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2. La guerre d'indépendance
1808-1814
La guerre d'indépendance
“Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur
de la Confédération du Rhin, etc., etc., etc., à tous ceux qui
les présentes verront, Salut
Espagnols, après une longue agonie, votre nation périssait.Espagnols, après une longue agonie, votre nation périssait.
J’ai vu vos maux ; je vais y porter remède.
Votre grandeur, votre puissance fait partie de la mienne. VosVos
princes m’ont cédé tous leurs droits à la Couronne desprinces m’ont cédé tous leurs droits à la Couronne des
EspagnesEspagnes. Je ne veux point régner sur vos provinces, mais je
veux acquérir des titres éternels à l’amour et à la
reconnaissance de votre postérité.
Votre monarchie est vielle : ma mission est de la rajeunir.Votre monarchie est vielle : ma mission est de la rajeunir.
J’améliorerai toutes vos institutionsJ’améliorerai toutes vos institutions, et je vous ferai jouir
des bienfaits d’une réforme sans froissements, sans
désordres, sans convulsion.
Espagnols, j’ai fait convoquer une assemblée générale desj’ai fait convoquer une assemblée générale des
députations des provinces et des villesdéputations des provinces et des villes. Je veux m’assurer
moi-même, de vos désirs et de vos besoins.
Allusion aux conflits
internes, qui provoquent
l'émeute d'Aranjuez
Le 5 mai 1808,
Napoléon renverse la
famille royale espagnole
et place son frère
Joseph sur le trône
d’Espagne.
Après avoir réprimée
l'insurrection à Madrid
dans le sang,
le 25 mai 1808,
Napoléon publie une
déclaration aux Espagnols
Référence à la convocation
de la famille royale
espagnole à Bayonne et
l'abdication forcée
de Charles et Ferdinand
Napoléon, dans le rôle du
“héraut de la révolution”,
veut fournir à l'Espagne
d'une nouvelle Constitution
“Je déposerai alors tous mes droits, et je placerai votre
glorieuse couronne sur la tête d’un autre moi-même, en vous
garantissant une ConstitutionConstitution qui concilie la sainte etqui concilie la sainte et
salutaire autorité du souverain avec les libertés et lessalutaire autorité du souverain avec les libertés et les
privilèges du peupleprivilèges du peuple.
Espagnols, souvenez-vous de ce qu’ont été vos pères ; voyez ce
que vous êtes devenus. La faute n’en est pas à vous, mais à lala
mauvaise administration qui vous a régismauvaise administration qui vous a régis. Soyez pleinsSoyez pleins
d’espérance et de confianced’espérance et de confiance dans les circonstances actuelles ;
car je veux que vos derniers neveux conservent mon souvenir
et disent : Il est le Régénérateur de notre Patrie.
Donné en notre Palais Impérial et Royal de Bayonne, le 25 mai25 mai
18081808.
Napoléon.”
Paru dans Le Moniteur du 18 juin 1808.”
Promesse d'une
Constitution
Napoléon justifie
toujours son
intervention
autour des mauxmaux
politiques etpolitiques et
administratifsadministratifs
des derniers
Bourbons en
Espagne
Voici un texte documentairetexte documentaire, signé par
Napoléon.
[Napoléon] souhaitait … faire de l'Espagne un État vassall'Espagne un État vassal avec un membre de sa
famille à sa tête. MuratMurat, qui convoitait la couronne d'Espagne pour son propre compte, ne
reconnaissait pas Ferdinand et trompa Napoléon en lui faisant croire qu'il étaittrompa Napoléon en lui faisant croire qu'il était
“attendu comme le messie”“attendu comme le messie”. Ce dernier utilisa alors la crise dynastique pour justifier le
changement de dynastie. Il convoqua à Bayonne Charles IV et FerdinandBayonne Charles IV et Ferdinand et profita de
l'opposition entre les deux hommes pour obtenir le 4 mai leur renonciation au trôneleur renonciation au trône et le
transfert de leurs droits à son profit.
Entre-temps, Madrid s'était soulevée. L'inquiétude devant le départ de la famille royale
s'était exacerbée quand le dernier de ses membres, l'infant Francisco de Paula, dut quitter la
capitale au matin du 2 mai2 mai. Les incidents graves liés à la volonté de la foule de retenir l'infant
déclenchent l'émeuteémeute. Les troupes françaises prirent le dessus dans l'après-midi et Murat
déclencha une répression féroce les jours suivants. La rapidité avec laquelle l'émeute se
diffusa montrait l'ampleur de la mobilisation d'une population travaillée depuis plusieurs
semaines par la propagande des partisans de Ferdinand. La présence de nombreux habitants
de villes voisines parmi les victimes donne du crédit à l'hypothèse d'un soulèvement préparé.
(…) Du 22 mai au 14 juin, les principales villes du royaume qui n'avaient pas deDu 22 mai au 14 juin, les principales villes du royaume qui n'avaient pas de
troupes françaises se soulevèrent en commençant par Oviedotroupes françaises se soulevèrent en commençant par Oviedo. La guerre
d'Indépendance débuta alors véritablement.
Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
“Au nom du Dieu tout-puissant Don Joseph-Napoleón,Au nom du Dieu tout-puissant Don Joseph-Napoleón,
par la grâce de Dieu, roi des Espagnes et des Indespar la grâce de Dieu, roi des Espagnes et des Indes ;
Après avoir entendu la junte nationaleAprès avoir entendu la junte nationale, réunie à
Bayonne par les ordres de notre très cher et bien aimé
frère Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie,
protecteur de la confédération du Rhin, etc., etc., etc.
Nous avons décrété et décrétons le présent statutNous avons décrété et décrétons le présent statut
constitutionnelconstitutionnel, pour être exécuté comme loi
fondamentale de nos Etats, et comme base du pacte qui
lie nos peuples à nous et nous à nos peuples
Titre premier
De la religion
Article premier.- La religion catholiqueLa religion catholique, apostolique et
romaine est en Espagne et dans toutes les possessions
espagnoles la religion du roi et de la nation : aucuneaucune
autre n’est pas permiseautre n’est pas permise.
Le Statut de Bayonne est un
modèle de charte octroyéecharte octroyée
approuvée à Bayonne
le 8 juillet 1808
Une « Assemblée nationale »
est composée de 75
notables espagnols
C'est le premier texte
constitutionnel de l'Espagne:
le régime de monarchie absolue
est remplacé par une
monarchie constitutionnellemonarchie constitutionnelle,
d'inspiration napoléonienne.
L'ÉtatÉtat reste
confessionnelconfessionnel
Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut dede
Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808
“Titre II: De la succession à la couronne
Art.2.- La couronne d’Espagne et des Indes estLa couronne d’Espagne et des Indes est
héréditaire dans notre descendance directehéréditaire dans notre descendance directe, naturelle et
légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture [etpar ordre de primogéniture [et
à l’exclusion perpétuelle des femelles]à l’exclusion perpétuelle des femelles].
À défaut de notre descendance masculine, naturelle etÀ défaut de notre descendance masculine, naturelle et
légitime, la couronne d’Espagne et des Indes seralégitime, la couronne d’Espagne et des Indes sera
dévolue à [notre très cher et bien aimé frère] l’empereurdévolue à [notre très cher et bien aimé frère] l’empereur
Napoléon,Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur
de la confédération du Rhin, et à ses héritiers et
descendants mâles, naturels, légitimes ou adoptifs (…)
Titre IX: Des Cortès
Art. 61.- Il y aura des cortès ou assemblées de la nation,cortès ou assemblées de la nation,
composés de 172 membres et divisées en trois bancs, à
savoir :
Le banc du clergéclergé ;
Le banc de la noblessenoblesse ;
Le banc du peuplepeuple.
