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EDITION NATIONALE 
ENQUETE NATIONALE 
SUR LES 
RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID 
Restitution des statistiques 
portant sur l'année 
2012 
SNCU Juillet 2014 1 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Unité 
Valeur 
Nb 
39 
Nb 
44 
MWth 
69 
km 
57 
Nb 
1 122 
MW 
53 
GWh 
59 
Nb 
5 442 
Caractéristiques des réseaux <= 3,5 MW ayant répondu à l'enquête 2012 
Cogénération interne (ou "cogénération") : 
Information sur les réseaux de puissance inférieure ou égale à 3,5 MW : 
Jusqu'en 2002, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW étaient exclus du champ de l'enquête. Il est apparu utile de les inclure, car ils représentent un potentiel de développement significatif. Les chiffres présentés dans les pages qui suivent incluent ces réseaux. Nous vous en présentons, ci-dessous, les caractéristiques principales : 
Réseaux <= 3,5 MW 
Cogénération externe : 
Cogénérationdontleséquipementssontextérieursauxinstallationsdeproductionduréseauetdontlachaleurn’est,leplussouvent, pas totalement dédiée au réseau. 
Les données masquées en application du secret statistique sont signalées par une case noire : 
Ce document publie des résultats pour la totalité des réseaux de chaleur et de froid. 
Lesrésultatsquiapparaissentdanslespagesquisuiventsontdesdonnéesbrutes,sanscorrectiondesvariationsclimatiques,àl'exception des équivalents logements. 
Unréseaudecanalisations(dit"réseauprimaire")empruntantlavoiriepubliqueouprivée,aboutissantàdespostesdelivraisondelachaleuroudufroidauxutilisateurs(sous-stations).Lesréseauxsecondairesdecanalisations,distribuantlachaleuroulefroidaux usagers en aval de ces postes de livraison, ne font en effet pas partie du "réseau" proprement dit. 
Précision sur les données contenues dans le présent document : 
Un réseau de chaleur ou de froid comprend : 
 Une ou plusieurs sources de chaleur ou de froid, constituées par : 
uneouplusieursinstallationsdeproductiondechaleur(chaufferies)oudefroid(centralesfrigorifiques)fonctionnantàl'aided'uneouplusieurssourcesd'énergiesquipeuventêtreuncombustible(solide,liquideougazeux)oudel'électricité(pareffetjoule,pompeàchaleur ou groupe froid) 
et/ouuneouplusieursunitésderécupérationdechaleur(incinérationd'orduresménagères,chaleurindustrielle),delagéothermie, un autre réseau de chaleur ou de froid, une installation de cogénération, ... 
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ENQUÊTE 
RAPPELS SUR LA DEFINITION DU RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID AU SENS DE L'ENQUÊTE 
INTRODUCTION ET GUIDE DE LECTURE 
DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES 
Le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), membre de la fédération des opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable (FEDENE), effectue, pour le compte du Service statistique du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (SOeS), l'enquête nationale annuelle destinée à toutes les structures, publiques ou privées, chargées de la gestion d'un ou de plusieurs réseaux de chaleur ou de froid. L'enquête vise chaque réseau de chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu'en soit le propriétaire. Elle est réalisée dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et de ses textes d'application sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. 
Nombre de réseaux 
Nombre d'installations de production 
Puissance totale installée (en production) 
Longueur totale des réseaux 
Nombre de points de livraison 
Puissance totale souscrite 
Total énergie thermique livrée (finale) 
Equivalents logements livrés 
Cogénérationdontlachaleurestentièrementdédiéeauréseau.Lespuissancesetquantitésd’énergie(électriques,thermiques, frigorifiques) sont celles qui sont produites exclusivement par cogénération. 
SNCU Juillet 2014 2 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
UVE : Unité de Valorisation Energétique des déchets 
PNAQ : Plan national d'affectation des quotas 
SNCU : Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine 
SOeS : Service de l'observation et des statistiques (MEDDE) 
DSP : Délégation de service public 
MEDDE : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 
TEP : Tonne d'équivalent pétrole 
SEQE : Système d'Echange de Quotas d'Emissions de GES 
AMORCE : Association de maîtres d'ouvrage et de professionnels des secteurs des déchets et de l'énergie 
CHV : Combustible haute viscosité 
EnR&R : Energies renouvelables et de récupération 
COP : Coefficient de performance 
PCI : Pouvoir calorifique inférieur 
MJ : Mégajoule 
PAC : Pompe à chaleur 
GES : Gaz à effet de serre 
Point de livraison 
Sous-station ou autre réseau. 
VIA SEVA : Association de promotion des réseaux de chaleur 
FOD : Fioul domestique 
DJU : Degrés-jours unifiés 
FOL : Fioul lourd 
DPE : Diagnostic de performance énergétique 
GN : Gaz naturel 
R1 : Partie de la facture du réseau proportionnelle à l'énergie thermique livrée. 
R2:Partieforfaitairedelafactureduréseau,correspondantàunabonnementenrelationaveclademandethermiquemaximaleduclient et liée aux opérations de conduite, petit entretien, gros entretien, renouvellement et, le cas échéant, financement. 
CIBE : Comité interprofessionnel du bois-énergie 
GPL : Gaz de pétrole liquifié 
ACRONYMES ET SIGLES DIVERS 
ENERGIES ET UNITES 
SIGLES ET ACRONYMES 
Puissanceutilenominale,thermiqueoufrigorifique,horscogénération,(puissancedisponibleensortie)desappareilsdeproductiondes installations, y compris pour les appareils de secours. 
Puissance souscrite : 
Puissancecontractuellementconvenueentrelegestionnaireduréseauetsesabonnés,quicorrespondauxbesoinsthermiquesexprimés par ce dernier. 
Puissance totale "garantie" ou puissance des autres sources d'énergie (thermique) : 
Puissanceapportéeauréseauparuneinstallationexterneàcelui-cietquil'alimenteenchaleur"prêteàl'emploi",parexemple,uneUnité de Valorisation Energétique des déchets, une installation de cogénération externe ... 
Puissance totale installée (thermique) : 
Longueur de réseau : 
Longueur totale de caniveau des réseaux, équivalente à la longueur aller OU retour des canalisations. 
Sont considérées comme EnR&R, au sens de la réITementation (BOI 3-C-1-07 n°32 du 08 mars 2007), les énergies suivantes : 
Biomasse;Gazàcaractèrerenouvelable(issudesdéchetsménagers,industriels,agricolesetsylvicoles,desdéchargesoueauxusées);Gazderécuperation(gazdemines,cokerie,haut-fourneau,aciérieetgazfatals);Chaleurindustrielle(chaleurfournieparunsiteindustrielindépendantduréseau-horscasdecogénérationdédiéeauréseau-);ChaleurissuedesUnitésdeValorisationEnergétique des déchets (UVE, anciennement dénommées "UIOM"); Géothermie. 
La chaleur issue de cogénération n'est en revanche, pour l'heure, pas considérée comme telle par la réglementation. 
Equivalents logements : 
Energie livrée ou énergie "finale" : 
L'équivalentlogementsd'unréseaucorrespondaunombredelogementsquiseraientraccordésparceréseaus'iln'alimentaitquedeslogements.Lecalculesteffectuéàpartird'unlogementmoyende70m2pourunerigueurclimatiquede2500DJU.SelonAmorce,lesbesoinsénergétiquesdecelogementsontévaluésà12MWhparan,moyenneconstatéeenIledeFrance.L'équivalent-logementsd'unréseauestalorscalculéparlaformule:%ecsx12MWh+%chaufx12MWhx(DJUréel/2500)avec%ecs=30%et%chauf= 70%. 
Installation de production alimentant le réseau : 
Installationquicomportedesappareilsdeproductiondechaleuroudefroid,lecaséchéantavecproductioncombinéed’électricité(cogénération),etutilisantdescombustiblesoudel’électricitécommeénergieprimaire.Lanotiond’installationestcellequiestretenueausensdelaréglementationsurlesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnement.Unréseaupeutcomprendreune ou plusieurs installations, voire aucune installation quand ce réseau achète toute la chaleur qu'il distribue. 
Energie livrée en sous-stations et facturée à l'abonné. 
Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) : 
DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES (suite) 
Emissions évitées : 
La cogénération sur un réseau permet d'éviter des émissions de CO2, à hauteur de 0,356 kg/kwh d'énergie électrique produite. 
SNCU Juillet 2014 3 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Retours réseaux de chaleur et de froid 
% 
Retours reçus (questionnaires validés) 
400 
84% 
Retours non reçus* 
79 
16% 
TOTAL 
479 
100% 
* dont 7 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé 
Dont retours sur les réseaux de chaleur 
% 
Retours reçus pour les réseaux de chaleur 
384 
83% 
Retours non reçus pour les réseaux de chaleur* 
79 
17% 
TOTAL 
463 
100% 
* dont 7 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé 
Dont retours sur les réseaux de froid 
% 
Retours reçus pour les réseaux de froid 
16 
100% 
Retours non reçus pour les réseaux de froid 
0 
0% 
TOTAL 
16 
100% 
Unité 
Réseaux dechaleur 
Réseaux defroid 
Total 
Nombre de réseaux 
Nb 
463 
16 
479 
Année moyenne de début d'exploitation 
Année 
1980 
1991 
- 
Nombre d'installations de production 
Nb 
619 
25 
644 
Puissance totale installée (en production) 
MWth 
15 648 
644 
16 292 
Puissance totale des autres sources d'énergie 
MWth 
2 857 
16 
2 873 
Quantité d'énergie consommée 
GWh 
37 902 
228 
38 130 
Quantité d'énergie consommée 
Ktep (2) 
3 260 
20 
3 279 
Longueur totale des réseaux 
km 
3 612 
155 
3 767 
Nombre de points de livraison 
Nb 
25 983 
975 
26 958 
Puissance totale souscrite 
MWth 
18 327 
834 
19 160 
Total énergie thermique livrée (finale) 
GWh 
23 356 
913 
24 268 
Equivalents logements livrés 
Nb 
2 209 334 
92 613 
2 301 947 
Chiffre d'affaires global des réseaux (1) 
K€ HT 
1 583 268 
102 638 
1 685 906 
Part fixe moyenne dans la facturation (R2) 
% 
34,8% 
53,5% 
- 
Prix moyen global du MWh (R1 + R2)* 
€ HT 
70,6 
120,2 
- 
(1) estimation : extrapolation des données manquantes par application du rapport recettes totales (€uros) / énergie livrée (MWh) 
(2) rappels : 1 tep = 11,63 MWh; 1 MWh = 3 600 MJ 
1 - RETOURS SUR L'ENQUÊTE ET CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX 
TABLEAU 1A : TAUX DE RETOURS SUR L'ENQUÊTE DE BRANCHE 
TABLEAU 1B : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX 
* Attention : cette donnée est une simple indication issue de la moyenne constatée en rapprochant les recettes totales des livraisons totales. Elle ne rend pas compte : - de la rigueur climatique, - de la dispersion entre réseaux, selon les circonstances locales (bouquet énergétique, nombre de raccordements, ...). 
