1. BP 215
38506 VOIRON CEDEX - 04 76 65 93 62
08 OCT 11
biMensuel
Surface approx. (cm²) : 998
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CERTU
8593579200503/XBF/OTO/3
Eléments de recherche : CERTU ou CENTRE D'ETUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS :
passages significatifs
I N G E N I E R I E
Les réseaux de chaleur
sont l'une des
principales solutions
pouvant contribuer
de manière significative
aux objectifs nationaux
de développement des
énergies renouvelables.
Leur développement
nécessite d'être pensé
en amont, selon une
vision à long terme,
notamment au sein
des documents et
procédures d'urbanisme.
E N E R G I E
L'ESSENTIEL
• En zone urbaine,
les réseaux de chaleur
sont l'unique moyen
d'exploiter certains
gisements d'énergies
renouvelables.
• L'amortissement
d'un réseau de chaleur
s'effectue sur des
périodes de vingt à trente
ans.
• Ces réseaux doivent
s'insérer dans la stratégie
d'aménagement locale
à long terme sur les
quartiers neufs ou
anciens, réhabilités
ou non.
• La densification
du bâti est l'alliée
du développement
des réseaux de chaleur.
Par Benoît Ronez, charge d'études « Énergie Climat » au Certu
et Stefan Le DÛ, charge detudes « Energie/Réseaux de chaleur » au Cete de l'Ouest
Réseaux de chaleur
et urbanisme,
une articulation nécessaire
£n 2020, la France devra produire à partir
de sources renouvelables ou de récupéra-tion
(EnR & R) 23 % de son énergie finale
consommée Conformément à la feuille de rouce
issue du Grenelle de l'environnement, les reseaux
de chaleur devront contribuer à hauteur de 25 %
au développement de la chaleur renouvelable,
qui représente à elle seule la moitié de l'objectif
global de développement des EnR & R
Concrètement, cela se traduit par un triplement
du nombre d équivalents-logements raccordés
(objectif 6 millions) et de la part des énergies
renouvelables dans le bouquet énergétique des
réseaux (objectif 75 %)
Un outil pour mobiliser
les énergies renouvelables
sur le long terme
Du fait de la centralisation et de la mutualisation
des unités de production de chaleur, les réseaux
de chaleur constituent un puissant levier -
parfois le seul - pour mobiliser massivement
certains gisements d'EnR & R locales, notam-ment
en zone urbaine Ils permettent de
produire d'importantes quantités de chaleur à
partir de bois, tout en préservant la qualité de
l'air grâce à des dispositifs de traitement des
fumées La chaufferie bois de Grenoble émet
ainsi dix-huit fois moins de particules par loge-ment
chauffe qu'une chaudière bois individuelle
récente Les réseaux de chaleur sont seuls à
même d'assurer la viabilité économique des
forages de géothermie profonde Enfin, ils
permettent de récupérer la chaleur fatale rejetee
par les sites industriels et les usines d'incinération
des déchets
Les obstacles au développement des réseaux ne
doivent cependant pas être négligés En coùt
global sur sa durée de vie, le réseau de chaleur
peut constituer une solution de chauffage
compétitive, mais l'investissement initial requis
est élevé L'amortissement ne peut donc
s'effectuer que sur de longues périodes, de vingt
à trente ans L'échelle de terhps du réseau de
chaleur est celle des projets e : documents d'ur-banisrre,
son développement doit s'articuler
avec les programmes d'extension urbaine,
renouvellement de quartiers et réhabilitation
thermique des bàtiments
Des interactions à tous
les niveaux de l'urbanisme
À caractéristiques thermiques et usages des
bâtiments constants, un résesju est en effet d'au-tant
plus efficace que la densité de raccorde-ment
des usagers est grande Une politique
d'urbanisme privilégiant la'densification de
certains quartiers constituera donc un terrain
plus favorable au développement de réseaux de
chaleur II ne s'agit évidemment pas de densifier
uniquement pour soutenir le développement
d'un réseau de chaleur, mais de prendre en
compte cet élément dans le$ réflexions sur l'in-tensité
de I urbanisation, qui peuvent notam-ment
être menées au niveau de l'élaboration du
PADD d'un Plan local d'urbahisme (PLL)
De la même manière, une urbanisation privilé-giant
la mixité des usages au sein des quartiers
aura pour effet de « lisser » la courbe des besoins
de chaleur (sur la journée et $ur l'année), renfor-çant
l'équilibre économiqu^ du réseau Cette
approche permet par exemDle de développer
des réseaux de chaleur dan:, des écoquartiers,
même s'ils sont normalemeit caractérisés par
des bâtiments très peu consommateurs d'éner-gie
Le règlement du PLU pourraïquantà lui faciliter
l'implantation des équipements du reseau, en
tant qu'infrastructures supports d'un service