Le banc du clergé sera établi à la droite du trône ;
Le banc de la noblesse à la gauche ;
Le banc du peuple en face.
L'héritage de la couronne
implique l'adoption de la
loi saliqueloi salique
Les CortèsCortès deviennent
une assemblée de consultation
législative.
Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut
de Bayonne, proclamé le 7 juilletde Bayonne, proclamé le 7 juillet
18081808
“Art. 62.- Le banc du clergéclergé sera composé de vingt-cinqvingt-cinq
archevêques ou évêquesarchevêques ou évêques.
Art. 63.- Le banc de la noblessenoblesse sera composé de vingt-vingt-
cinq noblescinq nobles, qualifiés de Grands des CortèsGrands des Cortès.
Art. 64.- Le banc du peuplebanc du peuple sera composé :
1º De soixante-deux députés des provincessoixante-deux députés des provinces, tant
d’Espagne que des Indes.
2º De trente députés des principales villestrente députés des principales villes de l’Espagne
et îles adjacentes.
3º De quinze négociants ou commerçantsquinze négociants ou commerçants.
4º De quinze députés des universitésquinze députés des universités, savants ou
hommes distingués par leur mérite personnel, soit dans
les sciences, soit dans les arts (…)
Art. 72.- Les députes des provinces et des villes ne
peuvent être choisis que parmi les propriétaires de biens-
fonds.
Art. 73.- Les quinze négociants ou commerçants seront
choisis parmi les membres des chambres de commerce et
les négociants les plus riches et les plus considérés du
royaume (…)
Composition des
Cortès:
2525 membres du clergéclergé
2525 membres de la noblessenoblesse
122122 membres du peuplepeuple
Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut dede
Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808
“Titre X
Des royaumes et provinces espagnoles d’Amérique et
d’Asie
Art. 87.- Les royaumes et provinces d’Amérique etLes royaumes et provinces d’Amérique et
d’Asie jouiront des mêmes droits que la métropoled’Asie jouiront des mêmes droits que la métropole.
Art. 88.- Toutes espèces de culture et d’industrie serontToutes espèces de culture et d’industrie seront
libres dans les dits royaumes et provinceslibres dans les dits royaumes et provinces,
Art. 89.- Le commerce réciproque d’un royaume ouLe commerce réciproque d’un royaume ou
d’une province avec l’autre et des dits royaumes etd’une province avec l’autre et des dits royaumes et
provinces avec la métropole est permisprovinces avec la métropole est permis (…)”
Les droits des
colonies:
ÉgalitéÉgalité respect de la
métropole
Promotion des LumièresLumières
Liberté de commerceLiberté de commerce
Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut
de Bayonne, proclamé le 7 juilletde Bayonne, proclamé le 7 juillet
18081808
“Les afrancesadosafrancesados devint un terme péjoratif et syonyme de traître à la patrie. (…) OnOn
évalue entre 10.000 et 12.000 le nombre d'afrancesados qui furent obligés de seévalue entre 10.000 et 12.000 le nombre d'afrancesados qui furent obligés de se
réfugier en France en 1813-1814réfugier en France en 1813-1814. Il faut leur ajouter ceux qui, moins fortement marqués,
purent éviter l'exil. L'existence de ce groupe non négligeable signifie que la guerre
d'Indépendance fut aussi une guerre civile. Si certains choisirent le camp de la France par
opportunisme ou intérêt (par exemple des commerçants approvisionnant les armées), la
plupart des soutiens à Joseph s'inscrivaient dans une véritable voie politique espagnole. IlsIls
étaient issus des élites éclairéesétaient issus des élites éclairées, un groupe idéologiquement assez homogène qui s'était
divisé entre patriotes et afrancesados face à l'invasion napoléonienne. (…) Peu atatachés
affectivement aux Bourbons, ils acceptaient le changement de dynastie dans la mesureils acceptaient le changement de dynastie dans la mesure
où l'important était à leurs yeux le programme reformateuroù l'important était à leurs yeux le programme reformateur. Les afrancesados se
voulaient ensuite réalistes: la résistance à la Grande Armée était, pensaient-ils, vouée à
l'échec. Il était donc préférable de s'entendre avec Napoléon pour éviter le démembrement
du royaume et en profiter pour imposer la politique réformiste proposée par l'Empereur.
Suivis par uneSuivis par une réputation de traîtresréputation de traîtres, les afrancesados ne furent définitivement, les afrancesados ne furent définitivement
amnistiés qu'en 1833amnistiés qu'en 1833 et ont nourri à la fin des années 1830 les rangs du parti libéralet ont nourri à la fin des années 1830 les rangs du parti libéral
modérémodéré.”
Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
Leandro Fernández de Moratín, peint par Goya
Rébellion
populaire
Défense de
l'intégrité
du territoire
Conviction
du caractère
tyrannique de
Napoléon
Sentiment
patriotique
presque religieux
Situation
économique
critique
1ère
PHASE
(Premiers mois de
la guerre)
Les français
étouffent les
rébellions
dans les villes
2ème
PHASE
Napoléon traverse
la frontière espagnole
(4/XI/1808),
et il entre à Madrid
les premiers jours de
décembre
3ème
PHASE
Depuis 1809 l'armée
française n'est pas
capable de
maîtriser le territoire
à cause des guérilleros
4ème
PHASE
Depuis mars 1811,
les français quittent le
Portugal et ils s'en vont de
Cádiz
Actions militaires
(Guerre de l'Indépendance)
La guerre d'indépendance
Carte de la guerre de l'indépendance. Source: Kalipedia
Villes
Bataille
Villes
assiegées
Armée française
Armée
anglo-espagnole
Zone des guérilleros
Zone ocupée par
les français (août
1808)
Derniers territoires
surveillés par les
français
CONSÉQUENCES
DÉMOGRAPHIQUES
Grand nombre
de morts
CONSÉQUENCES
ÉCONOMIQUES
Pertes dans
l'agriculture, collapsus
dans le commerce…
CONSÉQUENCES
SOCIALES
Renforcement
de la bourgeoisie
CONSÉQUENCES
POLITIQUES
Constitution de
1812…
“Les raisons de l'échec militaire napoléonienéchec militaire napoléonien sont connues. Dans un premier temps,
l'Empereur a minoré la résistancel'Empereur a minoré la résistance qui pouvait susciter l'occupation française. (…) Par
ailleurs, les Français furent surpris de constater que les mesures d'abolition de l'Ancienles mesures d'abolition de l'Ancien
Régime et des privilèges qu'ils apportaient ne souscitaient aucun enthousiasmeRégime et des privilèges qu'ils apportaient ne souscitaient aucun enthousiasme
populaire.populaire. Le doublement des effectifis à l'automne 1808 (on passe alors de 170.000 à
320.000 soldats, on atteignit un maximum de 350.000 un peu plus tard) en permit pas de
contrôler réellement le territoire. L'hostilité de la populationhostilité de la population et le harcèlement de laharcèlement de la
guérillaguérilla contraignaient l'armée française à mobiliser 80% de ses effectifs dans des tâchesmobiliser 80% de ses effectifs dans des tâches
de ravitaillementde ravitaillement, de protection des convois, d'escorte sur les routes principales qui seules
étaient à peu près controlées. Les communications et les transports constituent le point
faible de l'occupation française. Les pertes humainespertes humaines furent considérables: 90.000 victimes
de la seule guérilla, peut-être autour de 300.000autour de 300.000 au total selon Vittorio Scotti Douglas. (…)
La guérillaguérilla devint très rapidement le symbole de l'héroïsme populairesymbole de l'héroïsme populaire, du sens du
sacrifice et de l'expression d'un nationalisme rural naturelexpression d'un nationalisme rural naturel. Ses modes d'organisation qui
ne s'appuyaient pas sur la discipline et la hiérarchie militaires mais sur les relations
sociales propres au monde rural (poids des liens personels, des chefs naturels, de l'amitié)
renforcèrent la vision d'un peuple espagnol authentique,... Cette vision est la première
étape qui conduisit à la construction de l'image romantique de l'Espagne, issue d'un
mélange de légende noire et d'admiration pour un peuple censé cultiver les valeurs
d'honneur, de patriotisme, de désintérêt que l'Europe du Nord bourgeoise avait
abandonnées. Le Dios, Patria, Rey de la guérilla devint une devise contre-révolutionnaire.
