Réunion pour le plan de licenciement ppt

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Réunion pour le plan de licenciement ppt

  1. 1. RÉUNION POUR LE PLAN DE LICENCIEMENT Calcul des indemnités chômage (ARE)
  2. 2. L’ARE (AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI) L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
  3. 3. PRINCIPE DU CALCUL DE VOS INDEMNITÉS Le salaire journalier de référence Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et sopère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle. En effet, cest une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable dun salaire journalier de référence. Ce salaire journalier de référence - SJR - sobtient : par laddition de vos salaires de référence sur la période de calcul, par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours dabsence et les jours sans contrat de travail. Le montant brut de votre allocation Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre : 40,4 % de votre SJR + 11,34 € (depuis le 01/07/2011) ; 57,4 % de votre SJR Le montant net de votre allocation Le montant journalier net de votre allocation ARE est égal à votre ARE brute de laquelle sont retranchés les prélèvements suivants : La complémentaire retraite (3% du SJR brut journalier) La CSG (6,2% de 97% du SJR brut journalier) La CRDS (0,5% de 97% du SJR brut journalier)
  4. 4. CALCUL DU SJR Le SJR est calculé de la manière suivante : Revenu annuel brut / 365Le résultat obtenu sera la base du calcul pour l’ARE brute, puis nette.
  5. 5. CALCUL DE L’ARE BRUTE Il y a 2 méthodes de calcul, on retiendra la solution la plus avantageuse.Méthode 1 : On applique un taux de 50,4% sur le SJRMéthode 2 : On applique un taux de 40,4%, auquel est ajouté une partie fixe de 11,34€
  6. 6. CALCUL DE L’ARE NETTESelon l’ARE brute retenue, on déduit les charges sociales : Retraite 3% (du SJR brut)ARE nette = ARE brute – CSG 6,2% (de 97% de lARE brute) CRDS 0,5% (de97% de lARE brute)
  7. 7. EXEMPLE CHIFFRÉExemple pour un revenu annuel brut de 36500€ : Salaire annuel 36500 € brut SJR 100 € ARE brute 57.4 € (méthode 1) ARE brute 51,74 € (méthode 2) Prélèvements sociaux Retraite 3€ complémentaire CSG 3,45 € CRDS 0,28 € TOTAL 6,73 € prélèvements
  8. 8. REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DE L’EXEMPLE 3,45 € 0,28 € 3€ 42,60 € 50,67 € Complémentaire Retraite CSG CRDS ARE nette SJR brute non reversée
  9. 9. SOURCES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Site de pôle-emploi :http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-montant-de-votre-allocation-@/suarticle.jspz?id=4125 Site du gouvernement :http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr Droit-finances.net

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