Plaidoyer sur le Café Par Paluku Mivimba et Kambale Kamungele Pour ASSECCAF, CONAPAC, COPACO, Kahawa Bora Ya Kivu

1. As s e m b l é e N a t i o n a l e , K i n s h a s a
7 n o ve m b r e 2 0 1 5
Le Café, une opportunité
pour l’économie Congolaise
et le bien-être du paysan
FORUM DU PLAIDOYER SUR LE CAFE
Paluku Mivimba et Kambale Kamungele
Pour
ASSECCAF, CONAPAC, COPACO, Kahaw a Bora Ya Kivu

2. Plan de l’Exposé
1. Introduction des Organisations
2. Aperçu sur la production du café en
RDC
3. Aperçu sur la commercialisation du café
4. Les défis et les contraintes du secteur
café
5. Questions de fiscalité
6. Impact du secteur café sur l’économie
7. Conclusions

3. INTRODUCTION
1) ASSECCAF : Association des Exportateurs
de Cacao Café de la DRC
2) CONAPAC : Confédération nationale des
producteurs agricoles du
Congo
3) COPACO-PRP : Confédération Paysanne du
Congo – Principal
Regroupement Paysan
4) Kahawa Bora Ya Kivu: Représente 3 coopératives des
planteurs de café du Sud Kivu
:
- CCKa : Cooperative de Cafeiculteurs de
Kalehe
- KACCO : Kalehe Arabica Coffee
Cooperative
- CPCK : Cooperative des Planteurs de Café
de Kabare

4. Aperçu sur
la production
du café en RDC
Superfficie 2’345’410 km2
Population 67’700’000
Ménages dépendant du cafe (ITC) 800’000
Surface emblavée (ITC) 200’000 ha
Production (ONC : 2012) 63’000’000 Kgs
Exportations (ONC : 2013/2014) 8’885’220 Kgs
• 5’717’500 Kgs
Arabica
• 3’565’720 Kgs
Robusta
Central African
Republic
Arabic
a
Robusta

5. -
10,000
20,000
30,000
40,000
50,000
60,000
70,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Production de Café
Production
Source : ONC

6. Rendement et prix du café
 Rendement avec bonnes pratiques
agricoles : 1500 kg de café arabica
marchand/ha (source : Kahawa Bora Ya
Kivu)
 Rendement sans amélioration: 250 kg
café arabica marchand/ ha (ASSECCAF)
 Prix aux producteurs pour café de qualité
: 300 FC/Kg cerises
 Prix au producteurs pour café tout
venant : 200 FC/Kg cerise
 Prix aux producteurs pour café tout
venant vendu en fraude : approx 260
FC/Kg cerise

7. Chaine de Valeur du Café en
RDC
Modified from: ITC/ECCAS/PACT II
Petits Producteurs
Récolte
Voie
Humide
Voie Sèche
Stations
de Lavage
Dépulpag
e Manuel
Parche
Cérise
Dépulpage
Séchag
e
Coque Coopératives,
Acheteurs
Exportateurs
Décorticage Déparchage
USINAGE
Marché
INTERNATIONAL DOMESTIQUE REGIONAL
Exportatio
n
Torréfaction FRAUDE

8. -
10,000
20,000
30,000
40,000
50,000
60,000
70,000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Exportations
Production
• Café exporté illégalement : 78% de la production selon les données de
ONC

9. Contraintes à la Production
 Accès difficile à la terre et insécurité foncière pour les
petits exploitants agricoles
 Vieillissement du verger caféier, des planteurs, des
unités de transformation
 Accès difficile au financement et intrants agricoles
 Insuffisance des infrastructures (routes, stations de
lavage,…)
 Encadrement insuffisant des caféiculteurs
 Multiplicité de prélèvements sur les producteurs (taxes
des planteurs, fiche des planteurs, taxes de transfert
des produits agricoles, paiement taxe EAD,
prélèvements aux péages/ barrières) et les
coopératives
 Prix non-rémunérateur rendu aux planteurs
 Insécurité dans les zones caféières
 Loi sur les coopératives non actualisée

10. Contraintes à l’Exportation
 Multiplicité des taxes et
tracasseries
 Insécurité dans les zones caféières
 Insuffisance des infrastructures
publiques (routes, électricité)
 Accès contraignant aux crédits pour
les exportateurs

11. Libelle Percepteur Taux Montant
1 Prestation ONC ONC 3.50% FOB 2,076.48
2 Prestation OCC OCC 1.00% FOB 593.28
3 Droit de Douane (DDE) DGDA 1.00% FOB 593.28
4 Redevance SYDONIA DGDA 0.50% FOB 296.64
5 Commission DGDA p/c OGEFREM DGDA p/c OGEFREM 0.50% FOB 296.64
6 TVA sur Commission OGEFREM DGDA p/c DGI 0.08% FOB 47.46
6.58% FOB 3,903.78
7 Achat Modele EB Banque 21.45
8 Validation Modele EB Banque 5.50
9 Remise Documentaire Banque 327.83
10 Redevance Controle Change Banque 69.34
11 Certificat d'Origine des Vegetaux SQAV 30.00
12 certificat Phytosanitaire SQAV 30.00
13 Frais Delivrance Cert. Phyto. SQAV 10.00
14 Frais d'Entretien Route FONER FONER 30.00
15 Taxe sur Inspection PhytoSanitaire AgriPel 0.002 38.40
16 Frais Transport & Bordereau Transitaire 35.00
17 Verification DGDA 30.00
18 Sortie Terminal DGDA 15.00
19 Brigade DGDA 15.00
20 Plomb DGDA 10.00
21 Pointage DGDA 30.00
22 Formulaire DGDA 30.00
23 Pharde DGDA 5.00
24 Taxe sur Marque de Conformite aux Norm INDUSTRIE 18.87 FC/Sac 6.56
25 Feuille de Route Internationale TRANSPORT & VOIRIES 10.00
26 Frais de Surveillance Chargement CNPR 15.00
764.08
Taxes & Frais a l’Exportation pour 1x20’x320sacsx60kgs – Cafe Vert Arabica K4
(Poids Net :19’200Kgs, Mercuriale :USD3.09/Kgs, Val. FOB: 59’328.ooUSD)

12. Allègement de la fiscalité
 Arrêté ministériel no
CAB/MIN.FIN/2015/029 du 19 octobre
2015 : exonération de droits et taxes à
l’exportation du café et paiement de
redevance de 0,25% valeur du café
comme rémunération des services
rendus par les services publics aux
postes frontaliers

13. Allègement de la fiscalité –
Suite
 Recommandation: réduction à 2%
la redevance à l’ONC et mise en
application du guichet unique tel
que contenu dans le rapport de la
sous-commission 2 de la Commission
instituée par le Ministre de l’Economie
sur instruction du Premier Ministre

14. Impact de l’Allègement Fiscal
Pistes de Croissance – Simulation
Hypothèse 2: Changement graduel dans les 10 prochaines
années

15. Apports attendus des
Exportateurs et Producteurs
 Exportateurs:
◦ Répercuter les gains de l’allègement fiscal au
niveau du prix d’achat aux producteurs
◦ Augmenter les quantités achetées suite à la
réduction de la fraude
 Producteurs :
◦ Vulgariser les nouvelles techniques de
production
◦ Organiser les producteurs en coopératives:
 Diffuser les prix de café auprès des producteurs
 Faciliter la contractualisation entre producteurs et
entreprises privées

16. Conclusions
 Veiller à la mise en oeuvre de l’arrêté
ministériel sur la réduction des
redevances à l’exportation
 Elaborer et signer l’arrêté
interministériel sur la réduction de la
redevance à l’ONC
 Augmentation attendue des:
◦ Revenus pour les caféiculteurs
◦ Chiffres d’affaires des exportateurs
◦ Recettes de l’Etat