(…)
La guérillaLa guérilla fut particulièrement efficace pour terroriser et harceler les Français. Elle
étáit constituée de petits groupes appelésétáit constituée de petits groupes appelés partidaspartidas, nés le plus souvent spontanément, nés le plus souvent spontanément.”
Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
La naissance de la modernité politique
Le soulèvement populaireLe soulèvement populaire:
motivé par le refus desrefus des
abdications de Bayonneabdications de Bayonne et par
le désir de lutter contre lesdésir de lutter contre les
FrançaisFrançais
Constitution d'une “junte de“junte de
gouvernement”gouvernement” ou “junte“junte
d'armement et de défense”d'armement et de défense”
À partir des foyers comme
Oviedo, Saragosse, Séville et
Valence, 25 autres villes se
soulevèrent, 18 se dotèrent de
juntes suprêmes provinciales.juntes suprêmes provinciales.
Constitution d'uneConstitution d'une juntejunte
centralecentrale (25 sept. 1808)(25 sept. 1808)
La junte centraleLa junte centrale, présidée par
le comte de Floridablanca,
s'installes'installe à Séville, puis à Cadixà Cadix
(janvier 1810).(janvier 1810). La régence du
général Castaños s'avéra
debordée par l'organisationorganisation
des Cortès extraordinairesdes Cortès extraordinaires que
la junte centrale convoquera
à la fin decembre 1809
Floridablanca était opposé à laFloridablanca était opposé à la
convocation des Cortès.convocation des Cortès. Sa
mort en décembre 1808 permet
de relancer le processus
Face aux conservateursconservateurs,
JovellanosJovellanos prônait laprônait la
régénération du pays à partirrégénération du pays à partir
de sade sa Constitution historiqueConstitution historique
selon un modèle modéré qui
refusait l'absolutisme comme
le concept de souveraineté
nationale. Les libérauxlibéraux se
soutinrent dans un premier temps
Consultation nationale sur
les modalités de la réunion
des futures Cortès, convoquéesCortès, convoquées
à la fin décembre 1809à la fin décembre 1809
JUNTE SUPRÊME CENTRALE
Gouvernement
du pays
Direction
de la guerre
Disolution
Convocation
des Cours
Représentants
des provinces
Assemblée
unique
Première séance
(IX – 1810)
Principe de
SOUVERAINETÉ DE LA NATION Source: Daniel Gómez Valle
COMPOSITION DES COURS
Selon la procédence sociale
Clergé Quelques
nobles
Classe moyenne
urbaine Militaires
Selon ses idées
Partisans des français
(Afrancesados)
Absolutistes Jovellanistas
Libéraux
“Au nom de Dieu le tout-puissant, Père, Fils et Saint-Au nom de Dieu le tout-puissant, Père, Fils et Saint-
Esprit, auteur et législateur suprême des sociétésEsprit, auteur et législateur suprême des sociétés.
Les cortès généraux et extraordinairescortès généraux et extraordinaires de la nation
espagnole, bien convaincus, d’après un long examen et une
mûre délibération, que les anciennes lois fondamentales de
cette monarchie, modifiées par une organisation et
appuyées d’une garantie, qui assurent d’une manière stable
et permanente leur entière exécution, rempliront le grandle grand
objet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et duobjet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et du
bien-être de toute la nation, décrètent, pour le bonbien-être de toute la nation, décrètent, pour le bon
gouvernement et la bonne administration de l’Étatgouvernement et la bonne administration de l’État, la
constitution politique suivante :
TITRE I: De la Nation espagnole et des Espagnols
CHAPITRE PREMIER
De la Nation espagnole
Art. 1.- La Nation espagnole se compose de tous lesLa Nation espagnole se compose de tous les
Espagnols de deux hémisphèresEspagnols de deux hémisphères.
La Constitution de 1812,
“la PepaPepa”, fut promulgée
le 19 mars 1812
Appel à l'organisationorganisation
extraordinaireextraordinaire des Cortès
Il y a des représentantsIl y a des représentants
de l'Amérique et lesde l'Amérique et les
Philippines: 80 sur 300Philippines: 80 sur 300
Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de
18121812
“Art. 2.- La Nation espagnole est libre et indépendanteLa Nation espagnole est libre et indépendante ; elle n’est ni peut être le patrimoine
d’aucune famille ni d’aucun individu.
Art. 3.- La souveraineté réside essentiellement dans la nationLa souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et, par la même raison, c’est à
elle qu’appartient exclusivement de droit d’établir ses lois fondamentales.
Art. 4.- La Nation est obligée de conserver et de protégerprotéger, par de lois sages et justes, la libertéla liberté
civile, la propriété ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui lacivile, la propriété ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui la
composentcomposent.
CHAPITRE II: Des Espagnols
Art. 5.- Sont espagnols :
1º Tous les hommes libres, nés et domiciliés dans les possessions des Espagnes, ainsi que
leurs enfants ;
2º Les étrangers qui ont obtenu des lettres de naturalisation des cortès ;
3º Ceux qui, sans ces lettres de naturalisation, sont domiciliés, conformément à la loi, depuis
dix ans dans quelque ville ou village de la monarchie ;
4º Les affranchis, dès qu’ils ont acquis la liberté dans les Espagnes.
Art. 6.- L’amour de la patrie est un des principaux devoirs de tous les EspagnolsL’amour de la patrie est un des principaux devoirs de tous les Espagnols, ainsi que la
justice et la bienfaisance (… y, asimismo, el ser justos y benéficos).
Art. 7.- Tout Espagnol est obligé d’être fidèle à la constitution, d’obéir aux lois et deTout Espagnol est obligé d’être fidèle à la constitution, d’obéir aux lois et de
respecter les autorités constituéesrespecter les autorités constituées.
Art. 8.- Est également obligé tout Espagnol, sans aucune distinction, de contribuerEst également obligé tout Espagnol, sans aucune distinction, de contribuer, à
proportion de ses facultés, aux dépenses de l’Étataux dépenses de l’État.
Art. 9.- Tout Espagnol est encore obligé de défendre la patrie, les armes à la mainTout Espagnol est encore obligé de défendre la patrie, les armes à la main, quand il
est appelé par la loi.
Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de
18121812
“TITRE II: Du territoire des Espagnes, de sa religion, de son gouvernement et des citoyens
espagnols
CHAPITRE II: De la religion
Art. 12.- La religion de la nation espagnole est et seraLa religion de la nation espagnole est et sera perpétuellementperpétuellement la religionla religion
catholique,catholique, apostolique romaine, et la seule vraie. La nation la protège par des lois sages et
justes, et défend l’exercice de toutes les autres.
