Emboîtant le pas à l’ISO (organisation internationale de normalisation) et au CEN (Comité européen de normalisation), après les attentats du 11 septembre, un Groupe d’impulsion stratégique (GIS) d’AFNOR analyse les champs de développement de cette problématique.

1. S
uite aux événements du
11 septembre 2001, les États-
Unis ont mis en place diffé-
rentes initiatives propres à amélio-
rer la sécurité globale face au
risque de terrorisme. A cette
démarche a été associé l’ANSI,
l’institut américain de normalisa-
tion membre de l’ISO (Internatio-
nal Standard Organization). A titre
d’exemple, on peut citer l’Initia-
tive de sécurité des conteneurs
(CSI) destinée à sécuriser le
transport maritime de marchandi-
ses à travers une élévation des cri-
tères de sécurité pour identifier les
conteneurs à risque, et une pré-
inspection des conteneurs avant
leur arrivée aux ports américains.
Pour éviter que ces mesures de
sécurité ne se transforment en bar-
rières techniques aux échanges,
l’ANSI a décidé de coopérer avec
l’ISO afin que les normes venant
en appui de ces initiatives soient
plutôt des normes internationales
que des normes domestiques amé-
ricaines.
Lors de sa réunion du 28 janvier
2004, le Technical Management
Board (TMB) de l’ISO a décidé de
constituer un groupe à haut niveau
« Sécurité du citoyen » et d’en
confier l’animation à l’un des pré-
sidents de l’ANSI. Ce groupe, en
charge d’identifier les thèmes de
normalisation qui auront un impact
sur la sécurité des citoyens, a rendu
ses premières conclusions au TMB
en décembre 2004.
Un sujet particulièrement
sensible
Au niveau européen, saisi par la
Commission européenne qui voyait
dans les initiatives américaines un
risque d’entraves au commerce
transatlantique, le CEN a égale-
ment mis en place un groupe de
travail (WG 161 « Sécurité et pro-
tection du citoyen »). Ce groupe
s’est réuni pour la première fois le
11 mars 2004 à Bruxelles sous
l’animation d’un représentant de
la Commission européenne – DG
« JRC – Joint Research Center ».
Le WG 161 est chargé de faire des
recommandations sur le position-
nement du CEN sur ce sujet et ren-
dra ses conclusions en décembre
2005.
Au niveau national, le Groupe-
ment interministériel des normes
Emboîtant le pas à l’ISO
(organisation
internationale
de normalisation)
et au CEN (Comité
européen
de normalisation),
un Groupe d’impulsion
stratégique (GIS) d’Afnor
analyse les champs
de développement
de cette problématique
M A N A G E M E N T D E L A S Û R E T ÉDossier
La normalisation au service
de la sécurité du citoyen
1FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 20051 FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 2005
PHOTOLUDOVIC/REA
En janvier 2004,
l’ISO décidait
de créer un groupe
« Sécurité
du citoyen ».

2. (GIN) a mis en place en février
2004 un groupe ad hoc, animé par
le ministère de la Défense, afin de
coordonner la position des pou-
voirs publics sur ces questions.
A l’Afnor, un Groupe d’impul-
sion stratégique (GIS) « Sécurité
et protection du citoyen » a été
constitué en janvier 2005 pour sui-
vre ce sujet particulièrement sen-
sible. En phase avec le calendrier
de travail des groupes du CEN et
de l’ISO, le GIS s’est fixé les qua-
tre objectifs suivants selon une
méthode de travail précise :
Objectif 1. Constituer, sur le
thème de la sécurité, une plate-
forme d’échange multi-sectorielle
mêlant industrie et administra-
tions. Actions lancées : au terme
de trois réunions, le GIS réunit
environ 70 personnes issues pour
un tiers des administrations (inté-
rieur, défense, industrie, écologie,
santé…) et pour deux tiers des
entreprises des secteurs les plus
sensibles aux questions de sécurité
(aéronautique et défense, transport,
électronique, énergies, eau, assu-
rance…). Des participations des
industries agro-alimentaires et de
la chimie sont encore recherchées
afin de compléter le tour de table
et de disposer d’une vision com-
plète sur tous les sujets majeurs
pouvant être abordés au niveau
national ou européen.
Objectif 2. Réaliser la veille
normative sur le sujet. Actions
lancées : pour suivre l’activité des
9 expert groups du CEN (cf. enca-
dré), le GIS a mis en place 9 grou-
pes miroirs composés de 2 à
7 experts. Au final, des membres
du GIS participent aux travaux de
l’ensemble des expert groups.
Chaque délégation a nommé en
2 FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 2005 2FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 2005
Besoin de normes
A titre d’illustration, Nicolas
Delvaux (Sagem), point focal du
groupe « Integrated Border
Management » (gestion intégrée
des mouvements transfrontaliers
de personnes) a présenté les
exemples de sujets où le manque
de normes partagées joue en
défaveur des autorités :
• l’immatriculation des équi-
pements (véhicules, containers,
armes…) : un même véhicule est
identifié “Mazda 323 F Blue
metallic” dans un pays et
“Mazda BG 5HB Light blue”
dans un autre ;
• la translittération, domaine où
plusieurs normes cohabitent : en
fonction des pays, un nom est
orthographié de façon très
différente : Mikhail Khodor-
kovsky (UK), Michaïl Chodor-
kovski (Pays-Bas), Mikhaïl
Khodorkovski (France), Mikhail
Khodorkovskij (Danemark),
Michail Chodorkowski (Autri-
che), Michail Chodorkovskij
(Suède).
GROUPEDETRAVAIL NEUF SOUS-GROUPES
P
lacé sous la présidence de
Jean-Pierre Walbecque
(Thalès) et la vice-prési-
dence de Jean-Marc Picard
(INHES – Institut national des
hautes études de sécurité), le GIS
« Sécurité et protection du
citoyen » a déjà tenu trois
réunions (les 19 janvier, 19 avril
et 2 juin 2005).
Lors de sa première réunion, le
GIS a choisi d’adopter une
segmentation et une métho-
dologie calquées sur le CEN
WG 161 « Security and
protection of the citizen ».
Ainsi, 9 sous-groupes ont été
constitués au sein du GIS pour
alimenter et orienter les travaux
des 9 expert groups du CEN
WG 161 :
1. Critical Infrastructure-Maritime
Transport (infrastructures criti-
ques de transport maritime)
2. Defence against Terrorism
(défense contre le terrorisme)
3. CBRN Incidents (incidents
NBC)
4. Integrated Border Mana-
gement (gestion intégrée des
mouvements transfrontaliers de
personnes)
5. Reduction of Crime Risks in
Products and Services (réduction
du risque de malveillance dans
les produits et les services)
6. Critical Infrastructure-Building
and Civil Engineering Works
(infrastructures critiques de
bâtiment et génie civil)
7. Critical Infrastructure- Energy
Supply (infrastructures critiques
en fourniture d’énergie)
8. Emergency Services (services
d’urgence)
9. Water Supply (approvision-
nement en eau)
PHOTODEFAILLY/REPORTERS-REA
Les infrastructures
critiques font
l’objet de sous-
groupes du GIS.

3. 3 FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 2005 3FACE AU RISQUE N° 415 - SEPTEMBRE 2005
• Méthodologie d’évaluation de
la menace
• Méthodologie de construction
d’un plan de vulnérabilté
• Méthodologie de construction
de scénarios d’exposition
• Outils de mesure des capacités
d’intervention des services de
secours et d’urgence
• Outils méthodologiques et
bonne pratiques de mise en
œuvre du code ISPS pour la
sécurité du transport maritime de
marchandises
• Outils de diagnostic des
structures d’un site après un
sinistre
• Recommandation pour la
continuité des services liés aux
infrastructures sensibles (réseau
d’énergie, de télécommunication,
routier,…)
• Normalisation et certification
des sociétés de gardiennage
Sujets prioritaires pour le GIS
Le GIS se réunira
de nouveau
le 19 septembre
et a planifié
ses travaux
de façon à terminer
ceux-ci en décembre
conformément
au calendrier
du CEN WG 161.
son sein un « point focal », chargé
d’assurer le reporting des débats
européen lors des réunions pléniè-
res du GIS.
Objectif 3. Coordonner les
réflexions et consolider les posi-
tions nationales afin d’identifier
les sujets prioritaires en matière
de normalisation sur le thème de
la sécurité du citoyen. Actions
lancées : à l’occasion du reporting
des « points focaux », les membres
du GIS déterminent les sujets prio-
ritaires pour la France et faisant
l’objet d’un consensus (cf. enca-
dré). Cet exercice est complété par
les données fournies par le groupe
« Sécurité » mis en place par le
Groupement interministériel aux
normes qui réunit l’ensemble des
administrations sur ce sujet et dont
le président, Jacques Siess (minis-
tère de la Défense), est associé aux
réunions préparatoires du GIS.
Objectif 4. Porter les positions
nationales au niveau du CEN
WG 161. Actions lancées : Les
sujets retenus comme prioritaires
sont défendus par les points focaux
au sein des expert groups euro-
péens. Les situations sont contras-
tées d’un groupe à l’autre :
– protection NBC, alimentation en
eau, services d’urgence : les posi-
tions françaises ont conduit à
réorienter les débats ;
– contrôle des frontières : l’exper-
tise nationale est forte et le groupe
est influencé par les positions fran-
çaises ;
– énergie, défense contre le terro-
risme, transport maritime : les
experts français sont peu influents ;
– qualité criminogène des produits,
construction : ce sont les groupes
les moins avancés à ce stade. ■
Alain Khémili
Afnor
Rapporteur du GIS
« Sécurité et protection du citoyen »