SlideShare une entreprise Scribd logo
PLU et densification 
des réseaux de chaleur 
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest 
www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr 
Stéfan Le Dû 
CETE de l'Ouest 
21 février 2013
2 
Densification des réseaux de chaleur, 
densification urbaine (1/2) 
 La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour 
l'atteinte des objectifs nationaux 
 L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de 
nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants 
ne suffiront pas 
 Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des 
réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des 
EnR et réduction des GES 
 La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire 
pour plusieurs raisons : 
 Transports 
 Mixité des fonctions 
 Efficience des réseaux (tous les réseaux) 
 Préservation de la biodiversité 
 ...
3 
Densification des réseaux de chaleur, 
densification urbaine (2/2) 
 On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la 
construction : raccordement de bâtiments proches du réseau 
 Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire 
du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer 
 Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour 
l'usager final, image...) 
 La densification de la construction crée des opportunités de 
densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) : 
 Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de 
chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012, 
classement...) 
 Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre 
aux besoins actualisés du bâtiment
4 
SRCAE – PCET / SCoT - PLU 
Articulation entre les documents 
 Études en cours 
(CETE de Lyon – 
Pôle Territoires et 
Changement 
Climatique) : 
 Transposition des 
SRCAE dans les SCoT 
et PLU 
 Articulations 
SRCAE/PCET/SCoT
5 
L'outil central de la politique locale 
énergie-climat : le PCET 
 Le PLU doit prendre en 
compte le PCET (art. 
L123-1-9 du Code de 
l'urbanisme) et contribuer à 
sa mise en oeuvre 
 Le PCET doit être 
compatible avec les 
objectifs du SRCAE 
PCET 
Énergie-Climat PDU 
Transports 
PLU 
PLH Urbanisme 
Logement 
Des thématiques 
non étanches 
 Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de 
développement des réseaux de chaleur sur le territoire 
 Les éléments du PCET concernant le potentiel de production 
d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le 
diagnostic territorial d'un PLU
6 
Le PLU : du projet d'urbanisme 
aux règles d'occupation des sols 
 (Rapport de présentation) 
 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : 
clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire → 
orientations générales 
 Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : 
propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement 
et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation 
 Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à 
urbaniser, agricoles, naturelles/forestières 
 (Annexes)
7 
PLU et densification des réseaux de chaleur : 
3 niveaux d'interactions possibles 
 Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des 
réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté 
donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves) 
 Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des 
systèmes EnR. Système d'échange : « droit de construire contre 
effort sur l'énergie. » 
 Bonus de COS 
 Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques 
renforcées [pas de définition réglementaire] 
 Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles 
limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...) 
 Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre 
techniquement la densification des réseaux 
 Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le 
PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR 
(ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction). 
Règlement+Zonage OAP PADD
8 
PADD : projet d'urbanisme du territoire 
 La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la 
question énergétique 
 Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation 
de l'espace 
 Tendance naturelle des PLU à encourager la densification 
urbaine→ tous les systèmes dont l'efficience technico-économique 
dépend de la densité de construction en bénéficient 
 Réseaux de transports (notamment transports en commun) 
 Réseaux d'eau potable, d'assainissement 
 Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte 
sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité) 
 Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant 
l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à 
privilégier...)
9 
OAP : principes opérationnels 
propres à certains quartiers 
 Bonus de coefficient d'occupation du sol 
 Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à 
l'obtention d'un label 
 Zones AU : l'OAP permet de définir l'aménagement de la zone et 
notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone 
et l'implantation d'unités de production de chaleur 
 L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible 
consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre 
de bâtiments desservis 
 Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des 
performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il 
définit. 
 Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des 
densités minimales sur certains secteurs
10 
OAP : traduction opérationnelle d'un objectif 
général - Densification vs. densification 
 Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon 
urbaniste, il voit une ville, il densifie... 
Schéma IAU - IdF 
 A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable 
suivant l'organisation de l'occupation des sols → l'OAP peut 
organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les 
réseaux
11 
Zonage et règlement 
 Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des 
possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt 
défavorable à la recherche de la densification des réseaux de 
chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur 
l'existant) 
 Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à 
l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations 
 Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux 
 Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être 
concernées 
 Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme 
 Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement 
pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre
12 
PLU et autres outils 
« réseaux de chaleur » 
 Classement des réseaux de chaleur : 
 Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la 
densification : 
 Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de 
chauffage) 
 Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de 
concertation mené pour classer le réseau 
 Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y 
a pas de raison pour qu'il ne le soit pas) 
 Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités 
compétentes en matière d'urbanisme 
 Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire 
concerné 
 Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) : 
 Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification 
 Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU 
autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale)
13 
PLU et autres outils 
« réseaux de chaleur » 
 Schéma directeur 
 Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc 
notamment la densification 
 Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation → le 
PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur : 
 Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU) 
 Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le 
PLU→ OAP 
 Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC...
14 
Conclusion 
 Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux 
de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les 
nouvelles occupations du sol 
 Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le 
soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la 
collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet 
d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique 
(niveau PADD) 
 La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur 
passe plutôt par d'autres moyens que le PLU : 
 schéma directeur 
 classement 
 coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de 
raccordement) 
 travail de communication, d'incitation, en direction des usagers 
potentiels 
 autres ?
15 
Documentation 
 Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr 
 PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest) 
 PLU et solaire (avec HESPUL) 
 PLU et éolien 
 Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de 
chaleur – DGEC 
 www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur 
 Guide études de faisabilité EnR dans les opérations 
d'aménagement 
 Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de l'Ouest 
 reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr 
 www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de 
chaleur
Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest 
www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Contenu connexe