CHAPITRE III: Du gouvernement
Art. 13.- L’objet du gouvernement est leL’objet du gouvernement est le bonheur de la nationbonheur de la nation, car le but de toute société
politique n’est autre chose que le bien-être des individus qui la composent.
Art. 14.- Le gouvernement de la nation espagnole est une monarchie limitée héréditairemonarchie limitée héréditaire.
Art. 15.- Le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roiLe pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roi.
Art. 16.- Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roipouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roi.
Art. 17.- Le pouvoir d’appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles, réside danspouvoir d’appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles, réside dans
les tribunaux établis par la loiles tribunaux établis par la loi.
TITRE IV: Du roi
CHAPITRE PREMIER: De l’inviolabilité du roi et de son autorité
Art. 168.- La personne du roi est sacrée et inviolable. Le roi n’est sujet à aucuneLa personne du roi est sacrée et inviolable. Le roi n’est sujet à aucune
responsabilitéresponsabilité.
Art. 169.- Le roi aura le titre de majesté catholiquemajesté catholique.
Art. 170.- Le pouvoir de faire exécuter les lois est l’attribution exclusive du roiLe pouvoir de faire exécuter les lois est l’attribution exclusive du roi, et son
autorité s’étend à tout ce qui a pour objet la conservation de l’ordre public dans l’intérieur et
la sûreté extérieure de l’état, en se conformant à la constitution et aux lois (…)
Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de
18121812
“Art. 172.- L’autorité royale est soumise aux restrictionsautorité royale est soumise aux restrictions suivantes :
1º Le roi ne peut empêcherLe roi ne peut empêcher, sous aucun prétexte, la réunion des cortès aux époques et dansla réunion des cortès aux époques et dans
les circonstances prévues par la constitutionles circonstances prévues par la constitution, ni les suspendre, ni les dissoudre, ni en aucune
manière entraver leurs séances et délibérations. Ceux qui le conseilleraient ou l’aideraient dans
une tentative ayant pour but des actes de cette nature, sont déclarés traîtres et seront
poursuivis comme tels.
2º Le roi ne peut sortir du royaume sans le consentement des cortèsLe roi ne peut sortir du royaume sans le consentement des cortès ; s’il le fait, il est censé
avoir abdiqué.
3º Le roiLe roi ne peut aliéner, céder, abandonner, ni de quelque manière que ce soit, transporter à
un autre l’autorité royale, ni aucune de ses prérogatives. SiSi, pour une cause quelconque, il veutil veut
abdiquer la couronne en faveur de son successeur immédiat, il ne peut le faire sans leabdiquer la couronne en faveur de son successeur immédiat, il ne peut le faire sans le
consentement des cortèsconsentement des cortès.
4º Le roi ne peut aliéner, céder ou échanger aucune province, ville, bourg ou village, ni aucune
portion, quelque petite qu’elle puisse être, du territoire espagnol.
5º Le roi ne peut faire d’alliance offensive, ni de traité spécial de commerce avec aucuneLe roi ne peut faire d’alliance offensive, ni de traité spécial de commerce avec aucune
puissance étrangère, sans le consentement des cortèspuissance étrangère, sans le consentement des cortès.
6º Il ne peut non plus s’obliger, par aucun traité, à fournir des subsides à aucune nation
étrangère, sans le consentement des cortèssans le consentement des cortès.
7º Le roi ne peut céder ni aliéner les biens nationaux sans le consentement des cortèssans le consentement des cortès.
8º Le roi ne peut exiger directement par lui, ni indirectement, aucuns impôtsimpôts ou contributions,
ou les demander sous quelque dénomination ou quelque prétexte que ce soit ; mais ilsils
doivent toujours être décrétés par les cortèsdoivent toujours être décrétés par les cortès.
9º Le roi ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ou corporationLe roi ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ou corporation.
(...)
12º Le roi, avant de contracter mariage, en fera part aux cortèsLe roi, avant de contracter mariage, en fera part aux cortès, pour obtenir leur
consentement ; et s’il ne le fait pas, il est censé abdiquer la couronnes’il ne le fait pas, il est censé abdiquer la couronne.
Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de
18121812
CONSTITUTION
1812
Souveraineté de la nation
Division des pouvoirs
Droit de représentation dans les Cours
Suffrage universel masculin indirect
Égalité devant la Loi
Droits individuels (education, presse,
imprimerie, proprieté)
Catholicisme (seule religion en Espagne)
La guerre d'indépendance
“La législation et la constitution élaborées par
les Cortès ne pouvaient bien sûr être appliquées
en période d'occupation française. Elles ne le
furent pas davantage avec la retraite française à
cause du réveil de l'opposition absolutisteréveil de l'opposition absolutiste
orchestrée en grande partie par le clergéorchestrée en grande partie par le clergé. Il
manquait par ailleurs une pièce essentielle à
l'édifice institutionnel: le Roi qui devait prêter
serment à la constitution. Or, Ferdinand VIIFerdinand VII n'en
avait jamais eu l'intention. Libéré par Napoléon
avec le traité de Valençaytraité de Valençay qui lui redonna le
trône d'Espagne (11 décembre 181311 décembre 1813), il attendit
le 22 mars 1814 pour franchir la frontière et prit
garde de en pas se rendre directement à Madrid
où siégeaient les Cortès. Ces dernières avaient
suspendu leurs sessions à Cadix le 14 septembre
1813 et avaient été transférées et réunies en
session ordinaire à Madrid le 15 janvier 1814.
Ferdinand arriva à Valence le 16 avril où ilFerdinand arriva à Valence le 16 avril où il
prépara le coup d'État quiprépara le coup d'État qui, le 14 mai, mi un
terme à l'expérience libérale et rétablitrétablit
l'absolutismel'absolutisme.”
Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
Ferdinand VII, portrait de Goya
“(…) Me conformant à la manifestation résolue et unanime de
la volonté de mes peuples, et parce qu’elle est juste et fondée, jeje
déclare qu’il est dans mes royales intentionsdéclare qu’il est dans mes royales intentions, non seulement denon seulement de
ne pas prêter sermentne pas prêter serment ni donner mon acquiescement à la diteni donner mon acquiescement à la dite
Constitution ni à quelconque décret des Cortès généralesConstitution ni à quelconque décret des Cortès générales etet
extraordinaires, non plus qu’aux Cortès ordinaires tenantextraordinaires, non plus qu’aux Cortès ordinaires tenant
session actuellementsession actuellement, c’est-à-dire aux mesures réduisant les
droits et prérogatives de ma souveraineté établis par la
constitution et les lois qui régissent la nation depuis longtemps,
mais encore de déclarer cette constitution et ces décrets nuls,déclarer cette constitution et ces décrets nuls,
d’aucun effet ni valeurd’aucun effet ni valeur, à cette heure et à jamais, comme si de
pareilles choses n’avaient jamais existé et qu’on les effaçât du
temps, et sans obligation pour mes peuples et mes sujets de toute
classe et condition de s’y soumettre et de les respecter. Et comme
celui qui, voulant les défendre, contreviendrait à la présente
déclaration royale formulée conformément à une décision et à une
volonté de cette nature, attenterait par là aux prérogatives de ma
souveraineté et au bonheur de la nation et jetterait le trouble et
l’agitation dans mes royaumes, je déclare coupable de lèse-
majesté quiconque oserait commettre ou entreprendre une
pareille action ; comme tel, il se verra infliger la peine capitale,infliger la peine capitale,
qu’il soit passé aux actes ou que, par ses écrits ou par ses propos,
il ait entraîné ou incité ou d’une quelconque manière exhorté et
poussé à respecter et à observer ladite constitution et lesdits
décrets (…)
Voici un texte documentaire,texte documentaire, le décret de 4 maile décret de 4 mai
18141814
Le décret de 4 mai 1814décret de 4 mai 1814
va rétablir l'absolutismerétablir l'absolutisme
en Espagne, de la main
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La guerre d'indépendance

  • 1. 2. La guerre d'indépendance 1808-1814
  • 3. “Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, etc., etc., etc., à tous ceux qui les présentes verront, Salut Espagnols, après une longue agonie, votre nation périssait.Espagnols, après une longue agonie, votre nation périssait. J’ai vu vos maux ; je vais y porter remède. Votre grandeur, votre puissance fait partie de la mienne. VosVos princes m’ont cédé tous leurs droits à la Couronne desprinces m’ont cédé tous leurs droits à la Couronne des EspagnesEspagnes. Je ne veux point régner sur vos provinces, mais je veux acquérir des titres éternels à l’amour et à la reconnaissance de votre postérité. Votre monarchie est vielle : ma mission est de la rajeunir.Votre monarchie est vielle : ma mission est de la rajeunir. J’améliorerai toutes vos institutionsJ’améliorerai toutes vos institutions, et je vous ferai jouir des bienfaits d’une réforme sans froissements, sans désordres, sans convulsion. Espagnols, j’ai fait convoquer une assemblée générale desj’ai fait convoquer une assemblée générale des députations des provinces et des villesdéputations des provinces et des villes. Je veux m’assurer moi-même, de vos désirs et de vos besoins. Allusion aux conflits internes, qui provoquent l'émeute d'Aranjuez Le 5 mai 1808, Napoléon renverse la famille royale espagnole et place son frère Joseph sur le trône d’Espagne. Après avoir réprimée l'insurrection à Madrid dans le sang, le 25 mai 1808, Napoléon publie une déclaration aux Espagnols Référence à la convocation de la famille royale espagnole à Bayonne et l'abdication forcée de Charles et Ferdinand Napoléon, dans le rôle du “héraut de la révolution”, veut fournir à l'Espagne d'une nouvelle Constitution
  • 4. “Je déposerai alors tous mes droits, et je placerai votre glorieuse couronne sur la tête d’un autre moi-même, en vous garantissant une ConstitutionConstitution qui concilie la sainte etqui concilie la sainte et salutaire autorité du souverain avec les libertés et lessalutaire autorité du souverain avec les libertés et les privilèges du peupleprivilèges du peuple. Espagnols, souvenez-vous de ce qu’ont été vos pères ; voyez ce que vous êtes devenus. La faute n’en est pas à vous, mais à lala mauvaise administration qui vous a régismauvaise administration qui vous a régis. Soyez pleinsSoyez pleins d’espérance et de confianced’espérance et de confiance dans les circonstances actuelles ; car je veux que vos derniers neveux conservent mon souvenir et disent : Il est le Régénérateur de notre Patrie. Donné en notre Palais Impérial et Royal de Bayonne, le 25 mai25 mai 18081808. Napoléon.” Paru dans Le Moniteur du 18 juin 1808.” Promesse d'une Constitution Napoléon justifie toujours son intervention autour des mauxmaux politiques etpolitiques et administratifsadministratifs des derniers Bourbons en Espagne Voici un texte documentairetexte documentaire, signé par Napoléon.
  • 5. [Napoléon] souhaitait … faire de l'Espagne un État vassall'Espagne un État vassal avec un membre de sa famille à sa tête. MuratMurat, qui convoitait la couronne d'Espagne pour son propre compte, ne reconnaissait pas Ferdinand et trompa Napoléon en lui faisant croire qu'il étaittrompa Napoléon en lui faisant croire qu'il était “attendu comme le messie”“attendu comme le messie”. Ce dernier utilisa alors la crise dynastique pour justifier le changement de dynastie. Il convoqua à Bayonne Charles IV et FerdinandBayonne Charles IV et Ferdinand et profita de l'opposition entre les deux hommes pour obtenir le 4 mai leur renonciation au trôneleur renonciation au trône et le transfert de leurs droits à son profit. Entre-temps, Madrid s'était soulevée. L'inquiétude devant le départ de la famille royale s'était exacerbée quand le dernier de ses membres, l'infant Francisco de Paula, dut quitter la capitale au matin du 2 mai2 mai. Les incidents graves liés à la volonté de la foule de retenir l'infant déclenchent l'émeuteémeute. Les troupes françaises prirent le dessus dans l'après-midi et Murat déclencha une répression féroce les jours suivants. La rapidité avec laquelle l'émeute se diffusa montrait l'ampleur de la mobilisation d'une population travaillée depuis plusieurs semaines par la propagande des partisans de Ferdinand. La présence de nombreux habitants de villes voisines parmi les victimes donne du crédit à l'hypothèse d'un soulèvement préparé. (…) Du 22 mai au 14 juin, les principales villes du royaume qui n'avaient pas deDu 22 mai au 14 juin, les principales villes du royaume qui n'avaient pas de troupes françaises se soulevèrent en commençant par Oviedotroupes françaises se soulevèrent en commençant par Oviedo. La guerre d'Indépendance débuta alors véritablement. Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
  • 6. “Au nom du Dieu tout-puissant Don Joseph-Napoleón,Au nom du Dieu tout-puissant Don Joseph-Napoleón, par la grâce de Dieu, roi des Espagnes et des Indespar la grâce de Dieu, roi des Espagnes et des Indes ; Après avoir entendu la junte nationaleAprès avoir entendu la junte nationale, réunie à Bayonne par les ordres de notre très cher et bien aimé frère Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, etc., etc., etc. Nous avons décrété et décrétons le présent statutNous avons décrété et décrétons le présent statut constitutionnelconstitutionnel, pour être exécuté comme loi fondamentale de nos Etats, et comme base du pacte qui lie nos peuples à nous et nous à nos peuples Titre premier De la religion Article premier.- La religion catholiqueLa religion catholique, apostolique et romaine est en Espagne et dans toutes les possessions espagnoles la religion du roi et de la nation : aucuneaucune autre n’est pas permiseautre n’est pas permise. Le Statut de Bayonne est un modèle de charte octroyéecharte octroyée approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808 Une « Assemblée nationale » est composée de 75 notables espagnols C'est le premier texte constitutionnel de l'Espagne: le régime de monarchie absolue est remplacé par une monarchie constitutionnellemonarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne. L'ÉtatÉtat reste confessionnelconfessionnel Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut dede Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808
