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Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                  Pré               Ré




Urgences sanitaires et contre-mesures
   sanitaires : Rôle et missions de
  l’EPRUS, opérateur logistique du
        Ministère de la santé

                          43èmes Journées de l’APRHOC

                             24 septembre 2012 - Nevers

                                                                          Laurent Théveniaud
                                                                              Pharmacien
                                                                      Opérations Pharmaceutiques
                                                                                EPRUS
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                  Pré               Ré



    L’EPRUS : un EPA et 3 missions essentielles

  Loi n°2007-294 relative à la préparation du système de santé à des menaces
  sanitaires de grande ampleur
  But : se doter de moyens opérationnels de préparation et de réponse aux
  crises sanitaires

    ⇒ création d’un établissement public administratif

            • Directeur général : Thierry COUDERT, préfet
            • Directeur général adjoint et pharmacien responsable : Nicole PELLETIER

 2 pôles fonctionnels :
      Réserve sanitaire,
      Etablissement pharmaceutique

 Effectif : 35 personnes composées essentiellement de pharmaciens,
médecins, juristes, logisticiens et administratifs.
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
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           Les Missions principales de l’EPRUS


 Mettre en place et animer sur le plan administratif et financier un corps de
réserve sanitaire (professionnels, anciens professionnels et étudiants du
secteur santé),

 Acquérir, gérer les stocks et distribuer les produits de santé (médicaments,
masques, dispositifs médicaux, équipements, matériels…),

 Apporter une expertise logistique à la cohérence des plans de défense et des
plans de secours.
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                    Pré               Ré


       L’EPRUS et les plans nationaux relatifs aux
          menaces sanitaires de grande ampleur
                Plan PIRATE NRBC-E                                      Autres menaces
                                                                                         F
                     Analyse     R                                                       O
                                        B    V        P    P                             Y
                    stratégie    A
                                        I                                                E
                          C      D           A        L    A                             R
               Plan              I      O             A
             d’action
                          H      O           R             N
                                                                                         S
                          I             L             N                                  E
                                 N
                          M      U      O    I             D                             PI
            Dispositif                                I                                  D
           opérationnel   I      C      G
                                 L      I    O        O    E                             E
 Domaine                  Q                                                              M
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compétence Ressources     U                               M                               I
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  EPRUS     humaines      E             U             E
                        Réserve sanitaire
                                 I           E             I                             U
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            logistique
                             Stocks stratégiques nationaux E
                                 E                                                       S
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
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            Organisation des autorités sanitaires
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                   Pré               Ré




L’EPRUS et les produits de santé

     UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA
     PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES
     SANITAIRES GRAVES
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                    Pré               Ré


     Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (1)
                                               26 mars 2009
    La loi (L 3135-1 CSP) précise :
«... Lorsque les actions menées par l ’établissement public(*) concernent
    des médicaments, produits et objets mentionnés à l ’article L4211-1 du
    présent code, elles sont réalisées par un établissement
    pharmaceutique qui en assure, le cas échéant, l ’exploitation. Cet
    établissement est ouvert par l ’établissement public….. »
(*)EPRUS
    Le décret du 22 août 2008 rajoute un 14ème alinéa à la liste des
    activités et établissements pharmaceutiques objet de l ’article
    R5124-2 CSP; ce dernier concerne spécifiquement l ’EPRUS :
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
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Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (2)

     Opérateur logistique : l’EPRUS agit sur saisine du
     ministre de la santé ou de son délégataire (Direction
     Générale de la Santé)

           Il met en œuvre le programme annuel d’acquisition ou de
           renouvellement de stocks défini par le ministère de la santé
           Il gère les stocks de produits de santé acquis ou confiés par le
           ministère
           Il participe aux exercices relatifs à la mise en œuvre des mesures
           des différents plans de réponse
           Il est associé, en tant qu’opérateur, au dispositif de gestion des
           crises sanitaires mis en place par le ministère de la santé
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
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Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (3)

    En qualité d’expert logistique

          lI apporte sa contribution logistique aux différents groupes de
          travail mis en place par la Direction Générale de la Santé
          Il apporte en tant que de besoin son expertise logistique en cas
          d’évènements exceptionnel (lots antidotes polyvalents réunion
          G8, G20, JO…),
          Il effectue sur demande de la Direction Générale de la Santé et
          au profit du Ministère des Affaires étrangères l’acquisition et
          l’expédition de produits de santé demandés dans le cadre d’une
          aide à un pays tiers (Haiti, Japon, Cote d’Ivoire ou Libye…)
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                  Pré               Ré




