Présenation par SAWES au colloque national sur les modèles de gestion efficace du service d'eau potable, 18 - 19 octobre 2017, Burkina Faso.

1. Gestion des responsabilités mutuelles
entre l’exploitant d’AEPS, ses clients et
les autorités communales : leçons
apprises de l’expérience de SAWES
Athanase Compaoré
SAWES tel 25 41 15 56/ comathanase@yahoo.fr

2. I.Contexte institutionnel et territorial de
l’expérience
II. Retours d’expérience
III. Bilans
IV. Enseignements tirés de l’expérience
V.Recommandations pour l’amélioration des
stratégiques publiques sectorielles
Plan de l’exposé

3. I.Contexte institutionnel et territorial de l’expérience
 Expérience débutée en juillet 2003 avec la gestion des AEPS des
villes de Béguédo et Niangho et de Mogtédo avec trois (3) contrats
d’exploitation
 Les parties prenantes signataires du contrat sont l’exploitant
(SAWES), l’association des usagers d’eau, la direction régionale en
charge de l’eau de la Région du Centre-Est, gestionnaire du projet
ayant réalisé les équipements et le préfet de chaque localité
 Expérience étendue depuis 2009 dans les régions du Centre-ouest,
Centre et Centre Sud avec des contrats à ordre d’affermage des
ouvrages hydrauliques» signés par les maires.

4. Retours d’expérience :Obligations de l’exploitant
 faire fonctionner correctement les installations et
remédier à leur disfonctionnement dans un délai de
quarante-huit heures ;
 Fournir l’eau aux usagers des bornes fontaines et des
branchements privés selon les principes généraux du
service public
 rendre compte de la gestion technique et financière à
travers des rapports semestriels ;
 mettre à la disposition de la commune les documents
techniques et financiers selon sa demande ;
 renouveler une partie des équipements

5. Retours d’expérience: Obligations commune
 donner toutes facilités à l’exploitant pour garantir le
meilleur niveau de service ;
 assurer le renouvellement des équipements qui ne sont
pas à la charge de l’exploitant ;
 requérir l’accord de l’exploitant pour toutes modifications
touchant les infrastructures dans le périmètre de
délégation ;
 respecter la réglementation en vigueur pour toutes
modifications ou réalisations d’ouvrages ;
 promouvoir la consommation d’eau potable.

6. Retours d’expérience: Bilans
 respect des obligations de l’opérateur vis-à-vis de la
municipalité : les prestations de la société sont satisfaisantes du
point de vue de l’atteinte des indicateurs de performance et de
l’accompagnement des communes.
 respect des obligations de la municipalité vis-à-vis de
l’opérateur : L’état d’exécution des obligations est satisfaisant en
ce qui concerne l’animation de la concertation avec l’opérateur privé
et passable quant aux dispositions prises pour remplacer certains
équipements de mauvaise qualité tels que les châteaux d’eau et les
conduites primaires.
 respect des obligations de l’opérateur vis-à-vis des clients :
L’opérateur intègre ses expressions dans les actions d’amélioration
de ses prestations et fournit les réponses nécessaires aux clients

7. Retours d’expérience: Bilans
 respect des obligations des clients vis-à-vis de l’opérateur :Le
contrat d’exploitation ne mentionne pas expressément les
obligations des dits clients. On cependant que le paiement de
l’eau par les ménages est effectif sauf que les entités publiques
ont du mal à honorer le paiement des factures d’eau .
 respect des obligations de la municipalité vis-à-vis des
usagers du service d’eau potable :Les municipalités associent
les usagers dans l’amélioration des services d’eau par la tenue des
assemblées générales des discussions pendant les sessions
communales
 respect des obligations des citoyens ou usagers vis-à-vis de
la municipalité :. Le contrat d’exploitation ne mentionne pas
expressément les obligations des citoyens et usagers vis-à-vis de
la municipalité. Ces obligations relèvent du régime général des

8. Retours d’expérience: instances et mécanismes de recours
 instances et mécanismes de recours :Les organes et
mécanismes intervenant dans la gestion des plaintes, conflits
et insatisfaction sont respectivement le maire, la direction en
charge de l’eau, l’autorité de tutelle de la commune.
 l’efficacité des instances et/ou mécanismes de recours :
La société a été impliquée dans deux cas de conflits qui ont
été résolus à l’amiable.

9. Enseignements tirés de l’expérience par rapport aux leviers
et aux freins pour l’amélioration de la redevabilité entre les 3
parties prenantes
Principaux freins:
 la qualité insuffisante des investissements neufs et des
réhabilitations constatées dans certaines régions qui sont
sources de dépenses importantes pour l’opérateur et de
volumes d’eau insuffisants pour répondre aux besoins des
usagers :
 l’absence de plans de développement à moyen et terme de
chaque centre desservi qui ne permet pas d’avoir une visibilité
des efforts à consentir par les parties ;
 l’existence de plus de 40% des centres AEPS qui ne sont pas
susceptibles de couvrir les charges récurrentes sur des
périodes de plus de dix (10) ans

10. Enseignements tirés de l’expérience par rapport aux leviers
et aux freins pour l’amélioration de la redevabilité entre les 3
parties prenantes
Principaux leviers
 les réunions organisées au niveau communal, provincial et
régional avec la participation de l’opérateur et des AUE qui
améliorent l’information des parties prenantes et l’identification
de pistes d’actions susceptibles de contribuer à un meilleur
développement des services d’eau potable.
 le dispositif de suivi-évaluation interne de l’opérateur et les
rapports de gestion transmis et discutés avec les communes
permettent d’améliorer la redevabilité entre les parties ;
 les dispositions juridiques sur le partenariat public privé
adoptées par le gouvernement qui amènent les opérateurs à
envisager une implication financière plus accrue en matière de
travaux neufs et de réhabilitations ;

11. Recommandations pour l’amélioration des stratégiques
publiques sectorielles
 la prise en compte annuelle des besoins d’amélioration des réseaux
AEPS exprimés par les exploitants dans les budgets nationaux et
communaux;
 l’apport d’un grand soin à la conception et l’exécution qui permettent
d’assurer leur durabilité ;
 la disponibilité des documents tels que les plans de recollement et les
dossiers des forages
 l’insertion des décisions en matière d’AEP dans les dispositions
juridiques en matière de partenariat public –privé ;
 l’apport de subventions financières aux AEPS dont les résultats
d’exploitation sont structurellement déficitaires ;
 la formalisation des cadres de concertation au niveau provincial et
régional

12. MERCI POUR VOTRE ATTENTION