Qu'est ce que c'est ? Le conseil national de l’enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un organe consultatif. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur a obligation de le consulter sur tout projet de loi ou de réglementation (décret et arrêtés) relatifs à l'enseignement supérieur. Il constitue une juridiction administrative, dont la fonction est disciplinaire : la section disciplinaire juge en appel les affaires déjà traitées par les sections disciplinaires des établissements de l'enseignement supérieur. Le CNESER rend également des avis sur tous les textes juridiques relatifs à l'enseignement supérieur, et il est notamment consulté sur des projets spécifiques à certaines disciplines et filières d'études. Il est obligatoirement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohérence des formations supérieures.

1. CNESER
à quoi ça sert?
Le
CNOUS
Le