Pour en savoir plus sur les données éonomiques, cf. l'étude annuelle "prix de la chaleur" réalisée par AMORCE 
Nombre de réseaux 
Nombre de réseaux 
Nombre de réseaux 
84% 
16% 
Fig. 1A.1 -Taux de retours (chaud+froid, en nombre de réseaux) 
Retours reçus (questionnaires validés) 
Retours non reçus* 
SNCU Juillet 2014 4 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nb 
% 
GWh 
% 
Publique - Régie 
36 
9% 
713 
3% 
Publique - DSP - Affermage 
67 
17% 
4 478 
19% 
Publique - DSP - Concession 
161 
42% 
15 027 
64% 
Autre - avec contrat d'exploitation 
112 
29% 
2 570 
11% 
Autre - sans contrat d'exploitation 
8 
2% 
568 
2% 
TOTAL 
384 
100% 
23 356 
100% 
Nb 
% 
GWh 
% 
Délégation de Service public 
11 
69% 
751 
82% 
Autres 
5 
31% 
162 
18% 
TOTAL 
16 
100% 
913 
100% 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
2 - MAÎTRISE D'OUVRAGE 
TABLEAU 2A : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
TABLEAU 2B : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE FROID 
9% 
18% 
42% 
29% 
2% 
Fig. 2A.1 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) 
Publique - Régie 
Publique - DSP - Affermage 
Publique - DSP - Concession 
Autre - avec contrat d'exploitation 
Autre - sans contrat d'exploitation 
3% 
19% 
64% 
11% 
3% 
Fig. 2A.2 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en énergie finale) 
Publique - Régie 
Publique - DSP - Affermage 
Publique - DSP - Concession 
Autre - avec contrat d'exploitation 
Autre - sans contrat d'exploitation 
69% 
31% 
Fig. 2B.1 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en nombre de réseaux) 
Délégation de Service public 
Autres 
82% 
18% 
Fig. 2B.2 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en énergie finale) 
Délégation de Service public 
Autres 
SNCU Juillet 2014 5 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nombre 
% 
GWh 
% 
Une seule énergie 
108 
28% 
3 011 
13% 
Deux énergies 
186 
48% 
6 644 
28% 
Trois énergies 
60 
16% 
3 637 
16% 
Quatre énergies ou plus 
30 
8% 
10 063 
43% 
TOTAL 
384 
100% 
23 356 
100% 
Nombre 
% 
GWh 
% 
Une installation ou moins (source ext. seule) 
285 
74% 
10166 
44% 
Deux installations 
51 
13% 
3516 
15% 
Trois installations 
24 
6% 
1511 
6% 
Quatre installations ou plus 
24 
6% 
8163 
35% 
TOTAL 
384 
100% 
23 356 
100% 
Nombre d'installations soumises au SCEQE* 
207 
54% 
19 885 
85% 
Nota : 3 réseaux fonctionnent sans installation propre, mais uniquement en valorisant la chaleur récupérée par ailleurs (autre réseau, UVE) 
* Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
3 - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
TABLEAU 3A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
TABLEAU 3B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
28% 
48% 
16% 
8% 
Fig. 3A.1 -Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en nb de réseaux) 
Une seule énergie 
Deux énergies 
Trois énergies 
Quatre énergies ou plus 
13% 
28% 
16% 
43% 
Fig. 3A.2 -Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en énergie finale) 
Une seule énergie 
Deux énergies 
Trois énergies 
Quatre énergies ou plus 
74% 
14% 
6% 
6% 
Fig. 3B.1 -Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) 
Une installation ou moins (source ext. seule) 
Deux installations 
Trois installations 
Quatre installations ou plus 
44% 
15% 
6% 
35% 
Fig. 3B.2 -Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en energie finale) 
Une installation ou moins (source ext. seule) 
Deux installations 
Trois installations 
Quatre installations ou plus 
SNCU Juillet 2014 6 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nb 
% 
GWh 
% 
Une seule énergie 
13 
81% 
856 
94% 
Deux énergies ou plus 
3 
19% 
56 
6% 
TOTAL 
16 
100% 
913 
100% 
Nb 
% 
GWh 
% 
Une installation 
12 
75% 
344 
38% 
Deux installations ou plus 
4 
25% 
569 
62% 
TOTAL 
16 
100% 
913 
100% 
Nombre d'installations soumises au SCEQE* 
0 
0% 
0 
0% 
* Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
3 BIS - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE FROID 
TABLEAU 3bis A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE FROID 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
TABLEAU 3 BIS B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE FROID 
81% 
19% 
Fig. 3bis.A.1 -Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en nb de réseaux) 
Une seule énergie 
Deux énergies ou plus 
94% 
6% 
Fig. 3bis.A.2 -Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en énergie finale) 
Une seule énergie 
Deux énergies ou plus 
75% 
25% 
Fig. 3bis.B.1 -Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en nombre de réseaux) 
Une installation 
Deux installations ou plus 
38% 
62% 
Fig. 3bis.B.2 -Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en energie finale) 
Une installation 
Deux installations ou plus 
Les élements de ventilation des réseaux de froid 
selon le nombre d'énergies qu'ils utilisent 
ne peuvent être publiés 
en raison du secret statistique 
SNCU Juillet 2014 7 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Energie 
GWh 
GN hors cogé 
6 872 
GN cogé 
6 272 
EnR&R 
10 680 
Fiouls 
1 483 
Charbon 
2 289 
Autres 
823 
TOTAL 
28 419 
GWh entrée hors cogé 
GWh entrée cogé 
Quantité(GWh) 
Part/Total(%) 
Charbon 
367 137 
tonnes 
2 381 
246 
2 289 
8% 
Fioul lourd & CHV 
133 285 
tonnes 
1 484 
15 
1 332 
5% 
Fioul domestique 
17 209 
m3 
170 
0 
151 
1% 
Gaz naturel 
23 547 457 
MWh pcs 
7 636 
13 532 
13 144 
46% 
GPL 
18 020 
MWh pcs 
16 
0 
15 
0% 
Cogénération externe (part non EnR&R) 
185 522 
MWh 
199 
so 
199 
1% 
Autre combustible / énergie fossile 
0 
UP 
0 
0 
0 
0% 
Biomasse 
815 496 
tonnes 
2 146 
230 
1 996 
7% 
Gaz à caractère renouvelable 
0 
MWh pcs 
0 
0 
0 
0% 
Gaz de récupération 
0 
MWh pcs 
0 
0 
0 
0% 
Chaleur industrielle 
195 311 
MWh 
195 
so 
195 
1% 
Unité de Valorisation Energétique (UVE) 
7 095 785 
MWh 
7 096 
so 
7 096 
25% 
Géothermie 
864 284 
MWh 
864 
so 
864 
3% 
Cogénération externe (part EnR&R)* 
304 996 
MWh 
291 
so 
291 
1% 
Autre réseau (part EnR&R)* 
88 072 
MWh 
88 
so 
88 
0% 
Autre combustible R&R* 
406 264 
UP 
0 
703 
149 
1% 
Pompe à chaleur (part EnR&R)° 
0 
MWh 
0 
so 
0 
0% 
Autre énergie R&R 
0 
UP 
0 
so 
0 
0% 
Chaudière électrique 
22 952 
MWh e 
23 
so 
23 
0% 
Pompe à chaleur (Part non EnR&R)° 
3 337 
MWh e 
3 
so 
3 
0% 
Autre réseau (part non EnR&R) 
582 523 
MWh 
583 
so 
583 
2% 
Autre Energie électrique 
0 
MWh 
0 
so 
0 
0% 
so 
so 
11 886 
13 793 
17 130 
60% 
so 
so 
10 681 
933 
10 680 
38% 
so 
so 
609 
0 
609 
2% 
23 176 
14 726 
28 419 
100% 
TABLEAU 4C : LES 10 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
4 - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
TABLEAU 4A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
TABLEAU 4B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE CHALEUR 
Energies consomméesou achetées 
Production thermiquedes réseaux 
Unités propres 
Energiesautres 
*Sources pour lesquelles le contenu en CO2 est inférieur ou égal à 0,020 kg / kWh (calcul effectué au niveau de chaque réseau) 
TOTAL 
°Les PAC ayant un COP en production >= 2,63 ouvrent droit à une part EnR&R. Dans ce cas, la part ENR&R sera de : Quantité x (COP-1) 
Energiesfossiles 
EnergiesR&R (3) 
Sous-total Energies fossiles 
Sous-total Energies R&R 
Sous-total Energies autres 
0 
2 000 
4 000 
6 000 
8 000 
10 000 
12 000 
Fig. 4C.1 -Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite) 
Gaz naturel 
Unité de Valorisation Energétique (UVE) 
Charbon 
Biomasse 
Fioul lourd & CHV 
Géothermie 
Autre réseau (part non EnR&R) 
Cogénération externe (part EnR&R)* 
Cogénération externe (part non EnR&R) 
Chaleur industrielle 
24% 
22% 
38% 
5% 
8% 
3% 
Fig. 4A.1 -Bouquet énergétique global des réseaux de chaleur (en énergie thermique produite) 
GN hors cogé 
GN cogé 
EnR&R 
Fiouls 
Charbon 
Autres 
SNCU Juillet 2014 8 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
GWh 
Energies fossiles 
11 
EnR&R 
31 
Froid des compresseurs 
663 
Autres 
0 
705 
GWh entrée 
Quantité(GWh) 
Part / Total(%) 
Gaz naturel 
13 095 
MWh pcs 
11,79 
11 
2% 
Autre combustible / énergie fossile 
0 
UP 
0 
0 
0% 
Unité de Valorisation Energétique (UVE) 
30 895 
tonnes 
30,90 
31 
4% 
Autre énergie R&R 
0 
UP 
0 
0 
0% 
Froid compresseurs 
185 258 
MWh e 
185,26 
663 
94% 
Absorption froid 
3 
MWh th 
0,00 
0 
0% 
Autre énergie 
0 
UP 
0 
0 
0% 
so 
so 
12 
11 
2% 
so 
so 
31 
31 
4% 
so 
so 
185 
663 
94% 
228 
705 
100% 
4 BIS - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE FROID 
TABLEAU 4bis A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE FROID 
Energie 
TOTAL 
TABLEAU 4bis B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE FROID 
Sous-total Energies fossiles 
Sous-total Energies R&R 
Energiesfossiles 
EnergiesR&R (3) 
Energiesautres 
Unités propres 
Energies consomméesou achetées 
Production thermiquedes réseaux 
TABLEAU 4bis C : LES PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE FROID 
Sous-total Energies autres 
TOTAL 
2% 
4% 
94% 
0% 
Fig. 4bis.A.1 -Bouquet énergétique global des réseaux de froid (en énergie thermique produite) 
Energies fossiles 
EnR&R 
Froid des compresseurs 
Autres 
0 
200 
400 
600 
800 
Fig. 4C.1 -Les principales énergies sur les réseaux de froid (en GWh d'énergie produite) 
Froid compresseurs 
Unité de Valorisation Energétique (UVE) 
Gaz naturel 
SNCU Juillet 2014 9 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nota. 