Tendances

Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédureClassement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanismeOutils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vfCerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence IIFormation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Analyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
Analyse et étude d’un chauffage à distance à OrbeAnalyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
Analyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
Javier Trespalacios
 
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_SaulaieDeveloppement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport thématique terrain g8
Rapport thématique terrain   g8Rapport thématique terrain   g8
Rapport thématique terrain g8
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Tendances (20)

Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédureClassement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
Classement des réseaux de chaleur : rappels sur la procédure
 
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanismeOutils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
Outils liant réseaux de chaleur, aménagement et urbanisme
 
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vfCerema guide rd_c_region_2017_vf
Cerema guide rd_c_region_2017_vf
 
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
 
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
Enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid - Rapport 2014
 
Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1Rapport tea groupe1
Rapport tea groupe1
 
Réseaux de chaleur: bases juridiques
Réseaux de chaleur: bases juridiquesRéseaux de chaleur: bases juridiques
Réseaux de chaleur: bases juridiques
 
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence IIFormation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II
 
Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)Rapport groupe 3 (solaire)
Rapport groupe 3 (solaire)
 
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
Outils liens réseaux de chaleur, planification et aménagement (bases)
 
Réseaux de chaleur: bases économiques
Réseaux de chaleur: bases économiquesRéseaux de chaleur: bases économiques
Réseaux de chaleur: bases économiques
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 3 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
 
Réseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniquesRéseaux de chaleur : bases techniques
Réseaux de chaleur : bases techniques
 
Analyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
Analyse et étude d’un chauffage à distance à OrbeAnalyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
Analyse et étude d’un chauffage à distance à Orbe
 
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_SaulaieDeveloppement_solaire_ZAC_Saulaie
Developpement_solaire_ZAC_Saulaie
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
 
Enjeux energetique regionaux
Enjeux energetique regionauxEnjeux energetique regionaux
Enjeux energetique regionaux
 
Rapport thématique terrain g8
Rapport thématique terrain   g8Rapport thématique terrain   g8
Rapport thématique terrain g8
 
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
Formation Réseaux de chaleur Séquence 2 - CVRH de Nantes - Décembre 2015
 

En vedette

Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowskiRéseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011 lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
www.bourse-maroc.org
 
Présentation Actu24 Finalfinal
Présentation Actu24 FinalfinalPrésentation Actu24 Finalfinal
Présentation Actu24 Finalfinal
Julie Sacré
 
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
www.bourse-maroc.org
 
La semaine boursiére au 28 janvier 2011
La semaine boursiére au 28 janvier 2011La semaine boursiére au 28 janvier 2011
La semaine boursiére au 28 janvier 2011
www.bourse-maroc.org
 
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale EstrieFormation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
Économie sociale Estrie
 
