Le conseil de prud'hommes traite les conflits entre employeurs et salariés, commençant par une conciliation afin de trouver un accord. Si aucun accord n'est atteint, l'affaire est transférée à une audience de jugement où une décision est prise à la majorité des voix. Les décisions peuvent inclure des accords amiables, des jugements ou des renvois pour éléments supplémentaires.

1. Conseil de prud'hommes
déroulement d'une affaire

2. ●
Le conseil de prud'hommes est chargé de régler
les conflits individuels entre employeurs et salariés
liés au contrat de travail ou d'apprentissage. Une
procédure de conciliation est préalable à tout
procès.
Si elle ne débouche sur aucun accord, l'affaire
est renvoyée à une audience de jugement.

3. Début de la procédure devant les prud'hommes
La procédure commence devant le bureau de conciliation.
(Composé de deux conseillers prud'hommes, l'un salarié et
l'autre employeur)
L'objectif du bureau de conciliation est de trouver un accord
entre les deux parties.
Le salarié doit alors prouvé sa situation par différents documents : Contrat de
travail, lettre d'embauche, bulletin de salaires, certificat de travail, dialogue écrit
avec son employeur.
Le bureau de conciliation peut ordonner : un bulletin de salaire, d'un certificat de
travail, d'une attestation destinée à Pôle emploi, le versement de provision sur les
sommes dues au salarié (salaires, commission, préavis etc...), des versements
d'indemnités, et toute mesures d'instruction ou visant à la conservation de preuves.
(Décisions provisoires en attente du jugement)

4. En cas d'accord entre les
deux parties
Les parties peuvent convenir un
accord spontanément ou sur proposition
du bureau de conciliation.
Dans tous les cas, l'accord trouvé fait
l'objet d'un procès verbal qui met fin au
conflit.
En cas de désaccord entre
les deux parties
Si les deux parties n'ont pas trouvées
d'accord, le cas est renvoyé devant le
bureau de jugement.
en cas d'accord partiel, le renvoi de
l'affaire devant le bureau de jugement ne
porte que sur les points qui restent
litigieux.

5. Procès devant le bureau de jugement
Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue
des voix. S'il y a désaccord entre les conseillers, l'affaire est renvoyée à une
audience ultérieure présidée par un juge d'instance.
La décision prise peut être un accord amiable entre les deux parties, une
date pour traiter ultérieurement l'affaire, un jugement immédiat (Lorsqu'il rend
sa décision, le bureau de jugement doit justifier le montant des indemnités
qu'il accorde.).
Un conseiller rapporteur peut aussi être désigné pour réunir des
éléments supplémentaires manquants.
Enfin l'opposition au jugement est possible pour les litiges dont le
montant est inférieur à 4 000 €.

6. Procès devant le bureau de jugement
Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue
des voix. S'il y a désaccord entre les conseillers, l'affaire est renvoyée à une
audience ultérieure présidée par un juge d'instance.
La décision prise peut être un accord amiable entre les deux parties, une
date pour traiter ultérieurement l'affaire, un jugement immédiat (Lorsqu'il rend
sa décision, le bureau de jugement doit justifier le montant des indemnités
qu'il accorde.).
Un conseiller rapporteur peut aussi être désigné pour réunir des
éléments supplémentaires manquants.
Enfin l'opposition au jugement est possible pour les litiges dont le
montant est inférieur à 4 000 €.