M4.5 fSO-50001 Janvier 2023.pptx

Module M4.5 – Les référentiels normatifs
Environnement et Energie
Management de l’énergie
INTERVENANT :
Philippe ROESCH
Contact :
phroesch@yahoo.fr

Système de management de l’énergie
ISO 50001:2018

OBJECTIF
S
Découvrir le référentiel ISO 5001
pour sa mise en œuvre
ainsi que les normes de la famille
ISO50000

Programme
1er jour
Contexte; l’énergie, les C2E, technologies
Principales exigences de l’ISO 50001


 Planification énergétique; réglementation, revue énergétique, plan
de mesure, UES
Consommation de référence, Indicateurs
Potentiels d’amélioration
Engagement de la direction, Politique énergétique









2ème jour
Plan d’actions, Suivi des performances
Compétence, formation, sensibilisation, Communication
Documentation, Maîtrise opérationnelle
Conception, Achats
Vérification; audit interne, NC
Revue de management, Certification

GENERALITE
S
techniques et
économiques

JAMES WATT ET
L’ÉNERGIE
Tableau National gallery of London
James Watt est né le 19 janvier 1736 en Écosse ses améliorations sur
la machine à vapeur furent une étape clé dans la révolution
industrielle.
Ce fut la source d’énergie principale, elle a permis d’accroître
considérablement la capacité de production ; avant elle, l'essentiel de
l’énergie était d'origine humaine
Elle fut également essentielle pour les progrès qui ont suivi dans le
domaine des transports, comme le bateau à vapeur et la
locomotive.

LA PRODUCTION
D’ENERGIE
Production monde: 2021
Electricité : 1KWh énergie finale= 2,58 énergie primaire
Gaz :1kWh d’énergie finale = 1 kWh d’énergie primaire
Carburant :1 kWh d’énergie finale = 1,23 kWh
primaire
1 litre de carburant= 12,18 kWh d’énergie primaire
d’énergie
La France produit un peu plus de 1%
de l’énergie primaire globale mais
surtout plus de 17% de l’énergie
nucléaire produite dans le monde.

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
La raréfaction des ressources
des prix
et la hausse
Une tension croissante entre l’offre et la demande
C1781 – ISO
50001

CONSOMMATION FRANCE
Le secteur des transports est le premier poste de
consommation d’énergie en Europe (33 %), devant les secteurs
résidentiel (27 %), de l’industrie (24 %), tertiaire (13 %) et de
l’agriculture (2 %). Le gaz joue un rôle prépondérant dans les
secteurs résidentiel et tertiaire, tandis qu'électricité et gaz
dominent dans le secteur de l'industrie.

2012
1973
Problématiques
énergétiques
Des modes de consommation en
évolution des consommations
tertaire
residentiel
tertaire
residentiel
et tertiaire
(1/3)
transports
et tertiaire
(1/3)
transports
d’énergie primaire par secteur en
Mtep en France industrie
industrie
annexes
ISO50001

QUEL COÛT ?
Taxes
CSPE: contribution au service public de l’éléctricité
Réseau
Energie
148 €
8
24
129 €
110 €
23
100 €
+77%
18
73 €
22
+32%
21
13.5
12
Référent
2013
19
Estimatio
n
2020
2030
"nucléaire à
2030
"nucléaire
78
à
50%"
2030 "nucléaire à
20%"
66
70%"

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Tarifs et abonnements
Energie primaire(Ep) et Energie finale(Ef)
●
●
Energie finale (kWhef) = consommation des utilisateurs
Energie Primaire (kWhep) = consommation nécessaire à production de cette
énergie finale
Donc Energie Primaire - pertes de production - pertes de transport - pertes de
transformation = Energie finale
1 kWhEF = 2,58 kWhEP pour l’électricité
1 kWhEF = 1 kWhEP pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois,
etc.)
●
●
●
kWh PCI et PCS pour les énergies
fossiles
Pouvoir de combustion : énergie dégagée sous forme de chaleur par la
réaction de combustion
Inférieur : uniquement chaleur sensible (hausse de température)
Supérieur : chaleur sensible et chaleur latente (vaporisation de l’eau)
Ecart PCI / PCS : Gaz 11%, GPL 8,7 %, Fioul 7,5 %, Charbon 5,2 %
C1781 – ISO 50001

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Le changement climatique
Des impacts sur :
Les glaciers alpins, disparition en-dessous de 2900 m
Les forêts, essences, parasites, incendies
Les activités agricoles, précocité, sécheresse, localisations
La santé, épidémies, vulnérabilité dû au vieillissement
Le tourisme, neige, fraîcheur, recul des plages, transports
La biodiversité, extinctions, déplacements
Les paysages, lignes de côtes, deltas
=> Rapidité des changements sur quelques dizaines d’années
C1781 – ISO
50001

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
C1781 – ISO
50001

RAPPELS SUR
L’ÉNERGIE
Définition physique : Propriété d’un système physique capable
de produire du travail
Wh : Mise en œuvre d’une puissance en W sur une durée en
heure, Wxh
Principe de conservation : L’énergie est constante dans un
système fermé => Raisonnement en flux d’énergie
Unités de mesure : Wh, kWh, MWh, GWh, TWh, Joules à
l’international, Tonnes équivalent Pétrole (11 630 kWh)
Facturation : à l’unité généralement en kWh

INTRODUCTION
RAPPELS SUR
L’ÉNERGIE
Énergie usine totale
Aciérie: environ 550 GWh/an (électricité, gaz)
Fromagerie (16 000 t/an) : environ 55 GWh/an (électricité, gaz)
Data center 10 000 m² dont 1 600m² salle serveurs : environ 7
GWh/an pour l’électricité.
Petite production de pièces réfractaires (2 fours) : environ 2
GWh/an pour le gaz.
Prix de l’ énergie
A l’achat : Électricité 60–80 € /MWh; Gaz 40-60 € /MWh
Prix de rachat énergie renouvelable : Électricité solaire intégrée
260 € /MWh; non intégrée 240 € /MWh; Éolien 84 € /MWh;
Méthanisation environ 130 € / MWh
C1781 – ISO
50001

CONTEXTE
GÉNÉRAL
Exercice
15 min pour Calculer :
Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute
l’année : quelle énergie ?
Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère
pendant 1 heure : quelle énergie ?
10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire :
environ 200 Wh) en moins de 20 secondes : quelle puissance
?
Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh
pendant 24h. Quelle est la puissance moyenne de la totalité
des appareils de votre logement ?
18

CONTEXTE GÉNÉRAL
–
réponse
E= Puissance x Temps
 Une chaudière de 2 MW fonctionnant à 100% toute
l’année : quelle énergie?
 Sur une année: 365 jours*24h*2MW=17520MW soit 17,5GW
 Une lampe fonctionnant sur du 220V à 0,5 Ampère pendant 1 heure : quelle énergie ?
 P en watt =U en volt I en ampère donc P=110W
 Les watts expriment la puissance sur une durée d’une heure (tout le temps)
 10 personnes à hisser de 100 m (énergie nécessaire : environ 200 Wh) en moins de 20
secondes : quelle puissance ?
1 heure = 3600 s
 Il faut ramener le travail d’une heure (200Wh) à 20 secondes, la puissance sera donc
3600/20 fois plus forte
Puissance nécessaire=200*3600/20=36000Wh
 Votre compteur vous indique une dépense de 30 kWh pendant 24h. Quelle est la
puissance moyenne de la totalité des appareils de votre logement ?
Le compteur a augmenté de 30kWh en 24h.
La puissance moyenne des appareils est de 1,25kWh
19

CONTEXTE GÉNÉRAL
–
Exercice
15 min pour calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on
couvrait les toits de France de panneaux solaires photovoltaïques :
En prenant 5 milliards de m² de toit
Le rendement des panneaux solaires est de 14%.
La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne
de 1000kWh/m² par an.
Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des
toits et 10% des façades. Considérer la moitié des toits.

CONTEXTE GÉNÉRAL
–
Exercice
 Calculer la quantité d’énergie récupérée si l’on couvrait les toits
de France de panneaux solaires photovoltaïques :
En prenant 5 milliards de m² de toit
Le rendement des panneaux solaires est de 14%.
La quantité d’énergie arrivant sur le sol français est en moyenne de
1000kWh/m² par an.
Une étude a montré qu’en ville, il était possible d’utiliser 40% des toits et
10% des façades. Prenez la moitié des toits.
 On a 5 milliards de m² de toit, on peut en utiliser 40% et on estime que sur
ces 40%, la moitié peuvent être équipés de panneaux, il y a donc 1 milliard
de m² de toit utilisé (5 milliards*40%/2)
 Ceci représente une consommation de 1000 * 1 milliard de kWh par an, soit
1000 milliards de kWh par an.
 Les panneaux ont un rendement de 14%, soit une production de 140
milliards de kWh par an. (140TW)
Info: La production totale nette d'électricité en France est de 17 411
watts par seconde, soit 548,8 TWh par an dont 3,4 TWh sont exportées.
Equiper les toits comme dans cet exercice couvrirait de 25 à 26% nos
besoins
21







PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Tarifs et abonnements
Energie réactive
2 types d’énergie sur les réseaux électriques à courant alternatif fournissent l’énergie
correspondante à la puissance appelée
Energie active, transformée en énergie mécanique (travail) et en chaleur (dont pertes)
(exprimée en kWh)
L’énergie réactive, utilisée pour créer des champs magnétiques (ne fournit pas de travail utile)
(exprimée en kvarh)
Les consommateurs d’énergie réactive sont les moteurs asynchrones (traction, propulsion des navires,
machines-outils, ascenseurs, treuils, pompes, électroménager, chariots élévateurs), les transformateurs,
les inductances (ballasts de tubes fluorescents) et les convertisseurs statiques (redresseurs)
Facteur de puissance : quotient de la puissance active consommée et de la puissance
apparente fournie (cosϕ)
Un facteur de puissance proche de 1 indique une faible consommation d’énergie réactive et optimise le
fonctionnement d’une installation
Diminution de la facture d'électricité en évitant la consommation d'énergie réactive au delà de la franchise
allouée par le distributeur
Eviter le surdimensionnement des moteurs asynchrones et leur marche à vide
Installation de condensateurs : compensation
C1781 – ISO 50001

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Usages des énergies : énergie thermique
Energie thermique à
flamme dépend de
combustibles
(charbon,
fossiles
gaz ou
pétrole), des éléments
contenus dans le sous-
sol de la Terre
Combustion transférée
en
en
énergie électrique,
énergie
mécanique, et en
chaleur récupérée
Transfert thermique en
chauffage (calories) ou
en
(frigorie)
climatisation

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Usages des énergies : énergie électrique
Énergie secondaire
obtenue par
transformation
Courant électrique
pour un système de
chauffage, un système
électrotechnique,
électronique
moteur
ou un
Directement utilisable
pour effectuer un
travail : déplacer une
charge, fournir de la
lumière, chauffer, etc.

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Usages des énergies : Résidentiel Tertiaire
Répartition de l’énergie
par usage en 2007
Electricité spécifique :
services
uniquement
rendus
par
l'énergie
(éclairage,
l’usage de
électrique
électronique,
multimédia,
électroménager…)
51% du chauffage
Bureautique et
climatisa-tion en hausse
constante

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Usages Electricité : Industrie
En moyenne, l'efficacité énergétique d'une usine est de 41 %. Sur 100 kWh
achetés et consommés par l'usine, 41 kWh sont réellement utiles à ses
processus de production (source GIMELEC), il reste donc 59 kWh à
traiter !
Consommation des moteurs électriques est la principale source
d’économie de l’énergie électrique

ENERGIES
RENOUVELABLES
Présentation
Energies primaires inépuisables à très long terme, car issues directement
de phénomènes naturels, réguliers ou constants, liés à l’énergie du soleil, de la
terre ou de la gravitation => Moindre émission de carbone
Hydroélectrique, éolienne, biomasse, solaire, géothermie, marines
Transformation en électricité, en chaleur et en combustible (biogaz)

Applications en entreprise
ENERGIE
S
RENOUVELABL
ES
Capteur pour montée en température d’un fluide caloporteur => Chauffage
/ Eau Chaude Sanitaire => Climatisation par absorption : matériau hydrophile qui
absorbe ou restitue l'eau, sous l’effet de la chaleur : phénomène du compresseur en
thermodynamique => haut rendement en été / Séchage
Production d’électricité avec le photovoltaïque
Géothermie / Eolien local
Récupération de chaleur / Cogénération

TECHNOLOGIES
ÉNERGÉTIQUES
Isolation thermique
Coefficient de transfert thermique
•
•
•
Quantification du flux d'énergie traversant un milieu, par unité de surface, de volume ou
de longueur : W/m².K
Inverse du coefficient de transfert thermique est la résistance thermique : 1/R
Facilité avec laquelle l'énergie thermique passe un obstacle ou un milieu
Résistance thermique
•
•
R = e (épaisseur) / l(lambda)
Lambda
l’isolant
= conductivité thermique, plus il est faible meilleure est la performance de
C1781 – ISO 50001

TECHNOLOGIES
ÉNERGÉTIQUES
Principe de la récupération
•
•
•
Industrie agro-alimentaire
Préchauffage avant cuisson
Récupération des calories
ans la phase de
après
refroidissement
cuisson

TECHNOLOGIES
ÉNERGÉTIQUES
Gisements principaux
Combustible
•
•
•
Pertes de chaufferie (8 à 12%)
Pertes de réseaux (5%)
Chauffage des
tertiaire)
locaux (5 % en industrie à 20% en
• Rendement du générateur
Electricité
•
•
•
•
•
•
•
Les moteurs (20 à 30 %)
Les transformateurs électriques
L’éclairage (20 à 30 %)
(5 à 10 %)
La production d’air comprimé (20 % à 35% avec
récupération)
La
La
Le
production de froid (10 à 15 %)
ventilation (10 %) plus rôle sur le chauffage et le froid
pompage (20 à 30%)

PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE
Temps de retour sur investissement
Isolation tuyaux, chaudière …: de 1 à 3 ans
Récupération condensats : de 0 à 2 ans
Récupération pertes avec échangeur : de 1 à 5 ans
Campagne de fuites : moins d’un an
Arrêt la nuit ou le week-end : immédiat
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Récupération cheminé sur chaudière : 2 à
Suivi des consommations : moins d’un an
Amélioration lumières : 1 an
Installer des sheds: entre 1 et 5 ans
Cogénération : de 5 à 100 ans
Géothermie profonde : de 1 à 5 ans
4 ans
Chaudière bois si déchets bois : de 1 à 3 ans
Rapprocher des compresseurs : moins d’1 an
Moteur haut rendement : moins d’1 an

PANORAMA DES TECHNOLOGIES ÉNERGÉTIQUES
Bases générales des économies d’énergie
Notion de rendement
•
•
Rapport entre l’énergie consommée et le travail produit
Examen des équipements, renouvellement des technologies
Moteur à vitesse variable
•
•
Régulation de la fréquence pour l’ajuster au besoin
Procédés, pompes de circulation, ventilation, extraction
Systèmes de gestion
•
•
Régulation par sonde de température, thermostat (chauffage et refroidissement)
Programmation
(éclairage)
horaire, par zone,(chauffage, bureautique), Détection, gradation
Isolation
•
•
Enveloppe des bâtiments
Capture de la calorie
Récupération
•
•
•
Systèmes thermodynamiques (Pompes à chaleur)
Double-flux (ventilation)
Energie fatale (chauffage puis refroidissement)
Apports
gratuits
•
•
Effet de serre, Lumière naturelle, Mise à température et séchage, Ventilation
Energies renouvelables, méthanisation
Réparation
•
•
•
Calorifugeage
Fuite d’air comprimé
Désembouage
Sensibilisation et bonnes pratiques

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE (CEE)
Personne éligibles
L’autorité administrative attribue une obligation d'économies
d'énergie aux vendeurs d'énergie. Elle délivre des CEE pour les
actions d’économies d’énergie menées auprès des
consommateurs. Ces certificats sont échangeables et
constituent la preuve du respect des obligations.
Autorité administrative Vendeurs d’énergie
Consommateurs d’énergie
Afin d’inciter les organismes à mettre en oeuvre la norme NF EN ISO 50001, une fiche
d’opération standardisée, bonifiant les certificats d’économie d’énergie des opérations
réalisées dans un site industriel ou tertiaire certifié ISO 50001, a été adoptée par un
arrêté ministériel du 28 mars 2012.
40

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE (CEE)
 Obligation fixée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul,
réaliser des économies d’énergie.
Satisfaite par la détention d’un volume équivalent de certificats.
Obtenus directement par une contribution aux opérations
Obtenus indirectement par acquisition auprès « d'éligibles »
Chronologie du dispositif :
chaleur, etc.) de




41

PROCESSUS DE VALORISATION DES
CEE

PROCESSU
S
CEE
Fourniture
d’un certificat
valide N1 ou
ISO 50001 (N2)
DE VALORISATIO
N
Certification
Niveau 1 ou ISO
50001
DE
S
Achèvement de
l’opération A
Achèvement de
l’opération B
Achèvement de
l’opération C
Dépôt dossier CEE
pour les opérations
A,B et C
Délai maximum 1 an
Exemple de dépôt d’une demande de CEE
Bonification pour des opérations réalisées dans le périmètre et le domaine
d’application de la certification (de niveau 1 ou ISO 50001).
A la date de la demande de CEE
► Les actions devront être achevées depuis moins d’un an,
► Le Certificat de Niveau 1 ou ISO 50001 doit être en cours de validité 43
BONIFICATION 20 % SI CERTIFIE ISO
50001

PROBLÉMATIQUES ÉNERGÉTIQUES
Les contraintes réglementaires
Historique de la mobilisation internationale
Convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) de Rio de Janeiro en 1992 à Doha en
2012 avec un objectif de stabilisation à +2°C
Le protocole de Kyoto avec une réduction de 5% des émissions
par rapport à 1990 pour les pays industrialisés sauf USA et
Canada
COP 27 Egypte

CONTEXTE GÉNÉRAL
Réglementation
 Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) pour la France
(articles R229-5 à R229-37 du Code de l’Environnement) :
Les entreprises des secteurs suivants : production

d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux,
industries minérales, pâtes à papier, ainsi que les
exploitants d’installations de combustion de plus
de 20 MW ne doivent pas dépasser des quotas
fixés par la commission européenne et répartis
par la France
Il peuvent acheter des quotas à d’autres

entreprises sur un marcher dédié.
S’il y a dépassement, l’entreprise doit s‘acquitter

d’une amende de 100€ par tonne de CO2 et
doit, en plus, acheter les quotas manquants.
62

Les engagements de l’Union européenne
Une répartition de l’objectif global de -8% du protocole de Kyoto entre les
27 états membres
Conseil européen de mars 2007 : trois objectifs à l’horizon 2020, dits
« 3 x 20 » : porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies
consommées; améliorer de 20 % l’efficacité énergétique; réduire
de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990
Paquet énergie-climat de mars 2009 : Poursuite du système d’échange
de quotas d’émissions de CO2, dit « EU ETS », Secteurs des transports,
Capture CO2, EnR, Voitures neuves et Carburants
Règlement européen 245/2009, du 23 mars 2009 sur les éclairages;
Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 sur l’écoconception;
Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance
énergétique des bâtiments;
l’étiquetage
La France décide pour 2020:
Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 sur
réduire de 23% les GES par rapport à
1990, et améliorer de 17% l’efficacité énergétique

Zoom sur la Directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique du 25/10/2012
Transposition dans le droit national avant le 5 juin 2014
Réduction des ventes des fournisseurs d’énergie d’au moins 1,5 % par an
Stratégie à long terme (2050) pour la rénovation du parc national de
bâtiments à usage résidentiel et commercial, tant publics que privés
Rénovation des bâtiments publics (3 % par an) et politique d’achat publique
Formation, sensibilisation et information des consommateurs (professionnels et
particuliers)
Cogénération, réseaux chaud/froid et effacement
Réalisation d’un audit tous les 4 ans obligatoire pour les grandes entreprises sauf
ISO 50001 => Loi DDADUE et Décret n°2013-1121 du 4 décembre 2013 (10000
entreprises au 5 décembre 2015) / 250 personnes / CA 50 millions d’€ / Sanction : «
jusqu’à 2 % du CA HT, 4 % en cas de nouvelle violation »
Modèle pour les plans nationaux d'action du 22 mai 2013

Politiques françaises
●Réduction de 7% des émissions depuis 1990
●Loi Grenelle (1 et 2) : Plan bâtiment et Réglementation thermique en 2012
dans le neuf (-de 50 kWh/m2/an)
●Programme de rénovation des logements sociaux (100 000 depuis 2009)
●DPE ou audit des copropriétés / chaufferie à réaliser au 31 décembre 2017
●Annexe environnementale, Diagnostic Déchets, Extinction des éclairages
●Crédit d’impôt « développement durable »
●Ecoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et TVA réduite pour les rénovations
thermiques
●Prime à la casse des chaudières : 12 000 chaudières en 2011
●Mise en œuvre des directives Ecoconception, Etiquetage et EU ETS
●Développement des énergies renouvelables
●Bonus-malus automobile
●Eco-redevance pour les poids lourds !!!!!
●Rénovation du parc tertiaire pour 2020 en attente d’un décret !!!!

ARRETES - DECRETS NOV-DEC
2014
Arrêté du 24 Novembre 2014: modalités d’application de l’audit énergétique
Décret n° 2014-1393 du 24 Novembre 2014 relatif aux modalités ….
Arrêté du 29 Décembre 2014: modalités d’application de la 3éme période du
dispositif des C2E

LOI TRANSITION
ENERGETIQUE
Objectifs généraux
GES: -40% entre 1990 et 2030 et -75% entre 1990 et 2050
Consommation énergétique finale: -50% d’ici 2050/2012 et -20% en 2030
Consommation primaire d’énergie fossile: -30% en 2030/2012 (modulés par rapport aux GES)
Part des ENR:
- 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et 32 % en 2030
-
-
-
-
-
40 % de la production d’électricité en 2030
38 % de la consommation finale en chaleur en 3030
15 % de la consommation finale de carburant en 3030
10% de la consommation de gaz en 2030
Multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par
réseau d’ici 2030
Nucléaire: 50 % de la production d’électricité d’ici 2050
Bâtiment: parc immobilier rénové BBC ou assimilé d’ici 2050
DOM: autonomie énergétique d’ici 2030 – 50 % ENR d’ici 2020

LOI TRANSITION
ENERGETIQUE
Axes principaux
BATIMENT: rénovation, urbanisme, conditions énergétiques à la location, carnet numérique et
d’entretien du bâtiment, C2E renforcé pour les foyers modestes, installation par fournisseurs
d’énergie de dispositifs de comptage, outils financiers …
MOBILITE: verdissement flotte automobile des pouvoirs publics, transport collectif,
développement bornes de recharge, fret, aide vélo pour entreprises, zones de circulation
restreinte…
ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS: développer l’économie circulaire, extension des REP
(responsabilité élargie producteur), suppression sacs plastiques, réduction déchets (-10% DMA et
activités entreprises d’ici 2020), éco-conception, valorisation matière (70% pour le BTP),
tarification incitative…
ENERGIE-CLIMAT: ENR, méthanisation, biomasse, hydroélectricité, éolien, mesures
particulières pour les électro-intensifs (liste réglementaire), cogénération, effacements de
consommation, stratégie bas carbone, finances (taxes, aides, allègements…)
POLITIQUES TERRITORIALES: plan climat air énergie (PCAE pour + de 50000 hab), scéma
régional biomasse, précarité énergétique,

FIN DES TARIFS
RÉGLEMENTÉS
Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité à la
concurrence, les tarifs règlementés proposés par les fournisseurs
historiques, GDF Suez et les ELD (Entreprise locale de distribution) en gaz,
EDF et les Entreprises Locales de Distribution en électricité, sont supprimés.
De nombreux professionnels sont concernés !
Concernant l’électricité, les tarifs réglementés de vente seront
supprimés au 31 décembre 2015 pour les puissances souscrites
supérieures à 36 kVA.
Quant au gaz, suppression par étapes:
- Le 19 juin 2014 pour les très gros consommateurs directement
raccordés au réseau de transport
- Le 1er janvier 2015, pour une consommation supérieure à 200
MWh par an
- Le 1er janvier 2016, pour une consommation supérieure à 30 MWh
par an (ou 150 MWh pour les syndicats de copropriété)

Le marché de l’énergie en France
Code de l’énergie et loi Nomé (Nouvelle Organisation du Marché de l’énergie)
Ouverture à la concurrence en 1999 pour les entreprises et en 2007 pour les
particuliers
Des entreprises historiques (EDF, GDF) et de nouveaux opérateurs (Alterna,
Antargaz, Direct énergie, Enercoop…)
Des offres aux tarifs réglementés fixé par les pouvoirs publics et les tarifs de
marché
Un seul opérateur de réseau ERDF (électricité) et GRDF (gaz) pour l’entretien
des réseaux, le relevé des compteurs, la qualité de l’énergie
Producteurs d'électricité : exploitation des centrales nucléaires ou thermiques
classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies
renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux photovoltaïques en
France ou en Europe
Producteurs de gaz naturel : exploitation des gisements sous-terrains de gaz
naturel, et transport par gazoduc ou bateau "méthanier
Fournisseurs d'énergie : vente "au détail", aux consommateurs de l’énergie
achetée aux producteurs
C1781 – ISO 50001

PROBLÉMATIQUES
ÉNERGÉTIQUES
Récapitulatif
3 grands enjeux pèsent sur le niveau
la consommation d’énergie :
actuel de
La raréfaction des ressources et
prix
la hausse des
C1781 – ISO
50001

MR1
ISO 50001
PRINCIPE
S
GENERAU
X
CF PRESENTATION N°2

es
ue de management =>
amisme du système par
ervention cyclique de la
ction
MANAGEMENT DE
L’ÉNERGIE
: ÉTAPES
CLÉS
MANAGEMENT de l’énergie
1. Politique énergétique =>
Définition des axes CO2, kWh et
Euros
Planification énergétique => Etat
2.
des lieux, plan d’actions et
indicateurs de suivi
3. Mise en œuvre et
fonctionnement => Application
du plan d’actions
en interne
et
transversalité
Vérification
4. => Suivi des
des
indicateurs, des objectifs et
cibles
5. Rev
Dyn
l’int Revoir et
décider
Planifier
Dire
Mettre
en
oeuvre
Surveiller
annexes
ISO50001

Récapitulatif
POINT
S
CLÉ
S
Intérêt de l’ ISO 50001
Intérêt d’une norme :
Réduire les coûts, les
Elaboration consensuelle.
Expérience de tous.
Même application pour tous
émissions de CO2, Améliorer
le confort : bruit, courants
d’air, parois froides…
d ’
des
Valorisation
volontaire.
Auditable s
action
critères
Meilleure définition des
des
besoins, réexamen
process, des procédures
objectifs
Possibilité
Structure sur la durée
de management
intégré (mesures, cibles, actions),
identification des
actualisation
dérives,

POINTS CLÉS ISO 50001
Une réponse aux enjeux énergétiques
La possibilité de définir des objectifs CO2, kWh ou euros
Amélioration du bouquet énergétique pour substituer des
énergies faiblement carbonées aux énergies fossiles
Amélioration de l’efficacité énergétique pour obtenir le même
résultat en consommant moins d’énergie
Réduction de la facture énergétique en réduisant les kWh
et en améliorant sa fourniture d’énergie
Connaissance et respect des contraintes réglementaires
Valorisation financière de la démarche exemplaire

POINTS CLÉS
Une réponse aux enjeux énergétiques
Crée en juin 2011 et mise à jour en 2018
Elaboration internationale issu du format européen EN 16001
Impact estimé sur près de 60 % de la demande d’énergie
mondiale
Chapitrage de 1 à 4.7.3. avec 2 annexes (Recommandations et
Correspondances autres ISO) et une bibliographie
Méthodologie d'amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-
Check-Act, Planifier-Faire-Vérifier-Agir)
Termes et définitions ISO (action corrective, politique, usage,
audit interne, enregistrement…) et spécifique (Revue
énergétique, Consommation
performance énergétique)
de référence, indicateur de
Mise en œuvre concrète et complémentaire avec l’ISO 14001 en
approfondissant les problématiques Energie

POINTS
CLÉS
Quelques chiffres sur la certification ISO50001 (15/10/2013)

POINTS
CLÉS
PDCA appliqué au management de l’énergie

ISO 50001 – Présentation
1.
- Communication
- Maîtrise opérationnelle
-Achats d’énergie et de services énergétiques, de
4.
82
Planification énergétique
- Exigences légales
- Revue énergétique
- Consommation de référence
- Indicateurs de performance énergétique
- Objectifs, cibles et plans d’action
2. Mise en œuvre
-Compétence, formation, sensibilisation
- Documentation
- Conception
-Achats d’énergie et de services énergéti
produits et d’équipements
Action
- Revue de management
3. Vérification
- Surveillance, mesure et analyse
- Evaluation du respect des obligations
légales et autres
-Audit interne
- Non-conformité,Actions correctives et
préventives
- Maîtrise des enregistrements

➢ Facteur humain :
• Démarche managériale et participative, interne et externe → nécessité d’une implication à tous
les niveaux (Direction, Maintenance, Services Généraux, Production, Achats, R&D, etc)
• Prévision du temps nécessaire à la mise en place et au suivi de la démarche
• Mixer les compétences au sein de l’équipe NRJ (maintenance et HSE à minima par exemple)
• Associer l’ensemble du personnel de l’entreprise à la démarche dés son initiation →
communication, sensibilisation
➢ Facteur méthodique :
• Liste exhaustive des usages, des facteurs influents, etc
• Objectifs à définir
• Indicateurs à exploiter, à communiquer
➢ Facteur technique :
• Maîtrise de la chaîne de comptage
• Maîtrise des leviers d’actions sur les équipements et utilités
➢ Facteur d’auto-surveillance :
• Enregistrements systématiques et archivages
• Analyse périodique des indicateurs, ainsi que des écarts
ISO 50001 – Présentation

POINTS CLÉS
Complémentarités et spécificités avec les autres ISO
Particularités des aspects énergétiques :
•
•
•
Possibilité de compter
Notion d’efficacité énergétique
Regard interne et moins vers l’extérieur

ISO 50001 – EXIGENCES GENERALES
(§4.1)
4.1 Généralités
L'organisme doit :
Etablir, documenter, mettre en œuvre, entretenir et
améliorer un SMen conformément aux exigences de la
présente Norme internationale.
Définir et documenter le domaine d'application et le
périmètre de son SMen.
Déterminer la façon dont il satisfera les exigences de la
présente Norme Internationale de façon à obtenir
l'amélioration continue de sa performance énergétique et
de son SMen.
À vous de jouer
84

ISO 50001 – Exigences
 Définissez pour la société LAITPESTACLE le périmètre, les domaines d’applications
et les



possibilités de surveiller et d’influencer :
Une société de gestion de salons et de spectacles.
Elle possède 10 grands halls qu’elle loue pour des salons.
De plus, elle organise des spectacles dans différentes salles ne lui appartenant
pas.
La société comprend 200 employés, la plupart travaillant dans des bureaux
loués.
L’énergie des Halls est gérée par un facility manager.
La société est une SARL gérée par un directeur. Il y a 5 associés détenant 80%
des parts et 10 associés détenant les 20% restants.
Le service de communication (gérant leur site internet) et le service s’occupant
des spectacles, ont initié une démarche d’économies d’énergie.
Une loi vient de passer fixant pour les propriétaires, l’obligation de réduire à
70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments.
Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de
réduire de 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.






85

ISO 50001
 Intervention
 Facility manager
 Salons, hall
 Bureaux
 Surveillance
 Facility manager
 Influence
 Location des bureaux:
– EXIGENCE
S
difficulté d’intervenir sur les équipements énergétique ou sur les
gros travaux et influence sur le proprio (obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5
ans tous les bâtiments)
 Location salle de spectacle : Difficulté d’intervenir mais influence sur le
proprio(obligation de réduire à 70kWh/m² dans les 5 ans tous les bâtiments)
 Site de communication impliqué
 5 associés à convaincre
 Certaines salles de spectacles ont signé une charte indiquant leur volonté de réduire
d
86 e 50% leur consommation d’énergie en 10 ans.

ISO 50001 – RESPONSABILITE DIRECTION
(§4.2)
 4.2.1: Responsabilité de la direction, direction
 La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMen et doit en améliorer
l'efficacité en permanence par :
La définition, l'établissement, la mise en œuvre et l'entretien d'une politique énergétique.
La désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer une équipe
de management de l'énergie.
La mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en œuvre, entretenir et
améliorer le SMen et la performance énergétique qui en résulte.
La définition du domaine d'application et du périmètre du SMen.
La communication de l'importance du management de l'énergie au personnel de
l’organisme.
L'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés.
L'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme.
La prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long terme.
L'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis.
87
La conduite de revues de management











ISO 50001 – RESPONSABILITE DIRECTION
(§4.2)
 4.2.2 Responsabilité de la direction, représentant de la direction
 La direction doit désigner un (des) représentant(s) possédant les aptitudes et compétences
adéquates et ayant, indépendamment d'autres responsabilités, la responsabilité et l'autorité
pour :
S'assurer que le SMen est établi, mis en œuvre, entretenu et continuellement amélioré,
conformément à la présente Norme Internationale.
Identifier la (les) personne(s) qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie, travaillera
(travailleront) en appui du représentant de la direction pour les activités de management
de l'énergie.
Rendre compte à la direction de la performance énergétique.
Rendre compte à la direction de la performance du SMen.
S'assurer que la planification des activités de management de l'énergie est élaborée
pour contribuer à la politique énergétique de l'organisme.
Définir et communiquer les responsabilités et autorités de manière à favoriser un
management de l'énergie efficace.
Déterminer les critères et les méthodes nécessaires pour assurer le fonctionnement et la
maîtrise effectifs du SMen.
Promouvoir la sensibilisation à la politique et aux objectifs énergétiques à tous les niveaux
de l'organisme.
88









ENGAGEMENT DE LA
DIRECTION
Répartition des rôles et responsabilités
Responsable Resp. Resp. Contrôle de
R = Responsable Directeur Resp. Fluides QE
M. X M. Y M. Z M. A M. B Mme S. M. L Mme T
I = Informé
énergétique;
une équipe de management de l'énergie;
entretenir et améliorer le SMÉ et la performance énergétique qui en résulte;
de l'organisme;
Matrice RASCI pour chaque exigence de la norme
Exigences de la Norme Iso 50001
A = Autorité Energie Electrique Maintenance gestion
S = Support
C = Consulté
4.1 Exigences générales
I R C C C A R I
a) établir, documenter, mettre en oeuvre, entretenir et améliorer un SMÉ
conformément aux exigences de la présente Norme internationale;
b) définir et documenter le domaine d'application et le périmètre de son SMÉ;
c) déterminer la façon dont il satisfera les exigences de la présente Norme
internationale de façon à obtenir l'amélioration continue de sa performance
énergétique et de son SMÉ.
4.2.1 Direction
La direction doit faire preuve de son engagement à soutenir le SMÉ et à en
améliorer l'efficacité en permanence par:
C C C C C R
S
C R C
S
C R
C
A C C C C C
R
C R C
R C C C I I C
a) la définition, l'établissement, la mise en oeuvre et l'entretien d' une politique
b) la désignation d'un représentant de la direction et l'approbation de constituer
c) la mise à disposition des ressources nécessaires pour établir, mettre en oeuvre,
d) la définition du domaine d'application et du périmètre du SMÉ;
e) la communication de l'importance du management de l'énergie au personnel
f) l'assurance que les objectifs et cibles énergétiques sont fixés;
g) l'assurance que les IPÉ sont adaptés à l'organisme;
h) la prise en compte de la performance énergétique dans la planification à long terme;
i) l'assurance que les résultats sont mesurés et communiqués à intervalles définis;
j) la conduite de revues de management.

Etapes
Cohérence avec la politique énergétique et
d'amélioration continue de la performance
actions
Exigences légales et autres exigences : Veille réglementaire et
démarches exemplaires
Revue énergétique : recenser énergies et équipements,
analyser les usages, préciser les usages énergétiques significatifs,
identifier les facteurs
des
impactant
systèmes,
ces usages, connaître la
performance déterminer les potentiels
d'amélioration et estimer les consommations futures
Consommation de référence : base pour la comparaison future
Indicateurs de performance énergétique : mesure ciblée
Objectifs et cibles énergétiques : plans d'actions de
management de l'énergie

ISO 50001 – PLANIFICATION ENERGETIQUE
Généralités
Mener à bien et documenter un processus de planification énergétique
en cohérence avec la politique et conduisant à des actions
d’amélioration continue de la performance énergétique.
Inclure dans le planning une revue des activités susceptibles
d’impacter la performance énergétique
91

PLANIFICATION
ÉNERGÉTIQUE
Revue énergétique
Description et documentation de la méthodologie
«
L'organisme doit
réaliser
concevoir une revue
énergétique, la périodiquement et en
conserver les enregistrements. »
«
La méthodologie et les critères
revue
utilisés pour la
conception de cette doivent être
documentés. »
Formalisation et description des étapes

93
à vous de jouer !
A PARTIR D’UNE CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS, IDENTIFIER LES
USAGES
CONSOMMATEURS D ÉNERGIE

DIAGNOSTIC DE PROCESSUS
Objectif : identifier et assurer le bon fonctionnement des processus
94
Elément de fonctionnement Etat actuel Eléments d’amélioration Responsable et
concernés
délais Engagement
énergie
Documentation Processus existants Etablir une représentation
cartographique plus
dynamique et
représentative d’une
entreprise moderne et
créative
Processus à créer
Resp Q Déc 2021 1
Responsabilité
Responsables processus
Mise en œuvre Responsable qualité Identifier et nommer des
responsables processus
Moyens humains Associer le service
marketing (création
graphique)
Efficacité Peu attractif Diffusion plus aisée en
interne et externe

ISO 50001 – PLANIFICATION ENERGETIQUE
Exigences légales et autres exigences
Identifier, mettre en œuvre et avoir accès aux exigences légales et
autres qui sont applicables et concernant les usages, la consommation
et l’efficacité énergétique
S’assurer que ces exigences sont prises en compte dans
l’élaboration, la mise en œuvre et l’entretien du SMen
 Evaluation de la conformité aux
exigences légales et autres exigences
 Evaluer à intervalle régulier sa conformité
exigences
 Conserver les résultats des évaluations de
95conformité
aux

PLANIFICATION
ÉNERGÉTIQUE
Plan de mise
avec Applicable Conformité Suiv
i
N/A / /
générales
INFORMATION / /
l’énergie
Non- l’action et
EnR A par un
conformité
A Conforme /
Sécurité
Texte en lien
l’énergie en conformité
Dispositions
RT Bâtiment N/A / /
Equipements A Conforme /
Marché de
Action portée Résultat de
conforme responsable mise en
Hygiène -

ISO 50001 – REVUE ENERGETIQUE
Revue énergétique:
Organiser une revue énergétique: analyse des usages et secteurs,
hiérarchiser…
Consommation énergétique de référence :
Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale […]
Indicateurs de performance énergétique :
L’organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure de sa
performance énergétique […]
Objectifs et plan d’action :
Objectifs et cibles documentés, cohérents avec la politique énergétique
[…]
Qui est responsable, quels sont les moyens et délais, la méthode de
vérification
A vous de jouer
97

IDENTIFICATIO
N
QUANTIFICATION DES
USAGES

PLANIFICATION
ÉNERGÉTIQUE
Revue énergétique
Moyens de comptage et d’estimation des
postes de consommation
Plan de gestion des énergies et utilités :
Compteurs et Gestion Technique Centralisée
Campagnes de mesures
talons,
●Estimations
interruption
:
de
périodes horaires,
lignes, répartitions au m² /
ratios / extrapolation, clés de répartition
Méthode mixte

Revue énergétique : Qualification des flux
Total des consommations
Energie
Energies
Electricité Gaz Fuel
Usages
Cuisson
HT
ECS
Chauffage
Compresseurs
Eclairage
Procédé
Ballon
Chaudière Four
Type …
Soufflage Presse Convoyeur
Equipements
Régulation Emission
Distribution
T12 T8 FC
C1781 – ISO
50001
Classes d’équipements

Mise à jour automatique des schémas des flux
d’ana yse
Plan de gestion des énergies et utilités
Compteurs et Gestion Technique Centralisée
Compteurs sur les tableaux électriques, les circuits, les lignes d’équipement et les
appareils
Compteurs reliés à la GTC (pilotage à distance des installations techniques :
alarmes, mesures, régulations, modification des paramètres : température, heures
de fonctionnement)
Interface avec un outil simple de gestion
Remplacement des relevés et saisies manuels par des acquisitions automatiques
Facilitation du suivi et l’analyse des relevés, des ratios indicateurs et des factures
et autres tableaux ou graphiques
l
C1781 – ISO 50001

Campagnes de mesures
Mise en place de compteurs temporaires
Débit mètres pour liquides, gaz, vapeur
Capteurs de puissances électriques, pinces ampérémétriques
Capteurs de température, hygrométrie, pression
Réalisation en interne ou en externe
Méthodologie à définir avec la liste des points de mesures et leur
position physique, le type de capteur(s) utilisé(s), la durée de la mesure
(ponctuelle ou enregistrée), la période représentative, les contraintes
d’exploitation et de mise en œuvre des appareils de mesures
C1781 – ISO 50001

Relevés des caractéristiques des procédés, du bâti, des
Estimations
équipements
Machines des procédés : soufflage, four, pyrolyse
Enveloppe (Murs, toiture, plancher, menuiseries)
Chaufferie
Refroidissement
Auxiliaires de circulation
Compresseurs
Moteurs
Ventilation
Eau chaude sanitaire
Eclairage
Restauration
Bureautique…
Estimation des puissances installées
Estimation des temps de fonctionnement
C1781 – ISO 50001

Facteurs d’influence
Climat
Usage régulier ou ponctuel
Saisonnalité
Vetusté
Compétences …
AUTRES
??????

Suivi des performances
Facteurs ayant un impact sur les usages
énergétiques
● Conditions climatiques
Froid et Chaud
: Degré Jour Unifié
●
●
Production : Tonnes, unités
Intrants : Tonnes
l’arrivée
traitées, température à
●
●
●
●
Personnes : Utilisateurs et apports gratuits
Surfaces
Distances
…AUTRES ???
C1781 – ISO
50001

Exemple de plan de comptage (suite)
0,0
kWh
/
ref
kWh
/
ref
Ratios Consommation totale Energies primaires 2009
12,0
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
Installation 1 Installation 2 Installation 3 Ins
tallation 4
Piscines
Consommation Gaz Consommation Electricité
Consommation Solaire thermique Consommation Géothermie
Ratios Consommation Gaz 2009
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
Installation 1 Installation 2 Installation 3
Installation 4

Planification
Estimations
énergétique
Rapport et cohérence entre
les estimations par poste et la
consommation totale
C1781 – ISO 50001

PLANIFICATION
ÉNERGÉTIQUE
Outils opérationnels
NF EN 16247-
1
•
•
Exigences, méthodologie et livrables d'un audit énergétique
Tous les types d'établissements et d'organismes, toutes formes d'énergie et
tous usages énergétiques
Exigences spécifiques pour les audits énergétiques des bâtiments, des
procédés industriels et des transports
•
Contrat de Performance Energétique
• Accord contractuel avec un prestataire de services énergétiques
incluant des travaux, des investissements et une garantie de
performance dans l’exploitation
Valorisation des CEE
Mise en place de l’ISO 50001
•
•

Audit énergétique
• Examen et analyse méthodiques de l’usage et de la
consommation énergétique d’un site, bâtiment, système ou
organisme ayant pour objet d’identifier les flux
énergétiques et les potentiels d’amélioration de l’efficacité
énergétique en définissant les actions nécessaires a la
réalisation de ces économies et d’en rendre compte.
• Références :
EN-16247-1
EN-16247-2
EN-16247-3
EN-16247-4
EN-16247-5
Exigences générales
Bâtiment
Industrie
Transport
Compétences
110

Planification énergétique Phase 1
• Détermination du périmètre et des
objectifs
Liste des documents à fournir lors
de la réunion d'enclenchement
(plan masse du site, descriptif des
•
installations «utilités» et
«procédés», schémas et modes
de fonctionnement, moyens
existants de suivi, de comptages,
données de production, relevés
des compteurs, contrats et
factures
consommations
d'énergie,
d'énergie
minutes),
contrôles
projets
détaillées (points 10
études déjà réalisées,
réglementaires,
d'investissements
• Visite des installations «utilités» et
«procédés»
Entretiens avec les acteurs du site
•
pour comprendre le
et
le
des
fonctionnement technique
mode d'exploitation
installations

• Analyse des données pour
réaliser une première approche du
bilan énergétique du site, à partir
des factures énergétiques et
volumes de production
des
• Etablir les ratios des
par
consommations énergétiques
unité représentative
• Estimer la répartition des
consommations énergétiques, à
partir des relevés de compteurs
divisionnaires
puissances
ou à partir
et
des
des
installées
temps de fonctionnement.
Calcul de ratios complémentaires
(consommations spécifiques de la
production et de la distribution des
utilités, des procédés, etc.).
•
• Analyse mois par mois sur une
année de référence.
différentes
: fortes
confi-
variations,
gurations du site (nuit, week-end,
etc.), incidence des conditions
climatiques

•
•
Cinq domaines d’intervention
Méthodes de production : examen
de l’adéquation de l’installation
avec la production et les
conditions dans lesquelles on la
fait fonctionner. La puissance
installée est-elle adaptée (sur ou
sous dimensionnée), optimisée ?
• Conditions d’exploitation du
matériel : conditions générales de
service, état et condition
d’entretien du matériel, personnel
de maintenance
Equipements par l’amélioration du
•
rendement
conditions
réglages ;
Eventuels
dans les bonnes
d’exploitation et de
• dysfonctionnements,
sources d’améliorations poten-
tielles de consommation
• Possibilités de valorisations
énergétiques de pertes et rejets

• Orientation du diagnostic sur tout ou
partie des gisements d'économies
identifiés en phase 1
Pour cela, il est nécessaire de préciser
•
le bilan énergétique du site ou des
postes
potentiels
Collecte
contenant les gisements
• d’informations
: entretiens avec les
la conduite, du suivi,
complémentaires
responsables de
de l’exploitation, de la maintenance des
matériels et équipements, et des
travaux neufs, relevés de comptage et
de mesures existants, campagnes de
documentation
mesures éventuelles,
complémentaire
Documents techniques
• des principales
installations (chaudières, fours, com-
presseurs d’air, groupe froid…),
Inventaires des appareils d’éclairage et
des puissances moteurs, Cahier de
maintenance, historique des incidents,
Echéancier de maintenance préventive
sur les installations, Travaux réalisés
ces dernières années, et planifiés les
prochaines années, Contraintes
réglementaires et systèmes de sécurité

Revue énergétique : Quantification des flux
Energie
10
GW
h
Electricité Gaz Fuel
1
GWh
6
GWh
3
GWh
Cuisson
HT
ECS
Chauffage
Compresseurs
Eclairage
Procédé 1
GW
h
1
GW
h
GW
GW
Ballon
Chaudière Four
Type …
Soufflage Presse Convoyeur 1
GW
h
2
GW
0,3 0,2
GWh
0,5
GWh
GWh
Régulation Emission
Distribution
T12 T8 FC
C1781 – ISO
50001
h
3
h
2
h

Usages énergétiques significatifs
1%
3% Chauffage
3%
11%
● « Usage énergétique représentant une part importante de la
consommation d'énergie et/ou offrant un potentiel considérable
d'amélioration de performance énergétique. »
● « Les critères définissant le caractère significatif sont déterminés par
l'organisme. »
1% 1% 1% 0%
4% ECS
Eclairage
Ventilation
9% 41% Cuisson - Gaz
Climatisation
Auxiliaires
Bureautique
Cuisine
Multimédia
25% Ascenseurs
Soins et autres

●
●
●
●
Seuil éliminatoire à 20 MWh
Coefficient et pondération pour chaque critère
Seuil éliminatoire à 250 points pour 5 usages significatifs au final
Possibilité d’évolution dans le temps en fonction des actions réalisées
et en faisant évoluer la pondération
Loi de Pareto : 20 % des usages couvrant 80 % des consommations
●
Exemple d'analyse énergétique
Poste MWh > 20 En. C P Potentiel C P Technologie C P Réalisation C P Coût C P RSI C P Total > 250
Chauffage 296 X F 10
5
Gestion, EnR 20
5
Standard 10
10
Prestataire 5
5
Gros ent. 5
5
> 5 1
10
310 X
ECS 184 X R 1 Gestion 10 Optimisée 1 Spécialiste 1 Annuel 10 1 10 220 /
Eclairage 78 X E 5 Gestion 10 Obsolète 10 Spécialiste 1 Budget 1 3 5 235 /
Ventilation 64 X E 5 Gestion 10 Standard 5 Interne 10 Gros ent. 5 3 5 250 X
Cuisson-Gaz 28 X F 10 Opér., Gestion 20 Standard 5 Interne 10 Annuel 10 1 10 400 X
Climatisation 26 X E 5 Gestion 10 Standard 5 Interne 10 Annuel 10 1 10 325 X
Auxiliaires 22 X E 5 Gestion 10 Obsolète 10 Prestataire 5 Gros ent. 5 3 5 275 X
Bureautique 8
/
Cuisine 8
Multimédia 5
Ascenseurs 5
Soins et autres 1

●
●
Choix simple de l’organisme sur la base de la part et / ou du potentiel
Utilisation d’une méthodologie d’analyse énergétique comme en ISO
14001
Détermination de facteurs énergétiques, d’échelles et de critères de
pondération : Cotation de l’usage pour déterminer sa significativité
Niveau de consommation : Supérieur à un seuil significatif
Energie concernée : Fossile, électrique ou renouvelable
Potentiel : Mode opératoire, Gestion, Renouvelable
Technologie ou performance de l’équipement : Optimisée, standard,
obsolète
Possibilité de réalisation en interne, prestataire habituel ou intervenant
spécialisé
●
●
●
●
●
●
● Montant d’investissement : Budget Travaux annuel, Gros entretien,
Enveloppe à obtenir
Temps de retour sur investissement
● C1781 – ISO
50001

Identification des potentiels
EXAMEN SYSTEMATIQUE DES USAGES
PAR
TYPE
D’ACTION
Récapitulat
ifdes
potentiels
Usa
ges
Régle
menta
tion
For
mati
on
Sensi
bilisat
ion
Comm
unicati
on
Modes
opérato
ires
Plani
ficati
on
Intr
ant
s
Maint
enan
ce
Con
cepti
on
Equi
pem
ents
Récu
pérati
on
Serv
ices
éner
gétiq
ues
En
erg
ie
Me
sur
e
Ch
aud
O
ui
Cond
ensat
ion
E
n
R
En
pla
ce
Fro
id
O
ui
Com
press
ion
O
ui
O
ui
Réa
lisé
O
ui
Ecla
irag
e
O
ui
Extincti
ons
Soirée
T
5
Rela
mpi
ng
Sou
fflag
e
O
ui
Vap
eur
Regro
upem
ent
Pre
sse
Mat
ière
s
…

Identification des potentiels
●Approfondissement avec l’examen du RSI et le phasage dans le temps
Potentiels d'économies d'énergie
Actio
n
Poste
concer
né
Consommati
on
de départ
Réducti
on
Réducti
on
en kWh
Economi
e
en
€
Investissem
ent
Temps
de
Retour
Brut
Phase
% de
réducti
on
Sensibilisation des personnels et des
usagers
Global 4134056 3% 124022 6822 0 Immédia
t
Court
terme
10à 15
%
Sensibilisation des personnels de cuisine Cuisine 156578 3% 4697 258 0 Immédia
t
Nettoyage des ventilations Ventilatio
n
197100 5% 9855 637 0 Immédia
t
Isolation des vides sanitaires Chauffage 1134065 2% 22681 997 10000 10
Remplacement des spots dichroïques par des
LED
Eclairage 89681 80% 71744 4634 10000 2
Moyen
terme
20à
30%
Chaudière gaz à condensation Chauffage 1134065 30% 340220 14949 50000 3
Moteurs à vitesse variable Chauffage 1134065 5% 56703 2491 800
0
3
Systèmes de gestion Chauffage / Ventilation /
Climatisation
CVC 2054165 15% 308125 16949 75000 4
Remplacement des tubes T8 par des T5 Eclairage 286534 40% 114614 7403 45000 6
ECS
solaire
ECS 917001 30% 275100 12088 120000 10
VMC
Hygrovariable
Ventilatio
n
197100 20% 39420 2546 30000 12
Systèmes de gestion de l'éclairage Eclairage 77500 15% 11625 751 10000 13
Moteurs à vitesse variable Ventilatio
n
197100 5% 9855 637 10000 16
Isolation des toitures terrasses (Bâtiment
principal)
Chauffage 1134065 5% 56703 2491 40000 16
VMC Double flux avec récupération de
chaleur
Ventilatio
n
197100 20% 39420 2546 50000 20
Isolation extérieure des murs Chauffage 1134065 10% 113407 4983 120000 24
Long
terme
40à
50%
Equipement économe en cuisine Cuisine 212029 5% 10601 583 20000 34
Production de froid VRV Climatisati
on
723000 10% 72300 6240 220000 35

Récapitulatif
Analyse des flux
Facteurs impactant les flux
Relevés des caractéristiques des procédés,
équipements
Comptage des consommations Usages
énergétiques significatifs Identification des
potentiels d’amélioration Etablissement d’un
plan d’actions
•
•
• du bâti, des
•
•
•
•
• Objectifs, cibles et indicateurs de performance
=> Fin de la planification énergétique avec
l’engagement de la direction et la politique énergétique

ISO 50001 – POLITIQUE
 Politique énergétique
 La politique énergétique doit être l'expression formelle de l'engagement de
l'organisme à améliorer sa performance énergétique. La direction doit définir la
politique énergétique et s'assurer qu'elle :
Est adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétiques de l'organisme,
et est à leur échelle;
Un engagement d'amélioration continue de la performance énergétique.
Comprend un engagement garantissant la disponibilité de l'information et des ressources
nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles.
Comprend un engagement de respect des exigences légales applicables et des autres
exigences auxquelles l'organisme adhère concernant ses usages, sa consommation et
son efficacité énergétiques.
Fixe le cadre dans lequel les objectifs et cibles énergétiques sont fixés et revus.
Encourage l'achat de produits et de services économes en énergie et la conception dans
une optique d'amélioration de la performance énergétique.
Est documentée et communiquée à tous les niveaux au sein de l'organisme.
Est revue régulièrement et mise à jour si nécessaire.
122









POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
Exemple de politique énergétique QEE
Voir exemples

POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
Exemple de politique énergétique QEE

POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
Exemple de responsabilités
Voir exemples

POLITIQUE
ÉNERGÉTIQUE
Exemple D’objectifs énergétiques
Voir exemples

ISO 50001 – REVUE ENERGETIQUE
Consommation énergétique de référence :
Etablie à partir des informations de la revue énergétique initiale […]
Indicateurs de performance énergétique :
L’organisme doit identifier des IPÉ adaptés à la surveillance et à la mesure de sa
performance énergétique […]
Objectifs et plan d’action :
Objectifs et cibles documentés, cohérents avec la politique énergétique
[…]
Qui est responsable, quels sont les moyens et délais, la méthode de
vérification
A vous de jouer
125

Suivi des performances
Les objectifs
●
●
●
Sont les déclinaisons de la politique de l’organisme
Doivent être précis et quantifiables
Peuvent être des conditions générales
Les cibles
● Peuvent être sur une partie de l’organisme
● Plusieurs cibles peuvent être rattachées à un objectif
Consommation de référence
● ratio ou équation qui soit le plus proche possible de
modification interne n’est effectuée
● Elément de base pour juger des améliorations générées par le SME
Indicateur de performance énergétique IPÉ
la réalité si aucune
● Paramètre simple, ratio ou modèle complexe : consommation
énergétique par période, par unité de production, à plusieurs variables
● Peuvent être systèmiques (sensibilisation, formation, réunions,
conformité…)
Exemple
● Un objectif (-20 % en 2020), 3 cibles (Gisements les
C1781 – ISO
50001
plus importants) et 2 IPÉ
par cible (à la tonne produite, en fonction des DJU)

Indicateurs
Autres pistes ????

Etablissement d’un plan d’actions
● « L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir
objectifs et cibles énergétiques documentés. »
Eléments d’entrée
à jour des
●
●
●
●
Opportunités d'amélioration (revue énergétique)
Conditions financières, opérationnelles et commerciales, choix
technologiques et points de vue des parties intéressées.
Eléments de sortie
●
●
●
Affectation des responsabilités
Moyens et délais pour atteindre chaque cible
Description de la méthode par laquelle l'amélioration de la
performance énergétique doit être vérifiée
Description de la méthode de vérification des résultats
●

Etablissement d’un plan d’actions
Identifier les leviers et acteurs qui vont permettre de modifier les
caractéristiques des équipements
●
● Connaître les niveaux possibles d’amélioration et le prix
d’investissement
Recours à une expertise indépendante (Bureau d’études,
Energéticiens…) pour préciser le potentiel
● ADEME,
● Calcul du retour sur investissement en prenant en compte :
 Durée de vie moyenne
 Date de changement des
 Formation nécessaire
 Temps de projet
 Risques
 Taux placement argent
 Evolution prix énergie
 Maintenance
 Aides / CEE
équipements existants

Potentiel d’amélioration
Usage Eclairage
T8 = 50
T12 = 20 FC = 80
Technologie
en place
lm/W
lm/W lm/W
LED =
100
lm/W
Technologie
performante
T5 = 100
lm/W
Economie
d’énergie
Potentiel de
20 lm/W
Potentiel entre
80 et 50 lm/W

2
Plan d'action 2022-2023
N° objectif cible Désignation actions
Gain attendu
KWh
Gain
potentiel
annuel
Gain
potentiel
en €
Gain attendu
CO
Investissement
comptage
2
3
4
5

ISO 50001 –
Exigences – exemple d’actions
 Saint Raphaël
 Exemples d’actions:
 Passage en LED (éclairage économe) de toutes les illuminations: Moins 20
% de la facture d’éclairage
Réalisation de la plus grande centrale photovoltaïque de France en milieu
urbain : 1150 m2 de panneaux solaires pour une production d’électricité
annuelle équivalente à 174 420 kWh. +
première commune du Var à bénéficier, du financement tiré des CEE
pour les travaux d’isolation thermique effectués sur le patrimoine bâti et la
rénovation de l’éclairage public.
achat d’électricité verte pour deux des bâtiments les plus énergivores
1er parc d’activités de la Région à obtenir la certification ISO 14 001




133

Do
MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT
Fortement axés sur les usages énergétiques significatifs
► Compétence et formation
► Sensibilisation pour tous
► Communication interne et externe
► Maîtrise opérationnelle : intégrer la maîtrise de l’énergie dans les processus de
l’organisme : maintenance, entretien, production…
► Intégration de la performance énergétique dans :
 la conception d’installations, équipements, systèmes et processus
 les achats de services, produits et équipements

ISO 50001 – MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT 
Compétence, formation, sensibilisation:
 Toute personne en rapport avec les usages énergétiques significatifs
doit être compétente :
 Qualification / formation / aptitude / expérience adéquates
 Identifier les besoins de formation et y pourvoir
 Toute personne en rapport avec les usages énergétiques significatifs
doit être informée :
 Respect de la politique énergétique / exigence du Smen
 Son rôle dans le Smen
 Les effets bénéfiques du SMen, l’impact de ses activités
 Communication:
 Interne,
 Processus permettant la remontée de commentaires ou
suggestions possibles
 Externe
134

Mise en œuvre et fonctionnement
Compétence, formation et sensibilisation
Formation
• « Personne travaillant pour ou au nom de
l'organisme »
• « En rapport avec les usages énergétiques
significatifs »
• « Compétence : Qualification, formation,
»
formation »
aptitudes ou expérience adéquates
« Identifier et pourvoir au besoin de
•
: Pan énergétique au plan de formation du
personnel
Implication
Humaines
• de la Direction des Ressources

Sensibilisation
•
•
•
•
Respect de la politique énergétique
Structure opérationnelle
Effets bénéfiques du SMÉ
activités
Impacts des et
comportements

Communication
Interne
• « Communiquer sur sa performance énergétique et son
SMÉ selon un mode adapté à sa taille » => Lien avec la
sensibilisation
« Processus par lequel une personne travaillant pour ou
•
au nom de l'organisme peut faire des commentaires ou
suggérer des améliorations » => Boîte à idée
Externe
• Décision
politique
à acter et à documenter => Lien avec la
énergétique
• Méthode à établir et mettre en œuvre dans ce cas

Mobilisation transversale des parties
prenantes
• « Emploi des plans d'actions et autres éléments
de sortie issus du processus de planification »
•
•
•
•
•
•
Compétence, formation
Communication
Documentation
Maîtrise opérationnelle
Conception
et sensibilisation
Achats d'énergie et de services énergétiques, de
produits et d'équipements C1781 – ISO
50001

ISO 50001 – MISE EN
ŒUVRE
FONCTIONNEMENT
E
T
 Documentation:
 Documents attendus
 maîtrise
 Maîtrise opérationnelle
 Établir et fixer les critères,
 Maintenance et optimisation
 Communiquer
139

Documentation
Exigences
• « Informations permettant de décrire les éléments
essentiels
« Support
Domaine
du SMÉ et leurs interactions »
papier, électronique ou autre »
d'application et périmètre du SMÉ
•
•
•
•
•
•
Politique énergétique
Objectifs, cibles et plans d'action en matière d'énergie
Autres documents jugés nécessaires par l'organisme
Enregistrements requis
Maîtrise
• Procédure pour approbation, révision,
externe,
identification,
disponibilité, lisibilité, diffusion prévention de
l’obsolescence

Documentation
Enregistrements requis
•
•
•
Processus de planification énergétique
« Accès » aux exigences légales applicables
Méthodologie et critères et Réalisation périodique de la revue énergétique : analyse des
usages, identification des usages significatifs, identification des potentiels (à enregistrer)
Méthodologie de détermination et d'actualisation des IPÉ
•
•
• « Enregistrements appropriés » pour la
formation
besoins et plan de formation
Décision de communication en externe
Eléments de maîtrise opérationnelle
Résultats des activités de conception
Spécifications d'achat d'énergie
Résultats de la surveillance et de la mesure
Etalonnage et autres moyens
Enquête et réaction aux dérives
Evaluations de conformité aux exigences légales
Programme et résultats d’audit interne
Actions correctives et actions préventives
Revues de management
: identification de la compétence, des
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
et autres
C1781 – ISO
50001

ISO 50001 – MISE EN ŒUVRE ET FONCTIONNEMENT
 Conception:
 Installations, infrastructures, matériels, process…
 achats d’énergie et de services énergétiques, produits et
équipements
 Établir et fixer les critères,
144

« Etablir et fixer des critères pour un fonctionnement et un
entretien efficaces des usages énergétiques significatifs »
•
Planifier les opérations et les activités de maintenance
associées => Révision des modes opératoires et des gammes
de maintenance sous l’angle énergétique (démarrage, temps
de chauffe, niveau de pression et débit, maintien de la
performance dans la durée de vie, interruption, fréquence de
nettoyage, relamping…)
Respect des critères opérationnels déterminés
Communication des consignes aux personnels concernés
Implication des responsables et équipes techniques
Intégration de la performance énergétique aux situations
d'imprévu et d'urgence => Groupe électrogène

Conception
• « Conception d'installations, équipements, systèmes et processus
nouveaux, modifiés et rénovés pouvant avoir un impact significatif sur la
performance énergétique »
Recherche des opportunités d’améliorations avec un surcoût limité et
rentable
Volonté de ne pas manquer les occasions de renouvellement
•
•
• Obligation de réflexion et de prise en compte des enjeux
énergétiques
Intégration aux cahiers des charges des spécifications d’efficacité
énergétique
•
• Lien avec les potentiels identifiés : Certificats d’Economie
technique
d’Energie, bonnes pratiques recensées, meilleure
disponible, veille technologique, recommandations Groupe…
• Identification des décisionnaires
amenant à la prise de décision
et des procédures internes
C1781 – ISO
50001

Achats d'énergie et de services énergétiques, de produits et
d'équipements
«Impact sur un usage énergétique significatif »
•
• « Informer ses fournisseurs que leurs offres seront en
partie
évaluées
• en tenant compte de la performance
énergétique »
« Critères d'évaluation de l'usage,
de
• de la consommation et
• l'efficacité énergétiques sur la durée de vie de
fonctionnement prévue » : Prise en compte du coût global :
Achat / Maintenance / Durée de vie
• Travail sur le coût, le service rendu, les caractéristiques
techniques et de fonctionnement, le bouquet énergétique
• Implication de la Direction Financière :
retour sur investissement à court terme ?
Contradiction avec le

•
•
•
•
•
e
Les 5 leviers d’action de l’ISO 50001
REGLEMENTATION
•
•
•
Mise à niveau réglementaire
Veille réglementaire
Evaluation de conformité aux exigences
légales
Prise en compte d’autres exigences
CONCEPTION
•
• Choix de nouveaux équipements
plus performants
Intégration de la performance
énergétique dans le cahier des
charges
Veille technologique
•
MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Gestion des compétences techniques
Implication du personnel dans une
démarche développement durable
Harmonisation des pratiques
Amélioration des comportements
Affichage environnemental/énergétique
SYSTEME DE
MANAGEMENT DE
L’ENERGIE
•
ACHAT
Intégration de la performance énergétique
dans la politique d’achat
Maîtrise des achats d’énergie
Gestion des contrats de service énergétiqu
Maîtrise des prestataires
Achats de nouveaux équipements plus
performants
MAINTENANCE
•
•
•
•
•
Maîtrise des consignes de confort
Gestion du paramétrage des installations
Respect des critères opérationnels
Pérennité des installations
•
•
•
•

Structure PDCA d’ISO 50001:2011
1 Plan
Responsabilité de la direction :
2 Do
Mise en œuvre et fonctionnement :


 Compétences, formations,
sensibilisation
Communication
Documentation
Conception
Achats d’énergie et de services
Revue énergétique : 







Indicateur de performance
Objectifs, cibles et plans d’action
ISO 50001
4 Act 3 Check
Vérification :


Suivi, mesure et analyse
Evaluation de la conformité des
exigences légales et autres
Audit interne
NC, corrections,AC etAP
Maîtrise des enregistrements
Revue de Management




