Le conseil de prud'hommes résout les conflits entre employeurs et salariés liés au contrat de travail, après échec de la conciliation. Les litiges courants incluent le licenciement, les salaires, et les conditions de travail, avec des délais de recours variant de 12 mois à 5 ans selon la nature du conflit. Les demandes doivent être déposées par lettre recommandée ou formulaire, incluant les coordonnées et l'objet de la demande.

1. Les Prud'Hommes
Sommaire :
● Définition
● Personne concernées
● Litiges concernés
● Délais de recours
● Dépôt de la demande

2. I . Définition
Le conseil de prud'hommes est chargé de régler les
conflits individuels entre employeurs et salariés liés au
contrat de travail de droit privé (apprentis inclus). Il ne
juge que si la conciliation a échoué.

3. II. Personne concernées
La seule chose a retenir est que le conseil des
prud'hommes peut aussi bien être saisi par
l'employé que aussi par l'employeur.

4. III.Litiges concernés
Les causes d'un litiges sont souvent les mêmes ; les plus
répétitives sont généralement :
-le licenciement
-le salaire et la durée de travail
-les jours de repos/congés
-les conditions de travail (hygiène, sécurité...)
-parfois même des litiges entre salariés (harcèlement...)

5. IV. Délais de recours
Le conseil des Prud'hommes doit s'effectuer dans un
respects de certains délais tel que :
● 2 ans pours les conflit du contrat de travail
● 3 ans pour les conflit sur le paiement
● 5 ans pour harcèlements et discriminations
● 12 mois pour les autres actions (rupture conventionnelles
ou licenciement économique...)

6. V. Dépôt de la demande
Une demande auprès des
Prud'Hommes s'effectue pas une
lettre recommandé ou en
remplissant un formulaire.
Ce dernier doit comprendre au
moins l'objet de la demande, les
coordonnées du détenteur et du
demandeur ainsi que la section
de litige et doit être signée par le
demandeur.

7. V. Dépôt de la demande
Une demande auprès des
Prud'Hommes s'effectue pas une
lettre recommandé ou en
remplissant un formulaire.
Ce dernier doit comprendre au
moins l'objet de la demande, les
coordonnées du détenteur et du
demandeur ainsi que la section
de litige et doit être signée par le
demandeur.