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STATISTIQUES,
ÉTUDES ET ÉVALUATIONS MARS 2017 #17.013
STATISTIQUES ET INDICATEURS
MONTANT DE L’ALLOCATIONCHÔMAGEVERSÉE
AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR
L’ASSURANCECHÔMAGE :
SITUATIONAU 30 JUIN 2016
En juin 2016, le montant mensuel brut
moyen de l’allocation versée aux demandeurs
d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage
est d’environ 1 170 euros
En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux
demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage1
est de 1 172 euros (pour
ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 308 euros pour
ceux qui travaillaient à temps complet [cf. Tableau 1]. Pour un demandeur d’emploi
indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 052 euros ; pour trois
demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 291 euros.
1170
EN JUIN 2016, LE MONTANT
MENSUEL BRUT MOYEN DE
L’ALLOCATIONVERSÉE AUX
DEMANDEURS D’EMPLOI
INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE
CHÔMAGE EST D’ENVIRON
EUROS
Tableau 1
DISTRIBUTION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS
D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Note : le temps complet ici considéré est relatif au contrat de travail précédent de l’allocataire, et ayant permis l’ouverture de droit.
Source : Pôle emploi, FNA, France	
Population totale Dont à temps complet
Juin 2015 Juin 2016 Juin 2015 Juin 2016
Effectif 2 466 718 2 534 858 1 852 701 1 892 509
(C5) 5% des allocataires percevaient moins de 457 € 456 € 604 € 610 €
(Q1) 25% des allocataires percevaient moins de 869 € 872 € 990 € 991 €
Médiane 50% des allocataires percevaient moins de 1 052 € 1 052 € 1 122 € 1 124 €
(Q3) 75% des allocataires percevaient moins de 1 293 € 1 291 € 1 414 € 1 415 €
(C95) 95% des allocataires percevaient moins de 2 218 € 2 228 € 2 419 € 2 440 €
Montant moyen brut 1 172 € 1 172 € 1 306 € 1 308 €
1. Il s’agit ici d’un équivalent mensuel correspondant au taux d’indemnisation journalier versé aux demandeurs d’emploi indemnisés en fin de mois, multiplié par le nombre de jours du
mois. Le fait que certains jours du mois peuvent ne pas être payés du fait de l’exercice d’une activité réduite ou d’un arrêt maladie, par exemple, ou parce que certains demandeurs
d’emploi sont entrés en cours de mois, n’est pas pris en compte dans cette note.
2_ STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013
Pour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant
d’allocation chômage est inférieur à 1 000 euros
Entre juin 2015 et juin 2016, la répartition des montants de l’allocationversée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance
chômage est restée stable [cf. Graphique 1]. Ainsi, on observe une part équivalente de montants inférieurs à 1 000 euros (41,3 %
en juin 2016 contre 41,2 % en juin 2015), et de montants supérieurs à 1 500 euros (16,6 % en juin 2016 comme en juin 2015).
Graphique 1
RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE,
SELON LE MONTANT BRUT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE, EN JUIN 2015 ET JUIN 2016
Source : Pôle emploi, FNA, France
Le montant mensuel moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est globalement
croissant avec l’âge : 877 euros pour les allocataires âgés de moins de 25 ans, 1 297 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016
[cf. Tableau 2]. Pour les femmes, il est cependant légèrement inférieur pour les plus âgées que pour celles d’âge intermédiaire :
1 075 euros pour les 25-49 ans, 1 059 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016. Le montant moyen de l’allocation versée est plus
important pour les hommes que pour les femmes (+ 25,6 %), et ce différentiel augmente avec l’âge : 7,1% pour les moins de 25 ans,
21,0% pour les 25-49 ans et 49,5% pour les 50 ans ou plus, en juin 2016.