EnR&R entrante 
Nb 
% 
GWh 
GWh 
% 
Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus 
200 
52% 
10 681 
15 557 
67% 
Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 
184 
48% 
0 
7 798 
33% 
TOTAL 
384 
100% 
10 681 
23 356 
100% 
EnR&R entrante 
Nb 
% 
GWh 
Total 
dont EnR&R* 
>= 95% d'EnR&R 
38 
10% 
1 937 
757 
745 
70 à 95% d'EnR&R 
67 
17% 
2 136 
2 282 
1 867 
50 à 70% d'EnR&R 
38 
10% 
2 533 
3 585 
2 157 
30 à 50% d'EnR&R 
22 
6% 
3 784 
7 318 
2 975 
5 à 30% d'EnR&R 
19 
5% 
277 
1 578 
248 
< 5% d'EnR&R 
200 
52% 
14 
7 836 
3 
TOTAL 
384 
100% 
10 681 
23 356 
7 994 
* Extrapolation à partir des taux d'EnR&R constatés sur l'énergie produite et rapportés à l'énergie finale 
TABLEAU 5B : UTILISATION DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR, PAR TRANCHE 
Nombre de réseaux 
Energie finale (GWh) 
5 - PLACE DES ENR&R DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
OnentendparEnergiesRenouvelablesetdeRécupération(EnR&R)lesénergiessuivantes:Biomasse,Gazderécuperation, Chaleurindustrielle,Chaleurissuedel'incinérationdesdéchets,Géothermie.Lachaleurissuedecogénérationfossilen'estenrevanche, pour l'heure, pas considérée comme énergie de récupération par la réglementation. 
TABLEAU 5A : UTILISATION GLOBALE DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
Nombre de réseaux 
Energie finale 
52% 
48% 
Fig. 5A.1 -Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R 
Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus 
Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 
10% 
17% 
10% 
6% 
5% 
52% 
Fig. 5B.1 -Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche) 
>= 95% d'EnR&R 
70 à 95% d'EnR&R 
50 à 70% d'EnR&R 
30 à 50% d'EnR&R 
5 à 30% d'EnR&R 
< 5% d'EnR&R 
67% 
33% 
Fig. 5A.2 -Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R 
Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus 
Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 
3% 
10% 
15% 
31% 
7% 
34% 
Fig. 5B.2 -Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche ) 
>= 95% d'EnR&R 
70 à 95% d'EnR&R 
50 à 70% d'EnR&R 
30 à 50% d'EnR&R 
5 à 30% d'EnR&R 
< 5% d'EnR&R 
SNCU Juillet 2014 10 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Pour les réseaux pour lesquels la valeur est négative ou >0,384 kg/kWh, celle-ci a été respectivement ramenée à 0,000 (1 réseau) et 0,384 (8 réseaux) 
1 
Charbon 
863 
Ktonnes 
2 
Fiouls 
469 
Ktonnes 
3 
Gaz naturel et GPL 
4 328 
Ktonnes 
4 
Autres fossiles 
31 
Ktonnes 
5 
EnR&R 
0 
Ktonnes 
6 
Chaudière électrique 
4 
Ktonnes 
7 
Pompe à chaleur (hors part EnR&R) 
1 
Ktonnes 
8 
Autre énergie 
0 
Ktonnes 
9 
Cogénération (émissions évitées) 
-1 685 
Ktonnes 
Contenu en CO2 des énergies 
Energie 
kg / kWh 
Réseaux de froid 
0,011 
Biomasse* 
0,013 
Electricité* 
0,040 
Gaz naturel* 
0,234 
Autre énergie fossile* 
0,320 
1 
Gaz naturel 
2 
Ktonnes 
2 
Autre combustible / énergie fossile 
0 
Ktonnes 
Total CO2 émis (Ktonnes) : 
3 
Unité de Valorisation Energétique (UVE) 
0 
Ktonnes 
4 
Autre énergie R&R 
0 
Ktonnes 
5 
Froid compresseurs 
7 
Ktonnes 
Total énergie livrée (GWh) : 
6 
Absorption froid 
0 
Ktonnes 
7 
Autre énergie 
0 
Ktonnes 
10 
913 
6 - CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID 
TABLEAU 6A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE CHALEUR EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg / kWh) 
TABLEAU 6B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE CHALEUR (RC) 
* Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) 
TABLEAU 6bis B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE FROID (RF) 
TABLEAU 6bis C : EMISSIONS DE CO2 DES RESEAUX DE FROID PAR ENERGIE 
Total énergie livrée(GWh) : 
23 356 
TABLEAU 6C : EMISSIONS DE CO2 DES RESEAUX DE CHAUD PAR ENERGIE 
Total CO2 émis (Ktonnes) : 
5 695 
Total CO2 évité (Ktonnes) : 
1 685 
* Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) 
0,013 
0,172 
0,180 
0,234 
0,300 
0,320 
0,384 
0 
0,1 
0,2 
0,3 
0,4 
Fig. 6B.1 -Contenu en CO2des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE) 
Biomasse* 
Réseaux de chaleur 
Electricité* 
Gaz naturel* 
Fioul domestique* 
Autre énergie fossile* 
Charbon* 
0,000 
0,100 
0,200 
0,300 
0,400 
1 
21 
41 
61 
81 
101 
121 
141 
161 
181 
201 
221 
241 
261 
281 
301 
321 
341 
361 
381 
Fig. 6A.1 -Dispersion des réseaux de chaleur en termes d'émissions de CO2 
0,384 kg/kWh 
valeur appliquée par défaut 
aux réseaux dans le cadre du DPE 
SNCU Juillet 2014 11 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nombre de réseaux 
Energie finale (GWh th) 
Réseaux équipés de cogénération 
184 
16 462 
Réseaux non équipés de cogénération 
200 
6 894 
TOTAL 
384 
23 356 
Unité 
Valeur 
Puissance électrique nette 
MWe 
1 530 
Puissance thermique récupérable 
MWth 
2 459 
Electricité produite 
GWhe 
4 740 
Chaleur livrée au réseau 
GWhth 
6 750 
GWh pci 
% 
Gaz naturel + GPL 
13 656 
96,7% 
Charbon 
246 
1,7% 
Biomasse solide 
203 
1,4% 
Fiouls 
15 
0,1% 
Autres énergies de cogénération 
0 
0,0% 
TOTAL 
14 119 
100% 
7 - PLACE DE LA COGÉNÉRATION DANS LES RÉSEAUX 
TABLEAU 7A : ÉQUIPEMENT DES RÉSEAUX EN COGÉNÉRATION 
TABLEAU 7B : CARACTÉRISTIQUES DES COGÉNÉRATIONS 
TABLEAU 7C : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES COGÉNÉRATIONS 
48% 
52% 
Fig. 7A.1-Equipement des réseaux en cogénération (nombre de réseaux) 
Réseaux équipés de cogénération 
Réseaux non équipés de cogénération 
70% 
30% 
Fig. 7A.1-Energie thermique livrée par les réseauxéquipés ou non de cogénération 
Réseaux équipés de cogénération 
Réseaux non équipés de cogénération 
96,7% 
1,7% 
1,4% 
0,1% 
3,3% 
Fig. 7C.1 -Bouquet énergétique de la cogénération 
Gaz naturel + GPL 
Charbon 
Biomasse solide 
Fiouls 
Autres énergies de cogénération 
SNCU Juillet 2014 12 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Nb 
% 
GWh 
% 
Eau chaude (<= 110°C) uniquement 
295 
77% 
8 569 
37% 
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement 
70 
18% 