  • 7. “Titre II: De la succession à la couronne Art.2.- La couronne d’Espagne et des Indes estLa couronne d’Espagne et des Indes est héréditaire dans notre descendance directehéréditaire dans notre descendance directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture [etpar ordre de primogéniture [et à l’exclusion perpétuelle des femelles]à l’exclusion perpétuelle des femelles]. À défaut de notre descendance masculine, naturelle etÀ défaut de notre descendance masculine, naturelle et légitime, la couronne d’Espagne et des Indes seralégitime, la couronne d’Espagne et des Indes sera dévolue à [notre très cher et bien aimé frère] l’empereurdévolue à [notre très cher et bien aimé frère] l’empereur Napoléon,Napoléon, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la confédération du Rhin, et à ses héritiers et descendants mâles, naturels, légitimes ou adoptifs (…) Titre IX: Des Cortès Art. 61.- Il y aura des cortès ou assemblées de la nation,cortès ou assemblées de la nation, composés de 172 membres et divisées en trois bancs, à savoir : Le banc du clergéclergé ; Le banc de la noblessenoblesse ; Le banc du peuplepeuple. Le banc du clergé sera établi à la droite du trône ; Le banc de la noblesse à la gauche ; Le banc du peuple en face. L'héritage de la couronne implique l'adoption de la loi saliqueloi salique Les CortèsCortès deviennent une assemblée de consultation législative. Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut de Bayonne, proclamé le 7 juilletde Bayonne, proclamé le 7 juillet 18081808
  • 8. “Art. 62.- Le banc du clergéclergé sera composé de vingt-cinqvingt-cinq archevêques ou évêquesarchevêques ou évêques. Art. 63.- Le banc de la noblessenoblesse sera composé de vingt-vingt- cinq noblescinq nobles, qualifiés de Grands des CortèsGrands des Cortès. Art. 64.- Le banc du peuplebanc du peuple sera composé : 1º De soixante-deux députés des provincessoixante-deux députés des provinces, tant d’Espagne que des Indes. 2º De trente députés des principales villestrente députés des principales villes de l’Espagne et îles adjacentes. 3º De quinze négociants ou commerçantsquinze négociants ou commerçants. 4º De quinze députés des universitésquinze députés des universités, savants ou hommes distingués par leur mérite personnel, soit dans les sciences, soit dans les arts (…) Art. 72.- Les députes des provinces et des villes ne peuvent être choisis que parmi les propriétaires de biens- fonds. Art. 73.- Les quinze négociants ou commerçants seront choisis parmi les membres des chambres de commerce et les négociants les plus riches et les plus considérés du royaume (…) Composition des Cortès: 2525 membres du clergéclergé 2525 membres de la noblessenoblesse 122122 membres du peuplepeuple Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut dede Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808Bayonne, proclamé le 7 juillet 1808
  • 9. “Titre X Des royaumes et provinces espagnoles d’Amérique et d’Asie Art. 87.- Les royaumes et provinces d’Amérique etLes royaumes et provinces d’Amérique et d’Asie jouiront des mêmes droits que la métropoled’Asie jouiront des mêmes droits que la métropole. Art. 88.- Toutes espèces de culture et d’industrie serontToutes espèces de culture et d’industrie seront libres dans les dits royaumes et provinceslibres dans les dits royaumes et provinces, Art. 89.- Le commerce réciproque d’un royaume ouLe commerce réciproque d’un royaume ou d’une province avec l’autre et des dits royaumes etd’une province avec l’autre et des dits royaumes et provinces avec la métropole est permisprovinces avec la métropole est permis (…)” Les droits des colonies: ÉgalitéÉgalité respect de la métropole Promotion des LumièresLumières Liberté de commerceLiberté de commerce Voici un texte documentaire,texte documentaire, le Statutle Statut de Bayonne, proclamé le 7 juilletde Bayonne, proclamé le 7 juillet 18081808
  • 10. “Les afrancesadosafrancesados devint un terme péjoratif et syonyme de traître à la patrie. (…) OnOn évalue entre 10.000 et 12.000 le nombre d'afrancesados qui furent obligés de seévalue entre 10.000 et 12.000 le nombre d'afrancesados qui furent obligés de se réfugier en France en 1813-1814réfugier en France en 1813-1814. Il faut leur ajouter ceux qui, moins fortement marqués, purent éviter l'exil. L'existence de ce groupe non négligeable signifie que la guerre d'Indépendance fut aussi une guerre civile. Si certains choisirent le camp de la France par opportunisme ou intérêt (par exemple des commerçants approvisionnant les armées), la plupart des soutiens à Joseph s'inscrivaient dans une véritable voie politique espagnole. IlsIls étaient issus des élites éclairéesétaient issus des élites éclairées, un groupe idéologiquement assez homogène qui s'était divisé entre patriotes et afrancesados face à l'invasion napoléonienne. (…) Peu atatachés affectivement aux Bourbons, ils acceptaient le changement de dynastie dans la mesureils acceptaient le changement de dynastie dans la mesure où l'important était à leurs yeux le programme reformateuroù l'important était à leurs yeux le programme reformateur. Les afrancesados se voulaient ensuite réalistes: la résistance à la Grande Armée était, pensaient-ils, vouée à l'échec. Il était donc préférable de s'entendre avec Napoléon pour éviter le démembrement du royaume et en profiter pour imposer la politique réformiste proposée par l'Empereur. Suivis par uneSuivis par une réputation de traîtresréputation de traîtres, les afrancesados ne furent définitivement, les afrancesados ne furent définitivement amnistiés qu'en 1833amnistiés qu'en 1833 et ont nourri à la fin des années 1830 les rangs du parti libéralet ont nourri à la fin des années 1830 les rangs du parti libéral modérémodéré.” Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine. Leandro Fernández de Moratín, peint par Goya
  • 11. Rébellion populaire Défense de l'intégrité du territoire Conviction du caractère tyrannique de Napoléon Sentiment patriotique presque religieux Situation économique critique 1ère PHASE (Premiers mois de la guerre) Les français étouffent les rébellions dans les villes 2ème PHASE Napoléon traverse la frontière espagnole (4/XI/1808), et il entre à Madrid les premiers jours de décembre 3ème PHASE Depuis 1809 l'armée française n'est pas capable de maîtriser le territoire à cause des guérilleros 4ème PHASE Depuis mars 1811, les français quittent le Portugal et ils s'en vont de Cádiz Actions militaires (Guerre de l'Indépendance)
  • 13. Carte de la guerre de l'indépendance. Source: Kalipedia Villes Bataille Villes assiegées Armée française Armée anglo-espagnole Zone des guérilleros Zone ocupée par les français (août 1808) Derniers territoires surveillés par les français CONSÉQUENCES DÉMOGRAPHIQUES Grand nombre de morts CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES Pertes dans l'agriculture, collapsus dans le commerce… CONSÉQUENCES SOCIALES Renforcement de la bourgeoisie CONSÉQUENCES POLITIQUES Constitution de 1812…
  • 14. “Les raisons de l'échec militaire napoléonienéchec militaire napoléonien sont connues. Dans un premier temps, l'Empereur a minoré la résistancel'Empereur a minoré la résistance qui pouvait susciter l'occupation française. (…) Par ailleurs, les Français furent surpris de constater que les mesures d'abolition de l'Ancienles mesures d'abolition de l'Ancien Régime et des privilèges qu'ils apportaient ne souscitaient aucun enthousiasmeRégime et des privilèges qu'ils apportaient ne souscitaient aucun enthousiasme populaire.populaire. Le doublement des effectifis à l'automne 1808 (on passe alors de 170.000 à 320.000 soldats, on atteignit un maximum de 350.000 un peu plus tard) en permit pas de contrôler réellement le territoire. L'hostilité de la populationhostilité de la population et le harcèlement de laharcèlement de la guérillaguérilla contraignaient l'armée française à mobiliser 80% de ses effectifs dans des tâchesmobiliser 80% de ses effectifs dans des tâches de ravitaillementde ravitaillement, de protection des convois, d'escorte sur les routes principales qui seules étaient à peu près controlées. Les communications et les transports constituent le point faible de l'occupation française. Les pertes humainespertes humaines furent considérables: 90.000 victimes de la seule guérilla, peut-être autour de 300.000autour de 300.000 au total selon Vittorio Scotti Douglas. (…) La guérillaguérilla devint très rapidement le symbole de l'héroïsme populairesymbole de l'héroïsme populaire, du sens du sacrifice et de l'expression d'un nationalisme rural naturelexpression d'un nationalisme rural naturel. Ses modes d'organisation qui ne s'appuyaient pas sur la discipline et la hiérarchie militaires mais sur les relations sociales propres au monde rural (poids des liens personels, des chefs naturels, de l'amitié) renforcèrent la vision d'un peuple espagnol authentique,... Cette vision est la première étape qui conduisit à la construction de l'image romantique de l'Espagne, issue d'un mélange de légende noire et d'admiration pour un peuple censé cultiver les valeurs d'honneur, de patriotisme, de désintérêt que l'Europe du Nord bourgeoise avait abandonnées. Le Dios, Patria, Rey de la guérilla devint une devise contre-révolutionnaire. (…) La guérillaLa guérilla fut particulièrement efficace pour terroriser et harceler les Français. Elle étáit constituée de petits groupes appelésétáit constituée de petits groupes appelés partidaspartidas, nés le plus souvent spontanément, nés le plus souvent spontanément.” Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine.