Tableau 2
MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS
PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE
Source : Pôle emploi, FNA, France
Juin 2015 Juin 2016 Evolution annuelle
Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen
Hommes
 25 ans 169 045 895 € 164 178 904 € -2,9% 1,0%
25 - 49 ans 782 422 1 298 € 793 984 1 288 € 1,5% -0,8%
50 ans ou plus 283 273 1 570 € 290 439 1 570 € 2,5% 0,0%
Total 1 234 740 1 305 € 1 248 601 1 303 € 1,1% -0,2%
Femmes
 25 ans 149 151 836 € 149 046 847 € -0,1% 1,3%
25 - 49 ans 769 582 1 073 € 804 241 1 075 € 4,5% 0,2%
50 ans ou plus 313 245 1 050 € 332 970 1 059 € 6,3% 0,9%
Total 1 231 978 1 039 € 1 286 257 1 044 € 4,4% 0,5%
Total
 25 ans 318 196 868 € 313 224 877 € -1,6% 1,0%
25 - 49 ans 1 552 004 1 186 € 1 598 225 1 181 € 3,0% -0,4%
50 ans ou plus 596 518 1 297 € 623 409 1 297 € 4,5% 0,0%
Total 2 466 718 1 172 € 2 534 858 1 172 € 2,8% 0,0%
Juin 2015
Juin 2016
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
juin 2015
juin 2016
STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013 _ 3
Le montant brut moyen de l’allocation chômage se stabilise
au 2e
trimestre 2016
Le montant mensuel de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, hors formation
et contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a légèrement augmenté entre juin 2015 et juin 2016 (+0,6%) ainsi que celui de
l’allocation versée aux allocataires de l’Assurance chômage en formation (+0,4%). Il a diminué de 2,1% pour les allocataires du CSP2
[cf.Tableau 3].
Pourl’ensembledesdemandeursd’emploiindemnisésparl’Assurancechômage(ycomprisformationetCSP),letauxderemplacement
brut moyen, qui rapporte le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômageversée au salaire mensuel brut moyen de référence
est de 58,2% au 30 juin 2016.Ce taux est en diminution de 0,2 point sur un an.Toutefois, ce recul concerne surtout leCSP, pour lequel
le taux de remplacement moyen diminue de 3,1 points sur an.
Tableau 3
MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS
PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE, SELON LE TYPE D’ALLOCATION
Source : Pôle emploi, FNA, France
Le recul en rythme annuel du salaire moyen de référence que l’on observait depuis le 4e
trimestre 2014, s’est interrompu au
1er
trimestre 2016 ; il s’agissait alors de la première période de recul observée depuis 2002 [cf. Graphique 2]. Cette diminution était en
partie liée au fait que la Convention d’Assurance chômage 2014 avait alors instauré les « droits rechargeables ». Ce dispositif permet
une indemnisation sur une période plus longue, mais potentiellement à un niveau moindre, puisqu’un demandeur d’emploi doit
consommer d’abord le reliquat de droit (s’il existe) avant de recharger son droit à partir des informations liées à un contrat de travail
plus récent (et donc potentiellement caractérisé par un salaire plus élevé).
A partir du 1er
avril 2015, le « droit d’option » a modifié ces règles en laissant, sous certaines conditions, le droit à un salarié de choisir
entre le reliquatde sesdroits et le nouveaudroit créé par ladernière activité. Le montant moyende l’allocationversée,qui a également
reculé pendant 6 trimestres consécutifs pour l’ensemble de l’Assurance chômage, est stable en juin 2016, malgré le recul marqué
observé pour le CSP.