Arta Pentru Buna Dispozitie
Arta Pentru Buna DispozitieArta Pentru Buna Dispozitie
Arta Pentru Buna Dispozitie
irinaionita
 
Visite de Kyoto par Tiphaine
Visite de Kyoto par TiphaineVisite de Kyoto par Tiphaine
Visite de Kyoto par Tiphaine
Christine FIASSON
 
Les libertés numériques en état de siège
Les libertés numériques en état de siègeLes libertés numériques en état de siège
Les libertés numériques en état de siège
privacyornotprivacy
 
Modulo2
Modulo2Modulo2
Modulo2
cefic
 
Alots y targeta sistema
Alots y targeta sistemaAlots y targeta sistema
Alots y targeta sistema
HsGAsura
 
Receta de flan de queso
Receta de flan de quesoReceta de flan de queso
Receta de flan de queso
antorome3
 
Rapport de veille_salon_pcd_2011
Rapport de veille_salon_pcd_2011Rapport de veille_salon_pcd_2011
Rapport de veille_salon_pcd_2011
Viedoc
 
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
mariovellojin
 
Mon mostre complete
Mon mostre completeMon mostre complete
Mon mostre complete
alexis
 

En vedette (20)

Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowskiRéseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
Réseaux de Chaleur, de la planification à la réalisation - rayczakowski
 
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011 lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
lettre mensuelle BKB du mois d’Avril 2011
 
Présentation Actu24 Finalfinal
Présentation Actu24 FinalfinalPrésentation Actu24 Finalfinal
Présentation Actu24 Finalfinal
 
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
Bkb Flash Sonasid 29 03 2010
 
La semaine boursiére au 28 janvier 2011
La semaine boursiére au 28 janvier 2011La semaine boursiére au 28 janvier 2011
La semaine boursiére au 28 janvier 2011
 
Upline daily du 15 03 2012
Upline daily du 15 03 2012Upline daily du 15 03 2012
Upline daily du 15 03 2012
 
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale EstrieFormation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
Formation sur l'utilisation du site Économie sociale Estrie
 
Arta Pentru Buna Dispozitie
Arta Pentru Buna DispozitieArta Pentru Buna Dispozitie
Arta Pentru Buna Dispozitie
 
Visite de Kyoto par Tiphaine
Visite de Kyoto par TiphaineVisite de Kyoto par Tiphaine
Visite de Kyoto par Tiphaine
 
Les libertés numériques en état de siège
Les libertés numériques en état de siègeLes libertés numériques en état de siège
Les libertés numériques en état de siège
 
100 Euros
100 Euros100 Euros
100 Euros
 
Modulo2
Modulo2Modulo2
Modulo2
 
Alots y targeta sistema
Alots y targeta sistemaAlots y targeta sistema
Alots y targeta sistema
 
Receta de flan de queso
Receta de flan de quesoReceta de flan de queso
Receta de flan de queso
 
Ppt ag 2011 rink hockey jeunes
Ppt ag 2011 rink hockey jeunesPpt ag 2011 rink hockey jeunes
Ppt ag 2011 rink hockey jeunes
 
Part 2
Part 2Part 2
Part 2
 
Rapport de veille_salon_pcd_2011
Rapport de veille_salon_pcd_2011Rapport de veille_salon_pcd_2011
Rapport de veille_salon_pcd_2011
 
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
Autoevaluación Institución Educativa Buenos aires 2010
 
Mon mostre complete
Mon mostre completeMon mostre complete
Mon mostre complete
 
Manualjquery
ManualjqueryManualjquery
Manualjquery
 

Similaire à PLU et densification des réseaux de chaleur

Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagementRéseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecologyEtude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
abdallahnsr06
 
3 certu-fiches-urbanisme-batiments
3 certu-fiches-urbanisme-batiments3 certu-fiches-urbanisme-batiments
3 certu-fiches-urbanisme-batiments
rabahrabah
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Frédéric Rolin
 
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyonRapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Muriel Labonne
 
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagementLes études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPELa transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
equilibre_des_energies
 
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de baseRéseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiquesRéseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectivesRéseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
Antony Ravenach
 
Barographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelleBarographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelle
AudéLor
 
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademeEtude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
Isocell France
 
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2 Poste pr...
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2  Poste pr...Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2  Poste pr...
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2 Poste pr...
habibaagaprojet
 