6 844 
29% 
Vapeur uniquement 
2 
1% 
152 
1% 
Multi-fluide 
17 
4% 
7791 
33% 
TOTAL 
384 
100% 
23 356 
100% 
% (3) 
Résidentiel 
55% 
Industriel 
2% 
Tertiaire 
22% 
Santé 
7% 
Enseignement 
7% 
Autre 
8% 
Autre 
2% 
Non renseigné 
19% 
TOTAL 
100% 
438 
543 
5 054 
(3) pourcentage par rapport aux quantités totales livrées par les réseaux 
23 356 
8 - DISTRIBUTION ET LIVRAISON DE L'ENERGIE DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
TABLEAU 8A : FLUIDES CALOPORTEURS UTILISÉS PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR 
Fluide(s) utilisé(s) 
Nombre de réseaux 
Energie livrée 
TABLEAU 8B : LIVRAISONS DE CHALEUR PAR LES RÉSEAUX 
12 897 
4 425 
GWh 
Livraisons de chaleur 
1 819 
1 546 
1 688 
77% 
18% 
1% 
4% 
Fig. 8A.1 -Fluides caloporteurs utilisés (en nombre de réseaux) 
Eau chaude (<= 110°C) uniquement 
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement 
Vapeur uniquement 
Multi-fluide 
37% 
29% 
1% 
33% 
Fig. 8A.2 -Fluides caloporteurs utilisés (en énergie livrée) 
Eau chaude (<= 110°C) uniquement 
Eau surchauffée (> 110°C) uniquement 
Vapeur uniquement 
Multi-fluide 
55% 
2% 
7% 
7% 
8% 
2% 
19% 
Fig. 8B.1 -Ventilation des livraisons par les réseaux de chaleur 
Résidentiel 
Industriel 
Tertiaire - Santé 
Tertiaire - Enseignement 
Tertiaire - Autre 
Autre 
Non renseigné 
SNCU Juillet 2014 13 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
(MW) 
(km) 
(GWh) 
Alsace 
14 
13 
20% 
473 
727 
111 
706 
Aquitaine 
11 
10 
68% 
70 
208 
29 
141 
Auvergne 
16 
11 
22% 
121 
176 
30 
141 
Basse-Normandie 
14 
13 
68% 
231 
343 
61 
308 
Bourgogne 
13 
29 
18% 
546 
1 001 
140 
579 
Bretagne 
9 
7 
47% 
358 
562 
90 
491 
Centre 
21 
27 
33% 
522 
880 
136 
750 
Champagne Ardenne 
18 
17 
45% 
415 
501 
76 
592 
Corse 
1 
1 
96% 
10 
33 
4 
11 
Dép. d'Outre-Mer 
0 
0 
0% 
0 
0 
0 
0 
Franche-Comté 
16 
13 
53% 
315 
430 
62 
348 
Haute-Normandie 
16 
18 
12% 
460 
460 
93 
619 
Ile-de-France 
122 
244 
33% 
7 972 
12 556 
1 590 
13 004 
Languedoc-Roussillon 
17 
18 
21% 
215 
472 
68 
264 
Limousin 
8 
8 
63% 
150 
150 
35 
200 
Lorraine 
22 
28 
43% 
729 
1 285 
203 
979 
Midi-Pyrénées 
25 
25 
74% 
141 
928 
81 
269 
Nord-Pas-de-Calais 
21 
37 
18% 
645 
1 089 
162 
989 
Pays de la Loire 
14 
15 
36% 
309 
544 
109 
466 
Picardie 
12 
13 
15% 
271 
303 
64 
380 
Poitou-Charentes 
12 
22 
65% 
112 
490 
47 
163 
Pce-Alpes-Côte-d'Azur 
17 
13 
46% 
187 
245 
41 
231 
Rhône-Alpes 
58 
71 
60% 
2 069 
3 475 
545 
2 666 
Territoires d'Outre-Mer 
0 
0 
0% 
0 
0 
0 
0 
Monaco 
2 
2 
95% 
26 
48 
5 
70 
9 - LES RÉSEAUX EN RÉGION 
TABLEAU 9 : BILAN RÉGIONAL DES RÉSEAUX (chaud et froid) 
Puissanceinstallée 
Longueurde réseau 
Energielivrée 
Points delivraison 
Nombre deRéseaux 
(4) moyenne pondérée sur la région considérée 
Nombred'Installations 
Utilisation des EnR&R(4) (%) 
0% 
10% 
20% 
30% 
40% 
50% 
60% 
70% 
80% 
90% 
100% 
0 
25 
50 
75 
100 
125 
Taux moyen 
d'EnR&R 
Nombre 
de réseaux 
Fig. 9.1 -Nombre de réseaux par région et taux d'EnR&R moyen 
Nombre de réseaux dans la région 
Taux moyen d'EnR&R sur les réseaux dans la région 
SNCU Juillet 2014 14 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Unité 
Valeur 
% / total des réseaux 
Nombre total de réseaux utilisant au moins une part de biomasse 
Nb 
117 
25% 
Nombre de points de livraison desservis par ces réseaux 
Nb 
7 891 
30% 
Total énergie livrée (finale) par ces réseaux 
GWh 
5 778 
25% 
Unité 
Valeur 
Nombre de réseaux 
Nb 
26 
Nombre d'installations de production 
Nb 
50 
Puissance totale installée (en production) 
MW 
3 008 
Puissance totale des autres sources d'énergie 
MW 
415 
Nombre de réseaux : 
Puissance biomasse des réseaux 
MW 
319 
6% 
Quantité d'énergie consommée 
GWh 
6 231 
Quantité de biomasse consommée 
Tonnes 
285 325 
Longueur totale des réseaux 
km 
728 
Nombre de points de livraison 
Nb 
4 269 
16% 
Puissance totale souscrite 
MW 
3 343 
Total énergie livrée (finale) 
GWh 
4 063 
Energie livrée : 
Equivalents logements livrés 
Nb 
361 703 
17% 
Unité 
Valeur 
Nombre de réseaux 
Nb 
40 
Nombre d'installations de production 
Nb 
61 
Puissance totale installée (en production) 
MW 
1 018 
Puissance totale des autres sources d'énergie 
MW 
66 
Nombre de réseaux : 
Puissance biomasse des réseaux 
MW 
248 
9% 
Quantité d'énergie consommée 
GWh 
1 894 
Quantité de biomasse consommée 
Tonnes 
337 270 
Longueur totale des réseaux 
km 
272 
Nombre de points de livraison 
Nb 
1 602 
6% 
Puissance totale souscrite 
MW 
1 010 
Total énergie livrée (finale) 
GWh 
1 274 
Energie livrée : 
Equivalents logements livrés 
Nb 
114 909 
5% 
Unité 
Valeur 
Nombre de réseaux 
Nb 
51 
Nombre d'installations de production 
Nb 
70 
Puissance totale installée (en production) 
MW 
385 
Puissance totale des autres sources d'énergie 
MW 
0 
Nombre de réseaux : 
Puissance biomasse des réseaux 
MW 
142 
11% 
Quantité d'énergie consommée 
GWh 
645 
Quantité de biomasse consommée 
Tonnes 
192 896 
Longueur totale des réseaux 
km 
169 
Nombre de points de livraison 
Nb 
2 020 
8% 
Puissance totale souscrite 
MW 
247 
Total énergie livrée (finale) 
GWh 
441 
Energie livrée : 
Equivalents logements livrés 
Nb 
41 171 
2% 
10 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES RÉSEAUX DE CHALEUR BIOMASSE 
TABLEAU 10A : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A MOINS DE 30% 
Eléments caractéristiques : 
Nombre de points de livraison : 
Nombre de points de livraison : 
Eléments caractéristiques : 
Attention:Saufindicationcontraire,lesvaleursci-dessousintègrentlapartnon-biomassedesénergiesutiliséesparlesréseauxconcernés.Parexemple,l'énergietotalelivréeestl'énergietotalelivréeparlesréseauxutilisantx%(selonlestableaux)debiomassedansleurbouqueténergétique,etnonpaslapartdel'énergielivrée,virtuellementproduiteparlabiomasseutiliséeparces réseaux. A noter également : La biomasse s'entend ici de la biomasse solide (plaquettes forestières, ...). 