Graphique 2
ÉVOLUTION DU MONTANT MENSUEL
BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION
CHÔMAGEVERSÉEAUX DEMANDEURS
D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE
CHÔMAGE ET DU SALAIRE BRUT MOYEN
DE RÉFÉRENCE
Source : Pôle emploi, FNA, France
Juin 2015 Juin 2016 Évolution annuelle
Assurance chômage (hors formation et CSP)
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
Taux de remplacement moyen
2 314 539
2 003 €
1 152 €
57,5%
2 376 022
2 014 €
1 159 €
57,5%
2,7%
0,5%
0,6%
+0,0 pt
Formation
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
Taux de remplacement moyen
63 035
1 737 €
1 071 €
61,7%
87 224
1 748 €
1 075 €
61,5%
38,4%
0,6%
0,4%
- 0,2 pt
Contrat de sécurisation professionnelle
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
Taux de remplacement moyen
89 144
2 260 €
1 749 €
77,4%
71 612
2 307 €
1 713 €
74,3%
-19,7%
2,1%
-2,1%
- 3,1 pts
Ensemble Assurance chômage
Effectif fin de trimestre
Salaire moyen
Montant moyen
Taux de remplacement moyen
2 466 718
2 006 €
1 172 €
58,4%
2 534 858
2 013 €
1 172 €
58,2%
2,8%
0,3%
0,0%
- 0,2 pt
2.Depuis la convention CSP du 26 janvier 2015, le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle est de 75% du salaire de référence contre 80% dans l’ancienne convention,
ce qui entraîne une baisse du montant mensuel moyen malgré une hausse du salaire brut moyen de référence [cf. Sources et méthodes].
700
800
900
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
1900
2000
2100
Euros
Salaire brut moyen
Montant brut moyen d'allocation
Salaire brut
moyen
Montant brut
moyen
d’allocation
contactEES@pole-emploi.fr
ISSN2275-5322
Directeur de la publication
Jean BASSÈRES
Directeur de la rédaction
Stéphane DUCATEZ
Réalisation
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
Pôle emploi,
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
www.pole-emploi.org
Sources et méthodes
Les données ici présentées sont calculées à partir du Fichier national des allocataires (FNA) avec 6 mois de recul.
CHAMP
Cette note présente les montants moyens de l’allocation versée, ainsi que le salaire de référence, des demandeurs
d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour
à l’emploi (ARE et ARE intermittent), des bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF et AREF
intermittent), ainsi que ceux relevant d’un contrat de sécurisation professionnelle (ASP, ASP-ARE).
Les données relatives aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de la solidarité-Etat ne sont pas présentées dans
cette publication, car la dispersion des montants versés y est très faible :
•90% des allocataires de l’ASS environ ont le montant maximum (487,50 euros en janvier 2015), les autres ont un
montant différentiel (entre 0 et 487,50 euros) fonction des ressources.
•85% des allocataires de l’ATS et de l’AER environ ont le montant maximum (1052,70 euros en janvier 2015), les
autres ont un montant différentiel (entre 0 et 1052,70 euros) fonction des ressources.
ASPECTS RÉGLEMENTAIRES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE
Les allocataires de l’Assurance chômage (hors CSP et hors annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d’un «salaire
journalier de référence» (SJR) calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d’Assurance
chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13e
mois)
perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l’emploi.
Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12 680
euros(*)
par mois).
Le montant du «taux journalier d’indemnisation» (montant journalier de l’indemnité de chômage), à l’entrée, se
déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) :
• 75% du SJR lorsque le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 1 147 euros(*)
• allocation minimale par jour de 28,67 euros (*)
pour un salaire mensuel de référence compris entre 1 147 euros (*)
et 1 256 euros (*)
• 40,4% du SJR + 11,76 euros (*)
par jour lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 euros (*)
et 2 125 euros
• et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2 125 euros(*)
.
Le montant journalier «plancher» est de 20,54 euros(*)
(soit 616 euros par mois).
Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail
à temps partiel.
Le montant journalier maximum est de 241,22 euros(*)
(soit 7 237 euros par mois)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet quant à lui, à ceux qui ont plus d’un an d’ancienneté
dans l’entreprise où ils ont été licenciés, de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont
le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois si la date d’engagement de la procédure de
licenciement est antérieure au 01/02/2015 et de 75% du salaire brut si elle est postérieure. Ceux qui ont moins d’un
an d’ancienneté dans l’entreprise, peuvent bénéficier de l’ASP-ARE équivalent au montant de l’ARE auquel le salarié
a droit.
(*)
: au 1er
juillet 2015
Des données trimestrielles complémentaires sur les montants et les salaires sont disponibles sur le site Internet de
Pôle emploi.
