Le conseil des prud'hommes est chargé de résoudre les litiges individuels liés aux contrats de travail entre employeurs et employés. Les procédures incluent une phase de conciliation, suivie d'un procès en cas d'échec, où les parties présentent leurs arguments. En cas d'égalité des votes, l'affaire est tranchée par un juge de tribunal d'instance.

1. Juridiction prud’homales
Les saisines

2. Sommaire
I/ Définition
II/Litiges concernés
III/Procédures engagées

3. I/ Définition
Le conseil des prud'hommes est chargé de régler les litiges
individuels causés lors d'un contrat de travail de droit privé
entre un employeur et un employé.

4. Nous pouvons avoir recours au conseil des prud’hommes dans
de nombreux cas:
- Licenciement
- Durée de travail
- Paiement du salaire
- Litiges entre salariés
- Conditions de sécurité du poste de travail
II/Litiges concernés

5. III/Procédures engagées
A) La conciliation
Les deux parties devront essayer de trouver un accord
amiable afin de résoudre le litige.
Lors de cette phase deux conseillers prud’homaux sont
présents:
- Un conseillé employeur
- Un conseillé salarié

6. B) Le procès
Si la conciliation échoue, l’affaire est portée à l’audience de jugement
dans lequel les deux parties exposerons leurs arguments devant une
assemblée.
Un vote sera alors effectué en prenant en compte la majorité absolue.

7. C) Décision du conseil
En cas d'égalité des votes, les parties seront de nouveau
entendues avec le renfort d'un juge de tribunal d'instance. Son
vote départagera ainsi les deux parties et l’affaire sera réglée.