Check
VERIFICATION
► Surveiller les caractéristiques essentielles du SMÉ (usages, facteurs pertinents, IPÉ,
plans d’actions, conso réelle/attendue…)
►Définir et faire vivre le plan de mesure d’énergie avec des équipements de surveillance
et de mesure
►Evaluer l’efficacité des plans d’action dans l’atteinte des objectifs et cibles
►Détecter rapidement et réagir aux dérives énergétiques importantes
►Evaluation de conformité aux exigences légales et autres
►Audits internes, non-conformités, corrections, actions correctives et préventives
Cadre pertinent pour promouvoir, encourager et réaliser des
économies d’énergie

Plan de comptage de l’énergie
► Qu’est-ce qu’un plan de comptage de l’énergie ?
 Détermination des postes à surveiller et mesurer
 Installations de compteurs énergétiques
Conso gaz
USINE
 Relevés manuels ou automatiques
 Données exactes et répétables
 Revue périodique des besoins de mesure
ATELIER 1 ATELIER 2 Laboratoire BUREAUX
Chauffage
locaux
Chauffage
process
FOUR A FOUR B Chauffage
► Le plan de comptage permet de :
 Surveiller, mesurer et analyser la performance énergétique
 Identifier et surveiller les facteurs pertinents
 Constituer une base de données pour faire évoluer la revue énergétique
 Détecter et réagir aux dérives importantes de la performance
 Etablir des critères d’évaluation de la performance pour les achats

Un cadre pertinent pour les économies d’énergie
Les Systèmes de Management de l’Energie sont moteurs
des économies d’énergie pour les entreprises Amélioration
► Engagement, objectifs et allocation de
ressources (moyens et responsabilités)
► Recherche des améliorations possibles,
benchmarks, audits énergétiques
► Priorité et planification des actions
► Investissement
► Mise en place de nouvelles solutions
► Communication sur la démarche
► Implication du personnel
► Mesure des progrès réalisés
► Revue de l’atteinte des objectifs par la
direction
► Correction des objectifs et des actions
Cadre pertinent pour promouvoir, encourager et réaliser des
économies d’énergie
Non Conformités,
corrections,
actions correctives
et préventives
Audit interne
du SMé
Vérification
Surveillance,
mesure et
analyse
Mise en œuvre et
fonctionnement
Revue de
management
Planification
Politique
énergétique
continue Politique
énergétique
Planification
énergétique
Mise en œuvre et
fonctionnement
Vérification

et actions
ISO 50001 –
VERIFICATION
 Surveillance, mesure et analyse:
 Audit interne
 NC, corrections, actions correctives préventives
147

Vérification
Surveillance, mesure et analyse
• « Caractéristiques essentielles qui déterminent la
et
performance énergétique sont surveillées, mesurées
analysées à intervalles planifiés »
• Mise en œuvre de la planification énergétique : Plan de
comptage, méthodes (Compteurs, logiciel de suivi, campagne
de mesures, estimations…)
A minima :
Facteurs pertinents => DJU, T
empérature d’arrivée…
IPÉ
Efficacité des plans d'actions (Objectifs et cibles)
Consommation réelle / consommation attendue
•





•
•
Etalonnage : Méthode de vérification des compteurs de
l’exactitude en interne ou en externe
Enquête et réaction aux dérives importantes

Tableau de bord

Vérification
Autres
Veille réglementaire : Actualisation de l’évaluation de conformité
Enregistrements : Mise en œuvre du chapitre Documentation
Audit interne
• « Processus systématique indépendant et documenté, en vue
d’obtenir des preuves d’audit et de les évaluer de manière
objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d’audit
sont satisfaits »
7 étapes : Déclenchement de l’audit, Réalisation de la revue des
documents, Préparation de l’audit, Réalisation de l’audit sur site,
Préparation, approbation et diffusion du rapport d’audit, Clôture de
l’audit, Suivi de l’audit
Réalisation en interne ou en externe
Planification et phasage des différentes exigences de la norme
Objectivité et impartialité des auditeurs
•
•
•
• C1781 – ISO
50001

Vérification
Non-conformités, corrections, actions correctives et actions préventives
Non-conformité : Non-satisfaction d'une exigence, de performance
(consommations, objectifs de sensibilisation, de remplacements de
matériels…) ou de système (organigramme, veille, documentation…)
Correction : Action visant à éliminer une non-conformité détectée
•
•
• Action corrective : action visant à éliminer la cause
conformité détectée
Action préventive : Action visant à éliminer la cause
conformité potentielle
d'une non-
• d'une non-
• Traitement de la non-conformité par une correction, une action
corrective et une action préventive
Révision des non-conformités, détermination des causes, évaluation
•
des actions à entreprendre, déterminer et mener les actions,
enregistrer, revoir l’efficacité des actions, modification du SMÉ
• Rapport avec l'ampleur
leurs conséquences
des problèmes avérés ou potentiels et avec
C1781 – ISO
50001

Pistes de progrès: amélioration continue
Analyse de la courbe de charge (puissances appelées) pour optimiser
l’équilibre consommation/production. Pistes d’amélioration :
délestage,
décalage à l’enclenchement des démarrages des équipements,
Analyse des heures de fonctionnement des installations (éclairage, groupes
froids…) en fonction de l’occupation de l’ouvrage. Pistes d’amélioration :
Arrêt hors des périodes d’occupation (soirs et week-end pour bâtiments
bureau) des groupes froids,
de
Arrêt hors des périodes d’occupation (soirs et week-end pour bâtiments
bureau) de l’éclairage,
de
Etc.

ISO 50001 – REVU
E
DIRECTION
DE
155

Revue de management
Fin du cycle PDCA et relance du SMÉ
• « La direction doit passer en revue le SMÉ de
l'organisme à intervalles planifiés, afin de s'assurer qu'il
est toujours pertinent, adéquat et efficace. »
• Réunion
PDCA
à minima annuelle pour redynamiser le cycle du
•
•
Marque forte de l’implication de la Direction
Éléments d'entrée : Suivi des
et
actions, Performances
(Consommation de référence
résultats
IPÉ), Conformité légale,
plans
Objectifs et cibles, d’audit, prévisions et
d’actions futures, révision de la politique
• Éléments de sortie : Modifications de la politique, des
ressources,
des cibles
des indicateurs, de la politique, des objectifs,

Articulation Normes ISO
Grands principes
ISO 14001
14001 et 50001
des deux référentiels
ISO 50001
Exigences générales Exigences générales
Responsabilité de la direction
Politique environnementale
Planification environnementale Planification énergétique
Mise en œuvre et fonctionnement Mise en œuvre et fonctionnement
Contrôle Vérification
Suivi des indicateurs, des objectifs et des cibles
Revue de direction Revue de management
Dynamisme du système / Intervention de la Direction
Suivi des indicateurs, des objectifs et des cibles
Application du plan d’actions et transversalité en interne
Aspects et Usages significatifs
Adaptation, Exigences légales, Communication
Engagement au plus haut niveau
Fonctionnement du SM

Articulation Normes ISO 14001
Quelques différences
et 50001
Et correspondances
Responsabilité de la direction qui est
pour la 50001
2ème
le chapitre
Préparation et réponse aux situations d’urgence qui
n’est qu’une note pour la 50001
Prise en considération des parties externes en ISO 14001
Structure d’amélioration continue identique
Importance des enregistrements, de la documentation et du
contrôle / vérification
Réorganisation commune des chapitrages ISO à venir

Optimiser la 50001 sur base 14001
Acquis et approfondissements
●Ajouts et compléments des spécificités Energie à la politique QHSE
●Réflexion sur la concordance Périmètre / Domaines d’applications
●Choix de communication externe
●Clarté et lisibilité du texte intégré à maintenir
●Méthode d’identification des usages significatifs
●Recensement des équipements
●Modes de comptage, de calcul et d’estimation des consommations
●Expertise sur le potentiel
Mise en œuvre
●Méthode d’identification des besoins de formation et plan
●Dispositifs de communication et de sensibilisation
●Gestion et maîtrise documentaire
●Réexamen de l’exploitation / maintenance sous l’angle énergétique
●Implication de la conception et des achats
C1781 – ISO 50001

Certification
Etape 1
• Définir et documenter le domaine d’application et le périmètre du
système de management de l’énergie
Avoir une direction engagée à soutenir la mise en œuvre d’un système
de management de l’énergie, à mettre à disposition des ressources et à
désigner un représentant pour piloter la démarche
•
• Disposer d’éléments chiffrés et documentés pour identifier les
principaux usages énergétiques et les potentiels d’économie
d’énergie sur le périmètre défini
Etablir une situation énergétique de référence
•
•
•
•
Déterminer
énergétique
un ou plusieurs indicateurs de performance
Déterminer des objectifs et cibles énergétiques
Déterminer le plan d’action énergétique exigence
C1781 – ISO
50001

Certification
Etape 2 :
Mise en oeuvre et fonctionnement
•
•
•
•
•
•
Communication
Documentation Maîtrise
opérationnelle
Conception
Achats d'énergie et de services énergétiques, de produits et
d'équipements
Vérification
•
•
Surveillance, mesure et analyse
Évaluation
exigences
de la conformité aux exigences légales et autres
•
•
Audit interne du SMÉ
Non-conformités,
préventives
corrections, actions correctives et actions
• Maîtrise des enregistrements C1781 – ISO
50001
Revue de management

Bibliographie
Dossier Efficacité énergétique sous format numérique
ADEME : Bonnes pratiques, CEE, Audits, Technologies
APUR : Typologie de bâtiments
Fiche CEE ISO 50001 + Structures collectives
Présentation ISO 50001
Prospective : Filières industrielles et techniques d’avenir
Réglementation : Textes et politiques publiques Retours
d’expérience : Fiche témoignages entreprise
Statistiques : Climat et énergie Monde, Europe, France
Techniques : Meilleures pratiques et technologies

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