Guillaume Delvaux,
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation

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Similaire à Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage : situation au 30 juin 2016

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Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'assurance chômage : situation au 30 juin 2016

  • 1. STATISTIQUES, ÉTUDES ET ÉVALUATIONS MARS 2017 #17.013 STATISTIQUES ET INDICATEURS MONTANT DE L’ALLOCATIONCHÔMAGEVERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCECHÔMAGE : SITUATIONAU 30 JUIN 2016 En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est d’environ 1 170 euros En juin 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage1 est de 1 172 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 308 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet [cf. Tableau 1]. Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 052 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 291 euros. 1170 EN JUIN 2016, LE MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATIONVERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE EST D’ENVIRON EUROS Tableau 1 DISTRIBUTION DES MONTANTS MENSUELS BRUTS DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE Note : le temps complet ici considéré est relatif au contrat de travail précédent de l’allocataire, et ayant permis l’ouverture de droit. Source : Pôle emploi, FNA, France Population totale Dont à temps complet Juin 2015 Juin 2016 Juin 2015 Juin 2016 Effectif 2 466 718 2 534 858 1 852 701 1 892 509 (C5) 5% des allocataires percevaient moins de 457 € 456 € 604 € 610 € (Q1) 25% des allocataires percevaient moins de 869 € 872 € 990 € 991 € Médiane 50% des allocataires percevaient moins de 1 052 € 1 052 € 1 122 € 1 124 € (Q3) 75% des allocataires percevaient moins de 1 293 € 1 291 € 1 414 € 1 415 € (C95) 95% des allocataires percevaient moins de 2 218 € 2 228 € 2 419 € 2 440 € Montant moyen brut 1 172 € 1 172 € 1 306 € 1 308 € 1. Il s’agit ici d’un équivalent mensuel correspondant au taux d’indemnisation journalier versé aux demandeurs d’emploi indemnisés en fin de mois, multiplié par le nombre de jours du mois. Le fait que certains jours du mois peuvent ne pas être payés du fait de l’exercice d’une activité réduite ou d’un arrêt maladie, par exemple, ou parce que certains demandeurs d’emploi sont entrés en cours de mois, n’est pas pris en compte dans cette note.
  • 2. 2_ STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013 Pour plus de 40 % des demandeurs d’emploi indemnisés, le montant d’allocation chômage est inférieur à 1 000 euros Entre juin 2015 et juin 2016, la répartition des montants de l’allocationversée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est restée stable [cf. Graphique 1]. Ainsi, on observe une part équivalente de montants inférieurs à 1 000 euros (41,3 % en juin 2016 contre 41,2 % en juin 2015), et de montants supérieurs à 1 500 euros (16,6 % en juin 2016 comme en juin 2015). Graphique 1 RÉPARTITION DES DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE MONTANT BRUT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE, EN JUIN 2015 ET JUIN 2016 Source : Pôle emploi, FNA, France Le montant mensuel moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est globalement croissant avec l’âge : 877 euros pour les allocataires âgés de moins de 25 ans, 1 297 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016 [cf. Tableau 2]. Pour les femmes, il est cependant légèrement inférieur pour les plus âgées que pour celles d’âge intermédiaire : 1 075 euros pour les 25-49 ans, 1 059 euros pour les 50 ans ou plus, en juin 2016. Le montant moyen de l’allocation versée est plus important pour les hommes que pour les femmes (+ 25,6 %), et ce différentiel augmente avec l’âge : 7,1% pour les moins de 25 ans, 21,0% pour les 25-49 ans et 49,5% pour les 50 ans ou plus, en juin 2016. Tableau 2 MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE, SELON LE SEXE ET L’ÂGE Source : Pôle emploi, FNA, France Juin 2015 Juin 2016 Evolution annuelle Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Effectif