L’EPRUS et les produits de santé

    UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA
    PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES
    SANITAIRES GRAVES
    DEUX TYPES DE STOCKS DANS LA GESTION DES
    SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES

              LES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX
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    La gestion de stocks stratégiques nationaux… (1)
  médicaments
     • Antiviraux,
     • Antidotes (avec constitution récente de stock spécifique Risque R)
     • Antibiotiques,
     • Vaccins (vaccins conte la méningite lors de foyers hyper endémiques
     par ex. ; vaccins contre la grippe A/H1N1…),
     • Antitoxines botuliques et diphtériques (stock centralisé de traitements
     d’urgence non commercialisés en France avec procédure de mise à
     disposition des produits de juin 2011; Disponible sur www.eprus.fr )

  dispositifs médicaux (700 millions masques chir., aiguilles, seringues, …)
  du petit matériel (portoirs, limes, pipettes, collecteurs…) stockés dans le
cadre du plan variole,
  consommables (blouses, draps d’examen, compresses …) acquis au cours
de la grippe A pour les centres de vaccinations
  des équipements de protection individuelle (520 millions de masques)
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                 Pré               Ré

                   La gestion de stocks stratégiques nationaux… (2)
    Répartition du stock stratégique national par risque




     Risque R 4,9 M €




                                                                           Valeur = 710 M (31/08/2012)




 Risque C 5,5 M
                                                          Pandémie 450 M
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       La gestion de stocks stratégiques nationaux… (3)

  Des volumes considérables (plus de 90 000 palettes) et des produits imposant
  des conditions de stockage (entre -15° et -55° + 2° et +8° température
                                        C      C,     C       C,
  ambiante…) et de distribution spécifiques

  Des circuits de distribution harmonisés s’appuyant sur un schéma directeur
  permettant de :
   -    Sécuriser les modalités de conservation de ces stocks
   -    Répartir une partie des stocks stratégiques sur chaque territoire
   -    Assurer une distribution multi-produits couvrant l’ensemble des plans d’urgence afin de
        répondre à une mise à disposition dans les délais les plus courts et ce dans les
        meilleurs conditions économiques et de fiabilité



Objectif : permettre à l’Etat de maintenir une capacité d’intervention en renfort pour
répondre à des menaces épidémiques ou terroristes

Gestion : ces produits sont placés sous la responsabilité de l’EPRUS, uniquement
détenus et gérés par l’EPRUS à partir de ses plateformes nationales et zonales
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                      Pré               Ré



        La gestion de stocks stratégiques nationaux… (4)
       Mobilisation des stocks stratégiques stockés sur les plates formes
                                zonales EPRUS
Le Niveau national

   est l’autorité compétente pour la prise de décision et les modes de communication
inter-institutionnels
  est en charge du dimensionnement des stocks
  est le niveau décisionnel pour la mobilisation des stocks.


L’EPRUS
   Sur saisine du ministère en charge de la santé émet en direction de la ou des
plateformes zonales concernées
    • les ordres de déstockage
    • les ordres de livraisons vers les sites départementaux ou les Etablissements de
    santé concernés
 Le délai maximum de livraison garanti par l’EPRUS est de 12 heures.
                                                                                   14
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                    Pré               Ré



   La gestion de stocks stratégiques
            nationaux… (5)
Les stocks stratégiques sont entreposés :


        Sur des sites logistiques liés par contrat à l’EPRUS (22)

        Dans des établissements de santé « de référence » (9 métropole et 4
        dans les DOM) [2 en zone EST : CHU Nancy et Strasbourg / Missions
        NRBC : assistance et formation sur les risques NRBC, diagnostic et prise en
        charge thérapeutique en cas d’accident]


             programme exhaustif de recensement et de contrôle de la qualité du
              stockage des produits stratégiques réalisé en 2010 par l’EPRUS
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                   Pré               Ré




L’EPRUS et les produits de santé

   UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA
   PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES
   SANITAIRES GRAVES
   DEUX TYPES DE STOCKS DANS LA GESTION DES
   SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES

               LES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX

               UN SCHEMA DIRECTEUR DE STOCKAGE ET DE
               DISTRIBUTION
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                 Pré               Ré


            Les principes du schéma directeur EPRUS




                                                                     17
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                    Pré               Ré