Classer un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleurClasser un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleur
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseauxLes petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Similaire à PLU et densification des réseaux de chaleur (20)

Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagementRéseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
Réseaux de chaleur : enjeux, urbanisme et aménagement
 
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecologyEtude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
Etude-EnR-amenagement-L300-2024- étude biology ecology
 
3 certu-fiches-urbanisme-batiments
3 certu-fiches-urbanisme-batiments3 certu-fiches-urbanisme-batiments
3 certu-fiches-urbanisme-batiments
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
 
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyonRapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
Rapport_etudiants_classement_RdC_GrandLyon
 
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagementLes études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
Les études d énergies renouvelables dans les opérations d aménagement
 
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPELa transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
La transition énergétique dans le Bâtiment - Cahier d'acteur EdEn PPE
 
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de baseRéseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
Réseaux de chaleur et territoires : quelques notions de base
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
 
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiquesRéseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
Réseaux de chaleur : bases juridiques et économiques
 
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectivesRéseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
Réseaux de chaleur et bâtiment à énergie positive : perspectives
 
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétiqueLes réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
Les réseaux de chaleur au coeur de la transition énergétique
 
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
Les énergies fossiles n'ont plus leur place dans le Bâtiment – lettre ouverte...
 
Barographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelleBarographe n° 15_scot_grenelle
Barographe n° 15_scot_grenelle
 
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGECJournée réseaux de chaleur présentation DGEC
Journée réseaux de chaleur présentation DGEC
 
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademeEtude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
Etude open 2015 pour les travaux de rénovation énergétique - ademe
 
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2 Poste pr...
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2  Poste pr...Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2  Poste pr...
Réalisation de postes HTA BT de distribution publique Fascicule n°2 Poste pr...
 
Classer un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleurClasser un reseau de chaleur
Classer un reseau de chaleur
 
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseauxLes petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
Les petits réseaux de chaleur bois-énergie et l’optimisation des réseaux
 
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
Réseaux de chaleur et charges locatives : comment s'y retrouver ?
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema

Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid CeremaPPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCEPPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleurPrésentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleur
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagementRéseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermiqueRéseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermique
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupérationRéseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 

Plus de Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema (20)

Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
Recensement et cartographie des réseaux de chaleur en Bretagne (2018)
 
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur CeremaPPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
PPT assises 2020 centre de ressource reseaux de chaleur Cerema
 
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid CeremaPPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
PPT assises TE 2020 réseaux de froid Cerema
 
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCEPPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
PPT assises TE 2020 classement Cerema-AMORCE
 
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
2018_Presentation_reseaux_chaleur_coursEnR_ENTPE
 
20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets20180917 grand lyon_energie_sujets
20180917 grand lyon_energie_sujets
 
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
2018_Presentation_Energie_Cerema_cours_TEA_ENTPE
 
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
180924 entpe reseaux-chaleur-villes-territoires
 
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performantsPrésentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
Présentation des liens entre les réseaux de chaleur et les bâtiments performants
 
Présentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleurPrésentation de la carte nationale de chaleur
Présentation de la carte nationale de chaleur
 
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur Diaporama sur la carte nationale de chaleur
Diaporama sur la carte nationale de chaleur
 
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
Programme journée réseaux de chaleur en Bourgogne-France-Comté - 13 avril 2017
 
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE développement eaux usées quartier Saulaie
 
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
Rapport ENTPE stratégie pour une solution énergétique sur le quartier de la S...
 
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier SaulaieRapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
Rapport ENTPE concertation solaire et eaux usées quartier Saulaie
 
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagementRéseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
Réseaux de chaleur et aménagement - Transition énergétique et aménagement
 
Réseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermiqueRéseaux de chaleur géothermique
Réseaux de chaleur géothermique
 
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupérationRéseaux de chaleur et énergies de récupération
Réseaux de chaleur et énergies de récupération
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
 
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
Fiche "Acteurs des réseaux de chaleur"
 

