Juridiction prud’homales
Les saisines
Sommaire
I/ Définition
II/Litiges concernés
III/Procédures engagées
I/ Définition
Le conseil des prud'hommes est chargé de régler les litiges
individuels causés lors d'un contrat de travail ...
Nous pouvons avoir recours au conseil des prud’hommes dans
de nombreux cas:
- Licenciement
- Durée de travail
- Paiement d...
III/Procédures engagées
A) La conciliation
Les deux parties devront essayer de trouver un accord
amiable afin de résoudre ...
B) Le procès
Si la conciliation échoue, l’affaire est portée à l’audience de jugement
dans lequel les deux parties exposer...
C) Décision du conseil
En cas d'égalité des votes, les parties seront de nouveau
entendues avec le renfort d'un juge de tr...
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  1. 1. Juridiction prud’homales Les saisines
  2. 2. Sommaire I/ Définition II/Litiges concernés III/Procédures engagées
  3. 3. I/ Définition Le conseil des prud'hommes est chargé de régler les litiges individuels causés lors d'un contrat de travail de droit privé entre un employeur et un employé.
  4. 4. Nous pouvons avoir recours au conseil des prud’hommes dans de nombreux cas: - Licenciement - Durée de travail - Paiement du salaire - Litiges entre salariés - Conditions de sécurité du poste de travail II/Litiges concernés
  5. 5. III/Procédures engagées A) La conciliation Les deux parties devront essayer de trouver un accord amiable afin de résoudre le litige. Lors de cette phase deux conseillers prud’homaux sont présents: - Un conseillé employeur - Un conseillé salarié
  6. 6. B) Le procès Si la conciliation échoue, l’affaire est portée à l’audience de jugement dans lequel les deux parties exposerons leurs arguments devant une assemblée. Un vote sera alors effectué en prenant en compte la majorité absolue.
  7. 7. C) Décision du conseil En cas d'égalité des votes, les parties seront de nouveau entendues avec le renfort d'un juge de tribunal d'instance. Son vote départagera ainsi les deux parties et l’affaire sera réglée.

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