, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
  45. 45. comment cela se passe en jurisprudence ? 45
  46. 46. admission (trop?) fréquente 46
  47. 47. mais admission fréquente Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP 4133 (CanLII) 47
  48. 48. mais admission fréquente Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII) • [59] (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…). 48
  49. 49. Syndicat des travailleurs(euses) de Bridgestone Firestone de Joliette (csn) c. Trudeau, 1999 CanLII 13295 (QC C.A.)
  50. 50. comment les r.p. ont été obtenus ?
  51. 51. 1 – le moyen de preuve est-il nécessaire ?
  52. 52. 2 – y avait-il motif raisonnable à une telle surveillance ?
  53. 53. 3 – si surveillance il y a eut, était-elle raisonnable ?
  54. 54. 54 conclusion plus peur de l’opacité …
  55. 55. 55 conclusion ex: modalités d’obtention de la preuve
  56. 56. 56 conclusion … que de la lumière !
  57. 57. 57 conclusion ex: google street view
  58. 58. 58
  59. 59. 59
  60. 60. 60
  61. 61. problème 2 2 – diffamation 2 – diffamation 61
  62. 62. «petit perroquet péquiste vaniteux» 62
  63. 63. 63
  64. 64. pas vraiment un problème 64
  65. 65. droit u.s. (141 décisions) blogue web 2.0 65
  66. 66. 66
  67. 67. canada 67
  68. 68. france 68
  69. 69. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 ville de rawdon ex. 69
  70. 70. droit contextualisé 1 - liberté expression 2 - réputation 70 3 - $$$$$
  71. 71. qu’en est-il de l’anonymat ? 71 1 - liberté expression
  72. 72. Prud'homme c. Rawdon (Municipalité de), 2010 QCCA 584 72 1 - liberté expression
  73. 73. très loin de … 73 « … En portant ces accusations, je n'ignore pas que je me mets sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c'est volontairement que je m'expose. »
  74. 74. qu’en est-il de la persistance ? 2 - réputation 74
  75. 75. qu’en est-il de la diffusion ? 75 2 - réputation
  76. 76. qu’en est-il des coûts pour trouver les « diffameurs »? 76 3 - $$$$$
  77. 77. qu’en est-il des coûts pour « monitorer » les blogues? 77 3 - $$$$$
  78. 78. aparté… diffamation et aussi dénigrement 78
  79. 79. 79
  80. 80. .uk 80
  81. 81. .fr 81
  82. 82. .qc 219 LPC. Aucun commerçant, fabricant ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire une représentation fausse ou trompeuse à un consommateur. 82
  83. 83. problème 3 3 – criminalité 3 – criminalité 83
  84. 84. 2/3 pour 4 infractions sexe harcèlement diffamation vie privée
  85. 85. infractions sexe (pédophilie) 1A
  86. 86. neutralité technologique une infraction somme toute assez neutre
  87. 87. R. c. Legare, 2009 CSC 56 Il y a bien un leurre ex.
  88. 88. R. c. Morelli, 2010 CSC 8 pas de possession ex.
  89. 89. y a-t-il vraiment explosion des cas ???
  90. 90. 91
  91. 91. la loi est-elle l’outil de prédilection ???
  92. 92. viol collectif à Vancouver en septembre 2010 ex.
  93. 93. infractions harcèlement / menace 1B
  94. 94. neutralité technologique une infraction somme toute assez neutre aussi
  95. 95. affaire Lori Drew ex.
  96. 96. é-éducation
  97. 97. conclusion « n’ayez pas peur ! » jean-paul 2 99
  98. 98. droit 2.0 sécurité juridique et médias sociaux vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques faculté de droit – CRDP – université de montréal directeur maîtrise commerce électronique 24 mars 2011

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