Internet Governance, Proposal for a National Strategic Plan

1. Internet Governance
Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
Tunisian Polytechnic School – Univ. Carthage
Workshop on Net-Neutrality
Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »
Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France
APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Tunis, 09 Mars 2017
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2. Sommaire
• Internet : le constat
• La gouvernance d’Internet et ses enjeux
• Défis et perspectives d’une gouvernance
internationale d’Internet
• Une stratégie nationale en matière de
gouvernance d’Internet ?
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3. Internet : le constat
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4. Une architecture originale
L’Internet se caractérise par un fonctionnement
technique complexe qui repose sur :
• des infrastructures
physiques reliant
les machines entre elles,
• des normes et des standards,
• des contenus numériques
rassemblant les données,
les informations,
les applications produites
et échangées sur le «réseau».
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5. Un espace multi-acteurs
Les années 2000 ont consacré l’évolution de l’Internet d’un
outil professionnel vers un média de masse accessible à tous
et interactif qui se caractérise par des acteurs puissants aux
intérêts divergents :
• les opérateurs télécoms et fournisseurs d’accès à l’Internet ;
• les fournisseurs de contenu (applications, programmes, logiciels
et services), parmi lesquels les «GAFA» (Google, Apple,
Facebook, Amazon) qui occupent une place centrale ;
• les Etats dont la souveraineté est questionnée dans un
cyberespace totalement déconnecté des frontières
géographiques ;
• les citoyens dotés de moyens d’action puissants mais dont la
reconnaissance du rôle demeure encore fragile.
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6. Internet dans le monde
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7. Internet en Tunisie
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8. Internet en mutation
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Les mutations technologiques majeures actuels et futures sont porteuses
de nouvelles opportunités économiques.
• Le déploiement des capteurs,
les dispositifs d’identification
à distance des objets,
l’informatique dans le cloud,
le BigData, … constituent
de réels gisements de
croissance et d’emploi.
• L’enjeu, pour la Tunisie, de la définition
d’une stratégie numérique concertée
et offensive.

9. Internet des objets : les chiffres
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10. Internet des objets : les acteurs
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11. La gouvernance d’Internet
et ses enjeux
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12. Prélude
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• L’internet est devenu un espace informationnel
mondial.
• Il symbolise la communication
généralisée et le brouillage des
frontières entre les territoires,
entre le privé et le public,
entre la loi et le marché, entre
les infrastructures et les contenus.
• La question de sa gouvernance
internationale représente donc
un vaste défi pour les États,
pour le secteur privé et les sociétés civiles

13. Deux visions
de la gouvernance d’Internet
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Internet est devenu un enjeu majeur des relations
internationales. Le débat sur sa gouvernance
oppose deux grandes logiques.
– L’une privilégie une
gouvernance organisée autour
des souverainetés nationales
ou d’un multilatéralisme
interétatique.
– L’autre, une approche
multi-acteurs, fait une large place à l’ensemble des acteurs
des sociétés civiles.

14. Définition
de la gouvernance d’Internet?
Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)
est parvenu à la définition pratique suivante :
« La gouvernance de l’Internet est le développement
et l’application par les Gouvernements, le secteur privé
et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes
partagés, de normes, de règles, de procédures décisionnelles et de
programmes qui modèlent l’évolution et l’usage de l’Internet ».
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15. Enjeux
de la gouvernance d’Internet
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La complexité du sujet de la gouvernance
d’Internet liée à sa nature multi-disciplinaire,
mène à chercher un équilibre juste,
raisonnable et accepté par tous les acteurs
et toutes les parties prenantes entre divers
enjeux classés en plusieurs domaines :
– Infrastructure
– Normalisation
– Législation
– Économique
– Développemental
– Socioculturel.

16. Pilliers d’une politique de
gouvernance ouverte et proactive
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17. Défis et perspectives
d’une gouvernance internationale
d’Internet
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18. Les grandes questions (1/2)
• La neutralité de l’internet menacée par un risque de remise en
cause de l’universalité du réseau sous l’effet de la configuration
d’un internet à plusieurs vitesses ou compartimenté en espaces
bien délimités.
• La protection des données personnelles, indissociable de la
préservation des libertés fondamentales et notamment de la notion
de vie privée dans un contexte de radical changement d’échelle
opéré dans la collecte, le transport et l’utilisation des données
personnelles.
• L’ampleur et la sophistication des cyberattaques et de la
cybercriminalité susceptibles de porter atteinte aux intérêts vitaux
des États et d’accentuer leur vulnérabilité.
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19. Les grandes questions (2/2)
• La viabilité de nouveaux modèles de financement de la culture
entre respect de la propriété intellectuelle et revendication d’une
libre circulation des œuvres.
• La protection de la diversité linguistique et culturelle, question de
standards mais aussi question éminemment politique avec
singulièrement en Europe la préservation de la notion d’exception
culturelle.
• Le défi environnemental de l’internet entre innovations porteuses
de nouveaux modes de développement et surconsommation
actuelle d’énergie et de terres rares.
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20. Un cadre à construire (1/3)
• Depuis le SMSI, un consensus s’est formé
autour de l’utilité et de l’application du
modèle de gouvernance «multi-
acteurs».
• Sauf qu’aujourd’hui on est en face
d’une coopération internationale à
géométrie variable et que ce modèle
de gouvernance doit s’adapter à
l’émergence de forces économiques
grandissantes et d’impératifs
politiques qui tiraillent l’Internet
entre deux paradigmes opposés :
l’ouverture et la fermeture.
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21. Un cadre à construire (2/3)
Du fait que l’Internet s’est mué en un véritable espace social et
politique, la coopération entre les différents acteurs (public,
privé et société civile) de la gouvernance d’Internet
est devenu une question très prégnante qui
plaide pour un approfondissement de
la concertation sur les meilleurs moyens de
traiter, au niveau national, régional et international,
de la régulation de l’Internet.
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22. Un cadre à construire (3/3)
Nécessité du développement d’une réflexion sur plusieurs axes dont :
• la reconnaissance de l’internet
comme une ressource commune,
un patrimoine commun
appartenant à toute l’humanité.
• la légitimation du caractère
« commun » de l’internet dans le
combat plus large contre la
pauvreté et la fracture numérique.
• l’exploration plus avant de
toutes les alternatives en matière
d’architecture du réseau et
d’applications logicielles au vue
des innovations futures d’Internet
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23. Une stratégie nationale
en matière de gouvernance
d’Internet ?
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24. Une stratégie nationale : pourquoi
faire ?
Une stratégie nationale en matière de gouvernance d’Internet
devrait être un instrument multidisciplinaire qui traitera de
questions concernant
– les contenus, les services et les appareils connectés à l’Internet,
– les aspects pertinents de son infrastructure et de son
fonctionnement.
Elle devrait recenser les nombreux défis liés à Internet et
fournir au gouvernement et autres parties prenantes – parmi
lesquelles la société civile, le secteur privé, et les milieux
techniques et universitaires – les moyens de les relever.
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25. Proposition de quelques
axes pour une stratégie nationale
1. Promouvoir les moyens pour un Internet Tunisien ouvert,
non-discriminatoire, facilement accessible par tous les
tunisiens et à un coût d’accès raisonnable (et en proposant
une offre d’un service universel comme pour le téléphone)
2. Garantir au maximum les droits et les libertés des usagers de
l’Internet Tunisie et sensibiliser les uns et les autres aux
devoirs et obligations sur cet cyber-espace
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26. Propositions (Cont…)
3. Promouvoir le contenu du web tunisien et encourager
l’usage des e-services administratifs existants et futurs qui
concernent l’internaute tunisien
4. Consolider les actions visant l’ouverture des données
publiques et leur publication sur l’Internet Tunisien dans des
formats standards
5. Faire progresser le respect des données personnelles et la vie
privée sur l’Internet Tunisien et réaliser les programmes
visant à protéger et responsabiliser les enfants et les
adolescents
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27. Propositions (Cont…)
6. Développer au maximum les diverses potentialités offertes
par l’Internet (et notamment le Big Data et l’IoT) en tant que
moyen de promouvoir et soutenir l’innovation, l’économie et
les secteurs de l’informatique et du développement du
contenu digital
7. Monter des programmes visant à assoir la e-démocratie
locale et assurer la e-participation citoyenne dans la gestion
de sa cité
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28. Propositions (Cont…)
8. Renforcer l’état de droit et l’efficacité de la coopération dans
la lutte contre la cybercriminalité
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29. Questions
Internet Governance
Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
Tunisian Polytechnic School– Univ. Carthage
Workshop on Net-Neutrality
Tunis, 09 Mars 2017
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30. Les 10 droits et principes d’Internet
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 Universalité et Égalité
 Droits et Justice sociale
 Accessibilité
 Expression et Association
 Vie privée et protection des données
 Vie, Liberté et Sécurité
 Diversité
 Accès non discriminatoire
 Standards et Régulation
 Gouvernance

31. Les 10 droits et principes d’Internet
(suite)
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1) Universalité et Égalité
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ce
qui doit être respecté, protégé et réalisé dans l’environnement en ligne.
2) Droits et Justice sociale
Internet est un espace pour la promotion, la protection et la réalisation
des droits de l’homme et pour le progrès de la justice sociale. Chacun a le
devoir de respecter les droits d’autrui dans l’environnement en ligne.
3) Accessibilité
Chacun a un droit égal à accéder et utiliser un Internet ouvert et sécurisé
4) Expression et Association
Chacun a le droit de chercher, recevoir et répandre librement
l’information sur Internet sans censure ni autre interférence. Chacun a
aussi le droit de s’associer librement à travers et sur Internet, pour des
objectifs sociaux, politiques, culturels et autres.

32. Les 10 droits et principes d’Internet
(suite)
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5) Vie privée et protection des données
Chacun a le droit au respect de sa vie privée en ligne. Cela inclut le droit
de ne pas faire l’objet de surveillance, le droit à l’usage de la
cryptographie, et le droit à l’anonymat en ligne. Chacun a aussi le droit à la
protection de ses données personnelles, ce qui inclut le contrôle de leur
collecte, leur conservation, leur traitement, leur usage et leur publication.
6) Vie, Liberté et Sécurité
Les droits à la vie, la liberté et la sécurité doivent être respectés, protégés
et réalisés en ligne. Ces droits ne doivent pas être enfreints, ni utilisés
pour enfreindre d’autres droits, dans l’environnement en ligne.
7) Diversité
La diversité culturelle et linguistique sur Internet doit être promue, et
l’innovation technique et politique doit être encouragée pour faciliter la
pluralité de l’expression.

33. Les 10 droits et principes d’Internet
(suite)
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8) Accès non discriminatoire
Chacun a le droit à l’accès universel et ouvert aux contenus sur Internet,
sans priorisation discriminatoire, filtrage ni contrôle du trafic sur des bases
commerciales, politiques ou autres.
9) Standards et Régulation
L’architecture, les systèmes de communication, les formats de documents
et de données d’Internet doivent être fondés sur des standards ouverts
assurant une interopérabilité totale, ainsi que l’inclusion et l’égalité des
chances pour tous.
10) Gouvernance
Les droits de l’homme et la justice sociale doivent constituer les
fondements légaux et normatifs du fonctionnement et de la gouvernance
d’Internet. Ces processus doivent être conduits de manière transparente
et multilatérale, sur la base des principes d’ouverture, de participation
inclusive et d’imputabilité.