  • 15. La naissance de la modernité politique Le soulèvement populaireLe soulèvement populaire: motivé par le refus desrefus des abdications de Bayonneabdications de Bayonne et par le désir de lutter contre lesdésir de lutter contre les FrançaisFrançais Constitution d'une “junte de“junte de gouvernement”gouvernement” ou “junte“junte d'armement et de défense”d'armement et de défense” À partir des foyers comme Oviedo, Saragosse, Séville et Valence, 25 autres villes se soulevèrent, 18 se dotèrent de juntes suprêmes provinciales.juntes suprêmes provinciales. Constitution d'uneConstitution d'une juntejunte centralecentrale (25 sept. 1808)(25 sept. 1808) La junte centraleLa junte centrale, présidée par le comte de Floridablanca, s'installes'installe à Séville, puis à Cadixà Cadix (janvier 1810).(janvier 1810). La régence du général Castaños s'avéra debordée par l'organisationorganisation des Cortès extraordinairesdes Cortès extraordinaires que la junte centrale convoquera à la fin decembre 1809 Floridablanca était opposé à laFloridablanca était opposé à la convocation des Cortès.convocation des Cortès. Sa mort en décembre 1808 permet de relancer le processus Face aux conservateursconservateurs, JovellanosJovellanos prônait laprônait la régénération du pays à partirrégénération du pays à partir de sade sa Constitution historiqueConstitution historique selon un modèle modéré qui refusait l'absolutisme comme le concept de souveraineté nationale. Les libérauxlibéraux se soutinrent dans un premier temps Consultation nationale sur les modalités de la réunion des futures Cortès, convoquéesCortès, convoquées à la fin décembre 1809à la fin décembre 1809
  • 16. JUNTE SUPRÊME CENTRALE Gouvernement du pays Direction de la guerre Disolution Convocation des Cours Représentants des provinces Assemblée unique Première séance (IX – 1810) Principe de SOUVERAINETÉ DE LA NATION Source: Daniel Gómez Valle COMPOSITION DES COURS Selon la procédence sociale Clergé Quelques nobles Classe moyenne urbaine Militaires Selon ses idées Partisans des français (Afrancesados) Absolutistes Jovellanistas Libéraux
  • 17. “Au nom de Dieu le tout-puissant, Père, Fils et Saint-Au nom de Dieu le tout-puissant, Père, Fils et Saint- Esprit, auteur et législateur suprême des sociétésEsprit, auteur et législateur suprême des sociétés. Les cortès généraux et extraordinairescortès généraux et extraordinaires de la nation espagnole, bien convaincus, d’après un long examen et une mûre délibération, que les anciennes lois fondamentales de cette monarchie, modifiées par une organisation et appuyées d’une garantie, qui assurent d’une manière stable et permanente leur entière exécution, rempliront le grandle grand objet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et duobjet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et du bien-être de toute la nation, décrètent, pour le bonbien-être de toute la nation, décrètent, pour le bon gouvernement et la bonne administration de l’Étatgouvernement et la bonne administration de l’État, la constitution politique suivante : TITRE I: De la Nation espagnole et des Espagnols CHAPITRE PREMIER De la Nation espagnole Art. 1.- La Nation espagnole se compose de tous lesLa Nation espagnole se compose de tous les Espagnols de deux hémisphèresEspagnols de deux hémisphères. La Constitution de 1812, “la PepaPepa”, fut promulgée le 19 mars 1812 Appel à l'organisationorganisation extraordinaireextraordinaire des Cortès Il y a des représentantsIl y a des représentants de l'Amérique et lesde l'Amérique et les Philippines: 80 sur 300Philippines: 80 sur 300 Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de 18121812
  • 18. “Art. 2.- La Nation espagnole est libre et indépendanteLa Nation espagnole est libre et indépendante ; elle n’est ni peut être le patrimoine d’aucune famille ni d’aucun individu. Art. 3.- La souveraineté réside essentiellement dans la nationLa souveraineté réside essentiellement dans la nation ; et, par la même raison, c’est à elle qu’appartient exclusivement de droit d’établir ses lois fondamentales. Art. 4.- La Nation est obligée de conserver et de protégerprotéger, par de lois sages et justes, la libertéla liberté civile, la propriété ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui lacivile, la propriété ainsi que les autres droits légitimes de tous les individus qui la composentcomposent. CHAPITRE II: Des Espagnols Art. 5.- Sont espagnols : 1º Tous les hommes libres, nés et domiciliés dans les possessions des Espagnes, ainsi que leurs enfants ; 2º Les étrangers qui ont obtenu des lettres de naturalisation des cortès ; 3º Ceux qui, sans ces lettres de naturalisation, sont domiciliés, conformément à la loi, depuis dix ans dans quelque ville ou village de la monarchie ; 4º Les affranchis, dès qu’ils ont acquis la liberté dans les Espagnes. Art. 6.- L’amour de la patrie est un des principaux devoirs de tous les EspagnolsL’amour de la patrie est un des principaux devoirs de tous les Espagnols, ainsi que la justice et la bienfaisance (… y, asimismo, el ser justos y benéficos). Art. 7.- Tout Espagnol est obligé d’être fidèle à la constitution, d’obéir aux lois et deTout Espagnol est obligé d’être fidèle à la constitution, d’obéir aux lois et de respecter les autorités constituéesrespecter les autorités constituées. Art. 8.- Est également obligé tout Espagnol, sans aucune distinction, de contribuerEst également obligé tout Espagnol, sans aucune distinction, de contribuer, à proportion de ses facultés, aux dépenses de l’Étataux dépenses de l’État. Art. 9.- Tout Espagnol est encore obligé de défendre la patrie, les armes à la mainTout Espagnol est encore obligé de défendre la patrie, les armes à la main, quand il est appelé par la loi. Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de 18121812
  • 19. “TITRE II: Du territoire des Espagnes, de sa religion, de son gouvernement et des citoyens espagnols CHAPITRE II: De la religion Art. 12.- La religion de la nation espagnole est et seraLa religion de la nation espagnole est et sera perpétuellementperpétuellement la religionla religion catholique,catholique, apostolique romaine, et la seule vraie. La nation la protège par des lois sages et justes, et défend l’exercice de toutes les autres. CHAPITRE III: Du gouvernement Art. 13.- L’objet du gouvernement est leL’objet du gouvernement est le bonheur de la nationbonheur de la nation, car le but de toute société politique n’est autre chose que le bien-être des individus qui la composent. Art. 14.- Le gouvernement de la nation espagnole est une monarchie limitée héréditairemonarchie limitée héréditaire. Art. 15.- Le pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roiLe pouvoir de faire les lois réside dans les cortès avec le roi. Art. 16.- Le pouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roipouvoir de faire exécuter les lois réside dans le roi. Art. 17.- Le pouvoir d’appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles, réside danspouvoir d’appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles, réside dans les tribunaux établis par la loiles tribunaux établis par la loi. TITRE IV: Du roi CHAPITRE PREMIER: De l’inviolabilité du roi et de son autorité Art. 168.- La personne du roi est sacrée et inviolable. Le roi n’est sujet à aucuneLa personne du roi est sacrée et inviolable. Le roi n’est sujet à aucune responsabilitéresponsabilité. Art. 169.- Le roi aura le titre de majesté catholiquemajesté catholique. Art. 170.- Le pouvoir de faire exécuter les lois est l’attribution exclusive du roiLe pouvoir de faire exécuter les lois est l’attribution exclusive du roi, et son autorité s’étend à tout ce qui a pour objet la conservation de l’ordre public dans l’intérieur et la sûreté extérieure de l’état, en se conformant à la constitution et aux lois (…) Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de 18121812