Nombre de points de livraison : 
Eléments caractéristiques : 
TABLEAU 10B : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DE 30% A 80% 
TABLEAU 10C : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A PLUS DE 80% 
SNCU Juillet 2014 15 / 16
ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 
Bouquet énergétique - consommation finale * 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Produits pétroliers 
Mtep 
75,0 
45% 
2012 
Électricité 
Mtep 
37,6 
23% 
2012 
Gaz fossile 
Mtep 
33,5 
20% 
2012 
EnR&R (biomasse, biogaz, UVE, géothermie) 
Mtep 
14,9 
9% 
2012 
Charbon 
Mtep 
5,3 
3% 
2012 
Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 
* données corrigées des variations climatiques 
Consommation finale énergétique 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Résidentiel - tertiaire * 
Mtep 
68,7 
44% 
2012 
Transports 
Mtep 
49,2 
32% 
2012 
Industrie + sidérurgie * 
Mtep 
32,1 
21% 
2012 
Agriculture 
Mtep 
4,4 
3% 
2012 
Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 
* données corrigées des variations climatiques 
Consommation finale de chaleur 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Résidentiel - tertiaire 
Mtep 
56,5 
67% 
2007 
Transports 
Mtep 
0,0 
0% 
2007 
Industrie + sidérurgie 
Mtep 
26,8 
32% 
2007 
Agriculture 
Mtep 
0,5 
1% 
2007 
Source: MEDDTL - PPI Chaleur 2009-2012 - Etat des lieux 2007 
Émissions de CO2 par secteur économique* 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Transports routiers 
Mt/an 
118,0 
34% 
2012 estimation 
Résidentiel - tertiaire 
Mt/an 
84,0 
24% 
2012 estimation 
Industrie manufacturière 
Mt/an 
83,0 
24% 
2012 estimation 
Agriculture et Sylviculture 1 
Mt/an 
9,0 
3% 
2012 estimation 
Transformation d'énergie 
Mt/an 
52,0 
15% 
2012 estimation 
Autres transports 2 
Mt/an 
6,0 
2% 
2012 estimation 
Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 
Parc du logement 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Nombre total de logements en France * : 
Milliers 
33 192 
- 
au 01/01/2012 
dont individuel 
Milliers 
18 653 
56% 
au 01/01/2012 
dont collectif 
Milliers 
14 539 
44% 
au 01/01/2012 
Nombre de logements sociaux ** : 
Milliers 
4 652 
- 
au 01/01/2011 
dont collectif 
Milliers 
3 871 
83% 
au 01/01/2011 
dont individuel 
Milliers 
705 
15% 
au 01/01/2011 
* Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Parc locatif des bailleurs sociaux en 2011 
Caractéristiques du parc du logement 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Surface moyenne d'un logement* 
m2 
91 
- 
2006 
Nombre moyen de personnes par logement* 
nombre 
2,3 
- 
2006 
Taux d'accroissement annuel du parc* 
% 
- 
1,0% 
2011-2012 
Part de l'énergie dans les dépenses (résidences principales)** 
% 
- 
17,9% 
2011 (P) 
* Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Annuaire statistique de la France DONNEES 2011 PROVISOIRES 
Facture totale moyenne de la chaleur 
Unité 
Valeur 
% 
Année 
Collectif gaz condensation 
€TTC/an 
1 172 
- 
2012 
Réseau de chaleur >= 50% EnR&R 
€TTC/an 
1 044 
- 
2012 
Réseau de chaleur < 50% EnR&R 
€TTC/an 
1 242 
- 
2012 
Collectif PAC géothermie 
€TTC/an 
1 504 
- 
2012 
Individuel gaz condensation 
€TTC/an 
1 516 
- 
2012 
Individuel PAC 
€TTC/an 
1 413 
- 
2012 
Individuel électrique 
€TTC/an 
1 310 
- 
2012 
Collectif fioul 
€TTC/an 
1 717 
- 
2012 
Coût global annuel par logement - parc social moyen- 170 kWh/m² par an - Analyse AMORCE - Enquête prix de vente de la chaleur 2012 
11 - DONNÉES DE CONTEXTE 
TABLEAU 11A : CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN FRANCE 
TABLEAU 11B : ÉMISSIONS DE CO2 EN FRANCE LIÉES A L'ÉNERGIE 
TABLEAU 11C : CHIFFRES DU LOGEMENT EN FRANCE 
TABLEAU 11D : PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR EN FRANCE 
1 hors UTCF2 hors liaisons maritimes et aériennes internationales 
SNCU Juillet 2014 16 / 16

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Enquete nationale 2012 SNCU

  • 1. EDITION NATIONALE ENQUETE NATIONALE SUR LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Restitution des statistiques portant sur l'année 2012 SNCU Juillet 2014 1 / 16
  • 2. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Unité Valeur Nb 39 Nb 44 MWth 69 km 57 Nb 1 122 MW 53 GWh 59 Nb 5 442 Caractéristiques des réseaux <= 3,5 MW ayant répondu à l'enquête 2012 Cogénération interne (ou "cogénération") : Information sur les réseaux de puissance inférieure ou égale à 3,5 MW : Jusqu'en 2002, les réseaux d'une puissance inférieure à 3,5 MW étaient exclus du champ de l'enquête. Il est apparu utile de les inclure, car ils représentent un potentiel de développement significatif. Les chiffres présentés dans les pages qui suivent incluent ces réseaux. Nous vous en présentons, ci-dessous, les caractéristiques principales : Réseaux <= 3,5 MW Cogénération externe : Cogénérationdontleséquipementssontextérieursauxinstallationsdeproductionduréseauetdontlachaleurn’est,leplussouvent, pas totalement dédiée au réseau. Les données masquées en application du secret statistique sont signalées par une case noire : Ce document publie des résultats pour la totalité des réseaux de chaleur et de froid. Lesrésultatsquiapparaissentdanslespagesquisuiventsontdesdonnéesbrutes,sanscorrectiondesvariationsclimatiques,àl'exception des équivalents logements. Unréseaudecanalisations(dit"réseauprimaire")empruntantlavoiriepubliqueouprivée,aboutissantàdespostesdelivraisondelachaleuroudufroidauxutilisateurs(sous-stations).Lesréseauxsecondairesdecanalisations,distribuantlachaleuroulefroidaux usagers en aval de ces postes de livraison, ne font en effet pas partie du "réseau" proprement dit. Précision sur les données contenues dans le présent document : Un réseau de chaleur ou de froid comprend :  Une ou plusieurs sources de chaleur ou de froid, constituées par : uneouplusieursinstallationsdeproductiondechaleur(chaufferies)oudefroid(centralesfrigorifiques)fonctionnantàl'aided'uneouplusieurssourcesd'énergiesquipeuventêtreuncombustible(solide,liquideougazeux)oudel'électricité(pareffetjoule,pompeàchaleur ou groupe froid) et/ouuneouplusieursunitésderécupérationdechaleur(incinérationd'orduresménagères,chaleurindustrielle),delagéothermie, un autre réseau de chaleur ou de froid, une installation de cogénération, ... INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ENQUÊTE RAPPELS SUR LA DEFINITION DU RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID AU SENS DE L'ENQUÊTE INTRODUCTION ET GUIDE DE LECTURE DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES Le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), membre de la fédération des opérateurs d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable (FEDENE), effectue, pour le compte du Service statistique du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (SOeS), l'enquête nationale annuelle destinée à toutes les structures, publiques ou privées, chargées de la gestion d'un ou de plusieurs réseaux de chaleur ou de froid. L'enquête vise chaque réseau de chaleur ou de froid situé sur le territoire national, quel qu'en soit le propriétaire. Elle est réalisée dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 et de ses textes d'application sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Nombre de réseaux Nombre d'installations de production Puissance totale installée (en production) Longueur totale des réseaux Nombre de points de livraison Puissance totale souscrite Total énergie thermique livrée (finale) Equivalents logements livrés Cogénérationdontlachaleurestentièrementdédiéeauréseau.Lespuissancesetquantitésd’énergie(électriques,thermiques, frigorifiques) sont celles qui sont produites exclusivement par cogénération. SNCU Juillet 2014 2 / 16
  • 3. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 UVE : Unité de Valorisation Energétique des déchets PNAQ : Plan national d'affectation des quotas SNCU : Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine SOeS : Service de l'observation et des statistiques (MEDDE) DSP : Délégation de service public MEDDE : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie TEP : Tonne d'équivalent pétrole SEQE : Système d'Echange de Quotas d'Emissions de GES AMORCE : Association de maîtres d'ouvrage et de professionnels des secteurs des déchets et de l'énergie CHV : Combustible haute viscosité EnR&R : Energies renouvelables et de récupération COP : Coefficient de performance PCI : Pouvoir calorifique inférieur MJ : Mégajoule PAC : Pompe à chaleur GES : Gaz à effet de serre Point de livraison Sous-station ou autre réseau. VIA SEVA : Association de promotion des réseaux de chaleur FOD : Fioul domestique DJU : Degrés-jours unifiés FOL : Fioul lourd DPE : Diagnostic de performance énergétique GN : Gaz naturel R1 : Partie de la facture du réseau proportionnelle à l'énergie thermique livrée. R2:Partieforfaitairedelafactureduréseau,correspondantàunabonnementenrelationaveclademandethermiquemaximaleduclient et liée aux opérations de conduite, petit entretien, gros entretien, renouvellement et, le cas échéant, financement. CIBE : Comité interprofessionnel du bois-énergie GPL : Gaz de pétrole liquifié ACRONYMES ET SIGLES DIVERS ENERGIES ET UNITES SIGLES ET ACRONYMES Puissanceutilenominale,thermiqueoufrigorifique,horscogénération,(puissancedisponibleensortie)desappareilsdeproductiondes installations, y compris pour les appareils de secours. Puissance souscrite : Puissancecontractuellementconvenueentrelegestionnaireduréseauetsesabonnés,quicorrespondauxbesoinsthermiquesexprimés par ce dernier. Puissance totale "garantie" ou puissance des autres sources d'énergie (thermique) : Puissanceapportéeauréseauparuneinstallationexterneàcelui-cietquil'alimenteenchaleur"prêteàl'emploi",parexemple,uneUnité de Valorisation Energétique des déchets, une installation de cogénération externe ... Puissance totale installée (thermique) : Longueur de réseau : Longueur totale de caniveau des réseaux, équivalente à la longueur aller OU retour des canalisations. Sont considérées comme EnR&R, au sens de la réITementation (BOI 3-C-1-07 n°32 du 08 mars 2007), les énergies suivantes : Biomasse;Gazàcaractèrerenouvelable(issudesdéchetsménagers,industriels,agricolesetsylvicoles,desdéchargesoueauxusées);Gazderécuperation(gazdemines,cokerie,haut-fourneau,aciérieetgazfatals);Chaleurindustrielle(chaleurfournieparunsiteindustrielindépendantduréseau-horscasdecogénérationdédiéeauréseau-);ChaleurissuedesUnitésdeValorisationEnergétique des déchets (UVE, anciennement dénommées "UIOM"); Géothermie. La chaleur issue de cogénération n'est en revanche, pour l'heure, pas considérée comme telle par la réglementation. Equivalents logements : Energie livrée ou énergie "finale" : L'équivalentlogementsd'unréseaucorrespondaunombredelogementsquiseraientraccordésparceréseaus'iln'alimentaitquedeslogements.Lecalculesteffectuéàpartird'unlogementmoyende70m2pourunerigueurclimatiquede2500DJU.SelonAmorce,lesbesoinsénergétiquesdecelogementsontévaluésà12MWhparan,moyenneconstatéeenIledeFrance.L'équivalent-logementsd'unréseauestalorscalculéparlaformule:%ecsx12MWh+%chaufx12MWhx(DJUréel/2500)avec%ecs=30%et%chauf= 70%. Installation de production alimentant le réseau : Installationquicomportedesappareilsdeproductiondechaleuroudefroid,lecaséchéantavecproductioncombinéed’électricité(cogénération),etutilisantdescombustiblesoudel’électricitécommeénergieprimaire.Lanotiond’installationestcellequiestretenueausensdelaréglementationsurlesinstallationsclasséespourlaprotectiondel’environnement.Unréseaupeutcomprendreune ou plusieurs installations, voire aucune installation quand ce réseau achète toute la chaleur qu'il distribue. Energie livrée en sous-stations et facturée à l'abonné. Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) : DÉFINITIONS ET INDICATIONS UTILES (suite) Emissions évitées : La cogénération sur un réseau permet d'éviter des émissions de CO2, à hauteur de 0,356 kg/kwh d'énergie électrique produite. SNCU Juillet 2014 3 / 16
  • 4. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Retours réseaux de chaleur et de froid % Retours reçus (questionnaires validés) 400 84% Retours non reçus* 79 16% TOTAL 479 100% * dont 7 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé Dont retours sur les réseaux de chaleur % Retours reçus pour les réseaux de chaleur 384 83% Retours non reçus pour les réseaux de chaleur* 79 17% TOTAL 463 100% * dont 7 réseaux ont commencé leur questionnaire mais ne l'ont pas validé Dont retours sur les réseaux de froid % Retours reçus pour les réseaux de froid 16 100% Retours non reçus pour les réseaux de froid 0 0% TOTAL 16 100% Unité Réseaux dechaleur Réseaux defroid Total Nombre de réseaux Nb 463 16 479 Année moyenne de début d'exploitation Année 1980 1991 - Nombre d'installations de production Nb 619 25 644 Puissance totale installée (en production) MWth 15 648 644 16 292 Puissance totale des autres sources d'énergie MWth 2 857 16 2 873 Quantité d'énergie consommée GWh 37 902 228 38 130 Quantité d'énergie consommée Ktep (2) 3 260 20 3 279 Longueur totale des réseaux km 3 612 155 3 767 Nombre de points de livraison Nb 25 983 975 26 958 Puissance totale souscrite MWth 18 327 834 19 160 Total énergie thermique livrée (finale) GWh 23 356 913 24 268 Equivalents logements livrés Nb 2 209 334 92 613 2 301 947 Chiffre d'affaires global des réseaux (1) K€ HT 1 583 268 102 638 1 685 906 Part fixe moyenne dans la facturation (R2) % 34,8% 53,5% - Prix moyen global du MWh (R1 + R2)* € HT 70,6 120,2 - (1) estimation : extrapolation des données manquantes par application du rapport recettes totales (€uros) / énergie livrée (MWh) (2) rappels : 1 tep = 11,63 MWh; 1 MWh = 3 600 MJ 1 - RETOURS SUR L'ENQUÊTE ET CARACTERISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX TABLEAU 1A : TAUX DE RETOURS SUR L'ENQUÊTE DE BRANCHE TABLEAU 1B : CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉSEAUX * Attention : cette donnée est une simple indication issue de la moyenne constatée en rapprochant les recettes totales des livraisons totales. Elle ne rend pas compte : - de la rigueur climatique, - de la dispersion entre réseaux, selon les circonstances locales (bouquet énergétique, nombre de raccordements, ...). Pour en savoir plus sur les données éonomiques, cf. l'étude annuelle "prix de la chaleur" réalisée par AMORCE Nombre de réseaux Nombre de réseaux Nombre de réseaux 84% 16% Fig. 1A.1 -Taux de retours (chaud+froid, en nombre de réseaux) Retours reçus (questionnaires validés) Retours non reçus* SNCU Juillet 2014 4 / 16
  • 5. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nb % GWh % Publique - Régie 36 9% 713 3% Publique - DSP - Affermage 67 17% 4 478 19% Publique - DSP - Concession 161 42% 15 027 64% Autre - avec contrat d'exploitation 112 29% 2 570 11% Autre - sans contrat d'exploitation 8 2% 568 2% TOTAL 384 100% 23 356 100% Nb % GWh % Délégation de Service public 11 69% 751 82% Autres 5 31% 162 18% TOTAL 16 100% 913 100% Nombre de réseaux Energie finale 2 - MAÎTRISE D'OUVRAGE TABLEAU 2A : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux Energie finale TABLEAU 2B : MAÎTRISE D'OUVRAGE DES RÉSEAUX DE FROID 9% 18% 42% 29% 2% Fig. 2A.1 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) Publique - Régie Publique - DSP - Affermage Publique - DSP - Concession Autre - avec contrat d'exploitation Autre - sans contrat d'exploitation 3% 19% 64% 11% 3% Fig. 2A.2 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur (en énergie finale) Publique - Régie Publique - DSP - Affermage Publique - DSP - Concession Autre - avec contrat d'exploitation Autre - sans contrat d'exploitation 69% 31% Fig. 2B.1 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en nombre de réseaux) Délégation de Service public Autres 82% 18% Fig. 2B.2 -Maîtrise d'ouvrage des réseaux de froid (en énergie finale) Délégation de Service public Autres SNCU Juillet 2014 5 / 16
  • 6. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nombre % GWh % Une seule énergie 108 28% 3 011 13% Deux énergies 186 48% 6 644 28% Trois énergies 60 16% 3 637 16% Quatre énergies ou plus 30 8% 10 063 43% TOTAL 384 100% 23 356 100% Nombre % GWh % Une installation ou moins (source ext. seule) 285 74% 10166 44% Deux installations 51 13% 3516 15% Trois installations 24 6% 1511 6% Quatre installations ou plus 24 6% 8163 35% TOTAL 384 100% 23 356 100% Nombre d'installations soumises au SCEQE* 207 54% 19 885 85% Nota : 3 réseaux fonctionnent sans installation propre, mais uniquement en valorisant la chaleur récupérée par ailleurs (autre réseau, UVE) * Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission Nombre de réseaux Energie finale 3 - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 3A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux Energie finale TABLEAU 3B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE CHALEUR 28% 48% 16% 8% Fig. 3A.1 -Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en nb de réseaux) Une seule énergie Deux énergies Trois énergies Quatre énergies ou plus 13% 28% 16% 43% Fig. 3A.2 -Nombre d'énergies utilisées par les réseaux de chaleur (en énergie finale) Une seule énergie Deux énergies Trois énergies Quatre énergies ou plus 74% 14% 6% 6% Fig. 3B.1 -Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en nombre de réseaux) Une installation ou moins (source ext. seule) Deux installations Trois installations Quatre installations ou plus 44% 15% 6% 35% Fig. 3B.2 -Nombre d'installations de production sur les réseaux de chaleur (en energie finale) Une installation ou moins (source ext. seule) Deux installations Trois installations Quatre installations ou plus SNCU Juillet 2014 6 / 16
  • 7. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nb % GWh % Une seule énergie 13 81% 856 94% Deux énergies ou plus 3 19% 56 6% TOTAL 16 100% 913 100% Nb % GWh % Une installation 12 75% 344 38% Deux installations ou plus 4 25% 569 62% TOTAL 16 100% 913 100% Nombre d'installations soumises au SCEQE* 0 0% 0 0% * Système Communautaire d'Echange de Quotas d'Emission Nombre de réseaux Energie finale 3 BIS - MODES D'ALIMENTATION DES RÉSEAUX DE FROID TABLEAU 3bis A : NOMBRE D'ÉNERGIES UTILISÉES PAR LES RÉSEAUX DE FROID Nombre de réseaux Energie finale TABLEAU 3 BIS B : NOMBRE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES RÉSEAUX DE FROID 81% 19% Fig. 3bis.A.1 -Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en nb de réseaux) Une seule énergie Deux énergies ou plus 94% 6% Fig. 3bis.A.2 -Nombre de source d'énergies utilisées par les réseaux de froid (en énergie finale) Une seule énergie Deux énergies ou plus 75% 25% Fig. 3bis.B.1 -Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en nombre de réseaux) Une installation Deux installations ou plus 38% 62% Fig. 3bis.B.2 -Nombre d'installations de production des réseaux de froid (en energie finale) Une installation Deux installations ou plus Les élements de ventilation des réseaux de froid selon le nombre d'énergies qu'ils utilisent ne peuvent être publiés en raison du secret statistique SNCU Juillet 2014 7 / 16