Montant moyen Hommes 25 ans 169 045 895 € 164 178 904 € -2,9% 1,0% 25 - 49 ans 782 422 1 298 € 793 984 1 288 € 1,5% -0,8% 50 ans ou plus 283 273 1 570 € 290 439 1 570 € 2,5% 0,0% Total 1 234 740 1 305 € 1 248 601 1 303 € 1,1% -0,2% Femmes 25 ans 149 151 836 € 149 046 847 € -0,1% 1,3% 25 - 49 ans 769 582 1 073 € 804 241 1 075 € 4,5% 0,2% 50 ans ou plus 313 245 1 050 € 332 970 1 059 € 6,3% 0,9% Total 1 231 978 1 039 € 1 286 257 1 044 € 4,4% 0,5% Total 25 ans 318 196 868 € 313 224 877 € -1,6% 1,0% 25 - 49 ans 1 552 004 1 186 € 1 598 225 1 181 € 3,0% -0,4% 50 ans ou plus 596 518 1 297 € 623 409 1 297 € 4,5% 0,0% Total 2 466 718 1 172 € 2 534 858 1 172 € 2,8% 0,0% Juin 2015 Juin 2016 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% juin 2015 juin 2016
  • 3. STATISTIQUES ET INDICATEURS #17.013 _ 3 Le montant brut moyen de l’allocation chômage se stabilise au 2e trimestre 2016 Le montant mensuel de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, hors formation et contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a légèrement augmenté entre juin 2015 et juin 2016 (+0,6%) ainsi que celui de l’allocation versée aux allocataires de l’Assurance chômage en formation (+0,4%). Il a diminué de 2,1% pour les allocataires du CSP2 [cf.Tableau 3]. Pourl’ensembledesdemandeursd’emploiindemnisésparl’Assurancechômage(ycomprisformationetCSP),letauxderemplacement brut moyen, qui rapporte le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômageversée au salaire mensuel brut moyen de référence est de 58,2% au 30 juin 2016.Ce taux est en diminution de 0,2 point sur un an.Toutefois, ce recul concerne surtout leCSP, pour lequel le taux de remplacement moyen diminue de 3,1 points sur an. Tableau 3 MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE, SELON LE TYPE D’ALLOCATION Source : Pôle emploi, FNA, France Le recul en rythme annuel du salaire moyen de référence que l’on observait depuis le 4e trimestre 2014, s’est interrompu au 1er trimestre 2016 ; il s’agissait alors de la première période de recul observée depuis 2002 [cf. Graphique 2]. Cette diminution était en partie liée au fait que la Convention d’Assurance chômage 2014 avait alors instauré les « droits rechargeables ». Ce dispositif permet une indemnisation sur une période plus longue, mais potentiellement à un niveau moindre, puisqu’un demandeur d’emploi doit consommer d’abord le reliquat de droit (s’il existe) avant de recharger son droit à partir des informations liées à un contrat de travail plus récent (et donc potentiellement caractérisé par un salaire plus élevé). A partir du 1er avril 2015, le « droit d’option » a modifié ces règles en laissant, sous certaines conditions, le droit à un salarié de choisir entre le reliquatde sesdroits et le nouveaudroit créé par ladernière activité. Le montant moyende l’allocationversée,qui a également reculé pendant 6 trimestres consécutifs pour l’ensemble de l’Assurance chômage, est stable en juin 2016, malgré le recul marqué observé pour le CSP. Graphique 2 ÉVOLUTION DU MONTANT MENSUEL BRUT MOYEN DE L’ALLOCATION CHÔMAGEVERSÉEAUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DU SALAIRE BRUT MOYEN DE RÉFÉRENCE Source : Pôle emploi, FNA, France Juin 2015 Juin 2016 Évolution annuelle Assurance chômage (hors formation et CSP) Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen Taux de remplacement moyen 2 314 539 2 003 € 1 152 € 57,5% 2 376 022 2 014 € 1 159 € 57,5% 2,7% 0,5% 0,6% +0,0 pt Formation Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen Taux de remplacement moyen 63 035 1 737 € 1 071 € 61,7% 87 224 1 748 € 1 075 € 61,5% 38,4% 0,6% 0,4% - 0,2 pt Contrat de sécurisation professionnelle Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen Taux de remplacement moyen 89 144 2 260 € 1 749 € 77,4% 71 612 2 307 € 1 713 € 74,3% -19,7% 2,1% -2,1% - 3,1 pts Ensemble Assurance chômage Effectif fin de trimestre Salaire moyen Montant moyen Taux de remplacement moyen 2 466 718 2 006 € 1 172 € 58,4% 2 534 858 2 013 € 1 172 € 58,2% 2,8% 0,3% 0,0% - 0,2 pt 2.Depuis la convention CSP du 26 janvier 2015, le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle est de 75% du salaire de référence contre 80% dans l’ancienne convention, ce qui entraîne une baisse du montant mensuel moyen malgré une hausse du salaire brut moyen de référence [cf. Sources et méthodes]. 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2100 Euros Salaire brut moyen Montant brut moyen d'allocation Salaire brut moyen Montant brut moyen d’allocation
  • 4. contactEES@pole-emploi.fr ISSN2275-5322 Directeur de la publication Jean BASSÈRES Directeur de la rédaction Stéphane DUCATEZ Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20 www.pole-emploi.org Sources et méthodes Les données ici présentées sont calculées à partir du Fichier national des allocataires (FNA) avec 6 mois de recul. CHAMP Cette note présente les montants moyens de l’allocation versée, ainsi que le salaire de référence, des demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage, c’est-à-dire des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE et ARE intermittent), des bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi formation (AREF et AREF intermittent), ainsi que ceux relevant d’un contrat de sécurisation professionnelle (ASP, ASP-ARE). Les données relatives aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de la solidarité-Etat ne sont pas présentées dans cette publication, car la dispersion des montants versés y est très faible : •90% des allocataires de l’ASS environ ont le montant maximum (487,50 euros en janvier 2015), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 487,50 euros) fonction des ressources. •85% des allocataires de l’ATS et de l’AER environ ont le montant maximum (1052,70 euros en janvier 2015), les autres ont un montant différentiel (entre 0 et 1052,70 euros) fonction des ressources. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE Les allocataires de l’Assurance chômage (hors CSP et hors annexes 8 et 10) sont indemnisés sur la base d’un «salaire journalier de référence» (SJR) calculé à partir des anciens salaires bruts soumis aux contributions d’Assurance chômage et des primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement, primes de vacances, 13e mois) perçus au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la perte de l’emploi. Les salaires pris en compte ne peuvent toutefois excéder quatre fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 12 680 euros(*) par mois). Le montant du «taux journalier d’indemnisation» (montant journalier de l’indemnité de chômage), à l’entrée, se déduit du salaire journalier selon différentes formules (valables pour des allocataires ayant travaillé à temps plein) : • 75% du SJR lorsque le salaire journalier de référence est inférieur ou égal à 1 147 euros(*) • allocation minimale par jour de 28,67 euros (*) pour un salaire mensuel de référence compris entre 1 147 euros (*) et 1 256 euros (*) • 40,4% du SJR + 11,76 euros (*) par jour lorsque le salaire mensuel de référence se situe entre 1 256 euros (*) et 2 125 euros • et 57% du SJR lorsque le salaire mensuel de référence est supérieur à 2 125 euros(*) . Le montant journalier «plancher» est de 20,54 euros(*) (soit 616 euros par mois). Le taux d’indemnisation peut être inférieur à ces valeurs planchers pour les allocataires avec des références de travail à temps partiel. Le montant journalier maximum est de 241,22 euros(*) (soit 7 237 euros par mois) Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet quant à lui, à ceux qui ont plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise où ils ont été licenciés, de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois si la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure au 01/02/2015 et de 75% du salaire brut si elle est postérieure. Ceux qui ont moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, peuvent bénéficier de l’ASP-ARE équivalent au montant de l’ARE auquel le salarié a droit. (*) : au 1er juillet 2015 Des données trimestrielles complémentaires sur les montants et les salaires sont disponibles sur le site Internet de Pôle emploi. Guillaume Delvaux, Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation