Le document aborde le droit d'auteur des œuvres multimédias, en soulignant la complexité des créations multimédias qui nécessitent l'application de divers régimes juridiques. Il examine notamment la qualification de telles œuvres en tant qu'audiovisuelles, logicielles ou bases de données, et discute du cumul des droits d'exploitation. Le colloque se déroule à Lyon et présente les différentes aspects légaux concernant les œuvres pédagogiques multimédias.

1. LE DROIT D’AUTEUR SUR
LES ŒUVRES MULTIMÉDIA:
un casse-tête
Colloque de Lyon – 28-29 juin2012
Michel DUPUIS
Professeur des Universités
Lille Nord de France - UDSL

2. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
Une création complexe
Une mise en forme informatique et un
usage de moyens techniques
Interactivité

3. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?

4. PARTIE 1 / Le cumul des régimes
sur les œuvres pédagogiques multimédia
PARTIE 2 / Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia

5. PARTIE 1 / Le cumul des régimes
sur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LE PRINCIPE DU RÉGIME DISTRIBUTIF
Pas de nouvelle catégorie légale pour les œuvres multimédias
Application cumulative de toutes les catégories légales
Cour de cassation, 25/06/09 : l’œuvre multimédia est une création complexe
« de telle sorte que chacune des ses composantes est soumise au régime qui
lui est applicable en fonction de sa nature »

6. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
1°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE AUDIOVISUELLE
Qualification d’œuvre audiovisuelle
Régime de l’œuvre audiovisuelle

7. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
2°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE LOGICIELLE
Qualification d’œuvre logicielle
Régime de l’œuvre logicielle

8. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
3°) MULTIMÉDIA ET BASE DE DONNÉES
Qualification de base de données
Régime de la base de données

9. PARTIE2/ Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LA COTITULARITÉ DE L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DE COLLABORATION
2°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COMPOSITE
3°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COLLECTIVE

10. PARTIE2/ Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia
B/ LES DROITS D’EXPLOITATION SUR L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA COLLECTIVE
2°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA DE COLLABORATION

11. MERCI DE VOTRE @TTENTION !