  • 8. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Energie GWh GN hors cogé 6 872 GN cogé 6 272 EnR&R 10 680 Fiouls 1 483 Charbon 2 289 Autres 823 TOTAL 28 419 GWh entrée hors cogé GWh entrée cogé Quantité(GWh) Part/Total(%) Charbon 367 137 tonnes 2 381 246 2 289 8% Fioul lourd & CHV 133 285 tonnes 1 484 15 1 332 5% Fioul domestique 17 209 m3 170 0 151 1% Gaz naturel 23 547 457 MWh pcs 7 636 13 532 13 144 46% GPL 18 020 MWh pcs 16 0 15 0% Cogénération externe (part non EnR&R) 185 522 MWh 199 so 199 1% Autre combustible / énergie fossile 0 UP 0 0 0 0% Biomasse 815 496 tonnes 2 146 230 1 996 7% Gaz à caractère renouvelable 0 MWh pcs 0 0 0 0% Gaz de récupération 0 MWh pcs 0 0 0 0% Chaleur industrielle 195 311 MWh 195 so 195 1% Unité de Valorisation Energétique (UVE) 7 095 785 MWh 7 096 so 7 096 25% Géothermie 864 284 MWh 864 so 864 3% Cogénération externe (part EnR&R)* 304 996 MWh 291 so 291 1% Autre réseau (part EnR&R)* 88 072 MWh 88 so 88 0% Autre combustible R&R* 406 264 UP 0 703 149 1% Pompe à chaleur (part EnR&R)° 0 MWh 0 so 0 0% Autre énergie R&R 0 UP 0 so 0 0% Chaudière électrique 22 952 MWh e 23 so 23 0% Pompe à chaleur (Part non EnR&R)° 3 337 MWh e 3 so 3 0% Autre réseau (part non EnR&R) 582 523 MWh 583 so 583 2% Autre Energie électrique 0 MWh 0 so 0 0% so so 11 886 13 793 17 130 60% so so 10 681 933 10 680 38% so so 609 0 609 2% 23 176 14 726 28 419 100% TABLEAU 4C : LES 10 PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE CHALEUR 4 - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 4A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 4B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE CHALEUR Energies consomméesou achetées Production thermiquedes réseaux Unités propres Energiesautres *Sources pour lesquelles le contenu en CO2 est inférieur ou égal à 0,020 kg / kWh (calcul effectué au niveau de chaque réseau) TOTAL °Les PAC ayant un COP en production >= 2,63 ouvrent droit à une part EnR&R. Dans ce cas, la part ENR&R sera de : Quantité x (COP-1) Energiesfossiles EnergiesR&R (3) Sous-total Energies fossiles Sous-total Energies R&R Sous-total Energies autres 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 Fig. 4C.1 -Les 10 principales énergies sur les réseaux de chaleur (en GWh d'énergie produite) Gaz naturel Unité de Valorisation Energétique (UVE) Charbon Biomasse Fioul lourd & CHV Géothermie Autre réseau (part non EnR&R) Cogénération externe (part EnR&R)* Cogénération externe (part non EnR&R) Chaleur industrielle 24% 22% 38% 5% 8% 3% Fig. 4A.1 -Bouquet énergétique global des réseaux de chaleur (en énergie thermique produite) GN hors cogé GN cogé EnR&R Fiouls Charbon Autres SNCU Juillet 2014 8 / 16
  • 9. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 GWh Energies fossiles 11 EnR&R 31 Froid des compresseurs 663 Autres 0 705 GWh entrée Quantité(GWh) Part / Total(%) Gaz naturel 13 095 MWh pcs 11,79 11 2% Autre combustible / énergie fossile 0 UP 0 0 0% Unité de Valorisation Energétique (UVE) 30 895 tonnes 30,90 31 4% Autre énergie R&R 0 UP 0 0 0% Froid compresseurs 185 258 MWh e 185,26 663 94% Absorption froid 3 MWh th 0,00 0 0% Autre énergie 0 UP 0 0 0% so so 12 11 2% so so 31 31 4% so so 185 663 94% 228 705 100% 4 BIS - BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX DE FROID TABLEAU 4bis A : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE GLOBAL DES RÉSEAUX DE FROID Energie TOTAL TABLEAU 4bis B : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DÉTAILLÉ DES RÉSEAUX DE FROID Sous-total Energies fossiles Sous-total Energies R&R Energiesfossiles EnergiesR&R (3) Energiesautres Unités propres Energies consomméesou achetées Production thermiquedes réseaux TABLEAU 4bis C : LES PRINCIPALES ÉNERGIES SUR LES RÉSEAUX DE FROID Sous-total Energies autres TOTAL 2% 4% 94% 0% Fig. 4bis.A.1 -Bouquet énergétique global des réseaux de froid (en énergie thermique produite) Energies fossiles EnR&R Froid des compresseurs Autres 0 200 400 600 800 Fig. 4C.1 -Les principales énergies sur les réseaux de froid (en GWh d'énergie produite) Froid compresseurs Unité de Valorisation Energétique (UVE) Gaz naturel SNCU Juillet 2014 9 / 16
  • 10. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nota. EnR&R entrante Nb % GWh GWh % Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus 200 52% 10 681 15 557 67% Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 184 48% 0 7 798 33% TOTAL 384 100% 10 681 23 356 100% EnR&R entrante Nb % GWh Total dont EnR&R* >= 95% d'EnR&R 38 10% 1 937 757 745 70 à 95% d'EnR&R 67 17% 2 136 2 282 1 867 50 à 70% d'EnR&R 38 10% 2 533 3 585 2 157 30 à 50% d'EnR&R 22 6% 3 784 7 318 2 975 5 à 30% d'EnR&R 19 5% 277 1 578 248 < 5% d'EnR&R 200 52% 14 7 836 3 TOTAL 384 100% 10 681 23 356 7 994 * Extrapolation à partir des taux d'EnR&R constatés sur l'énergie produite et rapportés à l'énergie finale TABLEAU 5B : UTILISATION DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR, PAR TRANCHE Nombre de réseaux Energie finale (GWh) 5 - PLACE DES ENR&R DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR OnentendparEnergiesRenouvelablesetdeRécupération(EnR&R)lesénergiessuivantes:Biomasse,Gazderécuperation, Chaleurindustrielle,Chaleurissuedel'incinérationdesdéchets,Géothermie.Lachaleurissuedecogénérationfossilen'estenrevanche, pour l'heure, pas considérée comme énergie de récupération par la réglementation. TABLEAU 5A : UTILISATION GLOBALE DES ENR&R PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Nombre de réseaux Energie finale 52% 48% Fig. 5A.1 -Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 10% 17% 10% 6% 5% 52% Fig. 5B.1 -Nombre de réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche) >= 95% d'EnR&R 70 à 95% d'EnR&R 50 à 70% d'EnR&R 30 à 50% d'EnR&R 5 à 30% d'EnR&R < 5% d'EnR&R 67% 33% Fig. 5A.2 -Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R Réseaux utilisant une énergie R&R ou plus Réseaux n'utilisant aucune EnR&R 3% 10% 15% 31% 7% 34% Fig. 5B.2 -Energie thermique livrée par les réseaux de chaleur utilisant des EnR&R (par tranche ) >= 95% d'EnR&R 70 à 95% d'EnR&R 50 à 70% d'EnR&R 30 à 50% d'EnR&R 5 à 30% d'EnR&R < 5% d'EnR&R SNCU Juillet 2014 10 / 16
  • 11. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Pour les réseaux pour lesquels la valeur est négative ou >0,384 kg/kWh, celle-ci a été respectivement ramenée à 0,000 (1 réseau) et 0,384 (8 réseaux) 1 Charbon 863 Ktonnes 2 Fiouls 469 Ktonnes 3 Gaz naturel et GPL 4 328 Ktonnes 4 Autres fossiles 31 Ktonnes 5 EnR&R 0 Ktonnes 6 Chaudière électrique 4 Ktonnes 7 Pompe à chaleur (hors part EnR&R) 1 Ktonnes 8 Autre énergie 0 Ktonnes 9 Cogénération (émissions évitées) -1 685 Ktonnes Contenu en CO2 des énergies Energie kg / kWh Réseaux de froid 0,011 Biomasse* 0,013 Electricité* 0,040 Gaz naturel* 0,234 Autre énergie fossile* 0,320 1 Gaz naturel 2 Ktonnes 2 Autre combustible / énergie fossile 0 Ktonnes Total CO2 émis (Ktonnes) : 3 Unité de Valorisation Energétique (UVE) 0 Ktonnes 4 Autre énergie R&R 0 Ktonnes 5 Froid compresseurs 7 Ktonnes Total énergie livrée (GWh) : 6 Absorption froid 0 Ktonnes 7 Autre énergie 0 Ktonnes 10 913 6 - CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID TABLEAU 6A : DISPERSION DES RÉSEAUX DE CHALEUR EN TERMES D'ÉMISSIONS DE CO2 (en kg / kWh) TABLEAU 6B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE CHALEUR (RC) * Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) TABLEAU 6bis B : CONTENU EN CO2 MOYEN DES RÉSEAUX DE FROID (RF) TABLEAU 6bis C : EMISSIONS DE CO2 DES RESEAUX DE FROID PAR ENERGIE Total énergie livrée(GWh) : 23 356 TABLEAU 6C : EMISSIONS DE CO2 DES RESEAUX DE CHAUD PAR ENERGIE Total CO2 émis (Ktonnes) : 5 695 Total CO2 évité (Ktonnes) : 1 685 * Valeurs réglementaires (Source arrêté DPE du 15 septembre 2006, modifié) 0,013 0,172 0,180 0,234 0,300 0,320 0,384 0 0,1 0,2 0,3 0,4 Fig. 6B.1 -Contenu en CO2des énergies en kg / kWh d'énergie livrée (source arrêté DPE) Biomasse* Réseaux de chaleur Electricité* Gaz naturel* Fioul domestique* Autre énergie fossile* Charbon* 0,000 0,100 0,200 0,300 0,400 1 21 41 61 81 101 121 141 161 181 201 221 241 261 281 301 321 341 361 381 Fig. 6A.1 -Dispersion des réseaux de chaleur en termes d'émissions de CO2 0,384 kg/kWh valeur appliquée par défaut aux réseaux dans le cadre du DPE SNCU Juillet 2014 11 / 16
  • 12. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nombre de réseaux Energie finale (GWh th) Réseaux équipés de cogénération 184 16 462 Réseaux non équipés de cogénération 200 6 894 TOTAL 384 23 356 Unité Valeur Puissance électrique nette MWe 1 530 Puissance thermique récupérable MWth 2 459 Electricité produite GWhe 4 740 Chaleur livrée au réseau GWhth 6 750 GWh pci % Gaz naturel + GPL 13 656 96,7% Charbon 246 1,7% Biomasse solide 203 1,4% Fiouls 15 0,1% Autres énergies de cogénération 0 0,0% TOTAL 14 119 100% 7 - PLACE DE LA COGÉNÉRATION DANS LES RÉSEAUX TABLEAU 7A : ÉQUIPEMENT DES RÉSEAUX EN COGÉNÉRATION TABLEAU 7B : CARACTÉRISTIQUES DES COGÉNÉRATIONS TABLEAU 7C : BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DES COGÉNÉRATIONS 48% 52% Fig. 7A.1-Equipement des réseaux en cogénération (nombre de réseaux) Réseaux équipés de cogénération Réseaux non équipés de cogénération 70% 30% Fig. 7A.1-Energie thermique livrée par les réseauxéquipés ou non de cogénération Réseaux équipés de cogénération Réseaux non équipés de cogénération 96,7% 1,7% 1,4% 0,1% 3,3% Fig. 7C.1 -Bouquet énergétique de la cogénération Gaz naturel + GPL Charbon Biomasse solide Fiouls Autres énergies de cogénération SNCU Juillet 2014 12 / 16
