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La protection des sites et paysages emblématiques du Val de Loire - Section Maine-et-Loire - (1998-2012)

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La protection des sites et paysages emblématiques du Val de Loire - Section Maine-et-Loire - (1998-2012)

  1. 1. LA PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES EMBLEMATIQUES DU VAL DE LOIRE -Section Maine-et-Loire - (1998-2012)
  2. 2. La loi du 21 avril 1906 est confortée par la loi du 2 mai 1930 Elle instaure 2 niveaux de protection : → l’inscription → le classement Elle confirme le rôle de la commission départementale des sites La loi précise les caractères que doivent revêtir les sites protégés → les sites à caractère pittoresque → les sites à caractère artistique → les sites à caractère historique ou légendaire → les sites à caractère scientifique
  3. 3. Cirque de Gavarnie (Hautes-Pyrénées)
  4. 4. Pont du Gard et ses abords (Gard)
  5. 5. Falaises et plateau de Bonifacio et massif du Mont de la Trinité (Corse-du-Sud)
  6. 6. Marais de Guérande (Loire-Atlantique) - 1996
  7. 7. Site du Marais Mouillé Poitevin (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée) - 2003
  8. 8. POLITIQUE DES SITES DANS LE VAL DE LOIRE INSCRIT AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO -section Maine-et-Loire-
  9. 9. La Corniche angevine Site classé par décret en Conseil d’État du 11 février 2003
  10. 10. La Roche de Mûrs Site classé par décret en Conseil d’État du 25 avril 2007
  11. 11. Le Thoureil-Saint-Maur Site classé par décret en Conseil d’État du 3 juin 2008
  12. 12. La Confluence Maine-Loire et les Coteaux angevins Site classé par décret en Conseil d’État du 23 février 2010
  13. 13. L’abbaye de Fontevraud et ses abords Projet de site classé en cours d’instruction
  14. 14. La loi, désormais codifiée – articles L.341-1 &s. du Code l’Environnement précise que : « les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale » Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’autorisation est délivrée par → le Préfet de département → le Ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale des sites En site classé : La publicité est interdite Le camping est interdit Les nouveaux réseaux aériens doivent être enfouis
  15. 15. 18 19

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