PLU et densification des réseaux de chaleur

  • 1. PLU et densification des réseaux de chaleur Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Stéfan Le Dû CETE de l'Ouest 21 février 2013
  • 2. 2 Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (1/2)  La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour l'atteinte des objectifs nationaux  L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants ne suffiront pas  Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des EnR et réduction des GES  La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire pour plusieurs raisons :  Transports  Mixité des fonctions  Efficience des réseaux (tous les réseaux)  Préservation de la biodiversité  ...
  • 3. 3 Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (2/2)  On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la construction : raccordement de bâtiments proches du réseau  Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer  Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour l'usager final, image...)  La densification de la construction crée des opportunités de densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) :  Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012, classement...)  Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre aux besoins actualisés du bâtiment
  • 4. 4 SRCAE – PCET / SCoT - PLU Articulation entre les documents  Études en cours (CETE de Lyon – Pôle Territoires et Changement Climatique) :  Transposition des SRCAE dans les SCoT et PLU  Articulations SRCAE/PCET/SCoT
  • 5. 5 L'outil central de la politique locale énergie-climat : le PCET  Le PLU doit prendre en compte le PCET (art. L123-1-9 du Code de l'urbanisme) et contribuer à sa mise en oeuvre  Le PCET doit être compatible avec les objectifs du SRCAE PCET Énergie-Climat PDU Transports PLU PLH Urbanisme Logement Des thématiques non étanches  Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de développement des réseaux de chaleur sur le territoire  Les éléments du PCET concernant le potentiel de production d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le diagnostic territorial d'un PLU
  • 6. 6 Le PLU : du projet d'urbanisme aux règles d'occupation des sols  (Rapport de présentation)  Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire → orientations générales  Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation  Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles/forestières  (Annexes)
  • 7. 7 PLU et densification des réseaux de chaleur : 3 niveaux d'interactions possibles  Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves)  Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des systèmes EnR. Système d'échange : « droit de construire contre effort sur l'énergie. »  Bonus de COS  Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques renforcées [pas de définition réglementaire]  Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)  Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre techniquement la densification des réseaux  Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR (ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction). Règlement+Zonage OAP PADD
  • 8. 8 PADD : projet d'urbanisme du territoire  La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la question énergétique  Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace  Tendance naturelle des PLU à encourager la densification urbaine→ tous les systèmes dont l'efficience technico-économique dépend de la densité de construction en bénéficient  Réseaux de transports (notamment transports en commun)  Réseaux d'eau potable, d'assainissement  Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité)  Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à privilégier...)
  • 9. 9 OAP : principes opérationnels propres à certains quartiers  Bonus de coefficient d'occupation du sol  Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à l'obtention d'un label  Zones AU : l'OAP permet de définir l'aménagement de la zone et notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone et l'implantation d'unités de production de chaleur  L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre de bâtiments desservis  Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit.  Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des densités minimales sur certains secteurs
  • 10. 10 OAP : traduction opérationnelle d'un objectif général - Densification vs. densification  Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon urbaniste, il voit une ville, il densifie... Schéma IAU - IdF  A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable suivant l'organisation de l'occupation des sols → l'OAP peut organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les réseaux
  • 11. 11 Zonage et règlement  Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt défavorable à la recherche de la densification des réseaux de chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur l'existant)  Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations  Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux  Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être concernées  Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme  Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre
  • 12. 12 PLU et autres outils « réseaux de chaleur »  Classement des réseaux de chaleur :  Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la densification :  Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de chauffage)  Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de concertation mené pour classer le réseau  Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y a pas de raison pour qu'il ne le soit pas)  Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière d'urbanisme  Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire concerné  Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) :  Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification  Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale)
  • 13. 13 PLU et autres outils « réseaux de chaleur »  Schéma directeur  Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc notamment la densification  Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation → le PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur :  Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU)  Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le PLU→ OAP  Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC...
  • 14. 14 Conclusion  Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les nouvelles occupations du sol  Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique (niveau PADD)  La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur passe plutôt par d'autres moyens que le PLU :  schéma directeur  classement  coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de raccordement)  travail de communication, d'incitation, en direction des usagers potentiels  autres ?
  • 15. 15 Documentation  Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr  PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest)  PLU et solaire (avec HESPUL)  PLU et éolien  Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur – DGEC  www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur  Guide études de faisabilité EnR dans les opérations d'aménagement  Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de l'Ouest  reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr  www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de chaleur
  • 16. Centre d'Études Techniques de l'Équipement de l'Ouest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr