SlideShare une entreprise Scribd logo
Mise en œuvre de la LGéo
4 octobre 2016 – SwissTech Convention Center, Lausanne
Mise en œuvre de la LGéo
Annabelle Mas Etienne RossierPhilippe Latty
Mise en application de la LGéo dans le Canton de Vaud
Rappel des dispositions légales
Bilan et perspectives
DIRH
OIT
4 octobre 2016
4
Présentation
• Rappel sur les dispositions légales
• Les effets sur les acteurs cantonaux
• Les réalisations à ce jour
• Les perspectives et les enjeux
5
Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation
Au niveau fédéral
La loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux
économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement,
simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de
qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération
suisse en vue d'une large utilisation.
6
Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation
Au niveau cantonal
• La loi fixe les dispositions d'application de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la
géoinformation (LGéo) et règle le traitement des géodonnées de base
relevant du droit cantonal ou communal.
• Elle vise à mettre rapidement, simplement et durablement à la disposition des
autorités cantonales et communales, de la population, des milieux économiques,
des milieux scientifiques ou d'autres milieux intéressés, des géodonnées actuelles,
au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire cantonal
en vue d'une large utilisation.
• Elle régit ce qui a trait à la mensuration officielle et au registre cantonal des
bâtiments.
7
Rappel des dispositions légales fédérales
OGéo : Art. 53 - Dispositions transitoires
Les cantons (resp. les communes) disposent d’un délai de 5 ans dès la mise en vigueur de
la LGéo (1.07.2008) ou dès la mise à disposition des prescriptions dans les domaines
suivants :
• Etablir les procédures de mise à jour des géodonnées;
• Etablir les procédures de gestion de l’historique des géodonnées;
• Décrire les géodonnées dans des métadonnées et les mettre à disposition via un
service de consultation;
• Mettre les géodonnées à disposition via un service de consultation (guichet
cartographique et/ou géoservice WMS);
• Mettre les géodonnées désignées par l’annexe 1 de l’OGéo à disposition via un
service de téléchargement;
• Pouvoir livrer les géodonnées en conformité avec le modèle minimal fédéral.
8
Rappel des dispositions légales fédérales
LGéo : Art. 53 - Dispositions finales
Basculement dans le nouveau cadre de référence
• Pour les données de référence : 31.12.2016
• Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020
Données du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété
foncières (Selon les disposition de l’Ordonnance fédérale - OCRDP)
• Mise en vigueur du cadastre RDPPF : 1.01.2020
9
Rappel des dispositions légales cantonales
Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)
Art. 6 - Modèles de géodonnées et de représentation
• Le service spécialisé compétent du canton établit un modèle minimal de géodonnées et
au moins un modèle de représentation pour chacune de ses géodonnées de base.
• La compatibilité de ces modèles avec les modèles fédéraux existants et les principes
définis par le service en charge de la géoinformation doit être garantie.
• Le service spécialisé compétent du canton consulte les communes lors de l'élaboration
des modèles minimaux des géodonnées dont elles assument la saisie, la mise à jour et
la gestion.
10
Rappel des dispositions légales cantonales
Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)
Dispositions transitoires
Art. 44 : Remplacement des systèmes et cadres de référence
planimétriques
• Pour les données de référence : 31.12.2016
• Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020
11
Rappel des dispositions légales cantonales
Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD)
Dispositions transitoires
Art. 45 : Modèles de géodonnées et de représentation
Un délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement est
accordé aux services spécialisés compétents du canton pour l'établissement des modèles
minimaux de géodonnées et des modèles de représentation.
Échéance : 31.12.2018
Attention : Pas de délais fixé pour la mise à disposition conforme au modèle par les communes (doit donc
être précisé dans les directives de chaque service spécialisé).
Bilan et perspective
12
Source photo : www.4ever.eu
Le portail asitvd.ch au service des communes
Annabelle Mas
asitvd.ch s’adresse
à tous les professionnels
qui utilisent ou produisent de la donnée géographique
C’est le point d’entrée pour
trouver et partager des géodonnées
sur le territoire vaudois
Les opportunités liées à la LGéo
1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
2. Faciliter l’accès aux géodonnées
…..en favorisant la consultation
Les opportunités liées à la LGéo
Les opportunités liées à la LGéo
1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
2. Faciliter l’accès aux géodonnées
…..en favorisant la consultation
…. et l’acquisition en ligne des géodonnées
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
Les opportunités liées à la LGéo
1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
2. Faciliter l’accès aux géodonnées (consultation – acquisition)
3. Harmoniser les géodonnées pour garantir leur compatibilité
Quel modèle minimal appliquer?
…et à quelles géodonnées ?
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
Quel est mon état d’avancement ?
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
4 octobre 2016 - 11h session LGeo
 Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire»
... qui dépend du référencement
Tableau de bord INTERNE : apports & limites
 Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire»
... qui dépend du référencement
Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre
… ne contrôle pas les modalités
Tableau de bord INTERNE : apports & limites
 Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire»
... qui dépend du référencement
Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre
… ne contrôle pas les modalités
Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées
… identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement
Tableau de bord INTERNE : apports & limites
 Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire»
... qui dépend du référencement
Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre
… ne contrôle pas les modalités
Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées
… identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement
 Pour suivre l’état d’avancement des modèles minimaux
… mais ne vérifie pas le respect des modèles minimaux
Tableau de bord INTERNE : apports & limites
… en travail
… en consultation
… en vigueur
… en révision
Rôles et responsabilités
…
Bureaux techniques
mandatés
Les communes
ont la responsabilité de
L’ ASIT VD
propose à ses membres
Mise à jour des GDB
Publier les métadonnées
Assurer la consultation en ligne
Autoriser le téléchargement GDB
Respecter les modèles minimaux
Un catalogue de métadonnées
Un environnement de téléchargement
Un suivi de mise en œuvre de la Lgéo
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
Rue des Pêcheurs 7
Case postale
1401 Yverdon-les-Bains
024 424 60 70
www.japo.ch
info@japo.ch
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Accompagnement et gestion des géodonnées communales
par un bureau technique : exemples pratiques de mise en
application de la LGéo VD
Etienne Rossier, ingénieur HES en géomatique
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
PLAN DE PRÉSENTATION
• Introduction
• Jaquier Pointet SA
• Usage de la plateforme asitvd.ch
• Rôle du bureau mandataire
• Portail asitvd.ch
• Référencement
• Diffusion
• Synthèse
• Avantage pour le bureau mandataire
• Avantage pour la commune
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
PRÉSENTATION DE JAQUIER POINTET SA
Bureau situé à Yverdon-les-Bains
29 collaborateurs sur site
Domaines d’activités
• Géomatique
• Génie civil
• Aménagement du territoire
• Système d’information du territoire
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
USAGE DE LA PLATEFORME ASITVD.CH
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
«Consommateur» de géodonnées
480 géocommandes / an
Fournisseur de géodonnées
10 communes en délégation
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
LGéo VD
Le Chenit Treycovagnes
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DU CHENIT
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches
Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA
Référencement ASIT-VD catalogue Bureau technique communal
Transmission ASIT-VD commande Bureau technique communal
Publication Géoportail Jaquier Pointet SA
référencement
transmission
soutien
conseil
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches
Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA
Référencement ASIT-VD catalogue Jaquier Pointet SA
Transmission
ASIT-VD commande
Géoservice WMS / WFS
Jaquier Pointet SA
Publication Géoportail Jaquier Pointet SA
RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DE TREYCOVAGNES
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
information
délégation référencement
transmission
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’UN COMPTE GESTIONNAIRE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR DE GESTION DES RESSOURCES
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’ÉDITION DE FICHE DE MÉTADONNÉES
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – PARAMÈTRES DE DIFFUSION
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
TRANSMISSION – RÉCEPTION ET TRAITEMENT D’UNE COMMANDE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LE BUREAU MANDATAIRE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
• Processus de commande défini
• asitvd.ch
• Traitement des commandes
• Localisation et périmètre de commande
• Temporisation commande – traitement
• Historisation et archivage
• Information directe à la commune
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
SYNTHÈSE – HISTORIQUE DE COMMANDE
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
Portail asitvd.ch
• Conformité LGéo
• Décharge administrative
• Historisation
SIT avec bureau mandataire
• Compétences techniques
disponibles et pérennes
• Conseil personnalisé,
maintenance système,
veille technologique
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016
SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LA COMMUNE
Jaquier Pointet SA
Géomètres brevetés
QUESTIONS - DISCUSSIONS
Merci pour votre attention
Journée ASIT VD
La géoinformation pour tous
4 octobre 2016

Contenu connexe

En vedette

4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Transitec
TransitecTransitec
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
Christophe Niel
 
SIG et applications mobiles - Geoconcept
SIG et applications mobiles - GeoconceptSIG et applications mobiles - Geoconcept
SIG et applications mobiles - Geoconcept
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
La cartographie indoor sur OpenStreetMap
La cartographie indoor sur OpenStreetMapLa cartographie indoor sur OpenStreetMap
La cartographie indoor sur OpenStreetMap
Antoine Riche
 
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
The State of BigData - meetup bigdata @ovh
The State of BigData  -  meetup bigdata @ovh The State of BigData  -  meetup bigdata @ovh
The State of BigData - meetup bigdata @ovh
Steven Le Roux
 

En vedette (7)

4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
4 octobre 2016 - 9h30 session amenagement
 
Transitec
TransitecTransitec
Transitec
 
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
Formation GraceTHD Ou mode d'emploi pour réceptionner, visualiser & gérer les...
 
SIG et applications mobiles - Geoconcept
SIG et applications mobiles - GeoconceptSIG et applications mobiles - Geoconcept
SIG et applications mobiles - Geoconcept
 
La cartographie indoor sur OpenStreetMap
La cartographie indoor sur OpenStreetMapLa cartographie indoor sur OpenStreetMap
La cartographie indoor sur OpenStreetMap
 
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
4 octobre 2016 - 16h session dangers naturels
 
The State of BigData - meetup bigdata @ovh
The State of BigData  -  meetup bigdata @ovh The State of BigData  -  meetup bigdata @ovh
The State of BigData - meetup bigdata @ovh
 

Similaire à 4 octobre 2016 - 11h session LGeo

Journée ASIT VD 2014 - session 3
Journée ASIT VD 2014 - session 3Journée ASIT VD 2014 - session 3
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
Isogeo
 
Analyse des CDT - Avril 2013
Analyse des CDT - Avril 2013Analyse des CDT - Avril 2013
Analyse des CDT - Avril 2013
L'Institut Paris Region
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
morenoperalto
 
Projet d’architecture des metadonnées
Projet d’architecture des metadonnéesProjet d’architecture des metadonnées
Projet d’architecture des metadonnées
VisionGÉOMATIQUE2012
 
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABESJABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
ABES
 
Rapport d'activités 2020
Rapport d'activités 2020Rapport d'activités 2020
Rapport d'activités 2020
La Drôme Le Département
 
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
Tourisme & Territoires
 
Présentation DATAtourisme #TN4
Présentation DATAtourisme #TN4Présentation DATAtourisme #TN4
Présentation DATAtourisme #TN4
Tourisme & Territoires
 
Atlantic 2.0 - Rapport moral AG 2012
Atlantic 2.0  - Rapport moral AG 2012Atlantic 2.0  - Rapport moral AG 2012
Atlantic 2.0 - Rapport moral AG 2012
Atlantic 2.0
 
Démarche d'ouverture des données publiques du SITG
Démarche d'ouverture des données publiques du SITGDémarche d'ouverture des données publiques du SITG
Démarche d'ouverture des données publiques du SITG
Genève Lab
 
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
IDATE DigiWorld
 
Open data France
Open data FranceOpen data France
Open data France
FabMob
 
J29 14h 7 diffuseurs-evenements
J29 14h   7 diffuseurs-evenementsJ29 14h   7 diffuseurs-evenements
J29 14h 7 diffuseurs-evenements
Apidae (ex-Sitra)
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
teleparc
 
Geojura
GeojuraGeojura
Geojura
Geojura
 
PowerPoint regiosuisse f
PowerPoint regiosuisse fPowerPoint regiosuisse f
PowerPoint regiosuisse f
regiosuisse
 
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdR
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdRBlosne - Séminaire services gestionnaires VdR
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdR
fredbourcier
 

Similaire à 4 octobre 2016 - 11h session LGeo (20)

Journée ASIT VD 2014 - session 3
Journée ASIT VD 2014 - session 3Journée ASIT VD 2014 - session 3
Journée ASIT VD 2014 - session 3
 
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
Webinaire "INSPIRE en quelques clics"
 
Analyse des CDT - Avril 2013
Analyse des CDT - Avril 2013Analyse des CDT - Avril 2013
Analyse des CDT - Avril 2013
 
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_routeCrigeos 11 03-2011-crige-pm_route
Crigeos 11 03-2011-crige-pm_route
 
Projet d’architecture des metadonnées
Projet d’architecture des metadonnéesProjet d’architecture des metadonnées
Projet d’architecture des metadonnées
 
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABESJABES 2018 - Les actualites de l'ABES
JABES 2018 - Les actualites de l'ABES
 
Jérôme Legrand
Jérôme LegrandJérôme Legrand
Jérôme Legrand
 
Rapport d'activités 2020
Rapport d'activités 2020Rapport d'activités 2020
Rapport d'activités 2020
 
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
DATAtourisme - présentation mars 2015 - Tourisme Numérique (Deauville)
 
Présentation DATAtourisme #TN4
Présentation DATAtourisme #TN4Présentation DATAtourisme #TN4
Présentation DATAtourisme #TN4
 
Atlantic 2.0 - Rapport moral AG 2012
Atlantic 2.0  - Rapport moral AG 2012Atlantic 2.0  - Rapport moral AG 2012
Atlantic 2.0 - Rapport moral AG 2012
 
Démarche d'ouverture des données publiques du SITG
Démarche d'ouverture des données publiques du SITGDémarche d'ouverture des données publiques du SITG
Démarche d'ouverture des données publiques du SITG
 
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
Assises THD 2016 Pierre-Michel ATTALI
 
Open data France
Open data FranceOpen data France
Open data France
 
J29 14h 7 diffuseurs-evenements
J29 14h   7 diffuseurs-evenementsJ29 14h   7 diffuseurs-evenements
J29 14h 7 diffuseurs-evenements
 
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
SP2-1: Créer les bonnes passerelles entre information géographique et OPEN DA...
 
Geojura
GeojuraGeojura
Geojura
 
PowerPoint regiosuisse f
PowerPoint regiosuisse fPowerPoint regiosuisse f
PowerPoint regiosuisse f
 
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdR
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdRBlosne - Séminaire services gestionnaires VdR
Blosne - Séminaire services gestionnaires VdR
 
Antoine-Cao-30-mars-2017
Antoine-Cao-30-mars-2017Antoine-Cao-30-mars-2017
Antoine-Cao-30-mars-2017
 

Plus de Association pour le Système d'Information du Territoire

Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVGRencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFFRencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.chRencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
EXTACT à la ville de Nyon
EXTACT à la ville de NyonEXTACT à la ville de Nyon
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACT
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACTRomande Energie - diffusion et projet EXTRACT
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACT
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACTComment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Loutan 2018-03-06
Loutan 2018-03-06Loutan 2018-03-06
Bosshard 2018-02-06
Bosshard 2018-02-06Bosshard 2018-02-06
Basse 2018-02-06
Basse 2018-02-06Basse 2018-02-06
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.IngesandGéoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Géoservices vectoriels 3D - C.Moullet
Géoservices vectoriels 3D - C.MoulletGéoservices vectoriels 3D - C.Moullet
Géoservices vectoriels 3D - C.Moullet
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Introduction aux géoservices - O. Travaglini
Introduction aux géoservices - O. TravagliniIntroduction aux géoservices - O. Travaglini
Introduction aux géoservices - O. Travaglini
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-DomitnerDéveloppement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepiaTerritoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. GarouxLe BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
Association pour le Système d'Information du Territoire
 
Association Bâtir Digital Suisse
Association Bâtir Digital SuisseAssociation Bâtir Digital Suisse
Smile tl
Smile tlSmile tl

Plus de Association pour le Système d'Information du Territoire (20)

Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
Rencontres ASIT VD - Quelle réalité augmentée pour vos métiers? - V-Labs & Ro...
 
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
Rencontres ASIT VD - biodiversité et aménagement - Nicolas FAWER & Baptiste M...
 
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVGRencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Pascal Martin, CJBVG
 
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFFRencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
Rencontres ASIT VD : Biodiversité & Aménagement - Muriel Prisi, CFF
 
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.chRencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
Rencontres ASIT VD : presentation de plans-reseaux.ch
 
EXTACT à la ville de Nyon
EXTACT à la ville de NyonEXTACT à la ville de Nyon
EXTACT à la ville de Nyon
 
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACT
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACTRomande Energie - diffusion et projet EXTRACT
Romande Energie - diffusion et projet EXTRACT
 
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACTComment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
Comment automatiser la diffusion de géodonnées avec EXTRACT
 
Loutan 2018-03-06
Loutan 2018-03-06Loutan 2018-03-06
Loutan 2018-03-06
 
Bosshard 2018-02-06
Bosshard 2018-02-06Bosshard 2018-02-06
Bosshard 2018-02-06
 
Basse 2018-02-06
Basse 2018-02-06Basse 2018-02-06
Basse 2018-02-06
 
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.IngesandGéoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
Géoservices vectoriels 2D et 3D : Tuilage vectoriel - J.Ingesand
 
Géoservices vectoriels 3D - C.Moullet
Géoservices vectoriels 3D - C.MoulletGéoservices vectoriels 3D - C.Moullet
Géoservices vectoriels 3D - C.Moullet
 
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
Exemples concrets d'utilisation des géoservices pour la consultation et pour ...
 
Introduction aux géoservices - O. Travaglini
Introduction aux géoservices - O. TravagliniIntroduction aux géoservices - O. Travaglini
Introduction aux géoservices - O. Travaglini
 
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-DomitnerDéveloppement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
Développement de projets avec le BIM / M. Chevarin-Domitner
 
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepiaTerritoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
Territoire 4.0 - la maquette numérique, les IFC et le GIS / M.Domer, hepia
 
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. GarouxLe BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
Le BIM pour l'infrastructure / M. Dias & M. Garoux
 
Association Bâtir Digital Suisse
Association Bâtir Digital SuisseAssociation Bâtir Digital Suisse
Association Bâtir Digital Suisse
 
Smile tl
Smile tlSmile tl
Smile tl
 

4 octobre 2016 - 11h session LGeo

  • 1. Mise en œuvre de la LGéo 4 octobre 2016 – SwissTech Convention Center, Lausanne
  • 2. Mise en œuvre de la LGéo Annabelle Mas Etienne RossierPhilippe Latty
  • 3. Mise en application de la LGéo dans le Canton de Vaud Rappel des dispositions légales Bilan et perspectives DIRH OIT 4 octobre 2016
  • 4. 4 Présentation • Rappel sur les dispositions légales • Les effets sur les acteurs cantonaux • Les réalisations à ce jour • Les perspectives et les enjeux
  • 5. 5 Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation Au niveau fédéral La loi vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d'une large utilisation.
  • 6. 6 Rappel des objectifs du cadre légal sur la géoinformation Au niveau cantonal • La loi fixe les dispositions d'application de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) et règle le traitement des géodonnées de base relevant du droit cantonal ou communal. • Elle vise à mettre rapidement, simplement et durablement à la disposition des autorités cantonales et communales, de la population, des milieux économiques, des milieux scientifiques ou d'autres milieux intéressés, des géodonnées actuelles, au niveau de qualité requis et d'un coût approprié, couvrant le territoire cantonal en vue d'une large utilisation. • Elle régit ce qui a trait à la mensuration officielle et au registre cantonal des bâtiments.
  • 7. 7 Rappel des dispositions légales fédérales OGéo : Art. 53 - Dispositions transitoires Les cantons (resp. les communes) disposent d’un délai de 5 ans dès la mise en vigueur de la LGéo (1.07.2008) ou dès la mise à disposition des prescriptions dans les domaines suivants : • Etablir les procédures de mise à jour des géodonnées; • Etablir les procédures de gestion de l’historique des géodonnées; • Décrire les géodonnées dans des métadonnées et les mettre à disposition via un service de consultation; • Mettre les géodonnées à disposition via un service de consultation (guichet cartographique et/ou géoservice WMS); • Mettre les géodonnées désignées par l’annexe 1 de l’OGéo à disposition via un service de téléchargement; • Pouvoir livrer les géodonnées en conformité avec le modèle minimal fédéral.
  • 8. 8 Rappel des dispositions légales fédérales LGéo : Art. 53 - Dispositions finales Basculement dans le nouveau cadre de référence • Pour les données de référence : 31.12.2016 • Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020 Données du cadastre des restrictions de droit publique à la propriété foncières (Selon les disposition de l’Ordonnance fédérale - OCRDP) • Mise en vigueur du cadastre RDPPF : 1.01.2020
  • 9. 9 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Art. 6 - Modèles de géodonnées et de représentation • Le service spécialisé compétent du canton établit un modèle minimal de géodonnées et au moins un modèle de représentation pour chacune de ses géodonnées de base. • La compatibilité de ces modèles avec les modèles fédéraux existants et les principes définis par le service en charge de la géoinformation doit être garantie. • Le service spécialisé compétent du canton consulte les communes lors de l'élaboration des modèles minimaux des géodonnées dont elles assument la saisie, la mise à jour et la gestion.
  • 10. 10 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Dispositions transitoires Art. 44 : Remplacement des systèmes et cadres de référence planimétriques • Pour les données de référence : 31.12.2016 • Pour les autres géodonnées de base : 31.12.2020
  • 11. 11 Rappel des dispositions légales cantonales Règlement d’application de la loi cantonale (RLGéo-VD) Dispositions transitoires Art. 45 : Modèles de géodonnées et de représentation Un délai de 5 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement est accordé aux services spécialisés compétents du canton pour l'établissement des modèles minimaux de géodonnées et des modèles de représentation. Échéance : 31.12.2018 Attention : Pas de délais fixé pour la mise à disposition conforme au modèle par les communes (doit donc être précisé dans les directives de chaque service spécialisé).
  • 12. Bilan et perspective 12 Source photo : www.4ever.eu
  • 13. Le portail asitvd.ch au service des communes Annabelle Mas
  • 14. asitvd.ch s’adresse à tous les professionnels qui utilisent ou produisent de la donnée géographique C’est le point d’entrée pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois
  • 15. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue
  • 16. 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées …..en favorisant la consultation Les opportunités liées à la LGéo
  • 17. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées …..en favorisant la consultation …. et l’acquisition en ligne des géodonnées
  • 26. Les opportunités liées à la LGéo 1. Référencer et décrire les géodonnées dans un catalogue 2. Faciliter l’accès aux géodonnées (consultation – acquisition) 3. Harmoniser les géodonnées pour garantir leur compatibilité
  • 27. Quel modèle minimal appliquer? …et à quelles géodonnées ?
  • 31. Quel est mon état d’avancement ?
  • 36.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  • 37.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  • 38.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées … identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement Tableau de bord INTERNE : apports & limites
  • 39.  Pour suivre l’état d’avancement de la commune «reste à faire» ... qui dépend du référencement Pour vérifier l’adéquation des services mis en œuvre … ne contrôle pas les modalités Pour vérifier la bonne saisie des informations dans les métadonnées … identifiants, niveaux d’accès et services de consultation uniquement  Pour suivre l’état d’avancement des modèles minimaux … mais ne vérifie pas le respect des modèles minimaux Tableau de bord INTERNE : apports & limites … en travail … en consultation … en vigueur … en révision
  • 40. Rôles et responsabilités … Bureaux techniques mandatés Les communes ont la responsabilité de L’ ASIT VD propose à ses membres Mise à jour des GDB Publier les métadonnées Assurer la consultation en ligne Autoriser le téléchargement GDB Respecter les modèles minimaux Un catalogue de métadonnées Un environnement de téléchargement Un suivi de mise en œuvre de la Lgéo
  • 41. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Rue des Pêcheurs 7 Case postale 1401 Yverdon-les-Bains 024 424 60 70 www.japo.ch info@japo.ch Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 Accompagnement et gestion des géodonnées communales par un bureau technique : exemples pratiques de mise en application de la LGéo VD Etienne Rossier, ingénieur HES en géomatique
  • 42. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés PLAN DE PRÉSENTATION • Introduction • Jaquier Pointet SA • Usage de la plateforme asitvd.ch • Rôle du bureau mandataire • Portail asitvd.ch • Référencement • Diffusion • Synthèse • Avantage pour le bureau mandataire • Avantage pour la commune Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 43. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés PRÉSENTATION DE JAQUIER POINTET SA Bureau situé à Yverdon-les-Bains 29 collaborateurs sur site Domaines d’activités • Géomatique • Génie civil • Aménagement du territoire • Système d’information du territoire Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 44. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés USAGE DE LA PLATEFORME ASITVD.CH Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 «Consommateur» de géodonnées 480 géocommandes / an Fournisseur de géodonnées 10 communes en délégation
  • 45. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 LGéo VD Le Chenit Treycovagnes
  • 46. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DU CHENIT Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA Référencement ASIT-VD catalogue Bureau technique communal Transmission ASIT-VD commande Bureau technique communal Publication Géoportail Jaquier Pointet SA référencement transmission soutien conseil
  • 47. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Objectifs LGéo Outils Répartition des tâches Harmonisation Modèles minimaux (MGDM) Jaquier Pointet SA Référencement ASIT-VD catalogue Jaquier Pointet SA Transmission ASIT-VD commande Géoservice WMS / WFS Jaquier Pointet SA Publication Géoportail Jaquier Pointet SA RÔLE DU BUREAU MANDATAIRE – COMMUNE DE TREYCOVAGNES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 information délégation référencement transmission
  • 48. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 49. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’UN COMPTE GESTIONNAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 50. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR DE GESTION DES RESSOURCES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 51. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – INTERFACE UTILISATEUR D’ÉDITION DE FICHE DE MÉTADONNÉES Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 52. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – PARAMÈTRES DE DIFFUSION Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 53. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés RÉFÉRENCEMENT – FICHE DE MÉTADONNÉES COMPLÈTE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 54. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés TRANSMISSION – RÉCEPTION ET TRAITEMENT D’UNE COMMANDE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 55. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LE BUREAU MANDATAIRE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 • Processus de commande défini • asitvd.ch • Traitement des commandes • Localisation et périmètre de commande • Temporisation commande – traitement • Historisation et archivage • Information directe à la commune
  • 56. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés SYNTHÈSE – HISTORIQUE DE COMMANDE Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016
  • 57. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés Portail asitvd.ch • Conformité LGéo • Décharge administrative • Historisation SIT avec bureau mandataire • Compétences techniques disponibles et pérennes • Conseil personnalisé, maintenance système, veille technologique Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016 SYNTHÈSE – AVANTAGES POUR LA COMMUNE
  • 58. Jaquier Pointet SA Géomètres brevetés QUESTIONS - DISCUSSIONS Merci pour votre attention Journée ASIT VD La géoinformation pour tous 4 octobre 2016