  • 20. “Art. 172.- L’autorité royale est soumise aux restrictionsautorité royale est soumise aux restrictions suivantes : 1º Le roi ne peut empêcherLe roi ne peut empêcher, sous aucun prétexte, la réunion des cortès aux époques et dansla réunion des cortès aux époques et dans les circonstances prévues par la constitutionles circonstances prévues par la constitution, ni les suspendre, ni les dissoudre, ni en aucune manière entraver leurs séances et délibérations. Ceux qui le conseilleraient ou l’aideraient dans une tentative ayant pour but des actes de cette nature, sont déclarés traîtres et seront poursuivis comme tels. 2º Le roi ne peut sortir du royaume sans le consentement des cortèsLe roi ne peut sortir du royaume sans le consentement des cortès ; s’il le fait, il est censé avoir abdiqué. 3º Le roiLe roi ne peut aliéner, céder, abandonner, ni de quelque manière que ce soit, transporter à un autre l’autorité royale, ni aucune de ses prérogatives. SiSi, pour une cause quelconque, il veutil veut abdiquer la couronne en faveur de son successeur immédiat, il ne peut le faire sans leabdiquer la couronne en faveur de son successeur immédiat, il ne peut le faire sans le consentement des cortèsconsentement des cortès. 4º Le roi ne peut aliéner, céder ou échanger aucune province, ville, bourg ou village, ni aucune portion, quelque petite qu’elle puisse être, du territoire espagnol. 5º Le roi ne peut faire d’alliance offensive, ni de traité spécial de commerce avec aucuneLe roi ne peut faire d’alliance offensive, ni de traité spécial de commerce avec aucune puissance étrangère, sans le consentement des cortèspuissance étrangère, sans le consentement des cortès. 6º Il ne peut non plus s’obliger, par aucun traité, à fournir des subsides à aucune nation étrangère, sans le consentement des cortèssans le consentement des cortès. 7º Le roi ne peut céder ni aliéner les biens nationaux sans le consentement des cortèssans le consentement des cortès. 8º Le roi ne peut exiger directement par lui, ni indirectement, aucuns impôtsimpôts ou contributions, ou les demander sous quelque dénomination ou quelque prétexte que ce soit ; mais ilsils doivent toujours être décrétés par les cortèsdoivent toujours être décrétés par les cortès. 9º Le roi ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ou corporationLe roi ne peut accorder de privilège exclusif à aucune personne ou corporation. (...) 12º Le roi, avant de contracter mariage, en fera part aux cortèsLe roi, avant de contracter mariage, en fera part aux cortès, pour obtenir leur consentement ; et s’il ne le fait pas, il est censé abdiquer la couronnes’il ne le fait pas, il est censé abdiquer la couronne. Voici un texte documentaire,texte documentaire, la Constitution dela Constitution de 18121812
  • 21. CONSTITUTION 1812 Souveraineté de la nation Division des pouvoirs Droit de représentation dans les Cours Suffrage universel masculin indirect Égalité devant la Loi Droits individuels (education, presse, imprimerie, proprieté) Catholicisme (seule religion en Espagne)
  • 23. “La législation et la constitution élaborées par les Cortès ne pouvaient bien sûr être appliquées en période d'occupation française. Elles ne le furent pas davantage avec la retraite française à cause du réveil de l'opposition absolutisteréveil de l'opposition absolutiste orchestrée en grande partie par le clergéorchestrée en grande partie par le clergé. Il manquait par ailleurs une pièce essentielle à l'édifice institutionnel: le Roi qui devait prêter serment à la constitution. Or, Ferdinand VIIFerdinand VII n'en avait jamais eu l'intention. Libéré par Napoléon avec le traité de Valençaytraité de Valençay qui lui redonna le trône d'Espagne (11 décembre 181311 décembre 1813), il attendit le 22 mars 1814 pour franchir la frontière et prit garde de en pas se rendre directement à Madrid où siégeaient les Cortès. Ces dernières avaient suspendu leurs sessions à Cadix le 14 septembre 1813 et avaient été transférées et réunies en session ordinaire à Madrid le 15 janvier 1814. Ferdinand arriva à Valence le 16 avril où ilFerdinand arriva à Valence le 16 avril où il prépara le coup d'État quiprépara le coup d'État qui, le 14 mai, mi un terme à l'expérience libérale et rétablitrétablit l'absolutismel'absolutisme.” Source: Jordi Canal (dir.): Histoire de l'Espagne contemporaine. Ferdinand VII, portrait de Goya
  • 24. “(…) Me conformant à la manifestation résolue et unanime de la volonté de mes peuples, et parce qu’elle est juste et fondée, jeje déclare qu’il est dans mes royales intentionsdéclare qu’il est dans mes royales intentions, non seulement denon seulement de ne pas prêter sermentne pas prêter serment ni donner mon acquiescement à la diteni donner mon acquiescement à la dite Constitution ni à quelconque décret des Cortès généralesConstitution ni à quelconque décret des Cortès générales etet extraordinaires, non plus qu’aux Cortès ordinaires tenantextraordinaires, non plus qu’aux Cortès ordinaires tenant session actuellementsession actuellement, c’est-à-dire aux mesures réduisant les droits et prérogatives de ma souveraineté établis par la constitution et les lois qui régissent la nation depuis longtemps, mais encore de déclarer cette constitution et ces décrets nuls,déclarer cette constitution et ces décrets nuls, d’aucun effet ni valeurd’aucun effet ni valeur, à cette heure et à jamais, comme si de pareilles choses n’avaient jamais existé et qu’on les effaçât du temps, et sans obligation pour mes peuples et mes sujets de toute classe et condition de s’y soumettre et de les respecter. Et comme celui qui, voulant les défendre, contreviendrait à la présente déclaration royale formulée conformément à une décision et à une volonté de cette nature, attenterait par là aux prérogatives de ma souveraineté et au bonheur de la nation et jetterait le trouble et l’agitation dans mes royaumes, je déclare coupable de lèse- majesté quiconque oserait commettre ou entreprendre une pareille action ; comme tel, il se verra infliger la peine capitale,infliger la peine capitale, qu’il soit passé aux actes ou que, par ses écrits ou par ses propos, il ait entraîné ou incité ou d’une quelconque manière exhorté et poussé à respecter et à observer ladite constitution et lesdits décrets (…) Voici un texte documentaire,texte documentaire, le décret de 4 maile décret de 4 mai 18141814 Le décret de 4 mai 1814décret de 4 mai 1814 va rétablir l'absolutismerétablir l'absolutisme en Espagne, de la main de Ferdinand VII, “el Deseado” Peine de mortPeine de mort pour ceux qui osent contrevenir la volonté royale