            Le plan de stockage
   Une plateforme centrale de stockage :
 Statut: établissement pharmaceutique
     • Capacité accueil : 70% du stock
     • Rôle : Conservation des stocks et approvisionnement
     des plateformes
     EPRUS de zone de défense ( mise en service fin
     2013/1er sem. 2014)
  7 plateformes stockage-distribution :
(implantées dans chaque zone de défense)
     • Statut: établissements pharmaceutiques
     • Plateformes sécurisées
     • Capacité accueil (cumul) : 30% des stocks
     • Rôle : Ravitaillement des structures de la zone de
     défense (plateformes départementales, établissements
     de soins..)
     • Astreinte 24h/24 et 7j/7

  Départements d’outre-mer :
    • Projet: une plateforme par destination:
    • Statut: établissements pharmaceutiques transit,
    stockage des stocks de précaution et distribution
    • Capacité adaptée aux besoins locaux
    (étude en cours)

                                                                        18
Etablissement schéma directeur deaux Urgences Sanitaires distribution
                        de Préparation et de Réponse stockage et de
                           Pré               Ré                                                                                                des produits EPRUS

                         P/F EPRUS CENTRALE



Masques




        Antiviraux                 Antibiotiques




                                                                                                                                                                                          P/F EPRUS
                                                                                                                                                                                         ZONALE IdF
    Masques                Antiviraux              Antibiotiques           Antidotes             Iode                                                                                      DISPOSE
    1,2,3,4                  1,3,4                    1,2,3,4                1,4                 2,3,4                                                                                        DES
                                                                                                                                                                                         DOTATIONS
                                                                                                                                                                                         ET MOYENS
                                                                                                                                                                                             POUR
                                                                                                                                                                                           L’APPRO.
                                                                                                                 Consommables, autres
                                                                                                                                                                                         OUTRE-MER




                           Prestataire EPRUS                                            Prestataire EPRUS                                    Prestataire EPRUS

                                                                                                                                                                                           Contrat cadre
                                                                                                                                                                                           stockage
                                                                        ZONE DE DEFENSE : SITES DEPARTEMENTAUX DE MISE A DISPOSITION
                                                                                                                                                                                           distribution initié
                                                                                                                                                                                           pour cpmés
                                                                                                                                                                                           d’iode
       Sites départementaux intermédiaires /primaires:
       plateformes départementales (iode, masques)
       Rupture de charge antibiotiques : 1500 palettes 1m3 ?                                                                             4                           Grossistes-répartiteurs



                 Sites départementaux finaux/secondaires
               SMAD masques, sites de proximité iode, SDA…                             Etablissements de Santé             Etablissements de Santé                   Réseau grossistes
                                                                                             sans SAMU                          siège de SAMU
                                                                                   1                                 1
                                         2



                                                             Libéraux                                                                                                       Officines
    DISTRIBUTION : 4 cas                                                                                                                                         3
   •1- Etablissements de Santé
        •2 -Sites de mise à
   disposition départementaux                                Patients                                                                                                                   SDA nbre élevé
                                                                                                                                                                        2
           •3 -Officines                                                                                                                                                         (eg 600 SDA pour 1M victimes
•4-Distribution directe site de crise
                                                                                                                                                                                                     19
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitairesdistribution
                          schéma directeur de stockage et de
                               Pré               Ré                                                                                                                                      des produits EPRUS

                                                                         ZONE NORD

                                                                                                                                 Lille

                                                                                                                                 62
                                                                                                                                                59
                                                                                                                                 80
                                                                                                                76                                             08
                                                                                                                                          02
                                                                                                                                 ZONE de PARIS
                                                                                                                                  60
                                                                              50                                27                                                         Nancy
                                                                                            14                                  95                                               57
                                                                                                                                                           51             55
                                                                                                                            78        Paris
                                                                                                  61                                     77                                          54              67
                                                                 22
                                                      29                                                             28          91       77                                                                  ZONE EST
                                                                          35                                                                              10                             88
                                                                                      53                                                                                  52
                         ZONE OUEST                                   Rennes                          72                                                                                            68
                                                                 56                                                              4545
                                                                                                                P/ f EPRUS                          89                               70
                                                                                                                    41
                                                                                                                 Centrale                                                                       90
                                                                         44
                                                                                        49                                                                           21
                                                                                                                                                                    21
                                                                                                            37                                                                            25
                                                                                                                                     18         5858
                                                                                                                       36
                                                                              85                                                                                71              39
                                                                                           79          86
                                                                                                                                               03                          Réponse
                                                                                                                                                                             rapide
                                                                                                                           23
                                                                                                                       Ré-appro                           Réponse         01                   74
                                                                                                                                                                 69
                                                                                   17                            87                                       niveau 2
                                                                                                  16                                        63             42 Lyon
                                                                                                                                                                                                                 ZONE SUD-EST
                                                                                                                                       Plateforme                                              73
                              ZONE SUD-OUEST                                                                               19           EPRUS
                                                                                                                                                                                    38
                                                                                                           24                         15 zonale 43
                                                                        Bordeaux
                                                                                      33                                                                       07         26               05
                                                                                                                       46                            48
                                                                                                      47
                                                                                                                                      12
                                      Approvisionnement                                                                                                                                    04
                                      fournisseurs                               40                              82                                            30         84                             06
                                                                                                       32                        81
                                                                                                                                                                               13
                                                                                                                     31                         34                                         83
                P/f EPRUS             Site central de stockage                   64                                                                         Marseille
 EPRUS           Centrale             EPRUS                                                                                          11
                                                                                                 65                   09

                                                                                                                                      66                                                                          2B
                                      Plateforme EPRUS zonale « hub »                                                                                                          ZONE SUD
               EPRUS                  logistique EPRUS
                                                                                                                                                                                                                  2A
 ZD
 Dept                                 Site départemental de mise à disposition                                                                                                                                                  20



Rapport final SDSD version HdC du 22/06/2010
Etablissement de Préparation et deDistribution infra-zonale
                           Pré              Réponse aux Urgences Sanitaires
                                            Ré                                                    : périmètre

           P/f EPRUS
            Centrale



                                                 48                                             05
                                                                                Vers plateformes départementales

                                                                                                 04
                                                            30            84                                       06

                                                                   Plateforme
                                                                    EPRUS

                                            34
                                                                     zonale
                                                                                13              83
                                                                        Pui ESR
                                                            Marseille
                          11


                                                                                                                        2B
                              66

                    Approvisionnement : eprus

             Plateforme
                                                                                                                        2A
EPRUS         EPRUS          Plateforme EPRUS zonale
               zonale




 Infra-              Plateforme logistique départementale
 zonale
 ZD
                     Vers sites de mise à disposition
 Dept                Sites de mise à disposition
                                                                                                                         21
Pré               Ré              Conclusion
          Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
         Département type :
              600 000h
3 à 4 atrrondissements (350 en Fce)                                                                                                                 PEZ

40 cantons *            Canto                                                                                         1
(4040 en Fce)             n                                                                                                                   GRs

Dont 15                Canton                                              6
                        « site
15 « secteurs »      d’exception                                                                                          2
                          »                              5**
400 communes                                                                                      Canton « site
                                                                                                  d’exception »

10 communes par canton
1 500 h/commune                                                                                                   3
15 000h/canton
                                                                                               Canton
5 officines/canton                                                                                                        4
 200/département

2 GR/département
                                                                                                                              Canton « site
                                                                                                                              d’exception »




                        Canto
                          n                  Canton
                                              « site
                                           d’exception
                                                »                              Canton « site
                                                         Canton                d’exception »

                                   Canto
                                     n

                                                                  Canton


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                                              « site
                                           d’exception
                                                »


                                                                               circulaire ‘Iode’ publiée en juillet 2011 préfigure le futur
                                                                                Canton
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                                                                               complets et notamment l'identification au niveau
                                                                               départemental de sites de ruptures de charges et de sites de
                                                                               distribution
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                  Pré               Ré



L’EPRUS et les produits de santé

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            DES STOCKS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS
            DE SANTE
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                   Pré               Ré


 DES MOYENS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (1)


Constitués de :
    Equipements et produits de santé dont doivent disposer les établissements de
 santé : postes sanitaires mobiles (PSM 1 et PSM 2), équipements de protections
 individuelles (tenues, masques, gants, cagoules…), moyens de détection (AP2C,
 dosimètre, extracteur de souche..), moyens de protection/décontamination (unités
 fixes et mobiles), soins (respirateurs, ECMO)…

Objectif : Assurer la réponse précoce dans l’attente de la mobilisation, le cas
échéant, de stocks stratégiques, ou la gestion de tout évènement exceptionnel
hors champ d’emploi des stocks stratégiques

Mobilisation par les établissements de santé avec notamment pour les PSM2 une
vocation interrégionale ou zonale en complément des moyens de 1ère ligne
déployés dans les établissements de santé

Acquisition et maintenance : MIGAC
    A compter de 2013 : proposition par l’EPRUS de marchés nationaux en vue de
    leur acquisition
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                      Pré               Ré


    DES MOYENS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (2)



  Complément tactique d’antidotes B et C intégrés à chaque PSM, permettant la prise
  en charge initiale de 15 victimes/malle, en cours de livraison afin de garantir une
  plus grande cohérence entre la nécessité d’une prise en charge plus rapide des
  victimes et les lieux de stockage dans les établissements hospitaliers en France
  métropolitaine et Outre-mer

  Nouveau dispositif sur la base de :
  - 2 malles par PSM de 1ère génération (PSM1),
  - 4 malles par PSM de 2ère génération (PSM2).

La composition des malles pourra évoluer et notamment être complétée de produits
   permettant de faire face au risque nucléaire ou radiologique dès que les statuts
   règlementaires permettront leur utilisation en toute sécurité par les professionnels de
   santé.
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                 Pré               Ré


                                    Points d’étape Opérations en cours




Poursuite de la récupération des comprimés d’iodure de potassium 130 mg par l’EPRUS
Poursuite des livraisons des malles tactiques d’antidotes dans les établissements de
santé disposant d’un PSM (tous les établissements seront dotés fin janvier 2013)
Propositions aux ARS de zone et ARS de « modules logistiques génériques » destinés à
être insérés dans chaque plan de réponse aux urgences (Circulaire Intérieur/Santé en
cours de finalisation),
Réflexion au niveau national pour mutualiser les achats des équipements de protection
individuelle; des éléments calendaires seront communiqués courant dernier trimestre
2012,
Mise en place fin 2012 auprès de l’EPRUS d’une commission consultative « Conduite et
moyens sanitaires opérationnels » dont l’objectif sera d’émettre des avis et formuler
des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d’intervention et
les moyens nécessaires afin de préparer le système de santé aux situations sanitaires
exceptionnelles (actualisation liste qualitative et quantitative des PSM, moyens
NRBC…)…

                                                                                26
Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires
                 Pré               Ré




                                    MERCI DE VOTRE ATTENTION




                                                                     27

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2007 Procédure de validation avant mise en service d’un réseau de fluid...
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2007 Annexe à la circulaire couleur des bouteilles de gaz
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2007 bulletin inscription-pharmaciens
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2006 questionnaire « stylos injecteurs »
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2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
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2009 Prise en charge spécifique de la population carcérale
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2009 Education thérapeutique et polyarthrite rhumatoïde
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2009 Atelier du médicament en psychiatrie
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2009 Assemblée générale de l’APRHOC
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EPRUS

  • 1. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Urgences sanitaires et contre-mesures sanitaires : Rôle et missions de l’EPRUS, opérateur logistique du Ministère de la santé 43èmes Journées de l’APRHOC 24 septembre 2012 - Nevers Laurent Théveniaud Pharmacien Opérations Pharmaceutiques EPRUS
  • 2. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS : un EPA et 3 missions essentielles Loi n°2007-294 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur But : se doter de moyens opérationnels de préparation et de réponse aux crises sanitaires ⇒ création d’un établissement public administratif • Directeur général : Thierry COUDERT, préfet • Directeur général adjoint et pharmacien responsable : Nicole PELLETIER 2 pôles fonctionnels : Réserve sanitaire, Etablissement pharmaceutique Effectif : 35 personnes composées essentiellement de pharmaciens, médecins, juristes, logisticiens et administratifs.
  • 3. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Les Missions principales de l’EPRUS Mettre en place et animer sur le plan administratif et financier un corps de réserve sanitaire (professionnels, anciens professionnels et étudiants du secteur santé), Acquérir, gérer les stocks et distribuer les produits de santé (médicaments, masques, dispositifs médicaux, équipements, matériels…), Apporter une expertise logistique à la cohérence des plans de défense et des plans de secours.
  • 4. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS et les plans nationaux relatifs aux menaces sanitaires de grande ampleur Plan PIRATE NRBC-E Autres menaces F Analyse R O B V P P Y stratégie A I E C D A L A R Plan I O A d’action H O R N S I L N E N M U O I D PI Dispositif I D opérationnel I C G L I O O E E Domaine Q M E Q L D compétence Ressources U M I A Q EPRUS humaines E U E Réserve sanitaire I E I U R E E logistique Stocks stratégiques nationaux E E S
  • 5. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Organisation des autorités sanitaires
  • 6. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS et les produits de santé UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES SANITAIRES GRAVES
  • 7. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (1) 26 mars 2009 La loi (L 3135-1 CSP) précise : «... Lorsque les actions menées par l ’établissement public(*) concernent des médicaments, produits et objets mentionnés à l ’article L4211-1 du présent code, elles sont réalisées par un établissement pharmaceutique qui en assure, le cas échéant, l ’exploitation. Cet établissement est ouvert par l ’établissement public….. » (*)EPRUS Le décret du 22 août 2008 rajoute un 14ème alinéa à la liste des activités et établissements pharmaceutiques objet de l ’article R5124-2 CSP; ce dernier concerne spécifiquement l ’EPRUS :
  • 8. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (2) Opérateur logistique : l’EPRUS agit sur saisine du ministre de la santé ou de son délégataire (Direction Générale de la Santé) Il met en œuvre le programme annuel d’acquisition ou de renouvellement de stocks défini par le ministère de la santé Il gère les stocks de produits de santé acquis ou confiés par le ministère Il participe aux exercices relatifs à la mise en œuvre des mesures des différents plans de réponse Il est associé, en tant qu’opérateur, au dispositif de gestion des crises sanitaires mis en place par le ministère de la santé
  • 9. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Etablissement Pharmaceutique de l’EPRUS (3) En qualité d’expert logistique lI apporte sa contribution logistique aux différents groupes de travail mis en place par la Direction Générale de la Santé Il apporte en tant que de besoin son expertise logistique en cas d’évènements exceptionnel (lots antidotes polyvalents réunion G8, G20, JO…), Il effectue sur demande de la Direction Générale de la Santé et au profit du Ministère des Affaires étrangères l’acquisition et l’expédition de produits de santé demandés dans le cadre d’une aide à un pays tiers (Haiti, Japon, Cote d’Ivoire ou Libye…)
  • 10. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS et les produits de santé UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES SANITAIRES GRAVES DEUX TYPES DE STOCKS DANS LA GESTION DES SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES LES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX
  • 11. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré La gestion de stocks stratégiques nationaux… (1) médicaments • Antiviraux, • Antidotes (avec constitution récente de stock spécifique Risque R) • Antibiotiques, • Vaccins (vaccins conte la méningite lors de foyers hyper endémiques par ex. ; vaccins contre la grippe A/H1N1…), • Antitoxines botuliques et diphtériques (stock centralisé de traitements d’urgence non commercialisés en France avec procédure de mise à disposition des produits de juin 2011; Disponible sur www.eprus.fr ) dispositifs médicaux (700 millions masques chir., aiguilles, seringues, …) du petit matériel (portoirs, limes, pipettes, collecteurs…) stockés dans le cadre du plan variole, consommables (blouses, draps d’examen, compresses …) acquis au cours de la grippe A pour les centres de vaccinations des équipements de protection individuelle (520 millions de masques)
  • 12. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré La gestion de stocks stratégiques nationaux… (2) Répartition du stock stratégique national par risque Risque R 4,9 M € Valeur = 710 M (31/08/2012) Risque C 5,5 M Pandémie 450 M
  • 13. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré La gestion de stocks stratégiques nationaux… (3) Des volumes considérables (plus de 90 000 palettes) et des produits imposant des conditions de stockage (entre -15° et -55° + 2° et +8° température C C, C C, ambiante…) et de distribution spécifiques Des circuits de distribution harmonisés s’appuyant sur un schéma directeur permettant de : - Sécuriser les modalités de conservation de ces stocks - Répartir une partie des stocks stratégiques sur chaque territoire - Assurer une distribution multi-produits couvrant l’ensemble des plans d’urgence afin de répondre à une mise à disposition dans les délais les plus courts et ce dans les meilleurs conditions économiques et de fiabilité Objectif : permettre à l’Etat de maintenir une capacité d’intervention en renfort pour répondre à des menaces épidémiques ou terroristes Gestion : ces produits sont placés sous la responsabilité de l’EPRUS, uniquement détenus et gérés par l’EPRUS à partir de ses plateformes nationales et zonales
  • 14. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré La gestion de stocks stratégiques nationaux… (4) Mobilisation des stocks stratégiques stockés sur les plates formes zonales EPRUS Le Niveau national est l’autorité compétente pour la prise de décision et les modes de communication inter-institutionnels est en charge du dimensionnement des stocks est le niveau décisionnel pour la mobilisation des stocks. L’EPRUS Sur saisine du ministère en charge de la santé émet en direction de la ou des plateformes zonales concernées • les ordres de déstockage • les ordres de livraisons vers les sites départementaux ou les Etablissements de santé concernés Le délai maximum de livraison garanti par l’EPRUS est de 12 heures. 14
  • 15. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré La gestion de stocks stratégiques nationaux… (5) Les stocks stratégiques sont entreposés : Sur des sites logistiques liés par contrat à l’EPRUS (22) Dans des établissements de santé « de référence » (9 métropole et 4 dans les DOM) [2 en zone EST : CHU Nancy et Strasbourg / Missions NRBC : assistance et formation sur les risques NRBC, diagnostic et prise en charge thérapeutique en cas d’accident] programme exhaustif de recensement et de contrôle de la qualité du stockage des produits stratégiques réalisé en 2010 par l’EPRUS
  • 16. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS et les produits de santé UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES SANITAIRES GRAVES DEUX TYPES DE STOCKS DANS LA GESTION DES SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES LES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX UN SCHEMA DIRECTEUR DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION
  • 17. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Les principes du schéma directeur EPRUS 17
  • 18. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Le plan de stockage Une plateforme centrale de stockage : Statut: établissement pharmaceutique • Capacité accueil : 70% du stock • Rôle : Conservation des stocks et approvisionnement des plateformes EPRUS de zone de défense ( mise en service fin 2013/1er sem. 2014) 7 plateformes stockage-distribution : (implantées dans chaque zone de défense) • Statut: établissements pharmaceutiques • Plateformes sécurisées • Capacité accueil (cumul) : 30% des stocks • Rôle : Ravitaillement des structures de la zone de défense (plateformes départementales, établissements de soins..) • Astreinte 24h/24 et 7j/7 Départements d’outre-mer : • Projet: une plateforme par destination: • Statut: établissements pharmaceutiques transit, stockage des stocks de précaution et distribution • Capacité adaptée aux besoins locaux (étude en cours) 18
  • 19. Etablissement schéma directeur deaux Urgences Sanitaires distribution de Préparation et de Réponse stockage et de Pré Ré des produits EPRUS P/F EPRUS CENTRALE Masques Antiviraux Antibiotiques P/F EPRUS ZONALE IdF Masques Antiviraux Antibiotiques Antidotes Iode DISPOSE 1,2,3,4 1,3,4 1,2,3,4 1,4 2,3,4 DES DOTATIONS ET MOYENS POUR L’APPRO. Consommables, autres OUTRE-MER Prestataire EPRUS Prestataire EPRUS Prestataire EPRUS Contrat cadre stockage ZONE DE DEFENSE : SITES DEPARTEMENTAUX DE MISE A DISPOSITION distribution initié pour cpmés d’iode Sites départementaux intermédiaires /primaires: plateformes départementales (iode, masques) Rupture de charge antibiotiques : 1500 palettes 1m3 ? 4 Grossistes-répartiteurs Sites départementaux finaux/secondaires SMAD masques, sites de proximité iode, SDA… Etablissements de Santé Etablissements de Santé Réseau grossistes sans SAMU siège de SAMU 1 1 2 Libéraux Officines DISTRIBUTION : 4 cas 3 •1- Etablissements de Santé •2 -Sites de mise à disposition départementaux Patients SDA nbre élevé 2 •3 -Officines (eg 600 SDA pour 1M victimes •4-Distribution directe site de crise 19
  • 20. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitairesdistribution schéma directeur de stockage et de Pré Ré des produits EPRUS ZONE NORD Lille 62 59 80 76 08 02 ZONE de PARIS 60 50 27 Nancy 14 95 57 51 55 78 Paris 61 77 54 67 22 29 28 91 77 ZONE EST 35 10 88 53 52 ZONE OUEST Rennes 72 68 56 4545 P/ f EPRUS 89 70 41 Centrale 90 44 49 21 21 37 25 18 5858 36 85 71 39 79 86 03 Réponse rapide 23 Ré-appro Réponse 01 74 69 17 87 niveau 2 16 63 42 Lyon ZONE SUD-EST Plateforme 73 ZONE SUD-OUEST 19 EPRUS 38 24 15 zonale 43 Bordeaux 33 07 26 05 46 48 47 12 Approvisionnement 04 fournisseurs 40 82 30 84 06 32 81 13 31 34 83 P/f EPRUS Site central de stockage 64 Marseille EPRUS Centrale EPRUS 11 65 09 66 2B Plateforme EPRUS zonale « hub » ZONE SUD EPRUS logistique EPRUS 2A ZD Dept Site départemental de mise à disposition 20 Rapport final SDSD version HdC du 22/06/2010
  • 21. Etablissement de Préparation et deDistribution infra-zonale Pré Réponse aux Urgences Sanitaires Ré : périmètre P/f EPRUS Centrale 48 05 Vers plateformes départementales 04 30 84 06 Plateforme EPRUS 34 zonale 13 83 Pui ESR Marseille 11 2B 66 Approvisionnement : eprus Plateforme 2A EPRUS EPRUS Plateforme EPRUS zonale zonale Infra- Plateforme logistique départementale zonale ZD Vers sites de mise à disposition Dept Sites de mise à disposition 21
  • 22. Pré Ré Conclusion Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Département type : 600 000h 3 à 4 atrrondissements (350 en Fce) PEZ 40 cantons * Canto 1 (4040 en Fce) n GRs Dont 15 Canton 6 « site 15 « secteurs » d’exception 2 » 5** 400 communes Canton « site d’exception » 10 communes par canton 1 500 h/commune 3 15 000h/canton Canton 5 officines/canton 4 200/département 2 GR/département Canton « site d’exception » Canto n Canton « site d’exception » Canton « site Canton d’exception » Canto n Canton Canton « site d’exception » circulaire ‘Iode’ publiée en juillet 2011 préfigure le futur Canton schéma de stockage et de distribution des produits du stock stratégique avec la constitution de schémas de distribution complets et notamment l'identification au niveau départemental de sites de ruptures de charges et de sites de distribution
  • 23. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré L’EPRUS et les produits de santé UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION FACE AUX MENACES SANITAIRES GRAVES DEUX TYPES DE STOCKS DANS LA GESTION DES SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES LES STOCKS STRATÉGIQUES NATIONAUX UN SCHEMA DIRECTEUR DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES STOCKS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
  • 24. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré DES MOYENS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (1) Constitués de : Equipements et produits de santé dont doivent disposer les établissements de santé : postes sanitaires mobiles (PSM 1 et PSM 2), équipements de protections individuelles (tenues, masques, gants, cagoules…), moyens de détection (AP2C, dosimètre, extracteur de souche..), moyens de protection/décontamination (unités fixes et mobiles), soins (respirateurs, ECMO)… Objectif : Assurer la réponse précoce dans l’attente de la mobilisation, le cas échéant, de stocks stratégiques, ou la gestion de tout évènement exceptionnel hors champ d’emploi des stocks stratégiques Mobilisation par les établissements de santé avec notamment pour les PSM2 une vocation interrégionale ou zonale en complément des moyens de 1ère ligne déployés dans les établissements de santé Acquisition et maintenance : MIGAC A compter de 2013 : proposition par l’EPRUS de marchés nationaux en vue de leur acquisition
  • 25. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré DES MOYENS TACTIQUES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE (2) Complément tactique d’antidotes B et C intégrés à chaque PSM, permettant la prise en charge initiale de 15 victimes/malle, en cours de livraison afin de garantir une plus grande cohérence entre la nécessité d’une prise en charge plus rapide des victimes et les lieux de stockage dans les établissements hospitaliers en France métropolitaine et Outre-mer Nouveau dispositif sur la base de : - 2 malles par PSM de 1ère génération (PSM1), - 4 malles par PSM de 2ère génération (PSM2). La composition des malles pourra évoluer et notamment être complétée de produits permettant de faire face au risque nucléaire ou radiologique dès que les statuts règlementaires permettront leur utilisation en toute sécurité par les professionnels de santé.
  • 26. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré Points d’étape Opérations en cours Poursuite de la récupération des comprimés d’iodure de potassium 130 mg par l’EPRUS Poursuite des livraisons des malles tactiques d’antidotes dans les établissements de santé disposant d’un PSM (tous les établissements seront dotés fin janvier 2013) Propositions aux ARS de zone et ARS de « modules logistiques génériques » destinés à être insérés dans chaque plan de réponse aux urgences (Circulaire Intérieur/Santé en cours de finalisation), Réflexion au niveau national pour mutualiser les achats des équipements de protection individuelle; des éléments calendaires seront communiqués courant dernier trimestre 2012, Mise en place fin 2012 auprès de l’EPRUS d’une commission consultative « Conduite et moyens sanitaires opérationnels » dont l’objectif sera d’émettre des avis et formuler des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d’intervention et les moyens nécessaires afin de préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles (actualisation liste qualitative et quantitative des PSM, moyens NRBC…)… 26
  • 27. Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires Pré Ré MERCI DE VOTRE ATTENTION 27