  • 13. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Nb % GWh % Eau chaude (<= 110°C) uniquement 295 77% 8 569 37% Eau surchauffée (> 110°C) uniquement 70 18% 6 844 29% Vapeur uniquement 2 1% 152 1% Multi-fluide 17 4% 7791 33% TOTAL 384 100% 23 356 100% % (3) Résidentiel 55% Industriel 2% Tertiaire 22% Santé 7% Enseignement 7% Autre 8% Autre 2% Non renseigné 19% TOTAL 100% 438 543 5 054 (3) pourcentage par rapport aux quantités totales livrées par les réseaux 23 356 8 - DISTRIBUTION ET LIVRAISON DE L'ENERGIE DANS LES RÉSEAUX DE CHALEUR TABLEAU 8A : FLUIDES CALOPORTEURS UTILISÉS PAR LES RÉSEAUX DE CHALEUR Fluide(s) utilisé(s) Nombre de réseaux Energie livrée TABLEAU 8B : LIVRAISONS DE CHALEUR PAR LES RÉSEAUX 12 897 4 425 GWh Livraisons de chaleur 1 819 1 546 1 688 77% 18% 1% 4% Fig. 8A.1 -Fluides caloporteurs utilisés (en nombre de réseaux) Eau chaude (<= 110°C) uniquement Eau surchauffée (> 110°C) uniquement Vapeur uniquement Multi-fluide 37% 29% 1% 33% Fig. 8A.2 -Fluides caloporteurs utilisés (en énergie livrée) Eau chaude (<= 110°C) uniquement Eau surchauffée (> 110°C) uniquement Vapeur uniquement Multi-fluide 55% 2% 7% 7% 8% 2% 19% Fig. 8B.1 -Ventilation des livraisons par les réseaux de chaleur Résidentiel Industriel Tertiaire - Santé Tertiaire - Enseignement Tertiaire - Autre Autre Non renseigné SNCU Juillet 2014 13 / 16
  • 14. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 1 2 3 4 5 6 7 (MW) (km) (GWh) Alsace 14 13 20% 473 727 111 706 Aquitaine 11 10 68% 70 208 29 141 Auvergne 16 11 22% 121 176 30 141 Basse-Normandie 14 13 68% 231 343 61 308 Bourgogne 13 29 18% 546 1 001 140 579 Bretagne 9 7 47% 358 562 90 491 Centre 21 27 33% 522 880 136 750 Champagne Ardenne 18 17 45% 415 501 76 592 Corse 1 1 96% 10 33 4 11 Dép. d'Outre-Mer 0 0 0% 0 0 0 0 Franche-Comté 16 13 53% 315 430 62 348 Haute-Normandie 16 18 12% 460 460 93 619 Ile-de-France 122 244 33% 7 972 12 556 1 590 13 004 Languedoc-Roussillon 17 18 21% 215 472 68 264 Limousin 8 8 63% 150 150 35 200 Lorraine 22 28 43% 729 1 285 203 979 Midi-Pyrénées 25 25 74% 141 928 81 269 Nord-Pas-de-Calais 21 37 18% 645 1 089 162 989 Pays de la Loire 14 15 36% 309 544 109 466 Picardie 12 13 15% 271 303 64 380 Poitou-Charentes 12 22 65% 112 490 47 163 Pce-Alpes-Côte-d'Azur 17 13 46% 187 245 41 231 Rhône-Alpes 58 71 60% 2 069 3 475 545 2 666 Territoires d'Outre-Mer 0 0 0% 0 0 0 0 Monaco 2 2 95% 26 48 5 70 9 - LES RÉSEAUX EN RÉGION TABLEAU 9 : BILAN RÉGIONAL DES RÉSEAUX (chaud et froid) Puissanceinstallée Longueurde réseau Energielivrée Points delivraison Nombre deRéseaux (4) moyenne pondérée sur la région considérée Nombred'Installations Utilisation des EnR&R(4) (%) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 25 50 75 100 125 Taux moyen d'EnR&R Nombre de réseaux Fig. 9.1 -Nombre de réseaux par région et taux d'EnR&R moyen Nombre de réseaux dans la région Taux moyen d'EnR&R sur les réseaux dans la région SNCU Juillet 2014 14 / 16
  • 15. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Unité Valeur % / total des réseaux Nombre total de réseaux utilisant au moins une part de biomasse Nb 117 25% Nombre de points de livraison desservis par ces réseaux Nb 7 891 30% Total énergie livrée (finale) par ces réseaux GWh 5 778 25% Unité Valeur Nombre de réseaux Nb 26 Nombre d'installations de production Nb 50 Puissance totale installée (en production) MW 3 008 Puissance totale des autres sources d'énergie MW 415 Nombre de réseaux : Puissance biomasse des réseaux MW 319 6% Quantité d'énergie consommée GWh 6 231 Quantité de biomasse consommée Tonnes 285 325 Longueur totale des réseaux km 728 Nombre de points de livraison Nb 4 269 16% Puissance totale souscrite MW 3 343 Total énergie livrée (finale) GWh 4 063 Energie livrée : Equivalents logements livrés Nb 361 703 17% Unité Valeur Nombre de réseaux Nb 40 Nombre d'installations de production Nb 61 Puissance totale installée (en production) MW 1 018 Puissance totale des autres sources d'énergie MW 66 Nombre de réseaux : Puissance biomasse des réseaux MW 248 9% Quantité d'énergie consommée GWh 1 894 Quantité de biomasse consommée Tonnes 337 270 Longueur totale des réseaux km 272 Nombre de points de livraison Nb 1 602 6% Puissance totale souscrite MW 1 010 Total énergie livrée (finale) GWh 1 274 Energie livrée : Equivalents logements livrés Nb 114 909 5% Unité Valeur Nombre de réseaux Nb 51 Nombre d'installations de production Nb 70 Puissance totale installée (en production) MW 385 Puissance totale des autres sources d'énergie MW 0 Nombre de réseaux : Puissance biomasse des réseaux MW 142 11% Quantité d'énergie consommée GWh 645 Quantité de biomasse consommée Tonnes 192 896 Longueur totale des réseaux km 169 Nombre de points de livraison Nb 2 020 8% Puissance totale souscrite MW 247 Total énergie livrée (finale) GWh 441 Energie livrée : Equivalents logements livrés Nb 41 171 2% 10 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES RÉSEAUX DE CHALEUR BIOMASSE TABLEAU 10A : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A MOINS DE 30% Eléments caractéristiques : Nombre de points de livraison : Nombre de points de livraison : Eléments caractéristiques : Attention:Saufindicationcontraire,lesvaleursci-dessousintègrentlapartnon-biomassedesénergiesutiliséesparlesréseauxconcernés.Parexemple,l'énergietotalelivréeestl'énergietotalelivréeparlesréseauxutilisantx%(selonlestableaux)debiomassedansleurbouqueténergétique,etnonpaslapartdel'énergielivrée,virtuellementproduiteparlabiomasseutiliséeparces réseaux. A noter également : La biomasse s'entend ici de la biomasse solide (plaquettes forestières, ...). Nombre de points de livraison : Eléments caractéristiques : TABLEAU 10B : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE DE 30% A 80% TABLEAU 10C : RÉSEAUX UTILISANT LA BIOMASSE DANS LEUR BOUQUET ÉNERGÉTIQUE A PLUS DE 80% SNCU Juillet 2014 15 / 16
  • 16. ENQUETE DE BRANCHE - RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID France - ANNEE 2012 Bouquet énergétique - consommation finale * Unité Valeur % Année Produits pétroliers Mtep 75,0 45% 2012 Électricité Mtep 37,6 23% 2012 Gaz fossile Mtep 33,5 20% 2012 EnR&R (biomasse, biogaz, UVE, géothermie) Mtep 14,9 9% 2012 Charbon Mtep 5,3 3% 2012 Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 * données corrigées des variations climatiques Consommation finale énergétique Unité Valeur % Année Résidentiel - tertiaire * Mtep 68,7 44% 2012 Transports Mtep 49,2 32% 2012 Industrie + sidérurgie * Mtep 32,1 21% 2012 Agriculture Mtep 4,4 3% 2012 Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 * données corrigées des variations climatiques Consommation finale de chaleur Unité Valeur % Année Résidentiel - tertiaire Mtep 56,5 67% 2007 Transports Mtep 0,0 0% 2007 Industrie + sidérurgie Mtep 26,8 32% 2007 Agriculture Mtep 0,5 1% 2007 Source: MEDDTL - PPI Chaleur 2009-2012 - Etat des lieux 2007 Émissions de CO2 par secteur économique* Unité Valeur % Année Transports routiers Mt/an 118,0 34% 2012 estimation Résidentiel - tertiaire Mt/an 84,0 24% 2012 estimation Industrie manufacturière Mt/an 83,0 24% 2012 estimation Agriculture et Sylviculture 1 Mt/an 9,0 3% 2012 estimation Transformation d'énergie Mt/an 52,0 15% 2012 estimation Autres transports 2 Mt/an 6,0 2% 2012 estimation Source: SOeS, Chiffres clés de l'énergie Edition 2013 Parc du logement Unité Valeur % Année Nombre total de logements en France * : Milliers 33 192 - au 01/01/2012 dont individuel Milliers 18 653 56% au 01/01/2012 dont collectif Milliers 14 539 44% au 01/01/2012 Nombre de logements sociaux ** : Milliers 4 652 - au 01/01/2011 dont collectif Milliers 3 871 83% au 01/01/2011 dont individuel Milliers 705 15% au 01/01/2011 * Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Parc locatif des bailleurs sociaux en 2011 Caractéristiques du parc du logement Unité Valeur % Année Surface moyenne d'un logement* m2 91 - 2006 Nombre moyen de personnes par logement* nombre 2,3 - 2006 Taux d'accroissement annuel du parc* % - 1,0% 2011-2012 Part de l'énergie dans les dépenses (résidences principales)** % - 17,9% 2011 (P) * Source: INSEE - France portrait social - Ed.2012 / ** Source: INSEE - Annuaire statistique de la France DONNEES 2011 PROVISOIRES Facture totale moyenne de la chaleur Unité Valeur % Année Collectif gaz condensation €TTC/an 1 172 - 2012 Réseau de chaleur >= 50% EnR&R €TTC/an 1 044 - 2012 Réseau de chaleur < 50% EnR&R €TTC/an 1 242 - 2012 Collectif PAC géothermie €TTC/an 1 504 - 2012 Individuel gaz condensation €TTC/an 1 516 - 2012 Individuel PAC €TTC/an 1 413 - 2012 Individuel électrique €TTC/an 1 310 - 2012 Collectif fioul €TTC/an 1 717 - 2012 Coût global annuel par logement - parc social moyen- 170 kWh/m² par an - Analyse AMORCE - Enquête prix de vente de la chaleur 2012 11 - DONNÉES DE CONTEXTE TABLEAU 11A : CONSOMMATION D'ÉNERGIE EN FRANCE TABLEAU 11B : ÉMISSIONS DE CO2 EN FRANCE LIÉES A L'ÉNERGIE TABLEAU 11C : CHIFFRES DU LOGEMENT EN FRANCE TABLEAU 11D : PRIX DE VENTE DE LA CHALEUR EN FRANCE 1 hors UTCF2 hors liaisons maritimes et aériennes internationales SNCU Juillet 2014 16 / 16