Proposition de certaines axes pour la mise en oeuvre d'une stratégie pour la gouvernance d'Internet

1. Une stratégie nationale
en matière de gouvernance d’Internet ?
Dr. Mohamed Saïd OUERGHI
Tunisian Polytechnic School – Univ. Carthage
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Workshop on Net-Neutrality
Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »
Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France
APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DESTELECOMMUNICATIONS
Tunis,09 Mars 2017

2. Les grandes questions
concernant la gouvernance d’Internet
(1/2)
 La neutralité de l’internet menacée par un risque de
remise en cause de l’universalité du réseau sous l’effet de la
configuration d’un internet à plusieurs vitesses ou
compartimenté en espaces bien délimités.
 La protection des données personnelles, indissociable
de la préservation des libertés fondamentales et notamment
de la notion de vie privée dans un contexte de radical
changement d’échelle opéré dans la collecte, le transport et
l’utilisation des données personnelles.
 L’ampleur et la sophistication des cyberattaques et de la
cybercriminalité susceptibles de porter atteinte aux
intérêts vitaux des États et d’accentuer leur vulnérabilité.
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3.  La viabilité de nouveaux modèles de financement de la
culture entre respect de la propriété intellectuelle et
revendication d’une libre circulation des œuvres.
 La protection de la diversité linguistique et culturelle,
question de standards mais aussi question éminemment
politique avec singulièrement en Europe la préservation de la
notion d’exception culturelle.
 Le défi environnemental de l’internet entre innovations
porteuses de nouveaux modes de développement et
surconsommation actuelle d’énergie et de terres rares.
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Les grandes questions
concernant la gouvernance d’Internet
(2/2)

4. Une stratégie nationale :
mais pourquoi faire ?
Une stratégie nationale en matière de gouvernance
d’Internet devrait être un instrument multidisciplinaire
pour traiter les questions concernant
◦ les contenus, les services et les appareils connectés à
l’Internet,
◦ les aspects pertinents de son infrastructure (enTunisie) et
de son fonctionnement.
Elle devrait recenser les nombreux défis liés à Internet
et fournir au gouvernement et autres parties prenantes
– parmi lesquelles la société civile, le secteur privé, et
les milieux techniques et universitaires – les moyens de
les relever.
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5. Propositions
pour une stratégie nationale (1/4)
1. Promouvoir les moyens pour un InternetTunisien
ouvert, non-discriminatoire, facilement accessible par
tous les tunisiens et à un coût d’accès raisonnable (et
en proposant une offre d’un service universel comme
pour le téléphone).
2. Garantir au maximum les droits et les libertés des
usagers de l’Internet Tunisie et sensibiliser les uns et les
autres aux devoirs et obligations sur cet cyber-espace.
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6. Propositions
pour une stratégie nationale (2/4)
3. Promouvoir le contenu du web tunisien et encourager
l’usage des e-services administratifs existants et futurs
qui concernent l’internaute tunisien .
4. Consolider les actions visant l’ouverture des données
publiques et leur publication sur l’InternetTunisien
dans des formats standards.
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7. Propositions
pour une stratégie nationale (3/4)
5. Faire progresser le respect des données personnelles
et la vie privée sur l’InternetTunisien et réaliser les
programmes visant à protéger et responsabiliser les
enfants et les adolescents.
6. Développer au maximum les diverses potentialités
offertes par l’Internet (et notamment le Big Data et
l’IoT) en tant que moyen de promouvoir et soutenir
l’innovation, l’économie et les secteurs de
l’informatique et du développement du contenu digital.
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8. Propositions
pour une stratégie nationale (4/4)
7. Monter des programmes visant à assoir la e-
démocratie locale et assurer la e-participation
citoyenne dans la gestion de sa cité.
8. Renforcer l’état de droit et l’efficacité de la
coopération dans la lutte contre la cybercriminalité.
9. …
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9. Questions ???
Une stratégie nationale
en matière de gouvernance d’Internet ?
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Dr. Mohamed Saïd OUERGHI (EPT -Tunisie)
Workshop on Net-Neutrality
Session 2: « La neutralité du net: La politique générale et les consommateurs »
Projet de Jumelage entre la Tunisie et l’Italie, l’Espagne et la France
APPUI A L'INSTANCE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Tunis, 09 Mars 2017