public local
Une vision de long terme d'uj i réseau de chaleur
pourra être réfléchie au sein aune démarche de
« schéma directeur », rpllprjue proposée par

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Eléments de recherche : CERTU ou CENTRE D'ETUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS :
passages significatifs
La chaufferie bois
de Cergy Pantoise
I Ademe et I association Amorce Elle prendra en
compte les projets d evolution du territoire a
I échelle communale ou intercommunale et
associera I ensemble des acteurs concernes Ce
travail pourra se faire en relaton avec un PCET
et en accord avec les orientât ons du SRCAE
Enfin on pourra penser I introduction ou I ex
tension d un reseau en synergie avec les travaux
de voirie afin de reduire I investissement grâce
a la mutualisanon des travaux de génie civil
Cette liste d interactions nest évidemment pas
exhaustive File illustre simplement le fait que les
possibilités d integter les reseaux de chaleur aux
d fferents niveaux de I urbanisme de la planifica
tion au plus opérationnel sont nombreuses Elles
constituent autant d opportunités pour la collée
tivite de contribuer directement au développe
ment des énergies renouvelables sur son territoire
Lois Crénelle : des mesures
en faveur des réseaux de chaleur
Les lois Grenelle introduisent plusieurs mesures
en faveur du développement des reseaux de
chaleur et de froid Parmi ces mesures trois sont
fortement liées aux questions d urbanisme
La notion de « performances énergétiques et
environnementales renforcées » est introduite
dans les SCoT et les PLU et peutven r condition
ner I ouverture de secteurs a I urbanisation et la
réalisation de constructions On magne que les
reseaux de chaleur pourraient en bénéficier des
lors qu il s agit de reseaux performants sur le plan
énergétique alimentes majoritairement par des
EnR & R et faiblement émetteurs en CO2
Suivant une logique proche de celle qui impose
depuis 2008 la réalisation d une étude d appro
visionnement énergétique pour toute construc
tion d un batiment de plus de 1000 mètres
carres (article L111 9 du Code de la construc
tion) la loi Grenelle I crée I obligation dune
étude de fa sabilite sur le développement des
energes renouvelables notamment via un
reseau de chaleur ou de froid pour toute opéra
tion d aménagement soumise a étude d impact
(article L128 4 du Code de I urbanisme)
Enfin la procédure de classement des reseaux
de chaleur (voir encadre) a été simplifiée Les
périmètres définis par le classement doivent être
compatibles avec les documents d urbanisme
(loi n° 80 531 du 15 juillet 1980) et doivent être
annexes au PLU (article R123 13 du Code de
I urbanisme) •;
QU'EST-CE QUE C'EST?
PADD Plan d aménagement
et de développement durable
document constitutif du PLU
exprimant les objectifs de la
collectivité locale en matière
de développement économique
et social d environnement et
d urbanisme
PCET le Plan climat energie
territorial est document
stratégique orgamsarjonnel et
de planification prévu et défini
par la loi Grenelle 2
SRCAE Schéma régional climat
air energie Crée par les lois
Grenelle 1 et 2 il concerne
a la fois la qualité de I air et
le dérèglement climatique
POUR EN SAVOIR PLUS
• Centre de ressources < Reseaux
de chaleur » sur le site du Cete
de I Ouest www cete ouest
développement durable gouvfr
• Rapport < Reseaux de chaleur
et outils de I urbanisme -
Panorama des interactions » en
acces libre sur le site du Cete de
I Ouest (février 2011)
• Dossier < Reseaux de chaleur et
lois Grenelle > en acces libre sur
le site du Cete de I Ouest (mars
2011)
• Fiche décryptage Grenelle « Les
reseaux de chaleur et de froid -
le classement «(septembre
2010) en téléchargement
gratuit sur le site du Certu
www certu fr
La procédure de classement
Révisée en profondeur par la loi Grenelle 2 la procédure de « classement » des reseaux
de chaleur et de froid permet de rendre obligatoire le raccordement au reseau pour
toute nouvelle construction ou batiment fa sant I objet d une renovation importante
Le classement est désormais prononce par la collectivité ou le groupement II s agit donc
d un outil supplémentaire pour la planificat on énergétique locale
Un reseau ne peut être classe que s il est alimente a 50% au moins par des énergies
renouvelables et de récupération Le dossier de classement doit être accompagne
d un audit du reseau démontrant notamment son équilibre financier
Un guide d accompagnement devrait être publie par le ministère parallèlement
a la parution du décret d application précisant le cadre juridique