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ORSEC : DISPOSITIFS ET PLANIFICATION


                                        43èmes journées de l'A.P.R.H.O.C.
                                                     NEVERS
                                                                   24 septembre 2012




   PRÉFET
DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
1952 :                   plan départemental d'ORganisation des SECours

 plan structurel                                                              annexes
 organisation du commandement
 mobilisation des moyens                                    +                plans particuliers d'intervention
                                                                              plans spécialisés




1987 :                   plans zonal et national d'organisation des secours

  plan structurel                                                             plans d'urgence
  organisation du commandement
  mobilisation des moyens                                   +                plans particuliers d'intervention
                                                                              plans de secours spécialisés
                                                                              plan rouge




   PRÉFET
DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
1988 : inondations NÎMES
1992 : inondations VAISON-LA-ROMAINE

1999 : tempêtes LOTHAR et MARTIN
2001 : explosion TOULOUSE



3 griefs essentiels :
  méthode de planification
  mise en œuvre des plans
  inadaptation à l'évolution sociétale




                  d'une logique d'étagère à une organisation plus opérationnelle
   PRÉFET
DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
2004 : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile

       plan ORSEC                                                                        dispositif ORSEC

        Dispositions générales                                                    Dispositions spécifiques
        commandement                                                             éléments propres à chaque risque en
        veille et alerte des acteurs du dispositif                                termes de connaissance de l'aléa, des


                                                                              +
        communication, alerte et information                                      enjeux et de stratégie de protection ou
         des populations                                                           d'intervention
        secours aux victimes
        évacuation et soutien des sinistrés
        etc...
                                 Dispositions internes aux acteurs
                                 plans communaux de sauvegarde
                                 plans d'opération interne (sites SEVESO)
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DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
Gestion des crises : principes d'organisation
                      Union                                             Commission
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                               État
                                                                ministre de l'Intérieur   COGIC                  CORRUSS




                                                                                                      SYNERGI
               zone de défense                                          préfet de zone
                                                                                            COZ                 ARS de ZONE
                et de sécurité                                          et de sécurité




                   département                                                préfet        COD                  ARS et DT




                        commune                                               maire         PCC
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               Service interministériel de défense et de protection civiles
portail ORSEC
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  1référentiel permanent ORSEC [REPER ORSEC]

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               Service interministériel de défense et de protection civiles
24 septembre 2012 à 09H00
   PRÉFET
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               Service interministériel de défense et de protection civiles
Planification :                                         les grandes principes

  recenser et analyser le risque

   à quel type d’évènement peut-on être confronté ?
   quels sont les enjeux en termes de population, d'infrastructures, d'équipements ?
   quels sont les scénarios possibles ?


  développer une stratégie de protection et d'intervention

   la protection de la population : confinement ou évacuation ?
   quelle est la stratégie la plus appropriée en fonction de la situation ?
   définir les objectifs, décliner les missions et les répartir entre les acteurs.


  valider et actualiser les dispositifs

   le retour d'expérience des crises et des exercices.
   l'adaptation et la mise à jour des plans.



   PRÉFET
DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
du plan rouge au dispositif ORSEC NoVi


1974 : premiers plans de secours élaborés par le BSPP

1978 : création d'un plan de secours unique par le BSPP, dit plan rouge

1986 : extension du plan rouge du BSPP à l'ensemble du territoire

1987 : intégration du plan rouge dans les plans d'urgence ORSEC

2005 : plan rouge devient ORSEC NoVi (nombreuses victimes)




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DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
ORSEC NoVi :                                                     les chaînes secours et évacuation

                     Commandant des opérations de secours (COS)

            Directeur des                             Directeur des secours médicaux (DSM)
          secours incendie
                (DSI)


                                            Officier                Officier   Médecin chef    Médecin
                                          ramassage               évacuation      PMA         évacuation



                                                                                                   UA        centres
                                                                                                           hospitaliers
                                                            PRV                  PMA               UR

               ACCIDENT                                                                           DCD




                                                             PRI
                                                            CUMP
   PRÉFET
DE LA NIÈVRE
               Service interministériel de défense et de protection civiles
« La sécurité civile est l'affaire de tous.
         Tout citoyen y concourt par son comportement.
         Une véritable culture de la préparation au risque
         et à la menace doit être développée. »


                                                                          préambule des orientations de la politique de sécurité civile
                                                                                     annexées à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004
                                                                                              de modernisation de la sécurité civile.




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ORSEC: Dispositifs et planification

  • 1. ORSEC : DISPOSITIFS ET PLANIFICATION 43èmes journées de l'A.P.R.H.O.C. NEVERS 24 septembre 2012 PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 2. 1952 : plan départemental d'ORganisation des SECours plan structurel annexes organisation du commandement mobilisation des moyens + plans particuliers d'intervention plans spécialisés 1987 : plans zonal et national d'organisation des secours plan structurel plans d'urgence organisation du commandement mobilisation des moyens + plans particuliers d'intervention plans de secours spécialisés plan rouge PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 3. 1988 : inondations NÎMES 1992 : inondations VAISON-LA-ROMAINE 1999 : tempêtes LOTHAR et MARTIN 2001 : explosion TOULOUSE 3 griefs essentiels : méthode de planification mise en œuvre des plans inadaptation à l'évolution sociétale d'une logique d'étagère à une organisation plus opérationnelle PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 4. 2004 : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile plan ORSEC dispositif ORSEC Dispositions générales Dispositions spécifiques commandement éléments propres à chaque risque en veille et alerte des acteurs du dispositif termes de connaissance de l'aléa, des + communication, alerte et information enjeux et de stratégie de protection ou des populations d'intervention secours aux victimes évacuation et soutien des sinistrés etc... Dispositions internes aux acteurs plans communaux de sauvegarde plans d'opération interne (sites SEVESO) plans de surveillance et d'intervention (oléoducs, gazoducs) plans d'intervention et de sécurité (opérateurs ferroviaires) plans particuliers de mise en sécurité (établissements scolaires) etc... PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 5. Gestion des crises : principes d'organisation Union Commission CSI (MIC) européenne européenne Premier ministre CIC CCS État ministre de l'Intérieur COGIC CORRUSS SYNERGI zone de défense préfet de zone COZ ARS de ZONE et de sécurité et de sécurité département préfet COD ARS et DT commune maire PCC PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 6. portail ORSEC réglementation 1référentiel permanent ORSEC [REPER ORSEC] anticipation 2système d'identification et de gestion des aléas et des enjeux [SIGNALE] 3suivi administratif des plans de sécurité [SAPS] information 4système numérique d'échange, de remontée et de gestion des informations [SYNERGI] PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 7. 24 septembre 2012 à 09H00 PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 8. Planification : les grandes principes recenser et analyser le risque  à quel type d’évènement peut-on être confronté ?  quels sont les enjeux en termes de population, d'infrastructures, d'équipements ?  quels sont les scénarios possibles ? développer une stratégie de protection et d'intervention  la protection de la population : confinement ou évacuation ?  quelle est la stratégie la plus appropriée en fonction de la situation ?  définir les objectifs, décliner les missions et les répartir entre les acteurs. valider et actualiser les dispositifs  le retour d'expérience des crises et des exercices.  l'adaptation et la mise à jour des plans. PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 9. du plan rouge au dispositif ORSEC NoVi 1974 : premiers plans de secours élaborés par le BSPP 1978 : création d'un plan de secours unique par le BSPP, dit plan rouge 1986 : extension du plan rouge du BSPP à l'ensemble du territoire 1987 : intégration du plan rouge dans les plans d'urgence ORSEC 2005 : plan rouge devient ORSEC NoVi (nombreuses victimes) PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 10. ORSEC NoVi : les chaînes secours et évacuation Commandant des opérations de secours (COS) Directeur des Directeur des secours médicaux (DSM) secours incendie (DSI) Officier Officier Médecin chef Médecin ramassage évacuation PMA évacuation UA centres hospitaliers PRV PMA UR ACCIDENT DCD PRI CUMP PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles
  • 11. « La sécurité civile est l'affaire de tous. Tout citoyen y concourt par son comportement. Une véritable culture de la préparation au risque et à la menace doit être développée. » préambule des orientations de la politique de sécurité civile annexées à la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. PRÉFET DE LA NIÈVRE Service interministériel de défense et de protection civiles